Tesi sul tema "Conflits de qualifications"

La qualification en matière de conflits de juridictions a longtemps suscité le désintérêt de la jurisprudence et de la doctrine. Ceci se justifie par le fait qu'en jurisprudence, pendant une longue période, la qualification de compétence juridictionnelle était déduite de la qualification de compétence législative, avant d'être induite de la qualification de compétence interne. Quant à la doctrine, des auteurs comme Bartin, Niboyet ou Pillet se sont longtemps enfermés dans une méthode dogmatique ignorant la spécificité de l'opération de qualification de compétence juricdictionnelle et négligeant la véritable dimension des litiges internationaux de droit privé. Ceci commande que soit assurée la promotion d'une méthode pragmatique qui intègre, dès le stade de qualifiquation de conflit de juridictions, les aspects procéduraux et substantiels desdits litiges. Une fois les principes directeurs de qualification identifiés, il apparaît nécessaire de vérifier les rapports que la la qualification de conflit de juridictions doit entretenir avec la qualification de conflits de lois. Sur ce point, il apparait que les deux compétences entretiennent des liens complémentaires dans la mesure où, d'une part, leurs catégories juridiques sont souvent définies à partir de la nature du rapport de droit et prennent appui sur des définitions substantielles et, d'autre part, reposent sur une définition unique de l'objet de qualification, orientée vers le projet ou la question de droit. Afin dede respecter la spécificité des objectifs de la compétence juridictionnelle par rapport à ceux de la compétence législative, il est nécessaire que la qualification au stade de la première soit menée de manière autonome sans pour autant être indépendante de la qualification au stade de la la seconde, à raison du caractère substantiel des définitions des notions attachées aux catégories juridiques. Ceci permet de confirmer que seule la promotion d'une méthode pragmatique, telle que précédemment identifiée, et prenant appui sur une définition adaptée des catégories juridiques entre les deux branches du droit des conflits, permet de résorber les situations de divergence de qualification et de postuler une unité souple des qualifications propre à assurer la cohérence des solutions de droit international privé. La Cour de Justice de l'Union européenne a d'ailleurs consacré, par deux arrêts (CJUE, 21 janvier 2016, Ergo Insurance ; 28 juillet 2016, VKI), une méthode moniste des qualifications
Characterisation in relation to conflicts of juricdiction has long led to a lack of interest in case law and legal theory. This is justified by the fact taht in case law, for a long period of time, the characterisation of jurisdictional competence was deduced from the characterisation of legislative competence, before being driven by the characterisation o internal competence. As for legal theory, authors such as Bartin, Niboyet and Pillet have long been locked into a dogmatic method that ignores the specific nature of the characterisation of jurisdictional competence and neglets the true dimension of international private law disputes. This requires the promotion of a pragmatic method that integrates, from the stage of characterisation of conflict of jurisdiction, the procedural and substantive aspects of such disputes. Once the guiding principles for characterisation have been identified, it seems necessary to verify the relationships that the characterisation of conflict of jurisdiction must have with the characterisation of conflicts of laws. On this point, it appears that to the two competences have complementary links insofar as, on the one hand, their legal categories are often defined on the basis of the nature of the legal relationship and are based on substantive definitions and, on the other hand, are based on a single definition of the object of characterisation, oriented towards the project or the legal question. In order to respect the specific nature of the objectives of juridictional competence in comparison with those of legislative competence, it is necessary for first-stage characterisation to be carried out autonomously without being independent of second-stage characterisation, due to the substantive nature of the definitions of the concepts attached to the legal categories. This confirms that only the promotion of a pragmatic method, as previously identified, and based on an appropriate definition of the legal categories between the two branches of the law of conflicts, can resolve situations where there is a discrepancy in characterisation and postulate a flexible unity of characterisations to ensure the consistency of private international law solutions. In two judgments, the Cour of Justice of the European Union (CJUE, 21 janvier 2016, Ergo Insurance ; 28 juillet 2016, VKI), established a monist theory of characterisations

