Letteratura scientifica selezionata sul tema "Aides d'États"
Cita una fonte nei formati APA, MLA, Chicago, Harvard e in molti altri stili
Consulta la lista di attuali articoli, libri, tesi, atti di convegni e altre fonti scientifiche attinenti al tema "Aides d'États".
Accanto a ogni fonte nell'elenco di riferimenti c'è un pulsante "Aggiungi alla bibliografia". Premilo e genereremo automaticamente la citazione bibliografica dell'opera scelta nello stile citazionale di cui hai bisogno: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver ecc.
Puoi anche scaricare il testo completo della pubblicazione scientifica nel formato .pdf e leggere online l'abstract (il sommario) dell'opera se è presente nei metadati.
Articoli di riviste sul tema "Aides d'États":
1
de Beys, Julien. "Restructurations et contrôle des aides d'État". Revue internationale de droit économique XXII, 2, n. 2 (2008): 171. http://dx.doi.org/10.3917/ride.222.0171.
2
Meyniel, Jacques. "Les premiers aide-mémoire d'état-major". Histoire, économie et société 15, n. 1 (1996): 125–33. http://dx.doi.org/10.3406/hes.1996.1859.
3
dos Santos, António Carlos. "Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne :". Revue internationale de droit économique XVIII, 1, n. 1 (2004): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.181.0009.
4
Delzangles, Hubert. "Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'État". Revue Européenne de Droit de l'Environnement 11, n. 1 (2007): 71–78. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2007.2201.
5
Tremblay, Klaire. "La technologie langagière au Secrétariat d’État du Canada : une réalité quotidienne". Meta 37, n. 4 (30 settembre 2002): 761–69. http://dx.doi.org/10.7202/004506ar.
Abstract (sommario):
Résumé Depuis le début des années 70, le Canada montre un vif intérêt pour tout ce qui touche le traitement électronique du langage. Le projet TAUM MÉTÉO et la banque de terminologie TERMWM en sont d'excellents exemples. Le Secrétariat d'État se livre maintenant à l'essai, en milieu opérationnel, de deux outils de traduction haute technologie, soit du logiciel de TAO LOGOS et du poste de travail du traducteur (PTT). Les expériences menées jusqu'à ce jour ont donné lieu à diverses évaluations techniques ainsi qu'à des études linguistiques et ergonomiques, notamment à l'établissement d'une typologie des textes pouvant se prêter au traitement machine. Le Secrétariat d'État travaille dorénavant en étroite collaboration avec la société Logos et avec le centre de recherche responsable de la conception du PTT afin d'améliorer les prototypes à la lumière des besoins et des recommandations des traducteurs. Outre les deux grands projets-pilotes susmentionnés, le Secrétariat d'État vient également de doter l'ensemble de ses 800 traducteurs de micro-ordinateurs haut de gamme et il procède actuellement à la création d'une trousse d'ouvrages électroniques. De plus, il collabore à la mise au point d'une station de travail pour terminologue appelée LATTER (L'ATelier du TERminologue), dont le premier prototype sera mis à l'essai à l'été 1992. Toutes ces entreprises tendent vers un but à long terme, soit l'intégration en un seul et même système des meilleures aides à la traduction disponibles sur le marché. C'est ainsi que le traducteur de demain pourra, de son poste de travail, communiquer directement avec son client, consulter toutes les sources de documentation et les bases de données terminologiques électroniques nécessaires, confier la traduction de certains passages à un logiciel de traduction et, le cas échéant, procéder à l'éditique de son texte. Les possibilités sont immenses dans le domaine du traitement des langues naturelles, et le Secrétariat d'État du Canada déploie des efforts soutenus afin de demeurer à la tête du peloton.
6
de Beys, Julien. "La décision de la Commission européenne du 12 février 2004 sur les aides d'État accordées à Ryanair". Courrier hebdomadaire du CRISP 1852, n. 27 (2004): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1852.0005.
