Articoli di riviste sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement"

Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifique : les commerçants électroniques vont devoir s’adapter aux règles particulières des pays où ils vont choisir de mener leurs transactions. D’ores et déjà, en France, existe une réglementation pour toutes les transactions à distance qui s’appliquera notamment aux consommateurs et toute une jurisprudence encadrant cette activité.

This paper aimed to bridge the gap in the literature on the relationship between international trade, economic growth and the environment by contributing to a new ana- lysis by country. In this regard, the relationship between international trade and carbon (CO2) emissions was investigated by simultaneously checking the environmental Kuznets curve (EKC) hypothesis. From time series data over the period 1971-2016, our methodo- logy relied on cointegration analysis with the Autoregressive Distributed Lag (ARDL) test approach. The results show that the intensity of international trade decreases CO2 emissions in Senegal. In addition, the analysis confirms the long-term U-shaped hypothesis between CO2 emissions and economic growth.

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.

Ayant constaté la nécessité de parvenir à des normes communes de régulation du commerce international des pesticides, les membres de la FAO ont, à partir de la 23 e session de l’Assemblée générale de la FAO en 1985, cherché à se doter d’un nouvel instrument encadrant le comportement des États dans ce domaine. Malgré de nombreuses révisions périodiques, le Code ne constituait pas encore le point d’application d’une réglementation juridique ambitieuse et compréhensive. L’objectif du présent travail est de montrer si ce résultat peut être obtenu par une réglementation juridiquement contraignante ( hard law ) au niveau international remplaçant l’actuelle réglementation molle ( soft law ) contenue dans le Code de 1985.

Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit. Ainsi, dans chacun des pays, la réglementation environnementale suit de près les orientations dès marchés et le commerce international dicte des contenus normatifs tout en exerçant une large part du contrôle de la conformité. L'étendue de cette emprise dépend, d'une part, de la portée accordée aux règles du libre-échange et, d'autre part, de l'étendue de la déréglementation environnementale en réponse aux pressions des marchés. En ce domaine, plusieurs clarifications restent à faire. Elles dépendent de l'évolution des relations entre le commerce international et la protection de l'environnement, de l'adaptation des règles commerciales au nouveau contexte international de la protection de l'environnement et des tensions qu'elles suscitent entre pays développés et pays en développement.

L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

La lutte contre les maladies animales est une préoccupation ancienne, en raison tant du fléau économique que du potentiel danger pour la santé humaine qu’elles représentent. Leur réglementation est une matière propice à l’étude de l’internormativité, en considération des rencontres qu’elle implique entre des acteurs et des logiques normatives différentes. Elle s’articule autour de plusieurs niveaux juridiques et comporte une dimension supranationale prééminente. Au fil du temps, la mondialisation du commerce et des menaces sanitaires qui l’accompagnent a poussé les États à réglementer non pas seulement sur le plan national, mais également sur le plan international. Ils recourent pour cela aux normes techniques élaborées par l’Office international des épizooties, organisation internationale reconnue comme une référence normative par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. La réglementation en matière de santé animale est, en outre, fortement marquée par la logique du marché et des acteurs économiques, qui s’affrontent quant à la législation sanitaire pour faire passer dans le droit leurs normes de production. Domaine éminemment technique, elle repose enfin largement sur le travail des scientifiques qui se trouvent intégrés dans le processus de production de la norme. L’exemple de la législation relative à la grippe aviaire est particulièrement illustratif de ces propos.

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.

La terminologie de la circulation routière se situe dans un environnement particulier lié au caractère varié et évolutif du langage technique, à de nouvelles pratiques policières, à de nouvelles règles en matière de circulation routière et à la place importante que tient le contexte juridique international. Tous ces facteurs contribuent à l’émergence de nouveaux termes posant des problèmes corollaires relatifs à la recherche d’équivalents et à l’absence d’harmonisation. Partant de ce constat, dans cette étude nous nous sommes fixé comme objectif d’exposer les mécanismes d’emprunts, de néologie et de siglaison. Les définitions des nouveaux concepts sont situées dans le cadre législatif belge du code de la route, de la loi de base et des arrêtés royaux d’exécution. L’analyse de tout ce processus d’enrichissement terminologique aboutit à une procédure de validation interne décrite dans la méthodologie, qui vise à garantir la compatibilité du concept dans son environnement juridique et souligne l’importance d’impliquer les experts pour préciser les concepts techniques. Elle corrobore enfin l’hypothèse qui visait à établir une cote de fiabilité dépendant du degré d’ancrage de ces termes dans l’usage, le jargon policier et la législation belge.

