Letteratura scientifica selezionata sul tema "Assemblée citoyenne"

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. » Ce vieil adage juridique s’applique à la cité qui, à la différence de la ville, ne désigne pas un regroupement de population sur un territoire donné, mais l’association de citoyens sous l’égide d’une loi commune. Cette citoyenneté peut s’exercer à des échelles variées – depuis la commune jusqu’au monde entier, mais repose toujours sur divers types d’« assemblées de paroles », qui servent à accorder les citoyens sur une juste représentation de ce qui est et de ce qui doit être. Encore faut-il, pour que ces paroles cimentent la cité, qu’on puisse leur accorder crédit. Or de multiples symptômes témoignent de nos jours d’une perte de crédit de la parole, qu’elle soit politique, commerciale ou scientifique. Pour saisir les causes profondes d’un tel discrédit, et des violences qui en résultent, on partira des conditions institutionnelles qui permettent d’échanger des paroles plutôt que des coups. Sur cette base il devient possible d’esquisser les voies d’une restauration du crédit de la parole dans la cité du xxi e siècle.

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.

Le retour du tirage au sort en politique est désormais un phénomène social mondial, alimenté par de nombreux travaux académiques, revendications militantes et expérimentations démocratiques. Les mini-publics délibératifs regroupent des citoyens tirés au sort qui auditionnent des experts et débattent pour faire des recommandations de politiques publiques. Pourquoi le tirage au sort est-il mis en avant à la fois par des élites modérées pro-élection et par des activistes souhaitant une démocratie radicale ? Quelle dynamique politique les usages contemporains du tirage au sort favorisent-ils, un renforcement oligarchique ou bien démocratique ? Cette thèse réalise une analyse comparative basée sur des enquêtes qualitatives portant sur : les assemblées citoyennes irlandaises (Irlande), la Convention Citoyenne pour le Climat, le Grand Débat National, et le groupe citoyen du CESE (France). Quatre axes sont étudiés : la genèse des mini-publics, leurs fonctionnements, leurs effets et légitimités, ainsi que leurs institutionnalisations. Un nouvel esprit du tirage au sort reposant sur la « légitimité-humilité » pourrait expliquer les soutiens paradoxaux dont la sortition bénéficie. Les critiques de l’élection soutiennent le tirage au sort car la légitimité-humilité peut contribuer à la non-domination des représentés. Cependant, les partisans du gouvernement représentatif voient dans la légitimité faible des mini-publics consultatifs le moyen d’intégrer la critique sans menacer les fondements du système élitiste. Toutefois, la légitimité-humilité est potentiellement menacée par une revendication klérocratique affirmant la souveraineté de l’assemblée tirée au sort
The return of sortition to politics is now a global social phenomenon, fueled by numerous academic studies, activist claims and democratic experiments. Deliberative mini-publics bring together randomly selected citizens to hear experts and debate to make public policy recommendations. Why is sortition being promoted by both moderate pro-election elites and activists seeking radical democracy? What political dynamics do contemporary uses of the civic lottery promote, oligarchic or democratic reinforcement? This thesis conducts a comparative analysis based on qualitative fieldwork case studies of: the Irish Citizens’ Assemblies (Ireland), the Citizen Convention for Climate, the Great National Debate, and the CESE’s citizen group (France). Four axes are studied: the genesis of the mini-publics, their operation, their effects and legitimacies, and their institutionalizations. A new spirit of sortition based on “humility-legitimacy” might explain in part the paradoxical support that drawing lots enjoys. Critics of election support sortition because humility-legitimacy can contribute to the non-domination of the represented. However, proponents of representative government see the weak legitimacy of consultative mini-publics as a way to incorporate criticism without threatening the foundations of the elitist system. However, humility-legitimacy is potentially threatened by a klerocratic claim to the sovereignty of the randomly selected assembly

