Tesi: "Commerce international – Environnement"

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Sova, Robert. "Commerce international et environnement : le cas de la Roumanie". Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010071.

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Abstract (sommario):

L’élargissement de l’Union Européenne (UE) vers les pays d’Europe Centrale et Orientale (PECOs) constitue un événement historique sans précédent ayant marqué le début du XXIème siècle. La Roumanie s’est embarquée dans une course sans équivoque aux réformes économiques et structurelles dans tous les domaines, y compris le commerce et l’environnement. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est de procéder à une analyse des performances commerciale et environnementale de la Roumanie ainsi que de leurs interdépendances dans le contexte de rattrapage économique vis-à-vis de l’UE. S’il est généralement reconnu que le commerce extérieur constitue un moteur de croissance économique, il est également essentiel d’examiner si la Roumanie est capable d’atteindre les objectifs de développement et de compétitivité tout en respectant en parallèle ses engagements en terme de protection de l’environnement dans un milieu en perpétuel changement structurel et rempli d’incertitudes. Notre recherche porte d’abord sur l’analyse du commerce (exportations et importations) ainsi que sur la balance commerciale afin de mettre en évidence la performance commerciale de la Roumanie dans l’économie de l’UE. Nous cherchons à étudier le volume et la spécialisation qui émergera suite à une intégration économique des pays avec des niveaux de développement différent, comme c’est le cas de la Roumanie et des pays de l’UE. Plus particulièrement, nous identifions les déterminants économiques et non économiques qui expliquent le mieux les échanges commerciaux ainsi que la balance commerciale entre ces pays en utilisant des données récentes. De plus, nous essayons à déterminer si la Roumanie va continuer de renforcer sa spécialisation initiale, c’est-à-dire un commerce inter-branche reposant sur des industries traditionnelles ou des secteurs intensifs en travail à bas salaires, ou bien si elle va évoluer vers une spécialisation intra-branche adapté aux conditions de compétitivité, qui conduit à la convergence économique au sein de l’UE. […]
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Gadji, Yao Abraham. "Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement". Limoges, 2007. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/106185d5-6bd3-4f1b-bf8f-6ad91f477265/blobholder:0/2007LIMO1008.pdf.

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Abstract (sommario):

La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide de l’OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d’obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d’organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l’environnement à l’aune des règles de l’organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l’environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l’accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durable
International trade and protection environmental currently feed hot debates within States, international institutions and Non Governmental Organizations (NGOs). The complex links between both imperatives highlight the significant interest at stake. Serious ecological crises due to human activities have led to the adoption of environmental protection measures which stand as constraints on international trade whereas the World Trade Organization (WTO) advocates free movement of goods and commodities. Controversies are related to general and sector-based regulations as well as the modus operandi of the two sectors. Should environmental protection serve as a standard for the organization of free, competitive and non discriminatory international trade ? Or, should the rules of international trade fall in line with environmental protection objectives ?What changes in international trade regulations are to be considered to reconcile these with ecological requirements ? These issues which have grown in importance in recent years, especially as regards the movement of genetically modified organisms, patents for living creatures, access to genetic resources and the reduction of greenhouse gases, must be adequately addressed should sustainable developement be achieved

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Oladeji, Sunday. "Commerce Nord-Sud et environnement : une approche technologique". Aix-Marseille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX24007.

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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations". Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051.

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Abstract (sommario):

Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement
This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned

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Ambomo, Marcel. "Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives". Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4007.

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Abstract (sommario):

Le développement en Afrique a obéi à une mode, qui privilégiait le seul aspect quantitatif, fondé sur la croissance économique. Désormais, on assiste à une remise en cause dudit modèle, suite à l'émergence et, à la consécration depuis Rio du paradigme du développement durable, censé constituer la matrice conceptuelle en la matière. Sous ce rapport, la problématique du développement des pays africains, est examinée à la lumière, de la remise en cause des équilibres actuels entre le commerce, l'environnement et le développement. En effet, le pari du commerce comme levier du développement de l'Afrique peut être fait. Toutefois, sa réussite reste subordonnée à la double exigence de la levée des barrières au commerce international et du respect de l'environnement. L'occasion est donnée de revisiter le concept de développement durable, qui apparaît en définitive, comme un projet de civilisation. Mais, à quelle échelle ? L'universalité apparaît à cet égard, séduisante. Malheureusement, elle comporte un risque : celui de la méconnaissance de l'hétérogénéité des situations locales. Moins univoque qu'il n'y paraît, ce concept permet à la fois, la mise en oeuvre des modèles sui generis de développement durable et, d'éviter ainsi une sorte de standardisation environnementale qui serait absurde
Base development only on economic growth, was a trend in Africa. Henceforth, this approach is questioned, since the consecration of sustainable development at Rio Summit. Consequently, development issue of African countries is studied, by redefining actual balance between trade, environment and development. Indeed, we can take up a bet on trade as development tool in Africa. However, his success depends on withdraw of trade barriers and the protection of environment. We seize here, the opportunity to re-examine the sustainable concept, which appears, for good, as a civilization vision. At what scale? Universality seems on this context attractive. But it's risky, because it could ignore local situation. In this field, we can think globally, but act locally. This concept allows sui generis sustainable development models, with the purpose to avoid a unique environmental view

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El, Hadri Hajare. "Désastres naturels et commerce international". Thesis, Orléans, 2018. http://www.theses.fr/2018ORLE3006.

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Abstract (sommario):

L’histoire de la planète a toujours été marquée par des catastrophes naturelles. Néanmoins, leurs impacts sur le commerce international ont été très peu explorés. La présente thèse tente donc, de contribuer à cette littérature, en mettant l’accent sur les pays en développement et leur secteur agricole, particulièrement vulnérable aux chocs. Le premier chapitre se propose d’analyser les effetsdes catastrophes naturelles sur le commerce total. Nous montrons que les exportations ne souffrent pas, systématiquement, de la survenu d’un désastre. Dès lors, le chapitre 2, cherche à identifier les canaux de transmission, et laisse place aux modèles de commerce bilatéral. Nous montrons que les catastrophes naturelles peuvent affecter les exportations agricoles aux travers de trois mécanismes :un effet de capabilité, un effet d’expédition et un effet de préférence. Enfin, le chapitre 3 s’intéresse au rôle joué par les sécheresses dans le changement de spécialisation d’un pays. Nous montrons qu’un déficit de précipitation s’accompagne d’un changement des exportations à moyen terme
The history of the planet has always been marked by natural disasters. Nevertheless, their impacts on trade have been little explored. This thesis tries to bring to light the relationship between natural disasters and trade. A special attention was given to developing countries and their agricultural sector which is known to be particularly vulnerable to these shocks. The chapter 1 proposes to analyse the effect of natural disasters on total trade. We show that agricultural exports do not decrease ina systematic way in the aftermath of catastrophes. Therefore, the chapter 2 seeks to identify the transmission channels; and relies on bilateral trade models. We show that natural disasters affect agricultural exports through three mechanisms: a capability channel, a shipment channel and a preference channel. Finally, the chapter 3 explores the role played by drought in change of country‘s specialization. We show that a lack of precipitation leads to a change in exports at middle term

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Antonelli, Annarita. "Environnement et commerce international : enjeux de l'approche économique des procédés et méthodes de production /". Montpellier : Institut agronomique méditerranéen, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35867524r.

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Azouagh, Mohamed. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC". Nice, 2000. http://www.theses.fr/2004NICE0026.

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Abstract (sommario):

Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'adoption de deux approches ; la première met parfois en avant l'intérêt commercial par rapport à l'impératif environnemental, alors que dans la deuxième, le GATT/OMC tente de trouver un équilibre entre les deux domaines
In recent years the relationship between trade and environment has become increasingly complex. The need to reconcile commercial interests and environmental protection has become central to the Multilateral Trade System. The aim of this study is to analyse the role of the GATT/WTO in addressing theses challenges and in what extent it incorporate environmental interests. It comes out from this study that although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental concerns are now integrated by the GATT/WTO. In this way two approaches are adopted, in the first one commercial interests often take priority over environmental protection while in the second one GATT/WTO try to search a balance between the two subjects

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Legendre, Frédéric. "À l'impossible nul n'est tenu : dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement a-t-il aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement?" Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27712/27712.pdf.

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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations". Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051/document.

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Abstract (sommario):

Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement
This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned

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Hellio, Hugues. "L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement : recherches sur la technique de l'exception". Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020071.

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Abstract (sommario):

La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O. M. C. Adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O. M. C. Comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O. M. C. L'exception énonce une règle qui borne la portée d'autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d'établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l'exception est liée à l'énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation. En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l'Uruguay, les exceptions environnementales du droit O. M. C. Restent générales et sont source d'incertitudes quant au droit d'adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l'environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Ce cloisonnement accentue les risques de fragmentation de l'Ordre juridique international. La technique de l'exception ne définit qu'une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O. M. C. De protection de l'environnement et de développement durable.

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Bueb, Julien. "Politique stratégique et environnement". Besançon, 2007. http://www.theses.fr/2007BESA0005.

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Abstract (sommario):

L'environnement devient une préoccupation tant nationale qu'internationale. En effet, les propositions des candidats à la présidence de la France en 2007 se sont vus attribuées des notes environnementales. AI Gore et le GIEC ont reçu le prix Nobel de la paix 2007 pour leurs recherches sur le réchauffement climatique. Le Grenelle de l'environnement témoigne de cette nouvelle priorité accordée à la question environnementale dans les agendas politiques. L'enjeu climatique constitue l'une des principales préoccupations scientifiques après la publication d'étude démontrant une accélération imprévue de la quantité de carbone dans l'atmosphère. Cependant, face à la nécessité grandissante d'intervenir pour prévenir du risque climatique, les pouvoirs publics peuvent être tentés de se soustraire à leurs obligations environnementales en utilisant les instruments de politiques environnementales comme les taxes ou les permis d'émission négociables à des fins commerciales. La thèse s'articule donc autour deux parties. La première partie, scindée en deux chapitres, est consacrée à un survol de la littérature existante sur la politique commerciale stratégique (chapitre 1), y compris dans sa dimension environnementale (chapitre 2). La seconde partie de la thèse est constituée de contributions théoriques. Nous y analysons l'impact du lobbying d'entreprises polluantes sur la politique environnementale stratégique en présence de taxes sur les émissions (chapitre 3). Nous pésentons les propiétés de cette même politique avec un marché de permis d'émission négociables et possibilité de position dominante (ou non) d'une des entrepises sur ce marché (chapitre 4)
Environment becomes a national and international major concern. The Nobel Peace Prize 2007 has been awarded to Al Gore and IPCC for their efforts to build up and disseminate greater knowledge about man-made climate change, and to lay the foundations for the measures that are needed to counteract such change. The "Grenelle de l'environnement" in France shows this new granted concern for governments. With the enlarging necessity to counteract climatic risk, governments can be however tried to escape from their environmental obligations. They can use emission tax or the tradable emission permits to support their national industry against international competition. The thesis is organized in two parts. The first part is a survey of the literature. Chapter 1 presents the strategic trade policy and chapter 2 includes its environmental dimension (chapter 2). The second part examines theoretical contributions and is organized as follows. Ln chapter 3, we analyze the impact of polluting firms' lobbying on strategic environmental policy with emission taxes. A market of tradable emission permits and a possibility (or not) of a market power for one firm on this market are discussed in chapter 4

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Bouangui, Vincent Thierry. "La protection de l'environnement et l'Organisation Mondiale du Commerce : nature des rapports et perspectives d'harmonisation". Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD001.

