Letteratura scientifica selezionata sul tema "Conseil départemental de la Gironde"

La communication présente les principaux résultats d'une étude relative à la résilience territoriale en Dordogne girondine. Ce secteur recouvre de multiples enjeux car il est densément urbanisé et soumis aux risques d'inondations par débordement de cours d'eau et par submersion marine. Après un détour théorique sur la notion de résilience appliquée aux « territoires », la communication présente tour à tour les enjeux, les acteurs et enfin les nouvelles stratégies qui mériteraient d'être expérimentées à l'issue de l'étude. Le Conseil Départemental de Gironde souhaite en effet développer, au titre de la solidarité territoriale, des actions localisées qui favorisent la compétitivité et l'attractivité des territoires en pleine mutation en Dordogne girondine. Dans cette perspective, l'équipe d'AMENAG'EAU - qui associe différentes compétences au sein du Conseil départemental - a privilégié un dispositif méthodologique d'étude qui accorde une place clef à l'histoire des territoires. Celui-ci repose sur un triptyque allant de l'exploitation d'archives au recueil de témoignages en passant par l'analyse diachronique de l'évolution de l'occupation des sols. L'objectif d'AMENAG'EAU est de puiser dans le corpus des stratégies individuelles et collectives mises en œuvre au 19ème et au début du 20ème siècle tant en termes de localisation que d'organisation des hommes et des activités à l'échelle de la basse vallée qu'en termes de procédés architecturaux, de matériaux ou encore de réseaux techniques à l'échelle locale, afin d'influencer de façon constructive les collectivités souvent démunies et pourtant en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme et de la planification territoriale.

Jean-Pierre Duport plaide en faveur du binôme «régions-intercommunalités» permettant d’articuler vision stratégique à long terme et prise en charge des problèmes de la vie quotidienne. Mais il s’interroge sur la place des départements, suggérant que le Conseil départemental soit composé des présidents d’intercommunalités. Il préconise, en outre, de rompre avec l’uniformité administrative des territoires pour s’adapter à leur diversité et d’associer les corps intermédiaires à la gouvernance locale.

Le président d’un conseil départemental joue un rôle central dans la procédure budgétaire. Non seulement il a un rôle d’impulsion et de coordination au niveau de la phase d’élaboration du budget, mais c’est également lui qui arbitre au final. Il rend ses arbitrages en tenant compte des faibles marges de manoeuvre dont disposent les conseils départementaux et de situations exceptionnelles liées à des décisions nationales ou bien, ce fut récemment le cas dans l’Aude, à des catastrophes naturelles.

Les auteurs présentent une innovation pédagogique : un système intégré de conseil et de support en matière documentaire dans un département de sciences économiques et administratives assurant la formation aux deux premiers cycles. Cette formule comprend notamment un portail public, véritable service à la collectivité, permettant d’accéder aux instruments de repérage de l’information disponible, ainsi qu’à des modules multimédias de formation aux techniques d’accès aux ressources documentaires. Ce service, d’abord décentralisé à l’échelon départemental, est de ce fait devenu accessible partout où un professeur, un gestionnaire ou un étudiant travaille à l’analyse d’une situation concrète dans un contexte de globalisation.

En Maine-et-Loire, un partenariat Chambre d’agriculture, Fédération de chasse, Centre permanent d’initiative pour l’environnement, École supérieure d’agricultures et Conseil départemental agit depuis plus de dix ans en faveur d’une meilleure conciliation entre production agricole et préservation de la biodiversité. Unique en France, le réseau ARBRE (Agriculteurs respectueux de la biodiversité et des richesses de l’environnement) réunit des agriculteurs volontaires pour intégrer la biodiversité dans le fonctionnement de leur exploitation par la conservation, l’aménagement et la gestion des habitats. À travers plusieurs témoignages des acteurs partenaires, cet article présente les clefs de réussite de ce réseau qui fédère aujourd’hui cent-soixante-cinq exploitations agricoles réparties sur tout le département.

