Letteratura scientifica selezionata sul tema "Assurance santé privée"
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Articoli di riviste sul tema "Assurance santé privée":
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Prémont, Marie-Claude. "La garantie d’accès aux services de santé : analyse de la proposition québécoise". Les Cahiers de droit 47, n. 3 (12 aprile 2005): 539–80. http://dx.doi.org/10.7202/043897ar.
Abstract (sommario):
Le gouvernement du Québec a répondu à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli en introduisant le mécanisme de la garantie de soins comme solution aux délais d’attente déraisonnables. L’analyse du document Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité, et du projet de loi no 33 qui a suivi, révèle que ce n’est pas un mécanisme qui est proposé mais bien deux mécanismes distincts de garantie d’accès : une garantie publique et une garantie du type public-privé, qui n’ont de commun que les apparences. Le premier mécanisme de la garantie publique est déjà pratiquement fonctionnel dans les secteurs de la cardiologie tertiaire et de la radio-oncologie, même s’il n’en porte pas le nom. En effet, une réforme a été engagée dans ces domaines depuis quelques années et donne à l’heure actuelle des résultats probants. Il s’agirait d’un développement prometteur pour le réseau public de santé du Québec. La proposition québécoise ajoute par ailleurs un autre mécanisme de garantie, que nous avons qualifié du type public-privé, afin de bien le distinguer de la garantie publique. Ce type de garantie pose problème. La filiation conservatrice, son couplage à l’ouverture à l’« assurance privée duplicative » pour les mêmes soins et l’introduction de l’entreprise privée à but lucratif comme délégataire de la prestation de certains soins nous permettent d’anticiper que l’un des principaux effets de la garantie du type public-privé ne serait pas de réduire les délais d’attente dans le réseau public, mais bien d’appuyer, ou de garantir, la création d’un système parallèle de soins privés. Le projet de loi no 33 déposé à la fn de la session parlementaire en juin 2006 confirme cette approche. L’intérêt public des Québécois serait mal servi par un tel virage.
2
Tabuteau, Didier, e Victor Rodwin. "Regards croisés sur les systèmes de santé américain et français". Questions de santé publique, n. 13 (giugno 2011): 1–4. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2011013.
Abstract (sommario):
Vue de l’hexagone, l’organisation américaine du système de santé paraît souvent très éloignée du schéma égalitaire et protecteur qui fait de l’assurance maladie française l’un des piliers du contrat social. Vue de l’autre rive de l’Atlantique, notre assurance maladie est largement incomprise, elle y est perçue par beaucoup comme une ingérence intolérable dans la vie privée des individus. D’où l’image aux États-Unis d’un système de santé français, très collectif et public, et en France d’un système de santé américain fondamentalement individualiste et privatisé. Pourtant leur comparaison ne manque pas de surprendre. Le système de santé français paraît plus proche de celui des États-Unis que de ceux de ses voisins suédois ou anglais. Ce mouvement apparent de convergence ne doit pourtant pas être surestimé [1].
3
Alary, Anouck. "La conservation autologue de sang de cordon ombilical : vers une nouvelle forme de participation biocitoyenne ?" Les ateliers de l'éthique 11, n. 2-3 (2 novembre 2017): 28–64. http://dx.doi.org/10.7202/1041765ar.
Abstract (sommario):
La transformation du sang placentaire en une précieuse source de cellules souches a donné naissance à partir des années 1990 à une industrie globale de conservation de sang de cordon ombilical faisant désormais concurrence à un large réseau de banques publiques de sang de cordon. Cet article explore les soubassements socioculturels liés à l’émergence de cette industrie et tente d’élucider les enjeux éthiques et politiques qu’elle pose. Si les banques publiques de sang de cordon sont porteuses des valeurs d’altruisme et de solidarité nationale traditionnellement liées au modèle redistributif d’échange de sang et d’organes né après la Seconde Guerre mondiale, les banques privées renvoient, elles, à des formes de solidarité bien différentes. C’est effectivement sous couvert de la solidarité familiale et de la responsabilité morale des mères de protéger leurs enfants qu’elles définissent la conservation privée comme une forme d’ « assurance biologique » contre les risques à la santé de l’enfant. En permettant aux mères d’investir leurs tissus corporels à la fois dans le futur incertain de leurs enfants et dans des thérapies cellulaires expérimentales, ces banques promeuvent un nouveau modèle de participation du/de la patient.e à la coconstitution de futures innovations thérapeutiques. Nous inscrivons ce modèle de participation dans les reconfigurations contemporaines du biopolitique que le sociologue britannique Nikolas Rose (2007) voit s’incarner dans l’émergence d’une nouvelle forme de biocitoyenneté. L’article critique finalement ces services personnalisés en soulignant qu’ils ont le potentiel d’opérer de nouvelles formes de coercition sur les mères, dans un contexte sociopolitique caractérisé par une responsabilisation accrue des individus au regard de la « bonne gestion » de leurs risques à la santé. Ces services sont aussi jugés problématiques sur le plan éthique, au vu de leur incohérence avec un principe de justice distributive défendant l’accès égal pour chaque citoyen.ne à des soins de santé de base.