Comment un conflit interne devient-il un enjeu international? L’objet de cette thèse est de comprendre l’internationalisation des conflits au Sud-Soudan et au Darfour, comprise comme le processus par lequel ces deux conflits, dont les enjeux étaient à l’origine essentiellement internes, sont devenus des conflits attirant une grande attention internationale. Nous partons du constat que la mise sur agenda international est loin de concerner tous les conflits armés sur la scène internationale, et qu’il ne convient pas d’expliquer l’internationalisation d’un conflit par rapport à un autre simplement par des niveaux de violence ou des intérêts stratégiques des grandes puissances. Nous proposons tout d’abord d’analyser les internationalisations comme des processus « par le bas », où réseaux d’activistes mobilisés hors du Soudan, essentiellement aux États-Unis et en Europe, mais aussi les mouvements rebelles soudanais et autres représentants de la société civile soudanaise, font pression sur les gouvernements et les organisations internationales pour se saisir de ces conflits. Nous montrons que ces acteurs sont parvenus à imposer leurs qualifications et leur grille d’analyse des conflits et des réponses appropriées, et contribuent ainsi à l’émergence de la norme de l’internationalisation (un conflit interne non résolu « devrait » devenir un enjeu de préoccupation internationale). Les réponses « du haut » sont analysés ensuite, cherchant à comprendre comment ils sont affectés par les pressions « par le bas ». Dernièrement, nous proposons de mettre en lumière la manière dont l’internationalisation influence les dynamiques locales de résolution des conflits
How does an internal conflict become an international issue ? The subject of this thesis is to understand the internationalization of the conflicts in South Sudan and in Darfur, understood as the process through which these two conflicts have gone from being struggles over local and national governance to becoming issues of high level international concern. Internationalization, in the sense of conflicts being set on the agenda, is far from concerning all armed conflicts on the international arena, and referring to levels of violence or strategic interests of the great powers does not explain why a conflict is internationalized and another is not. The first part of the thesis analyses the internationalization processes « from below », where activist networks mobilized outside Sudan, first and foremost in the United States and in Europe, but also the Sudanese rebel movements and other representatives of Sudanese civil society, exert pressure on various governments and international organizations, requiring them to seize themselves of the conflicts. These actors have managed to impose their qualifications of the Sudanese conflicts, and their understandings of the appropriate responses, and thus contribute to the emergence of internationalization as a norm (a conflict not resolved internally should become an issue of international concern). The responses « from above » are then studied, seeking to understand how they are affected by pressure « from below ». Lastly, the thesis shows how internationalization influences local dynamics of conflict resolution

Les propriétés incorporelles, composées en partie de "droits mixtes incorporels", s'opposent aux droits du public, qui visent à assurer un "mieux-être": droit à l'information ou à la santé. . . Ils consistent, en principe, en des pouvoirs extrapatrimoniaux. Ils apparaissent aussi parfois comme des servitudes. Ainsi en est-il des exceptions apportées au droit d'auteur. Les propriétés incorporelles, droits fondamentaux priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Néanmoins, le traitement des conflits de droits par la qualification n'est pas applicable en présence de droits de qulification identique. Il convient alors de se tourner vers d'autres moyens de traitements. En premier lieu, le législateur, tant national qu'européen, apparaît comme l'organe de prévention des conflits. Il a pour rôle de reconnaître des droits et de les limiter afin d'assurer leur coexistence. Il est encadré dans cette action par divers principes de conciliation et plusieurs oragnes prolongent, interprétation judiciaire, et surveillent son action, Cour européenne des droits de l'homme et Conseil constitutionnel. En second lieu, le juge intervient afin de résoudre les conflits de droits. Pour ce faire, outre la hiérarchie des qualifications, la hiérarchie substantielle fournit une aide importante. Il apparaît nécessaire de faire primer les droits qui reposent sur le travail et la propriété, exception faite du droit à la dignité, considéré comme un "super droit fondamental". Ensuite, pour résoudre les conflits de droits de même valeur, le juge recherche un équilibre entre les droits en recourant aux principes de la responsabilité civile.

Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale. D'une conception stricte, témoin d'une analyse particulariste du droit international privé, elle a progressivement évolué vers une conception assouplie. Aujourd'hui, les auteurs s'accordent à voir dans la qualification lege fori, une méthode de qualification appropriée. Confrontée au droit des obligations, la qualification lege fori révèle ses faiblesses. Elle est atteinte d'un vice originel qui implique de s'interroger sur son bien-fondé. Même assouplie, la qualification lege fori est incapable de se détacher des concepts du for. Une situation internationale sera donc résolue selon des concepts dictés pour les besoins du droit interne. Ces insuffisances s'observent à l'étude de cas hybrides. Il s'agit d'hypothèses particulièrement délicates à qualifier car elles se situent à la lisière de la matière contractuelle et de la matière délictuelle. La présente étude se propose de rechercher un modèle de qualification qui puisse répondre à la fonction internationale de la règle à appliquer. À côté de la qualification lege fori, il existe une appréhension européenne de la qualification. Celle-ci s'organise autour de l'élaboration de qualifications autonomes, a priori distinctes de la qualification lege fori. La Cour de justice a ainsi opté pour une qualification autonome des notions de matière contractuelle et de matière délictuelle. Confrontée à la qualification lege fori, la qualification autonome révèle sa véritable nature. Sous certains aspects, elle est une forme de qualification lege fori. Sous un autre angle, elle s'en éloigne et peut être analysée comme une véritable qualification internationale. Contrairement à la qualification lege fori, la qualification autonome répond à la fonction internationale de la règle de droit international privé. Elle est donc adaptée aux besoins de la vie internationale. Une fois le bien-fondé de l'approche autonome posée, il était nécessaire de s'interroger sur sa généralisation. En effet, l'adoption d'un ensemble complet de textes en droit international privé européen des obligations a fait émerger un débat sur l'opportunité d'adopter une qualification unitaire des notions communes aux textes de Bruxelles et de Rome. La présente étude se propose de retenir un modèle autonome et moniste de la qualification borné aux seules relations internationales
For a long time, the lege fori characterisation has dominated the international scene. It has evolved from a strict conception, witness of a particularistic approach of private international law, towards a more flexible conception. Nowadays, authors accept the lege fori characterisation as an appropriate characterisation method. Faced with the law of obligations, the lege fori characterisation shows its weaknesses. It is suffering from an original defect which prompts interrogations on its merits. Even relaxed, the lege fori characterisation cannot be detached from the concepts of the lex fori. An international situation will therefore be resolved according to concepts dictated based on the needs of the law of the forum. Such inadequacies can be observed when studying hybrid cases. Hybrid cases hypotheses are extremely difficult to classify as they stand on the border between matters relating to tort/delict and matters relating to contracts. The present study will search for a characterisation model able to fulfil the international function of the rule to apply. A European understanding of characterisation exists beside the lege fori characterisation. It revolves around the elaboration of autonomous characterisations, in principle distinct from the lege fori characterisation. The European Court of Justice chose an autonomous characterisation for the notions of matter relating to contract and matter relating to tort/delict. Faced with the lege fori characterisation, the autonomous characterisation reveals its true nature. In some respects, it is a type of lege fori characterisation. From another perspective, it diverges from it and can be interpreted as a true international characterisation. Unlike the lege fori characterisation, the autonomous characterisation fulfils the international function of the private international law rule. Therefore, it is suitable to the needs of international affairs. Once the merits of the autonomous approach have been established, it is necessary to consider whether it can be generalized or not. Indeed, the adoption of a complete set of rules in European private international law relating to contractual and non-contractual obligations highlights a debate on the opportunity to adopt a unitary characterisation for the common notions of the Rome and Brussels Conventions and Regulations. The present study suggests to consider an autonomous and monistic model for characterisation but only to the extent international relations are involved

The ongoing process of economic globalization entails integration of national economies into the international economy and requires internationalization of national business structures. The progressing internationalization and globalization processes do however no longer only prompt the big concerns to operate on the world market. To an increasing extent smaller businesses also start to maintain international economic relations in order to resist the national and international competitive pressure and to represent marketability. Cross-border partnership structures are consequently increasingly common.

This thesis examines the intersection between authors' moral rights and conflict-of-laws. The research question has been triggered by two important, interlinked factors. The first is that the currently applicable choice-of-law rules to moral rights are the same as those applicable to copyright. The second concerns the fact that moral rights are different from copyright - both in their nature and in the interest they aim to protect. Since these two factors coincide, it is questionable whether it ought to be the case that moral rights are subjected to the same choice-of-law rules as are applicable to copyright. The thesis therefore aims to discover whether the currently applicable choice-oflaw rules available in the context of moral rights are suitable for achieving the goals and objectives of conflict-of-laws. In the course of this thesis, I evaluate the potential validity of detaching moral rights from copyright in conflict-oflaws and instead attaching it to the characterization model of general personality rights. The research question is mainly addressed from the perspective of Rome I and Rome II Regulations. However, as there is no EU harmonization concerning general personality rights in conflict-of-laws, the examination will be directed towards France and England as examples of civil and common law traditions. Moreover, reference will also be made to CLIP and ALI principles by reason of comparison.

