Letteratura scientifica selezionata sul tema "Collectivités locales – Environnement – France"
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Articoli di riviste sul tema "Collectivités locales – Environnement – France":
1
Colas, Aurélie. "Face aux défis de l’eau, accélérer sur les solutions n’est plus une option". Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 112, n. 4 (25 ottobre 2023): 59–63. http://dx.doi.org/10.3917/re1.112.0059.
Abstract (sommario):
Alors que les effets du changement climatique sur l’eau sont tangibles en France, répétition des sécheresses et des évènements extrêmes, la prise de conscience de la nécessité d’agir progresse au-delà des cercles d’experts. Face à ces défis, les entreprises de l’eau appellent depuis longtemps à rattraper le retard structurel d’investissement et à déployer les solutions innovantes qui ont fait leurs preuves, pour adapter sans tarder les services publics d’eau et d’assainissement au changement climatique. En France, le Plan eau annoncé par le président de la République en mars 2023 va dans le sens de la nécessaire accélération de l’action. Il devra se concrétiser dans un calendrier resserré de mise en œuvre et un cadre réglementaire adapté. De même, l’Union européenne montre sa volonté forte de faire évoluer la politique de l’eau pour répondre au défi climatique et environnemental, par des objectifs exigeants. Dans ce contexte, si les solutions existent, l’urgence s’impose aux collectivités locales et à leurs opérateurs, en première ligne face aux enjeux de l’eau, éminemment locaux.
2
Pannetier, Gilles. "Collectivités locales et service postal en France". Netcom 8, n. 2 (1994): 465–79. http://dx.doi.org/10.3406/netco.1994.1238.
3
Poucineau, Valentin. "Les entreprises locales d’énergie, leviers de transition énergétique ?" Canadian Journal of Regional Science 46, n. 2 (31 maggio 2023): 30–39. http://dx.doi.org/10.7202/1100212ar.
Abstract (sommario):
Cet article s’intéresse aux entreprises locales d’énergie (ELE), opérateurs énergétiques détenus par des collectivités locales et présents sur quelques territoires en France. Dans un contexte de crise climatique et énergétique, leurs liens directs avec les collectivités locales en font-ils un levier de transition énergétique ? Une méthode combinant analyses statistiques et entretiens semi-directifs nous conduit à caractériser trois grands groupes d’ELE. De nombreuses ELE ne disposent pas d’une taille et de moyens suffisants pour investir dans la transition énergétique. D’autres s’unissent et mutualisent leurs moyens en créant des structures communes. Enfin, quelques ELE de taille importante et disposant d’une expertise sur toute la chaîne de valeur de l’énergie sont des outils dont peuvent se saisir les collectivités locales. Ce travail participe à la recherche de modèles alternatifs, ou tout du moins complémentaires, au modèle centralisé dans la territorialisation de la transition énergétique en France. Pour être considérées comme telles, les ELE devront s’adapter aux évolutions de marché et aux nouvelles attentes et besoins des territoires en matière d’énergie.
4
Leroy, Marc. "La décision budgétaire des collectivités locales en France". Politique et Sociétés 39, n. 1 (2020): 119. http://dx.doi.org/10.7202/1068370ar.
5
Mazin, Anaelle, e Charlotte Da Cunha. "Achat public et restauration scolaire : motivations, freins et mise en œuvre de l’achat local en Île-de-France". Revue d’Économie Régionale & Urbaine Février, n. 1 (6 febbraio 2024): 77–102. http://dx.doi.org/10.3917/reru.241.0077.