Following the conclusion of the recent multilateral trade negotiations under the auspices of G.A.T.T. (Tokyo Round), a number of agreements have been concluded in the field of non-tariff measures that may well give, in the future, a new impetus to the exercise of the federal power over "trade and commerce". Indeed, there appears to be a growing tendency, both at the international level and in our constitutional law, to recognize that international economic relations start and end with internal economic considerations. The importance of this development has not escaped the attention of the provinces which, in recent years, have attempted in various ways to promote their interest at the international level, while claiming, at the same time, a greater input in the formulation of the national economic policy. The object of this paper is to take a global look at this development. In conclusion, it suggests that both the federal government and the provinces should accept that international trade regulation, as a subject of national concern, is inseparable from the regulation of the internal economy, and as such should be considered as a question of mutual interest.

<p style="text-align: justify;">Parmi les nombreux acides organiques contenus dans le raisin, la présence d'acide L(+) malique est connue depuis très longtemps; par contre en l'état actuel de nos connaissances, il semble bien que l'acide D(-) malique ne soit pas présent. Or, la possibilité donnée par la réglementation communautaire, sous certaines conditions, d'acidifier les vins par l'acide DL malique, seul rencontré couramment dans le commerce, nécessitait de savoir si l'isomère D( -) était ou non présent naturellement. Les méthodes de dosage enzymatique des deux isomères de l'acide malique étant décrites dans le recueil des méthodes internationales des méthodes d'analyse des vins de l'Office International de la Vigne et du Vin, il nous a paru intéressant de vérifier la présence éventuelle d'acide D(-) malique dans les raisins et dans les vins.</p>

Dans la mesure où la chasse à la baleine constitue encore de nos jours une activité économique importante pour plusieurs populations autochtones, l’analyse qui suit tente d’évaluer la nature des contraintes juridiques qui découlent des instruments internationaux adoptés pour réglementer la chasse à la baleine. Trois régimes juridiques sont ainsi étroitement étudiés, soit celui qui a été établi par la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, celui qui a été mis en oeuvre en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et celui qui se trouve dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Chacun de ces trois régimes vient condamner à des degrés divers tout discours qui voudrait prôner un accès illimité à la ressource et la liberté de commercialiser les produits baleiniers sur les marchés internationaux. En effet, tant le moratoire universel imposé par la Commission baleinière internationale (CBI) en 1982 que le classement des baleines comme des espèces menacées d’extinction en vertu de la CITES s’opposent à toute chasse commerciale ainsi qu’à tout commerce international de la baleine. Ce n’est donc que par la porte étroite d’une exception sévèrement réglementée — la chasse de subsistance au profit de certaines populations autochtones — que le concept de sécurité alimentaire peut s’enraciner dans la réalité juridique ; avec raison, nous semble-t-il, cette situation est loin d’être idéale pour les populations visées qui souhaiteraient voir disparaître le régime actuel de l’interdiction commerciale. Parmi toutes les solutions envisageables pour asseoir sur de meilleurs fondements la sécurité alimentaire des peuples du Nord, nous croyons que la stratégie consistant à travailler à l’intérieur des régimes actuels, que ce soit de celui de la CBI ou celui de la CITES, serait à terme la plus prometteuse.

Résumé L’émergence de l’altermondialisme et les transformations de la scène militante aux niveaux international et national a eu des conséquences importantes pour plusieurs mouvements sociaux. La création de nouveaux lieux de légitimation des discours et des pratiques permettent aux organisations et aux mouvements de s’inscrire au sein de réseaux plus larges. Toutefois, la conceptualisation de l’altermondialisme, un métissage d’ONG et de mouvements sociaux, reste problématique. Au lieu de proposer une autre tentative de qualification du phénomène à partir de ses manifestations les plus spectaculaires (forums sociaux ou manifestations), cet article propose plutôt l’analyse de sa construction au sein d’une organisation affirmant s’y inscrire. À partir d’une étude de terrain conduite auprès d’une organisation française de commerce équitable, le texte étudie les processus de construction du schème d’interprétation (frame) altermondialiste à partir des dynamiques entre les militants, l’organisation et son environnement. L’étude de cas présentée vise à contribuer à l’exercice de conceptualisation de cette mouvance en étudiant la mouvance altermondialiste comme champ d’interaction plutôt que comme structure.