La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se fondant sur une règle logique dont la validité n’est pas limitée à un ordre juridique en particulier : l’existence d’une pluralité d’infractions en concours constitue une condition absolument nécessaire du cumul de déclarations de culpabilité. Ainsi, la méthode proposée consiste dans un premier temps à distinguer clairement les situations d’infraction unique (infraction unique en vertu du droit pénal spécial ou en vertu d’une théorie générale : conflit d’incriminations ou infraction continuée) et les situations de concours (idéal ou réel) d’infractions. Dans un second temps, la méthode consiste à résoudre les concours en vertu d’un principe de type téléologique, autorisant le cumul lorsqu’il est nécessaire afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs légitimes (rendre pleinement compte du comportement délictueux de l’auteur, peines principales et complémentaires, récidive spéciale, recevabilité de l’action civile), prohibant le cumul dans le cas contraire. À cette fin, l’étude propose une classification affinée des différents types de concours idéals et réels d’infractions
The question of multiple convictions arises in cases where a person appears to have committed several offences forming part of the same unit of action, either because they consist of partially or totally identical facts, or because they consist of totally distinct but consecutive or concomitant facts. Starting from the observation that this question arises in the same terms and with the same acuteness in domestic criminal law and in international criminal law, the present study proposes a general method of solving the question by basing itself on a logical rule whose validity is not limited to any particular legal system: the existence of a plurality of concurrent offences constitutes an absolutely necessary condition for the accumulation of convictions. Thus, the proposed method consists, in the first place, in making a clear distinction between situations of a single offence (a single offence under special criminal law or under a general theory: conflict of statutes or continuing offence) and situations of concurrent offences. Secondly, the method consists in resolving the concurrences by virtue of a teleological principle, authorizing cumulation when it is necessary in order to achieve one or more legitimate objectives (to take full account of the offender's criminal conduct, principal and complementary penalties, special recidivism, admissibility of civil action), prohibiting cumulation in the opposite case. To this end, the study proposes a refined classification of the different types of ideal and real concurrence of offences

Le droit international privé de l’Union européenne se réapproprie le problème de la qualification. Non content d’en altérer fondamentalement la configuration, il en réoriente laborieusement la résolution. Or, la qualité du système tout entier, sa stabilité à un instant t, de même que sa capacité à se développer, à s’ouvrir et à se déployer sur le monde extérieur, sont placées dans l’étroite dépendance de l’efficacité de la qualification ; efficacité qui se mesure à l’aune de l’analyse méthodologique de l’opération, comme de la cohérence des résultats auxquels elle conduit. Et si à ce titre le système déçoit aujourd’hui, il est néanmoins tout aussi possible que souhaitable de le refonder rationnellement. Qui peut le plus peut le moins… Exemple sera donc pris de la matière contractuelle, soumise à la règle la plus complexe qui soit, la plus sujette à polémiques aussi, afin d’ouvrir la voie à davantage de cohérence.La reconfiguration du problème de qualification, ayant sa source dans la rupture imposée par le droit de l’Union entre la législation matérielle et la législation conflictuelle, en accentue naturellement la complexité. Curieusement, la construction jurisprudentielle multiplie sans raison les difficultés, imposant deux nouvelles ruptures, entre l’interprétation de la catégorie érigée au fondement de la compétence et l’interprétation du facteur de rattachement d’une part, entre l’opération de qualification et l’opération de coordination des compétences concurrentes d’autre part. La refondation du système de qualification suppose ainsi la combinaison harmonieuse de ce que la jurisprudence a dispersé, qualification, rattachement et coordination concourant conjointement à la détermination de la compétence spéciale, la cohérence des résultats de la qualification déterminant le choix des orientations méthodologiques de l’opération. Dans cette perspective simplificatrice, parce que la complexité des réponses juridiques ne se conçoit que lorsqu’elle reflète adéquatement et efficacement la complexité des questions, il apparaît naturel de confier à l’opération de qualification les moyens de prévenir les difficultés que ne manque pas de susciter sa pratique purement analytique, cause naturelle d’un dépeçage des situations entraînant à son tour une dispersion excessive du contentieux. Appuyé au contraire sur une opération de qualification à visée préventive, et recourant à des catégories plus synthétiques aux contours flexibles, le système de détermination de la compétence spéciale en matière contractuelle gagnerait en simplicité, en efficacité, en adaptabilité, et il pourrait peut-être être envisagé, enfin, de donner une dimension mondiale à ce qui fonctionnerait à l’échelle régionale
Formally disassociating the sources of material and conflict legislation, European Private International law alters the classical problem of characterisation, resolution of which cannot be borrowed from BARTIN or RABEL theories any longer. Yet, the quality of the whole system, its stability at a given moment, as well as its capacity to develop and to deploy on the outside world, are placed in the narrow dependence of the efficiency of the characterisation process. Analysing this efficiency calls for an examination of the theoretical and methodological implications, as well as of the consistency of the achieved results. On both grounds, the current system of characterisation is undoubtedly disappointing, and should be reconsidered rationally. In this perspective, attention will be focused on “matters relating to contract”, submitted to the more complex and criticized rule of the Brussels I regulation. The importation of a conflict of laws issue within a conflict of jurisdiction reasoning (De Bloos/Tessili) constitutes a terrible factor of complexity, interpretation of the conflict category belonging to the European legal order while the interpretation of the connecting factor is abandoned to the national legal order. As a consequence, the reasons behind the choice of a specific connecting factor simply cannot impact the characterisation process, as the exclusion of all claims formed by third parties from the scope of article 5-1° illustrates (Handte). Moreover, complexity and heterogeneity of situations seem to radically oppose the exercise of adjudicatory authority by a unique jurisdiction other than that of the defendant’s domicile. In such a context, conflicts of litigations are more than frequent and are not always dealt with in a consistent manner. Gubisch, for instance, coerces the very thing Shenavai and Leathertex prohibit, i.e. the exercise of adjudicatory authority by the first judge seized, be it the judge of a secondary obligation. Kalfelis drastically opposes consolidation of parallel proceedings in the event a litigation implies claims founded on different grounds. Observation can thus be made that the Brussels I system currently separates three intellectual operations; characterisation, location of the connecting factor, and coordination of concurring jurisdictions are insulated from each other. Yet, those three operations not only chronologically follow one another, but also functionally pursue the same objective, and characterisation could, and should be provided with the means to anticipate the following difficulties. In this perspective, it is suggested that the dispersive consequences of every conceivable characterisation should constitute the very cause of the definitive and centralising characterisation. In other words, the results’ consistency, as well as the cohesion of the heterogeneous components of the claim should dictate methodological choices. It appears, in turn, that departing from the dogmatic attachment to actor sequitur and prior tempore would enable a well functioning regional system to deploy rationally on worldwide scale

