Tesi sul tema "Centralisation administrative – France – 19e siècle"

Le sujet de cette thèse est l'administration locale civile en Isère de 1800 à 1837. L'organisation administrative établie par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) est souvent présentée comme très centralisée, et j'ai montré les limites de la centralisation administrative en Isère. J'ai étudié, dans la première partie, le milieu des fonctionnaires et administrateurs locaux, et notamment leur insertion dans le milieu local. J'ai étudié, dans la deuxième partie, la gouvernance territoriale (adaptation au milieu local, au territoire, rôle des collectivités locales, relations entre l'Etat et les citoyens) et les politiques publiques. Dans la troisième partie, j'ai montré que le modèle administratif résistait aux crises, aux difficultés (guerre et occupation en 1814-1815, changements de régimes, insurrection). La centralisation administrative est limitée en Isère au début du XIXe siècle. Les fonctionnaires ne sont pas encore assez nombreux pour prendre en charge toute l'administration locale et ont besoin de la participation des citoyens, de la société civile.

Avec l'institution des préfets, la centralisation prenait une autre dimension. Pour les auteurs de la loi du 28 pluviôse an VIII, la centralisation paraissait être un système parfait, les consignes partant de Paris et arrivant dans le plus petit village avec l'efficacité du "fluide électrique", et ce grâce aux préfets, sous-préfets et maires. Seulement la réalité était un peu différente de la théorie. Tout d'abord parce que les administrateurs n'étaient pas toujours choisis pour leurs compétences, ils pouvaient l'être par défaut de candidats ou par relations. Ensuite, ils ne furent pas seulement des instruments au service de l'état. Il leur arriva d'interpréter ou d'ignorer les ordres. Et enfin, les préfets pouvaient difficilement se conduire en maitre absolu dans le département car il leur fallait composer avec les notables et les autres fonctionnaires. Les administrateurs étaient donc eux-mêmes des limites au fonctionnement parfait du système. Les corréziens s'opposèrent à l'emprise de l'état. Ils refusèrent de partir à la guerre ou d'adopter les progrès prônés par Paris. Toutefois, si l'état ne parvenait pas à être aussi efficace qu'il l'eut souhaité, il imprimait sa marque dans l'évolution du département : c'était sous son impulsion que l'enseignement progressait et que la Corrèze s'équipait d'un bon réseau routier. Le système de la centralisation, dotant tous les départements des mêmes outils, ne favorisait pas la Corrèze. En effet, l'état avait tendance à favoriser les départements riches en y envoyant les meilleurs administrateurs et en accordant des budgets de fonctionnements proportionnels à la richesse du département. Aussi, même si elle avait enregistré des progrès, la Corrèze restait en 1848 le département pauvre qu'elle était en 1800, parce qu'elle n'avait pas eu les moyens de rattraper son retard et parce que ses habitants opposaient de la résistance au "progrès"
With the new institution of prefets, the centralization in France took on a new dimension. Theoretically speaking, for the authors of the 28 pluviôse an VIII law, centralization was a perfect system through which the state's orders could reach the smallest of villages, via the prefets, sous-prefets and maires. But reality was sometimes more complex. First of all, the administrators were not always appointed for their particular skills: they could be nominated simply by lack of other candidates, or because they knew the right people. Secondly, they were rarely the reliable instruments the state wanted them to be. They often interpreted or even ignored the orders sent them by their hierarchy. And last, the prefets could hardly behave as masters of their department, for they had to compromise with the notables and all the other civil servants. Through their own human and social limits, the administrators did not always allow for the success of centralization. The people of Correze were against the state's influence in their department. They often refused to go to war and opposed the innovations advocated by Paris. However, the centralized state did have an influence on the departements evolution. Through its impulse, education made substantial progress, and the road network in Correze improved considerably. The centralized system of government was supposed to give each department the same tools. But it did not favor Correze. As a matter of fact, the state was more generous with the richer departments, sending them the best administrators and granting them higher budgets. In 1848, despite a few improvements, Correze remained as poor as it was in 1800, because it was not given enough means to catch up with the other departments, and because its inhabitants were opposed to a certain idea of “progress”