La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro au brésil (sommet de la Terre de Rio de Janeiro) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 après sa ratification par 168 pays. Elle constitue une réponse mondiale apportée à la préservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes aussi bien pour leur valeur intrinsèque que pour l’importance économique qu’ils incarnent pour les générations présentes et futures. La Côte d’ivoire qui a adhéré à ladite convention en 1994, envisage avec cet instrument, assurer la préservation de son capital de biodiversité mais également réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation qui en résulte. Objectif : La présente étude vise à contribuer à la discussion sur le cadre national d’accès et de partage des avantages des ressources génétiques relatives aux activités commerciales et de recherche, dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique national. Méthodologie et résultats : Pour réaliser cette étude, outre la recherche documentaire, une enquête de terrain a été conduite à l’aide d’un guide d’entretien pour le recueil de données quantitatives et qualitatives auprès des différentes parties prenantes. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) Insuffisance d’information des parties prenantes sur l’APA, (ii) Existence d’échanges de ressources tant biologiques que génétiques dans un environnement inorganisé ; (iii) Absence de mécanisme régissant l’accès et l’utilisation des ressources génétiques à des fins commerciales et scientifiques, (iv) Méconnaissance des droits de propriété ; (v) Absence de structuration des communautés pour la défense de leurs intérêts. Conclusion et application des résultats : Cette étude a investigué sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une réglementation nationale sur l’APA. Elle a permis de constater à l’échelle locale l’existence d’échange de ressources tant biologique que génétique dans un environnement inorganisé. Une réglementation au niveau national sur l’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, est à envisager dans le but de conserver la biodiversité, de maintenir une source majeure d’approvisionnement en ressources génétiques, d’organiser tout le processus d’APA et d’accroître les revenus des populations et de l’Etat. Dans ce cadre, les actions suivantes devraient mises en œuvre : (i) sensibiliser les acteurs sur Yeo et al., J. Appl. Biosci. 2020 L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire 15160 l’APA; (ii)appuyer à la structuration des communautés locales ; (iii) mettre en place la réglementation sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages est recommandée pour consolider la conservation durable de la diversité biologique. Mots clés : Convention sur la diversité biologique, accès, avantages, Taï, Côte d’Ivoire. ABSTRACT The Convention on Biological Diversity is an international treaty adopted on June 5, 1992 at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in Brazil (Earth Summit in Rio de Janeiro) and entered into force on December 29, 1993 after being ratified by 168 countries. It is a global response to the preservation of genetic resources, species and ecosystems both for their intrinsic value and for the economic importance they embody for present and future generations. The Ivory Coast, which acceded to the said convention in 1994, plans with this instrument to ensure the preservation of its biodiversity capital but also to regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits derived from the resulting exploitation. Objective: This study aims to contribute to the discussion on the national framework for access and benefit-sharing of genetic resources relating to commercial and research activities, with a view to the development of a national legal framework. Methodology and results: To carry out this study, in addition to the documentary research, a field survey was conducted using an interview guide for the collection of quantitative and qualitative data from the various stakeholders. The following results have been obtained: (i) Insufficient information of stakeholders on ABS, (ii) Existence of exchanges of both biological and genetic resources in an unorganized environment; (iii) Lack of mechanism governing access and use of genetic resources for commercial and scientific purposes, (iv) Lack of knowledge of property rights; (v) Lack of structuring of communities to defend their interests. Conclusion and application of results: This study investigated the feasibility of implementing national ABS regulation. It made it possible to note at the local level the existence of exchange of resources both biological and genetic in an unorganized environment. Regulation at national level on access to genetic resources and benefit-sharing is to be envisaged in order to conserve biodiversity, maintain a major source of supply in genetic resources, organize the whole ABS process and to increase the income of the populations and the State. In this context, the following actions should be implemented: (i) sensitize the actors on ABS; (ii) support the structuring of local communities; (iii) putting in place regulations on access to genetic resources and benefit sharing is recommended to consolidate the sustainable conservation of biological diversity. Keywords : Convention on Biological Diversity, access, advantages, Taï, Côte d'Ivoire

