Tesi sul tema "Biens collectifs – France"

L'Anjou possède deux types d'espaces collectifs : des communaux, terres toujours collectives, et des prairies à seconde herbe commune, terres semi-privées. Les ruraux y font pâturer leur bétail, sur tout ou partie de l'année. Ces espaces sont constitués de landes et essentiellement de prairies humides riches dont l'Anjou est pourvu surtout le long des vallées de la Loire, de la Sarthe et du Loir. La perspective adoptée est celle de la longue durée, du XVe au XIXe siècle, et celle d'une diversification des angles d'approches. Pour comprendre pleinement les enjeux que soulèvent les espaces collectifs, il faut raisonner an niveau des acteurs, à savoir la communauté d'habitants. Ainsi sont notamment analysés la conduite et le financement des procès menés contre les seigneurs. L'accès aux terres communes angevines est ainsi conditionné par la faculté contributive des ruraux. Il s'agit aussi d'étudier les relations de la société rurale avec son environnement, en particulier le profit tiré d'un territoire inondable. Ce travail historique est à mettre en relation avec certaines constantes dans les paysages et la société rurale. Les questions classiques relatives aux espaces collectifs sont aussi abordées : les droits d'usage, les questions juridiques de propriété et de possession, les enjeux des procès et les conséquences de la Révolution. Nous prêtons un intérêt tout particulier aux relations entretenues entre les communautés et l'Etat, dont le rôle protecteur des biens collectifs est à reconsidérer
The Anjou region has two different types of collective spaces, the commons, land that is still collective and some meadows with "second communal grass", which are semi-private lands. The local farmers let their animals graze there for most if not or all year round. These green spaces are made up of Landes and also mainly of rich humid meadows which are running along the Loire valley, the Sarthe and the Loir. The prospect put in place between the 15th and 19th centuries was one of long term and diversification of approach. To fully understand the stakes of the collective spaces, one would need to take the point of view of its protagonists : the local community ; especially by analysing the running and funding of the trials taken against the Lords. The access to Angevines lands was therefore conditioned by the rural community's contributing faculty. You would also have to study the relationship between the rural society and it's environment, especially the profit made from flooding lands. This historical work is also linked with some constants in the landscape and the rural society. The usual questions relating to collective spaces are also tackled : the right to work the land, the judicial questions of possession and ownership, the stakes of the trials and the consequences of the French Revolution. We took a special interest in the relationship between the communities and the State, whose protective role of collective assets is to reconsider

La question de la gratuité des biens destinés à l'usage du public a participé de façon particulièrement substantielle à l'élaboration de la théorie du domaine public au XIXe siècle. L'évolution de la notion de domaine public et son ouverture à des considérations de meilleure utilisation ont cependant induit de fortes mutations dans le régime domanial, interdisant de considérer la gratuité comme un principe du domaine public ou comme un + principe de la domanialité publique ; au sens de la jurisprudence Eurolat. La gratuité n'en demeure pas moins, avec la liberté et l’égalité, l'un des trois principes gouvernant les utilisations collectives des dépendances domaniales affectées à l'usage direct du public. Il s'agit d'un principe, reconnu comme tel par le conseil constitutionnel et le conseil d'état. Ce principe de gratuité des utilisations collectives doit être regardé comme un principe général du droit de valeur législative. Il en résulte qu'il appartient au législateur seul d'en restreindre la portée ou d'y apporter des dérogations. Le pouvoir du législateur en la matière est pourtant affecté d'une réserve essentielle : la gratuité des utilisations collectives participant à l'exercice effectif de nombreuses libertés de niveau constitutionnel s'exerçant sur le domaine public, elle constitue un principe garant du respect d'autres droits et libertés et apparait dès lors comme un acteur indirect du contrôle de constitutionnalité. Ma question de la gratuité du domaine public pose par ailleurs celle de la combinaison de ce principe et des droits en découlant pour les usagers avec les pouvoirs qu'exerce l'administration sur le domaine public, et conduira à préciser le régime général des dérogations au principe de gratuité des utilisations collectives du domaine public
The evolution of the notion of "domaine public" and his opening to considérations of economic orientated management have lead to profound mutations of "domaine public" laws. The consequence is that gratuitousness is no longer a rule of "domaine public". However that may be, gratuitousness remains a rule affecting the public access to estates that are devoted to the public

