Letteratura scientifica selezionata sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement"
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Articoli di riviste sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement":
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Bontems, Philippe, e Marie-Françoise Calmette. "Mondialisation, commerce international et environnement". Revue économique 61, n. 1 (2010): 1. http://dx.doi.org/10.3917/reco.611.0001.
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Misse, Brigitte. "Le commerce électronique". Décisions Marketing N° 9, n. 3 (1 ottobre 1996): 95–100. http://dx.doi.org/10.3917/dm.09.0095.
Abstract (sommario):
Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et de l’EDI, le commerce électronique devient une réalité. Deux traits essentiels le caractérisent, à savoir le caractère national ou international des transactions et l’offre à distance. De ces deux caractéristiques découle une réglementation spécifique : les commerçants électroniques vont devoir s’adapter aux règles particulières des pays où ils vont choisir de mener leurs transactions. D’ores et déjà, en France, existe une réglementation pour toutes les transactions à distance qui s’appliquera notamment aux consommateurs et toute une jurisprudence encadrant cette activité.
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Godard, Olivier. "Environnement : les enjeux d'un nouveau commerce international". Politique étrangère 63, n. 3 (1998): 587–610. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1998.4781.
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Ndour, Cheikh Tidiane, e Adama Faye. "Commerce International, Croissance Économique et Environnement au Sénégal". Revue Internationale des Économistes de Langue Française 6, n. 1 (2021): 115–28. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2021.1.6.
Abstract (sommario):
This paper aimed to bridge the gap in the literature on the relationship between international trade, economic growth and the environment by contributing to a new ana- lysis by country. In this regard, the relationship between international trade and carbon (CO2) emissions was investigated by simultaneously checking the environmental Kuznets curve (EKC) hypothesis. From time series data over the period 1971-2016, our methodo- logy relied on cointegration analysis with the Autoregressive Distributed Lag (ARDL) test approach. The results show that the intensity of international trade decreases CO2 emissions in Senegal. In addition, the analysis confirms the long-term U-shaped hypothesis between CO2 emissions and economic growth.
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Lemieux, Alain. "La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement". Les Cahiers de droit 33, n. 1 (12 aprile 2005): 263–96. http://dx.doi.org/10.7202/043132ar.
Abstract (sommario):
C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.
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Ippolito, Francesca, e Francesco Seatzu. "Le passage de la soft law à la hard law pour la gestion et la régulation internationale des pesticides : une étape nécessaire ou inutile ?" Revue internationale de droit économique XXXVI, n. 4 (20 luglio 2023): 21–37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0021.
Abstract (sommario):
Ayant constaté la nécessité de parvenir à des normes communes de régulation du commerce international des pesticides, les membres de la FAO ont, à partir de la 23 e session de l’Assemblée générale de la FAO en 1985, cherché à se doter d’un nouvel instrument encadrant le comportement des États dans ce domaine. Malgré de nombreuses révisions périodiques, le Code ne constituait pas encore le point d’application d’une réglementation juridique ambitieuse et compréhensive. L’objectif du présent travail est de montrer si ce résultat peut être obtenu par une réglementation juridiquement contraignante ( hard law ) au niveau international remplaçant l’actuelle réglementation molle ( soft law ) contenue dans le Code de 1985.
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Rolland, Lisa. "6. Commerce international et environnement sont-ils (in)conciliables ?" Regards croisés sur l'économie 21, n. 2 (2017): 77. http://dx.doi.org/10.3917/rce.021.0077.
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Morin, Odile. "Encadrement des produits et des procédés : réglementation et normalisation du commerce international". Oléagineux, Corps gras, Lipides 10, n. 4 (luglio 2003): 273–79. http://dx.doi.org/10.1051/ocl.2003.0273.
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Grandbois, Maryse. "Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants". Les Cahiers de droit 40, n. 3 (12 aprile 2005): 545–90. http://dx.doi.org/10.7202/043561ar.