Cette thèse analyse la réforme de l’administration locale des années 1830 et ses conséquences sur la centralisation, conception en plein essor au premier XIXème siècle, considérée comme l’application du principe hiérarchique au sein d’une pyramide d’exécution administrative unitaire. Elle se concentre dans un premier temps sur l’étude des théories et des parcours des théoriciens du pouvoir et de la science du droit administratif. Il s’agit de comprendre la façon dont ces théoriciens considèrent la centralisation et l’administration locale dans le contexte de la monarchie parlementaire. Elle aborde ensuite l’étude des débats parlementaires sur la réforme, avec les temps des lois de 1831 et 1833 et des lois de 1837 et 1838, mais aussi les débats hésitants des temps intermédiaires de 1833 à 1835. Elle révèle ainsi les positions des groupes politiques sur la réforme, les combinaisons parlementaires définissant la rédaction finale des textes et le sens de ces derniers, à l’aune de la centralisation, objet politique de ces débats. Enfin, cette thèse met en lumière ce qu’elle définit comme étant un écosystème centralisateur faisant de la centralisation un lieu neutre sous la monarchie de Juillet. Ainsi, elle étudie des vecteurs d’accompagnement de la réforme, tel qu’un écrit de vulgarisation critique, les instructions ministérielles qui la mettent en œuvre et une publication périodique philanthropique visant à diffuser les normes aux personnels locaux. Elle analyse la réception et le suivi de la réforme par la grande presse nationale. Elle livre enfin quelques éléments sociologiques sur les parlementaires qui l’ont débattue. Elle montre une progression de la centralisation sous la monarchie de Juillet, dans les normes comme dans les esprits
This thesis analyses the reform of local administration in the 1830s and its consequences on centralisation, a concept that was in full swing in the first nineteenth century, considered as the application of the hierarchical principle within a unitary pyramid of administrative execution. It focuses initially on the study of the theories and paths of the theorists of power and of the science of administrative law. The aim is to understand how these theorists view centralisation and local administration in the context of parliamentary monarchy. It then turns to the study of the parliamentary debates on reform, with the times of the laws of 1831 and 1833 and the laws of 1837 and 1838, but also the hesitant debates of the intermediate times from 1833 to 1835. It thus reveals the positions of the political groups on the reform, the parliamentary combinations defining the final drafting of the texts and the meaning of the latter, in the light of centralisation, the political object of these debates. Finally, this thesis highlights what it defines as a centralising ecosystem making centralisation a neutral place under the July Monarchy. Thus, it studies the vectors accompanying the reform, such as a critical popularisation document, the ministerial instructions implementing it, and a philanthropic periodical aimed at disseminating the norms to local personnel. It analyses the reception and follow-up of the reform by the major national press. Finally, it provides some sociological elements on the parliamentarians who debated it. It shows a progression of centralisation under the July monarchy, in norms as well as in minds

Frère de Louis IX, comte de Poitiers et de Toulouse, Alphonse de Poitiers est à la tête de la plus grande principauté de royaume au milieu du XIIIe siècle. Resté dans l'ombre du roi, ce prince a peu attiré l'attention des historiens. Les sources sont abondantes, publiées pour la plus grande partie, mais restées peu exploitées, ou tout du moins rarement pour mener une étude précise du gouvernement de ce prince. Il s'agit pour l'essentiel de documents de gestion – mandements, comptes, livres de fiefs – qui éclairent le fonctionnement des institutions travaillant à l'exploitation des domaines. La nature et l'ampleur de ce fonds sont d'autant plus intéressants qu'ils ne connaissent pas d'équivalent dans les archives royales, la comptabilité ayant disparu dans l'incendie de la Chambre des comptes de Paris en 1737. Cette thèse s'attache à mettre à jour pour partie nos connaissances concernant le comte de Poitiers, et plus particulièrement à donner une vision la plus globale possible de son administration. L'objectif ne se limite pas à identifier les rôles et pouvoirs de chaque officier, mais à donner une compréhension profonde de la conception même du pouvoir dont témoigne l'organisation territoriale. L'exposé aborde ainsi trois niveaux du pouvoir – le prince, l'administration locale, l'administration centrale – qui sont trois occasions de développer un aspect particulier de l'administration, à savoir les enjeux politiques ou idéologiques, les équilibres avec les élites locales et les instruments d'exercice du pouvoir (les officiers et les documents). Face à l'abondance des sources, l'administration locale est essentiellement étudiée à partir des comtés de Poitou et de Saintonge. Une place toute particulière est laissée à l'étude de la comptabilité qui forme le coeur de ce travail. En effet, outre le volume d'étude et d'annexe, la thèse propose l'édition de la quasi totalité de la comptabilité domaniale de l'administration d'Alphonse de Poitiers, à l'exception des sénéchaussées méridionales. Ce fonds est le seul exemple connu pour le règne de Louis IX présentant une complémentarité suffisante des différents types de comptes pour permettre une véritable compréhension de la procédure comptable issue des domaines capétiens. L'étude propose une interprétation tant des mécanismes que des conceptions intellectuelles qui fondent cette procédure
Alphonse of Poitiers, count of Poitiers and Toulouse, brother of the king of France Louis IX, rules the most important principality of the realm in the middle of XIIIth century. Despites this and because of the charisma of his brother, historians were never very interested in studying him. Many sources are available and published for most. Still they are not been used very often or at least barely to study the administration of the prince in detail. These documents had been mostly designed to manage the domain (writs, accounts, feudal registers) and show how worked the different parts of the administration in charge of it. The fact that we have no equivalent in the archives for the royal domain since the accounts burned in 1737 gives to these documents their utmost value.This thesis tries to renew part of what we know about the count of Poitiers, and claims in particulary for a global approach of his administration. The purpose is not only to describe the precise duty of every officers, but to understand the intellectual ground on which the domanial administration is based. The demonstration follows a logicial division between the prince, his local administration and his central administration in order to deal with three aspects of the same question : political or ideological issues, balance between the prince and local elites, the ressources (people and documents) used to rule. Because sources are too abundant, the local administration is mostly studied in Poitou and Saintonge only. A great part is dedicated to the accounts which are at the very heart of this work. Besides the study and the appendices, the thesis is made of a thick edition of almost all the domanial accounts of the prince, except those which concern the southern part of the principality. These archives are the only ones known in France which are complete enough to allow a real understanding of the capetian accounts process. This study gives an interpretation of the mechanisms and conception of this process