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Abstract (sommario):

Deux faits importants occupent aujourd'hui le devant de la scene internationale : la mondialisation du commerce qui trouve dans l'omc son aboutissement institutionnel et la multiplication et la globalisation des problemes environnementaux. Les deux objectifs entretiennent des rapports tres complexes, au point ou les exigences de protection de l'environnement sont souvent percues comme facteur de promotion et obstacle a la protection de l'environnement. De l'avis de nombre d'analystes, la poursuite de ces deux objectifs semble contradictoire. Car malgre les amenagements prevus a l'article xx du gatt, de nombreuses mesures commerciales contenues dans les accords d'environnement visant a interdire des transactions y compris avec les etats tiers sont contradictoire aux regles du gatt/omc (article i, iii, xi. . ). Mais face a ces contradictions, il y a bien de la place pour une harmonisation durable des deux objectifs. Elle passe, entre autres, par l'adaptation de l'omc a la nouvelle donne environnementale. . . .

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Lambert-Habib, Marie-Laure. "Le commerce des espèces sauvages : entre droit international et gestion locale : réflexions sur la CITES, Convention de Washington sur le commerce international des espaces [i.e. espèces] de faune et de flore sauvages menacés [i.e. menacées] d'extinction /". Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37116288z.

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Hernandez, Zermeño María Cristina. "Les ong,le commerce et l'environnement : contribution a l'etude du role et de la place des ong dans le processus d'elaboration des normes en droit du commerce international". Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111006.

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Abstract (sommario):

Cette derniere decennie on observe que les ong s'interessent a participer toujours plus aux debats et negociations concernant pratiquement tous les themes d'interet mondial, et de facon tout particulierement nouvelle aux debats et negociations d'ordre economique et commercial. Le probleme de la degradation de l'environnement est l'un des themes qui a le plus preoccupe les ong ces derniers temps. Vu le "retard" relatif que l'on observe dans l'evolution du droit international de l'environnement par rapport au droit international du commerce, les ong ecologistes ont trouve facile de faire usage des regles du commerce international (lesquelles creent invariablement des obligations contractuelles, donc contraignantes) pour essayer de resoudre les problemes et defis poses par la protection de l'environnement. L'accord de libre echange nord-americain (alena) a ete la premiere cible des ong dans leur but d'intervenir dans le processus de negociation des accords commerciaux pour essayer de rattacher a ceux-ci la protection de l'environnement. Apres avoir reussi a integrer au texte de cet accord de multiples dispositions ayant trait a l'environnement, elles ont voulu viser plus loin et introduire le meme type de dispositions dans les regles du gatt (devenu aujourd'hui l'organisation mondiale du commerce, "omc"). Meme si l'omc ne fait pas une grande part a la protection de l'environnement dans son texte d'origine elle prevoit tout de meme l'etablissement d'un comite specialise en matiere de commerce et d'environnement, ainsi que differentes dispositions de procedure destinees a augmenter la << transparence >> de l'organisation. Ces dispositions donnent pour la premiere fois une place aux ong au sein du systeme multilateral du commerce. Nonobstant toutes ces reussites des ong, ces organisations demeurent insatisfaites. Cette etude nous permette de constater, entre autre : i) que dans le domaine de l'elaboration des normes en droit du commerce international, plus qu'un role d'assistance et de cooperation, les ong ont plutot un role vindicatif aupres des etats et des organisations internationales competentes ; ii) que cette attitude des ong aneantit la motivation des membres de l'omc de considerer les requetes de ces organisations d'obtenir un statut consultatif proprement dit au sein de cette organisation ; iii) que l'influence reelle des ong sur les negociations et sur l'

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Varella, Marcelo Dias. "L' inégalité Nord-Sud et la construction juridique du "développement durable" dans le droit international". Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010274.

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Abstract (sommario):

L'extension continue des domaines couverts par le droit international s'est accélérée dans les années 80, touchant deux branches du droit réputées conflictuelles, le droit international de l'environnement et le droit international économique. L'élaboration d'un concept commun censé les réconcilier, le développement durable, n'a pas gommé toutes les contradictions. En effet, dans le droit international de l'environnement, le développement durable s'inscrit dans une certaine continuité avec le droit du développement forgé dans les années 70. Dans le droit international économique, marqué par l'0MC, le développement est assimilé à l'expansion des échanges, ce qui induit une incohérence du système où l'inégalité Nord-Sud est reproduite. Les ONG cherchent à la compenser en travaillant en coopération, en conflit ou de façon indépendante des Etats.

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He, Jie. "Impacts environnementaux de l’industrialisation et du commerce international en Chine : cas de l’émission industrielle de SO2". Clermont Ferrand 1, 2005. https://tel.archives-ouvertes.fr/hal-00015396.

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Haaland, Kim. "Can't see the forest for the trees a critical assessment of the trade and environment debate and an analysis of proposed reforms /". Ottawa : Norman Paterson School of International Affairs, 1996. http://catalog.hathitrust.org/api/volumes/oclc/35937852.html.

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Fan, Jingjing. "Les barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC : une étude comparative entre les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0040.

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Abstract (sommario):

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial
Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement". Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.

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Abstract (sommario):

Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionaux
In teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou

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Bartenstein, Kristin. "L'antagonisme «commerce et environnement» ou le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT". Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24190/24190.pdf.

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Lambert-Habib, Marie-Laure. "La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la C.T.E.S. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction)". Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010310.

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Abstract (sommario):

La CITES, convention de 1973, vise à maintenir le commerce international des espèces sauvages à des niveaux qui ne mettent pas en danger leur survie. Son texte traduit les intérêts des états signataires: le commerce de la faune et la flore sauvages, activité importante surtout pour les pays exportateurs du sud, est autorisé; son contrôle pérennise l'activité économique; les gouvernements conservent la maitrise de l'élaboration du droit. Mais la CITES a évolué sous l'impulsion des ONG, expressions d'une opinion publique des pays du nord sensibilisée aux problèmes d'environnement. L'orientation conversationniste se manifesté par l'accroissement du nombre d'espèces dont le commerce est interdit, et dont on demande aux états du sud de prendre des mesures de protection couteuses; ainsi que par l'augmentation des sanctions commerciales contre les états qui ne remplissent pas les obligations édictées, ces sanctions s'appliquant surtout aux pays du sud. Par suite, le conflit simple entre conservation et commerce laisse entrevoir une fracture plus complexe. D'une part émerge une hypothèse globalisante qui ferait de la diversité biologique mondiale un patrimoine commun de l'humanité dont les générations actuelles seraient redevables aux générations futures : vision ambitieuse et optimiste, mais qui ne reflète pas l'évolution du droit positif et comporte des risques de détournement et d'application inéquitable. D'autre part se manifeste une réaction de "renationalisation", définissant la vie sauvage comme une ressource nationale dont les gouvernements du sud sont comptables en priorité devant les générations actuelles, et notamment les populations locales qui subissent le cout de la conservation. La pratique de la CITES permet ici d'appréhender concrètement des concepts théoriques (utilisation et développement durables, patrimoine commun, générations futures) en les mesurant aux réalités que sont le réflexe de souveraineté et les besoins des populations du sud
The CITES treaty is aimed at keeping international trading of wild species at levels which do not endanger their survival. Its text expresses the interests of the signatory states: trading in wildlife and flora, an important activity particularly for southern countries, is authorized; its control perpetuates economic activity; governements remain in control of law-making. CITES has evolved, however, under the influence of ngos, which are the mouthpieces of an environmentally aware public opinion in the northern hemisphere. The new conservationist trend can be seen in the increasing number of species whose trading is forbidden, and for which southern countries are asked to take costly measures of protection; in the growing number of economic sanctions taken against the states which do not meet the obligations decreed, mainly southern states. Farther, a more complex opposition can be detected behind the simple conflict between conservation and trading. On the one hand, emerges a globalizing hypothesis which would consider the world's biodiversity as a common heritage of mankind, for which current generations would be accountable to future generations: both an optimistic and ambitious vision, but which doesn't reflect the actual evolution of law, and carries the risk of unequitable enforcement. On the other hand, appears a reaction of "re-nationalization", defining wildlife as a national resource for which southern governments are answerable foremost to current generations, in particular the local populations who bear the cost of conservation. Cites practice enables to apprehend theoretical concepts (sustainable use and development, common heritage, future generations. . . ) In concrete terms, by setting them against some realities like the sovereignty reflex and the needs of populations in the southern hemisphere

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Combot-Madec, Fabienne. "La Communauté européenne face aux défis de la protection de l'environnement et de la santé publique dans le cadre de l'OMC". Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1G009.

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Abstract (sommario):

Le développement durable, objectif de la CE et de l'OMC, réclame de concilier les intérêts commerciaux et les préoccupations environnementales et sanitaires. Une telle articulation constitue néanmoins un défi de taille, face auquel la CE tente d'apporter sa contribution. En développant une stratégie d'influence au sein de l'OMC, elle souhaite protéger le choix qu'elle a fait en faveur d'un niveau élévé de protection de l'environnement et de la santé publique. L'approche communautaire se décline sous deux angles. La CE instrumentalise le contentieux comme vecteur d'une interprétation évolutive des accords de l'OMC, prenant dûment en compte le droit des Membres de l'organisation d'adopter des mesures environnementales et sanitaires. Par ailleurs, et de manière complémentaire, la CE intervient activement dans les négociations commerciales, afin d'y imposer sa conception "durable" de la libéralisation des échanges. La stratégie communautaire va bien au-delà de la simple défense d'intérêts à court terme. La CE propose en effet un nouveau modèle sociétal, fondé sur le développement durable. Son ambition est toutefois freinée par certains de ses partenaires commerciaux, notamment les pays en développement
The sustainable development, objective of the EC and the WTO, calls for the conciliation of trading interests and environmental and heath concerns. Such an articulation represents however a significant challenge, in face of what the EC try to play a part. Developing a strategy of influence in the WTO, the EC wishes to protect the choice she has made in favour of a high level of environmental and public health protection. The European approach is declined into two angles. The EC uses the dispute settlement as a vehicle for an evolutionary interpretation of the WTO agreements, taking into account the right of the Members of the organization to adopt environmental and heath measures. In a complementary way, the EC intervenes actively in trading negotiations, in order to impose its sustainable conception of trade liberalization. The community strategy exceeds the single defense of short term interests. The EC actually suggests a new societal model, based on the sustainable development. Her ambition is nevertheless braked by some of her trading partners, in particular the developing countries

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Bouiri, Bouchra. "L'arbitrage électronique : "la mise en place d'un environnement favorable"". Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0035.