Abstract (sommario):
Pour leur restauration scolaire, les collectivités territoriales cherchent de plus en plus à s’approvisionner en denrées alimentaires locales. Avec un focus sur l’Île-de-France, l’objectif de cet article est de comprendre comment les collectivités définissent le local, leurs motivations à s’approvisionner localement et comment cette volonté est mise en œuvre. Nous étudions les points de vue et pratiques de six collectivités territoriales au travers d’une enquête qualitative. Nous constatons que la définition du local peut varier entre et au sein des collectivités. Les acheteurs publics font face à des difficultés pouvant freiner leur capacité à acheter des produits locaux (législation, offre locale insuffisante, etc .). En nous inspirant de deux démarches concluantes, nous posons, en discussion, l’hypothèse qu’une approche mutualisée permettrait aux petites et moyennes collectivités de faciliter l’approvisionnement en denrées locales de la restauration scolaire grâce au recrutement d’un service dédié capable de développer une connaissance approfondie du tissu économique local.
6
KIM, Ji-Young. "Analyse sur le mécanisme de péréquation financière en France". European Constitutional Law Association 29 (31 agosto 2022): 65–109. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2022.39.65.
Abstract (sommario):
L’évolution des structures démographiques et l’inégal répartition de la population provoquent les inégalités de richesse entre les collectivités territoriales. Si les collectivés territoriales ne peuvent pas bénéficier suffisamment des ressources pour exercer leurs compétences, l’autonomie fiancière des collectivités territoriales est menacée. Il est par conséquent nécessaire d’adopter le mécanisme de péréquation financiére qui a pour objectif d’atténuer les disparités existant entre les collectivités territoriales, par une répartition plus juste des ressources entre elles et de réduction des inégalité. Le mécanisme de péréquation financiére n’est pas l’objectif définitif pour assurer l’autonomie fianciére, mais il est un moyen provisoire.
L’objectif de péréquation fianciére au niveau locale est de favoriser une harmonisation de l’espace local, une redistribution des richesses, une réduction des inégalités. Le mécanisme de péréquation est, en France, distingué par la péréquation verticale et la péréquation horizontale. La péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. Le moyen essentiel de péréquation verticale est la dotation globale de fonctionnement(DGF). En revanche, la péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collctivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus riches.
La révision constitutionnelle de 2003 a consacré une nouvlle étape de la décentralisation et posé le principe d’autonomie financiére des collectivités territoriales. Avant 2003, la dotation globale de fonctionnement(DGF) qui est contrô̂lé par le Comité des finances locales(CFL), est en France privilégiée. On peut constater actuellement que dans un contexte de dimininution de la DGF, les composantes péréquatices progressent.
Depuis 2010, le changement de la péréquation horizontale est dynamique. Ces changements s'imposent en raison du nouveau paysage fiscal - nouveaux impôts locaux, nouvelle répartition de leur produit - mais ils s'expliquent aussi en raison du contexte budgétaire trés contraint de l'Etat. Si la péréquation verticale est toujours affirmée comme l'une des priorités gouvernementales, grâce à des redéploiements internes au sein de la DGF, la dimininution de la DGF explique un effet limité. En conséquence, les redéploiements entre les ressources locaux apparaissent bien actuellement comme une voie complémentaire plus propice au renforcement de la lutte contre les disparités financiéres locales.
7
Dali, Chantale, Marie Fall e Gérard Jean-Jacques. "La coopérative internationale. Des collectivités territoriales : regards croisés France/Canada". Revue Organisations & territoires 28, n. 1 (1 settembre 2019): 1–12. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v28n1.1018.
Abstract (sommario):
Les collectivités territoriales jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en oeuvre de programmes de développement international. Par conséquent, la coopération internationale devient un champ pertinent pour les chercheurs et les intervenants qui doivent produire des connaissances permettant de mieux promouvoir les initiatives locales de développement. Cette production a pour objectif de mieux comprendre les enjeux et les défis de la coopération internationale des collectivités territoriales en France et au Canada. Pour atteindre cet objectif, nous avons procédé à un examen des pratiques de coopération recueillies dans divers documents gouvernementaux; mais, nous avons également analysé des articles et d’autres documents scientifiques. De cette analyse, il ressort qu’en France et au Canada, la coopération internationale des collectivités territoriales n’est pas désignée par le même concept, ne se déploie pas selon les mêmes approches, mais poursuit les mêmes objectifs.