En France depuis l'acte I de la décentralisation en 1982, l'investissement public local est largement autofinancé. La présente recherche s'interroge de ce point de vue, sur la rationalité économique du comportement d'emprunt dans un environnement d'abord de non mobilité, puis de mobilité des ménages et des entreprises. La première partie, apporte deux contributions théoriques originales à la compréhension des comportements financiers locaux en s'appuyant sur deux axes. Tout d'abord dans un environnement de non mobilité, la thèse montre que le modèle l'électeur décisif reste pertinent dans un contexte où d'une part la collectivité offre des biens durables (qui engendrent des charges récurentes) et où elle peut emprunter (ce qui entraîne symétriquement des charges financières récurrentes). En outre, en présente de mobilité des agents et des facteurs de production, la thèse montre que la dette locale n'est plus neutre et que toutes les générations ont intérêt à s'endetter. La deuxième partie s'inscrit dans une perspective économétrique d'analyse des comportements financiers locaux. En premier lieu, la thèse valide pour l'essentiel le modèle de demande et d'offre intertemporelle en bien public local durable issu de la recherche et montre, toutes choses égales par ailleurs, que les spécifications dynamiques possèdent un pouvoir explicatif plus élevé que les spécifications en statique. Enfin, établissant un lien entre l'endettement et le niveau de l'investissement de développement, le modèle d'équations simultanées concernant l'endettement et l'investissement conclut, à la soutenabilité de la dette locale en France
In France since the act I the decentralization in 1982, the local public investment is widely self-financed. The present research wonders from this point of view, on the economic rationality of the behavior of loan in an environment at first of non mobility, then mobility of the households and the companies. The first part of this thesis, brings two original theoretical contributions to the understanding of the local financial behavior by leaning on two axes. First of all in an environment of not mobility, this thesis shows that the model the decisive voter remains relevant in a context where on one hand the community offers durables goods (which engender recurring loads) and where she can borrow (wthat entails symmetrically recurring financial charges). The second part joins in a prospect econometric of analysis of the local financial behavior. First of all, the thesis confirms for the main part the model of request and intertemporal offer to the better public long-lasting premises stemming from the research and the watch, any equal things besides, that the dynamic specifications possess an explanatory power higher than the specifications in statics. Finally, establishing a link between the debts and the level of the investment of development, the model of stimultaneous equations concerning the debts and the investments concludes, in the sustainability of local public debt in France

Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deux matières pouvait être redoute dans la mesure ou toutes les deux répondent a des objectifs différents et assure la protection d'intérêts distincts - le droit des régimes matrimoniaux vise à assurer l’égalité et l'autonomie des époux tandis que le droit des procédures collectives est centre sur l'entreprise, sa vie ou tout au moins sa survie, et le paiement des créanciers du débiteur- avec pour résultat la primauté de l'une sur l'autre ; et notamment l'impérialisme des procédures collectives. Mais en réalité, il n'en est rien. Ces différents textes se concilient au mieux afin de faire coexister tous les intérêts en présence. Le droit des procédures collectives respecte le droit civil. Il ne fait en définitive qu'en tirer les conséquences qui s'imposent au regard des droits et des pouvoirs du conjoint in bonis.

Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs
Regulation of public property available for public use is at the core of administrative law. The Colombian Civil Code has copied colonial Spanish law in the matter, which in turn was inspired by Roman law. However, the absence of an exhaustive and coherent regulation in Colombia has forced the interpreter to study its foundation and further developments to interpret it. An update of this legal system is, therefore, imperative. Beginning with the concept of public property and its constitutional regulation, it is poss ible to analyze the elements of its public use, which will allow proposing a definition of those assets. It is necessary to analyze the regulation of these public properties under the light of their social and economic value. The protection granted by the law to the concepts of public property, public use and public user, has to be assessed under the new approach of the administrative authorizations pertaining to such public property. This notion of social and economic value will also allow scholars/people to have a new vision of the regulation of administrative authorizations, the exclusive rights (in rem) they confer and the income they produce

