Letteratura scientifica selezionata sul tema "Changements climatiques – Droit – Pays de l'Union européenne"

Le présent article n 'est qu'une première approche au noyau essentiel du rapport intitulé : Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, connu aussi sous le nom de « rapport Supiot », qui expose le cadre dans lequel apparaît cette étude, les axes principaux et les réflexions qui y sont contenues, de même que les orientations qui s'y traduisent, permettant au lecteur de connaître en grande partie le contenu de ce rapport élaboré par un groupe d'experts juristes, économistes et sociologues originaires de divers pays de l'Union européenne, et qui aborde un aspect aussi important que le futur du travail. Loin d'être un document circonscrit au lieu géographique où il a été élaboré, son contenu s'extrapole à la grande majorité des systèmes occidentaux de relations du travail, cary peuvent être partagés plusieurs des problèmes abordés et des réflexions incluses.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de l’instrument "marché de permis d’émission"; d’autre part la possibilité d’objections éthiques à sa mise en œuvre. Ce numéro de Regards économiques vise à expliquer de manière simple le fonctionnement de tels marchés et à montrer qu’il peut tout à fait être justifié d’y recourir. En ce qui concerne le fonctionnement de l’instrument, les questions suivantes sont abordées : Que gagne-t-on à échanger des permis d’émissions ? La propriété fondamentale de l’échangeabilité des permis est de diminuer les coûts de réduction des émissions pour l’ensemble des pollueurs, encourageant par là la mise en œuvre de politiques de réduction d’autant plus ambitieuses. Nous l’illustrons par la présentation d’un système existant et considéré comme exemplaire : l’ «Acid Rain Program» (Etats-Unis). En pratique, dans quel cadre les échanges de permis d’émission de gaz à effet de serre vont-ils se développer ? Nous identifions, présentons et comparons les deux principaux systèmes conduisant à des échanges de permis d’émission de ces gaz : le protocole de Kyoto (2008-2012) et la Directive européenne sur la mise en place d’un système de permis (à partir de janvier 2005). Quelle sera l’ampleur des échanges et des gains générés par ces échanges des permis issus du protocole de Kyoto ? Plusieurs pays, comme l’Europe des 15, les Etats-Unis et le Japon, devraient avoir largement recours à l’achat de permis (environ 25 % de leur allocation initiale) afin de satisfaire leurs engagements. La vente de ces permis/crédits provient, d’une part, d’autres pays industrialisés (Russie, Ukraine et autres pays de l’Europe de l’Est, qui exportent plus de 30 % des permis qui leur ont été alloués) et, d’autre part, des pays en développement, via le "mécanisme pour un développement propre". Celui-ci autorise des pays industrialisés (engagés à réduire leurs émissions) à remplir une partie de leurs engagements par la mise en œuvre de projets de réduction d’émission dans des pays en développement (pays qui ne sont pas engagés au respect d’un quota d’émission national). L’échangeabilité des permis conduit à une baisse drastique des coûts de la politique de réduction des émissions (de l’ordre de 60 % sous les hypothèses retenues). Toutefois, le retrait des Etats-Unis provoque un bouleversement sur ce marché. Le prix des permis baisse considérablement, au bénéfice notamment de l’Europe dont les coûts du respect de l’engagement au Protocole de Kyoto deviennent alors particulièrement faibles. Les questions et objections d’ordre éthique portent sur l’échangeabilité des permis et sur l’allocation de ces derniers. Les questions suivantes sont abordées : Quels seraient les arguments éthiques allant à l’encontre de l’échangeabilité de permis d’émission ? Trois arguments (objections) sont envisagés : (i) il serait injuste d’exiger de se faire payer (c’est-à-dire de vendre des permis de polluer) pour réduire les émissions; (ii) il serait injuste de payer autrui (c’est-à-dire d’acheter des permis de polluer) pour effectuer les réductions à notre place; (iii) la possibilité d’un prix des permis injustement bas (aux dépens des pays les plus pauvres) serait suffisante pour renoncer à l’échangeabilité. Nous montrons que même si l’échangeabilité peut s’accompagner d’injustices, l’absence d’échangeabilité serait plus injuste encore. Comment allouer de manière juste les permis entre Etats ? Les deux principaux critères d’allocation des permis sont considérés : le critère de grandfathering (allocation des permis au pro-rata des émissions passées) et le critère d’égalité par tête (allocation des permis au pro-rata du nombre d’habitants). Nous expliquons pourquoi le second est plus juste que le premier, même s’il doit toutefois être amendé. L’égalité par tête du droit d’émettre ne prend en effet pas en compte les différences, entre Etats, de coût de réduction des émissions et de coût des dommages causés par les changements climatiques (les petites îles du pacifique par exemple risquent d’être plus affectées que la Suisse en raison de circonstances purement géographiques).