8
Andersson, Lars M. "Les agences de financement des collectivités locales nordiques : leur influence sur l’AFL". Gestion & Finances Publiques, n. 1 (gennaio 2023): 69–73. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.013.
Abstract (sommario):
Cet article décrit le contexte de la création des Agences de financement des collectivités locales dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède), ainsi que leur fonctionnement actuel. Il analyse leur modèle de participation ainsi que la nature des entités autorisées à utiliser leurs services. Les enjeux liés à la création de l’Agence suédoise, Komuninvest, révèlent la résistance initiale des banques commerciales et des autorités de l’Etat. Les Agences nordiques de financement des collectivités locales ont fait la preuve de leur utilité en matière d’accès aux marchés financiers, de réduction des coûts et des risques, et d’amélioration de la solvabilité et de la transparence. Elles ont inspiré la création de l’Agence France locale non seulement pour son plan d’affaires mais aussi pour d’importants aspects de sa gouvernance.
9
Poirrier, Philippe. "Un demi-siècle de politique culturelle en France". Diversité 148, n. 1 (2007): 15–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2698.
Abstract (sommario):
La Ve République se singularise par la création d’un ministère de la Culture. Cette autonomisation administrative est à l’origine de la mise en place d’une politique publique de la culture. Les missions du ministère et la réception de cette politique ont évolué sous l’effet de la construction progressive d’un partenariat avec les collectivités locales, cependant que les évolutions récentes du modèle de politique culturelle suscitent de la part de nombreux observateurs de vives inquiétudes.
10
JEON Hak-Seon. "La Participation des Collectivités locales à la Politique de l’Etat en France". Public Law Journal 17, n. 3 (agosto 2016): 3–26. http://dx.doi.org/10.31779/plj.17.3.201608.001.
Tesi sul tema "Collectivités locales – Environnement – France":
1
David, Michaël. "La décentralisation de l'environnement : essai sur l'administration de l'environnement par les collectivités locales". Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40054.
Abstract (sommario):
La diffusion des préoccupations d'environnement parmi les collectivités locales n'est pas un phénomène nouveau. La pratique montre qu'elles se sont mobilisées sans y être nécessairement habilitées. On attendait donc des lois de décentralisation qu'elles fournissent un cadre et des moyens d'actions adéquats. Paradoxalement, celles-ci n'ont opéré que des transferts homéopathiques de compétences. Par là, est confirmée l'idée selon laquelle l'état n'entend ni céder, ni être dépossédé de ce domaine régalien. Pourtant, confortées par une demande sociale sensible aux problèmes écologiques et des ressources nouvelles, les collectivités développent des politiques publiques innovantes qui concurrencent celles de l'état. Cette compétition gagne également les échelons territoriaux entre eux. Mais cette émergence du pouvoir local ne signifie pas un désengagement de l'état. En effet, parce que l'environnement présente certaines spécificités, sont élaborés des mécanismes de régulation des compétences locales. Au départ rigides, ceux-ci évoluent vers des procédés de co-administration ou les rivaux d'hier sont désormais partenaires dans l'application des procédures contractuelles et planifiées. D'ailleurs, à l'heure ou les contraintes techniques et financières vont croissantes, on constate que les collectivités font preuve de retenue dans leur demande d'une décentralisation plus poussée de la matière. Un nouvel équilibre de la reforme se dessine qui privilégie la recherche de niveaux pertinents d'action et un besoin de clarification des compétences.
2
Hinti, Saïd. "Les dynamiques économiques mobilisables par les collectivités locales en faveur de l'emploi". Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010063.