4
Outreville, J. François. "Financement de la santé : le rôle des assurances privées et publiques". Assurances et gestion des risques 74, n. 3 (2006): 401. http://dx.doi.org/10.7202/1091629ar.
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Fischer, Alain, Mathias Dewatripont e Michel Goldman. "L’innovation thérapeutique, à quel prix ?" médecine/sciences 36, n. 4 (aprile 2020): 389–93. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2020059.
Abstract (sommario):
Comment préserver l’accessibilité aux nouveaux médicaments pour tous les patients qui en ont besoin ? La question se pose à la lumière des prix exorbitants auxquels les thérapies géniques, mais aussi les biothérapies et de nouvelles molécules chimiques, sont commercialisées. L’analyse montre qu’à court/moyen terme, l’arrivée sur le marché d’un nombre croissant de nouveaux traitements à haute valeur ajoutée mais à des prix très élevés deviendra insoutenable pour les organismes payeurs qui sous-tendent notre système de santé. Les arguments de rentabilité invoqués par les sociétés pharmaceutiques pour justifier les prix proposés sont à tout le moins contestables, d’autant plus qu’ils ne sont pas documentés de façon transparente et que cette industrie jouit déjà de marges bénéficiaires considérables, en comparaison de celles d’autres secteurs du monde économique. Quant aux promesses de guérison définitive assurée par certains traitements, il faudra encore attendre quelques années pour en vérifier le fondement. À l’aube d’une réforme qui apparaît incontournable, nous formulons plusieurs propositions pour faire avancer le débat, en particulier : (1) mettre en œuvre la résolution avancée par plusieurs états membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour assurer la transparence des coûts de développement des nouveaux médicaments ; (2) imposer une clause de prix raisonnable dans les accords qui régissent le transfert de technologies entre les institutions académiques soutenues par des fonds publics et les entreprises privées ; (3) instituer une instance européenne commune de négociation des prix des médicaments adaptée aux conditions socioéconomiques de chaque pays ; (4) conditionner le remboursement des traitements innovants à leur commercialisation par des entreprises - ou des filiales de celles-ci - répondant à des normes certifiant leur responsabilité sociétale et (5) développer en Europe des partenariats public-privé à but non lucratif, pour la création de quelques unités de production de biothérapies et thérapies géniques. L’objectif général de ces mesures serait de fixer un cadre qui permette de définir des prix qui garantissent un juste retour de l’investissement public vers le système de santé tout en assurant pour les entreprises un profit d’un niveau conforme au marché et une incitation suffisante à investir dans les domaines prioritaires pour la santé publique.
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Berdi, Fadoua, Jihane Ifezouane, Imane Zhim, Imane Zakariya, Jamal Lamsaouri e Yasmina Tadlaoui. "Audit of Pain Management at the Hospital". Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 7, n. 2 (9 novembre 2020): 84–86. http://dx.doi.org/10.48087/bjmsoa.2020.7204.
Abstract (sommario):
Introduction. La douleur est un motif de consultation très fréquent, chaque syndrome algique justifie des modalités particulières de prise en charge thérapeutique, selon son origine, ses caractéristiques et le terrain. L’objectif de l’étude est d’évaluer la prise en charge de la douleur à l’hôpital afin de déceler d’éventuelles déficiences. Matériel et méthodes. Un questionnaire a été destiné aux médecins de tous les services de l’hôpital. Les principaux thèmes étaient : le statut du médecin prescripteur, les méthodes et le temps consacré pour l’évaluation de la douleur, les antalgiques prescrits ainsi que les voies d’administration, la douleur chez l’enfant et enfin l’objectif de la prise en charge de la douleur. Résultats. On a reçu 100 réponses, avec 22% généralistes, 40% résidents et 17% des professeurs, dont 37% ont reçu une formation sur la douleur. 62% ont un protocole de prise en charge de la douleur dans leurs services. 81% prescrivent un antalgique dès l’expression de la douleur par les patients. La moyenne du temps, pour évaluer la douleur a été de 5,82 minutes avec un écart type de 4,92. 52% utilisent la méthode EVA, 4% l’EN, 66% évaluent la douleur selon les plaintes des patients, 35% selon les réactions des patients, 23% selon les mouvements des patients, 20% selon l’expression faciale des patients. 98% prescrivent le paracétamol en première intention, 45% de la morphine, 72% des AINS, 30% du tramadol et 24% utilisent en plus de ces analgésiques, d’autres molécules tel que le néfopam, la codéine. Les obstacles rencontrés lors de la prise en charge de la douleur sont 27% d’ordre économique, 24% dû à la non adhésion des patients, 36% la non disponibilité de certains antalgiques. 89% estiment que le niveau de prise en charge de la douleur dans le service est excellent, contre 56% avec un niveau moyen et 8% un niveau insuffisant. 83% affirment que la prise en charge de la douleur est obligatoire et 82% faisant partie d’une assurance qualité des soins. Conclusion. La prise en charge de la douleur est pluridisciplinaire, les professionnels de santé doivent avoir une formation sur la nécessité de prise en charge de la douleur qui entre dans le cadre de l’assurance qualité des soins et devient obligatoire pour la prise en charge du patient.
