Letteratura scientifica selezionata sul tema "Biens collectifs – France"
Cita una fonte nei formati APA, MLA, Chicago, Harvard e in molti altri stili
Consulta la lista di attuali articoli, libri, tesi, atti di convegni e altre fonti scientifiche attinenti al tema "Biens collectifs – France".
Accanto a ogni fonte nell'elenco di riferimenti c'è un pulsante "Aggiungi alla bibliografia". Premilo e genereremo automaticamente la citazione bibliografica dell'opera scelta nello stile citazionale di cui hai bisogno: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver ecc.
Puoi anche scaricare il testo completo della pubblicazione scientifica nel formato .pdf e leggere online l'abstract (il sommario) dell'opera se è presente nei metadati.
Articoli di riviste sul tema "Biens collectifs – France":
1
Aslangul, Claire. "De la haine héréditaire à l’amitié indéfectible". Revue Historique des Armées 256, n. 3 (1 agosto 2009): 3–13. http://dx.doi.org/10.3917/rha.256.0003.
Abstract (sommario):
L’iconographie « populaire » – caricature et photographie notamment – porte la trace des évolutions de la relation franco-allemande. Les représentations de l’Autre se répondent de part et d’autre de la frontière au fil du temps – le « barbare » étant, bien sûr, toujours de l’autre côté… Mais entre 1870 et aujourd’hui, avec une rupture radicale après 1945, l’ennemi héréditaire est devenu l’ami inséparable, malgré des aléas dont les images rendent bien compte. Les images des crises (les guerres et leurs conséquences au moment des traités de paix notamment) sont de nos jours reléguées à l’arrière-plan dans les mémoires collectives, et l’on se focalise sur les moments de partage – même si, comme n’importe quel « couple uni », France et Allemagne traversent régulièrement des périodes de tension. On s’intéresse ici aux évolutions des images elles-mêmes, mais aussi au choix de l’iconographie effectué dans ces supports-clés de la formation de l’identité collective que sont les manuels scolaires.
2
Langeard, Chloé. "La singularité au pluriel". Articles 27, n. 3 (6 maggio 2009): 69–101. http://dx.doi.org/10.7202/029848ar.
Abstract (sommario):
Résumé À l’appui de l’analyse du conflit social des intermittents du spectacle en France traversé par des crises récurrentes depuis le début des années 1980, cet article se propose d’interroger les processus de construction d’un acteur collectif hétérogène ainsi que la continuité de l’engagement de salariés caractérisés par la discontinuité de l’emploi. L’analyse vise, d’une part, à comprendre l’émergence des coordinations et des autres collectifs de lutte dans ce mouvement et, d’autre part, à caractériser le rapport entretenu entre l’individu et le collectif. La prise en compte de l’expérience individuelle des acteurs engagés permet de révéler combien l’idéal politique défendu et le sens de l’engagement dans ces collectifs sont profondément rattachés à l’ethos artistique propre aux mondes de l’art. Bien loin de se substituer aux organisations syndicales, les collectifs deviennent des lieux de réaffirmation identitaire pour des salariés en quête de certitudes identitaires.
3
Bigaud, Magali. "« Rapatrier » les enfants métis du Cambodge : un élément de la relation postcoloniale franco-cambodgienne". Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 22, n. 1 (1 gennaio 2020): 67–83. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.022.0067.
Abstract (sommario):
Cet article aborde le « rapatriement » des enfants métis du Cambodge (nés de couples franco-indochinois) vers la France à partir de la décolonisation du pays en 1953. Il interroge la nature de la prise en charge de ces enfants métis, enlevés à leur milieu et à leur mère, à travers l’analyse du discours et de l’action de l’acteur institutionnel qu’est l’ambassade de France au Cambodge : s’agit-il d’un simple acte consulaire ou bien de la permanence d’une pratique biopolitique, dans la stricte continuité de ce qui prévalait pendant la période coloniale : sauver des individus français de leur condition de « déclassés » dans un milieu asiatique qui les mettrait en danger et par ricochet, porterait atteinte au prestige de la France ? Il questionne aussi la manière d’acculturer les enfants dans les années 1950 et 1960 autour de la langue d’usage, de la place de la langue maternelle et de l’apprentissage du français. Cette contribution s’appuie sur l’analyse des archives institutionnelles du ministère des Affaires étrangères, croisée avec les témoignages collectés d’enfants métis « rapatriés » entre 1956 et 1968.
4
Dionne, René. "1910. Une première prise de parole collective en Ontario français". Cahiers Charlevoix 1 (12 aprile 2017): 15–124. http://dx.doi.org/10.7202/1039461ar.
Abstract (sommario):
René Dionne, pionnier des études littéraires franco-ontariennes à l’Université d’Ottawa, se penche sur un texte fondateur de l’identité franco-ontarienne : les actes du Congrès d’éducation des Canadiens-Français d’Ontario tenu à Ottawa en 1910. Par le compte rendu fidèle et détaillé qu’il en donne, il réaffirme le long passé littéraire franco-ontarien, dont la prise de parole actuelle n’est qu’un épisode, puisqu’il a dénombré plus de deux cents oeuvres écrites par vingt-quatre écrivains outaouais qui prirent individuellement la parole entre 1865 et 1909. Puis il compare ce congrès aux grandes conventions nationales (la franco-américaine, les québécoises et les acadiennes) pour mieux marquer l’originalité du congrès franco-ontarien qui, bien que tardif, fut, observe l’auteur, démocratique, provincial, national, loyal, optimiste et littéraire. Devant les conflits politiques et religieux qui menaçaient de dégénérer, l’heure était à la vigilance et à la cohésion; la prise de parole de 1910 se devait d’être collective.
