Tesi sul tema "Conseil départemental"

Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoir
This thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of "expert prescriber" of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action "in the making" and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power

En 2021, les marchés publics représentent en France 128 milliards d'euros. Ce type de dispositifs juridiques définissent depuis la Révolution les conditions d'attribution de l'argent public à des acteurs économiques (Lemesle, 2010). Pour cela plusieurs procédures permettent d'évaluer les offres à la fois à partir des critères financiers (comparaison des prix) et techniques (capacité à répondre à la prestation). Indispensables au fonctionnement de la vie en communauté (ils rendent possible la construction des routes ou des bâtiments publics, l'achat de fourniture ou des prestations pour les fonctionnaires, etc.), les marchés publics font pourtant l'objet de peu de travaux en sciences sociales. À l'instar des approches « par le bas » (Weller, 2018), cette thèse analyse le travail d'attribution des marchés publics d'un conseil départemental. Cette activité de qualification de la valeur d'une offre commerciale (Vatin, 2009 ; Callon, 2013) s'inscrit au sein d'espaces d'échange composés de différents acteurs publics et privés. Ces derniers définissent au cours de leur travail les pratiques et les attentes normatives de ce dispositif contractuel (Barbot, Dodier, 2016). Lors de sa circulation au sein et à l’extérieur de l'organisation, le marché public en tant qu'artefact social (Suchman, 2011) connaît un processus de transformation : il est lu, écrit, discuté et traduit dans différents documents. Ces acteurs jugent ce que devrait être un « bon » marché public tant sur la forme que dans le « fond » : la détermination de ses objectifs et des moyens d'y parvenir (comme la sécurité juridique, la performance économique, le développement durable, le soutien à l’économie locale). Ainsi, rédiger un marché public ne se résume pas à un travail d'écriture mécanique du droit, mais suppose une activité de valuation (Dewey, 2011) qui lui attache des qualités particulières. Pourtant, dans sa forme finale, toutes ces épreuves s'effacent et disparaissent, au profit d'un document standardisé composé de formules mathématiques et de phrases types qui garantissent sa conformité juridique au sein de l'organisation (Edelman, 2011). Loin d'être le résultat d'un travail qui s'inscrirait dans des habitudes organisationnelles à apprendre et suivre, l'enquête montre que standardiser l'écriture d'un marché relève d'une succession d'épreuves qui s'appuie autant sur le droit, que sur des objectifs politiques, organisationnels, économiques et des jugements individuels. Ces épreuves se déroulent dans des espaces de valuation particuliers (Dewey, 2011 ; Helgesson et Muniesa, 2013) : les réunions, les e-mails, les notes, la lecture individuelle ou collective d'un marché. Cette recherche s'appuie sur un travail ethnographique de trois années au sein d'un conseil Départemental, une analyse d'archives (100 contrats) et une analyse secondaire des données depuis 2008 (documents internes à l'organisation). En participant directement au quotidien du service en charge de produire les marchés publics d'une collectivité territoriale, j'ai pu saisir l'activité technique (Dodier, 1995) d'écriture d'un marché. En suivant le marché au cours de sa production, je montre que ce travail invisible (Star et Strauss, 1999) repose sur des intermédiaires du droit (Pélisse, 2014), dont la règle juridique est un outil pratique mobilisé en action plutôt qu'un savoir ou une connaissance professionnelle à appliquer
In 2021, public procurement in France will be worth 128 billion euros. Since the French Revolution, this type of legal mechanism has defined the conditions for granting public money to economic players (Lemesle, 2010). To this end, several procedures are used to evaluate offers on the basis of both financial criteria (price comparison) and technical criteria (ability to deliver the service). Essential to the functioning of community life (they make possible the construction of roads or public buildings, the purchase of supplies or services for civil servants, etc.), public procurement are nevertheless the subject of few studies in the social sciences.Following the example of "bottom-up" approaches (Weller, 2018), this thesis analyzes the work of a departmental council in awarding public contracts. This activity of qualifying the value of a commercial offer (Vatin, 2009; Callon, 2013) takes place within spaces of exchange made up of different public and private actors. In the course of their work, these actors define the practices and normative expectations of this contractual arrangement (Barbot, Dodier, 2016). During its circulation within and outside the organization, the public procurement contract as a social artifact (Suchman, 2011) undergoes a process of transformation: it is read, written, discussed and translated into different documents. These actors judge what a "good" public procurement contract should be, both in terms of form and content: the determination of its objectives and the means to achieve them (such as legal security, economic performance, sustainable development, support for the local economy...).Thus, drafting a public procurement contract is not simply a matter of mechanically writing down the law, but presupposes an activity of valuation (Dewey, 2011) that attaches particular qualities to it. Yet, in its final form, all these tests fade away and disappear, in favor of a standardized document made up of mathematical formulas and standard phrases that guarantee its legal conformity within the organization (Edelman, 2011). Far from being the result of work that would be part of organizational habits to be learned and followed, the survey shows that standardizing the writing of a contract is the result of a succession of tests based as much on the law as on political, organizational and economic objectives and individual judgments. These trials take place in particular spaces of valuation (Dewey, 2011; Helgesson and Muniesa, 2013): meetings, e-mails, notes, individual or collective reading of a market.This research is based on three years' ethnographic work in a departmental council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data since 2008 (documents internal to the organization). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to gain a better understanding of the role of the public sector.This research is based on three years' ethnographic work in a local council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data from 2008 (internal documents). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to grasp the technical activity (Dodier, 1995) of writing a contract. By following the contract as it is produced, I show that this invisible work (Star and Strauss, 1999) relies on legal intermediaries (Pélisse, 2014), whose legal rule is a practical tool mobilized in action rather than a professional knowledge or skill to be applied