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"Urgence sanitaire et déconfinement : questionnements pour la société et les médecins généralistes". EXERCER 31, n. 163 (1 maggio 2020): 224–25. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.163.224.
Abstract (sommario):
Depuis plusieurs semaines, la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 s’accompagne de mesures exceptionnelles. Pour accompagner le déconfinement, de nouveaux dispositifs d’exception visant à identifier les personnes contact de patients atteints de COVID 19 sont en préparation. L’adhésion des professionnels de santé et de la population suppose que le fondement scientifique de ces mesures et leur caractère proportionné soient clairement expliqués. D’autre part, il convient que la coercition et l’intrusion dans la vie privée des citoyens soient acceptables. Les questions suscitées par ces mesures et les modalités d’arbitrage doivent pouvoir être exposées. Fondement scientifique des décisions, respect des choix et de l’autonomie de chaque personne sont des principes éthiques au coeur du métier de médecin généraliste. La relation de confiance qu’ils entretiennent avec leurs patients en dépend 1,2. Des expériences d’identification systématique et de prise en charge des cas et de leurs contacts sont en cours dans des contextes différents à l’étranger. Sur la base de quelques résultats encourageants3,4 et dans la perspective du déconfinement, le gouvernement, l’assurance maladie et les représentants de la profession travaillent à mettre en place un tel dispositif en France. La stratégie nationale fait le pari que l’identification puis la déclaration des cas contacts par les médecins généralistes auprès de leur CPAM participera à éviter une deuxième vague épidémique. Les bénéfices et les risques de cette stratégie sont toutefois source de questions. Cette stratégie peut être acceptable pour les citoyens à condition qu’elle soit portée par des professionnels bénéficiant de la confiance de la population, capables d'expliquer le sens de ces démarches et de répondre à leurs questions. Les médecins généralistes, professionnels du premier recours et de la relation, ont l’habitude de conjuguer approche centrée sur le patient et responsabilité de santé publique, enjeux individuels et collectifs5. En ce sens, ils sont des interlocuteurs privilégiés et légitimes. Cependant, le CNGE, son comité d’éthique et son conseil scientifique, identifient plusieurs aspects nécessitant vigilance et clarification. S’agissant des cas de COVID confirmés, la question du partage du secret médical doit être clarifiée, notamment dans le contexte d’une pathologie qui évolue majoritairement vers la guérison spontanée. S’agissant des personnes contact désignées par le patient, la demande faite aux médecins généralistes de transmettre leurs coordonnées à une autorité administrative, sans les connaître, sans qu’elles aient été sollicitées et sans qu’elles aient donné leur accord, pose un problème important. De multiples conséquences négatives sont à craindre pour ces personnes contact : annonce intrusive, anxiété induite, injonction de réaliser un test. En cas de résultat positif, la mise en place de l’isolement risque d’entrainer des difficultés familiales, sociales, professionnelles difficiles à identifier … alors que le risque d’une contamination restera souvent hypothétique. S’il est possible de demander des sacrifices aux citoyens, il apparait nécessaire de clarifier les contraintes qui pourraient être imposées aux cas contact. Par ailleurs, le respect dû à chaque personne ne devra ainsi pas être oublié dans la façon de mettre en place des mesures de quarantaine ou d’isolement. Le CNGE considère que la responsabilisation et l’éducation des citoyens devraient être plus largement mobilisées. Permettre aux patients de solliciter leurs personnes contacts pour qu’ils se signalent dans le but de les protéger et de protéger la collectivité constitue une alternative plus soucieuse de l’autonomie et des libertés individuelles. Les associations d’usagers du système de soins et acteurs de la démocratie en santé apparaissent demandeurs6. Le CNGE propose que le caractère exceptionnel de ce dispositif d’identification des cas contacts soit encadré par un comité de suivi regroupant les différents acteurs concernés (professionnels de santé, assurance maladie, universitaires, usagers). Ce comité aurait pour mission de garantir la prise en compte des principes éthiques, de la liberté individuelle, et la responsabilisation de tous les acteurs de la société. Il aurait vocation à rendre publiques les réflexions en cours et sujets de préoccupation, à énoncer les considérations éthiques qui éclairent les jugements, et à garantir l’intégration des différentes perspectives et points de vue dans la discussion 7.