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation
Resulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body

Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation
The Conseils généraux have come through two centuries of local power history, which have been a kind of synthesis of the centralizing Jacobinism and the Girondin's Federalism. During the XIXth century, the institutional architecture of the French départments is constructed on one principle : deliberating is an act of several persons, but acting belongs only to a single one. The Second Empire (1852-1870) is considered as the golden age of the authority of the French préfet. Studying the activity of the Conseil général of Gironde under this period clearly demonstrates that the department assembly was one of the main actors of the local power, but also that it was integrated in the administrative functioning, and had an influence in the modernisation, without precedent, of the Girondin territory. The Second Empire appears as one of the great turning points in French history, and takes place in the French administrative evolution towards decentralization

Le récent développement de politiques alimentaires dans les territoires relève d’une innovation de l’action publique locale dont les modalités de construction et de mise en œuvre ont cependant peu été étudiées. En effet, les politiques alimentaires locales sous-tendent avant tout des choix politiques informant tant les changements poursuivis en termes de régulation locale de l’alimentation au sein des systèmes alimentaires territoriaux, que les stratégies de légitimation des acteurs publics qui en sont porteurs. Cette thèse analyse les coulisses de la construction et de la mise en œuvre d’une politique alimentaire intégrée départementale, en prenant comme cas d’étude celle du Conseil départemental de la Gironde (CD33). En appliquant une nouvelle grille d’analyse constituée au croisement de trois littératures - approche par les interdépendances, travail politique et intégration dans les politiques publiques, la thèse éclaire le travail politique mené par les acteurs départementaux dans les étapes de problématisation et d’instrumentation de la stratégie alimentaire girondine et interroge les effets de cette action publique locale sur le système alimentaire local ainsi qu’au sein du Département. Pour ce faire, ce travail s’appuie sur une immersion de plus de trois ans au sein de l’Agenda 21 départemental, du fait d’un conventionnement Cifre, ayant permis la constitution d’un matériau de recherche composite, constitué d’une observation participante, associée à l’analyse d’une littérature grise et complété par deux séries d’entretiens. L’analyse donne à voir les modalités et les processus de la fabrique de la politique alimentaire intégrée girondine sur quinze ans, entre 2008 et 2023. Elle met en lumière que le travail politique en termes d’interdépendances mené par les acteurs départementaux – dont l’influence varie – est sans cesse renouvelé, amenant à distinguer quatre cadrages cognitifs à travers quatre politiques alimentaires départementales avec leurs propres configurations d’acteurs, leurs propres arbitrages en termes d’interdépendances et leurs propres niveaux d’intégration. Autrement dit, durant ces quinze années, le CD33 ne s’est pas saisi de l’alimentation avec une vision constante et il n’y a pas associé les mêmes objectifs. A travers ces cadrages, la thèse éclaire de nombreux aspects de la « boîte noire » de la fabrique de la stratégie alimentaire intégrée girondine : les jeux d’acteurs entre sphères politique et administrative, les arbitrages faits entre domaines d’intervention publique, la variation des postures du CD33 lorsqu’il s’agit d’amener du changement dans le système alimentaire et sa régulation, et plus généralement, les stratégies du CD33 pour se légitimer au sein de l’échiquier politique. Finalement, l’analyse met en lumière des imbrications entre policy, politics et polity dans la fabrique de la stratégie alimentaire du CD33 et permet de conclure sur un mouvement perpétuel de bascule entre politisation et dépolitisation du fait alimentaire au gré de l’évolution des cadrages cognitifs, de la définition des objectifs (visée transformative ou affichage politique), des relations interterritoriales (relais ou opposant à l’Etat ; coopérations ou évitement), des reconfigurations d’acteur au sein même du Département (influence des acteurs administratifs et politiques) ou encore des évolutions dans la posture prise par le Département (logique de guichet, animateur, expérimentateur, etc.). Finalement, la thèse informe sur la construction d’une politique alimentaire intégrée instable, dont les éléments constitutifs sont sans cesse remodelés, et par laquelle il est donné à voir que la régulation locale de l’alimentation n’est pas tant l’objectif poursuivi par l’acteur public en tant que tel, mais plutôt un moyen participant d’une stratégie plus globale de légitimation d’un Département se positionnant continuellement comme un acteur intermédiaire