Abstract (sommario):
La création soutenue de l'emploi est au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales. Elle interpelle, en premier chef, les autorités publiques de quelque niveau territorial que ce soit, national ou infra-national. En partant de l'espace local, le but que nous nous sommes fixés dans cette recherche est de montrer en quoi et comment les dynamiques économiques que les collectivités locales mobilisent en faveur de la création d'activités et d'emploi peuvent être efficaces. Nos analyses théoriques, appuyées sur des études de terrain à partir d'un panel diversifié de grandes villes de la région parisienne, ont abouti à la conclusion suivante : la création de l'emploi ne repose pas sur les seuls mécanismes préétablis du marché, mais elle s'organise et se construit par des démarches collectives et innovantes. Elle présuppose que les collectivités publiques, en tant que représentantes des sociétés civiles, aient la capacite de mettre en œuvre, dans une optique d'aménagement public territorial, des démarches fédératrices qui assurent la complexification et la diversification des systèmes productif locaux dans un contexte de mondialisation des économies nationales. Cette perception spatiale du développement et de ma finalité de l'emploi qu'elle vise, présume la prise en compte de l'ensemble des acteurs économiques locaux. Ce modèle d'organisation territorial, donnant lieu à une régulation économique et sociale qui se situe entre le pur marche et le secteur public, s'inspire des propriétés de la méso-territorialité, une forme d'organisation partenariale qui va au-delà des relations traditionnelles de types marchand et planificateurThe sustained creation of jobs is at the center of political, economic and social concerns. This issue of the greatest concern to governments at all levels, national or infra-national. Beginning at the local level, our objective in this research is to show how and to what extent the economic dynamics which are available to local government to create economic activity and jobs can be effective. Our theoretical analysis, backed up by field studies based on a varied cross-section of large cities surrounding paris, have come to the following conclusion : job creation cannot result solely from predetermined market mechanisms, but is organized and based on a collective approach. Job creation assumes that local governments have the capacity to implement -with a view to regional development- an innovative approach which ensures the diversification of local systems of production. This occurs in a sphere of structural economic change. This spatial perception of economic development and the finality of employment that it target assumes that all local economic actors be taken into account. This model regional organization, which leads to economic and social regulation is somewhere between a pure market model and the public sector model, takes its inspiration from the properties of meso-territoriality, a form of partnership organization which goes beyond a relationship which is purely based on the market and economic planning
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.
Abstract (sommario):
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiquesTwo milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable". Thesis, Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.
Abstract (sommario):
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiquesTwo milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes
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Rondelli, Cynthia. "Analyse et pratique d'une procédure participative : Mise en oeuvre d’une gestion durable des espaces verts : méthode et stratégie pour le gestionnaire : le cas de la ville d’Antibes Juan-les-Pins". Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR2039.
Abstract (sommario):
Par l’exemple d’Antibes Juan-les-Pins, nous illustrons l’intérêt de mettre en place une procédure participative dans une commune à partir des compétences du géographe. L’objectif est d’établir une gouvernance des espaces verts, testée lors d’ateliers de groupe proposés comme cas d’étude pilotes. La collaboration de la ville d’Antibes Juan-les-Pins et du laboratoire de géographie ESPACE 7 300 allie recherche universitaire, pour la production et le développement de connaissances scientifiques, avec la politique d’aménagement et de gestion durable, soucieuse des enjeux, des conceptions et des modes de gestion des espaces verts. Dans cette recherche, la démarche de géogouvernance est appliquée. Ce qui nous intéresse tout particulièrement est qu’elle est axée sur l’implication des différents acteurs dans l’avenir de leur territoire, à travers l’utilisation de méthodes et d’outils de l’analyse spatiale. Le géographe incarne une posture à la fois de scientifique, d’expert technique, de médiateur ou encore d’animateur. Par sa formation transdisciplinaire, il est capable de s’adapter et de comprendre ses interlocuteurs tout en déployant un panel d’outils novateurs pour construire son projet d’accompagnement du gestionnaire. Tout au long de la recherche, nous élaborons un protocole opératoire mettant en place un dispositif participatif au sein d’un service gestionnaire que nous expérimentons et puis évaluons. A l’issue de ce travail, nous créons un outil d’aide à la réflexion, qui lui est destiné, à travers la modélisation des dynamiques et de l’organisation de la gestion des espaces verts à partir du dispositif participatif pensé par le géographeUsing the example of Antibes Juan-les-Pins, we show the interest