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Pauly, Mark V. "Financement public et marchés privés en assurance santé...un mélange délicat". Économie publique/Public economics, n. 15 (15 giugno 2005). http://dx.doi.org/10.4000/economiepublique.150.
Tesi sul tema "Assurance santé privée":
1
Zhouri, Fernanda. "L’accès aux soins de santé en France et au Brésil par la coordination entre assurance étatique et assurance privée". Thesis, Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080005.
Abstract (sommario):
La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privéeThe recognition of the constitutional right to health by states (France and Brazil) imposes on public insurance the obligation to ensure health care to the entire population through health public policies. The health care systems in France and in Brazin are achieved with the coexistence between public and private insurance. Trough the implementation of public health policies and private insurance that offers private health insurance contracts. In France there is a coordination between public and private health care systems who share responsibility for the health care system. In Brazil the private secteur of health insurance was incorporated separate of health public insurance. The private health care system in Brazil offers a chain of services through private health care contracts. The state regulation of the private health care insurance contracts in the two countries is not achieved in such a way as to allow a rebalancing of the financing of health care between public and private insurance. In both countries the public insurance remains responsible for financing the most expensive part of health care. This research intends to demonstrate how a imperfect regulation of private health care system by the States (France and Brazil) allows, at present, a silent privatization of public health that will result in serious problems of access to health care for the entire population. The goal is to verify the best regulatory tools used by States considering a rebalancing the responsibility between public and private health care systems to guarantee access to health
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Redon, Margaux. "L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés". Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. http://www.theses.fr/2021REN1G017.
Abstract (sommario):
Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santéThe development of connected objects in the health/wellness sector has the potential to revolutionize private health insurance, just like other sectors of the economy that have been impacted by digitalization. Indeed, connected objects technically offer various opportunities to health insurers: individualizing risks, segmenting them more acutely, profiling, resulting in a predictive logic, and even modulating premiums based on anticipated disbursements relying on information reflecting the behavior or even the health of their users. However, this technical potential cannot be exploited to change the "software" of the insurance business, due to French regulations. Thus, the deployment of connected objects in the private health insurance business is impeded in a market that is too constrained to appeal Gafa.Therefore, private health insurers have sought to enhance the use of connected objects in their relationship with policyholders. In the United States, as part of the so-called “healthism” movement, the accountability of policyholders has led to behavioral prescriptions controlled by connected health/wellness objects whose reliability and security are still imperfect. In France, this logic of quantified self, which can lead to compliance with prescriptions as a condition of coverage, is open to criticism with regard to health determinants and social inequalities in health. It is only very rarely explored by insurers because of a different legal environment from that of the United States, where one of the objectives is to protect individuals against any form of discrimination on the basis of their health status
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Lequillerier, Clémentine. "La santé du cocontractant". Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D014.
Abstract (sommario):
Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sensIn the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end
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Ronchetti, Jérôme. "Contributions à l'analyse de la diversité d'impacts des complémentaires santé". Thesis, Le Mans, 2017. http://www.theses.fr/2017LEMA2002/document.