Abstract (sommario):
Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit. Ainsi, dans chacun des pays, la réglementation environnementale suit de près les orientations dès marchés et le commerce international dicte des contenus normatifs tout en exerçant une large part du contrôle de la conformité. L'étendue de cette emprise dépend, d'une part, de la portée accordée aux règles du libre-échange et, d'autre part, de l'étendue de la déréglementation environnementale en réponse aux pressions des marchés. En ce domaine, plusieurs clarifications restent à faire. Elles dépendent de l'évolution des relations entre le commerce international et la protection de l'environnement, de l'adaptation des règles commerciales au nouveau contexte international de la protection de l'environnement et des tensions qu'elles suscitent entre pays développés et pays en développement.
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Guematcha, Emmanuel. "La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne". Revue québécoise de droit international 29, n. 2 (22 maggio 2018): 75–109. http://dx.doi.org/10.7202/1046509ar.
Abstract (sommario):
L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.
Tesi sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement":
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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations". Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051.
Abstract (sommario):
Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnementThis thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned
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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations". Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051/document.
Abstract (sommario):
Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnementThis thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned
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Bartenstein, Kristin. "L'antagonisme «commerce et environnement» ou le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT". Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24190/24190.pdf.
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Sittivaekin, Panumas. "Le cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la Thaïlande". Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020067.
Abstract (sommario):
Notre etude portera sur le cadre juridique des relations commerciales entre la thailande et la cee et la politique d'investissement entre les deux partenaires. La dimension asean dont la thailande est partie integrante fera l'objet d'une analyse prelimiinaire avant d'aborder les principales questions du sujet. Le present travail s'articulera autour de quatre grandes questions sans la premiere partie. Premierement, la base juridique des relations commerciales pour les exportations en provenance de la thailande - pays en voie de developpement - est le traitement preferentiel selon le schema communautaire de preference generalisee. Deuxiemement, cespreferences ne sont pourtant guere comparables a celles dites speciales consenties dans le cadre de la convention de lome, troisiemement, l'environnement commercial international selon le gatt n'est pas a negliger. Enfin, l'achevement dumarche unique europeen de la cee est egalement aborde, en ce qu'il interesse ses incidences sur la thailande. En ce qui concerne la deuxieme partie du travail, elle sera consacree aux instruments juridiques des accords bilateraux d'investissement. Ensuite, le code d'investissement, instrument de dernier recours aux investisseurs europeens, et le cadre juridique d'etablissement sera etudieOur study deals with the legal frame of the commercial relations between thailand and the eec, and investment policies between the two partners. Asean's dimension, in with thailand is integrated, must be taken into account as preliminary analyse, before considering the main questions of the subject. This present discussion, as our first part, consiers four topics as : 1st, legal ground of the commercial relation for exportation from thailand, developping country, is the preferential treatment according to community scheme of the generalized preference. 2nd, these preferences are, nevertheless, not comparable with the preferences called special, given under the lome convention. 3rd, the international commercial environment, according to gatt, is not neglectedc. Lastly, the completion of the single european market, is also considered in its consequences on thailand. Our second part shall begin with the legal instrument of the investment bilateral convention. Then, the investment law, as the last resort for european investors, and the legal frame of establishment will be studied
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Amiri, Massoud. "La coercition économique en droit international". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30008.