5
LAZARD, V., M. FERRY, G. IBANEZ, C. SALDANHA-GOMES e M. ROZES. "RECUEIL DES INDICATEURS SOCIAUX PAR LES MEDECINS GENERALISTES". EXERCER 34, n. 189 (1 gennaio 2023): 11–16. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.189.11.
Abstract (sommario):
Contexte. Les inégalités sociales de santé sont bien connues en France. Malgré leur inscription dans les stratégies de politiques de santé, elles ne régressent pas. Le médecin généraliste, en tant qu’acteur de premier recours, peut repérer les populations vulnérables. À ce titre, le Collège de la médecine générale a émis des recommandations sur l’enregistrement de 16 indicateurs sociaux. Objectif. Décrire les indicateurs sociaux recueillis en médecine générale. Méthode. Étude quantitative descriptive des indicateurs sociaux observés dans le logiciel métier AlmaPro® lors de l’étude RECOTEST. Les patients ayant eu au moins un indicateur social renseigné en dehors de l’onglet « état civil » d’octobre 2015 à juin 2016 ont été inclus. Résultats. Parmi les 42 107 patients inclus, l’indicateur social le mieux renseigné était la profession (75,3 %), l’exonération du ticket modérateur (21,3 %) et l’Assurance maladie obligatoire (13,3 %). L’Assurance maladie complémentaire n’était jamais renseignée. Les autres indicateurs étaient remplis dans environ 2 % des dossiers. Conclusion. L’enregistrement standardisé des indicateurs sociaux par les médecins généralistes, basé sur une connaissance empirique, semble éloigné des recommandations actuelles. Une amélioration de la formation, la sensibilisation à la notion d’équité en santé, le travail pluriprofessionnel et la perspective d’une valorisation financière de ces actes pourraient être des leviers mobilisables.
6
Obergöker, Timo. "L'impossibilité d'une île. L'histoire littéraire française à l'épreuve de la mondialisation". ALTERNATIVE FRANCOPHONE 1, n. 7 (13 settembre 2014): 56–70. http://dx.doi.org/10.29173/af23051.
Abstract (sommario):
Résumé L’imaginaire collectif français a longtemps été marqué par un lien étroit entre la nation et la narration. Ce lien était étayé, entre autres, par l’histoire littéraire, celle-ci a pendant longtemps joué un rôle crucial dans la constitution d’une identité collective et de ce fait dans le système éducatif. Dans un monde globalisé toutefois, ce lien se fait de plus en plus précaire. Bien que la France fût, grâce au fait colonial, rapidement confronté à des textes littéraires provenant d’ailleurs, ceux-ci étaient rapidement intégrés dans un narratif marqué par le principe de l’universalité française. Or depuis les années 1980 avec la mondialisation et la migration, le lien entre nation et narration est de plus en plus menacé. Ce texte étudie les manières dont les instances académiques françaises réagissent à ces menaces mais envisage aussi les mécanismes par le biais desquels ces tendances sont intégrés dans le narratif français, comment le lien entre narration et nation est réactualisé dans l’imaginaire collectif.
7
Stene, Lise Eilin. "Les réponses psychosociales aux traumatismes collectifs – un sujet international et transnational". Biologie Aujourd’hui 217, n. 1-2 (2023): 73–77. http://dx.doi.org/10.1051/jbio/2023002.
Abstract (sommario):
Les catastrophes d’origine humaine ou naturelle constituent des préoccupations sociétales qui peuvent peser lourdement sur la santé et le bien-être. Il est primordial de comprendre comment prévenir ou réduire les conséquences psychologiques et sociales néfastes chez les individus et les communautés concernés. Afin de renforcer la gestion de ces menaces sanitaires transfrontalières, il existe actuellement une forte volonté d’améliorer la coordination à travers l’Europe. Il est donc essentiel de mieux comprendre comment les différents pays répondent actuellement aux besoins psychosociaux de leur population à la suite de catastrophes. De fait, notre étude met en évidence les différences substantielles qui existent dans les réponses psychosociales aux attentats terroristes à grande échelle dans trois pays européens (Norvège, France, Belgique). Elle montre qu’il sera nécessaire d’améliorer et d’harmoniser le suivi, l’évaluation et la recherche sur la fourniture de soins et de soutiens psychosociaux afin de renforcer nos capacités à faire face aux futures catastrophes.
8
Estèbe, Philippe. "Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement". III L'appel à la responsabilité, n. 46 (10 settembre 2002): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/000330ar.
Abstract (sommario):
Résumé L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d'autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d'habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés. Puis, au début des années 1980, l'État responsabilise les communes, au moyen de contrats d'action publique. Enfin, dans les années 1990 et 2000, les services publics sont incités à prendre leur part de responsabilité dans la solidarité urbaine, au moyen d'instruments de type discrimination positive. Bien que ces « appels à la responsabilité » se déroulent largement dans la sphère publique, ils montrent que la responsabilisation constitue un outil de gouvernement au moins aussi important que l'injonction à l'obéissance.
9
Preteseille, Benoît. "Éric Losfeld. Une collection de bandes dessinées pour adultes, quelle idée ?" Revue française d'histoire du livre 143 (26 gennaio 2023): 17–38. http://dx.doi.org/10.47421/rfhl143_17-38.