Abstract (sommario):
Nous proposons une analyse originale de l'impact de la complémentaire santé sur les comportements des travailleurs et des firmes sur le marché du travail. Le premier chapitre explicite théoriquement les politiques salariales et d'investissement en santé choisies par l'entreprise lorsque celle-ci n'observe qu'imparfaitement l'état de santé du salarié et où l'investissement en santé peut se traduire par des gains de productivité, via un meilleur état de santé. Nous montrons que les deux politiques sont dépendantes de la productivité de la firme. Le deuxième chapitre explique les raisons pour lesquelles l'offre jointe complémentaire/salaire diffère selon la structure de la firme. Nous montrons que les TPE et plus généralement les entreprises soumises à des contraintes financières plus importantes n'offrent pas de couverture, celle-ci étant généralement liée au contrat de travail des salariés les mieux payés. Le troisième chapitre analyse empiriquement l'impact de la complémentaire santé sur l'état de santé des travailleurs. Etre couvert (relativement au fait d'être non-couvert) n'améliore pas significativement l'état de santé. De même, l'accès à une couverture collective (relativement à une couverture individuelle) ne se traduit pas par un état de santé significativement accru. Le dernier chapitre analyse quant à lui le comportement d'absentéisme du travailleur sous l'effet de la complémentaire collective. La présence d'un contrat de groupe induit la présence d'aléa moral sur les arrêts courts lorsque le travailleur appartient à des firmes de petites tailles indemnisant faiblement les arrêts de travailThis thesis focuses on the assessment of health risks and the modelisation of the health expenditures decisions. The aim is to realize the link between the agent behaviors concerning his health investments and her situation on the labor market. This work will be sharing around two axis. On the one hand, it will be necessary to use econometrics methods to evaluate healths risks, health expenditures and their heterogeneity within the population. In other words, this part connects inequalities about health expenditures and those on the labor market,for estimate willingness to pay a health coverage. The determinants of purchasing a complementary will be highlighted. On the other hand,a structural model with individual choices will be etablished, based on the empirical works. An equilibrium model confronting the sum of interdependent decisions of workers - health expenditures, careers and assets choices - in a uncertainty environment should allows us to represent stylized facts and to propose economic policies. We emphasize more precisely on the link between health expenditures, careers choices and retirement
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Adoh, Adoh François. "Dépenses publiques et dépenses privées de santé en Côte d'Ivoire : faut-il une assurance maladie obligatoire?" Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33016.
Abstract (sommario):
Depuis l'epoque coloniale jusqu'a nos jours, les depenses de sante etaient pour la plupart financees par l'etat ivoirien. Les soins dans les hopitaux etaient alors gratuits, sauf pour quelques malades relativement aises hospitalises dans des chambres particulieres. L'hopital etait l'instrument privilegie de la politique de sante. Dans ses conditions le secteur liberal naissant ne pouvait se developper favorablement pour compenser les insuffisances du secteur public deja fortement implante. Mais on constate au cours de ces dernieres annees, une certaine liberalisation de la sante : la crise economique contemporaine oblige en effet l'etat a se desengager progressivement des affaires economiques et sociales y compris le domaine de la sante. Ainsi dans les hopitaux publics, la plupart des soins sont devenus payants. Parallelement a ce desengagement de l'etat, on constate un developpement du secteur de medecine liberale mais dont l'acces se fait difficilement pour les categories socialement faibles faute de moyens financiers suffisants. Ces ruptures de financement des depenses de sante ont engendre une medecine parallele incontrolee dans tout le pays. Dans une perspective d'harmonisation et pour promouvoir la sante en cote d'ivoire, il conviendrait de s'interroger sur l'opportunite de l'institution d'une assurance maladie obligatoire ? le modele francais pourrait-il servir d'exemple?From colonial times on most health expenses have been financed by the ivorian state. Health care in public hospitals was then free, except for some well-off patients who would say in private rooms. The hospital was the government's best means of controlling health policy. In such conditions the new-born field of private medecine could not spread in favorable conditions to make for a stronglyrooted public health field. Yet one can notice in recent years some extension of private medecine in ivory coast. In fact the economic crisis has compelled the state to gradually free itself from economic and social affairs including field of public heath. Therefore in public hospitals health care is less and less free. As a result of such a situation it's more and more difficult for lower classes to take advantage of health care because of its high cost. The breaches in public expenses have resulted in the growth of illegal medecine through the country. In view of a better harmonisation and in view of promoting health care in ivory coast it would be fair to question the opportunity of the institution of a compulsory health insurance. Could the french system serve as a model ?
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Mesatfa, Nassera. "Le paradoxe entre exercice libéral et exigences de régulation des dépenses de santé : le cas des établissements hospitaliers commerciaux". Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010559.