Abstract (sommario):
La thèse examine la question de la licéité des mesures de coercition économique au regard du droit international. Le sujet est traité en deux parties: la première est consacrée à l'illicéité de principe de la coercition économique. Au premier chapitre sont étudiées les sources d'une telle illicéité: les atteintes à la liberté du commerce, aux obligations contractuelles, aux principe de non-recours à la force et de non-intervention, l'interdiction de la contrainte économique lors de la conclusion des traités et l'assimilation de la coercition économique à l'agression. Un deuxième chapitre définit les modalités d'actions illicites, en distinguant les mesures dirigées directement contre un Etat déterminé et celles visant indirectement des Etats "ennemis", à savoir les mesures à portée extraterritoriale et le boycott secondaire. La deuxième partie étudie les circonstances justifiant l'exercice de la coercition. Elles concerne d'une part les sanctions collectives dans le cadre des Nations Unies et, d'autre part, les réactions décentralisées à l'illicite. Concernant les sanctions collectives, sont notamment traités les circonstances justifiant le déclenchement des sanctions par le Conseil de sécurité, le pouvoir de sanction de l'Assemblée générale, l'exception humanitaire, les effets des résolutions et leur mise en oeuvre et le recours aux sanctions par les organismes régionaux au sens de la Charte. Quant aux réactions décentralisées, il s'agit premièrement des contre-mesures prise par un Etat directement lésé. Dans ce cadre, il est question essentiellement des conditions d'exercice, telles que l'épuisement des procédures de règlement pacifique des différends, la proportionnalité et le respect des droits de l'homme. La section II examine les possibilités de réaction à la violation d'obligations envers la communauté internationale sans autorisation d'une instance des Nations Unies ou sans que les droits propres du pays concerné aient été atteints. La section III est consacrée à la légitime défense économiqueThis thesis is concerned with the legality of economic coercion under international law. The subject is dealt with in two parts. In part l, it is proposed to show that economic coercion is prima lacie unlawful. Chapter 1 examines the grounds of this illegality : the principle of the freedom of trade, violation of specific treaty obligations, the rule refraining from the threat or use of force, the principle of nonintervention, the prohibition of economic coercion in the conclusion of treaties and assimilation of economic coercion to aggression. Chapter II is devoted to the definition of the modalities of unlawful economic actions. A distinction is made to that effect between measures aimed directly against a given State and those aimed indirectly against the target State, namely mesures with extraterritorial reach and secondary boycotts. Part II examines the circumstances justifying the exercise of coercion. The first chapter deals with collective sanctions ordered or authorized in the framework of the United Nations. The major questions addressed: circumstances justifying resort to sanctions by the Security Council, the competence of the General Assembly in this area, the exemptions warranted on humanitarian considerations, legal effects and implementation of the U. N. Resolutions and the power of regional arrangements or agencies to order sanctions. The second chapter is devoted to decentralized reactions to illicit acts. It is composed of three sections. The first section is concerned with the conditions of the legality of counter-measures taken by a State directly injured by a wrongful act, such as an attempt for obtaining redress by other means, proportionality and the observance of human rights. The following section examines the possibility of resorting to unilateral counter-measures by States which have not been directly and materially affected by the breach of obligations towards the international community as a whole. The final section focuses on economic measures of legitimate Self-defence
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Aw, Cheikh Ahmadou Tidjane. "La Mauritanie et la réglementation du commerce international depuis la signature des accords de Marrakech". Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1065.