Abstract (sommario):
En France, entre 1964 et 1973, Éric Losfeld a développé dans sa maison d’édition Le Terrain Vague une collection de livres de bande dessinée pour adultes. Cette démarche était très singulière à l’époque, où la bande dessinée paraissait principalement en revues et majoritairement pour un public jeunesse. La décision de créer cette collection inaugurée par Barbarella de Jean-Claude Forest a été favorisée par diverses circonstances que cet article se propose d’étudier. Les 19 ouvrages parus dans cet espace éditorial d’un genre nouveau, bien que méconnus aujourd’hui, ont provoqué des ouvertures de possibles artistiques inattendus qui ont participé à l’éclosion d’une bande dessinée différente.
10
GUEMENE, D., G. GUY, L. MIRABITO, J. SERVIERE e J. M. FAURE. "Bien-être et élevage des palmipèdes". INRAE Productions Animales 20, n. 1 (6 marzo 2007): 53–58. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2007.20.1.3435.
Abstract (sommario):
Différentes espèces et génotypes d’oie et de canards domestiques sont élevés en France à des fins de production de foie gras et/ou de viande. La production d’oie est marginale et les espèces les plus concernées sont respectivement le canard de barbarie (canard à rôtir) et le canard mulard mâle (production de foie gras et de viande). Les conditions d’élevage des palmipèdes ont beaucoup évolué et une grande diversité de systèmes de production coexiste. Les soucis de « bien-être » associés à l’élevage des canards sont, pour l’essentiel, liés aux conditions d’élevage (claustration, cage, densité, sol, accès à l’eau) et au recours à l’épointage et au dégriffage pour prévenir les blessures et les conséquences du picage. La production de foie gras focalise toutefois la majorité des critiques. Pourtant, les données de la littérature et les résultats des travaux conduits, avec des approches expérimentales variées, ne valident pas les arguments permettant d’affirmer que cette pratique nuit gravement au bien-être des palmipèdes, au sens où elle serait source de pathologies, lésions, stress et de douleur. L’élevage en cage individuelle empêche les canards d’adopter certaines postures et d’exprimer certains comportements considérés comme des priorités comportementales, mais l’hébergement collectif idéal reste à mettre au point. Dans ce but, des investigations complémentaires sont entreprises et devraient contribuer à l’amélioration de l’état de bien-être des palmipèdes.
Tesi sul tema "Biens collectifs – France":
1
Lemoine-Maulny, Estelle. "Usages, biens collectifs et communautés d'habitants en Anjou, XVe-XIXe siècle". Angers, 2009. http://www.theses.fr/2009ANGE0013.
Abstract (sommario):
L'Anjou possède deux types d'espaces collectifs : des communaux, terres toujours collectives, et des prairies à seconde herbe commune, terres semi-privées. Les ruraux y font pâturer leur bétail, sur tout ou partie de l'année. Ces espaces sont constitués de landes et essentiellement de prairies humides riches dont l'Anjou est pourvu surtout le long des vallées de la Loire, de la Sarthe et du Loir. La perspective adoptée est celle de la longue durée, du XVe au XIXe siècle, et celle d'une diversification des angles d'approches. Pour comprendre pleinement les enjeux que soulèvent les espaces collectifs, il faut raisonner an niveau des acteurs, à savoir la communauté d'habitants. Ainsi sont notamment analysés la conduite et le financement des procès menés contre les seigneurs. L'accès aux terres communes angevines est ainsi conditionné par la faculté contributive des ruraux. Il s'agit aussi d'étudier les relations de la société rurale avec son environnement, en particulier le profit tiré d'un territoire inondable. Ce travail historique est à mettre en relation avec certaines constantes dans les paysages et la société rurale. Les questions classiques relatives aux espaces collectifs sont aussi abordées : les droits d'usage, les questions juridiques de propriété et de possession, les enjeux des procès et les conséquences de la Révolution. Nous prêtons un intérêt tout particulier aux relations entretenues entre les communautés et l'Etat, dont le rôle protecteur des biens collectifs est à reconsidérerThe Anjou region has two different types of collective spaces, the commons, land that is still collective and some meadows with "second communal grass", which are semi-private lands. The local farmers let their animals graze there for most if not or all year round. These green spaces are made up of Landes and also mainly of rich humid meadows which are running along the Loire valley, the Sarthe and the Loir. The prospect put in place between the 15th and 19th centuries was one of long term and diversification of approach. To fully understand the stakes of the collective spaces, one would need to take the point of view of its protagonists : the local community ; especially by analysing the running and funding of the trials taken against the Lords. The access to Angevines lands was therefore conditioned by the rural community's contributing faculty. You would also have to study the relationship between the rural society and it's environment, especially the profit made from flooding lands. This historical work is also linked with some constants in the landscape and the rural society. The usual questions relating to collective spaces are also tackled : the right to work the land, the judicial questions of possession and ownership, the stakes of the trials and the consequences of the French Revolution. We took a special interest in the relationship between the communities and the State, whose protective role of collective assets is to reconsider
2
Pélissier, Arnaud. "La gratuité du domaine public". Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOD007.