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Abstract (sommario):

Nous sommes en train de passer rapidement à un nouvel environnement caractérisé par l’internationalité, la dématérialisation et la célérité. Ces caractéristiques ne sont pas sans effet. Le monde change autour de nous grâce à l’avènement de la technologie et à l’intégration des outils électroniques dans toutes nos activités. L’Internet devient un outil indispensable à utiliser et à intégrer dans nos activités, notamment les activités commerciales. Le commerce international cède de plus en plus la place au commerce électronique. Le développement du phénomène universel de l’Internet et l’émergence du commerce électronique provoquent naturellement des situations conflictuelles à dimension internationale. Face à l’impossibilité de recourir à la justice étatique, le recours au règlement dématérialisé était donc nécessaire, ce qui favorise le développement logique des ODR, notamment l’Arbitrage Électronique. Nonobstant, le recours à ce mode de résolution soulève des problématiques parfois techniques, mais il pose surtout de nombreuses problématiques juridiques, justement à cause de la nature de l’environnement juridique. Surmonter ces problématiques à travers la mise en place d’un environnement favorable au développement de l’Arbitrage Électronique est donc indispensable. Une chose est sûre, si l’Arbitrage Électronique fait appel à l’environnement technique et à l’environnement juridique, et que le processus peut apparaître à première vue complexe, il en est autrement, toutes les problématiques techniques et juridiques traitées ne sont pas insurmontables
We are moving quickly to a new environment characterized by global dematerialization and celerity. These features are not without effect. The world around us is changing with the advent of technology and the integration of electronic tools in all our activities. The Internet is becoming an indispensable tool to use and integrate in our business, including commercial activities. International trade gives more room to the electronic commerce. The development of the universal phenomenon of the Internet and the emergence of electronic commerce naturally provoke conflicts even to international extend. Faced with the impossibility of using state justice, the use of paperless settlement was necessary, which promotes the logical development of ODR including Electronic Arbitration. Nevertheless, the use of this resolution mode sometimes raises not only technical issues, but many legal ones as well. This is precisely due to the nature of the legal environment. Overcoming these issues through the establishment of an environment fitting the development of Electronic Arbitration is necessary. For sure, if Electronic Arbitration uses technical and legal environment, and though the process may appear complex at first sight, all legal and technical issues dealt with in this thesis are, however, overcome

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Notaro, Nicola. "Judicial approaches to trade and environment : the EC and the WTO /". London : Cameron May, 2003. http://lib.hku.hk/hkspc/wto/index.html.

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Vallee, Jean-François. "La nécessité d'une mise en cohérence d'un ordre juridique environnemental et économique mondial". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0006.

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Abstract (sommario):

La problématique générale abordée dans cette thèse est la suivante : Peut-on continuer à libéraliser les échanges au niveau mondial sans simultanément faire respecter les règles de protection de l’environnement ?L’hypothèse d’une gouvernance mondiale pour un développement du durable du commerce et de l’environnement est-t-elle possible ?Ce débat relève d’une question fondamentale qui, historiquement, a souvent été abordée mais sans être jamaisréglée. Aujourd’hui, dans le contexte de crise actuelle et du processus de globalisation, il demeure d’une brûlante actualité.L’étude des relations du commerce et de l’environnement suscite un certain nombre d’interrogations, les interactions qui en découlent sont-elles compatibles.Les liens qui unissent l’économie et l’environnement sont désormais évidents, les effets de libération des échanges ont une incidence non négligeable sur l’environnement et inversement la protection de l’environnement influe nécessairement sur la nature de ces échanges.Les organisations et les institutions ayant pour objectif la protection de l’environnement sont- elles réellement efficaces ? Ne sont-elles pas trop éparpillées ? Ne manquent- elles pas de cohérence ?Les législations nationales et internationales sont- elles suffisantes ? Les dispositions sont-elles appliquées ?Dans un contexte ultra libéral, le phénomène de dérégularisation, semble favoriser l’épanouissement des activités économiques et financières au détriment d’un renforcement des mesures environnementales.Devant un tel constat, il semble de plus en plus opportun de parvenir à un rééquilibrage de la gouvernance mondiale en faveur de l’environnement. Quelles pourraient être, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre, les voies de conciliation envisageables pour harmoniser ces relations en apparence conflictuelles.Quelle est la position du droit international relatif à la protection de l’environnement face à celui du commerce.Il apparaît nécessaire d’envisager de combiner les règles du droit international du commerce fondées sur le dogme du libre échange et les impératifs vitaux du droit de la protection de l’environnement dans un cadre de développement durable.Doit-on envisager de créer pour cela une nouvelle enceinte internationale spécialisée qui régirait l’environnement mondial ? Ou au contraire renforcer une Organisation existante en la dotant d’une double compétence qui élaborerait un nouveau droit international du développement durable en édictant un corps de règles commerciales et environnementales unifiées et cohérentes ; (Une sorte d’international law of sustainable development) ?La transformation du système commercial multilatéral, le renforcement et le verdissement de ses structures apparaîsent comme des solutions possibles, pour parvenir à faire coexister les préoccupations environnementales et les exigences commerciales au sein d’un même cadre.Une autre gouvernance plus juste, plus équilibrée est possible, une mise en cohérence d’un ordre juridique environnemental et économique mondial n’est pas une utopie.Ce défi ambitieux représente probablement une occasion de juger de la nécessaire combinaison du droit de l’environnement et du commerce international
Is the hypothesis of a more balanced global governance for the sustainable development ofboth trade and environment plausible?Are the institutions devoted to environmental protection really efficient?Are they not too scattered to be effective? Don’t they lack some kind of coherence?Can institutions in charge of trade development enforce environmental rules? Do they havethe means to do so?In an ultra-free market context the phenomenon of deregulation seems to favor thedevelopment of economic and financial activity at the expense of a strengthening ofenvironmental measures.It seems necessary to consider reconciling the rules of free trade-based international trade lawand the vital requirements of environmental protection law within the scope of sustainabledevelopment.Should then one contemplate creating a new specialized international body in charge ofgoverning the global environment? Or on the contrary, should one strengthen an alreadyexisting organization by granting it a dual competency , responsible for working out a newinternational sustainable development law by enacting a set of unified and coherent trade andenvironmental rules; ( A kind of international sustainable development law).The transformation of the multilateral system, the strengthening and the greening of itsstructures appear as possible solutions to handle both environmental concerns andcommercial requirements.This ambitious challenge of a fairer, more balanced global governance probably provides anopportunity to see how necessary it is to combine environmental law and international tradelaw; this coherence in global environmental and economic law seems possible

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Fan, Jingjing. "Les barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC : une étude comparative entre les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine". Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0040.

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Abstract (sommario):

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial
Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

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Vallee, Jean-François. "La nécessité d'une mise en cohérence d'un ordre juridique environnemental et économique mondial". Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0006.

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Abstract (sommario):

La problématique générale abordée dans cette thèse est la suivante : Peut-on continuer à libéraliser les échanges au niveau mondial sans simultanément faire respecter les règles de protection de l’environnement ?L’hypothèse d’une gouvernance mondiale pour un développement du durable du commerce et de l’environnement est-t-elle possible ?Ce débat relève d’une question fondamentale qui, historiquement, a souvent été abordée mais sans être jamaisréglée. Aujourd’hui, dans le contexte de crise actuelle et du processus de globalisation, il demeure d’une brûlante actualité.L’étude des relations du commerce et de l’environnement suscite un certain nombre d’interrogations, les interactions qui en découlent sont-elles compatibles.Les liens qui unissent l’économie et l’environnement sont désormais évidents, les effets de libération des échanges ont une incidence non négligeable sur l’environnement et inversement la protection de l’environnement influe nécessairement sur la nature de ces échanges.Les organisations et les institutions ayant pour objectif la protection de l’environnement sont- elles réellement efficaces ? Ne sont-elles pas trop éparpillées ? Ne manquent- elles pas de cohérence ?Les législations nationales et internationales sont- elles suffisantes ? Les dispositions sont-elles appliquées ?Dans un contexte ultra libéral, le phénomène de dérégularisation, semble favoriser l’épanouissement des activités économiques et financières au détriment d’un renforcement des mesures environnementales.Devant un tel constat, il semble de plus en plus opportun de parvenir à un rééquilibrage de la gouvernance mondiale en faveur de l’environnement. Quelles pourraient être, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre, les voies de conciliation envisageables pour harmoniser ces relations en apparence conflictuelles.Quelle est la position du droit international relatif à la protection de l’environnement face à celui du commerce.Il apparaît nécessaire d’envisager de combiner les règles du droit international du commerce fondées sur le dogme du libre échange et les impératifs vitaux du droit de la protection de l’environnement dans un cadre de développement durable.Doit-on envisager de créer pour cela une nouvelle enceinte internationale spécialisée qui régirait l’environnement mondial ? Ou au contraire renforcer une Organisation existante en la dotant d’une double compétence qui élaborerait un nouveau droit international du développement durable en édictant un corps de règles commerciales et environnementales unifiées et cohérentes ; (Une sorte d’international law of sustainable development) ?La transformation du système commercial multilatéral, le renforcement et le verdissement de ses structures apparaîsent comme des solutions possibles, pour parvenir à faire coexister les préoccupations environnementales et les exigences commerciales au sein d’un même cadre.Une autre gouvernance plus juste, plus équilibrée est possible, une mise en cohérence d’un ordre juridique environnemental et économique mondial n’est pas une utopie.Ce défi ambitieux représente probablement une occasion de juger de la nécessaire combinaison du droit de l’environnement et du commerce international
Is the hypothesis of a more balanced global governance for the sustainable development ofboth trade and environment plausible?Are the institutions devoted to environmental protection really efficient?Are they not too scattered to be effective? Don’t they lack some kind of coherence?Can institutions in charge of trade development enforce environmental rules? Do they havethe means to do so?In an ultra-free market context the phenomenon of deregulation seems to favor thedevelopment of economic and financial activity at the expense of a strengthening ofenvironmental measures.It seems necessary to consider reconciling the rules of free trade-based international trade lawand the vital requirements of environmental protection law within the scope of sustainabledevelopment.Should then one contemplate creating a new specialized international body in charge ofgoverning the global environment? Or on the contrary, should one strengthen an alreadyexisting organization by granting it a dual competency , responsible for working out a newinternational sustainable development law by enacting a set of unified and coherent trade andenvironmental rules; ( A kind of international sustainable development law).The transformation of the multilateral system, the strengthening and the greening of itsstructures appear as possible solutions to handle both environmental concerns andcommercial requirements.This ambitious challenge of a fairer, more balanced global governance probably provides anopportunity to see how necessary it is to combine environmental law and international tradelaw; this coherence in global environmental and economic law seems possible

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Tran, Thi Thanh Xuan. "Essays on trade, growth and the environment". Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G005/document.