La dématérialisation des procédures est un fait général qui revêt une portée spécifique en matière de droits sociaux. En matière d’aide sociale, ces droits s’adressent à un public vulnérable qui peut cumuler des facteurs de difficultés. La dématérialisation des procédures qui se traduit par l’absence de guichets et d’interlocuteurs, se déploie sans que la particularité des droits sociaux ou de la vulnérabilité des personnes concernées ne soient prises en compte. Les potentialités du numérique permettent d’envisager des moyens pour renforcer l’accès aux droits sociaux desdites personnes. Néanmoins, ces solutions constituent une forme d’incertitude quant à l’effectivité des droits sociaux. Il en va particulièrement ainsi des plateformes qui constituent des interfaces entre le demandeur ou le bénéficiaire de l’aide sociale et l’autorité qui doit en assurer la garantie et le suivi, tels les conseils départementaux. Le caractère innovant de ces outils ne doit pourtant pas faire perdre de vue leur fonction sociale initiale. Si un encadrement plus inclusif des pratiques se développe, le cadre juridique actuel semble toutefois être mobilisé en faveur du numérique (dématérialisation, ouverture des données publiques, mise en place de divers algorithmes, etc.). À cet égard, le rapport entre l’accès aux droits sociaux et le numérique dévoile des points de divergences eu égard à l’organisation de proximité des conseils départementaux, à la sensibilité des données concernées, aux conséquences de l’automatisation des décisions administratives individuelles et à la valeur économique de la donnée. Dès lors, la posture adoptée dans le cadre de cette recherche consiste à mettre en exergue l’ensemble des conditions permettant d’assurer, face à ces évolutions, le respect des droits sociaux
The dematerialization of administrative procedures is a general fact that has a specific scope in terms of social rights. When it comes to social assistance, these rights are aimed at a vulnerable public that can combine difficulty factors. The dematerialization of administrative procedures, which results in the lack of offices/desks and interlocutors, is deployed without the particularity of social rights or the vulnerability of the persons concerned being considered. Consequently, the desired objective of strengthening access to social rights through the potential of digital technology quickly gives way to uncertainty about the effectiveness of social rights. This is particularly the case in the context of platforms that constitute interfaces between the applicant or the beneficiary of social assistance and the authority that must ensure and monitor it, such as departmental councils. The innovative nature of these tools must not, however, lose sight of their initial social function. While a more inclusive framework of practices is developing, the current legal framework seems to be mobilized in favor of digital (dematerialization, open data, algorithms, etc.). In this respect, the relationship between access to social rights and digital reveals differences such as the local organization of departmental councils, the sensitivity of personal data, the consequences of automating individual administrative decisions and the economic value of data. Therefore, the position adopted in this research is to highlight all the conditions allowing to ensure the respect of social rights in the face of these changes

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation
Resulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body