Cette thèse porte sur la gestion des routes du département de la Haute-Garonne de 1790 à 1796. Dans ce département né du nouvel ordre territorial et administratif qui s’impose en France en 1790 et formé d’une partie de deux anciennes provinces hétérogènes, la Guyenne et le Languedoc, l’administration locale se voit confier le rôle de maintenir les infrastructures de transport en bon état. Pour ce faire, elle doit faire face aux nombreuses difficultés qui peuvent empêcher localement l’exécution des travaux routiers. Ses compétences à cet égard dépendant étroitement du degré de centralisation de l’administration centrale des ponts et chaussées, composée du ministre de l’Intérieur et du Corps des Ponts et Chaussées. Au cours de la Révolution française, ce jeu de pouvoir entre Paris et le département subit l’influence des contextes national et local, tels que les crises politiques ou la guerre. Le pouvoir local ne peut prendre les mesures qu’il juge nécessaire pour assurer la bonne gestion de son réseau routier que dans les limites de la politique routière imposée par Paris
This thesis is a study of the management of roads in the “département” of Haute-Garonne between 1790 and 1796. This “département” had been created as a part of the new territorial and administrative order in France established in 1790, and it was made from parts of two former different provinces, Guyenne and Languedoc. In Haute-Garonne the local administration was entrusted with the role of maintaining the infrastructures for transport. To this end the “département” had to face various difficulties that could impede the execution of road works in the locality. Its powers in this respect depended closely on the degree of centralization of the national administration of roads and bridges, an administration composed of the Minister of the Interior and the “Corps des Ponts et Chaussées”. During the French Revolution this power relationship between Paris and Haute-Garonne was dictated by a combination of national and local contexts, including political crises and war. The local authorities could take measures they deemed necessary to ensure the proper management of their road networks only when these were within the limits set by the road policy decided on by the national authorities in Paris