Abstract (sommario):
La question de la gratuité des biens destinés à l'usage du public a participé de façon particulièrement substantielle à l'élaboration de la théorie du domaine public au XIXe siècle. L'évolution de la notion de domaine public et son ouverture à des considérations de meilleure utilisation ont cependant induit de fortes mutations dans le régime domanial, interdisant de considérer la gratuité comme un principe du domaine public ou comme un + principe de la domanialité publique ; au sens de la jurisprudence Eurolat. La gratuité n'en demeure pas moins, avec la liberté et l’égalité, l'un des trois principes gouvernant les utilisations collectives des dépendances domaniales affectées à l'usage direct du public. Il s'agit d'un principe, reconnu comme tel par le conseil constitutionnel et le conseil d'état. Ce principe de gratuité des utilisations collectives doit être regardé comme un principe général du droit de valeur législative. Il en résulte qu'il appartient au législateur seul d'en restreindre la portée ou d'y apporter des dérogations. Le pouvoir du législateur en la matière est pourtant affecté d'une réserve essentielle : la gratuité des utilisations collectives participant à l'exercice effectif de nombreuses libertés de niveau constitutionnel s'exerçant sur le domaine public, elle constitue un principe garant du respect d'autres droits et libertés et apparait dès lors comme un acteur indirect du contrôle de constitutionnalité. Ma question de la gratuité du domaine public pose par ailleurs celle de la combinaison de ce principe et des droits en découlant pour les usagers avec les pouvoirs qu'exerce l'administration sur le domaine public, et conduira à préciser le régime général des dérogations au principe de gratuité des utilisations collectives du domaine publicThe evolution of the notion of "domaine public" and his opening to considérations of economic orientated management have lead to profound mutations of "domaine public" laws. The consequence is that gratuitousness is no longer a rule of "domaine public". However that may be, gratuitousness remains a rule affecting the public access to estates that are devoted to the public
3
Koumba, Olivier. "Dynamique des comportements financiers et endettement des collectivités locales : application aux villes françaises". Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G014.
Abstract (sommario):
En France depuis l'acte I de la décentralisation en 1982, l'investissement public local est largement autofinancé. La présente recherche s'interroge de ce point de vue, sur la rationalité économique du comportement d'emprunt dans un environnement d'abord de non mobilité, puis de mobilité des ménages et des entreprises. La première partie, apporte deux contributions théoriques originales à la compréhension des comportements financiers locaux en s'appuyant sur deux axes. Tout d'abord dans un environnement de non mobilité, la thèse montre que le modèle l'électeur décisif reste pertinent dans un contexte où d'une part la collectivité offre des biens durables (qui engendrent des charges récurentes) et où elle peut emprunter (ce qui entraîne symétriquement des charges financières récurrentes). En outre, en présente de mobilité des agents et des facteurs de production, la thèse montre que la dette locale n'est plus neutre et que toutes les générations ont intérêt à s'endetter. La deuxième partie s'inscrit dans une perspective économétrique d'analyse des comportements financiers locaux. En premier lieu, la thèse valide pour l'essentiel le modèle de demande et d'offre intertemporelle en bien public local durable issu de la recherche et montre, toutes choses égales par ailleurs, que les spécifications dynamiques possèdent un pouvoir explicatif plus élevé que les spécifications en statique. Enfin, établissant un lien entre l'endettement et le niveau de l'investissement de développement, le modèle d'équations simultanées concernant l'endettement et l'investissement conclut, à la soutenabilité de la dette locale en FranceIn France since the act I the decentralization in 1982, the local public investment is widely self-financed. The present research wonders from this point of view, on the economic rationality of the behavior of loan in an environment at first of non mobility, then mobility of the households and the companies. The first part of this thesis, brings two original theoretical contributions to the understanding of the local financial behavior by leaning on two axes. First of all in an environment of not mobility, this thesis shows that the model the decisive voter remains relevant in a context where on one hand the community offers durables goods (which engender recurring loads) and where she can borrow (wthat entails symmetrically recurring financial charges). The second part joins in a prospect econometric of analysis of the local financial behavior. First of all, the thesis confirms for the main part the model of request and intertemporal offer to the better public long-lasting premises stemming from the research and the watch, any equal things besides, that the dynamic specifications possess an explanatory power higher than the specifications in statics. Finally, establishing a link between the debts and the level of the investment of development, the model of stimultaneous equations concerning the debts and the investments concludes, in the sustainability of local public debt in France
4
Antonini-Cochin, Laetitia. "La situation du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective". Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0038.
Abstract (sommario):
Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deux matières pouvait être redoute dans la mesure ou toutes les deux répondent a des objectifs différents et assure la protection d'intérêts distincts - le droit des régimes matrimoniaux vise à assurer l’égalité et l'autonomie des époux tandis que le droit des procédures collectives est centre sur l'entreprise, sa vie ou tout au moins sa survie, et le paiement des créanciers du débiteur- avec pour résultat la primauté de l'une sur l'autre ; et notamment l'impérialisme des procédures collectives. Mais en réalité, il n'en est rien. Ces différents textes se concilient au mieux afin de faire coexister tous les intérêts en présence. Le droit des procédures collectives respecte le droit civil. Il ne fait en définitive qu'en tirer les conséquences qui s'imposent au regard des droits et des pouvoirs du conjoint in bonis.
5
Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. "Les biens d'usage public en droit colombien". Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020025.
Abstract (sommario):
Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifsRegulation of public property available for public use is at the core of administrative law. The Colombian Civil Code has copied colonial Spanish law in the matter, which in turn was inspired by Roman law. However, the absence of an exhaustive and coherent regulation in Colombia has forced the interpreter to study its foundation and further developments to interpret it. An update of this legal system is, therefore, imperative. Beginning with the concept of public property and its constitutional regulation, it is poss ible to analyze the elements of its public use, which will allow proposing a definition of those assets. It is necessary to analyze the regulation of these public properties under the light of their social and economic value. The protection granted by the law to the concepts of public property, public use and public user, has to be assessed under the new approach of the administrative authorizations pertaining to such public property. This notion of social and economic value will also allow scholars/people to have a new vision of the regulation of administrative authorizations, the exclusive rights (in rem) they confer and the income they produce
6
Kirsch, Alessandra. "Politique agricole commune, aides directes de l'agriculture et environnement : analyse en France, en Allemagne et au Royaume-Uni". Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCG001/document.