L'objectif de cette thèse est de caractériser les aspects sémantiques d’assemblées du village andalous Marinaleda, du Nouveau parti anticapitaliste et de Nuit debout, en considérant que ces interactions appartiennent à un seul et même type, que nous appelons assemblée citoyenne politique.Notre approche, située dans le paradigme de la sémantique argumentative, reprend et prolonge la Théorie des Blocs Sémantiques (Carel, 2011), selon laquelle les entités sémantiques ne sont que des possibilités discursives, et la Sémantique des conflits sociaux (Lescano, 2017), qui postule que ces possibilités discursives existent dans des espaces sémantiques sur lesquels agissent des discours différents, convergents comme antagonistes, formant ainsi la structure sémantique des conflits. Nous ferons l'hypothèse que les énoncés surgissent dans les assemblées citoyennes politiques non pas avec l'objectif d'agir sur les convictions des individus mais qu'ils sont l'instrument d'une lutte pour la stabilisation de certains éléments et la déstabilisation d'autres éléments dans un espace sémantique. Dès lors, décrire les propriétés sémantiques de ce type d'interactions revient à étudier les actions que les énoncés peuvent effectuer sur l'espace sémantique d’une assemblée, les entités sémantiques qu'ils peuvent y installer et les relations qui se produisent entre ces entités. À partir de l’observation des différentes assemblées étudiées, nous montrons des phénomènes qui caractérisent leur fonctionnement sémantique : le vote apparaît non pas comme un mode d'arrêt de la décision, mais comme un dispositif de (dé)stabilisation des puissances de dire ; les interventions qui peuvent sembler plus centrales que d'autres sont le résultat de la construction de réseaux de relations sémantiques asymétriques ; les mécanismes de décrédibilisation de la parole adverse sont rendus possibles par des dépendances créées entre unités sémantiques antagoniques. Notre étude montre enfin que l'objectif de ce type d'assemblée n'est pas de persuader ni d'arriver à un consensus, non pas parce que ces objectifs seraient impossibles, mais parce que les discours qui participent de ces interactions sont structurellement orientés vers la (dé)stabilisation de puissances discursives contradictoires
The aim of this dissertation is to characterize the semantic aspects of three assemblies, of an Andalusian village, Marinaleda, of the Nouveau parti anticapitaliste (New anticapitalist party) and, of Nuit debout, by considering the different interactions as the same type, a type that we name political civic assemblies. Any interaction taking place within this type of assembly constitutes a common work of preparation, behind the scenes, of what will be officially shown in the name of the collective, in the public discourse.The approach is situated within the paradigm of argumentative semantics. We adopt and extend the Semantic Block Theory (Carel, 2011) according to which semantic entities are discursive possibilities, as well as the Semantics of social conflicts (Lescano, 2017) which states that discursive possibilities exist in semantic spaces where different discourses - both convergent and antagonistic - act and thereby form the semantic structure of conflicts.The main hypothesis states that any utterance appearing in a political civic assembly is not an action on the convictions of individuals, but rather an instrument of a struggle for the stabilization of certain elements and the destabilization of others in a semantic space. According to this hypothesis, any description of semantic properties of this type of interaction amounts to the study of different actions that utterances perform on the semantic space of an assembly, that is, the installation of particular semantic entities and the production of relations between these entities.By analyze the three assemblies, we observe a series of characteristic phenomena for their semantic functioning: the act of voting which we consider not as a mode of obstructing the decision-making process, but as the means to (de)stabilize the power of speaking; interventions that might seem more central than others, which we consider as results of a construction of networks of asymmetrical semantic relations; mechanisms whereby opposing discourse is discredited, which we consider as a product of dependencies between antagonistic semantic units.Our study shows that the objective of this type of assembly is not to persuade nor to reach a consensus. This could have been a possible objective. Yet, this dissertation affirms that in this particular type of interaction, the participating discourses are structurally oriented towards the (de)stabilization of discursive forces
Esta tesis trata de caracterizar los aspectos semánticos de asambleas de la aldea andaluza de Marinaleda, del partido político francés "Nouveau Parti Anticapitaliste" (NPA) y del movimiento social francés Nuit debout, postulando que las interacciones orales que tienen lugar en estas asambleas pertenecen a un tipo único que llamamos asambleas ciudadanas políticas. En estas asambleas se efectúa un trabajo de preparación previa de los discursos que serán desplegados oficialmente en nombre del colectivo. Nuestro acercamiento, situado en el paradigma de la semántica argumentativa, reafirma y prolonga los principios de la Teoría de los Bloques Semánticos (Carel, 2011) según los cuales las entidades semánticas son únicamente posibilidades discursivas, así como la semántica de los conflictos sociales (Lescano, 2017), que postula que estas posibilidades discursivas existen en espacios semánticos sobres los cuales actúan diferentes discursos, tanto convergentes como antagonistas. Haremos la hipótesis que los enunciados surgen en las asambleas ciudadanas políticas como herramientas de una lucha por la estabilización de algunos elementos y la desestabilización de otros en un espacio semántico - lo cual se opone a la idea que los discursos surgen para actuar sobre las convicciones de los individuos. Desde entonces, describir las propiedades semánticas de este tipo de interacciones es estudiar los tipos de acciones que los enunciados pueden efectuar sobre el espacio semántico de una asamblea, las entidades semánticas que los discursos pueden instalar y las relaciones que se producen entre estas entidades. A partir de la observación de diferentes asambleas, mostraremos fenómenos que caracterizan su funcionamiento semántico : el voto aparece como un dispositivo de (des)estabilización de potencias de habla, y no como un modo de cierre de la decisión; las intervenciones que pueden parecer más centrales que otras son el resultado de la construcción de redes de relaciones semánticas asimétricas; los mecanismos de descrédito del discurso ajeno son determinados por la creación de dependencias entre unidades semánticas antagónicas. Finalmente, nuestro estudio sugiere que el objetivo de este tipo de asambleas no es persuadir ni llegar a un consenso, no porque estos objetivos no sean alcanzables, sino porque los discursos que participan en estas interacciones están estructuralmente orientados hacia la (des)estabilización de potencias discursivas