Abstract (sommario):
La crise financière de l'assurance maladie, liée à la crise économique, pose depuis les années 1960 1970 la nécessité d'un rééquilibrage des comptes de ce régime par une politique de maitrise des dépenses de santé. Le secteur hospitalier, pierre angulaire du système de soins, est le poste de dépenses le plus important. Les dépenses du secteur public et celles du secteur privé ont fait l'objet de dispositifs distincts. Jusqu'aux années 1980, les dépenses du secteur commercial n'étaient affectées que de mesures de régulation ponctuelles ne permettant pas une maitrise des dépenses sur le long terme. Les établissements hospitaliers à but lucratif fonctionnent dans une logique de rentabilité et se présentent de ce fait comme contradictoires aux exigences de régulation non-marchande. Les acteurs du système hospitalier prive (les cliniques, les fédérations les représentant, les médecins y exerçant, l'état, l'assurance maladie et les patients), intervenant de façon active ou passive dans le fonctionnement du système, développent des logiques et des stratégies divergentes. On décèle alors une certaine incohérence du système. Les pouvoirs publics tendent à privilégier des modes de régulation bases sur la recherche d'un compromis. Les deux pôles de la régulation sont la planification et la tarification. En matière de planification, la décision ultime appartient aux pouvoirs publics. En matière de tarification, une approche consensuelle est privilégiée. Le payeur, les offreurs et les pouvoirs publics négocient annuellement un taux d'évolution des dépenses, cet objectif quantifie national demeurant le seul mode de régulation des dépenses hospitalières privéesThe economic crisis has involved a financial crisis of the french health insurance system since the 70's. Since then, it has been necessary to balance the accounts of the health insurance by controling the increase of health expenditures. Hospital is the center of the health-care system; this sector is the most costly provider of health-care service. There are three kinds of hospitals : public hospitals, private uncommercial hospitals, private commercial hospitals. Because of the plurality, those three sectors have been unequally treated. Until the 80's, the government privileged the regulation of the public and the private uncommercial sectors. The private commercial sector regulation policy was sporadic and didn't permit to limit the increase of the expenditures in the long term. It's difficult for the government to control this sector because of its statutes. Actually, private commercial hospitals' aim is profitability and the concept of free enterprise can sometimes keep the institutional actors from controling them. The actors of the system are analysed like contradictory the ones to the others ; they have divergent objects. State, health insurance, commercial hospitals, their federations, their physicians, and patients, which actively or passively step in the system, have incompatible logics and strategies. So we can note the incoherence of the system, which has to find a compromise between the actors for the regulation. The search of this compromise is realized by a recourse to the concepts of co-ordination and negociation. The health insurance and the two federations of commercial hospitals take part in planning but they just have a consultative role; the decision belongs to the administrative supervision. On the other hand, the tariff regulation is decided by the three actors : state, health insurance and the two federations. Each year, they negociate a rate for the increase of the expenditures
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Touam, Sami. "Le système de santé tunisien et la réforme de l'assurance-maladie". Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10065.
Abstract (sommario):
Depuis deux décennies, la Tunisie traverse une période d'ajustements économiques généraux marqués par une place prépondérante du marché et un libéralisme économique plus prononcé. Face à ce nouveau contexte macroéconomique marqué par des transitions démographiques et épidémiologiques, l'Etat est contraint de réviser sa place et ses modes d'intervention dans les divers secteurs, notamment celui de la santé. La série de réformes «comptables» déclenchée dans les années 90 pour contrer l'accroissement des dépenses de santé constatées ces dernières années, n'était pas convaincante ni à l'échelle macro économique (5,6% du PlB en 2000 contre 5,3% en 1990) ni à l'échelle microéconomique puisque la part de financement des ménages n'a cessé d'augmenter et a atteint les 49%. Les réformes des systèmes de santé mises en œuvre ces dernières années dans tous les pays quels que soient leurs modes d'organisation (Beveridgien, Bismarkien, libéral…) ont abordé, abordent et aborderont la question du financement du système de santé et l'universalisation de la couverture maladie. La décentralisation a été, avec la concurrence, une des idées-forces qui ont sous-tendu les réformes des systèmes de santé en cette dernière période. Peut-on tirer profit de ces expériences étrangères en matière de réforme? Peuvent-elles nous servir d'un guide pour mener à bien la réforme de notre système? Cette thèse abordera ces types de questions afin de prévoir un modèle qui s'adaptera au contexte économique, social, culturel et politique actuelFor the last two decades, Tunisia has been going through a period of general economic adjustments with the market playing an increasingly key role and economic liberalism becoming more vocal. Against this novel macroeconomic context marked with both demographic and epidemiological transitions, the state has to reconsider its role and the ways it intervenes in the various sectors, including the health. The series of accounting reforms initiated in the 90's to counter the rise of health spendings notice d over the last few years, was badly convincing on both macro scale (5. 6% of the GDP in 2000 against 5. 3% in 1990) and micro scale since family contributions have been steadily growing to reach 49%. Reforms of the health system implemented over the last few years in aIl countries alike regardless of their respective organizations (beveridgian, bismarkien, or liberal. . . ) tackled, are still tackling and will be tackling the issue of financing the health system and the universalization of the heaIth coverage. Decentralization along with competition have been two key ideas that have underpined public health reforms over the last period. Could we benefit from foreign experiences as far as reform is concerne ? Could they serve as a model to follow when reforming our own system? This thesis will address these self-questions with the aim of setting up a model that takes into account the current economic, social, cultural and political contexts
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Pierre, Aurélie. "Assurance maladie complémentaire : régulation, accès aux soins et inégalités de couverture". Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED031/document.