7
MAHEU, Louis. "Les mouvements de base et la lutte contre l’appropriation étatique du tissu social". Sociologie et sociétés 15, n. 1 (30 settembre 2002): 77–92. http://dx.doi.org/10.7202/001464ar.
Abstract (sommario):
Résumé L'auteur traite ici de conduites collectives de revendications de groupes de base, concernés par le développement des équipements collectifs et créant, par une pratique conflictuelle souvent tournée contre les appareils d'Etat, de nouvelles voies du changement social. Pour bien mettre en relief le sens de ces conduites collectives et de leurs principales composantes, l'auteur développe certains postulats relatifs au mode de production sociale du pouvoir politique et des orientations et des politiques mises en œuvre par les appareils étatiques, mode de production sociale sous-tendue par un certain arbitraire des rapports sociaux qui fondent le pouvoir politique et les orientations administratives et politiques des appareils d'État. Il est aussi proposé qu'une contradiction et un conflit apparaissent de plus en plus nettement dans les sociétés industrielles avancées au sujet des formes d'intervention de l'État se transformant graduellement en appropriation étatique du tissu social et de l'appropriation collective que recherchent des groupes sociaux luttant pour une socialisation et un autocontrôle de certaines aires du social et de formes d'utilisation des équipements sociaux.
8
MOON, HyeYoung. "Propriétés curatives du Roman de formation: La Verrière de Régine Detambel". Societe d'Etudes Franco-Coreennes 100 (31 dicembre 2022): 57–77. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2022.100.57.
Abstract (sommario):
Cette étude est une analyse de la propriété curative sur le roman, La Verrière de Régine Detambel comme roman de formation. Ce roman contient le conflit intérieur, la déviation, le processus de conscience de soi et la croissance mentale que vivent les adolescents pour qu’ils puissent s'explorer et modifier leur façon de penser et leur comportement. Detambel en tant que biliothérapeute français et écrivain de littérature moderne a publié de nombreux ouvrages liés à la bibliothérapie basés sur son expérience clinique. En particulier, La Verrière est un roman de formation pour adolescents qui contient le processus de conflit intérieur, de croissance mentale et d'éveil de soi provoqué par le manque d'affection du protagoniste pour ses parents. Ce roman se compose du point de vue d'un protagoniste à la première personne, et est une histoire de la croissance du protagoniste à l'adolescence. Les changements sensibles de l'adolescence, les conflits avec les parents et le processus de compréhension de soi et de surmonter ses propres blessures sont bien exprimés en détail par le langage délicat et sensuel de Detambel. Parmi les textes littéraires, en particulier, l'effet curatif du roman de formation est qu'ils montrent une série d'étapes de croissance mentale dans une œuvre, englobant la direction de la maturation intérieure et de l'autoformation harmonieuse. Cet aspect facilite l'empathie pour les jeunes lecteurs. Au fur et à mesure que cette empathie mène à la communication, elle restructure de nouveaux modes de pensée et émotionnels perspicaces pour aider à s'adapter à une société en mutation et à vivre une vie harmonieuse et prospère en tant que soi indépendant.
9
MOON, HyeYoung. "Propriétés curatives du Roman de formation: La Verrière de Régine Detambel". Societe d'Etudes Franco-Coreennes 100 (31 dicembre 2022): 57–77. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2022.100.57.