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de l’instrument "marché de permis d’émission"; d’autre part la possibilité d’objections éthiques à sa mise en œuvre. Ce numéro de Regards économiques vise à expliquer de manière simple le fonctionnement de tels marchés et à montrer qu’il peut tout à fait être justifié d’y recourir. En ce qui concerne le fonctionnement de l’instrument, les questions suivantes sont abordées : Que gagne-t-on à échanger des permis d’émissions ? La propriété fondamentale de l’échangeabilité des permis est de diminuer les coûts de réduction des émissions pour l’ensemble des pollueurs, encourageant par là la mise en œuvre de politiques de réduction d’autant plus ambitieuses. Nous l’illustrons par la présentation d’un système existant et considéré comme exemplaire : l’ «Acid Rain Program» (Etats-Unis). En pratique, dans quel cadre les échanges de permis d’émission de gaz à effet de serre vont-ils se développer ? Nous identifions, présentons et comparons les deux principaux systèmes conduisant à des échanges de permis d’émission de ces gaz : le protocole de Kyoto (2008-2012) et la Directive européenne sur la mise en place d’un système de permis (à partir de janvier 2005). Quelle sera l’ampleur des échanges et des gains générés par ces échanges des permis issus du protocole de Kyoto ? Plusieurs pays, comme l’Europe des 15, les Etats-Unis et le Japon, devraient avoir largement recours à l’achat de permis (environ 25 % de leur allocation initiale) afin de satisfaire leurs engagements. La vente de ces permis/crédits provient, d’une part, d’autres pays industrialisés (Russie, Ukraine et autres pays de l’Europe de l’Est, qui exportent plus de 30 % des permis qui leur ont été alloués) et, d’autre part, des pays en développement, via le "mécanisme pour un développement propre". Celui-ci autorise des pays industrialisés (engagés à réduire leurs émissions) à remplir une partie de leurs engagements par la mise en œuvre de projets de réduction d’émission dans des pays en développement (pays qui ne sont pas engagés au respect d’un quota d’émission national). L’échangeabilité des permis conduit à une baisse drastique des coûts de la politique de réduction des émissions (de l’ordre de 60 % sous les hypothèses retenues). Toutefois, le retrait des Etats-Unis provoque un bouleversement sur ce marché. Le prix des permis baisse considérablement, au bénéfice notamment de l’Europe dont les coûts du respect de l’engagement au Protocole de Kyoto deviennent alors particulièrement faibles. Les questions et objections d’ordre éthique portent sur l’échangeabilité des permis et sur l’allocation de ces derniers. Les questions suivantes sont abordées : Quels seraient les arguments éthiques allant à l’encontre de l’échangeabilité de permis d’émission ? Trois arguments (objections) sont envisagés : (i) il serait injuste d’exiger de se faire payer (c’est-à-dire de vendre des permis de polluer) pour réduire les émissions; (ii) il serait injuste de payer autrui (c’est-à-dire d’acheter des permis de polluer) pour effectuer les réductions à notre place; (iii) la possibilité d’un prix des permis injustement bas (aux dépens des pays les plus pauvres) serait suffisante pour renoncer à l’échangeabilité. Nous montrons que même si l’échangeabilité peut s’accompagner d’injustices, l’absence d’échangeabilité serait plus injuste encore. Comment allouer de manière juste les permis entre Etats ? Les deux principaux critères d’allocation des permis sont considérés : le critère de grandfathering (allocation des permis au pro-rata des émissions passées) et le critère d’égalité par tête (allocation des permis au pro-rata du nombre d’habitants). Nous expliquons pourquoi le second est plus juste que le premier, même s’il doit toutefois être amendé. L’égalité par tête du droit d’émettre ne prend en effet pas en compte les différences, entre Etats, de coût de réduction des émissions et de coût des dommages causés par les changements climatiques (les petites îles du pacifique par exemple risquent d’être plus affectées que la Suisse en raison de circonstances purement géographiques).

Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne
Over the last fifty years, climate change has acquired a political and a legal dimension. In 2009, the Lisbon Treaty included combating climate change among the objectives of the European Union’s international environmental policy, demonstrating the will of the EU to play a leading global role in this domain. This thesis studies the development of the fight against climate change in EU law. In Part I we analyse European ambitions within the framework of international negotiations, where climate governance originally emerged. Then, we examine the European system of competence in order to better understand whether or not it actually serves as the most effective approach to tackling climate change issues. Part II concerns the implementation of the EU climate change policy. Here, we present its main instruments, i.e. the climate and energy package, and examine the mechanisms that the EU uses to give coherence to this cross-cutting policy and influence global climate action by way of internal measures taken. Our analysis furthers the understanding of European contributions, both past and present, to the construction of effective international climate governance. Moreover, the subject of climate change, a major global challenge with an array of specific characteristics, provides us with a privileged point of view to examine several dynamics of the construction of European integration

Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne
Over the last fifty years, climate change has acquired a political and a legal dimension. In 2009, the Lisbon Treaty included combating climate change among the objectives of the European Union’s international environmental policy, demonstrating the will of the EU to play a leading global role in this domain. This thesis studies the development of the fight against climate change in EU law. In Part I we analyse European ambitions within the framework of international negotiations, where climate governance originally emerged. Then, we examine the European system of competence in order to better understand whether or not it actually serves as the most effective approach to tackling climate change issues. Part II concerns the implementation of the EU climate change policy. Here, we present its main instruments, i.e. the climate and energy package, and examine the mechanisms that the EU uses to give coherence to this cross-cutting policy and influence global climate action by way of internal measures taken. Our analysis furthers the understanding of European contributions, both past and present, to the construction of effective international climate governance. Moreover, the subject of climate change, a major global challenge with an array of specific characteristics, provides us with a privileged point of view to examine several dynamics of the construction of European integration

Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée
Since 2006, the European Union’s external energy policy has been strengthening significantly. This ambitious EU policy is aimed at ensuring the security of energy supply in the EU and to contribute to more sustainable use of energy around the world. If political dialogue and economic aid are essential, the EU resorts principally to the law in order to liberalise energy markets of the third States in its periphery and to spread its vision of sustainable energy on the international stage. For which reasons does the EU use primarily the law in this policy? Is this instrument efficient? It is these two majors questions that this study addresses

L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique
By taking the example of the European Union emission trading system, the objective of the present study is to understand the conditions of effectiveness of a specific tool: the market-based instrument. Market-based instrument is defined as a tool of policing aiming at the achievement of a public policy objective (pre-established by public authorities) with the creation of a market, i.e. the organisation of exchanges of “units” between economic operators. This tool is widely used in environmental law. The ex nihilo creation of a market in order to protect the environment must not mislead: the market-based instrument does not lead to a shift from public action to freedom. To the contrary, the effectiveness of the market-based instrument depends on a strong public action. A permanent (i.e. both during the preparation and the implementation of this tool) and multifaceted (i.e. at international, regional and national levels) public intervention is therefore required. The “invisible hand” of the market could only be effective with the “visible hand” of public authorities

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale
Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change