L'étude tente de proposer une vision d'ensemble des problèmes de coordination liés au dépeçage de la réglementation des situations internationales. Elle aborde, dans un premier temps, les cas où la coordination est recherchée au plan des solutions concrètes. Cette première partie distingue les hypoyhèses où la solution de l'une des lois dépend de celle de l'autre (hypothèse de la question préalable) et celles où les solutions se construisent de manière indépendante. Au terme de l'analyse des difficultés susceptibles d'être relevées, il apparaît que la solution de droit international privé du for fait l'objet d'exigences tenant à sa légitimité matérielle du point de vue des systèmes nationaux appelés à participer à son élaboration. Lorsque cette légitimité fait défaut, soit que la solution du dépeçage se heurte à un principe commmunément reçu par ces systèmes, soit qu'elle favorise arbitrairement la position de l'un au détriment de celle de l'autre, l'adaptation du raisonnement du for s'impose. Dans un second temps, l'étude s'attache aux cas où le problème de coordination se manifeste plutôt du point de vue des normes respectivement proposées par les lois en présence. Sont alors étudiées les hypothèses dans lesquelles le dépeçage suscite des "cumuls" ou des "lacunes" de sol tions.

Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le systèmejuridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’interventionrécurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au systèmejuridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent égalementfaire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droitinternational privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étudedéfend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait poureffet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Unioneuropéenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loiétrangère appartenant à d’autres Etats membres
The national or the European private international law is taking into a particular accountthe foreign legal systems. The foreign law application is an expression of the attention given to the foreignlegal systems, but applying a law that belongs to a different legal system than the legal system of the forumcountry may provoke a defence reaction caused by the existing differences between the legal systemsinvolved. The foreign law application is therefore confronted to different obstacles that tend to ensure aprimary application of the lex fori. First, the techniques used by the legal system of the forum country toapply the foreign law are not entirely favourable to this kind of application, as evidenced by the recurrentintervention of the international public policy. Furthermore, there are elements that are exogenous to thelegal system of the forum country, such as different understandings of the same legal institution that canobstruct the foreign law application. There is thus a gap between the theory of the private internationalrules, which would appeal a frequent application of the foreign law, and the use that is made of them by theauthorities of the forum country, which often leads to the neutralization of the foreign law. This studydefends a better compliance to the theory of private international law, which would promote the applicationof the foreign law. In this perspective, the private international law of the European Union provides animportant source of « savoir-faire » as it promotes the application of a foreign law belonging to anotherMember States