La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins viande). Associée à un examen approfondi des réformes de la PAC depuis 1992, cette étude empirique permet de prendre du recul sur les conséquences des décisions politiques. Il apparait que si les aides du 2nd pilier sont orientées en faveur des exploitations les plus favorables à l’environnement, leur poids reste trop faible par rapport aux aides du 1er pilier, dont les paiements par hectare sont plus élevés dans les exploitations moins vertueuses. Ceci est lié en grande partie au poids des DPU dans les paiements directs, et au choix français de baser leur calcul par rapport à l’historique de l’exploitation. C’est pourquoi les simulations de la redistribution des aides du 1er pilier à horizon 2019 montrent que le rééquilibrage de ces aides entre les exploitations par une harmonisation nationale contribuera à niveler les écarts de paiements directs du 1er pilier par hectare entre les exploitations. La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne montre les effets de la subsidiarité, notamment lors du découplage : l’harmonisation des paiements découplés en permet aux exploitations les plus favorables à l’environnement de toucher des paiements directs par hectare plus élevés
Does the CAP direct payment distribution benefit to the most environmentally friendly farms? Following an environmental assessment state of the art, a set of environmental indicators has been created to rank farms on their potential environmental impacts using FADN datas. Then, these classes have been connected with the amounts of direct payments received. Results are processed on three types of farm (specialized in cereals and oilseeds, meat cows and milk cows). Associated with a comprehensive study of the reforms of the CAP since 1992, this empirical study allows to stand back on the consequences of the political decisions. It seems that if the 2nd pillar direct payments are directed in favour of the more environmental friendly farms, their weight remains too low compared with the aids of the 1st pillar, which are higher in the less virtuous farms. This is largely connected to the weight of the DPU in the direct payments, and to the French choice to base their calculation with regard to the history of the farm. That is why the simulations of the redistribution of the subsidies of the 1st pillar on horizon 2019 show that the rebalancing of these payments between the farms by a national harmonization will contribute to level the gap of 1st pillar direct payments by hectare between french farms. The comparison with the United Kingdom and Germany shows the effects of the subsidiarity, in particular during the decoupling: the harmonization of the decoupled payments allows the most environmental friendly farms to get higher direct payments per hectare

Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013
This thesis uses optimal taxation theory and empirical policy evaluation methods to better understand the optimal design of tax systems. The first chapter explores the relationship between the optimal tax schedule and the optimal provision of public goods, either through government funding or through charitable contributions. The second chapter analyzes the consequences for optimal capital taxation of two capital market failures: scale dependence and uninsurable risk in returns to savings. The third chapter looks for the right combination between the personal and the corporate income tax to optimally tax capital income. The fourth chapter exploits a reform that occurred in France in 2013 to elicit responses of both income and taxable wealth to dividend tax hikes

La densification des zones urbaines et leur extension périphérique tendent à modifier fortement les paysages et les modes de vie dans ces zones. Les espaces verts urbains deviennent des éléments incontournables de l'urbanisme moderne. Ceux-ci contribuent à l'apparence « durable » des politiques de la ville et sont plébiscités par les citoyens. Malgré la diffusion des enquêtes d'opinion sur les espaces verts et des rapports des pouvoirs publics sur les enjeux sous-jacents, peu d'analyses économiques leurs sont consacrées. Face à ce constat, une meilleure connaissance et compréhension des espaces verts s'avèrent nécessaires. Leur caractère non marchand nous renvoie à la problématique de la gestion des biens collectifs. Nous identifions les sources de défaillances du marché afin de mettre en exergue le fond des problèmes économiques inhérents à l'allocation des espaces verts. Il ressort de cette analyse le besoin d'identifier les préférences individuelles et d'appréhender les choix publics par le biais d'une démarche positive et empirique. L'application de la méthode des prix hédonistes dans la ville d'Angers permet de mettre en évidence que les ménages résidents accordent de la valeur aux espaces verts. Grâce à l'utilisation d'indicateurs issus de l'écologie du paysage, nous montrons que l'accessibilité à des espaces verts, mais aussi leur répartition, influencent les choix de localisation résidentielle. L'identification d'une demande nous conduit à considérer l'offre locale des espaces verts. Pour ce faire, nous construisons trois échantillons à partir d'une enquête et d'un système d'information géographique. Nous testons le modèle de l'électeur médian pour les communes de la région des Pays de la Loire, puis nous testons le modèle d'interactions horizontales dans des échantillons de communes du département de la Loire-Atlantique et de l'aire urbaine d'Angers. Nos résultats permettent d'identifier l'existence de comportements mimétiques entre les communes.

L'objectif de notre étude est d'expliquer la genèse des ingénieurs économistes des ponts et chaussées et la spécificité de leur pensée économique dans la période de l'industrialisation en France (1814-1860) environ. Dans cet objectif, nous adoptons une approche socio-historique, au cours de laquelle nous analysons leur environnement socio-culturel, leur mentalité et leurs considérations sur les questions économiques en matière de voies de communication. Cette étude dégage trois résultats principaux. 1) La profession d'ingénieur et leur formation mathématique les amènent à ce que l'on nomme aujourd'hui l'économie publique et au calcul économique. 2) À partir des réflexions sur la police du roulage et la construction des canaux et chemins de fer, les ingénieurs des ponts et chaussées arrivent à une conceptualisation du dysfonctionnement du marché : biens collectifs, cout moyen décroissant, monopole naturel. C'est dans ce cadre qu'ils justifient l'intervention de l'état. 3) À travers des effets induits des voies de communication, ils découvrent la fonction redistributrice et stabilisatrice des dépenses publiques
The aim of this study, with a pluridisciplinary approach (socio-historical one), is to explain the genesis of "ingenieurs economistes des ponts et chausses" during the industrialisation in France and to point out their economic thought's features. The part one examines how the engineer profession and their mathematical training lead these "ingenieurs economistes" to investigate a no-exploited branch of economics named later the public economics and to look for a impartial way for the public choice, with mathematical formulations. The part two analyzes their economic thought concerning public transport and gets two major resultats as follows. At the first, the "ingenieurs economistes" define a conception of market failure (public goods, increasing return to scale, etc. ) And justify governmental intervention in this case. At the second, they develop also the analyse of external effects of transport and so put forward the redistributive and stabilizing functions of public spending