Abstract (sommario):
Au lendemain de son indépendance, la Mauritanie à l’instar des autres Etats développe des relations commerciales bilatérales et multilatérales pour subvenir à ses besoins économiques. Après avoir connu un régime de parti unique dans les années 60, la Mauritanie sous la pression des pays donateurs s’engage dans un processus démocratique avec l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991 et des élections multipartites intervenues ultérieurement. Cependant ces élections furent sans incidence réelle sur le développement du pays à cause de l’instabilité politique marquée par des coups d’Etat militaires paralysant le pays et décourageant l’investissement privé. En effet dans les rapports commerciaux internationaux , nous remarquons que la Mauritanie à l’image des autres PMA (pays moins avancés) est victime du système commercial multilatéral à cause précisément de la faiblesse structurelle de son économie. La mise en place de l’OMC le 1er janvier 1995 avait été saluée comme une avancée majeure pour les pays en développement en général et la Mauritanie en particulier. Le cadre multilatéral devait en théorie protéger les acteurs commerciaux les plus faibles et reconnaître la spécificité des besoins des pays en développement. Or ce sont les Etats les plus puissants qui tirent plus d’avantages du cadre multilatéral qui leur a permis jusqu’à maintenant d’imposer leurs lois aux pays du tiers-monde, Mauritanie comprise. Bref, malgré les déclarions prises par l’OMC, depuis sa création, celle-ci est une organisation au service des multinationales, d’où la donne actuelle : les pays riches deviennent de plus en plus riches et les pays pauvres s’appauvrissent davantageShortly after its independance, Mauritania, following the example of other countries, developed commercial relations, both bilateral and multilateral to provide its economic needs. Having experienced a sole party political system during the 60’s, Mauritania under pressure from donor countries engaged in the process of adopting democraty with the introduction of a constitution in july 20, 1991 and multi-party elections occured sonn after. Horwever these elections had little effect on the political development of the country. A military coup d’état caused a period of instability which paralyzed the country and discouraged external investment. Indeed its international image in commercial terms was the same as other less advanced countries and it became a victim of the multilateral commercial system wich caused the structural weakness of its economy. The formation of the World Trade Organisation on the 1 st january 1995 was hailed as a major advance for developing countries, Mauritania in particular. The multilateral framework was, in theory, there to protect the weakest commercial countries and to recgnize the specific needs of developing countries. However, in reality the developed powers gained more advantage from the multilateral framework which has allowed them to impose their laws on the countries of third world, Mauritania included. In short in spite of declarations made by The World Trade Organisation, since its creation to the contrary, in reality it is an organisation which serves the multinationals. The rich coutries become increasingly rich and the poor contries increasingly poor
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Sova, Robert. "Commerce international et environnement : le cas de la Roumanie". Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010071.
Abstract (sommario):
L’élargissement de l’Union Européenne (UE) vers les pays d’Europe Centrale et Orientale (PECOs) constitue un événement historique sans précédent ayant marqué le début du XXIème siècle. La Roumanie s’est embarquée dans une course sans équivoque aux réformes économiques et structurelles dans tous les domaines, y compris le commerce et l’environnement. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est de procéder à une analyse des performances commerciale et environnementale de la Roumanie ainsi que de leurs interdépendances dans le contexte de rattrapage économique vis-à-vis de l’UE. S’il est généralement reconnu que le commerce extérieur constitue un moteur de croissance économique, il est également essentiel d’examiner si la Roumanie est capable d’atteindre les objectifs de développement et de compétitivité tout en respectant en parallèle ses engagements en terme de protection de l’environnement dans un milieu en perpétuel changement structurel et rempli d’incertitudes. Notre recherche porte d’abord sur l’analyse du commerce (exportations et importations) ainsi que sur la balance commerciale afin de mettre en évidence la performance commerciale de la Roumanie dans l’économie de l’UE. Nous cherchons à étudier le volume et la spécialisation qui émergera suite à une intégration économique des pays avec des niveaux de développement différent, comme c’est le cas de la Roumanie et des pays de l’UE. Plus particulièrement, nous identifions les déterminants économiques et non économiques qui expliquent le mieux les échanges commerciaux ainsi que la balance commerciale entre ces pays en utilisant des données récentes. De plus, nous essayons à déterminer si la Roumanie va continuer de renforcer sa spécialisation initiale, c’est-à-dire un commerce inter-branche reposant sur des industries traditionnelles ou des secteurs intensifs en travail à bas salaires, ou bien si elle va évoluer vers une spécialisation intra-branche adapté aux conditions de compétitivité, qui conduit à la convergence économique au sein de l’UE. […]No English summary available
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Gadji, Yao Abraham. "Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement". Limoges, 2007. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/106185d5-6bd3-4f1b-bf8f-6ad91f477265/blobholder:0/2007LIMO1008.pdf.