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Abstract (sommario):

Cette thèse a pour objectifs de mesurer l'impact du commerce international sur la croissance économique et l'environnement à partir d'un échantillon de 83-104 pays sur la période 1971-2010. Dans le premier chapitre, à partir d'une analyse économétrique de l'équation du revenu et de la croissance, nous montrons que l'impact du commerce sur la croissance varie selon les zones géographiques. Notamment en Afrique, un continent qui se caractérisé par un faible nombre de partenaires commerciaux. Le second chapitre approfondit le résultat et se penche sur les effets réseaux, en prenant en compte le nombre de partenaires et la distance entre les partenaires. Les résultats montrent que l'impact du commerce sur la croissance dépend du réseau commercial du pays et que cet impact augmente avec l'élargissement du réseau. Dans une seconde partie, nous analysons l'impact du commerce sur l'environnement de manière directe et indirecte à travers la croissance. L'analyse dans le troisième chapitre montre que l'effet du commerce sur les émissions de polluants est différent pour les pays développés par rapport aux pays en développement. Le dernier chapitre s'intéresse aux effets du commerce sur les émissions de polluants à travers la spécialisation commerciale. Selon les résultats d'estimation, pour les pays à revenu élevé, l'effet du commerce est plus important si la production est intensive en capital et diminue avec le revenu par habitant. Pour les pays à revenu intermédiaire et faible, le commerce a un effet positif sur les émissions de polluant, cet effet est atténué lorsque la structure de production est intensive en facteur de travail et avec le revenu par habitant
The aim of this thesis is to measure the impact of international trade on growth and carbon dioxide emissions using a sample covering 83-104 countries over the period 1971-2010. The empirical analysis of the income and growth equation in the first chapter shows that the trade-growth relationship differs across regions. Especially in Africa, a continent characterized by a small network trade. The second chapter develops the results and examines the network analysis by taking into account the topological characteristic of a country in world network trade. The results show that the impact of trade on growth depends on the country's commercial network and that this impact increases with the extension of the network. In a second part, we analyze the directly and indirectly channels through which trade openness affect the environment. The analysis in the third chapter shows that the effect of trade on emissions of pollutants differs between developed and developing countries. The last chapter focuses on the effects of trade on pollutant emissions through trade specialization. According to the estimation results, for high-income countries, the effect of trade is greater if they specialize in capital-intensive sectors and decreases with an increase in per capita income. For middle- and low-income countries, trade has a positive effect on pollutant emissions, this effect is impeded if they specialize in labor-intensive industries and increase with an increase in per capita income

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Hardjito, Hapsari. "La préservation des forêts en droit international". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D055.

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Abstract (sommario):

La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitales
The global forest are nowadays covers approximately 4 billion hectares i.e. equivalent to 30 per cent of the world's land area. Global deforestation has continued at an alarming rate since the end of the last century, espacially in tropical zones. The global challenges of forests loss are enormous on all levels : economic, social, biological and ecological. The legal status of forests as the natural property of States and the undeniable application of the principles of permanent sovereignty over natural resources explain the non-consensus among States to ensure universal protection of forests by treaty. However, there are heterogeneous and more or less soft international rules, broken down in several international instruments addressing various environmental issues that benefit forest conservation. The preservation of forests is increasingly conceived from a sustainable development perspective. With regard to the place of forests in the rules of international trade, it remains fragile and torn between two objectives that seem to be contradictory : economic development and protection of the environment. A global governance for forest protection is thus being developed through new paradigms, including the development of forest certification norms emanating from environmental NGOs. This study is part of a re-examination of the legal status of forests, taking into account their vital role for the planet, particularly between the balance of the global climate, and calls for the recognition of forests as vital resources

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Gabbay, Ruth. "Le commerce international à l'épreuve des contraintes environnementales". Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D009.

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Abstract (sommario):

La composante environnementale du développement durable s’est imposée comme une notion incontournable, un enjeux majeur qui s’est peu à peu immiscé dans la sphère commerciale. Le commerce international ne pouvait plus ignorer cette notion de protection de l’environnement et doit désormais composer avec. Ces deux ordres juridiques distincts entretiennent des relations conflictuelles, leur relation s’apparente à deux asymptotes qui tendent l’une vers l’autre sans jamais se rejoindre totalement, car leurs intérêts sont divergents. La protection de l’environnement en croisant le chemin du libre échange peut avoir une incidence sur ce dernier notamment en le restreignant. Ainsi de prime abord, cette relation houleuse pourrait aboutir à des conflits potentiels d’ordres normatifs, juridictionnels ou de solutions. Les normes édictées par les AME sont pour certaines en contradiction avec celles érigées par le système commercial multilatéral. Sur le plan de la compétitivité, la mise en oeuvre d’une politique environnementale rigoureuse pourrait avoir pour effet de diminuer la compétitivité des Etats développés ou de leurs entreprises face à ceux qui sont plus laxistes en matière environnementale. Cependant, on constatera que l’environnement peut être facteur de compétitivité. Par ailleurs, afin de compenser des distorsions de concurrence, des mesures compensatoires pourraient être envisagées, comme un ajustement de taxe aux frontières. La sphère commerciale a néanmoins fait des efforts quant à la problématique environnementale. Dans le cadre de l’OMC, la jurisprudence s’est peu à peu ouverte à cette question et admet, certes de manière conditionnée, qu’un Etat puisse au nom de la préservation de l’environnement restreindre ses échanges. La création d’un Comité sur le commerce et l’environnement démontre sa volonté de ne pas ignorer les questions environnementales. Cette volonté s’est inscrite également dans le cadre des nouveaux ACR qui ont pour objectifs d’aller plus loin que le système commercial multilatéral en intégrant au sein de leur dispositions les questions exclues lors des négociations de Cancun, telles que l’environnement. Les évaluations environnementales des politiques commerciales représentent également un instrument novateur au service de l’environnement. La mise en oeuvre d’éco-étiquetage ou la création de biens et de services environnementaux témoignent de l’impact grandissant qu’a la composante environnementale au sein du libre échange
The environmental component of sustainable development has become an essential concept, a major issue that has gradually interfere into the commercial sphere. International trade could no longer ignore the concept of environmental protection and must now deal with It. These two separate legal orders have conflictual relations, as It can be compared as two asymtotes that tends one to the other without ever reaching totally because their interests diverge. Protecting the environment by crossing the path of free exchange may affect the latter by restricting It. So, at first glance, this stormy relationship could lead to potential conflicts of normative and judicial order and in regard to the solutions that can be found. The standards set by MEAs are for some of them in contradiction with those erected by the multilateral trading system. In terms of competitiveness, the implementation of a rigorous environmental policy may have for consequence the reduction of the competitiveness of the developed countries or their companies against those who are more lax on environmental issues. However, we find that environment can be a factor of competitiveness. In addition, to compensate the potential distortions in the competition, countervailing could be considered as a border tax adjustment. The commercial sphere has nevertheless made efforts in the environmental issue. As part of the WTO, the jurisprudence has gradually open out to this and admits, certainly, so conditioned, that a State may on behalf of the preservation of the environment limit Its exchanges. The creation of a Trade Environment Committee demonstrates Its commitment not to ignore environmental issues. This will also be enrolled under the new RTAs which objectives go beyond the multilateral trading system by including in the provisions, the questions excluded during the Cancun negotiations, such as the environment. Environmental assessments of trade policies also represent an innovative instrument at the service of the environment. The implementation of ecolabeling or the creation of environmental goods and services reflects the growing impact that has the environmental component within the free trade

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Dorca, Sébastien. "Les normes environnementales et sociales dans le commerce international". Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10047.

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Abstract (sommario):

L'essor du commerce international semble s'être accompagné d'une hausse des inégalités de revenus entre et au sein des pays et de pressions accrues sur l'environnement. Cette thèse s'interroge sur l'intérêt d'introduire des normes environnementales et sociales (NES) pour corriger les déséquilibres socio-économiques et environnementaux induits par le développement des échanges commerciaux internationaux. Ces normes s'avèrent nécessaires pour lutter contre les déséquilibres inhérents à la libéralisation du commerce international qui peuvent mettre en échec ce dernier. Surtout les NES, en dépit de leurs coûts initiaux, procurent des bénéfices économiques en permettant d'augmenter la productivité des entreprises grâce à l'innovation qu'elles encouragent, d'acquérir des avantages concurrentiels sur les marchés où les considérations qualitatives, environnementales et sociales sont un élément clef de la compétitivité et en favorisant l'élaboration de stratégies claires grâce à la baisse de l'incertitude. Elles impliquent aussi des avantages macro-économiques pour les Etats. Enfin, les NES sont susceptibles de soutenir et dynamiser les échanges commerciaux entre pays. Mais ces avantages des NES sont conditionnés par des aspects institutionnels. Concernant la mise en place des NES, les principes de prévention et de précaution et le principe pollueur-payeur sur lesquels elles reposent doivent être adaptés en fonction de la situation économique des agents. Ensuite, les NES doivent faire l'objet d'analyse coûts-avantages. Enfin pour assurer leur application effective, les normes doivent avoir un caractère contraignant. Mais ce dernier implique des réformes institutionnelles, car le système institutionnel international actuel ne semble pas capable d'assurer le respect des NES. Il convient donc de le réformer par la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement et par le renforcement de l'Organisation Internationale du Travail
The upsurge of international trade has triggered increasing unequalities in revenus between and inside countries. It has also created more important pressures on environment. This thesis aims at questionning the interest of introducing social and environment standards to correct social economical and environmental problems created by the increase of international trade. Such standards are in fact necessary to fight the unbalance inherent in globalization that can put at risk by this unbalance. Despite their initial cost, these standards generate economic benefits since they increase firm productivity thanks to the innovation. They also enable firms to catch markets shares where quality, environmental and social considerations are a key element in competitivity. They also favour clear strategies lowering incertainty. They imply macroeconomic advantages for countries. Moreover, social and environmental standards may back and dynamise international trade. But the advantages of social and environmental norms are conditionned by institutional aspects. As the implementation of social environment standards prevention-precaution principles and the polluter-payer system which are basic to such standards must be adapted to the economical situation. Then, social and environment standards must be examinated through cost-benefits analysis. Last but not least these standards have to be constraining what implies institutional reforms, since internationally countries do not seem to be capable of implementing such norms. So, the international institutional system must be reformed by creating a World Environment Organisation and by increasing the power of International Labor Organisation

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Paris, Marjolaine. "Relations d'affaires franco-nigérianes : l'émergence de configurations sociales et commerciales internationales - Échange, incertitude et stratégies identitaires". Phd thesis, Université Paris-Diderot - Paris VII, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00778140.