Cette these propose une definition des termes de centralisation et de decentralisation et a partir de celle-ci elle rend compte de l'organisation du pouvoir normatif en france sous la veme republique. A cette fin dans une premiere partie, la demarche montre que ces termes visent des techniques d'insertion des actes d'organes centraux ou non centraux dans l'ordre juridique, structurees autour de la distinction des facultes de statuer et d'empecher degagees par montesquieu. La deuxieme partie fondera l'opposition entre les deux termes sur une repartition differente des facultes de statuer et d'empecher, de telle sorte que la centralisation. Sans exclure l'existence d'organes non centraux, traduira une confusion des facultes au profit d'organes centraux et la decentralisation exprimera une division de la faculte de statuer entre organes centraux et non centraux garantie pour ces organes, par une faculte d'empecher reciproque. L'alteration de cette reciprocite caracterisera une situation intermediaire appelee "deconcentralisation". Cette definition des termes permet d'apprehender l'organisation du pouvoir normatif dans tout systeme juridique hierarchise. Le raisonnement est appliquee au systeme francais dans la troisieme partie, dans la mesure ou l'integration de la france dans des systemes juridiques supra-nationaux d'une part et la diversite de son organisation normative interne d'autre part offraient un cadre de reflexion exemplaire
This thesis propounds a definition of terms pertaining to the centralization and decentralization and from these definitions the thesis presents a discourse about the organization of the normative authority under the 5th republic. For this purpose the proceedings shaw, in the first part, that these terms relate to the insertions technics concerning the acts of the centralized and noncentralized administration in the field of jurisdiction, which are structured so as to distinguish between the power to decree and to ipede, as has been defined by montesquieu. The second part creates a base for the opposition between the tho terms on a different redistribution of the power to decree and to impede so that the centralization, without excluding the existence of the noncentralized judical administration, which will create confusion concerning this power, and this, to the benefi t of the centralized judical administration. Besides that, the decenralization will provoke a division of the power to decree between the centralized administration and noncentralized administration which is guaranteed for them by the mutual authority to impede. The change of this reciprocity characterizes an intermediate situation which is called "deconcentralization". This definition of terms gives tise to fear fo the organization of the normative autority in the entire hierarchical legal system. On one hand, this reasoning is applied to the french legal system in the third part as far as the integration of france into the super national juridical systems is concerned, while, on the other hand, the diversity of her internal nominative organization provides an exemplary frame of concepts

Les circonscriptions diocésaines françaises contemporaines sont le fruit d’un héritage très ancien, remontant à l’aube de la chrétienté. Leur étude, de la Révolution française à la loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, démontre qu’elles sont à la croisée de données multiples. L’analyse de la carte diocésaine appartient à différents domaines de recherche. Sous le rapport territorial, elle relève de la géographie ecclésiastique et administrative. Sous le rapport politique, elle révèle les rapports de l’Eglise et de l’Etat. Néanmoins, ces deux éléments sont étroitement liés. Suivant les régimes en place, la restructuration de l’espace diocésain et sa mise en conformité avec le territoire national constituent un objectif fondamental, comme le démontre la période révolutionnaire et la période napoléonienne. Dès la Restauration monarchique, la création diocésaine deviendra le champ de véritables luttes de pouvoir entre le parlement et le gouvernement. Si ce travail s’articule autour des mutations subies par les circonscriptions diocésaines tout au long du XIXe siècle, il analyse également les différents enjeux, politiques, économiques et sociaux soulevés lors de l’érection ou de la suppression d’un diocèse et de la modification des limites territoriales diocésaines. L’analyse du cadre diocésain métropolitain et colonial met en évidence deux éléments. Entre 1789 et 1822, il subit de profonds bouleversements et une réformation totale. Entre 1822 et 1905, il est désormais stabilisé mais contesté. Néanmoins, il ne subira que quelques légères modifications
The contemporary French diocesan districts are the fruit of a very former, fortifying inheritance at the dawn of the Christendom. Their study, of the French Revolution in the law of Separation of the Church and the State of 1905, demonstrates that they are between multiple data. The analysis of the diocesan card belongs to various domains of research. Under the territorial report, she recovers from the ecclesiastical and administrative geography. Under the political report she reveals the connections of the Church and the State. Nevertheless, these two elements are strictly connected. According to the set up regimes, the restructuring of the diocesan space and its stake in accordance with the national territory establish a fundamental objective, as illustrates it the revolutionary period. From the monarchic Restoration, the diocesan creation will become the field of real power struggles between the Parliament and the government. If this work articulates around transfers undergone throughout the XIXth century by the diocesan districts, it also analyses the various political, economic and social stakes lifted during the erection or during the abolition of a diocese and a modification of the diocesan territorial limits. The analysis of the French diocesan districts between 1789 and 1905 reveals two elements. Between 1789 and 1822, they undergo profound turnovers, a total reformation. Between 1822 and 1905, the French diocesan is henceforth stabilized. It will undergo some light modifications, but nothing comparable with the previous regimes