Abstract (sommario):
La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Suite à un état de l’art sur les méthodes d’évaluation environnementales existantes, le développement d’une méthode originale a permis de classer des exploitations agricoles du RICA en fonction de leurs effets sur l'environnement à partir d’une série d’indicateurs agro-environnementaux. Ces classes ont ensuite été mises en relation avec les montants d'aides perçus à l’hectare. Les résultats sont traités pour 3 OTEX (céréales et oléo-protéagineux, bovins lait, bovins viande). Associée à un examen approfondi des réformes de la PAC depuis 1992, cette étude empirique permet de prendre du recul sur les conséquences des décisions politiques. Il apparait que si les aides du 2nd pilier sont orientées en faveur des exploitations les plus favorables à l’environnement, leur poids reste trop faible par rapport aux aides du 1er pilier, dont les paiements par hectare sont plus élevés dans les exploitations moins vertueuses. Ceci est lié en grande partie au poids des DPU dans les paiements directs, et au choix français de baser leur calcul par rapport à l’historique de l’exploitation. C’est pourquoi les simulations de la redistribution des aides du 1er pilier à horizon 2019 montrent que le rééquilibrage de ces aides entre les exploitations par une harmonisation nationale contribuera à niveler les écarts de paiements directs du 1er pilier par hectare entre les exploitations. La comparaison avec le Royaume-Uni et l’Allemagne montre les effets de la subsidiarité, notamment lors du découplage : l’harmonisation des paiements découplés en permet aux exploitations les plus favorables à l’environnement de toucher des paiements directs par hectare plus élevésDoes the CAP direct payment distribution benefit to the most environmentally friendly farms? Following an environmental assessment state of the art, a set of environmental indicators has been created to rank farms on their potential environmental impacts using FADN datas. Then, these classes have been connected with the amounts of direct payments received. Results are processed on three types of farm (specialized in cereals and oilseeds, meat cows and milk cows). Associated with a comprehensive study of the reforms of the CAP since 1992, this empirical study allows to stand back on the consequences of the political decisions. It seems that if the 2nd pillar direct payments are directed in favour of the more environmental friendly farms, their weight remains too low compared with the aids of the 1st pillar, which are higher in the less virtuous farms. This is largely connected to the weight of the DPU in the direct payments, and to the French choice to base their calculation with regard to the history of the farm. That is why the simulations of the redistribution of the subsidies of the 1st pillar on horizon 2019 show that the rebalancing of these payments between the farms by a national harmonization will contribute to level the gap of 1st pillar direct payments by hectare between french farms. The comparison with the United Kingdom and Germany shows the effects of the subsidiarity, in particular during the decoupling: the harmonization of the decoupled payments allows the most environmental friendly farms to get higher direct payments per hectare
7
Zanoutene, Eddy. "Essai sur les systèmes fiscaux optimaux". Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0034.
Abstract (sommario):
Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013This thesis uses optimal taxation theory and empirical policy evaluation methods to better understand the optimal design of tax systems. The first chapter explores the relationship between the optimal tax schedule and the optimal provision of public goods, either through government funding or through charitable contributions. The second chapter analyzes the consequences for optimal capital taxation of two capital market failures: scale dependence and uninsurable risk in returns to savings. The third chapter looks for the right combination between the personal and the corporate income tax to optimally tax capital income. The fourth chapter exploits a reform that occurred in France in 2013 to elicit responses of both income and taxable wealth to dividend tax hikes
8
Choumert, Johanna. "Analyse économique d'un bien public local : les espaces verts". Phd thesis, Université d'Angers, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00477749.
Abstract (sommario):
La densification des zones urbaines et leur extension périphérique tendent à modifier fortement les paysages et les modes de vie dans ces zones. Les espaces verts urbains deviennent des éléments incontournables de l'urbanisme moderne. Ceux-ci contribuent à l'apparence « durable » des politiques de la ville et sont plébiscités par les citoyens. Malgré la diffusion des enquêtes d'opinion sur les espaces verts et des rapports des pouvoirs publics sur les enjeux sous-jacents, peu d'analyses économiques leurs sont consacrées. Face à ce constat, une meilleure connaissance et compréhension des espaces verts s'avèrent nécessaires. Leur caractère non marchand nous renvoie à la problématique de la gestion des biens collectifs. Nous identifions les sources de défaillances du marché afin de mettre en exergue le fond des problèmes économiques inhérents à l'allocation des espaces verts. Il ressort de cette analyse le besoin d'identifier les préférences individuelles et d'appréhender les choix publics par le biais d'une démarche positive et empirique. L'application de la méthode des prix hédonistes dans la ville d'Angers permet de mettre en évidence que les ménages résidents accordent de la valeur aux espaces verts. Grâce à l'utilisation d'indicateurs issus de l'écologie du paysage, nous montrons que l'accessibilité à des espaces verts, mais aussi leur répartition, influencent les choix de localisation résidentielle. L'identification d'une demande nous conduit à considérer l'offre locale des espaces verts. Pour ce faire, nous construisons trois échantillons à partir d'une enquête et d'un système d'information géographique. Nous testons le modèle de l'électeur médian pour les communes de la région des Pays de la Loire, puis nous testons le modèle d'interactions horizontales dans des échantillons de communes du département de la Loire-Atlantique et de l'aire urbaine d'Angers. Nos résultats permettent d'identifier l'existence de comportements mimétiques entre les communes.
9
Kurita, Keiko. "La pensée économique des ingénieurs des ponts et chaussées dans la période de l'industrialisation en France". Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010012.