La recherche s'intéresse au rapport entre l'attraction d'investissements extérieurs et la présence de "biens collectifs locaux de concurrence" dans deux régions européennes. Pour réfléchir sur cette relation, la recherche a suivi deux parcours parallèles : le premier concerne les territoires, et les mécanismes de production des biens collectifs dans le Piémont et en Bretagne ; le deuxième concerne les agences locales pour l'attraction d'investissements étrangers actives dans les deux régions, du point de vue de leur organisation interne et de leurs stratégies. Ce parcours nous a permis de découvrir tant les mécanismes qui conduisent les choix des agences que le rôle déterminant des biens locaux de concurrence pour la réussite des politiques locales d'attraction d'investissements extérieurs.

Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités. La vocation concomitante à s'appliquer de ces deux corps de règles impose alors de confronter leurs domaines d'application, puis leurs régimes juridiques. La confrontation de leurs domaines personnels et de leurs domaines réels montre d'abord le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise indivise. Alors que les règles de gestion de l'indivision facilitent la reconnaissance de la qualité de coexploitants défaillants des indivisaires, l'exclusion du bien indivis de la procédure collective ouverte contre l'un d'entre eux rend structurellement impossible toute issue favorable pour l'entreprise. La confrontation de leurs régimes juridiques démontre ensuite leur interférence réciproque. Les règles civiles, relativement protectrices du droit de propriété des membres de l'indivision justifient, d'une part, l'immixtion de l'indivision dans l'exécution de la procédure collective et, étendent, d'autre part, à la gestion de l'indivision, la portée des mesures commerciales restreignant le pouvoir pour le débiteur de gérer les biens de son patrimoine. La portée de l'analyse témoigne, par conséquent, de la nécessité d'élaborer un ensemble de prescriptions légales outrepassant le mode d'appropriation indivis de l'entreprise afin que le droit des procédures collectives ne demeure plus inopérant à poursuivre la satisfaction de ses objectifs dans des hypothèses qui ne cessent de se multiplier
The characteristics of joint possession right and banckruptcy reveal the opposition between two juridical systems that are organized according to their final aim. Applying these two systems requires confonting their areas of applications and their juridical schemes. The confontation between their personal fields and their real fields shows first how banckruptcy cannot properly solve the issues of an undiivided company. The recognition of the position as failing co-developers of the tenants in common is facilitated by the managing rules of joint possession. The exclusion of an undivided good from the bankruptcy carried on against one of them, makes a positive outcome structurally impossible for the company. Then , the confrontation of their juridical systems makes clear their reciprocal conjunction. The civil rules that protect relatively the property rights of the joint possession's members, on one hand, justify the interference of joint possession when executing banckruptcy, and on the other hand, develop the impact of the trading measures, limiting the debtor's ability of managing the goods of his patrimony. Consequently, this analysis demonstrates the necessity of elaborating a set of rules that will overrule the appropriation method of an undivided good of a company, so that banckruptcy right can no longer fail to fulfil the satisfaction of its objectives in expanding situations

Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété en droit spécial comme en droit commun, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété ainsi redéfinie, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. Plus encore, la propriété trouverait une unité au-delà du droit privé. De sont objet ensuite, et de leurs rapports. L'admission de la revendication des choses fongibles permet de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette. Il doit en être de même pour la revendication. S'agissant des choses fongibles, il faut écarter la condition d'identité, à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens, détachés de la matérialité. A défaut, l'identité classique entre biens et objets de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.