Longtemps focalisées sur les intendants de province, les études historiques semblent avoir occulté le rôle des gouverneurs généraux de province, malgré quelques travaux récents. Or, gouverneurs et commandants en chef demeurent, encore à la fin de l'Ancien Régime, une institution dynamique, quoiqu'en évolution. La spécialisation de ces officiers dans des tâches de plus en plus militaires ne doit pas faire oublier combien ces derniers restent des acteurs incontournables de la vie des provinces. Représentant le roi, gouverneurs et commandants en chef participent à la centralisation du pays et servent de relais et de courroie de transmission entre la Cour et la province. Entretenant des relations continues avec les autres agents de la monarchie, ils interviennent dans les domaines où ils estiment leur responsabilité engagée. En outre, dans l'Est de la France, la présence permanente d'un officier général chargé de l'ordre public et de la conduite des troupes s'impose sur une frontière encore perméable.

Un spectre hante les réformes de l'Etat depuis plusieurs décennies: le nombre des fonctionnaires. Objet d'une attention politico-médiatique croissante ces dernières années, la question des effectifs de l'État est longtemps restée un angle-mort des recherches en sciences sociales. Tout se passe comme si le double discours contradictoire et persistant selon lequel d'un côté la France compterait trop de fonctionnaires, de l'autre l'État serait lui-même incapable de compter ses agents, relevait de l'évidence. Cette thèse de doctorat propose de prendre au sérieux la question du nombre des fonctionnaires en contribuant à une histoire de l'État par ses effectifs en France de 1850 à 1950. À travers l'analyse simultanée du processus de fabrication du nombre des fonctionnaires, de son usage par le contemporains et de l'élaboration d'une politique de la fonction publique, l'objet de cette recherche est double. Il s'agit, d'abord, d'interroger la pertinence d'une application de la notion de « gouvernement par les nombres» à la question des effectifs de l'État. Cette déconstruction du travail statistique et de ses usage politiques doit nous permettre, ensuite, de replacer le matériau quantitatif ainsi analysé au cœur des source pertinentes de l'histoire de l'État moderne. En somme, il s'agit de proposer une relecture du processus du développement administratif au prisme de l'évolution du nombre des serviteurs de l'État
Aspecter has haunted reforms of the state for the past several decades: the number of civil servants. Under increasing political and media attention in recent years, the number of government employees has long been a blind-spot of research in the social sciences. It is as iftwo persistent and contradictory assumptions were taken as evident: on the one hand, that France has too many civil servants, and on the other, that the state itself is unable to count its employees. This Ph. D thesis proposes to take seriously the question of the number of state employees by contributing to a history of the French state in terms of its workforce from 1850 to 1950. Through the simultaneous analysis of the calculation of the number of public employees, its use by contemporaries, an the development of public policy, this research serves a twofold purpose. It is, first, to examine the appropriateness applying the concept of "government by the numbers" to the question of the number of civil servants. This deconstruction of statistical work and its political uses should then allow us to situate quantitative material among the relevant sourc that constitute the history of the modern state. In short, we propose a rereading of the process of administrativ development through the prism of the number of civil servants

Contesté au nom des libertés municipales, le système administratif consulaire est cependant maintenu en raison de son efficacité reconnue. Or, son fonctionnement témoigne d’un désordre issu d’un recrutement problématique et de l’imprécision des attributions respectives des maires et des sous-préfets. La remise en cause de cette centralisation absolue après 1815 n’empêche pas la continuation du refus de toute introduction du principe électif dans la formation des municipalités jusqu’aux grandes lois orléanistes. Le compromis établi alors permet d’autant plus d’associer les élites locales à la gestion de leurs intérêts que le maintien du principe de nomination masque la pratique systématique de la cooptation des notables. En outre, les interactions croissantes des carrières électives et préfectorales mettent en exergue le rôle renforcé des sous-préfets, désormais pourvoyeurs naturels des postes préfectoraux, et bénéficiaires sous le Second Empire de la déconcentration d’une tutelle administrative aux instruments sophistiqués. La conquête de la République par les républicains fait des mairies un enjeu essentiel des luttes politiques et fournit à un corps préfectoral professionnalisé mais toujours très politisé un appui décisif dans la conversion des populations rurales à un régime sensible aux nouvelles questions sociales.