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Abstract (sommario):

Cette thèse veut saisir les dynamiques sociales, politiques et économiques de l'échange commercial franco-nigérian à partir de l'étude des relations entre les cadres et entrepreneurs d'entreprises françaises et nigérianes. La relation historique et politique particulière entre le Nigeria et la France, l'incertitude de l'environnement des affaires au Nigeria, la violence, l'insécurité et le pluralisme national et culturel des acteurs économiques constituent les aspects clés du contexte spécifique de ces relations, qui crée un champ de possibilités avec lesquelles interagissent les parcours et les motivations personnels des acteurs économiques. Les formes sociales et les interactions quotidiennes qui viennent s'y inscrire influencent à leur tour le cadre de l'échange, ses règles du jeu. Les acteurs tirent parti de ce contexte et de ses " difficultés " grâce aux ressources dont ils disposent au préalable ou qu'ils y puisent, pour mettre en place des configurations sociales et organisations qui permettent de faire fonctionner l'activité commerciale et l'échange dans ce cadre particulier en les rendant moins risqués, en générant des bénéfices financiers et en les inscrivant dans une certaine durée. Les mécanismes d'organisation et de hiérarchisation des formes sociales liées à l'échange commercial sont lisibles à trois niveaux. 1) Aucun groupe social ne se forme au niveau des élites économiques internationales concernées par l'étude, 2) en revanche ces élites mettent sur pied des configurations liées aux activités commerciales. Ces configurations sont flexibles, peu institutionnalisées, diverses, marquées par des situations d'intermédiation, basées à la fois sur des contrats commerciaux et des conventions. 3) D'autre part les relations professionnelles entre cadres internationaux permettent de saisir plus particulièrement les rapports de pouvoir et de domination traversant les relations commerciales. Si les intérêts financiers sont à la base de la rencontre des acteurs et de la plupart de leurs relations et des organisations mises en place, ils co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et origines qui, croisés avec les statuts socioprofessionnels, sont à l'origine de clivages et de conflits au coeur de la coopération économique.

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Lacour, Pauline. "Quantifier le contenu environnemental des relations économiques entre la Chine et le Japon : Analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes". Electronic Thesis or Diss., Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GRENE006.

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Abstract (sommario):

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements
This dissertation provides an evaluation of the environmental content of economic relations between Japan and China, analysing three channels of climate-friendly technology transfers To identify the dynamics of green technology transfers (improvement of energy efficiency, pollutant recovery, cleaning up, exploitation of renewable energy sources), the demonstration is concentrated on three vectors: trade flows, international patent families and Clean Development Mechanism (CDM) projects of the Kyoto Protocol. The analysis of trade flows from Japan to China shows that Chinese imports of environmental goods, capital goods and high technology goods are channels of technological diffusion. In particular, the econometric estimations reveal that imports of high technology goods affect negatively the energy and carbon intensity of the Chinese GDP. The analysis of international patent family data enable to identify that technologies aiming at reducing air pollution are dominant in transfers from Japan to China. Finally, transfers of knowledge and capital goods appear in the implementation of CDM projects financed by Japanese firms and implanted in China. The empirical analysis reveals that training plans are implemented in parallel to the transmissions of environmental equipments, knowing that transfers occur mainly through wind and water projects. This dissertation reveals that the density of economic relations between Japan and China is accompanied by the diffusion of green technologies. The development gap between Japan and China as well as the presence of absorptive capacity in China fosters technology diffusion through economic flows. The positive impact of these flows in terms of environmental quality is strengthened by the Chinese Government dedicated to technology transfers and the legislation concerning foreign investment

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Simon, Christine. "Un enjeu pour le xxieme siecle : l'integration de l'environnement dans la sphere economique internationale - etude de la relation commerce-environnement-". Paris 5, 2000. http://www.theses.fr/2000PA05D013.

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Abstract (sommario):

Depuis l'ere de l'industrialisation, l'environnement subit des pressions de plus en plus importantes dues en partie au developpement economique et a l'accroissement des relations commerciales. Pour freiner la degradation du milieu naturel, la communaute internationale a l'occasion du sommet de rio en 1992, a charge les differentes organisations internationales d'apprehender les liens qui existententre le commerce et l'environnement et de repenser le mode de developpement economique en integrant la donnee environnementale. L'objectif final etant de maintenir un systeme commercial multilateral ouvert, tout en preservant l'environnement. Des 1992 et sur la base du concept de developpement durable, les organisations commerciales internationales et regionales ont elabore un programme d'action. Ce dernier vise a etudier la relation commerce-environnement pour comprendre les interactions existantes et les incidences negatives ou positives tant dans le domaine commercial qu'environnemental.

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Guedidi, Insaf. "Global value chains and deep trade agreements". Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01E026.

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Abstract (sommario):

Ces dernières années, le phénomène de production de biens « Made in the World » a considérablement augmenté, entraînant une transformation économique progressive de la façon dont nous comprenons les processus de production (Antràs 2020). La présente thèse considère une variété de questions de recherche : La connectivité maritime et les procédures frontalières affectent-elles de la même manière le commerce des biens finaux et le commerce des intrants intermédiaires ? Quelle est l’importance de l’adoption d’Internet pour la participation aux Chaînes de Valeur Mondiales (CVM) ? Quel est l’impact du Taux de Change Effectif Réel (TCER) sur le commerce international et, plus précisément, sur le commerce des CVM ? Comment la participation aux CVM affecte-t-elle la pollution de l’air et quelle est l’importance des dispositions environnementales dans les accords commerciaux lors de l’analyse des implications environnementales des CVM ? Cette thèse vise à définir et d’analyser deux moteurs (dans le chapitre 2) et deux conséquences (dans les chapitres 3 et 4) de la participation aux CVM. Le chapitre 2 examine l’effet de la facilitation du commerce sur les échanges, plus particulièrement sur les Réseaux de Production Mondiaux (RPM). Il montre que la connectivité maritime est importante pour le commerce dans le cadre des RPM. En particulier, l’exportation de biens intermédiaires est fortement encouragée par des routes maritimes plus efficaces qui relient les différents acteurs des RPM. En outre, l’expédition de marchandises sans retard, des coûts réduits et des procédures simplifiées sont des éléments clés de la participation aux RPM. En outre, le chapitre 2 analyse l’impact d’Internet sur les CVM en Afrique. Il étudie l’effet de l’adoption d’Internet sur la participation en amont et en aval dans les CVM au niveau national et au niveau de l’entreprise. Les résultats montrent que l’utilisation d’Internet et l’infrastructure Internet sont importantes pour l’Afrique en termes de participation future aux CVM. Le chapitre soutient que les pays et les entreprises africains doivent améliorer l’infrastructure Internet afin de tirer le meilleur parti de l’intégration dans les CVM. Un niveau élevé d’intégration dans les CVM peut changer la façon dont nous interprétons l’impact du TCER sur les exportations brutes et le commerce des CVM en Tunisie. Ainsi, le chapitre 3 montre l’importance de calculer une nouvelle mesure du TCER basée sur les termes de la valeur ajoutée sectorielle pour tenir compte de l’importance croissante des CVM. Les résultats montrent que les effets du TCER sur le commerce des CVM diffèrent de son impact sur le commerce traditionnel. On constate que la part de la valeur ajoutée étrangère dans les exportations brutes atténue la réponse du TCER aux exportations. De plus, la prise en compte de l’hétérogénéité sectorielle est importante pour déterminer la compétitivité commerciale car les secteurs tunisiens participent aux CVM à différents niveaux. Le chapitre 4 se concentre sur la relation entre les émissions de polluants atmosphériques, les dispositions environnementales des accords commerciaux régionaux et les CVM. En examinant les effets de la participation aux CVM sur la qualité de l’environnement, le chapitre 4 a trouvé une relation en forme de U inversé entre le niveau de participation aux CVM et les émissions de polluants atmosphériques. Le chapitre prouve que la signature de plus d’accords commerciaux avec des lois environnementales réduit la pollution. Cependant, l’inclusion de dispositions environnementales dans les accords commerciaux ne garantit pas la qualité de l’environnement dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)
In recent years, the phenomenon of producing “Made in the World” goods has increased dramatically, leading to a progressive economic transformation of the way we understand production processes (Antràs 2020). The present thesis considers a variety of research questions: Do maritime connectivity and border procedures affect the same way trade in final goods and trade in intermediate inputs? How important it is to adopt internet to Global Value Chains (GVCs) participation? What is the impact of the Real Effective Exchange Rate (REER) on international trade and, specifically, on GVC trade? How does GVC participation affect air pollution and what is the importance of environmental provisions in trade agreements when analyzing the environmental implications of GVCs? This thesis aims to define and analyze two drivers (in chapter 2) and two consequences (in chapters 3 and 4) of participation in GVCs. Chapter 2 examines the effect of trade facilitation on trade, more particularly on Global Production Networks (GPNs). It shows that maritime connectivity matters for trade under GPNs. In particular, exporting intermediate goods is highly encouraged by more efficient maritime routes which connect various participants of GPNs. Furthermore, shipping goods without delays, low costs, and simpler procedures are key elements of participation in GPNs. In addition, Chapter 2 analyses the impact of the internet on GVCs in Africa. It investigates the effect of internet adoption on forward participation and backward participation in GVCs at the country level and the firm level. Results show that internet use and internet infrastructure are important for Africa in terms of forward GVC participation. The chapter argues that African countries and firms need to improve internet infrastructure to make the best of integration into GVCs. High integration levels in GVCs can change the way we interpret REER response on gross exports and GVC trade in Tunisia. Thus, chapter 3 shows the importance of calculating a new measure of REER based on the sectoral value-added terms to account for the rising importance of GVCs. Results show that REER effects on GVC trade differ from its impact on traditional trade. It is found that foreign value-added (FVA) share in gross exports dampens the response of REER to exports. Moreover, accounting for sectoral heterogeneity is important to determine trade competitiveness because Tunisian sectors take part in GVCs at different levels. Chapter 4 focuses on the relationship between air pollutant emissions, environmental provisions in Regional Trade Agreements, and GVCs. Examining the effects of participation in GVCs on environmental quality, chapter 4 found an inverted U-shaped relation between the level of participation in GVCs and air pollutant emissions. The chapter proves that signing more trade agreements with environmental laws reduces pollution. However, including environmental provisions in trade agreements does not guarantee environmental quality in the Middle East and North Africa (MENA) region

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Bellora, Cecilia. "Échanges internationaux en agriculture : changements d'utilisation des sols, biodiversité et durabilité environnementale". Thesis, Cergy-Pontoise, 2014. http://www.theses.fr/2014CERG0697.