Abstract (sommario):
L'objectif de notre étude est d'expliquer la genèse des ingénieurs économistes des ponts et chaussées et la spécificité de leur pensée économique dans la période de l'industrialisation en France (1814-1860) environ. Dans cet objectif, nous adoptons une approche socio-historique, au cours de laquelle nous analysons leur environnement socio-culturel, leur mentalité et leurs considérations sur les questions économiques en matière de voies de communication. Cette étude dégage trois résultats principaux. 1) La profession d'ingénieur et leur formation mathématique les amènent à ce que l'on nomme aujourd'hui l'économie publique et au calcul économique. 2) À partir des réflexions sur la police du roulage et la construction des canaux et chemins de fer, les ingénieurs des ponts et chaussées arrivent à une conceptualisation du dysfonctionnement du marché : biens collectifs, cout moyen décroissant, monopole naturel. C'est dans ce cadre qu'ils justifient l'intervention de l'état. 3) À travers des effets induits des voies de communication, ils découvrent la fonction redistributrice et stabilisatrice des dépenses publiquesThe aim of this study, with a pluridisciplinary approach (socio-historical one), is to explain the genesis of "ingenieurs economistes des ponts et chausses" during the industrialisation in France and to point out their economic thought's features. The part one examines how the engineer profession and their mathematical training lead these "ingenieurs economistes" to investigate a no-exploited branch of economics named later the public economics and to look for a impartial way for the public choice, with mathematical formulations. The part two analyzes their economic thought concerning public transport and gets two major resultats as follows. At the first, the "ingenieurs economistes" define a conception of market failure (public goods, increasing return to scale, etc. ) And justify governmental intervention in this case. At the second, they develop also the analyse of external effects of transport and so put forward the redistributive and stabilizing functions of public spending
10
Pacetti, Valentina. "Il fascino dei territori : beni collettivi e agenzie per lo sviluppo locale nella competizione tra regioni europee". Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0009.
Abstract (sommario):
La recherche s'intéresse au rapport entre l'attraction d'investissements extérieurs et la présence de "biens collectifs locaux de concurrence" dans deux régions européennes. Pour réfléchir sur cette relation, la recherche a suivi deux parcours parallèles : le premier concerne les territoires, et les mécanismes de production des biens collectifs dans le Piémont et en Bretagne ; le deuxième concerne les agences locales pour l'attraction d'investissements étrangers actives dans les deux régions, du point de vue de leur organisation interne et de leurs stratégies. Ce parcours nous a permis de découvrir tant les mécanismes qui conduisent les choix des agences que le rôle déterminant des biens locaux de concurrence pour la réussite des politiques locales d'attraction d'investissements extérieurs.
Libri sul tema "Biens collectifs – France":
1
Vivier, Nadine. Propriété collective et identité communale: Les biens communaux en France 1750-1914. Paris: Publications de la Sorbonne, 1998.
2
Patin, Stéphane, a cura di. Les enjeux du numérique en sciences sociales et humaines. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.9782813003867.
Abstract (sommario):
Devenu « univers », « ère », « révolution » ou même « culture », le numérique est un phénomène technologique, social et culturel qui affecte les activités les plus ordinaires de notre vie quotidienne. Il modifie notre rapport à la temporalité −immédiateté, simultanéité, accélération− et à l’espace où nous sommes passés successivement d’une culture sédentaire, celle de la chaise et d’ un ordinateur du web 1.0 ; à une culture nomade, celle des dispositifs mobiles du web 2.0. Il change sinon bouleverse nos relations interpersonnelles, nos modes de penser, d’imaginer et de créer, de travailler, d’accéder au savoir ainsi que nos façons de produire et de diffuser les connaissances et les expériences du monde. En français et en espagnol, les onze contributions d’enseignants-chercheurs et de professionnels réunies dans cet ouvrage mettent en lumière comment, au XXIe siècle, le numérique touche aussi bien la _praxis_ que _l’épistémè_ des sciences humaines. Analyse discursive de SMS, de messages sur_ WhatsApp_, de _Tweets_, de commentaires en ligne, de textes juridiques et statutaires, didactisation des outils numériques en langues maternelles, traduction et adaptation de spots publicitaires, pratique numérique dans le tourisme culturel, numérisation de collections à la Bibliothèque nationale de France ou au Château de Versailles, diffusion de séries sur des plateformes numériques sont autant d’exemples qui témoignent d’ une humanité technologique façonnée par le numérique… Un numérique ouvrant la voie à un éventuel _homo numericus_ doté d’une multitude d’écrans et de claviers lui obéissant au doigt et à l’œil.
Capitoli di libri sul tema "Biens collectifs – France":
1
Touhami, Fatima, Asmaa Bernichi, Rahmethnissah Radjack, Sophie Maley-Régley, Carole Lebrun e Marie Rose Moro. "Mille et une façons de bien accueillir les mineurs isolés étrangers en France". In Les enfants exposés aux violences collectives, 153–66. Érès, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/eres.feldm.2016.01.0153.
2
Dutour, Thierry. "Le Prince perturbateur « meu de volonté sans mie de raison » et les sujets mécontents : recherche sur les opinions collectives dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge". In Le prince, son peuple et le bien commun, 349–73. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.136233.
3
Grailles, Bénédicte. "L’ethos participatif". In Le Crowdsourcing, 59–74. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3912.