Le réseau ferré français s'organise en étoile opposant les radiales, axes majeurs partant de la capitale, aux transversales d'importance secondaire. Le déclin accéléré de ces lignes face au TGV et aux autres modes de transport amplifie ce décalage. Cet héritage de la centralisation n'était pas une fatalité. De nombreux projets du XIXe siècle, visaient déjà à relier les ports aux frontières en traversant la France sans passer par Paris. Or, la saturation actuelle des axes lourds du réseau ferré, et plus largement, les mutations de l'organisation des transports et du territoire, obligent à repenser le rôle de ces lignes au sein du réseau national. L'affirmation de nouveaux acteurs régionaux, européens ou celle d'exploitants publics ou privés entraine une multiplication de regards qui ne convergent plus dans le même sens. Si les lignes transversales s'inscrivent dans ces nouvelles dynamiques, elles peuvent être modernisées, sinon le processus de marginalisation s'accentuera
The French national railway network is structured like the spokes of a wheel following a now classical binary opposition between spokes lines which carry most of the traffic and cross-country lines in continuous decline. This situation is the result of French history which centered everything in the capital. However, this spoke line configuration could have been neglected to privilege a cross-country structure as many project in the 19th century, can testify, to establish links between seaports and borders of France. Yet, current mutations in the organization of French territory and transportation as well as the saturation of some major routes oblige to reconsider the future of these lines. The assertion of new and more numerous actors multiplies points of view on the French territory and the transportation networks. If they are converging, some of the cross-country lines will be modernized. In an opposite case, they will decline definitively

Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi
It may seem odd to study the administrative law judge in the 19th century, as it doesn’t exist properly. Indeed, even if it doesn't fit with the modern standard of jurisdiction, it should be identified as a judge as it is the one settling a litigation.Through its history, we can explore the establishment of centralization and parliamentary system in the 19th century France. It also shows us how codification of the administrative law has been firmly declined. It isn’t the slightest surprise offered by the « Code civil » country

É. Laferrière (1841-1901), avocat et journaliste sous le 2nd empire, appartient à cette génération d'opposants républicains qui, puisant leur inspiration dans les idéaux de 1789 et la philosophie positiviste, rêvent d'une république qui soit une force de changement sans être source de bouleversement. Dès la proclamation de la république. Laferrière entre au service de l’état et fait carrière au sein du conseil d'état; président de la section du contentieux après un bref passage à la direction générale de l’administration des cultes (1979), il en devient vice-président (1886). De cette expérience et d'un enseignement à la faculté de droit de Paris (1883), il tire son "traité de la juridiction administrative et des recours contentieux" qui en fait le fondateur du droit administratif moderne. Clarifiant et systématisant les principes du contentieux administratif, il élabore un cadre d'analyse du droit administratif qui traduit les conditions de soumission de l'administration au droit; la spécificité de l'action administrative justifie la juridiction administrative dont la conception est rénovée afin de satisfaire aux garanties inhérentes à tout contrôle juridictionnel; celui-ci est provoqué par les recours que Laferrière classifie en posant les bases d'une théorie du recours pour excès de pouvoir. La conciliation par la république des nécessités de l'action administrative et des exigences relatives à sa limitation témoigne de l'édification de l'état de droit, y participe l'action de l'administrateur; le vice-président du conseil d'état contribue à inscrire cette institution impériale dans la république en renforçant son indépendance et en garantissant l'équilibre de ses fonctions. Nommé gouverneur général de l'Algérie lors d'une insurrection (1898), il s'appuie sur l'opinion pour rétablir l'ordre dans le respect du droit, promeut l'accession de la colonie à l'autonomie financière
A lawyer and journalist during the second empire, Laferrière (1841-1901) belong to the generation of republican opponents who, as they drew their inspiration from the 1789 ideals and the positivist philosophy dreant of a republic which would lead to changes without entailing upheavals. As the republic whas poclaimed, laferriere placed himself in the service of the state and made his carer at the conseil d’état; president of the legal department after staying fort un short while at the direction générale de l'administration des cultes (1879), he became its vice-president. This experience and his lecturing at the faculty of law of Paris (1883) enabled him to write his "traité de la juridiction administrative et des recours contentieux", owing to which he became the founder of modern administrative law. Clarifying and systematizing he principles of the administrative legal mathers, he developed a code of analysis of the administrative law which expounds the conditions under which the administration should be dubjected to the law. The specificity of administrative action acounts for the administrative jurisdiction whose conception was reformed to comply with the guarantes inherent in any juridictional control. Its intervention is prompted by the appeals Laferrière set about to classify by staying the foundation of the theory of "recours pour excés de pouvoir" the conciliation by the republic of both the necessities of administrative actions and the requirements relating to its limitation testified to the edification of the state under the rule of law. As administrator, he took part in it and as vice-president of the conseil d'état he contributed to fitting this imperial institution in which republic by strengthheing its independence and guaranteeing the balance of its powers. Appointed governor general of Algeria during and uprising (1898), he relied on the support of public opinion. .