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Abstract (sommario):

Cette thèse analyse à la fois théoriquement et empiriquement certaines des questions qui se posent lors de l'utilisation de politiques environnementales dans le secteur agricole, en situation de commerce. Dans une première partie, l'attention est portée sur la biodiversité des cultures, reconnue pour stabiliser la productivité agricole sous différentes conditions environnementales. Le chapitre II confirme empiriquement cet impact positif en utilisant une large base de données sur l'agriculture sud-africaine. Il montre aussi que la biodiversité peut réduire l'exposition des agriculteurs aux risques de production, en particulier ceux à la baisse. La biodiversité des cultures pourrait donc être partie intégrante de politiques agricoles durables. Néanmoins, les interactions entre les effets de cette biodiversité, les politiques environnementales et le commerce sont complexes. En effet, la spécialisation induite par le commerce s'oppose à la biodiversité en réduisant le nombre d'espèces cultivées. La biodiversité influe positivement sur les niveaux de production, entre autre, en améliorant la résistance aux ravageurs. Pour faire face à des attaques plus fréquentes, les agriculteurs utilisent des pesticides. Mais ces derniers ont des impacts négatifs sur l'environnement et la santé humaine et leur utilisation est donc réglementée. Une politique environnementale concernant les pesticides peut ainsi avoir un aspect stratégique: autoriser l'utilisation de plus de pesticides peut permettre de gagner en compétitivité. Le chapitre III représente ces interactions dans un modèle ricardien de commerce. Il montre que, parce que les effets NIMBY sont plus importants que les impacts stratégiques, la politique environnementale est plus stricte en situation de commerce qu'en autarcie. De ce fait, la volatilité de la production agricole est généralement plus élevée en commerce. Cela pourrait en partie expliquer la volatilité de fond observée sur les marchés agricoles, historiquement plus volatiles que ceux des produits manufacturés. Dans une deuxième partie de la thèse, le chapitre IV illustre les effets de fuite que peuvent engendres des politiques environnementales mises en oeuvre unilatéralement. Un modèle d'équilibre général calculable est utilisé pour quantifier les impacts indirects sur l'environnement à l'échelle mondiale d'un accroissement des surfaces dédiées à l'agriculture biologique en Europe. L'agriculture biologique est connue pour ses bénéfices locaux sur l'environnement mais ses rendements sont inférieurs de 25% en moyenne à ceux de l'agriculture conventionnelle. Nous calibrons les technologies de production de l'agriculture biologique avec des données micro-fondées et trouvons qu'utiliser ces techniques sur 20% des surfaces européennes consacrées au mais, colza, tournesol et blé conduit à un choc de productivité négatif. Ce choc a des conséquences sur les marchés mondiaux et induit des déplacements d'offre et de demande. Les changements d'utilisation des sols résultants sont évalués, ainsi que les changements en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'utilisation d'intrants et de biodiversité. Les effets indirects négatifs sur l'environnement semblent limités, sauf en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'utilisation d'intrants et la biodiversité, les résultats montrent que les effets indirects méritent d'être pris en compte dans les analyses de cycle de vie. Ces résultats ne doivent pas être utilisés pour pointer du doigt l'agriculture biologique, mais ils soulèvent quelques questions, en particulier sur la nécessité d'effectuer des analyses d'impact de façon plus systématique, y compris pour les politiques environnementales, et l'importance de la recherche et développement mais également des politiques publiques pour lever les obstacles techniques et économiques à l'augmentation des rendements en agriculture biologique
This thesis analyses both theoretically and empirically some of the issues that emerge when applying environmental policies to the agricultural sector in a trade context. In a first part, focus is on crop biodiversity, which is known to maintain agricultural productivity under a large range of environmental conditions. Chapter II empirically confirms this positive impact using a large dataset on South African agriculture. It also shows that biodiversity can reduce the exposure of farmers to production risks and downside risks. At a first glance, crop biodiversity could therefore be integrated in sustainable agricultural policies. Nevertheless, interactions between crop biodiversity effects, environmental policies and trade are complex. Indeed, specialisation induced by trade plays against biodiversity: the composition effect of trade, following comparative advantages, tends to reduce the number of crops cultivated by a given country. One of the mechanisms through which crop biodiversity improves production stability is by participating in the resilience to pests. Then, to face higher pest attacks, farmers use pesticides. But since pesticides harm environment and human health, governments regulate their use. An environmental policy on pesticides can thus have a strategic aspect: allowing the use of more pesticides can lead to gain larger agricultural market shares. Chapter III represents these interactions in a ricardian trade model. It shows that, because not in my backyard effects are larger than strategic impacts, the optimal environmental policy is more stringent under trade than under autarky. Furthermore, because of this stringency, production volatility is generally higher under trade. This could explain part of the background volatility observed on agricultural markets, which have been historically more volatile than those of manufactured products. In a second part of the thesis, chapter IV illustrates the possible leakage effects of environmental policies implemented unilaterally. A computable general equilibrium model is used to quantify the indirect global environmental impacts of a greening of European agriculture through a large shift to organic farming. Organic farming is known for its local environmental benefits, especially on water and soil quality, biodiversity and greenhouse gas emissions. However, organic yields are on average 25% lower than those of conventional farming. We calibrate organic production technologies using micro-level data and find that using organic production techniques on 20% of the European area cultivated with maize, rapeseed, sunflower and wheat results in a large negative productivity shock. This shock affects global markets and induces production and demand displacements, unless the yield gap is reduced. The resulting land use changes are assessed, as well as the corresponding changes in greenhouse gas emissions, chemical inputs use and biodiversity. The negative indirect effects on the environment appear limited compared to the local benefits of adopting greener forms of agriculture in the EU. However, in the case of greenhouse gases, the indirect emissions more than offset the local benefits of organic agriculture. In the case of chemical pollution and biodiversity, results show that indirect effects deserve to be accounted for in life cycle analyses. These findings should not be used to point a finger on organic farming, a large variety of policies and consumption patterns have greater land use change impacts. Nevertheless, they rise some issues, especially on the need for more systematic sustainability assessments, even for environmental polices, the importance of research and development in organic farming to reduce yield gaps and of public policies to help to remove economic factors that could limit the increase of organic yields, such as the relative cost of production factors

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Ramos, Maria Priscila. "Politique commerciale, qualite et environnement : une epplication aux negociations commerciales entre l’Union Européenne et le Mercosur". Paris, AgroParisTech, 2007. http://pastel.paristech.org/3788/01/Thèse_Ramos.pdf.

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Asghari, Poudeh Maryam. "Analyse des effets de la libéralisation des échanges économiques internationaux sur l'environnement : le cas des relations entre les blocs régionaux de l'UE, des pays Mediterranées (sic) en développement et du golfe persique". Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0008.

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Abstract (sommario):

La relation entre le commerce international et l’environnement est devenu un sujet important en quelques dernières années. Le but de cette thèse est l’examen des effets libéralisation du commerce sur l’environnement, le test de l’hypothèse du Havre de Pollution, de l’hypothèse de Porter et de l’hypothèse des dotations de facteurs. Nos résultats montrent que: la libéralisation commerciale aboutit à la diminution de la pollution CO2 dans la région du Golfe Persique- l’UE, de Méditerranéenne et de l’UE, à la diminution de la pollution DBO dans la région du Golfe Persique, Méditerranéenne et de la Méditerranée - l’UE. Aussi, elle diminue la pollution FC de la région du Golfe Persique, du Golfe Persique-l’UE, Méditerranéenne, de la Méditerranée-l’UE. Aussi, la libéralisation commerciale aboutit à l’augmentation de la pollution CO2 de la région de la Méditerranée- l’UE et du Golfe persique, elle aboutit à l’augmentation de la pollution DBO de la région du Golfe Persique-l’UE, de l’UE, à l’augmentation de la pollution FC dans la région de l’EU. Nos résultats confirment « l’hypothèse du Havre de Pollution» pour la pollution CO2 dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’UE, de la Méditerranée-l’UE, pour la pollution FC dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’EU mais nos résultats refusent « l’hypothèse du havre de pollution » pour la pollution par DBO dans les échanges de la région du Golfe Persique-l’UE. On n’a pas des preuves empiriques fortes pour le refus ou la confirmation de l’hypothèse d’effet du Havre de pollution pour les pollutions DBO et FC dans les échanges de la région de la Méditerranée-l’UE. Nous refusons empiriquement « l’hypothèse de Porter » pour la pollution CO2 dans les changes de la région de la Golfe Persique-l’UE, de la Méditerranée-l’UE, Méditerranéenne, de l’UE, aussi la pollution DBO dans la région Golfe Persique. Cet étude confirme « l’hypothèse de Porter » pour la pollution FC dans les échanges commerciaux de la région du Golfe Persique-l’EU, de la Méditerranée-l’EU, Méditerranéenne et de l’EU. En plus, elle confirme cette hypothèse pour la pollution DBO dans les échanges de la région de la Méditerranée-l’UE, Méditerranéenne et de l’UE. On ne peut pas trouver les résultats significatifs pour la confirmation ou le refus de l’hypothèse de Porter pour la pollution DBO dans les échanges commerciaux de la région du Golfe Persique -l’UE et pour la pollution FC dans la région du Golfe Persique. Nos résultats confirment «l’hypothèse des dotations de facteurs » pour la pollution CO2 dans la région de l’UE et la confirmation de cette hypothèse de la pollution FC dans les régions Méditerranéenne. Aussi, elles confirment cette hypothèse pour la pollution DBO dans la région Méditerranéenne et du Golfe Persique. Les résultats empiriques refusent « l’hypothèse des dotations de facteurs » pour la pollution CO2 dans les régions Méditerranéenne et du Golfe persique, pour la pollution DBO dans la région de l’UE et pour la pollution FC dans la région du Golfe Persique et de l’UE
The linkage between international trade and the environment has become an important policy issue in the last few years. The objective of this thesis is the examination of liberalization trade effect on the environment, pollution haven hypothesis, Porter hypothesis and the factor endowments hypothesis. Our results show that: The commercial liberalization leads to the decrease in CO2 pollution in Persian Golf-EU region, Mediterranean and EU regions, as well as BOD pollution in Persian golf, Mediterranean and Persian Golf-EU regions. Also it decreases FC pollution in Persian Golf region, Mediterranean, Persian Golf-EU and EU-Mediterranean regions. Commercial liberalization increase the CO2 pollution in Persian Golf region and EU-Mediterranean regions, it leads also the increase in BOD pollution in EU and Persian Golf-EU regions, and FC pollution in EU region. Our results confirm the “Haven pollution hypothesis” for the CO2 pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU and EU-Mediterranean regions, and for FC pollution in in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region but our results reject the “Haven pollution hypothesis” for BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region. We have not any robust empirical evidences to refuse or confirm this hypothesis for BOD and FC pollution in the foreign exchanges of EU-Mediterranean region. We empirically reject the « Porter hypothesis » for CO2 pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, Persian Golf-EU, Mediterranean and EU regions, as well as BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf region. This study confirms the « Porter hypothesis » for FC pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, Persian Golf-EU, EU and Mediterranean regions. In addition, it confirms this hypothesis for BOD pollution in the foreign exchanges of Mediterranean-EU, EU and Mediterranean regions. We couldn’t obtain significant results to confirm or reject Porter Hypothesis for BOD pollution in the foreign exchanges of Persian Golf-EU region and for FC pollution in the foreign exchanges of Persian Golf region. Our results show the confirmation of « factor endowments hypothesis» for CO2 pollution in EU region and for FC pollution in Mediterranean region. Moreover we confirm this hypothesis for BOD pollution in Mediterranean and Persian Golf regions. The empirical results refuse «factor endowments hypothesis» for CO2 pollution in Mediterranean and Persian Golf regions, for BOD pollution in EU region and for FC pollution in Persian Golf and EU regions

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Kamergi, Najla. "Upstream and downstream agri-environmental regulations : cross-country differences, determinants and trade effects". Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL2006.