Trois perspectives organisent les recherches concernant la socialisation politique : l/ une perspective constructiviste ou la coopération à l'école est une préfiguration de la vie démocratique dans la société, 2/ les enquêtes de science politique sur la formation des préférences partisanes et les représentations des enfants et enfin 3/ le paradigme républicain avec l'éducation civique. L'étude présentée n'adopte cependant ni les problématiques, ni les méthodes de ces travaux mais propose une observation in situ et une analyse de pratiques collectives d'écoliers de 6 à 12 ans réunis chaque semaine en assemblée. L'étude empirique a été réalisée auprès d'une population de 300 écoliers de 6 à 12 ans, à partir de 40 réunions d'une heure dans deux écoles dont les caractéristiques sont contrastées (une de pédagogie coopérative située dans un quartier résidentiel et une autre école de banlieue populaire) et à partir de 120 entretiens d'enfants. Les enfants exposent les contenus de leurs doléances quotidiennes, expriment des griefs, obtiennent réparation et trouvent des solutions pour protéger les biens, les personnes, le territoire. Ils modélisent selon des cadres de l'expérience (le procès, la classe, l'assemblée, le jeu). Dans cette découverte du débat les enfants prennent la parole, par un acte public affirment un mécontentement, forment une question, conçoivent un ordre du jour, délibèrent, décident (tirage au sort, consensus, vote), mandatent un porte-parole, créent des règles pour construire une parole publique. Cet exercice démocratique enfantin ordinaire conduit à la constitution d'un "espace public" intermédiaire consensuel pour l'école de classe moyenne et à un modèle de "debrouillardise" pour l'école de milieu populaire.