La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous avons défini les contenus sémantiques et normatifs des catégories "intérêt public", "droit à la ville", "fonction sociale" et "fonction sociale de la propriété publique urbaine" et nous avons démontré les relations entre ces catégories. Ainsi, les nouvelles théorisations sur l'intérêt public l'ont identifié à la réalisation des droits fondamentaux, ce qui permet de reconnaître la propriété publique urbaine en tant que fonction sociale urbanistique. En fin de compte, cette espèce propriétaire est justifiée par la participation des biens publics à la réalisation du droit à la ville, ce qui indique les impacts de la fonction sociale de la propriété publique urbaine. Elle conforme les prérogatives des propriétaires publics, des non-propriétaires et des bénéficiaires de titre d'usage privatif des biens publics urbains. Elle détermine l'exercice de ces prérogatives, les possibilités d'affectation de ces biens et justifie le démocratisation de la prise de décision concernant leur destination. Ainsi, nous pouvons affirmer que les résultats obtenus dans cette recherche fournissent des éléments permettant de reconstituer la théorie des biens publics urbains / propriété publique urbaine et d'établir des paramètres pour l'adéquate gestion de ces biens
The research analyzed the current legal basis of urban public property in Brazil and its impacts on the management of urban public goods. In order to be successful, the deductive-interprative method was adopted, which was supported by bibliographical and legislative research in Brazilian sources and in the western Latin European states - Portugal, Spain, Italy and France. This indicates that the research in comparative law was one of the main methods employed. These elements allowed to construct a conceptual and exegetical scheme. Through it the semantic and normative contents of the categories "public interest", "right to the city", "social function" and "social function of urban public property" were defined and the interrelations between, them were demonstrated. Thus, the new theorizing about the public interest identifies it to the realization of fundamental rights, which allows to recognize urban publicproperty as a social function. After all, this proprietary species is justified by the participation of public goods in the realization of the right to the city, which indicates the impacts of the social function of urban public property. It complies with the prerogatives of public owners, non-owners and beneficiaries of little of private use of urban public goods. It determines the exercise of these prerogatives, the possibilities of affectation of these goods and justifies the democratization of the decision-making process about their destiny. Therefore, it can be affirmed that the results obtained with the research provide elements that allow to reconstruct the theory of urban public goods / urban public property and to establish paramaters for the proper management of these goods

Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens culturels. Plus précisément, les biens culturels doivent être régis par les règles du droit commun pour tout ce qui touche aux questions d'ordre patrimonial. Par ailleurs, l'utilisation de règles exorbitantes du droit commun doit être strictement réservée à la résolution de problèmes nés de la nature en partie personnelle de ces biens. La réalisation de cet objectif passe par le contrôle des pratiques existantes en matière de ventes aux enchères publiques, par la disparition du monopole des commissaires-priseurs et par l'évolution de la sanction de l'erreur sur la substance.

La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde
The relationship between work and health has known great changes for the last decades, due to the evolution of attitudes, techniques and science. However, their origin is the taking into account of the “complexity” of our world. The judicial environment of health-work has been subject to important dysfunctions which amount for injury to the individual's or the population's health and one can observe that most of the dysfunctions are tied to the difficulties of applying the principle of equal treatment in health-work, the weakening of solidarity inside the companies themselves because of new work organizations or the absence of solidarity from the company to the society, in regards of public or environmental health care. The principle of equal treatment and the concept of solidarity have underlined the social balance in health-work, but now seem to lose efficiency. The French system, inherited from principles dated from the end of the 19th century and unable to comply with the security requirements demanded by the society, is now letting a phase-in of new ways of thinking the relationship between health and work where the principles of dignity and altruism, the globalization methods of deduction and anticipation of the risks and the adoption of responsibility ethics – with the welfare of the individuals as a primary objective – are the backbone of a new paradigm. French law has evolved for the last few years under the influence of these concepts giving hope that will nonetheless need the full support of the state authority as well as the support of a fair and abiding company which would be recipient in solving the problems of society and the world, in order to prevail