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Abstract (sommario):

Cette thèse étudie la relation entre le commerce mondial agricole et les normes destinées à protéger l'environnement qui interviennent en amont et en aval des échanges. Notre travail est structuré autour de trois chapitres. Dans le premier, nous analysons les caractéristiques du réseau des mesures non tarifaires liées à l'environnement. Le deuxième chapitre mesure et examine les déterminants de l’efficacité agro-environnementale d’un large panel de 108 pays au cours de la période 2003-2013. Le dernier chapitre traite les effets commerciaux de la rigueur des politiques agro-environnementales ainsi que l’impact de l’hétérogénéité des réglementations sur les flux commerciaux bilatéraux. À cette fin, nous avons utilisé différentes approches non paramétriques et économétriques, notamment l'analyse des réseaux dans le premier chapitre, un modèle de frontière non paramétrique dans le deuxième chapitre et un modèle de gravité théoriquement justifié dans le chapitre trois.Nos résultats indiquent que la croissance des exportations agricoles des pays du Sud a été propice à la montée des conflits commerciaux liés à l'environnement. Alors que les pays d'Amérique latine et d'Asie du Sud-Est s'affirment de plus en plus comme des fournisseurs majeurs pour de nombreuses régions, nos résultats révèlent une nouvelle relation conflictuelle liée à l’environnement, ciblant les pays en développement et émergents d'un côté et se répandant de plus en plus au sein des pays du Sud de l'autre. Les résultats montrent aussi que, globalement, le secteur agricole a enregistré une hausse des scores d'efficacité agro-environnementale. Toutefois, de fortes disparités sont constatées entre les pays. Nous constatons également que l’ouverture commerciale et la spécialisation dans les exportations agricoles entravent l’inefficacité, confirmant ainsi l'hypothèse des «gains environnementaux du commerce». En outre, nous montrons que les mesures non tarifaires liées à l'environnement s'avèrent être des leviers pour améliorer la performance agro-environnementale des pays émergents, développés et à revenu intermédiaire, induisant ainsi un phénomène de «nivellement par le haut» dans leurs normes environnementales. Par ailleurs, nos résultats indiquent que la rigueur des réglementations environnementales réduit la capacité d'exporter du groupe des CAIRNS, confirmant ainsi l'hypothèse du « paradis des pollueurs ». En revanche, les politiques environnementales rigoureuses augmentent les exportations agricoles de l'Union Européenne et des États-Unis. Étonnamment, les exportateurs en voie de développement soutiennent également l'hypothèse de Porter, suggérant que des réglementations environnementales strictes peuvent renforcer leur capacité d'exportation. Enfin, nous concluons que l'hétérogénéité agro-environnementale entre les pays est plus déterminante pour la marge intensive des échanges agricoles que les accords commerciaux. Cependant, ses effets varient selon les groupes de revenus des pays exportateurs et importateurs
This thesis investigates the relationship between international agricultural trade and standards intended to protect the environment, considering both upstream and downstream measures. The work is structured around three chapters. In the first one, we analyze the network of environmentally-related non-tariff measures. Chapter 2 investigates the stringency and the determinants of agri-environmental regulations by measuring their efficiency in a large panel of 108 countries during the period 2003-2013. The last chapter examines the effects of agri-environmental regulations’ stringency and heterogeneity on the intensive margin of trade between 108 countries over the same period. To this end, we used non-parametric and econometric approaches. We employ the network analysis in the first chapter whereas we use a non-parametric frontier model and the double bootstrapped truncated regression in chapter two. In chapter three, we use a theoretically justified gravity model of trade.Our findings indicate that trade growth of southern countries has been conducive to rising environmentally-related trade conflicts. While Latin American and Southeast Asian countries are increasingly asserting themselves as major suppliers for many regions of the world, our results reveal new environmentally-related conflictual relation targeting developing and emerging countries on one side and increasingly spreading within southern agro-producers on the other. Further results show that the sector of crops has witnessed globally an increasing trend in average agri-environmental efficiency. An intriguing finding is that agricultural trade openness and the specialization in crop commodities’ exports hamper the inefficiency, supporting therefore the “environmental gains-from-trade” hypothesis. In addition, our results show that environmentally-related NTMs turn out to be levers for enhancing the agri-environmental performance of exporters, especially in the BRICS and high as well as middle-income countries. Nonetheless, low income countries react differently and record a deteriorating agri-environmental performance due to environmentally-related NTMs. We also show that the stringency of environmental regulations turns out to be trade reducing in the CAIRNS group, supporting thereby the pollution haven hypothesis. By contrast, rigorous agri-environmental policies have a significant trade-enhancing effect on bilateral agricultural exports of the EU and the USA. Surprisingly, low and middle income countries support also the Porter hypothesis, suggesting that strict environmental regulations can enhance their competitive advantage against foreign rivals. Finally, we conclude that difference in exporter and importer environmental regulations is more relevant to agricultural trade than trade agreements. However, trade effects vary according to the income groups of exporting and importing countries

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Anouliès, Lisa. "Trade and environment : policy responses". Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0064.

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Abstract (sommario):

Cette thèse postule que les interactions stratégiques entre gouvernements sont un élément clé pour évaluer les effets du commerce sur l'environnement. Elle adopte une approche positive visant à découvrir de nouveaux mécanismes théoriques afin de contribuer à la littérature sur le commerce et l'environnement sur les questions suivantes : la politique de l'environnement peut-elle être utilisée comme substitut à des barrières commerciales, et quelles en sont les conséquences environnementales ? Quels sont les effets de la politique environnementale sur l'efficacité productive d'une économie ? Une taxe d'ajustement à la frontière peut-elle soutenir un objectif environnemental ? Les trois chapitres proposent de nouveaux éléments de réponse sur ces questions fondamentales en s'appuyant sur des modèles théoriques mettant en jeu des échanges intra-branche. Le premier chapitre montre que l'intégration commerciale influence les incitations des gouvernements à réglementer les industries polluantes, et que ces incitations varient avec l'échelle géographique de la pollution. Le deuxième chapitre conclut que le coût de conformité avec un objectif environnemental diffère selon les éléments de conception d'un programme de plafonnement et d'échange d'émissions lorsque les entreprises sont hétérogènes et en concurrence monopolistique. Le troisième chapitre prédit qu'une taxe d'ajustement à la frontière promeut la conformité des pays avec l'accord environnemental coopératif, et que cette dimension stratégique est cruciale pour résoudre les distorsions de compétitivité et les fuites de carbone
This dissertation postulates that strategic interactions between governments are a key element to assess the effects of trade on the environment. It adopts a positive approach which is aimed at uncovering new theoretical mechanisms to contribute to the trade and environment literature on the following questions: is the environmental policy used as a substitute for trade barriers, and what are the environmental consequences of such an attitude? What are the effects of the environmental policy on the productive efficiency of an economy? Can a border tax adjustment support an environmental objective? To propose new elements of answer on these fundamental questions, the three independent chapters of this dissertation rely on theoretical models featuring intra-industry trade. The first chapter shows that trade integration influences the incentives of governments to regulate polluting industries, and that these incentives vary according to the geographical scale of pollution. The second chapter concludes that the cost of complying with an environmental objective differs according to the design elements of the cap-and-trade program when firms are heterogeneous and in monopolistic competition. The third chapter predicts that a border tax adjustment induces compliance of countries with the cooperative environmental agreement, a strategic dimension that is crucial for solving competitive distortions and carbon leakage issues

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Lacour, Pauline. "Quantifier le contenu environnemental des relations économiques entre la Chine et le Japon : Analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes". Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00825647.

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Abstract (sommario):

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements.

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Baya-Laffite, Nicolas. "Gouverner par la promesse du développement durable : évaluation d'impact environnemental et meilleures techniques disponibles dans le conflit des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay". Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0078.

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Abstract (sommario):

Qu'implique-t-il de gouverner l'installation d'industries polluantes dans les pays en développement à l'aune du concept de développement durable ? Pour répondre à cette question, la thèse retrace, dans une approche STS, une histoire du gouvernement de la mondialisation de l'industrie papetière depuis les années 1980. L'enquête s'axe sur les instruments visant à réaliser la promesse du développement durable, notamment l'évaluation d'impact environnemental et les meilleures techniques disponibles. Misant sur le récit comme méthodologie adaptée à l'analyse de l'action collective, la thèse suit les trajectoires des controverses autour des technologies de fabrication de la pâte à papier et leurs impacts sur l'environnement des usines depuis leurs origines en Europe et aux États-Unis jusqu'aux rives du fleuve Uruguay. L'affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay dans les années 2000 offre l'occasion d'étudier la confluence conflictuelle de trajectoires plus vastes : celle de mondialisation de l'industrie papetière, celle du développement forestier de l'Uruguay, celle des conflits entre l'Uruguay et l'Argentine autour du bon gouvernement du fleuve Uruguay et celle de l'approche de la Cour internationale de justice à la résolution du différend environnemental. Ainsi, partant de cette récente affaire d'une richesse rare, la thèse offre une analyse originale, axée sur les contraintes structurelles, des luttes qui se déploient dans un vaste nombre d'arènes locales, nationales, internationales et transnationales, autour des projets controversés et à l'aune de ce signifiant politique vide qu'est le développent durable et que l'on cherche à donner substance
What does it imply to govern through the concept of sustainable development the sitting of polluting industries in developing countries? To answer this question, the thesis traces, in an STS approach, a history of the govemment of the globalization of the paper industry since the 1980s. The inquiry focuses on the instruments to achieve the promise of sustainable development, including environmental impact assessment and the best available techniques. Building on the narrative as a methodology adapted to the analysis of collective action, the thesis follows the trajectories of the controversies about manufacturing technologies of pulp and their impacts on the environment, from their origins in Europe and the United States to the banks of the River Uruguay. The case of pulp mills on the River Uruguay in the 2000s offers the opportunity to study the confiieting confluence of larger trajectories: the globalization of the paper industry, the forestry development in Uruguay, the conflict between Uruguay and Argentina around the good government of the River Uruguay and the approach of the International Court of Justice to the resolution of environmental disputes. Thus, starting from this récent case of a rare richness, the thesis offers an original analysis, focused on the structural constraints, of struggles that unfold in a large number of local, national, international and transnational arenas around controversial projects and in the light of that empty political signifier they seek substantiate : sustainable development

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Milor, Alice. "Construire l’automobile, conduire l’Europe. Industriels, consommateurs et responsables politiques (1972-1998)". Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2021. https://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=https://theses-intra.sorbonne-universite.fr/2021SORUL100.pdf.