Abstract (sommario):
Cette étude est une analyse de la propriété curative sur le roman, La Verrière de Régine Detambel comme roman de formation. Ce roman contient le conflit intérieur, la déviation, le processus de conscience de soi et la croissance mentale que vivent les adolescents pour qu’ils puissent s'explorer et modifier leur façon de penser et leur comportement. Detambel en tant que biliothérapeute français et écrivain de littérature moderne a publié de nombreux ouvrages liés à la bibliothérapie basés sur son expérience clinique. En particulier, La Verrière est un roman de formation pour adolescents qui contient le processus de conflit intérieur, de croissance mentale et d'éveil de soi provoqué par le manque d'affection du protagoniste pour ses parents. Ce roman se compose du point de vue d'un protagoniste à la première personne, et est une histoire de la croissance du protagoniste à l'adolescence. Les changements sensibles de l'adolescence, les conflits avec les parents et le processus de compréhension de soi et de surmonter ses propres blessures sont bien exprimés en détail par le langage délicat et sensuel de Detambel. Parmi les textes littéraires, en particulier, l'effet curatif du roman de formation est qu'ils montrent une série d'étapes de croissance mentale dans une œuvre, englobant la direction de la maturation intérieure et de l'autoformation harmonieuse. Cet aspect facilite l'empathie pour les jeunes lecteurs. Au fur et à mesure que cette empathie mène à la communication, elle restructure de nouveaux modes de pensée et émotionnels perspicaces pour aider à s'adapter à une société en mutation et à vivre une vie harmonieuse et prospère en tant que soi indépendant.
10
Rousseaux, Sandrine. "La compatibilité des instruments économiques au regard des dispositions relatives aux aides d'état. L'exemple de la taxe CO2/énergie et des échanges de droits d'émission dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre". Revue Européenne de Droit de l'Environnement 5, n. 1 (2001): 3–15. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2001.1343.
Tesi sul tema "Aides d'États":
1
Lopez, Michèle. "Le contrôle communautaire des aides d'État". Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10016.
Abstract (sommario):
Un des objectifs de la communauté européenne est d'établir "un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur" (article 3-1 du traité de Rome). Or, la concurrence peut être faussée non seulement par les acteurs de l'économie qui sont les entreprises, mais également par les Etats membres par le biais de leurs appuis dans la vie économique. En effet, les interventions de l'Etat se manifestent par des mesures d'incitation ou de soutien (aides directes, comme les subventions, ou aides indirectes, comme les agréments fiscaux). Les articles 87 et 88 s'adressent directement aux Etats membres, contrairement aux autres règles de concurrence (ententes, abus de position dominante). L'article 87 prévoit les règles de qualification des " aides d'Etat " et l'article 88 concerne les règles de procédures qui prévoient un principe de notification de projets d'aides préalablement à leur octroi. Les aides constituent une menace pour la concurrence puisque les règles du marché sont faussées par les interventions étatiques. En effet, lorsque l'Etat octroie un avantage à une entreprise, c'est au détriment des autres entreprises qui évoluent dans les mêmes conditions de concurrence. Les aides de l'Etat doivent être interdites, seules quelques dérogations sont accordés par la Commission Européenne, organe de contrôle. La notion " d'aide d'Etat " est donc importante afin de savoir si la mesure protégée entre le champ d'application des articles 87 (interdiction de l'aide) et 88 du Traité (notification préalable).
2
Papadamaki, Ioanna. "Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne". Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020037.
Abstract (sommario):
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à jouer un rôle important pour la coopération interétatique au regard de la lutte contrela concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles réussissent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant d’une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales,contrôle étant conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. La démonstration des finalités protéiformes de ce contrôle repose d’abord sur la méthode d’identification d’une aide fiscale, identification qui correspond aux finalités recherchées. La vérification de l’hypothèse initiale de singularisation des aides fiscales pose également la question de sa finalité. Ce contrôle est-il susceptible de façonner la structure même du droit fiscal de l’Union et, d’une manière plus substantielle, la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales ? Une technique comme celle du contrôle des aides fiscales peut-elle potentiellement contribuer à redéfinir la ligne de démarcation entre souveraineté fiscale des États membres et limitation tolérable de celle-ci par le droit de l’Union ?This thesis is based on the premise that tax state aids differentiate themselves from other tax law related rules of the European Union. This is due to the fact that the true nature of the integration, the true purpose of the regulation of tax state aids, is not so easily discernible. The legal status oftax state aids outreaches its original scope—the scrutiny of fiscal systems—to integrate that of creation of common legal rules. The authorities of the Union, through the tax aids regime, monitor domestic tax systems; at the same time, they come to play an important role in the context of the interstate cooperation tackling harmful tax competition. More importantly, they manage to coordinate domestic tax systems as a result of the “instrumentalization” of the regulation of taxaids. The latter is then regarded as a substitute to tax harmonization. This manifestation of themultifarious objectives of tax state aids regulation is firstly based on the technique ofcharacterization of a tax aid, a characterization corresponding ultimately to the goals as expected.The proof of the initial hypothesis of the self-containment of tax aids raises the question of its purpose. Is this regulation likely to weave the very structure of Union tax law and, more substantially, the division of competences between European and domestic authorities? Is a technique like the one related to tax state aids regulation likely to contribute to redefining the dividing line between member States tax sovereignty and its tolerable limitation by Union law?
