Letteratura scientifica selezionata sul tema "Concours d'infractions"

Il peut advenir qu'un individu commette plusieurs infractions sans que celles-ci soient séparées par une condamnation définitive. Il arrive cependant qu'une personne commette un second fait pénal après avoir été irrévocablement condamnée pour un premier fait. La première situation est connue en droit pénal sous le nom de "concours réel d'infractions" ou "cumul réel d'infractions", la seconde sous celui de récidive. C'est du concours réel d'infractions que nous nous sommes proposés de traiter dans notre thèse. Pour qu'il y ait concours réel d'infractions, deux éléments essentiels sont requis : 1- le même délinquant s'est rendu coupable de plusieurs faits pénaux d'action ou d'omission commis simultanément ou successivement et dont chacun est constitutif distinctement d'une infraction pénale. 2- il n'a pas été condamné irrévocablement pour aucun d'eux avant d'avoir commis les autres. L'indication de cette double condition nous a permis de situer le concours réel d'infractions au milieu de situations juridiques voisines, mais cependant différentes. L'agent qui a commis plusieurs infractions est évidemment plus coupable et plus responsable que celui qui n'en a commis qu'une seule. Dès lors, lorsque l'auteur du concours réel d'infractions comparaîtra devant le juge, devra-t-il répondre de tous les faits qu'il a commis? Le juge sera-t-il oblige de prononcer la peine attachée à chacun de ces faits? Le système français est celui du non-cumul des peines afférentes aux infractions en concours réel ; les moins fortes devant être absorbées par la plus élevée. "en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée", dit l'actuel article 5 du code pénal. Cet article exprime la règle du non-cumul des peines d'une manière très laconique qui est à l'origine d'immenses controverses doctrinales et qui provoque encore de très grandes difficultés d'interprétation
It may happen that an individual commits several offences without thes ebeing separated by a definite condemnation for a first fact. The previous situation is known in penal law as "material concurrence of offences" or "cumulation of infractions", the second as "recidivism". It is the real concurrent offence which we have proposed ourselves to deal with. To have a real concurrent offence, two essential elements are required : 1- the same deliquent has made himself guilty of many criminal facts by action or omission, commited simultane ously or successively and each there of does constitute separately a criminal offence. 2- he had not been convicted irrevicably for each of them before having commited the others. The indication of this twofold condition has allowed us to locate the real concurrent offence among neighbouring legal situations, but still different. The agent who has committed many offences is obviously more guilty and more leable than the one who has committed only one. Consequently, when the author of a real concurrent offence will appear before the judge, will he have to answer for all the facts he has committed? Will the judge be obliged to pass a sentence attached ot each of these facts? The french system is one of the non-cumulation of penalties relating to the infractions of the real concurrence : the highest having to be absorbed by the heaviest. "in case of conviction for many crimes or misdemeanour, the heaviest penaly is the one to be passed" says the article 5 (penal code). This article expresses the rule of non-cumulation of penalties in a very laconic way. Which is at the origin of vast doctrinal controverses and

La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteur
The repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations, processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses, legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition, to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other. They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual offender will lead to a more severe punishment

Le regime du concours reel d'infractions defini dans les articles 132-2 et suivants du c. P. Se fonde sur l'hypothese ou une personne commet plusieurs infractions sans avoir ete entre temps penalement condamnee pour l'une d'entre elles. Les modalites du regime du concours reel d'infractions reposent sur la nature des peines en concours mais aussi sur la forme unique ou plurale de la poursuite des infractions commises. Malgre le caractere recent de ces articles de loi, le regime du concours reel d'infractions laisse cohabiter des regles anciennes deja critiquees par la doctrine avec des techniques nouvelles de cumul des peines qui semblent a priori manquer de coherence. Cela legitime l'etude critique de la forme et du fonc du concours reel d'infractions. La plupart des imperfections relevees pourrait etre compensee par un simple toilettage du regime existant. L'analyse de ce dernier revele cependdant deux inconvenients majeurs : l'effacement par la confusion des quanta de peines ayant exactement sanctionne chaque infraction commise et la rigidite du mode de calcul du plafond qui conduit a admettre des resultats parfois trop clements ou trop severes mais bien souvent disproportionnesavec la faute commise. L'indaptation du regime du concours reel d'infractions est des lors evidente. Ces deux inconvenients motivent la reconstruction du regime du concours reel. Il s'agira de proposer un regime qui permette de connaitre meme apres confusion le quantum de chaque peine sanctionnant chaque infraction et donc de formuler le choix d'un principe de cumul. Le principe de cumul sera choisi parmi les systemes existant aujourd'hui dans le dispositif legal francais. Les propositions formulees traduiront des lors simplement le developpement du champ d'application d'un principe existant deja aujourd'hui en france. Il s'agira egalement de proposer une methode de calcul du plafond qui s'adapte a chaque hypothese et qui permette ainsi de prononcer des peines davantafe proportionnees avec le nombre et la nature des infractions commises. Le choix de la methode de plafonnement s'operera parmi les exemples fournis par les legislations etrangeres. Finalement, ces deux propositions d'un principe de cumul et d'une methode de plafonnement seront integrees dans un dispositif legal qui constituera une proposition de loi

La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l’interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu’elle accroît parfois la culpabilité de l’individu qui commet une infraction à l’encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s’il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu’une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d’une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d’augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d’un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d’une action de groupe pénale
Multiple victims is a rather common situation. However, it is often ignored by criminal law, which has generally been constructed according to a simple scheme in which the victim is unique. As a result, the plurality of victims constitutes an element of complexity that raises the question of whether the criminal law is sufficiently adapted to this circumstance or whether it could be more so. The question then arises essentially in the case where the plurality of victims is caused by a single act, which leads to placing the analysis under the aegis of the ne bis in idem rule, which has two distinct dimensions. In substantive criminal law, the rule thus expresses the principle of the prohibition of punishing the same act more than once. As a result, the plurality of victims is often irrelevant. However, it is possible to think that it sometimes increases the culpability of the individual who commits an offence against several people, which could justify punishing him more severely than if he had committed the same offence against a single victim. The aim of this thesis is therefore to show that a greater influence of the plurality of victims seems possible and to propose a system inspired by certain foreign criminal laws that could allow this circumstance to be more taken into account and in a way that seems to be in conformity with the ne bis in idem rule. In procedural criminal law, the plurality of victims seems, on the contrary, to invite solutions that would go beyond those that currently derive from the ne bis in idem rule. Indeed, the plurality of victims is likely to increase the risk of contradiction between judicial decisions rendered in relation to the same act because of the multiplicity of possible individual actions. The coherence of judicial decisions would then seem to be better respected by allowing the interests of multiple victims to be defended in the context of a criminal class action