Despite the fact that local food policies are seen as an innovation in local public action, nevertheless their construction and implementation have received little study. Indeed, local food policies underpin, above all, political choices that inform both the changes pursued in terms of local regulation of food within territorial food systems, and legitimisation strategies led by public actors which support them. This thesis takes a ‘behind-the-scenes’ look at the construction and implementation of an integrated departmental food policy, using the Gironde Departmental Council as a case study. Applying an original conceptual framework which brings together three literatures: i) an interdependency approach, ii) political work and iii) policy integration, the thesis sheds light on the political work carried out by departmental players during the problematisation and instrumentation stages of the Gironde food strategy, and examines the effects of this local public action on the local food system as well as within the department. To this end, this work is based on an immersion of more than three years within the departmental Agenda 21 mission, due to a Cifre thesis contract, which enabled the constitution of a composite research material made up of participatory observation, the analysis of grey literature, and two series of semi-structured interviews. An analysis based on interdependencies shows how the integrated food policy for the Gironde was developed over a fifteen-year period, between 2008 and 2023. It highlights the fact that the political work in terms of interdependencies carried out by departmental actors - whose influence varies - is constantly renewed. It also allowed us to distinguish four cognitive frameworks leading to four ‘types’ of departmental food policies, each with their own configurations of actors and their own arbitrations in terms of interdependencies - and hence their own levels of policy integration. In other words, over the last fifteen years, the Department of Gironde has not approached food with a consistent vision and has not associated the same objectives with it. Through identifying and exploring these different framings, the thesis sheds light on many aspects of the 'black box' of the Gironde integrated food strategy: the interplay of actors between political and administrative spheres, the trade-offs made between areas of public intervention, the variation in the Department's positions when it comes to bringing about change in the food system and its regulation, and more generally, the Department's strategies for legitimising itself within the political arena. Finally, the analysis of political work carried out by the players around different types of interdependency (e.g. territorial, public/private, knowledge) highlights the interweaving of policy, politics and polity in the creation of the Gironde Departmental Council's food strategy. We consequently conclude that there is a perpetual shift between politicisation and depoliticisation of the food issue as a result of changes in cognitive frameworks, the definition of objectives (transformative aim or political display), inter-territorial relations (in alliance with or opposing the State ; cooperation or avoidance), reconfigurations of players within the Department itself (influence of administrative and political players) or changes in the stance adopted by the Department (front-office approach, facilitator, experimenter, etc.). Finally, the thesis provides new knowledge on the construction of an unstable integrated food policy, whose constituent elements are constantly being reshaped, and through which it is shown that local regulation of food is not so much the objective pursued by the public actor as such, but rather a means of participating in a more global strategy of legitimisation of a Department continually positioning itself as an intermediary actor