L'objet de ce travail est d'aborder le réseau comme un objet de géographie sociale de façon à renouveler l'approche de l'aisance du voyageur urbain. Nous souhaitons montrer, au terme d'une analyse du vécu des voyageurs de quatre pôles d'échanges, que le déplacement du voyageur au sein du réseau de transport urbain ne se laisse qu'imparfaitement comprendre comme la relation d'un homme avec une machine (approche ergonomique), ou comme la déambulation d'un citoyen au sein d'un espace public (approche sociologique). Dans les deux cas en effet, ce voyageur apparaît comme un individu identique aux autres et que son environnement n'affecte pas. Or, le moment du déplacement est celui d'une construction identitaire qui naît du rapport conjoint à l'espace et à autrui. La fréquentation d'un réseau de transport donne lieu à la construction d'une identité territoriale. Le réseau ne s'oppose pas au territoire, le réseau est territoire. La méthodologie principale retenue pour vérifier l'existence de cette construction identitaire ainsi que son rôle dans l'aisance du voyageur est l'enquête qualitative par entretiens semi-directifs. Favoriser l'interaction territoriale apparait comme une piste intéressante pour améliorer l'aisance du voyageur au sein des espaces de mobilité. Cela nous invite à réfléchir à l'aménagement des espaces de mobilité non pas uniquement en termes ergonomiques et esthétiques (c'est-à-dire en termes spatiaux), même s'ils sont incontournables, mais simultanément en termes d'engagement social, sous la forme de la concertation autour d'un lieu, d'actions politiques plus larges ou de construction de sociabilités ; en termes de représentation cartographique, voire topographique des espaces traversés, pourquoi pas sous la forme d'une cartographie participative ; et, plus largement, selon une logique qui opposerait l'aisance à la performance et favoriserait l'ouverture des lieux contre leur fermeture, l'incisif contre le lisse, la dispersion contre l'unité, la variation contre l'uniformité de la cohérence. Ce sont autant de dimensions suggérées et prolongées par l'analyse du réseau sous l'angle géographique (à travers les notions de frontière, d'échelle, de maîtrise du territoire, de polarisation, de paysage, de valeur symbolique des lieux).

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions
Contrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues

La diversité des territoires et des cultures reflète de multiples modes de vie, mais que ce soit par choix ou par contrainte, une part considérable de la population mondiale vit désormais dans des milieux urbanisés. Ces territoires concentrent de nombreux facteurs d’attractivité, mais aussi des problématiques environnementales, sanitaires et sociales complexes, et surtout des situations d’inégalités d’accès à un cadre de vie de qualité. Alors, qu’est-ce qui pourrait faire le bien-être des habitants dans leur cadre de vie ? Il ne peut exister aucun indicateur unique et absolu de cette notion ambiguë de bien-être, mais la question de la manière dont on l’évalue reste entière. L’urbanisme, la santé publique, la sociologie, ou encore la philosophie nous proposent de multiples conceptions pour aborder le sujet. Toutefois, peut-on de considérer l’étude du bien-être de manière extérieure, sans les personnes concernées ? Pour des raisons épistémologiques, mais aussi éthiques, nous avons pris le parti d’étudier le bien-être dans son cadre de vie en partant du point de vue des habitants. Nous avons aussi fait le choix de porter notre attention sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en raison des inégalités sociales et territoriales en présence. La thèse s’articule autour de différentes recherches-actions participatives menées avec des municipalités en région parisienne et à La Rochelle dans le cadre d’actions publiques portant sur le cadre de vie (gestion urbaine, aménagement urbain, rénovation urbaine). Notre travail s’appuie plus particulièrement sur l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) de deux projets urbains à Nanterre et La Rochelle, des démarches que nous avons portées de manière ouverte, en impliquant les agents et acteurs locaux dans le sens d’une recherche d’apprentissage collectif des liens entre santé, bien-être et urbanisme. L’originalité du travail tient également aux croisements réalisés entre les savoirs de l’expertise et ceux de l’expérience collectés à travers des enquêtes de type ethnographique menées auprès d’habitants de quartiers défavorisés. Les récits permettent de porter notre attention sur la relation des habitants à leur cadre de vie, et à ce qui compte pour eux. Ils permettent aussi de comprendre le vécu total des personnes, et de sortir de logiques analytiques morcelées entre différents paramètres prédéterminés. Inspirés de la sociologie relationnelle, la recherche de régularités et de points de tensions entre ces différents récits personnels permet de dépasser le niveau de doléances propre à certaines démarches de concertations et de mieux cerner les enjeux du territoire, y compris dans l’évaluation des projets. Enfin, nous avons développé un cadre heuristique ouvert permettant d’approcher les expressions d’attachement au lieu de vie, considéré comme un proxy du bien-être. Les catégories émergentes (familiarité, intégration, aisance et sécurité, maîtrise de sa situation, injustice, épanouissement) forment système, et s’écartent complètement des approches fonctionnalistes et utilitaristes encore bien présentes dans les champs de l’urbanisme, de la santé publique ou de l’écologie urbaine. L’étude des conditions de possibilité de cet attachement au lieu de vie et du développement du pouvoir d’agir des habitants dans leur quartier offre des perspectives très riches pour penser les territoires de vie et les politiques urbaines. Enfin, les sentiments d’injustice omniprésents dans nos enquêtes mettent en exergue l’importance de passer par l’expérience des personnes, seule dimension où l’on peut capter ce qui est réellement vécu comme injuste, et de dépasser ainsi les écueils d’une lecture statistique, à plat, des inégalités sociales et territoriales
Regardless of our culture or way of life, we have to “live” somewhere, and for more than half of the world’s population, their life takes place in a city. Urban areas are attractive for many reasons, but they also concentrate many problems of pollution, poor health conditions and social challenges. Above all, it is clear that people do not benefit equally of good living conditions, and the distribution of urban quality reveals significant disparities. How then could we define what is a good living environment in favor of people’s wellbeing? Wellbeing is an ambiguous concept for which no unique and absolute indicator can ever be found, but the question of its assessment remains. Urban planning that designs and shapes the places we live in, public health with its definition of health as complete well-being, or philosophy that, since Aristote described what makes a life a “good life”, we have access to many ways of considering the concept of wellbeing. For epistemological and ethical reasons, we have chosen to study urban wellbeing starting from the people in their living environment. Our work focuses on the French designated “priority” neighborhoods, because of the spatial and social inequalities observed on those territories. This thesis is based on several participatory action-researches conducted with municipalities near Paris and La Rochelle about urban public actions and urban renovation programs. Our work is particularly underpinned by the realization of Health Impact Assessments (HIA) of two urban projects, for which we chose to experiment an open approach with the implication of municipal agents and local actors. The objective was also to research the conditions of collective learning about the links between health, wellbeing and urbanism. This work relies on literature data, but also on people’s experience of their living environment that we collected through ethnographical types of field survey. The stories that we gathered draw the attention to the relation between people and their neighborhood, and what really matters to them. They also enable us to understand the fact of living in a place as a total human experience, far from analytical approaches that tend to be compartmentalized into different predefined parameters. Inspired by relational sociology, we sought for regularities, forces and tensions in those different individual stories, and we argue that this enables us to overcome some of the difficulties that usually arise in concertation processes. It also enables to clarify the issues that the territory is facing, and to drive the discussions in the process of project assessment on the real experience of people in their neighborhoods. Finally, we have developed a heuristic framework to approach expressions of place attachment, that we considered as a proxy for wellbeing in this research. The categories that we found in the surveys (familiarity, integration, safety and comfort, control of one’s life, injustice, fulfillment) work together as a system and they differ completely from functionalist and utilitarian approaches that are still fully present in urban programs, public health or urban ecology. Studying the conditions of possibilities of place attachment and of the empowerment of people in their living environment opens very interesting perspectives to design and develop local policies, especially in the urban realm. Feelings of injustice are very present in the survey, and considering the real experience of people is the only way to understand where inequalities are experienced as unjust, an approach that we consider relevant to overcome the limits of a static analysis of inequalities based on statistics