Le récent développement de politiques alimentaires dans les territoires relève d’une innovation de l’action publique locale dont les modalités de construction et de mise en œuvre ont cependant peu été étudiées. En effet, les politiques alimentaires locales sous-tendent avant tout des choix politiques informant tant les changements poursuivis en termes de régulation locale de l’alimentation au sein des systèmes alimentaires territoriaux, que les stratégies de légitimation des acteurs publics qui en sont porteurs. Cette thèse analyse les coulisses de la construction et de la mise en œuvre d’une politique alimentaire intégrée départementale, en prenant comme cas d’étude celle du Conseil départemental de la Gironde (CD33). En appliquant une nouvelle grille d’analyse constituée au croisement de trois littératures - approche par les interdépendances, travail politique et intégration dans les politiques publiques, la thèse éclaire le travail politique mené par les acteurs départementaux dans les étapes de problématisation et d’instrumentation de la stratégie alimentaire girondine et interroge les effets de cette action publique locale sur le système alimentaire local ainsi qu’au sein du Département. Pour ce faire, ce travail s’appuie sur une immersion de plus de trois ans au sein de l’Agenda 21 départemental, du fait d’un conventionnement Cifre, ayant permis la constitution d’un matériau de recherche composite, constitué d’une observation participante, associée à l’analyse d’une littérature grise et complété par deux séries d’entretiens. L’analyse donne à voir les modalités et les processus de la fabrique de la politique alimentaire intégrée girondine sur quinze ans, entre 2008 et 2023. Elle met en lumière que le travail politique en termes d’interdépendances mené par les acteurs départementaux – dont l’influence varie – est sans cesse renouvelé, amenant à distinguer quatre cadrages cognitifs à travers quatre politiques alimentaires départementales avec leurs propres configurations d’acteurs, leurs propres arbitrages en termes d’interdépendances et leurs propres niveaux d’intégration. Autrement dit, durant ces quinze années, le CD33 ne s’est pas saisi de l’alimentation avec une vision constante et il n’y a pas associé les mêmes objectifs. A travers ces cadrages, la thèse éclaire de nombreux aspects de la « boîte noire » de la fabrique de la stratégie alimentaire intégrée girondine : les jeux d’acteurs entre sphères politique et administrative, les arbitrages faits entre domaines d’intervention publique, la variation des postures du CD33 lorsqu’il s’agit d’amener du changement dans le système alimentaire et sa régulation, et plus généralement, les stratégies du CD33 pour se légitimer au sein de l’échiquier politique. Finalement, l’analyse met en lumière des imbrications entre policy, politics et polity dans la fabrique de la stratégie alimentaire du CD33 et permet de conclure sur un mouvement perpétuel de bascule entre politisation et dépolitisation du fait alimentaire au gré de l’évolution des cadrages cognitifs, de la définition des objectifs (visée transformative ou affichage politique), des relations interterritoriales (relais ou opposant à l’Etat ; coopérations ou évitement), des reconfigurations d’acteur au sein même du Département (influence des acteurs administratifs et politiques) ou encore des évolutions dans la posture prise par le Département (logique de guichet, animateur, expérimentateur, etc.). Finalement, la thèse informe sur la construction d’une politique alimentaire intégrée instable, dont les éléments constitutifs sont sans cesse remodelés, et par laquelle il est donné à voir que la régulation locale de l’alimentation n’est pas tant l’objectif poursuivi par l’acteur public en tant que tel, mais plutôt un moyen participant d’une stratégie plus globale de légitimation d’un Département se positionnant continuellement comme un acteur intermédiaire
Despite the fact that local food policies are seen as an innovation in local public action, nevertheless their construction and implementation have received little study. Indeed, local food policies underpin, above all, political choices that inform both the changes pursued in terms of local regulation of food within territorial food systems, and legitimisation strategies led by public actors which support them. This thesis takes a ‘behind-the-scenes’ look at the construction and implementation of an integrated departmental food policy, using the Gironde Departmental Council as a case study. Applying an original conceptual framework which brings together three literatures: i) an interdependency approach, ii) political work and iii) policy integration, the thesis sheds light on the political work carried out by departmental players during the problematisation and instrumentation stages of the Gironde food strategy, and examines the effects of this local public action on the local food system as well as within the department. To this end, this work is based on an immersion of more than three years within the departmental Agenda 21 mission, due to a Cifre thesis contract, which enabled the constitution of a composite research material made up of participatory observation, the analysis of grey literature, and two series of semi-structured interviews. An analysis based on interdependencies shows how the integrated food policy for the Gironde was developed over a fifteen-year period, between 2008 and 2023. It highlights the fact that the political work in terms of interdependencies carried out by departmental actors - whose influence varies - is constantly renewed. It also allowed us to distinguish four cognitive frameworks leading to four ‘types’ of departmental food policies, each with their own configurations of actors and their own arbitrations in terms of interdependencies - and hence their own levels of policy integration. In other words, over the last fifteen years, the Department of Gironde has not approached food with a consistent vision and has not associated the same objectives with it. Through identifying and exploring these different framings, the thesis sheds light on many aspects of the 'black box' of the Gironde integrated food strategy: the interplay of actors between political and administrative spheres, the trade-offs made between areas of public intervention, the variation in the Department's positions when it comes to bringing about change in the food system and its regulation, and more generally, the Department's strategies for legitimising itself within the political arena. Finally, the analysis of political work carried out by the players around different types of interdependency (e.g. territorial, public/private, knowledge) highlights the interweaving of policy, politics and polity in the creation of the Gironde Departmental Council's food strategy. We consequently conclude that there is a perpetual shift between politicisation and depoliticisation of the food issue as a result of changes in cognitive frameworks, the definition of objectives (transformative aim or political display), inter-territorial relations (in alliance with or opposing the State ; cooperation or avoidance), reconfigurations of players within the Department itself (influence of administrative and political players) or changes in the stance adopted by the Department (front-office approach, facilitator, experimenter, etc.). Finally, the thesis provides new knowledge on the construction of an unstable integrated food policy, whose constituent elements are constantly being reshaped, and through which it is shown that local regulation of food is not so much the objective pursued by the public actor as such, but rather a means of participating in a more global strategy of legitimisation of a Department continually positioning itself as an intermediary actor