La thèse entreprend de décrire les hommes liés au système politique, social et administratif établi au lendemain de la Révolution, les notables, en même temps qu’elle réalise une histoire sociale de ce système, au prisme des conseils consultatifs et de leurs membres. Aborder la question de la notabilité au travers du conseil général et des conseils d’arrondissement du département du Rhône dans le premier tiers du 19e siècle permet à la fois d’interroger le processus de sélection et le façonnement d’une notabilité institutionnalisée, mais aussi de préciser les rapports du pouvoir à ses notables. Ces assemblées constituent en effet un laboratoire privilégié pour cerner l’émergence d’un type social clé du 19e siècle, le notable, en confrontant l’approche institutionnelle à sa réalité sociale, au moyen d’une démarche prosopographique. Elles sont encore une voie d’accès pour comprendre les modalités d’association des notables à un pouvoir adossé à une organisation hiérarchisée et centralisée, ainsi que pour saisir l’affirmation d’un corps intermédiaire, conçu comme base sociale et politique du pouvoir, vers un rôle d’auxiliaire et de relais de l’administration et, surtout, de représentant d’un territoire et de ses hommes. Esquisser la sociographie des conseils d’arrondissement et de département à l’aide d’une approche prosopographique, c’est déchiffrer le dialogue qui se noue entre l’institutionnel et le social, entre l’institutionnalisation d’un corps intermédiaire et un groupe social. C’est encore entrevoir l’articulation de l’ordre social au pouvoir. Au carrefour de l’institutionnel, du social et du politique, s’appuyant sur les rapports entre le pouvoir central, la préfecture et les conseils, l’étude menée vise à comprendre l’articulation entre les logiques du pouvoir et le rôle que ces hommes sont en mesure de jouer auprès de celui ci et de la population, et la manière dont cela se traduit dans la pérennisation et l’affirmation d’une institution départementale
The thesis analyses the political and social system created after the Revolution and the men involved in this system, the notables. It also describes the social history of this system through the department and district councils during the first third of the 19th century in the Rhône. The study on these councils enables us to question the process of selection and creation of an institutional notability. This way, we can understand the relationship between the state and the notables. In fact, the use of the prosopography method shows that these councils are a centerpiece in the creation of an essential social type in the society of the 19th century. They are also a way to see how power tries to associate the notables to a centralized and hierarchic system, and to count on the empowerment of a group which becomes more than a social and political basis, but stands for a territory and its inhabitants. Describing the sociography of these councils thanks to prosopography allows us to understand the link between a social group and the one which is institutionalized by the state. By analyzing the relationship between State, the prefects and the councils, this study aims to understand the links between the purpose that power pursues and the role played by the councils, and how it ables the sustainability and the empowerment of this departemental institution

De 1914 à 1964, la conservation des monuments historiques d'Alsace est progressivement soumise à la législation et à la pratique administrative françaises. Cependant, les institutions introduites dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine avant 1914 sont maintenues en vigueur après 1918 et certaines d'entre-elles sont même étendues aux départements " de l'Intérieur ". Après la centralisation des services d'Alsace et Lorraine en 1925, les monuments historique d'Alsace sont soumis à la même pénurie budgétaire que ceux des autres départements français. Le maintien en Alsace du régime des cultes concordataires permet toutefois aux édifices cultuels protégés au titre des monuments historiques de bénéficier de l'apport du budget des Cultes. En outre, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin prennent le relai de l'ancien Land d'Alsace-Lorraine pour subvenir à l'entretien des monuments historiques. La conservation des monuments historiques d'Alsace constitue un véritable enjeu national : le nombre d'édifices protégés ne cesse d'augmenter, les souvenirs et vestiges des deux guerres mondiales et les monuments d'architecture française sont particulièrement mis en valeur, alors que les monuments qui avaient été restaurés par des architectes allemands avant 1914 sont souvent " dérestaurés ". Le champ des protections s'élargit progressivement aux sites pittoresques, aux abords des monuments et aux centres anciens. Enfin, la connaissance du patrimoine alsacien progresse grâce à la réalisation de nouveaux inventaires.