Le contexte étudié est celui d'un système irrigué qui connaît une pénurie en eau structurelle. La thèse compare différentes règles d'allocation de l'eau et de taxation lorsqu'on tient compte des inévitables marges de manoeuvre dont disposent les irrigants, notamment en ce qui concerne la surface mise en culture, l'équipement ou la stratégie d'irrigation. Ces marges de manoeuvre peuvent engendrer une interdépendance entre les agriculteurs : les interactions qui en découlent sont déterminées à l'équilibre. De façon très générale, on peut définir des règles d'allocation de type ex ante, où chaque agriculteur reçoit une quantité d'eau indépendante de ses choix et de ceux des autres agriculteurs, et des règles de type ex post qui distribuent l'eau en fonction des choix effectués. Si les règles de type ex post permettent de bien valoriser l'eau sur l'ensemble du système irrigué et peuvent organiser un partage efficace du risque, elles créent aussi par la même occasion des interactions stratégiques qui aboutissent à un sur-assolement. Une comparaison est faite entre règles ex ante et ex post, avec des agriculteurs qui n'ont pas la même capacité à valoriser l'eau lorsque la ressource à partager est connue, et avec des agriculteurs d'aversions au risque différentes lorsque la ressource est incertaine. De plus, quand le coût d'audit du respect des allocations est important, le gestionnaire doit mettre en regard l'acquisition de plus d'information pour diminuer l'iportance de ces interactions, et le coût d'acquisition de cette information. Ces questions sont appliquées sur deux terrains d'étude: de petits périmètres irrigués en Tunisie centrale gérés par des associations d'irriguants, et le bassin de l'Adour dans le Sud-Ouest de la France, où la culture intensive du maïs provoque des tensions sur la ressource pendant l'été.