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Abstract (sommario):

À travers la fabrique d'une politique européenne pour l'industrie automobile se jouent à la fois l'avenir de cette filière et celui de la gouvernance de l’Europe dans un contexte de mondialisation accrue. Au croisement de la business history et de l’histoire de l’intégration européenne, il s’agit d’analyser les trajectoires mêlées de l’industrie automobile et du projet européen à l’heure où la concurrence des industriels japonais s’intensifie. L’européanisation des politiques automobiles depuis les années 1970 a non seulement influencé le devenir de ce secteur, mais aussi pesé sur le projet européen, contribuant à l’émergence d’une forme de néolibéralisme. Les hauts fonctionnaires européens ont instrumentalisé l’automobile pour forger l’Europe à laquelle ils aspirent, tandis que les constructeurs ont voulu disposer d’une Europe qui servent au mieux leurs intérêts économiques. Ainsi, les différentes parties prenantes ont pu chercher à faire émerger une forme d’identité automobile européenne à géométrie variable, difficile à saisir. Cela soulève la question de la gouvernance européenne, c’est-à-dire la manière dont les parties prenantes – États membres, décideurs européens, industriels, militants associatifs et société civile – défendent leurs intérêts à l’échelle communautaire, entre affrontement et co-construction. Les batailles menées par les lobbies et les négociations secrètes de la Commission, ayant conduit à des accords relevant de la soft law, sans fondement juridique, posent la délicate question du déficit démocratique de l’UE, à l’heure où l’euroscepticisme se renforce et où l’automobile est plus en plus perçu comme un produit qui dégrade l’environnement
Through the making of a European policy for the automotive industry, the future of this sector and that of European governance in a context of increased globalization were at stake. At the crossroads of business history and the history of European integration, the objective was to analyze the intertwined trajectories of the automobile industry and the European project at a time when competition from Japanese manufacturers had intensified. The Europeanisation of automobile policies since the 1970s has not only influenced the future of this sector, but has also had an impact on the European project, contributing to the emergence of a form of neoliberalism. High-ranking European officials have used the automobile to forge the Europe they wanted, while manufacturers have sought a Europe that best served their economic interests. In this way, the various stakeholders have tried to shape a form of European automotive identity with variable geometry, which is difficult to capture. This raises the question of European governance, i.e. the way in which the stakeholders – Member States, European decision-makers, industrialists, association activists and civil society – have defended their interests at Community level, between confrontation and co-construction. The battles waged by lobbies and the Commission's secret negotiations, which have led to soft-law agreements with no legal basis, raise the delicate question of the EU's democratic deficit at a time when Euroscepticism is on the rise and the car is increasingly perceived as a product that damages the environment

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Binti, Zakaria Noor Aini. "Trade Barriers in Forest Industry between Malaysia and Europe". Phd thesis, AgroParisTech, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00750922.

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Abstract (sommario):

This study analyses the international timber trade between Malaysia and Europe with respect to the importance of environmental issues on trade and the role of Malaysia as a major timber exporter to Europe. It also evaluates the comparative advantage of Malaysian wood products and the willingness of French consumers (to represent European communities) to pay for sustainable forest management. The first part gives an overview the clashes of perception between developed and developing countries on the environmental concerns over trade. It was observed that environmental standards may act as non-tariff barriers to exporting countries. In addition, the stringent requirements posed by importing countries on technical, marking and labelling to some extent provide unnecessary barriers to trade. The second part deals with the role of Malaysia as a key player in the tropical timber trade. This part evaluates the main export market for Malaysian wood products to the world. For the purpose of this thesis, the analysis focuses on the European market. From the observations, it was found that the export of wooden furniture surpassed major timber exports in 2004. However, to penetrate the European market, Malaysia has to compete with the Chinese with their lower cost tropical wood products, and Brazil with their advantage in certification and labelling of tropical wood products. In tandem with that, the commitment towards sustainable forest management at national level causes shortage of raw materials in Malaysia. To a certain extent, the internal and external factors create necessary challenges to enter the European market. In the third part, the Balassa approach was used to classify the comparative advantage of Malaysia's twenty one types of wood products in Europe. It was estimated that Malaysia had high comparative advantage only in five products which were mechanized and intermediary industrial products. The products identified were sawn wood, wooden mouldings, plywood, veneer and builders' joinery and carpentry. The remaining products had lower comparative advantage and disadvantage to export to the European market based on the Balassa index. In the last part, the estimation on the willingness to pay for sustainable forest management attributes was conducted. Besides that, additional attributes such as fair trade and wood origin were included. A questionnaire was set up using all the attributes reflected in the hypothetical wood flooring product in the market. Based on the result, consumers were willing to pay the highest for the presence of fair trade and wood origin (in this study referring to French origin); nevertheless they were still willing to pay for sustainable aspects of forest. However, the willingness to pay for all the attributes was altered depending on the respondents' knowledge of forest labelling, their attitudes towards environmental preservation, living area, education level, type of job and income level. In the overall finding of the thesis, all the results from each part were synthesized in a systemic approach simultaneously deliberating on the macro and microeconomic perspectives as well as the dimensions on demand and supply. Overall, the findings suggest that the challenges and constraints facing the Malaysian timber industry indirectly shaped the export of Malaysian wooden products. Malaysia has adapted by going into value-added products to lessen the impact of environment-related trade barriers and to circumvent the shortage of raw materials supply. Malaysia has successfully customized the wooden products to the sustainability and legality requirements of the European market by pursuing the national certification (Malaysian Timber Certification) and being committed to sustainable forest management objectives.

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Selosse, Philippe. "Le régime juridique du produit de luxe". Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20002/document.

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Abstract (sommario):

Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier
The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property

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Nkuiya, Mbakop Robeny Bruno. "Essais sur des questions internationales en économie de l'environnement". Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/5238.

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Abstract (sommario):

Cette thèse est constituée de trois articles. Le premier étudie le problème de pollution globale dans un contexte environnemental incertain. Le deuxième article traite des accords internationaux sur l'environnement. Le troisième article montre comment la libéralisation du commerce peut affecter le bien-être et les taxes sur la pollution dans un monde où les pays sont hétérogènes et la pollution transfrontalière. Dans le premier article, je considère un monde dans lequel les pays souffrent uniformément de la pollution globale. Ils font face à une menace continuelle de voir les dommages causés par cette pollution globale s'accroître subitement de façon irréversible. Je caractérise le niveau des émissions, le stock de pollution, et le niveau de bien-être actualisé en équilibres coopératif et non-coopératif. L'objectif visé est d'analyser l'impact de ce type d'incertitude sur les équilibres issus des comportements stratégiques des pays. Je trouve que cette incertitude peut avoir un effet significatif sur ces équilibres. Les pays réduisent leurs émissions pour atténuer leur exposition à cette menace. Plus la menace est grande, plus les pays ajustent leurs émissions afin de réduire le stock de pollution globale. Cependant, en dépit du fait que cette incertitude diminue le bien-être net initial, elle peut à long terme avoir un effet net positif sur le bien-être. Le deuxième article étend la classe des modèles dynamiques standards traitant des accords internationaux sur l'environnement au cas où la durée de la période d'engagement à de tels accords est un paramètre que l'on peut varier de façon exogène. Nous y étudions les évolutions dans le temps de la taille des coalitions stables, du stock de pollution et du taux d'émissions en fonction de la durée d'engagement. Nous montrons que la longueur de la période d'engagement a un effet très significatif sur l'équilibre. Trois intervalles de durée d'engagement sont identifiés pour lesquels l'équilibre et sa dynamique diffèrent considérablement. Alors que pour des durées de la période d'engagement très longues on observe des coalitions stables constituées d'un petit nombre de pays, si ces durées sont suffisamment courtes on peut observer un niveau de coopération élevé. Les durées d'engagement entre ces deux extrêmes sont caractérisées par une relation inverse entre la durée de la période d'engagement et la taille des coalitions stables. Ces faits portent à croire qu'il faudrait accorder une attention toute particulière au choix de la durée d'engagement lors de l'élaboration de tels accords internationaux. Le troisième article s'inscrit dans un contexte où les activités de production des pays potentiellement hétérogènes génèrent de la pollution qui peut traverser les frontières et nuire au bien-être des pays impliqués. Dans chacun de ces pays, l'état impose des taxes sur la pollution aux firmes polluantes et des tarifs à l'importation afin de corriger cette distorsion. Ce papier a pour but d'évaluer les effets que pourrait avoir une diminution des tarifs douaniers sur la production, les taxes sur la pollution et le bien-être de ces pays. La littérature existante a étudié ce problème, mais seulement dans le cadre d'un commerce bilatéral entre pays identiques. Cet article fournit un cadre d'analyse plus réaliste dans lequel les pays ne seront pas nécessairement identiques et où le commerce pourra être multilatéral. Il devient alors possible de mettre en évidence le biais introduit en négligeant ces deux facteurs. Dans ce nouveau contexte, je montre qu'une réduction des tarifs d'importation n'augmente pas nécessairement la production; elle peut aussi nuire au bien-être, même si la pollution est purement locale.
This thesis is composed of three papers. The first paper studies the problem of global pollution in the context of environmental uncertainty. The second paper has to do with international environmental agreements. The third paper shows how trade liberalization can affect welfare and pollution taxes in a world of heterogeneous countries and transboundary pollution. In the first paper, I consider a world where countries suffer uniformly from global pollution while facing a continuous threat that the damages from this global pollution will suddenly jump to an irreversible high-damage state. I characterize the equilibrium level of emissions, the equilibrium stock of global pollution and the discounted net social welfare for both the cooperative and non-cooperative equilibria. The purpose is to analyze the impact of this type of uncertainty on the equilibrium behavior of the countries. I find that this uncertainty can have a significant effect on those equilibria. Countries reduce their emissions to mitigate their exposure to that threat. As the level of threat rises, countries adjust their emissions to lower the stock of pollutant. However, although initially this type of uncertainty has the effect of lowering the discounted net welfare, it can in the long run have a net positive effect on welfare. The second paper extends the standard model of self-enforcing dynamic international environmental agreements by allowing the length of the period of commitment of such agreements to vary as a parameter. It analyzes the pattern of behavior of the size of stable coalitions, the stock of pollutant and the emission rate as a function of the length of the period of commitment. It is shown that the length of the period of commitment can have very significant effects on the equilibrium. Three distinct intervals for the length of the period of commitment are identified, across which the equilibrium and its dynamic behavior differ considerably. Whereas for sufficiently high values of the period of commitment only self-enforcing agreements by a small number of countries are possible, for sufficiently low such values cooperation on the part of a very high number of countries can be occur. Lengths of periods of commitment between those two thresholds are characterized by an inverse relationship between the length of commitment and the membership size of the agreement. This suggests that considerable attention should be given to the determination of the length of such international agreements. The third paper considers a trade situation where the production activities of potentially heterogeneous countries generate pollution which can cross borders and harm the well-being of all the countries involved. In each of those countries the policy maker levies pollution taxes on the polluting firms and a tariff on imports in order to correct that distortion. The purpose of the paper is to investigate the effect of a reduction in the tariff on equilibrium pollution taxes and welfare. The existing literature has investigated this problem for trade between two identical countries. This paper analyzes the problem in the more realistic context where countries are not necessarily identical and trade can be multilateral. It becomes possible to show what bias is introduced when those two realities are neglected. I find that a tariff reduction can actually lower output; it can also lower welfare even if pollution is purely local.

Tesi sul tema "Commerce international – Environnement"

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