Les critères de répartition des compétences contentieuses sont, primairement, autant d’outils découverts et utilisés par le Tribunal des conflits pour réaliser et optimiser son office. Ceci dit, ils représentent par leur nombre et leur diversité d’objets une difficulté tangible pour le juriste et le justiciable qui, au commencement de tout contentieux, se doivent de déterminer nécessairement l’ordre de juridiction apte à connaître du litige. Appréhender et comprendre la répartition des compétences suppose donc d’élucider les réelles fonctions à attribuer à ces critères et, plus largement, de théoriser la méthode et le raisonnement tenu par le juge répartiteur à leur égard. Aussi, l’étude croisée des différents outils de compétences révèle-t-elle que penser les critères de répartition comme des transcriptions de rapports de droit public ou de rapports de droit privé revient à pouvoir conceptualiser la répartition des compétences en termes de relations. C’est en effet au regard du lien obligationnel à la base du litige que le qualificateur en arrive à déterminer la nature juridique tant de l’un que de l’autre et en déduit ainsi, suivant une corrélation désignée, le juge compétent pour en connaître. Mieux encore, c’est en asseyant par cette vision chaque individu au litige à la place qui est la sienne, et ce en correspondance du contexte qui entoure le pourquoi de sa connaissance de l’autre, que s’effectuent l’identification de la situation dialogique mis en cause et celle des potentielles spécificités qui la caractérisent. Il s’en désigne alors presque automatiquement le cheminement déductif vers un critère de répartition en particulier, lequel constitue d’ailleurs aussi bien l’aboutissement que l’explication de ce raisonnement
Primary, the criteria for distributing litigation competences are as many tools found and used by the Tribunal of Conflicts to achieve its office. Further, due to their amount and the diversity of their purposes they stand for a concrete difficulty for both the lawyer and the litigant as they must necessarily determine the competent jurisdiction – judiciary or administrative – from the beginning of the litigation. It is then compulsory to seize and understand first how they are distributed. Once this classification completed, their real functions can be found out, leading us at last to theorize the method and reasoning of the Tribunal when the latter uses them.By consequence, the cross study of these different tools brings to light “public law links” and “private law links”, so that the competences distribution can be thought more broadly as a web of links. Everything works here as a chain reaction: from the obligational link at the base of the litigation, the link as well as the litigation can be qualified and then, the competent jurisdiction for ruling can be designated. The domino effect works also the other way, because the process gives each party the place he or she deserves depending on the context and their dialogic situation with all its specificities at the same time, underlining the deductive path followed by the Tribunal of Conflicts to opt for the criterion. Finally, the criterion for distributing litigation skills is the Alpha and the Omega of the Tribunal of Conflicts’ reasoning

La comparaison a toujours été mal cernée aussi bien du côté de la grammaire que de celui de la rhétorique. Pour cette raison, elle ne trouve pas de place bien précise dans les ouvrages de linguistique ou sinon des analyses hétérogènes succinctes et incomplètes. Cette thèse se propose donc d’uniformiser l’étude de la comparaison en en balayant toutes les formes possibles. Par ailleurs, nous tentons de réhabiliter la distinction relative à la tradition gréco-latine entre la comparatio et la similitudo, qui s’est perdue depuis le XVIIe siècle, période où s’est installée la confusion. A partir d’une méthodologie constructiviste qui va des unités minimales vers le texte, cette étude parcourt tous les niveaux de l’analyse linguistique en partant du niveau grammatical tenu comme niveau de référence jusqu’au niveau rhétorique où sont pris en compte les référents extralinguistiques. Elle aboutit ainsi à des distinctions catégoriques entre comparaison et similitude d’une part et entre celle-ci et la métaphore de l’autre. Ces distinctions sont illustrées par des exemples puisés principalement dans la langue littéraire moderne (XIXe et XXe siècles), lesquels sont accompagnés d’analyses détaillées et de classements mettant en évidence la spécificité de chacune de ces notions qui s’inscrivent dans l’étude de l’analogie et la ressemblance
Comparison has always been poorly understood whether in grammar or rhetoric. This is why none of the linguistic works or the brief heterogeneous analysis that were made have managed to deal with it in the precise manner they were ought to. Hence comes the objective of my thesis which consists in standardizing the study of Comparison by taking in consideration all of its possible forms. Indeed, I will try to rehabilitate the distinction of the Greco-Roman tradition between Comparatio and Similitudo which was lost since the period of confusion that marked the XVIIth century. Based on a constructive methodology that starts with the smallest units to reach out for the larger text, this study goes through all levels of linguistic analysis, beginning with the grammatical layer, a referential one, to attain the rhetorical layer where extra-linguistic referents are taken into account. It consequently leads to achieve the categorical distinctions between comparison and similitude one the one hand, and between comparison and metaphor on the other. Those distinctions are illustrated by examples drawn basically in modern literature (XIXth and XXth centuries). Interestingly, examples themselves are accompanied with detailed analysis and sundry rankings which are meant to highlight the specificities of every notion in relation to the study of analogy and resemblance