Cette étude vise à décomposer les mécanismes de régulation collective de l'irrigation, en contexte d'intervention publique. Dans une perspective diachronique, l'approche comparée de deux communautés d'irrigants anciennement organisées met en lumière le caractère dynamique des règles de gestion de l'eau. En contexte d'inadéquation de l'offre et de la demande, les règles communautaires organisent une
répartition équitable de la pénurie d'eau. Mais, bien que constamment renouvelées, les règles d'usage échouent à satisfaire les besoins en eau croissants des irrigants et ne sont plus respectées. L'autorité publique est sollicitée pour faire appliquer les règles communautaires. Les États proposent des solutions techniques conditionnées par l'application des lois nationales. Le couple notables / agents de l'administration a un rôle central dans la mise en oeuvre d'une gouvernance locale de l'eau, mode de régulation qui articule les règles nationales et les règles communautaires.

Cette étude vise à décomposer les mécanismes de régulation collective de l'irrigation, en contexte d'irrigation, en contexte d'intervention publique. Dans une perspective diachronique, l'approche comparée de deux communautés d'irrigants anciennement organisées met en lumière le caractère dynamique des règles de gestion de l'eau. En contexte d'inadéquation de l'offre et de la demande, les règles communautaires organisent une répartition équitable de la pénurie d'eau. Mais, bien que constamment renouvelées, les règles d'usage échouent à satisfaire les besoins en eau croissants des irrigants et ne sont plus respectées. L'autorité publique est sollicitée pour faire appliquer les règles communautaires. Les Etats proposent des solutions techniques conditionnées par l'application des lois nationales. Le couple notables / agents de l'administration a un rôle central dans la mise en œuvre d'une gouvernance locale de l'eau, mode de régulation qui articule les règles nationales et les règles communautaires
This study aims at decomposing the collective regulation mechanisms of irrigation in a context of public intervention. In a diachronic view, the compared approach of two irrigating communities anciently organized brings to light the dynamic feature of the water management rules. In a context of the inequation of the supply and the demand, the community rules organize a fair distribution of water shortage. But, although constantly renewed, these rules fail to satisfy the irrigators' rising need in water and are no longer respected. The public authorities are demanded to make these communal rules applied. The states suggest technical solutions conditionned by the application of the national rules. The pair "leading citizens / administrative agents" play a central role in the implementation of a local governance of water, a way of regulation which articulates the national rules and the communal rules

À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de notre problématique. Elles sont parfois d'ordre administratif, financier, socioprofessionnel, moral et même sentimental. Cependant, quelque soit leur origine, force est de constater, qu'elles baignent toutes dans un même océan, l'influence prépondérante du facteur de l' intuitus personae. Dans ce mémoire nous orientons nos recherches vers la résolution des situations conflictuelles liées à l'intuitus personae au sein des sociétés de personnes. Nos recherches pivoteront autour de deux axes principaux: le rôle prépondérant de la personne physique sur les décisions de la société et les conséquences des relations personnelles entre associés. À ce titre, nos véhicules de recherches privilégiés pour aborder les différents chapitres, seront notamment les droits français et québécois, avec des références en temps et au besoin au droit canadien. D'emblée nous écarterons certaines sociétés à faible intuitus personae, non parce qu'elles ne s'accordent pas avec nos pistes de recherches, mais en considération de leur relative importance. Notre sujet étant d'une portée transversale, nous interrogerons en détailla société en nom collectif, et très sommairement les «joint venture», en vertu des principes du droit français et québécois. L'objectif de la première partie est de brosser un tableau succinct de ces différentes sociétés, tout en fixant les projecteurs sur les aspects particuliers du montage des contrats ad hoc. La naissance de ce nouveau contrat crée t-elle une personnalité morale autonome? La réponse à cette problématique sera fondamentale et indispensable pour la compréhension de notre partie II. Nous élargirons notre zone de soupçon, en scrutant des cas de jurisprudence, qui seront d'un support incontestable. La deuxième partie sera consacrée à l'étude de la notion de l'intuitus personae en interaction avec le fonctionnement de la société et avec les tiers. Nous mettrons en évidence les conséquences de la présence de l'intuitus personae et nous ferons ressortir également que les tribunaux se basent sur ces types de relations pour étayer leur jugement. En conclusion, nous démontrerons que les deux considérations, l'intuitus personae, l'intuitus pecuniae, sont essentielles à la vie de la société, elles conduisent à l'intuitus societae. La valeur pécuniaire est indispensable, aux critères personnels et vice versa. Et, nous préciserons que l'importance de l'intuitus personae varie avec la taille de l'entreprise. Nous démontrerons que le succès des sociétés de personnes dépend inévitablement, du montage du contrat de société. Il représente la soupape de sécurité d'un univers quelquefois abstrait.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"