Resumen La traducción de las Convenciones y las Leyes Modelo, documentos prototípicos emitidos por las Naciones Unidas en relación con la legislación reguladora del Comercio Internacional, constituye un caso de documentos iguales. Éstos muestran una gran dependencia entre el texto en lengua origen y el texto en lengua meta. Este artículo analiza algunos ejemplos de estos documentos en inglés y en español con el objetivo de proponer soluciones a algunos problemas de traducción relacionados con la semiótica de la cultura. En concreto, nuestro objetivo es, por un lado, analizar los modelos discursivos que subyacen a estos productos textuales y que se reflejan en algunos elementos macrotextuales tales como los abstracts, summaries y preámbulos; por otro, ilustrar la relación entre traducción e ideología, más concretamente, entre traducción y género. Nuestro análisis pone de manifiesto que pueden surgir problemas relacionados con la traducción del género en su doble acepción de ‘constructo social que hace referencia a actitudes socio culturales’ y de ‘tipo textual caracterizado por una serie de convenciones aceptadas por una comunidad discursiva’. Résumé Les conventions et lois-modèles des Nations-Unies sont des documents prototypiques concernant la réglementation du commerce international. Leur traduction donne lieu à des exemplaires des documents égaux (Sager 1998), caractérisés par un niveau élevé de dépendance réciproque entre le texte dans la langue source et dans la langue cible. Cet article traite de certains documents anglais et espagnols, afin d’offrir des solutions possibles concernant les difficultés de traduction, dues aux aspects de signification culturelle, en particulier à certains aspects de la signification relative à la triade genre–texte– discours (Hatim et Mason 1997). Plus précisément, nous analysons les modèles discursifs, formalisés au moyen d’éléments macro-textuels comme les résumés, les synthèses et les préambules, et nous étudions la traduction de l’idéologie (« genre »). Abstract The United Nations Conventions and Model Laws are prototypical documents related to regulation in International Trade. Their translation gives rise to exemplars of equal documents (Sager 1998), characterized by a high degree of reciprocal dependence between the text in the source and target language. This paper focuses on some English and Spanish documents to offer possible solutions regarding translation difficulties due to aspects of cultural meaning, particularly some aspects of meaning related with the genre-text-discourse triad (Hatim and Mason 1997). More specifically, we analyze the discursive models formalized through macrotextual elements such as abstracts, summaries and preambles, and we study the translation of ideology (‘gender’).

Abstract: This paper discusses arguments in favour and against the legal basis of the Proposal for a Regulation of the European Parliament (EP) and the Council on a Common European Sales Law (CESL), published as COM(2011) 635 final of 11 October 2011. It considers the international private law as well as some individual substantive rules of both the Regulation and the actual Sales Law. Suggestions are made on how to adjust and complement this instrument in order to achieve what the European Union (EU) legislator is setting out to do and indeed what the legal and trading community, including consumers, need. Central problems with the proposal are found to be the intended exclusive role of CESL in relation to existing transnational rules of international commercial contracts and the weakly identified reasons for there being separate regimes for consumers and merchants in the first place. Both consumer and commercial contracts have specific characteristics and requirements that need legislative attention within the EU and beyond but that have not been carved out sufficiently by legal doctrine yet. Further research into the contents of typical consumer and merchant contracts, both formal and substantive in nature, is therefore needed. A consolidated and possibly separate and mandatory consumer law for the Common Market could then be tailored in a more integrated and convincing way. Résumé: Le présent article présente les arguments pour et contre du fondement juridique de la Proposition de Réglementation du Parlement Européen (PE) et du Conseil sur le Droit Commun Européen de la Vente (CESL), publiée sous les références COM (2011) 635 fin 11.10.2011. Il prend en considération le droit international privé ainsi que quelques régles particuliéres de droit substantiel du Réglement et de l'actuel Droit de la Vente. Des suggestions sont avancées sur la mani&eacutere d'ajuster et de compléter cet instrument dans le but d'achever ce que le législateur européen tente de faire et ce dont la communauté du droit et du commerce, y compris les consommateurs, a besoin. Les problémes centraux posés par la Proposition sont le rôle exclusif voulu de la CESL par rapport aux régles transnationales existantes des contrats commerciaux internationaux et les raisons peu expliquées de séparer les régimes des consommateurs et des marchands en premier lieu. Les contrats concernant le consommateur et les contrats commerciaux ont chacun des caractéristiques et des exigences spécifiques qui nécessitent l'attention du législateur au sein de l'Europe et au-delá mais n'ont pas encore été suffisamment explicités par la doctrine juridique. Par conséquent, une recherche plus poussée sur le plan formel et substantiel á propos du contenu des contrats types relatifs au consommateur et au commerçant s'avére nécessaire. Un droit du consommateur consolidé, éventuellement séparé et impératif, pour le Marché Commun, pourrait être ainsi taillé sur mesure d'une maniére plus intégrée et convainvante.

Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.

Background: The Nigeria Centre for Disease Control (NCDC) has categorized dengue fever as a priority epidemic-prone disease. Kano metropolis is a hub for international trade and has seen rapid population growth with unplanned urbanisation. This provides the right environment for dengue virus transmission and spread. Most fevers in Nigeria and Kano in particular are treated as malaria or typhoid. This study aimed to determine the prevalence and factors associated with dengue fever and dengue-malaria co-infection among febrile patients in Kano metropolis. Methodology: We conducted a hospital-based cross-sectional study among febrile patients attending secondary health facilities in Kano metropolis. We used multistage sampling technique to recruit 440 participants into the study. An interviewer administered structured questionnaire was used to collect participants’ information, while blood was screened for malaria using rapid diagnostic test (RDT) kit and tested for dengue fever using an ELISA kit for dengue IgM. Data was cleaned and analysed using Microsoft Excel 2016 and Epi Info version 7.2 to calculate frequencies, proportions and odds ratios. Results: The median age of participants was 24 years (IQR= 13-36 years) while the age-group most represented was the 10-19 years’ age group with 97 (22.9%) participants. Males constituted 257 (60.6%) while most were single 238 (56.1%). Dengue IgM was positive for 332 (78.3%), while malaria RDT was positive for 81 (19.1%) and 67 (15.8%) were positive for both. Those aged above 25 years were less likely to present with dengue fever (OR=0.6; 95% CI=0.33-0.97). Dengue fever contributes a high percentage to febrile illnesses seen in Kano metropolis. Significant proportions of febrile patients have both dengue and malaria co-infection. None of the participants had dengue as a presumptive diagnosis. Conclusion: These findings imply dengue fever should feature as a prominent differential for febrile illnesses and dengue screening tests should be made available for all cases seen in Kano. Keywords: seroprevalence; dengue fever; RDT; secondary health facilities; Nigeria French Title: Prévalence et facteurs associés à la dengue chez les patients fébriles fréquentant les établissements de santé secondaires de la métropole de Kano, au Nigéria Contexte: Le Nigeria Center for Disease Control (NCDC) a classé la dengue parmi les maladies à tendance épidémique prioritaires. La métropole de Kano est une plaque tournante du commerce international et a connu une croissance démographique rapide avec une urbanisation imprévue. Cela fournit le bon environnement pour la transmission et la propagation du virus de la dengue. La plupart des fièvres au Nigeria et à Kano en particulier sont traitées comme le paludisme ou la typhoïde. Cette étude visait à déterminer la prévalence et les facteurs associés à la dengue et à la co-infection dengue-paludisme chez les patients fébriles de la métropole de Kano. Méthodologie: Nous avons mené une étude transversale en milieu hospitalier auprès de patients fébriles fréquentant des établissements de santé secondaires de la métropole de Kano. Nous avons utilisé une technique d'échantillonnage en plusieurs étapes pour recruter 440 participants dans l'étude. Un questionnaire structuré administré par un intervieweur a été utilisé pour collecter les informations des participants, tandis que le sang a été testé pour le paludisme à l'aide d'un kit de test de diagnostic rapide (TDR) et testé pour la dengue à l'aide d'un kit ELISA pour les IgM de la dengue. Les données ont été nettoyées et analysées à l'aide de Microsoft Excel 2016 et d'Epi Info version 7.2 pour calculer les fréquences, les proportions et les rapports de cotes. Résultats: L'âge médian des participants était de 24 ans (IQR=13-36 ans) tandis que le groupe d'âge le plus représenté était le groupe d'âge 10-19 ans avec 97 (22,9%) participants. Les hommes en constituaient 257 (60,6%) tandis que la plupart étaient célibataires 238 (56,1%). Les IgM de la dengue étaient positives pour 332 (78,3%), tandis que les TDR du paludisme étaient positifs pour 81 (19,1%) et 67 (15,8%) étaient positifs pour les deux. Les personnes âgées de plus de 25 ans étaient moins susceptibles de présenter une fièvre dengue (OR=0,6; IC à 95%=0,33-0,97). La dengue contribue à un pourcentage élevé des maladies fébriles observées dans la métropole de Kano. Des proportions significatives de patients fébriles présentent une co-infection à la fois par la dengue et le paludisme. Aucun des participants n'avait de dengue comme diagnostic présumé. Conclusion: Ces résultats impliquent que la dengue devrait apparaître comme un différentiel important pour les maladies fébriles et des tests de dépistage de la dengue devraient être disponibles pour tous les cas observés à Kano. Mots-clés: séroprévalence; la fièvre de la dengue; RDT; établissements de santé secondaires; Nigeria