Le social d'assistance s'est historiquement construit avec la participation active du niveau local, dans une négociation difficile entre les oeuvres privées, confessionnelles, et les notables locaux. Le social, défini comme une activité différenciée, construit comme un compromis entre les pôles domestique, politique et économique apparaît au plan local comme à la fois dépolitisé et politiquement instrumenté. A partir du dépouillement des archives du Conseil Général de l'Hérault de 1945 a 1982, d'un corpus d'entretiens d'élus locaux, et de l'observation de la mise en oeuvre des "lieux-ressources rmi", nous montrons que le social fait l'objet d'un consensus chez les conseillers généraux, et permet à la collectivité locale de s'affirmer comme espace de protection pour les populations appartenant a cet univers. Le social remplit des fonctions politiques : en produisant de l'accord, il permet de rassembler, de construire de la cohésion autour d'un ordre social, le social participe a la construction du local. Le référentiel de l'insertion utilise dans le contexte de la montée du chômage et du phénomène de la désaffiliation réaffirme l'enracinement du social au local, l'appartenance au local se présente comme réassurance contre les aléas du salariat, le social d'assistance s'éloigne de sa vocation d'instrument de réduction des inégalités pour produire de l'appartenance

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

Le département de Seine-Saint-Denis naît comme une construction politique du début des années soixante, à l’origine de la délimitation d’un bloc industriel et communiste en Ile-de-France. Les mutations industrielles ont déstabilisé ce territoire, et par là même ont provoqué une déstructuration sociale très forte. L’identité du « 93 », enracinée dans l’héritage du passé, produit une image de marque négative fondée sur le cumul de marqueurs socio-spatiaux perçus comme des freins à la mutation du territoire : ghettoïsation, précarité, friches industrielles, grands ensembles, insécurité. Les acteurs du développement du territoire (collectivités territoriales, intercommunalités, Etat, entreprises) se positionnent en fonction de leurs perceptions particulières des enjeux du territoire. La politique du Conseil général, axée en priorité sur l’équité sociale, s’est étendue à l’aménagement du territoire et au développement économique. Cette évolution du champ des compétences départemental qui s’est opéré depuis les lois de décentralisation implique une diversification des politiques urbaines qui se traduit par des choix financiers et une stratégie partenariale forte. Le marketing territorial apparaît comme l’outil de promotion de la politique et du cadre institutionnel départemental dans une perspective de valorisation de l’image de la Seine-Saint-Denis. L’approche des enjeux d’image est largement dépendante des perceptions et des représentations des édiles urbains que véhiculent discours et marketing territorial dirigés vers les acteurs internes et externes
The department of Seine-Saint-Denis was born as a political construction in the beginning of the sixties, and was the key-stone of the industrial and communist block which was to appear in the ‘Ile de France’ area. This territory was destabilized by the industrial changes which even lead to social disintegration. The identity of “93”, rooted in the inheritance of the past, produces a very negative brand image based on the accumulation of socio-spatial indicators: ghettos, precariousness, former industrial locations, housing developments, insecurity, which are perceived as immobilising factors preventing the changes necessary to transform this area. The key players in the development of the territory (territorial communities, intercommunalities, State, companies) are positioned according to their specific perceptions in the stakes of the territory. The General Council policy, centred first and foremost on social equity, has been extended to regional development and economic development. This evolution in the local field of skills which has been taking place since the decentralization laws were introduced, implies a diversification in urban policies, which, in turn, means financial choices and a strong partnership strategy. Territorial marketing appears as a tool for promoting both the policy and the local institutional frameworks, with the perspective of valorising the image of Seine-Saint-Denis. The question of the image depends to a great extent on the perceptions and representations of the urban town councillors who are responsible for the communication with both internal and external key players

La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une résistance
The controversy between the ministery of Equipment and the "department" councils' presidents, regarding the conditions of partition of the "departmental directions of Equipement", within the framework of the decentralization, leads to set the problem of the change that those administrative structures deep-roated in the local environment will experienced. The reform of "the departmental directions of Equipment", contrary to the passed evolutions that have been the main outcome of administrative body strategies, will result of a combination of factors : some of which impose a dynamic and some others offer a resistance

Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation
The Conseils généraux have come through two centuries of local power history, which have been a kind of synthesis of the centralizing Jacobinism and the Girondin's Federalism. During the XIXth century, the institutional architecture of the French départments is constructed on one principle : deliberating is an act of several persons, but acting belongs only to a single one. The Second Empire (1852-1870) is considered as the golden age of the authority of the French préfet. Studying the activity of the Conseil général of Gironde under this period clearly demonstrates that the department assembly was one of the main actors of the local power, but also that it was integrated in the administrative functioning, and had an influence in the modernisation, without precedent, of the Girondin territory. The Second Empire appears as one of the great turning points in French history, and takes place in the French administrative evolution towards decentralization