In intra-group finance hybrid instruments allow for tailor-made form of finance. Hence hybrid finance is often used for international tax planning in multinational groups. Due to a lack of international tax harmonization or tax coordination qualification conflict can arise. A specific hybrid instrument is classified as debt in one country, and as equity in the other country. This may lead to double taxation. In the reverse case, double non-taxation can arise. Against this legal background one might expect that cross-border hybrid intra-group finance is advantageous in comparison to classical debt finance in case of double-non-taxation while it can be expected to be disadvantageous in the case of double taxation of the yield. Previous studies do not include qualification conflicts. Thus the question arises how qualification conflicts are affecting an intra-group finance decision. We examine effects of such qualification conflicts, resulting from the use of cross-border, intra-group hybrid finance, on the tax-advantageousness as compared to classical debt finance. The analysis is based on a binomial simulation model including economic and legal uncertainty. We show that the results of our analysis under uncertainty vary significantly when compared to the more obvious results under economic and legal certainty. (author´s abstract)
Series: Discussion Papers SFB International Tax Coordination

Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement attaché au droit national pour y puiser sa source. Les relations juridiques entre personnes privées, comportant ou non un élément d’extranéité, sont ainsi envisagées au travers du prisme du droit interne. L’influence se réalise dès lors naturellement dans le sens du droit privé interne vers le droit international privé. Le but de cette étude est de rechercher et de justifier l’apparition d’un mouvement inverse : existe-il aujourd’hui une influence du droit international privé sur le droit interne français ? Le droit international privé, de par ses méthodes (la qualification, les règles de conflit, les règles matérielles) et son approche particulière des rapports de droit, détachée parfois de certaines considérations nationales, permettrait dorénavant de percevoir certaines faces cachées du droit interne. Si cette intuition venait à être confirmée, le droit international privé, tant conflictuel que matériel, devrait alors être considéré comme un modèle juridique moderne exerçant sa force d’attraction dans le droit interne qui l’avait initialement fait éclore
Following the emergence of new means of communication and transportation, the second half of the twentieth century witnessed a massive development of the international society with its corresponding legal rules. However, the thought of Bartin that domestic law rules are projected into the international legal order, added to Batiffol opinion that domestic law always takes precedence over international law, lead us to believe that Private International Law is nothing but a strict reflection of domestic law. Although international by its object, Private International Law remains traditionally linked to domestic law where it draws its source. Therefore, whether or not containing a foreign element, legal relations between private persons are always considered through the prism of internal law. In that sense, domestic law does naturally shape International Private Law.The aim of this study is to investigate and justify the reverse movement : is there today an influence of Private International Law toward French law? By its methods (such as qualification, conflict of law rules or substantive rules), Private International Law in a specific approach of legal relationships that is detached from domestic considerations, allows to perceive some hidden aspects of internal law. If this were to be a confirmed intuition, conflicting and substantive Private International Law, should then be considered a new modern legal model, influencing the domestic law in which it originally blossomed

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés
The corporate interest is the main reason behind the regulation of related party transactions. Its limits are defined by similar interests and the personal interest embodied in these transactions. The inter-action of these conflicting interests may harm the company. The existence of a conflict and of its justification may be presumed. The corporate interest is from now on that of the enterprise seen within its wide economic context and the interest of a group of companies is distinctively acknowledged. The qualification of those transactions helps identify those that are subject to scrutiny. The protection of the corporate interest is achieved by the prevention of the conflicts of interests through the disclosure of the personal interest. This disclosure triggers the concerned corporate bodies’ evaluation process. Legislative and jurisprudential guarantees ensure the predominance of the corporate interest through limitations on the exercise of certain rights and a strict judicial enforcement of legal duties laid on the interested party. The fraudulent transaction is void. The unauthorized one that is damaging to the company is voidable and its consequences are assumed by the interested party who may be exposed to civil and, sometimes, criminal liability. The comparison of the treatment of this subject in the Lebanese, French and American legal systems revealed the weaknesses in the first two; amendment proposals are made

Theses (master's)--Vienna University of Economics and Business Administration, 2007.
Includes register. Collection of master's theses of the 2006/2007 postgraduate LLM program "International Tax Law" at the Vienna University of Economics and Business Administration.