of organizing an involvement procedure in the city with the geographer's expertise. The aim is to set up a green spaces governance tried out during working groups used as pilot study cases. The collaboration between the City of Antibes Juan-les-Pins and the geography laboratory ESPACE 7300, brings together university research for theDépôt de thèseDonnées complémentairesproduction and development of scientific knowledge, with policy on urban planning and sustainable management conscient of the issues, conceptions and way of green spaces management. For this research, we use the “geogovernance” approach. The interesting fact about it is that it is based on actors’ involvement in their own territory prospects, through the use of spatial analysis methods and tools. That way, the geographer can be a scientific, expert, mediator or organiser as well. Through his cross-disciplinary training, he is able to adapt and to understand his interlocutors while deploying some innovating tools in order to build his project. Throughout this research, we create an operating procedure, developing a participating strategy inside an administrative service that we experiment before evaluation. At the end of this work, we build a reflexion helping tool for the administrator through the modelling of dynamics as well as the organisation of green spaces management from a participating procedure thought by the geographer
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Thévenot, Jean. "La région et l'environnement". Limoges, 1992. http://www.theses.fr/1992LIMO0427.
Abstract (sommario):
Une introduction aborde successivement, au regard de la protection de l'environnement, les questions du cadre territorial des régions (découpage régional), puis de la composition et du fonctionnement des assemblées régionales (conseil régional, conseil économique et social). La partition du travail s'opère entre, d'une part, des compétences dont l'exercice en faveur de l'environnement dépend avant tout du volontarisme des élus régionaux : planification et aménagement du territoire intégrant développement local et politique des transports ; recherche, information, formation ; urbanisme et défense du patrimoine ; interventionnisme économique supra régional ; parcs naturels régionaux ; réserves naturelles ; coordination des instruments protecteurs. . . Et, d'autre part, des attributions régionales qui ne peuvent ignorer les contraintes écologiques eu égard à la consécration préalable, législative ou reglementaire, d'espaces homogènes au plan national (milieux montagneux, littoraux, hydrographiques, transfrontaliers, insulaires) comme au niveau européen (politique régionale communautaire). Une conclusion fait un certain nombre de propositions visant à accroître les pouvoirs environnementaux des régions dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de la protection de la natureIn an introduction are successively analysed, according to the environment protection, the questions of the territorial frame of the regions (regional cutting up), then of the composition and the working of the regional assemblies (regional council, economic and social council). The partition of the work split into two main points. The first consists in the competences the practice of which, in favour of the environment, depends first of all of the voluntarism of the regional representatives: territory planning integrating local development and transport policies, research, information and training, urbanism and patrimony defence, supra-regional economic interventionism, regional natural parks and nature reserves, coordination of the protecting tools, etc. The second point corresponds to the regional attributions which cannot ignore the ecological constraints in consideration to the previous consecration, legislative or statutory, of homogenous spaces on the national level (mountainous, littoral, hydrographic, transfrontier or insular areas) as on the European level (community regional policy). A conclusion gives some proposals aiming to increase the environmental powers of the regions in the fields of the development of the territory, of energy and of nature protection
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Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques". Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.
Abstract (sommario):
La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…The problem posed by the treatment of risk management requires taking into account various issues. The first challenge lies in the support of all actors in defining the acceptable level of risk and the implementation and evaluation of public policy on natural and technological hazards. The second issue concerns the involvement of external partners in the implementation of public policy. The third issue concerns the ability of the administrative organization to manage the public to risks. Therefore, the main interest of this thesis was to highlight the evolution of treatment of risk management. This study found the limits of the system : one administrative territorialization necessary but inadequate, a failure of consistency in prevention, insufficient accountability of various actors, an original scheme, but the fragile. . . The vision proposed by this study is based on the clarification and simplification on the legal framework achieved and efforts still to provide. .
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Keslair, François. "Essais en évaluation de politiques publiques éducatives". Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0187.