La loi du 28 pluviose an VIII crée un conseil général dans chaque département. Cette institution permet aux organes départementaux de débattre des problèmes locaux. Dans le département de la Dordogne, les lois de décentralisation et de réforme sociale que connait la France jusqu'en 1914, donnent à l'Assemblée départementale l'occasion de construire les fondations de l'aide et l'action sociale contemporaines. Par-delà les hésitations qui ont retardé l'édification et la mise en oeuvre des institutions indispensables à l'ouverture et à la bonne marche d'un service départemental d'assistance publique autonome, le 19ème siècle témoigne de la volonté de ces "hommes nouveaux" qui souhaitent créer une société plus juste recherchant plus de solidarité active entre ses membres. Dans le cadre de ce siècle et de son projet social, les notables périgourdins, élus au Conseil départemental, se sont montrés actifs, et l'histoire de leurs travaux est riche de tous ces efforts, de leurs expérimentations, de leurs réussites, et pour finir, de leur ambition de faire de la Dordogne un département pilote en matière d'assistance publique.

Pourquoi semble-t-il impossible de se départir du département ? Comment fonctionne ce sparadrap institutionnel ? Partant du double constat de la longévité du Département et de sa résistance aux tentatives de réforme successives, ce travail de thèse s'intéresse aux (f)acteurs clés de l'apparente immuabilité départementale. Il considère successivement trois dimensions majeures de l'institutionnalisation et de la légitimation du Département (englobant non seulement le Conseil général mais aussi ses ramifications cantonales et nationales par le biais du cumul de mandats et de l'activité de lobbying accompli par l'Assemblée des Départements de France). Afin de saisir les modalités de la naturalisation de cette institution, il revient sur sa plasticité et son multipositionnement en abordant les apports complémentaires d'une (re)légitimation par l'élection (que celle-ci soit politisée ou non), d'une (re)légitimation par l'action publique (bien que celle-ci soit contrainte par les obligations émanant des compétences transférées et des attentes locales) et d'une (re)légitimation via le cumul des mandats et fonctions (qui trouve concrètement à s'exprimer lors des débats parlementaires consacrés à l'organisation territoriale française). Véritable carrefour des carrières politiques, le Département est et demeure ainsi un acteur majeur du paysage politique français, même si, paradoxalement, cela coïncide parfois avec une instrumentation de l'institution
French departments are both long-lasting and reform-resistant institutions. This PhD thesis focuses on the key (f)actors involved in such an immutability. We successively consider three dimensions of the departmental legitimization and institutionalization. Such an institutional naturalization relies on electoral legitimization (with or without any kind of politicization), policy-based legitimization (even when most of departments competencies are compulsory) and multi-mandating ensuing legitimization (which is particularly obvious when decentralization bills are debated). Even though it is sometimes instrumented, the Département remains the cornerstone of political careers and still lies in the very core of the French political scene

Cette recherche analyse les principes de construction d'une politique sociale locale. On restituera le champ dans lequel elle est produite. Celui-ci est structure autour d'une economie particuliere, il genere ses propres valeurs, ses propres references culturelles, des ressources et les profits specifiques qui procurent une autonomie relative aux agents qui mettent en oeuvre cette politique. Ces derniers, des elus, des notables, des fonctionnaires ou des travailleurs sociaux appartenant a des institutions publiques ou privees, s'allient et ou s'affrontent autour d'un enjeu commun : la capacite a s'instituer en porteparole des usagers, c'est a dire de parler et d'agir en leur nom. Cette capacite depend des ressources que chacun peut mobiliser et des strategies qu'il deploie. Il se developpe ainsi un jeu collectif dont la politique est le produit et que personne ne maitrise reellement
This research is an analyse of the principles under lying the formation of local social policy. To start with, the background from wich it emerges will be describes. This is structured around a given economy and generates its own values and cultural references in addition to specific ressources and surplus which give a certain autonomy to the agents who apply this policy. The latter-elected representatives, public figures, officials and social workers whetherin public or private institutions-ally and or confornt each other over what is at stake : the capacity depends on the resources that each contender can mobilize and the strategies he employs. In this way, a collective game develps, a game of which the policy is the product ans wich no one really controls