Abstract (sommario):
Cette thèse s’intéresse, en France, à la place de l’assurance maladie privée (ou complémentaire) dans l’organisation globale du système d’assurance, sous l’angle des inégalités sociales et de la solidarité entre les individus bien-portants et les malades. Elle étudie en particulier le rôle joué par l’assurance complémentaire sur l’accès aux soins, la mutualisation des dépenses de santé et le bien-être de la population. Les travaux menés dans cette thèse révèlent l’importance de l’assurance complémentaire pour accéder à des soins reportés dans le temps pour raisons financières. Ils montrent en revanche que, généraliser l’assurance complémentaire, dans le modèle actuel de co-financement des soins, ne permet ni de répondre à des objectifs d’équité ni-même d’améliorer le bien-être de la population. Ils révèlent en sus que l’assurance complémentaire induit une moindre mutualisation des dépenses de santé pour les plus malades et invitent à repenser son rôle dans le financement des soinsThis thesis deals with the place of private health insurance in the overall health insurance scheme in France, focusing on social inequalities and on solidarity between healthy individuals and sick patients. It particular, it addresses the role of private health insurance on access to health care, mutualization of health expenditure, and welfare. The results of this thesis reveal the key role of private health insurance to access to care postponed over time for financial reasons. However, our results also show that generalizing complementary health insurance in the current health insurance scheme does not allow pursuing equity goals nor increasing welfare. They finally reveal that the mutualization induced by private health insurance appears relatively weak, compared to the one induced by public health insurance. They therefore encourage a change in the role of private health insurance in funding medical care
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Zbiri, Saad. "Impact de l’organisation des soins sur la pratique de la césarienne Impact of private health insurance on a public healthcare system: the case of cesarean deliveries Cesarean delivery rate and staffing levels of the maternity unit Prenatal care and socioeconomic status: effect on cesarean delivery". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV039.
Abstract (sommario):
Les taux de césariennes sont élevés et continuent d’augmenter dans les pays à revenus élevés. La surutilisation des césariennes augmente les coûts et réduit la qualité des soins. Il convient donc d’identifier les déterminants des césariennes afin d’optimiser leur pratique.Nous avons conduit une étude de cohorte rétrospective couvrant les accouchements des 11 maternités du département des Yvelines durant la période 2008-2014. Nous avons estimé des modèles logit multiniveaux intégrant de nombreuses caractéristiques individuelles et hospitalières connues pour influencer les pratiques obstétricales.Nous avons examiné l’impact de l’assurance complémentaire privée sur la pratique des césariennes des hôpitaux français sous T2A. Nous avons constaté que les hôpitaux privés, financés par le même payeur public que ceux du secteur public, réalisaient plus de césariennes que les hôpitaux publics. Ce résultat s’explique par les paiements additionnels couverts par l’assurance complémentaire privée et facturés uniquement par les hôpitaux privés. Nous avons ensuite étudié si les niveaux d’effectifs du personnel hospitalier avaient une incidence sur les taux de césariennes. Nous avons trouvé que des effectifs élevés d’obstétriciens et de sages-femmes étaient associés à des taux de césariennes plus faibles. Enfin, nous avons examiné l’impact des soins prénatals sur les taux de césariennes ainsi que l’effet du statut socio-économique sur le suivi des soins prénatals affectant la décision de césarienne. Nous avons trouvé que les femmes ne suivant pas de préparation à l’accouchement avaient plus de risques d’avoir une césarienne, et que les femmes les plus défavorisées avaient moins de chances de suivre la préparation à l’accouchement alors qu’elles étaient plus susceptibles d’avoir une césarienneCesareans are highly used and rising in many high-income countries. This overuse both increases costs and lowers quality of care. Identification of the various determinants of cesareans is thus important to optimize their use.We used a population-based retrospective cohort study that covers the deliveries of the 11 hospitals of the French district of Yvelines over the 2008-2014 period and conducted multilevel logit models while controlling for many relevant patient and hospital factors that are known to influence obstetric practices.We first studied the impact of supplementary private health insurance within the DRG-based financing of French hospitals. We found that although private hospitals are financed by a single public payer, like those in the public sector, they performed significantly more cesareans than public hospitals. This result is explained by additional payments covered by private insurance and charged by private but not public hospitals. Second, we investigated whether staffing levels of maternity units affect cesarean rates. We showed that high staffing levels for obstetricians and midwives were associated with lower cesarean rates. Finally, we examined the impact of prenatal care utilization on cesarean rates and then determined whether socioeconomic status affects the use of prenatal care and thereby influences the cesarean decision. We found that women who did not participate in prenatal education had an increased probability of cesareans compared to those who did. We further indicated that low socioeconomic women were less likely to participate in prenatal education while they were more likely to have cesareans
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Projo, Nucke Widowati Kusumo. "Dual practice in developing country health system". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E012.