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Boutaud, Aurélien. "Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? : bilan et analyse des outils d'évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France : de l'émergence d'un changement dans les modes de faire au défi d'un changement dans les modes de penser". Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00781187.
Abstract (sommario):
C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?
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Vicard, Fanny. "L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises". Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10385/document.
Abstract (sommario):
Cette thèse aborde la question de l’implication des ménages dans un service public local d’environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d’action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l’économie de l’environnement pour proposer une grille d’analyse de la politique des déchets à l’échelle des collectivités territoriales. Cette grille d’analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d’implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d’implication à encourager l’effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s’appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l’économie publique et de l’économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l’importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d’autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l’effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l’ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchetsThis thesis deals with the issue of households’ participation to a local public service provision, offering an economic analysis of the strategies developed by local governments in France to involve households in waste reduction practices and recycling.In a first part, we present the policy instruments available to local governments in the French context to foster the adoption by households of waste management practices more respectful of the environment. Environmental economics are used here to build aconceptual framework to understand local governments’ waste management policy. On this basis, a typology of the measures undertaken by local governments to involve households in waste reduction practices and recycling is developed. We identify four distinct strategies,as specific combinations of the measures implemented by local governments.In the second part, we assess the determinants of local governments’ choices with regard to their waste management strategy and the ability of each strategy to promote recycling effort by households. Drawing on insights from public economics and economicsof household waste management, a microeconomic model is developed to simultaneously analyze local governments and households waste management decisions. Theoretical propositions derived from the model are then empirically tested. The results highlight their mportance for local governments of taking into account households’ characteristics in the definition of their waste management strategy. We also show that households’ recycling effort rises when local governments implement measures directly constraining household waste production
Libri sul tema "Collectivités locales – Environnement – France":
1
Breuillard, Alistair Cole Michèle. L'ÉCOLE ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES - En Angleterre et en France. Paris: Editions L'Harmattan, 2003.
2
Jean, Charlot. La politique en France. [Paris]: Librairie Générale Française, 1994.
3
1965-, Jouve Bernard, e Booth Philip 1946-, a cura di. Démocraties métropolitaines: Transformations de l'état et politiques urbaines au Canada, en France et en Grande-Bretagne. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec, 2004.
4
Marcou, Gérard, e Philippe De Bruycker. Annuaire 2002 des collectivités locales : LÂOrganisation territoriale de la France, demain. CNRS Editions, 2002.
5
ZETLAOUI, Tiphaine. Les pouvoirs politiques face aux TIC : L’Etat, les collectivités locales et le développement des techno-réseaux en France: Des origines à nos jours. Éditions universitaires européennes, 2010.
6
Jouve, Bernard. Metropolitan Democracies: Transformations of the State and Urban Policy in Canada, France and Great Britain. Taylor & Francis Group, 2019.
7
Jouve, Bernard. Metropolitan Democracies: Transformations of the State and Urban Policy in Canada, France and Great Britain. Taylor & Francis Group, 2019.
8
Jouve, Bernard. Metropolitan Democracies: Transformations of the State and Urban Policy in Canada, France and Great Britain. Taylor & Francis Group, 2019.
9
Jouve, Bernard. Metropolitan Democracies: Transformations of the State and Urban Policy in Canada, France and Great Britain. Taylor & Francis Group, 2019.
10
Takao, Yasuo. Japan S Environmental Politics and Governance: From Trading Nation to Econation. Taylor & Francis Group, 2016.
Capitoli di libri sul tema "Collectivités locales – Environnement – France":
1
Bal, Marie-Françoise. "Les finances des collectivités locales en France et dans le département du Nord (1880-1914)". In Aéronautique, Marchés, Entreprises, 319–47. Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2004. http://dx.doi.org/10.4000/books.irhis.2979.
Rapporti di organizzazioni sul tema "Collectivités locales – Environnement – France":
1
Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici e Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, gennaio 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.
Abstract (sommario):
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.