Abstract: Copyright is the body of law on which the distribution of cultural products depends. The environment for international marketing depends on the joint effect of a mosaic of national copyright laws. An important aspect of recent international initiatives has been the detailed integration of copyright and trade into the NAFTA and the GATT. We discuss these agreements and conclude with an analysis of three issues of current importance in international copyright--moral rights, direct broadcast satellites, and public performance rights for performers and record producers. Résumé: Le droit d'auteur est la section de la loi dont dépend la distribution de produits culturels. Les diverses lois nationales sur le droit d'auteur forment une véritable mosaïque, dont l'effet est de créer un environnement bien particulier pour la promotion internationale. Un aspect significatif d'initiatives internationales récentes a été l'intégration détaillée du droit d'auteur et de commerce dans l'accord de libre-échange nord-américain et dans l'accord général sur les tarifs et le commerce (GATT). Nous discutons ces accords et nous concluons en analysant trois questions d'importance courante portant sur les droits d'auteur internationaux: les droits moraux, la diffusion directe par satellite, et les droits de représentation publique pour les musiciens et leurs producteurs.

L’étude des réseaux représente un domaine nouveau de la gestion. La littérature existante permet d’identifier une typologie des réseaux le long de deux dimensions verticale/horizontale ou structurée/non structurée. La plupart des recherches sur le réseau ont concerné la constitution et/ou la formation des réseaux d’entreprises (alliances, partenariat, etc.), la forme et les mécanismes de fonctionnement (économie d’échelle, coûts des transactions, chaîne de valeur, etc.). Néanmoins, la compréhension de la dynamique des réseaux reste incomplète. En effet, ces études ont cherché à expliquer, à partir de différentes approches, comment une entreprise peut avoir un avantage concurrentiel en cherchant hors de ses frontières et en établissant des relations proches avec d’autres entreprises partenaires.Notre société évolue rapidement tant sur les plans économique et social que sur les plans technique et technologique. De plus, la régionalisation fait place à une économie et à un commerce international où la concurrence est basée principalement sur des produits de haute qualité offerts à des prix compétitifs.En effet, l’intensification de la concurrence à travers l’ouverture croissante des économies est un phénomène qui affecte l’ensemble des secteurs d’activités et l’ensemble des entreprises quelle que soit leur dimension. L’entreprise peut être selon le critère retenu de petite, moyenne ou grande taille. Pour les deux premières, elles constituent la base du tissu économique du Maroc. Elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d’emploi et au développement régional et local.Les gisements de compétitivité ou les sources dont elle peut provenir sont au nombre de trois : premièrement, interne à l’entreprise, on trouve dans cette catégorie les gains associés à de meilleure organisation et gestion de production ; deuxièmement, des sources de compétitivité inter-entreprises. Dans ce sens, la compétitivité ne repose donc pas seulement sur les performances industrielles des acteurs, mais résulte « des coopérations et des synergies qu’ils parviennent à développer entre-eux ». On constate, parallèlement au développement de la concurrence, un essor des formes de complémentarité et de coopération inter-entrprises : Sous-traitance, partenariat, opérations de sous-traitance combinées à des prises de participation et différents modes d’organisations spatiale de la production : Réseaux d’entreprise, système productifs localisé (SPL) mettant l’accent sur les relations inter-unités rassemblées sur un territoire ; troisièmement, les sources de compétitivité associées à une modification de l’environnement économique, législatif, social, monétaire ou à une amélioration de la qualité de la relation entreprise-territoire.Ces délimitations précisées, l’objet de cette recherche est de situer la PME dans un cadre d’analyse méso-environnement en se basant sur les pratiques d’autres pays afin de révéler le rapport entre les réseaux d’interdépendance et la compétitivité.