Abstract (sommario):
La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide de l’OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d’obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d’organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l’environnement à l’aune des règles de l’organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l’environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l’accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durableInternational trade and protection environmental currently feed hot debates within States, international institutions and Non Governmental Organizations (NGOs). The complex links between both imperatives highlight the significant interest at stake. Serious ecological crises due to human activities have led to the adoption of environmental protection measures which stand as constraints on international trade whereas the World Trade Organization (WTO) advocates free movement of goods and commodities. Controversies are related to general and sector-based regulations as well as the modus operandi of the two sectors. Should environmental protection serve as a standard for the organization of free, competitive and non discriminatory international trade ? Or, should the rules of international trade fall in line with environmental protection objectives ?What changes in international trade regulations are to be considered to reconcile these with ecological requirements ? These issues which have grown in importance in recent years, especially as regards the movement of genetically modified organisms, patents for living creatures, access to genetic resources and the reduction of greenhouse gases, must be adequately addressed should sustainable developement be achieved
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Pace, Virgile. "L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux". Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020046.
Abstract (sommario):
Le systeme institue par l'organisation mondiale du commerce (omc) consacre le renforcement sans precedent de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la reglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru aux regles juridiques, l'instauration d'un systeme juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse des elements extra-juridiques. Ce renforcement est aussi efficace, ce qui atteste de l'extension qualitative de la reglementation juridique. L'institutionnalisation de l'arbitrage, l'instauration d'une veritable procedure d'appel, l'etablissement d'une procedure de surveillance et de controle renforcee, attestent de la nature juridictionnelle des procedures. Plus rationnel, plus credible, plus impartial, le mecanisme de reglement des differends est dote d'une force juridique tres contraignante. Ce renforcement est enfin pragmatique, ce qu'illustre l'extension realiste de la reglementation juridique. Le droit de l'omc, relatif, se caracterise par sa grande souplesse. Specifique, il s'accommode tres largement de la composante regionale. Universel, il est amene a evoluer en permanence, pour repondre aux preoccupations des etats. Ce droit negocie librement par tous les etats membres confere aux regles de l'omc une acceptabilite juridique et politique tres forte. Il faut aller plus loin. Le renforcement de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux exige aujourd'hui la reconnaissance de l'applicabilite directe du droit de l'omc dans les ordres juridiques internes des etats membresTHE SYSTEM ESTABLISHED BY THE WTO EMBODIES AN UNPRECEDENTED strengthENING OF THE LEGAL REGULATION IMPOSED ON GLOBAL TRADE. THIS MOVE MEANS FIRST AN INCREASE IN THE NUMBER OF JUDICIAL RULES. INDEED, AN INCREASING APPEAL TO JUDICIAL RULES IS TO BE NOTED TOGETHER WITH THE ESTABLISHMENT OF A MORE COERCITIVE LEGAL SYSTEM AND A CLEAR BLAMING OF ALL NON-JUDICIAL ELEMENTS. THIS strengthENING ALSO MEANS MORE EFFICIENCY IN THESE JUDICIAL RULES. INSTITUTIONALIZING ARBITRATION, ESTABLISHING A GENUINE APPEAL PROCEDURE, AND TIGHTENING SUPERVISION AND CONTROL SHOW THE JUDICIAL CHARACTER OF THESE PROCEDURES. MORE RATIONAL, MORE CREDIBLE AND MORE EVENHANDED, THE DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM OPERATES IN A MOST POWERFUL JUDICIAL WAY. THIS strengthENING IS EVENTUALLY PRAGMATIC AND THE DEVELOPMENT OF JUDICIAL RULING IS REALISTIC. THE LIMITED RULING OF THE WTO IS MOSTLY FLEXIBLE. IT IS SPECIFIC AND CAN FIT A REGION BUT IT IS ALSO UNIVERSAL SO IT CAN EVOLVE INDEFINITELY TO MEET STATES'DEMANDS. THIS SET OF RULES FREELY NEGOCIATED BY ALL MEMBER STATES PROVIDES WTO WITH A FIRM LEGAL AND POLITICAL ACCEPTABILITY. FURTHERMORE, THE strengthENING OF JUDICIAL RULES ON GLOBAL TRADE REQUIRES THAT ALL DOMESTIC JUDICIAL BODIES ACKNOWLEDGE THAT WTO'S RULES CAN APPLY DIRECTLY IN MEMBER STATES
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Lagelle, Anaïs. "Les standards en droit international économique". Nice, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782343035413.