En 2021, les marchés publics représentent en France 128 milliards d'euros. Ce type de dispositifs juridiques définissent depuis la Révolution les conditions d'attribution de l'argent public à des acteurs économiques (Lemesle, 2010). Pour cela plusieurs procédures permettent d'évaluer les offres à la fois à partir des critères financiers (comparaison des prix) et techniques (capacité à répondre à la prestation). Indispensables au fonctionnement de la vie en communauté (ils rendent possible la construction des routes ou des bâtiments publics, l'achat de fourniture ou des prestations pour les fonctionnaires, etc.), les marchés publics font pourtant l'objet de peu de travaux en sciences sociales. À l'instar des approches « par le bas » (Weller, 2018), cette thèse analyse le travail d'attribution des marchés publics d'un conseil départemental. Cette activité de qualification de la valeur d'une offre commerciale (Vatin, 2009 ; Callon, 2013) s'inscrit au sein d'espaces d'échange composés de différents acteurs publics et privés. Ces derniers définissent au cours de leur travail les pratiques et les attentes normatives de ce dispositif contractuel (Barbot, Dodier, 2016). Lors de sa circulation au sein et à l’extérieur de l'organisation, le marché public en tant qu'artefact social (Suchman, 2011) connaît un processus de transformation : il est lu, écrit, discuté et traduit dans différents documents. Ces acteurs jugent ce que devrait être un « bon » marché public tant sur la forme que dans le « fond » : la détermination de ses objectifs et des moyens d'y parvenir (comme la sécurité juridique, la performance économique, le développement durable, le soutien à l’économie locale). Ainsi, rédiger un marché public ne se résume pas à un travail d'écriture mécanique du droit, mais suppose une activité de valuation (Dewey, 2011) qui lui attache des qualités particulières. Pourtant, dans sa forme finale, toutes ces épreuves s'effacent et disparaissent, au profit d'un document standardisé composé de formules mathématiques et de phrases types qui garantissent sa conformité juridique au sein de l'organisation (Edelman, 2011). Loin d'être le résultat d'un travail qui s'inscrirait dans des habitudes organisationnelles à apprendre et suivre, l'enquête montre que standardiser l'écriture d'un marché relève d'une succession d'épreuves qui s'appuie autant sur le droit, que sur des objectifs politiques, organisationnels, économiques et des jugements individuels. Ces épreuves se déroulent dans des espaces de valuation particuliers (Dewey, 2011 ; Helgesson et Muniesa, 2013) : les réunions, les e-mails, les notes, la lecture individuelle ou collective d'un marché. Cette recherche s'appuie sur un travail ethnographique de trois années au sein d'un conseil Départemental, une analyse d'archives (100 contrats) et une analyse secondaire des données depuis 2008 (documents internes à l'organisation). En participant directement au quotidien du service en charge de produire les marchés publics d'une collectivité territoriale, j'ai pu saisir l'activité technique (Dodier, 1995) d'écriture d'un marché. En suivant le marché au cours de sa production, je montre que ce travail invisible (Star et Strauss, 1999) repose sur des intermédiaires du droit (Pélisse, 2014), dont la règle juridique est un outil pratique mobilisé en action plutôt qu'un savoir ou une connaissance professionnelle à appliquer
In 2021, public procurement in France will be worth 128 billion euros. Since the French Revolution, this type of legal mechanism has defined the conditions for granting public money to economic players (Lemesle, 2010). To this end, several procedures are used to evaluate offers on the basis of both financial criteria (price comparison) and technical criteria (ability to deliver the service). Essential to the functioning of community life (they make possible the construction of roads or public buildings, the purchase of supplies or services for civil servants, etc.), public procurement are nevertheless the subject of few studies in the social sciences.Following the example of "bottom-up" approaches (Weller, 2018), this thesis analyzes the work of a departmental council in awarding public contracts. This activity of qualifying the value of a commercial offer (Vatin, 2009; Callon, 2013) takes place within spaces of exchange made up of different public and private actors. In the course of their work, these actors define the practices and normative expectations of this contractual arrangement (Barbot, Dodier, 2016). During its circulation within and outside the organization, the public procurement contract as a social artifact (Suchman, 2011) undergoes a process of transformation: it is read, written, discussed and translated into different documents. These actors judge what a "good" public procurement contract should be, both in terms of form and content: the determination of its objectives and the means to achieve them (such as legal security, economic performance, sustainable development, support for the local economy...).Thus, drafting a public procurement contract is not simply a matter of mechanically writing down the law, but presupposes an activity of valuation (Dewey, 2011) that attaches particular qualities to it. Yet, in its final form, all these tests fade away and disappear, in favor of a standardized document made up of mathematical formulas and standard phrases that guarantee its legal conformity within the organization (Edelman, 2011). Far from being the result of work that would be part of organizational habits to be learned and followed, the survey shows that standardizing the writing of a contract is the result of a succession of tests based as much on the law as on political, organizational and economic objectives and individual judgments. These trials take place in particular spaces of valuation (Dewey, 2011; Helgesson and Muniesa, 2013): meetings, e-mails, notes, individual or collective reading of a market.This research is based on three years' ethnographic work in a departmental council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data since 2008 (documents internal to the organization). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to gain a better understanding of the role of the public sector.This research is based on three years' ethnographic work in a local council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data from 2008 (internal documents). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to grasp the technical activity (Dodier, 1995) of writing a contract. By following the contract as it is produced, I show that this invisible work (Star and Strauss, 1999) relies on legal intermediaries (Pélisse, 2014), whose legal rule is a practical tool mobilized in action rather than a professional knowledge or skill to be applied

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département
On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department

Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoir
This thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of "expert prescriber" of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action "in the making" and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power