Abstract (sommario):
Les passionnés d’histoire familiale sont des acteurs centraux du crowdsourcing archivistique. Cette communauté d’utilisateurs, bien organisée dans le monde réel et déjà productrice de contenus sous forme de tables et de bases de données, a investi le numérique sans état d’âme pour occuper un espace central dans l’écosystème archivistique. Ces usagers consommateurs de nombreux documents d’archives, sont prêts à s’investir dans tout type d’usages participatifs, l’exemple le plus frappant étant l’indexation collaborative. Ils enrichissent et partagent des contenus patrimoniaux via le cadre institutionnel et en dehors de lui. En dehors des services, ils créent des communautés apprenantes en ligne qui forment des espaces sociaux d’échange hautement spécialisés (Geneanet par exemple), où se déploient leurs pratiques propres : redocumentarisation des documents (réagencement, annotation, organisation de collections personnelles, intégration de liens etc.) et production de documents totalement factices – les «fiches» manquantes du fichier des morts pour la France mis en ligne par le service historique de la Défense par exemple. Après une analyse de l’offre de projets collaboratifs autour des documents d’archives, nous tenterons de mieux cerner le profil des généanautes et nous interrogerons sur l’éventualité d’un ethos spécifique du généalogiste et sur les conséquences à moyen terme dans la relation aux archives.
4
Aguilera, Monica, Marie Balasse, Sébastien Lepetz e Véronique Zech-Matterne. "Amender les sols cultivés avec des fumiers et déchets domestiques : une origine multimillénaire pour un enjeu majeur du développement durable". In Regards croisés: quand les sciences archéologiques rencontrent l'innovation, 51–72. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3790.
Abstract (sommario):
Depuis les débuts de l’agriculture, un des grands défis des systèmes agricoles a été d’assurer l’équilibre alimentaire de populations en expansion constante, quels que soient les moyens de production et les retombées nuisibles pour l’environnement. Cette surexploitation des ressources naturelles a entraîné une diminution de la qualité et de la fertilité des sols de culture. Ainsi, pour contrer l’épuisement d’éléments nutritifs et la détérioration de la structure du sol, des apports d’éléments minéraux et matières organiques se révélaient nécessaires. L’utilisation importante des engrais minéraux au cours du XXe siècle a laissé place aujourd’hui à l’emploi de matières fertilisantes d’origine résiduaire (Mafor), majoritairement des fumiers d’élevage. Bien que l’incorporation de ces fertilisants ait contribué au développement des cultures, en améliorant notablement le rendement et la qualité de la production, l’usage excessif d’engrais a eu comme conséquence la dégradation et la contamination des sols et des eaux. Dès 2012, une réflexion a été engagée en France sur une utilisation raisonnée des Mafor en agriculture, nourrie par une expertise scientifique collective sur ses effets agronomiques et environnementaux, et sur les contraintes économiques et sociales qui en découlent. Cette problématique n’est pas nouvelle. Les indices archéologiques montrent que la préoccupation de corriger les déséquilibres nutritionnels du sol remonte à des époques très anciennes. Les traces de pratiques d’amendement des parcelles cultivées sont déjà perceptibles pour des champs fossiles du Néolithique moyen. Diverses méthodologies ont été utilisées pour identifier l’apport de fumier dès les débuts de l’agriculture et durant les millénaires suivants : tessons erratiques de céramique, analyse de biomarqueurs d’anciens sols arables, identification de signatures de matières fécales dans les sols. Plus particulièrement, au sein des disciplines de l’archéobotanique (étude des restes archéologiques de plantes) ont été mises en oeuvre différentes techniques pour identifier des indices probants des stratégies développées par les agriculteurs du passé pour faire front au défi du maintien et de la bonification des sols.
5
BANSARD, Elsa. "Covid-19 : La construction d’une pandémie comme « fait mondial total »". In Les épidémies au prisme des SHS, 21–34. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5986.
Abstract (sommario):
La pandémie de Covid19 a été qualifiée de « fait mondial total ». C’est dans la presse que ce terme est apparu en mars dernier. Edgar Morin (TRUONG 2020), Etienne Klein (KLEIN 2020) et beaucoup d’autres l’ont employé pour décrire l’ampleur de la pandémie : elle touche toutes les dimensions de la vie de tous les êtres humains. Ce point de départ appelle une réflexion approfondie. Comment concevoir un « fait mondial total » ? Autrement dit, de quelles conceptions du monde et de la totalité ce concept est-il l’expression ? Et pourquoi cette épidémie appelle-t-elle à forger un concept nouveau ? Tout d’abord, il s’agit de replacer l’expression de « fait mondial total » dans son appartenance à l’anthropologie. Référence directe au concept maussien de « fait social total » (MAUSS 1923), il convient de discuter le déplacement de « social » à « mondial ». En quel sens faut-il comprendre l’expansion de l’un à l’autre ? Le « mondial » renvoie-t-il à l’ensemble des sociétés humaines ? Le « fait mondial total » sera confronté aux nombreux débats (WENDLING 2010) qui portent sur le « fait social total » chez Marcel Mauss. Il ne doit pas faire l’économie des définitions de « société » et de « totalité ». Ensuite, le « fait mondial total » doit être resitué dans son contexte médical d’émergence. Rappelons en effet, qu’en cela déjà, il diffère du concept maussien qui est né pour rendre compte du phénomène du don. Le « fait mondial total » entre en résonnance avec deux pans de la philosophie de la médecine. D’une part, les maladies chroniques et la démocratie sanitaire poussent à penser une approche holistique de la personne malade. Ainsi la notion de « totalité » est réfléchie à partir de la notion de personne humaine et il importe de positionner le « fait mondial total » face à cet autre éclairage de la totalité. D’autre part, les définitions de santé