Abstract (sommario):
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd’hui un renouveau de sa normativité. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international économique d’être efficace et d’encadrer l’action de tous ses acteurs. A cet égard, les standards occupent une place tout à fait manifeste dans le droit international économique. L’importance de la place octroyée aux standards s’évalue, d’une part, ratione personae, c’est-à-dire que tous les acteurs du droit international économique contribuent à l’instauration durable de la technique du standard juridique dans l’ordre international économique, favorisant ainsi la normativité du droit international économique. D’autre part, elle s’évalue ratione materiae, dans ce sens que tous les domaines couverts par le droit international économique se trouvent empreints de la technique juridique du standard. Pour autant, la place manifeste accordée aux standards ne s’accompagne pas d’un rôle tout aussi indiscutable. En effet, le rôle des standards en droit international économique s’avère être beaucoup plus latent, beaucoup plus caché que leur existence. Ainsi, bien que les standards aient nécessairement un rôle à jouer dans la mise en oeuvre du droit, ce rôle apparaît très souvent comme controversé. Les standards, dont le rôle est à la fois normatif et régulateur, sont bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique. Pour autant, cette affirmation peut être relativisée et les standards doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit international économique et de contribuer à la normativité du droit international économiqueThe international economic law, often criticized as inefficient, or even nonexistent, has, nowadays, a renewal of its normativity. Indeed, the technique of legal standard allows international economic law to be efficient and to set limits to the action of all of its actors. In this frame, standards hold a significant place in the international economic law. On one side, this importance can be valued ratione personae, in the way that all the actors of international economic law contribute to a lasting establishment of the legal standard technique in the international economic law, promoting in this way the international economic law normativity. On the other side, it can be valued ratione materiae, since all the fields of the international economic law are marked by the legal standard technique. But the obvious importance of the standards existence isn’t so indisputably reflected in their role. In spite of the fact that standards have a real role to play in the implementation of the law, this role often appears as controversial. Standards, whose role is to be normative and regulating, are often depicted as detracting the coherence and the security of law. But, this assertion should be put in perspective because standards have to be considered, from now on, as the best norm to regulate the action of the international economic law subjects and to contribute of the international economic law normativity
Libri sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement":
1
1934-, Bhagwati Jagdish N., e Hudec Robert E, a cura di. Fair trade and harmonization: Prerequisites for free trade? Cambridge, Mass: MIT Press, 1996.
2
Philippe, Delebecque, a cura di. Droit du commerce international. 2a ed. Paris: Dalloz, 1999.
3
Legrand, Ghislaine. Management des opérations de commerce international. 3a ed. Paris: Dunod, 1997.
4
Jonathan, Reuvid, e International Chamber of Commerce, a cura di. A handbook of world trade: A strategic guide to trading internationally. London: Kogan Page in association with International Chamber of Commerce, 2001.
5
Hart, Michael. Le développement économique du Canada et le système de commerce international. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
6
Blin, Olivier. L' organisation mondiale du commerce. 2a ed. Paris: Ellipses, 2004.
7
Chŏn, Chŏng-gi. Taeoe muyŏkpŏp: Foreign trade act. 8a ed. Sŏul-si: T'ap Puksŭ, 2020.
8
Jacquet, Jean-Michel. Droit du commerce international. Paris: Dalloz, 2007.