A research report submitted to the Faculty of Commerce, Law and Management, University of the Witwatersrand, Johannesburg, in partial fulfilment of the requirements for the degree of Master of Commerce (Taxation). Johannesburg, 2015
Tax treaties have a developed language of their own within the field of international law. They may include terms that are unknown in particular jurisdictions of domestic law or therein defined differently. Because the language of tax treaties and domestic law differ from each other, the definitions of certain terms and income type under a tax treaty and under different states’ domestic law are not necessary identical. Despite these differences, tax treaty definitions must be used for tax treaty classification purposes, and domestic law definitions must be used for domestic law classification purposes. The tax definition determines the type of the income for tax treaty purposes even though the income would qualify under another income category under the treaty states’ domestic law. Similarly, the domestic tax law definition determines the type of income for domestic law purposes (Helminen 2010). In most instances the treaty definitions of the various types of income refer back to domestic tax law, and where the domestic tax law definition deviates between the two treaty countries, this may lead to the application by these countries of different articles of the treaty. If this is caused by the application of the domestic law, this is referred to as a conflict of qualification in the Commentaries to the OECD Model Tax Convention. In general a conflict of qualification refers to a situation where identical facts are treated differently for tax purposes in different countries. Such a conflict may either concern the subject or the object of taxation. Key words: Tax treaties, OECD MTC, Double Tax Agreements, double taxation, conflicts of qualification, hybrid entities, partnerships, fiscally transparent, domestic law, Mutual Agreement Procedures, permanent establishment.

As instituições militares são, por excelência, suscetíveis acolhedoras de conflitos, em consequência, da distribuição de diversas tarefas, da especificidade dos trabalhos, da variedade de ambientes operacionais, da natureza das equipas que as compõem e das opiniões opostas. Assim sendo, o presente estudo tem como objetivos: identificar as estratégias de resolução de conflito que os militares mais utilizam para gerirem os conflitos em que se vêm envolvidos; verificar se existem diferenças significativas nas estratégias de resolução de conflito em função dos fatores demográficas; e por fim, verificar as relações entre as estratégias de resolução de conflito e os fatores demográficas. Perante o exposto, utilizou-se um método de estudo de caráter exploratório e de abordagem quantitativa, recorrendo ao inquérito por questionário para a recolha de dados, designado por “Estratégias para a Resolução do Conflito” da autoria de Jesuíno (1992). Os dados recolhidos foram tratados e processados com recurso ao software SPSS (Statistical Package for the Social Sciences). A amostra em estudo foi constituída por (N=109) militares da Marinha de Guerra da Guiné-Bissau (MGGB). Os resultados obtidos revelam que os militares da MGGB têm baixa discriminação das diversas estratégias de resolução de conflito, que existem algumas diferenças significativas entre os militares de diferentes Habilitações Literárias e entre as Categorias ao nível das estratégias de resolução de conflito. No que concerne as relações entre as variáveis, constatou-se que não existem associações entre as variáveis demográficas e as estratégias de resolução de conflito. Concluiu-se ainda que os militares recorrem às várias estratégias de resolução de conflito, sendo que a estratégia de Compromisso parece estar mais presente, seguida da estratégia de Competição e, por fim, a estratégia de Evitamento que foi a menos evidenciada.
Military institutions are quintessentially susceptible of conflicts because of the different tasks they have, the specificity of the jobs, the operating environments variety, the nature of the teams that compose them and opposing opinions. Therefore, this study aims to identify the conflict resolution strategies that the military get into, check if there are significant differences in the conflict resolution strategies according to the demographic factors, and finally, check the relations between the conflict resolution strategies and the demographic variables factors. Based on the foregoing considerations, it was decided to perform an exploratory study about quantitative approach considering the questionnaire to collect data, known as ‘’Strategies for Conflict Resolution’’ whose author is Jesuíno (1992). The collected data were treated and processed by SPSS (Statistical Package for the Social Sciences) software. The studying sample was made up of (N=109) Guinea Bissau navy military (MGGB). The obtained results reveal that the MGGB military have low discrimination from the different conflict resolution strategies, that there are some significant differences between military with different academic qualifications, and between categories, at the conflict resolution strategies level. Regarding the variables’ relations, it was found that there are no associations between demographic variables and conflict resolution strategies. It was also concluded that the military use the various conflict resolution strategies, being that the Compromising strategy seems to be more present, followed by Competing, lastly the Avoiding strategy was the less evidenced.