et maladie font débat en philosophie de la médecine. Engelhardt (ENGELHARDT 2012) affirme que santé et maladie sont deux concepts qui évoluent avec l’histoire humaine parce qu’ils reposent sur des jugements de valeur. Cette analyse renvoie directement au terme de pandémie. L’OMS « décrète » que nous vivons une pandémie, au sens où la définition de pandémie ne repose pas uniquement sur des critères biomédicaux mais bel et bien sur une appréciation humaine et collective. Citons le sénat : « L’état de pandémie est défini par l’OMS. Or la définition de ce terme n’est pas neutre » (DOOR et BLANDIN 2010). La question est alors : en quel sens jugeons-nous que cette épidémie est une pandémie ? Et dans quelle mesure les critères qui président au décret de « pandémie » fondent le concept de « fait mondial total » ? Enfin, j’examinerai une hypothèse : le « fait mondial total » émerge pour parler de la pandémie de 2020 parce qu’une épidémie survient au moment même où les êtres humains connaissent une crise de leur conscience du monde. En ce sens, le « fait mondial total » interroge notre humanité. Elle n’est plus en haut ou au-dessus des vivants et non-vivants, mais avec eux. Il faut repenser les liens entre humains et non humains (BENSAUDE- VINCENT 2020). Le « fait mondial total » émerge à l’occasion de la pandémie de 2020 parce que cette épidémie intervient dans une période de prise de conscience des effets de l’action humaine sur la planète et de la dépendance humaine face aux ressources. Notre rapport au monde fait écho à une analyse géologique de notre planète. Le concept d’anthropocène a lui aussi fait une entrée fracassante sur la scène médiatique durant la première vague de la Covid19 en France. L’enjeu est alors de questionner le monde comme un ensemble des liens entre humains et non humains, dans un lieu (la Terre) et dans le temps. Cette prise de conscience ouvre des enjeux scientifiques qu’il s’agira d’esquisser. Dans quelle mesure les débats autour du concept d’anthropocène (LARRÈRE 2015) interviennent dans celui de « fait mondial total » ? L’examen de l’expression « fait mondial total » s’appuiera sur une analyse qualitative de la veille documentaire réalisée dans le cadre de l’Observatoire National de la MSH-Paris-Saclay. Cette veille porte sur la parole des SHS dans cinq médias : Le Monde, Le Figaro, Libération, AOC, The Conversation, du 1er mars au 4 novembre 2020. Ce travail sera largement complété par une littérature philosophique et anthropologique.
Atti di convegni sul tema "Biens collectifs – France":
1
Noaillon, E., S. Azogui-Lévy, G. Lescaille, R. Toledo, V. Descroix, P. Goudot e J. Rochefort. "Impact des recommandations de l’ANSM dans la prise en charge en cabinet libéral des collections circonscrites aiguës suppurées de la cavité orale d’origine dentaire : enquête nationale". In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602017.
Abstract (sommario):
Introduction: La prise en charge des collections circonscrites aiguës suppurées d’origine dentaire (CCASD) implique un drainage, le traitement de la dent causale ainsi que la mise en place d’une antibiothérapie dont le choix repose actuellement sur les recommandations de l’ANSM (recommandations AFSSAPS, 2011). En première intention, elles préconisent la prescription d’amoxicilline (2g/jours) ou clindamycine (1200g/jour) en cas d’allergie; en seconde intention, une bithérapie associant classiquement l’amoxicilline à l’acide clavulanique ou au métronidazole. L’émergence de mécanismes de résistances bactériennes a conduit à la mise en place d’actions favorisant une meilleure utilisation des antibiotiques. La France s’inscrit parmi les plus gros consommateurs en Europe (ANSM 2017): une surconsommation globale, une utilisation trop fréquente de molécules à large spectre en pratique courante. Dans ce contexte, l’ANSM a émis des recommandations sur la prescription des antibiotiques pour la prise en charge des CCASD. Sachant que 90% des prescriptions sont faites en ville dont 8% par les chirurgiens-dentistes (CD), il est paru nécessaire de connaître leur attitude. Nous avons donc souhaité évaluer l’impact des recommandations de l’ANSM chez les CD en France, dans la prise en charge des CCASD. Matériel et méthode: Nous avons réalisé une enquête nationale, en collaboration avec l’UFSBD (Union Francaise pour la Santé Bucco-Dentaire), regroupant 15000 praticiens, ayant recu le questionnaire par mail. Il comprenait 28 questions sur quatre thèmes principaux: prise en charge des CCASD, connaissance des recommandations, leur application, formations professionnelles initiales et continues. Résultats: Sur l’ensemble des praticiens, 690 (4,6%) ont participé à l’étude. 13% suivent de manière stricte les recommandations et 70,5% réalisent un acte clinique le jour de l’urgence : il correspond à 98% à un drainage (par voie muqueuse ou ouverture de la dent). Dans seulement 1/3 des cas la prescription de première intention se portait sur l’amoxicilline seule. 44% y associent des anti-inflammatoires. 68% des praticiens reconnaissent connaître les recommandations de l’ANSM par leur formation initiale (36%), une revue professionnelle (27%) ou un congrès (19%). La plupart suit une formation continue (77% une revue professionnelle, 90% un congrès, 38% un cursus de formation continue théorique). 89% prescrivent des anti-inflammatoires lors de la consultation d’urgence. Conclusion: Il existe peu de données évaluant l’impact des recommandations concernant ce sujet, mais il est communément admis qu’elles sont peu suivies (Gaillat et al 2005), ce que révèle également notre étude. Les raisons invoquées sont multiples : désaccord des praticiens sur l’efficacité des recommandations, manque de temps, contraintes organisationnelles. Bien que la bithérapie soit considérée comme plus efficace par les CD interrogés pour traiter les CCASD, les experts s’accordent à dire qu’elle participe à la création de la résistance bactérienne, considérée comme ≪ l’une des plus graves menaces pesant sur la santé mondiale ≫, et faisant l’objet d’un plan d’action mondial mis en place par l’OMS et l’ONU en 2015 (OMS, 2017).