Abstract (sommario):
Le terme «médecin à double pratique» dans cette recherche désigne les médecins qui travaillent dans des établissements de santé publics appartenant au gouvernement et qui exercent en même temps une pratique privée. Nous utilisons la combinaison d’un double régime et de mécanismes d’assurance dans l’analyse pour rendre compte de la décision du patient d’avoir accès à un établissement de santé et de la décision du médecin concernant le lieu de travail dans plusieurs situations: pas de double pratique - pas d'assurance, pas de double pratique avec assurance, double pratique sans assurance et double pratique avec assurance. La dernière question justifie la situation dans laquelle la situation offre le plus grand avantage en prenant le bien-être total provenant de l’utilité du patient, des revenus du fournisseur, de la compagnie d’assurance et du transfert gouvernemental. Nous considérons deux types de bien-être; le premier est le bien-être à long terme où le prix et la qualité ont plus de temps pour s'adapter à leur équilibre. La seconde est le bien-être à court terme où nous examinons l’effet immédiat de la présence d’une double pratique ou d’une double assurance dans le système, en maintenant le prix et les qualités constantsThe term of “dual practice physician” in this research refers to physicians who work in public health care facility owned by government and at the same time also engaged in private practice. Part one will analyse the relationship between public and private provider under dual practice regulation in term of price and quality setting in the public facility. This theoretical work is vital to link dual practice from demand and supply side that appears in Part two and Part three. The research wants to answer particular questions on how a private provider selects its price and quality level after knowing the public price and quality set by government under dual practice compared to non-dual practice regulation. The model also emphasizes the existence of insurance scheme in the system. Health care access enhancement in developing country usually takes one of two forms increasing the supply through allowing physicians to have dual jobs and increasing financial access through insurance coverage
Libri sul tema "Assurance santé privée":
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Madore, Odette. L' assurance-santé privée "duplicative": Conséquences possibles pour le Québec et le Canada. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
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Globerman, Steven. Cure or disease?: Private health insurance in Canada. Toronto: Centre for Public Management, Faculty of Management, University of Toronto, 1996.
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Globerman, Steven. Cure or disease?: Private health insurance in Canada. Toronto, Ont: Centre for Public Management, Faculty of Management, University of Toronto, 1996.
4
Madore, Odette. La prestation et le financement des soins de santé privés sous le régime de la Loi canadienne sur la santé. [Ottawa]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.
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Beland, François. Le privé dans la santé: Les discours et les faits. [Montréal, QC]: Presses de l'Universite de Montreal, 2008.
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Gibson, Diana. The bottom line: The truth behind private health insurance in Canada. Edmonton, Alta: NeWest Press, 2006.
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Naylor, C. David. Private practice, public payment: Canadian medicine and the politics of health insurance, 1911-1966. Kingston: McGill-Queen's University Press, 1986.
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Naylor, C. David. Private practice, public payment: Canadian medicine and the politics of health insurance, 1911-1966. Kingston: McGill-Queens University Press, 1986.
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G, Green David. Everyone a private patient: An analysis of the structural flaws in the NHS and how they could be remedied. London: Institute of Economic Affairs, 1988.
Atti di convegni sul tema "Assurance santé privée":
1
Benitez, Roberto. "Three Decades of Metrology Education in Mexico". In NCSL International Workshop & Symposium. NCSL International, 2016. http://dx.doi.org/10.51843/wsproceedings.2016.02.
Abstract (sommario):
In 1987 with the NAFTA and the popularization of ISO-9000 standards, the Metrology in México was considered as a critical part for trade, commerce and quality assurance programs. Those were the days when two of the references for metrology systems were the MIL-STD 45662A and the Guide 25. At the beginning of the 80's, the Mexican government established the National Calibration System and started the Mexican NMI as a project. Also the metrological society established the Mexican Association of Metrology (AMMAC). During the 80's decade, the government, the society and the National Polytechnic Institute (IPN), organized training workshops annually and some Metrology International Symposiums. Most of the first accredited Metrology Laboratories in Mexico belonged to great industrial companies, institutes and original equipment manufacturers. With ten years of experience some private Metrology Laboratories started to provide calibration services for industry, being accredited by the National Calibration System. In 1992 the Mexican Government issued the Federal Law of Metrology and Standardization, considering in this law the establishment of the NMI CENAM and the formation of the Accreditation Bodies. Also at that time, some private companies, research institutes, universities and calibration laboratories, started to provide training in Metrology. In 2012 the Santa Rosa Jauregui University started the Engineering in Industrial Metrology as a carrier and in the same year the ITM (private institute) started to form Calibration Technicians. In 2014 the Polytechnic University of Ramos Arizpe also started the Engineering in Industrial Metrology.