Cette thèse est le résultat de quatre années d’enquête ethnographique passées à observer, à enregistrer et à décrire les activités de commissions participatives de revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale :les CLDI (Commissions Locales de Développement Intégré). Sur base de ce matériau ethnographique, je me suis intéressé à la stratification des contextes de communication en assemblée (dimensions institutionnelle, écologique, dialogique, historique), et à la manifestation de compétences et d’incompétences communicationnelles d’ordres différents dans les prises de parole des participants non spécialistes de ces assemblées (les « simples habitants », les « citoyens ordinaires », les « profanes »). Comme beaucoup d’autres l’ont déjà fait remarquer, dans l’environnement technocratique de ces commissions, où les titres de spécialistes ont déjà été décernés à l’élu, au chef de projet, à l’expert urbaniste, à l’association spécialisée (.), il est particulièrement incommode pour des participants profanes de faire agir une parole -au sens où l’entend la théorie des actes de discours. Privilégier une approche logocentrique dans l’analyse des matériaux, étudier exclusivement la « grammaire symbolique » (propositionnelle, figurative, discursive.) d’activités publiques systématiquement troublées par les interventions malheureuses de profanes semble conduire l’analyste à répéter continuellement le constat de l’incompétence de ces derniers, et à accréditer une sociologie de la domination, immédiatement critique de ces initiatives de démocratisation. En me référant à l’interactionnisme réaliste et naturaliste de Goffman, et à la lecture que fait Jean-Marc Ferry de la sémiotique peircienne (qui distingue les « symboles » des « indices » et des « icônes »), je montre que la voie empruntée avec le plus de succès par les profanes dans ces assemblées consiste à accentuer l’ordinarité de leurs engagements non pas en « montant en généralité » dans leurs propositions, mais au contraire en désertant le monde spécialisé et officiel des discours, en investissant les modes de signification infrasymboliques de l’ « iconique » et de l’ « indiciel », en jouant, en deçà d’une « grammaire discursive », de codes logiques respectivement « associatifs » et « imputatifs ». (Ferry, 2007). Plutôt que par l’intégration discursive de symboles (proposer, définir, conceptualiser, argumenter.), la contribution heureuse de non spécialistes à ces espaces de démocratie technique passerait par l'opération plus archaïque consistant à agencer provisoirement des icônes (associer, évoquer, rappeler, immiter.) et des indices (indiquer, montrer, pointer, signaler, adresser.). Prendre au sérieux ces formes de compétences primitives dans le cas d’acteurs politiques non spécialistes, c’est aussi pointer l’émergence d’une critique ordinaire qui serait dotée d’une certaine factualité. Plutôt que d’avancer un avis subjectif sur le discours objectif d’un expert urbaniste, un « simple habitant » peut lui même récolter, produire et publier ses « données », ses « objets », ses « images » - dans un espace public défini alors comme lieu d’interobjectivité –à partir des icones et des indices dont regorgent les situations de coprésence (ex :un habitant pointe de l’index l’attitude méprisante d’un élu) et les aventures collectives (ex :un habitant rappelle à l’expert ses propres propos en exhibant le procès-verbal de la réunion précédente et en le citant). Se dessine alors la figure d’un citoyen procédural attaché à l’ordre civil élémentaire de l’action conjointe et de l’expérience partagée :une figure essentielle, à mon sens, dans les dispositifs de concertation que nous connaissons aujourd’hui ;une figure pourtant négligée jusqu’ici par les philosophes et les sociologues de la démocratie.
Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie
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Les arrêtés des assemblées générales des sections parisiennes sont les actes politiques et juridiques à travers lesquels les citoyens de la ville de Paris s’expriment et décident. Ils peuvent aussi bien contenir des mesures destinées à être appliquée localement la plupart du temps que des pétitions adressées aux élus, ou aux autres lieux de pouvoir. Ils portent sur des domaines très variés : subsistances, instruction publique, questions militaires, assistance et secours publics… L’an I de la République française, et plus précisément la période qui s’étend du 21 septembre 1792 au 5 septembre 1793 correspond à l’élargissement de la participation citoyenne (fin du cens), à la préparation par les législateurs d’une nouvelle Constitution censée entériner ces nouveaux droits, mais elle voit également la construction de nouveaux outils institutionnels pour faire face à une situation d’urgence, aux fondements du futur Gouvernement révolutionnaire.À travers les pratiques de la production (délibération) et de la diffusion (interactions des citoyens avec les autres acteurs) des arrêtés, il s’agit de comprendre le fonctionnement des assemblées générale et quel « modèle » de la citoyenneté en ressort. En suivant le parcours de arrêtés hors de l’assemblée, notamment dans les assemblées d’élus que sont le conseil général de la Commune de Paris et la Convention nationale, il s’agit également de savoir comment la parole populaire façonne les choix politiques de la nation et entre en compte dans l'élaboration des lois. En quoi les arrêtés contribuent-ils à construire un régime d’un type nouveau, une république à la fois démocratique et représentative ?
The orders issued by the general assemblies of Parisian sections are politic and juridical acts used by the citizens of Paris to express themselves and take decisions. These acts can be local bylaws (applied in the area of the section), as well as petitions addressed to deputies or other authorities. They dealt with various affairs: subsistence, education, the military, public assistance, etc.The first year of French republic, especially from 21st September 1792, to 5th September 1793, see the extension of the electoral body (end of the ownership vote) and the drafting of a new constitution by the Assembly in order to consecrate these rights. New institutional devices are also designed to tackle situations of emergency in a time of war and civil unrest, and they become the foundation of the revolutionary government and the Terror.The study of the production and the diffusion of the decrees of the Parisian sections reveals how the general assemblies are organized and what type of citizenship they shape. Following the course of the decrees after their redaction in the sections, especially in the elected assemblies of the General council of the Paris Commune and the National Convention, one can see how the popular voice is taken into account in the drafting of laws and resulte in political decisions. In other words, it reveals to what extent the voice of the people influence the construction of a new government, the first democratic and representative republic