9
Duy-Tân, Joële Nguyên. Le commerce extérieur de la France: Environnement international et instruments juridiques. Paris: Documentation française, 1986.
10
Castel, Jean Gabriel. Extraterritoriality in international trade: Canada and United States of America practices compared. Toronto: Butterworths, 1988.
Capitoli di libri sul tema "Commerce international – Réglementation – Environnement":
1
CEA, Roberto. "Politique de santé entre concurrence scientifique et pouvoir des experts". In Les épidémies au prisme des SHS, 109–14. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5996.
Abstract (sommario):
La communication vise à analyser les épidémies de choléra en Italie à la fin du XIXe siècle comme une étude de cas utile pour étudier la relation entre les experts et les décideurs politiques lors les situations d'urgence épidémiques. L’épidémie de 1884-1887 a marqué un tournant décisif dans l’histoire des institutions sanitaires de l’État italien. Le nombre élevé de décès, environ 34.000, a attiré l’attention sans précédent de la presse, alors que l'opinion publique a été particulièrement impressionnée par les effets de la maladie dans les grandes villes comme Naples, qui est devenu rapidement le symbole de la relation entre le choléra et la dégradation hygiénique-environnemental. Sous la pression des événements, le gouvernement a décidé de modifier sa stratégie initiale en matière de santé, passant d'une approche strictement contagionniste à une approche anti- contagionniste, tandis que les questions concernant la santé et la sécurité collectives devenaient de plus en plus centrales dans le débat public et politique. La principale conséquence de l'épidémie a été l'approbation en 1888 d'une vaste réforme sanitaire, qui a conduit à la création d'une Direction de la santé publique au Ministère de l'Intérieur et à la mise en place d'un corps de fonctionnaires hygiénistes au sein de l'administration publique. Le cadre institutionnel créée par la réforme est resté en place pendant environ un siècle, jusqu'à l'entrée en fonction du SSN (Service Sanitaire National) en 1978. L’étude de cas proposée a donc une double portée. D'une part, il permet de vérifier la configuration des épidémies passées en tant que phénomènes d'accélération des processus sociaux et institutionnels. D'autre part, il souligne la capacité des crises épidémiques à avoir des effets durables sur l'organisation institutionnelle et administrative des États. En partant de ces hypothèses, et en utilisant les sources archivistiques et imprimées nécessaires à la réalisation d'une étude historiographique, la question sera abordée sur la base de deux niveaux d'analyse. Le premier entend reconstruire le champ scientifique des experts, avec ses caractéristiques et ses conflits internes. Les mesures sanitaires proposées par les différents groupes d'experts, au-delà de leur attribution à la doctrine contagionniste ou anti-contagionniste, étaient enracinées dans des traditions scientifiques d'origine locale, antérieures à l'Unité nationale et dotées d'une forte valeur identitaire pour les élites médicales régionales. Le domaine médical a produit des indications qui n'étaient pas unanimes, mais qui reflétaient les contrastes présents en son sein et qui n'étaient que partiellement justifiés par des raisons scientifiques. Le deuxième niveau d'analyse explorera la relation entre les experts et les décideurs politiques. Cette relation a été certainement décisive pour le gouvernement central, mais elle a pris forme également au niveau local et périphérique, puisque presque toutes les municipalités et de nombreuses préfectures ont formé des commissions spéciales chargées d'élaborer des mesures sanitaires pour contenir l'épidémie. Les médecins et les hygiénistes ont pu définir le champ des possibilités dans lequel les décideurs politiques pouvaient agir, même si leur rôle, externe à l'administration publique, était peu formalisé sur le plan institutionnel. Les conclusions illustreront les conséquences produit par la relation entre les experts et le pouvoir politique construit entre 1884 et 1887, notamment en ce qui concerne le contenu de la réforme de la santé, les compétences des hygiénistes employés par le Ministère de l'Intérieur et la réglementation sanitaire du commerce international.