La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et dans ce cas régionales) traduisant l’impératif de la décarbonisation. Nous avons cherché à mesurer jusqu’à quel point des exécutifs régionaux étaient capables de mobiliser des ressources de l’UE dans le but de poursuivre leurs stratégies dans le domaine de la décarbonisation, ainsi que de déterminer si leur capacité d’utiliser des ressources européennes dépend de leur appartenance à un ‘ancien’ ou à un ‘nouvel’ Etat membre de l’UE. Au final, il s’agit d’évaluer jusqu’à quel point leur capacité d’innover et d’organiser la résilience territoriale à l’aide d’outils européens est liée à la division Est/Ouest. L’analyse est conduite sur deux cas d’études : deux régions européennes qui sont aujourd’hui des émettrices majeures en CO2, parce qu’elles sont encore industrialisées, densément peuplées, qu’elles abritent des sites de production en énergie, et que les bâtiments et les logements (publics et privés) sur leurs territoires sont des passoires énergétiques. La haute Silésie en Pologne et le Nord-Pas de Calais en France peuvent toujours être considérés comme des territoires industrialisés et peuvent être comparés dans une perspective « nouveau/ancien » Etat membre de l’UE. La présente recherche examine les différences dans les usages dans les deux cas d’études. Nous recherchons des variables explicatives pour ces divergences qui peuvent être trouvées dans le passé de chacune des régions. En procédant de cette manière, nous plaçons notre modèle dans une perspective de dépendance au sentier et nous regardons ce qui est pertinent dans le dispositif régional
The object of the study is a comparative examination of two regions' adaptation to the new political, legal and financial context that results from the development and extension of the EU integration in the field of energy and climate change – or decarbonisation agenda. The ‘usages’ refer to stakeholders’ ability and willingness to take advantage of the European opportunities and constraints provided to them to shape national (and in this case regional) policies. In addition to the intentional dimensions ‘usages’ also cover the actual practices observed in each region. We search to determine to what extent the ability of the regional executives to mobilise EU resources for the purpose of pursuing their strategies in the field of decarbonisation depends on whether they are situated in an ‘old’ or a ‘new’ member state of the EU. We attempt to assess to what extent their ability to innovate and to organise a territorial resilience is related to the East/West divide.The analysis is conduced on two case studies: two European regions that are today major CO2 emitters, because they are still industrialized, densely populated, they host energy production sites, and their housing requires deep and extensive thermal renovation. Two regions in Europe appeared particularly fitting that description, and cumulate all disadvantages (as regards the importance of CO2 emissions). Upper Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France can still be considered as industrialized territories that can be compared in a “new/old” member state of the EU perspective. The present research looks at differences in usages in the two case studies. We search for pertinent explanatory variables for those divergences to be found in each region’s past, deconstructed in institutional, interest-related and ideational components. We place our model in a path-dependence perspective and we look at how it is relevant in a regional setting

Le changement climatique a pris une place considérable en constante augmentation dans l'actualité politique et médiatique, et contribue puissamment à reconfigurer le social et le politique. Décrit comme radicalement global, parce que les gaz à effet de serre émis dans une partie du monde affectent toute la planète, indétectable et ingérable sans l'appui des sciences naturelles, économiques et sociales, le changement climatique pose des questions fondamentales sur l'articulation des échelles et les relations sciences-politiques. Cette thèse s'intéresse à la façon dont le climat a été problématisé et " mis en politique " dans quatre contextes différents : au niveau global, c'est-à-dire dans le cadre des négociations onusiennes, à l'échelle européenne, en France et en Allemagne. En combinant des approches et outils de la sociologie des problèmes publics, des sciences politiques, et de l'étude des sciences et techniques, et en adoptant un regard à la fois historique et comparatif, elle s'attache à montrer comment le changement climatique a émergé comme thématique dans les contextes analysés, et comment des interprétations spécifiques du problème se sont imposées. Ces interprétations émergent de l'expertise scientifique et technique, mais aussi de l'interaction et de la compétition entre différents acteurs, qui essaient d'imposer leur vision du problème, et promouvoir des mesures spécifiques pour y faire face.