La présente étude analyse la portée de l’invocation de la Constitution de 1791 à la tête de laquelle a été placée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au sein des débats parlementaires. Ce travail souligne les effets considérables quant à l’invocation de ces dispositions constitutionnelles dans la création normative. Cette invocation marque cependant ses limites en temps de crise. La Déclaration de 1789 et la Constitution ont été utilisées à maintes reprises. Les grands domaines ayant donné lieu à invocation ont été répertoriés : le principe de la séparation des pouvoirs ; les droits et libertés (les libertés, l’égalité et le droit de propriété). Les députés de la Législative ont également initié une nouvelle législation civile en se fondant sur cette Constitution. La destruction de l’ancienne puissance paternelle, la sécularisation de l’état civil, la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil sont autant de mesures témoignant de cette novation. Le travail des parlementaires de la Législative marque un tournant dans la manière de produire le droit
By means of significant examples, the present study highlights the uneven achievement of the invocation of the Constitution of 1791 based on the Declaration of the Human Rights and of the Citizen had been implemented within the Parliament debates. This analysis emphasizes the significant effects as for the invocation of these constitutional measures in the normative creation. This invocation showed its limitations in times of crisis. The Declaration of 1789 and the Constitution have repeatedly been used. The main domains in which they have been referred to, are the principle of the separation of powers, the rights and liberties (the liberties, equality and the right of possession). The members of the Assembly have initiated a new civil legislation based on this Constitution. The disappearing of the traditional paternal will, the secularisation of the Civil State, the distinction between religious and civil marriage, all are measures that show this novelty. The modernity of the very text of the Constitution and its application is noticeable in many respects: raising the Declaration to the rank of positive legal rules, planning the new legal system as a hierarchical system at the top of which is the Declaration of the Human Rights and the Constitution. The work of the members of the “Legislative” marks a turning point in the way to lay down the law