Conçu comme une simple circonscription administrative, le département s'est institutionnalisé, il est devenu un cadre d'élection (politics), de structuration de la vie partisane (polity) et d'action publique (policy). Face au constat d'un département « mal connu », délaissé par la science politique, cette thèse propose un examen approfondi du département en tant qu'objet de luttes discursives et institutionnelles. La première partie dévoile l'état des discours autour du département. Trois focus historiques mettent au jour une structure répétitive des controverses révélée par une matrice argumentative (question de la « bonne échelle », des compétences ou encore de l'identité) et des spécificités (cadres prescriptifs). Cette perspective historique atteste les transformations tant de l'institution que de ses défenseurs. La cause départementaliste se recompose en permanence au gré des changements de la société et mutations politiques. La seconde partie dresse quant à elle l'état des forces, s'intéressant aux modes de mobilisation du lobby départementaliste. Ces modes évoluent, s'agrègent : influence sur la législation en cours par les conseillers généraux parlementaires, revues réformatrices, expertise, structure associative... Il s'est agi également de montrer comment les conseils généraux par leurs attributions structurent des intérêts
Designed as a simple administrative constituency, the département has become institutionalised and has turned into a framework for elections (politics), the structuration of partisan activity (polity), and public action (policy). In view of the fact that the département is still relatively unknown, neglected by political science, this dissertation offers an in-depth examination of the département as an object of discursive and institutional conflicts. The first part shows the state of discourse concerning the département. Three items of historical focus highlight a repetitive structure in the controversies revealed by an argumentative matrix (the question of the "proper scale", competencies and questions of identity) and specificities (prescribed frameworks). This historical perspective pinpoints transformations in the institution itself as well as of its defenders. The "départementaliste" cause reconstructs itself as society changes and political mutations occur. The second part evaluates the state of its power structure, focusing on the modes of mobilisation of the "départementaliste" lobby. These modes evolve and aggregate: influence on legislation being debated and voted on by the general councillor members of Parliament, reform-oriented journals, expertise, association... It is also been shown how general councils, through their attributions, structure interests

La thèse entreprend de décrire les hommes liés au système politique, social et administratif établi au lendemain de la Révolution, les notables, en même temps qu’elle réalise une histoire sociale de ce système, au prisme des conseils consultatifs et de leurs membres. Aborder la question de la notabilité au travers du conseil général et des conseils d’arrondissement du département du Rhône dans le premier tiers du 19e siècle permet à la fois d’interroger le processus de sélection et le façonnement d’une notabilité institutionnalisée, mais aussi de préciser les rapports du pouvoir à ses notables. Ces assemblées constituent en effet un laboratoire privilégié pour cerner l’émergence d’un type social clé du 19e siècle, le notable, en confrontant l’approche institutionnelle à sa réalité sociale, au moyen d’une démarche prosopographique. Elles sont encore une voie d’accès pour comprendre les modalités d’association des notables à un pouvoir adossé à une organisation hiérarchisée et centralisée, ainsi que pour saisir l’affirmation d’un corps intermédiaire, conçu comme base sociale et politique du pouvoir, vers un rôle d’auxiliaire et de relais de l’administration et, surtout, de représentant d’un territoire et de ses hommes. Esquisser la sociographie des conseils d’arrondissement et de département à l’aide d’une approche prosopographique, c’est déchiffrer le dialogue qui se noue entre l’institutionnel et le social, entre l’institutionnalisation d’un corps intermédiaire et un groupe social. C’est encore entrevoir l’articulation de l’ordre social au pouvoir. Au carrefour de l’institutionnel, du social et du politique, s’appuyant sur les rapports entre le pouvoir central, la préfecture et les conseils, l’étude menée vise à comprendre l’articulation entre les logiques du pouvoir et le rôle que ces hommes sont en mesure de jouer auprès de celui ci et de la population, et la manière dont cela se traduit dans la pérennisation et l’affirmation d’une institution départementale
The thesis analyses the political and social system created after the Revolution and the men involved in this system, the notables. It also describes the social history of this system through the department and district councils during the first third of the 19th century in the Rhône. The study on these councils enables us to question the process of selection and creation of an institutional notability. This way, we can understand the relationship between the state and the notables. In fact, the use of the prosopography method shows that these councils are a centerpiece in the creation of an essential social type in the society of the 19th century. They are also a way to see how power tries to associate the notables to a centralized and hierarchic system, and to count on the empowerment of a group which becomes more than a social and political basis, but stands for a territory and its inhabitants. Describing the sociography of these councils thanks to prosopography allows us to understand the link between a social group and the one which is institutionalized by the state. By analyzing the relationship between State, the prefects and the councils, this study aims to understand the links between the purpose that power pursues and the role played by the councils, and how it ables the sustainability and the empowerment of this departemental institution

L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux
The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests

Ce travail de thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes et les processus qui régissent l’action en situation decrise, c’est-à-dire dans des conditions de gestion fortement marquées par l’urgence et la nécessité d’agir vite en situationd’incertitude. Le constat d’une vulnérabilité du réseau routier face aux crues rapides nous conduit à la question suivante :quelles sont les modalités de gestion de crise lors d’événements pluvieux violents ayant pour conséquences des fermetures, des coupures ou des submersions du réseau routier et quelles sont les conditions de l’efficacité de gestion ? Notre étude souhaite montrer comment les acteurs en charge de la gestion du réseau routier dans un département régulièrement impacté par les inondations « gèrent » ces périodes de turbulences, avec quelles ressources et avec quels outils (plans, logiciels, dispositifs techniques, fiches actions etc.). Ce que nous souhaitons montrer, ce n’est pas tant qu’il existe des décalages entre le travail prescrit et le travail réel des opérateurs en temps de crise, mais bien les modalités de ces déplacements. En ce sens, c’est la question de l’efficacité qui est au coeur de notre démarche. Au sens étymologique, l’efficacité est une « vertu », une « force » (du latin efficacitas), elle doit nous permettre dans ce travail de saisir les décalages entre se qui se rapporte d’un côté à la planification et à une gestion organisée des crises, et de l’autre ce qui se rattache à la métis, c’est-à-dire l’intelligence pratique des acteurs en charge de l’exécution des tâches planifiées. Plutôt que d’identifier des défaillances, nous souhaitons montrer ce qui semble efficace du point de vue des acteurs, ce qui est « porteur » pour l’action, ce qui fait sens (Jullien, 1996, 1992). Quels sont les mécanismes vertueux que les acteurs mettent en place afin d’assurer une certaine efficacité de gestion, et de « faire tenir » ce moment de crise caractérisé, d’après une partie de la littérature, par la perte de repères pour l’action ? Approcher les conditions de l’efficacité demande d’une part d’analyser les pratiques des acteurs (rapport à la confiance, à l’adaptation, à l’improvisation, à l’interprétation de l’environnement et des informations), d’autre part de connaître les plans d’action qui les prescrivent
This PhD dissertation aims at a better understanding of the mechanisms and processes which dictate the actions taken ina situation of crisis, that is to say, in a context very much characterized by urgency, and the necessity to act quickly inan unpredictable situation. After assessing the vulnerability of the road network in the event of a rapid rise in the waterlevel, we were led to raise the following questions : what are the various modes of crisis management in the event of violentrainstorms leading up to closings, interruptions or submersion of the road network ? What are the required conditions foran efficient management ? Our study intends to show the modus operandi of the actors in charge of the road networkmanagement in a district subject to frequent flooding to « manage » those times of trouble and the means and tools given tothem (maps, softwares, technical devices etc). What we originally aimed at was not so much emphasizing the gap betweenthe stipulated work and the effective work of operators in a time of crisis but rather focusing on the modalities of these« moves ». In a sense, matters of efficiency are at the heart of our approach. In its etymological meaning, efficiency is avirtue, a strength (from latin efficacitas) and it should enable us in this work to grasp the discrepancies between whatis linked on one side to the planning and organized managing of crises and on the other to metis, that is, the practicalintelligence of the actors in charge of the execution of the devised tasks. Instead of identifying the deficiency, we intend tohighlight what seems efficient from the actors’ point of view, what is « bearing » to the action, what makes sense (Jullien,1996, 1992). What are the virtuous mechanisms that the actors can devise in order to secure some kind of managementefficiency and to "hold together" this moment of crisis characterized, according to some writings, by the loss of a sense ofdirection in action ? This approach of the conditions of efficiency entails on the one hand the analysis of the actors’ practices(trust, adaptation, improvisation, interpretation of the surroundings and of information), and on the other, the knowledgeand understanding of the plans of action that prescribe them

Le Comité parisien de la libération est l'institution chargée de coordonner les efforts de la Résistance et préparer la prise du pouvoir dans le département de la Seine. Créé en octobre 1943, le CPL est pendant toute son existence tiraillé entre prérogatives locales et dimension nationale de son territoire. Les contradictions propres à la coordination de forces aux objectifs et pratiques divers, parfois contradictoires, façonnent également l'action du CPL, en particulier les oppositions entre communistes et non communistes. Le CPL est également soumis à la surveillance de tutelles nationales, le CNR et la Délégation générale du CFLN. Au cours de l'insurrection d'août 1944, ces contradictions menacent de briser l'unité au sein du CPL, qui connaît alors la plus grave crise de son existence.Toutefois, le CPL est le principal architecte de la prise du pouvoir dans les mairies de Paris et de banlieue. Le CPL pousse à la création des comités locaux de libération dans chaque arrondissement et chaque commune du département qui, entre le 19 et le 24 août 1944, s'emparent du pouvoir municipal sans difficultés ce qui représente une incontestable réussite politique.Un bouleversement suit cette insurrection puisque le CPL et les CLL deviennent des acteurs de la restauration des institutions républicaines et dépositaires de l'autorité publique dans un contexte difficile. Les élections municipales d'avril-mai 1945 marquent la fin de leur existence officielle. Malgré la volonté de certains d'entre eux de continuer à être des inspirateurs du pouvoir politique, leur rôle se réduit alors progressivement jusqu'à disparaître ou devenir des associations portant la mémoire de la Résistance
The Paris Committee of Liberation is the institution in charge of the coordination of the Resistance efforts and the preparation of the seizure of power in the department of the Seine. Established in October 1943, the CPL is all his life long torn between its local prerogatives and the national dimension of its territory. The coordination of various stakeholders with different and even contradictory goals and practices also determine the CPL actions, particularly the opposition between communists and non-communists. The CPL is also controlled by supervisory authorities, the CNR and the General Delegation of the CFLN. During the insurrection of August 1944, these contradictions threaten to destroy the unity within the CPL, then going through his most serious crisis.However, the CPL is the main architect of the taking over of power in the town councils of Paris and the suburbs. The CPL is the creator of local committees in each district and each municipality of the department. Between the 19th and the 24th of August 1944, those committes took over the municipal power without difficulty, which was an undeniable political success.A period of upheavals follows the insurrection, as the CPL and the CLL become major actors in the restoration of republican institutions, but are also in charge of the public authority in a difficult context. The municipal elections of April-May 1945 put an end to their official existence. Despite the will of some of the CPL and CLL members to keep on influencing the political life, their role is going to gradually decrease until their disappearance or their transformation into societies in charge of the remembrance of the Resistance

Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale sauront-elles s’orienter vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou se réduiront-elles à la rédaction de dispositions à tout le moins sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
Our study focuses on the evolution of the acceptance of the principle of local financial autonomy, associated with a pluralist approach exploring its peripheral but also supranational definition, in the light of a constitutional case law dealing with it at least in the framework of the respect of the principle of equality. Constitutional rules, as safeguards, fade away against a policy of control of public deficits and debt widely intertwined with that of the European treaties favoring a funnel approach imposing coercive measures to the central power and extending, through its ramifications, to local and regional authorities as fiscal adjustment variables in the service of public finances. In such a context marked by a financial recentralisation shifting away from the original precepts of the idea of decentralization, will the prospects of constitutional reform and recasting of local taxation be able to move towards greater autonomy or even a semi-federalism going beyond the current conceptions or will they be reduced to the writing of at least sibylline provisions operating a necessarily asymptotic evolution regarding the respect of supranational rules of budgetary restriction?

Cette thèse analyse la réforme de l’administration locale des années 1830 et ses conséquences sur la centralisation, conception en plein essor au premier XIXème siècle, considérée comme l’application du principe hiérarchique au sein d’une pyramide d’exécution administrative unitaire. Elle se concentre dans un premier temps sur l’étude des théories et des parcours des théoriciens du pouvoir et de la science du droit administratif. Il s’agit de comprendre la façon dont ces théoriciens considèrent la centralisation et l’administration locale dans le contexte de la monarchie parlementaire. Elle aborde ensuite l’étude des débats parlementaires sur la réforme, avec les temps des lois de 1831 et 1833 et des lois de 1837 et 1838, mais aussi les débats hésitants des temps intermédiaires de 1833 à 1835. Elle révèle ainsi les positions des groupes politiques sur la réforme, les combinaisons parlementaires définissant la rédaction finale des textes et le sens de ces derniers, à l’aune de la centralisation, objet politique de ces débats. Enfin, cette thèse met en lumière ce qu’elle définit comme étant un écosystème centralisateur faisant de la centralisation un lieu neutre sous la monarchie de Juillet. Ainsi, elle étudie des vecteurs d’accompagnement de la réforme, tel qu’un écrit de vulgarisation critique, les instructions ministérielles qui la mettent en œuvre et une publication périodique philanthropique visant à diffuser les normes aux personnels locaux. Elle analyse la réception et le suivi de la réforme par la grande presse nationale. Elle livre enfin quelques éléments sociologiques sur les parlementaires qui l’ont débattue. Elle montre une progression de la centralisation sous la monarchie de Juillet, dans les normes comme dans les esprits
This thesis analyses the reform of local administration in the 1830s and its consequences on centralisation, a concept that was in full swing in the first nineteenth century, considered as the application of the hierarchical principle within a unitary pyramid of administrative execution. It focuses initially on the study of the theories and paths of the theorists of power and of the science of administrative law. The aim is to understand how these theorists view centralisation and local administration in the context of parliamentary monarchy. It then turns to the study of the parliamentary debates on reform, with the times of the laws of 1831 and 1833 and the laws of 1837 and 1838, but also the hesitant debates of the intermediate times from 1833 to 1835. It thus reveals the positions of the political groups on the reform, the parliamentary combinations defining the final drafting of the texts and the meaning of the latter, in the light of centralisation, the political object of these debates. Finally, this thesis highlights what it defines as a centralising ecosystem making centralisation a neutral place under the July Monarchy. Thus, it studies the vectors accompanying the reform, such as a critical popularisation document, the ministerial instructions implementing it, and a philanthropic periodical aimed at disseminating the norms to local personnel. It analyses the reception and follow-up of the reform by the major national press. Finally, it provides some sociological elements on the parliamentarians who debated it. It shows a progression of centralisation under the July monarchy, in norms as well as in minds