Nous tenterons de mettre en évidence la prévalence et la nouveauté du système électoral mis en place dans les trois premières décennies du XIXe siècle, pour montrer que l'élection, l'un des rituels de la démocratie, a été mise en œuvre depuis 1811 et en constante évolution depuis lors, comme l’indiquent des processus tels que la sécularisation, la pacification des élections, l’introduction des sociétés politiques dans la compétition électorale, l'ouverture et l'acceptation des factions politiques dans l’enjeu politique. Nous chercherons à prouver que les élections ont été l'essence même du système républicain mis en œuvre par les Publicistes des premières républiques. En fait, l'étude des élections montre que les systèmes électoraux sont soumis à des moments historiques particuliers qui déterminent les rituels, les techniques et les pratiques de la société, lesquels n’obéissent pas nécessairement à une dynamique d'évolution vers « l’amélioration »
We try to highlight the prevalence and new electoral system established in the first three decades of the nineteenth century, to show that the election, one of the rituals of democracy, has been implemented since 1811 and evolving since, as indicated by processes such as secularization, the pacification of the elections, the introduction of political societies in the electoral competition, openness and acceptance of the political factions in the political issue. We seek to prove that the election was the essence of the republican system implemented by the publicists of the first republics. In fact, the study of elections shows that electoral systems are subject to particular historical moments that determine rituals, techniques and practices of the company, which does not necessarily follow a dynamic shift towards "the improvement. "

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

L'idéologie de la participation démocratique gagne de plus en plus nos institutions publiques. Parallèlement, on assiste dans la société à une multiplication des groupes d'intérêt, notamment des groupes citoyens. En septembre 2009, l'Assemblée nationale mettait en application une ambitieuse réforme parlementaire visant à encourager la participation des citoyens. Ce présent texte propose une évaluation de la participation dans les consultations publiques que tiennent les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. À l'instar des travaux de J. M. Berry (1999) et de D. Halpin, I. MacLeod et P. McLaverty (2010), nous avons entrepris la formation d'une base de données référençant chaque audition d'organisation ou d'individu dans ces consultations entre 1972 et 2008. Nous faisons la démonstration de l'augmentation de la participation et de l'importance grandissante des groupes citoyens. L'analyse nous a également révélé de nombreux aspects de la relation entre les élus et la société sur la question de la participation.

La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des informations fiables. Chacun d’entre eux est conçu comme une introduction à l’intention de lecteurs non spécialistes, et constitue un aide-mémoire pratique pour les personnes disposant de connaissances ou d’une expérience préalable en matière d’élaboration d’une constitution. Les Guides introductifs, organisés par thématique en fonction des choix concrets que doivent faire les personnes responsables de l’élaboration ou de la révision d’une constitution, visent à expliquer des enjeux constitutionnels complexes de manière simple et brève.

La série des Guides introductifs à l’élaboration d’une constitution d’IDEA International vise à assister l’élaboration ou la révision des constitutions, en aidant les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les représentants et les membres des assemblées constituantes à prendre des décisions avisées dans ce domaine. Ces Guides introductifs donnent également des conseils au personnel des organisations internationales ainsi qu’aux autres acteurs extérieurs qui cherchent à fournir aux décideurs locaux un soutien technique adapté au contexte et étayé par des informations fiables. Chacun d’entre eux est conçu comme une introduction à l’intention de lecteurs non spécialistes, et constitue un aide-mémoire pratique pour les personnes disposant de connaissances ou d’une expérience préalable en matière d’élaboration d’une constitution. Les Guides introductifs, organisés par thématique en fonction des choix concrets que doivent faire les personnes responsables de l’élaboration ou de la révision d’une constitution, visent à expliquer des enjeux constitutionnels complexes de manière simple et brève.

This chapter reveals how contests over commercial regulations ultimately prompted the National Convention to abolish women’s political clubs. At the outset of the Terror in 1793, the Convention passed a series of price controls called the Maximum. While legislating the controls, regulation-promoting Montagnards sparred with free market-defending Girondins over the political duties of buyers and sellers. Simultaneously, marketplace fights broke out between the Dames des Halles and the leading women’s club called the Société des Citoyennes républicaines révolutionnaires. The Dames, whose retail profits the Maximum initially outlawed, repeatedly brawled with the Citoyennes républicaines, who supported price limits to advantage consumers and sans-culottes. The Montagnard deputies seized the violence among women to silence the Citoyennes républicaines who criticized their attempts to accommodate merchant interests. Screening their factional attack, the deputies argued that irrational women had no place in politics and banned all female political assemblies. This chapter argues that the ban, long seen as a verdict on gendered citizenship, primarily emerged from disagreements over defining economic citizenship via commercial roles.