3
Jourdain, Jean-Yves. "Aides fiscales d'État et concurrence fiscale dans le système juridique de l'Union européenne". Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030128.
Abstract (sommario):
Au sein du Marché unique, une vive concurrence fiscale s’est développée entre les Etats membres de l’Union. Les aides fiscales d’Etat, qui font l’objet d’un contrôle de la part des autorités européennes, en sont à la fois une cause et une conséquence. A partir des dispositions des articles 87 et 88 CE, à l’origine destinées à lutter contre les aides d’Etat, la Cour et la Commission européenne exercent un étroit contrôle sur ces aides fiscales allouées aux entreprises par les Etats membres. Ce contrôle a permis d’élaborer un corps de règles en matière fiscale, posant ainsi la première pierre d’une harmonisation de la fiscalité directe dans l’Union européenne. En réutilisant les apports normatifs du contrôle des aides fiscales, la Commission et la Cour ont été en mesure d’appréhender un domaine qui était jusqu’alors exclusivement réservé aux Etats membres. Le développement de ces outils de contrôle permet ainsi de compenser partiellement les carences fiscales de l’Union et de limiter les effets négatifs de la concurrence fiscale au sein du Marché uniqueIn the Common Market, a strong tax competition is occuring between the Member States of the European Union. State Tax Aids that are legaly controlled by the European Authorities, are both cause and consequence of that tax competition. On the basis of the articles 87 and 88 EC, originally design to fight against state aids, the European Commission and the European Community Justice Court strictly control those aids alloted by member States to different private and public firms. With this control, the Court and the Commission developped basic legal tools to harmonize direct taxation in the European Union. The Court and the Commission can now rule those specific part of tax law that is exclusive right of Member States, and try to avoid the negatives effects of tax competition in the EU
4
Dimster, Sylvie. "Aide informatique à la modélisation de systèmes non linéaires dans l'espace d'état". Lille 1, 1985. http://www.theses.fr/1985LIL10025.
Abstract (sommario):
L'étude des systèmes non linéaires pose encore plus que dans le cas linéaire, le problème du choix de la représentation. En effet, les résultats obtenus différent selon qu'un même critère (de stabilité, par exemple) est appliqué à une modélisation plutôt qu'à une autre. D'autre part, sur une même modélisation, deux critères différents peuvent conduire à des conditions de stabilité différentes. Il n'existe pas, à ce jour, de méthode générale déterminant "le meilleur modèle" à choisir afin d'obtenir une synthèse optimale d'un processus. Il est donc nécessaire de définir plusieurs modèles du système et d'essayer sur chacun les critères existants. Pour les systèmes d'ordre élevé, une telle démarche nécessite alors l'utilisation d'un programme fournissant les différents modèles de représentation et les conditions de stabilité associées au modèle choisi. Ce programme, appelé LIMA (Logiciel Interactif de Modélisation et d'Analyse), a été implanté sur VAX 11/750. Les résultats fournis sont les suivants : il calcule le polynôme symbolique de tout système à non linéarités de rang 1 ; il conduit rapidement à toute représentation matricielle du système de type forme en flèche ; il réalise l'application de critères usuels de stabilité, à partir de cette représentation.
5
Micheau, Claire. "La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC". Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010288.
Abstract (sommario):
Alors que les politiques d'encadrement des aides publiques sont devenues des outils fondamentaux pour répondre à la libéralisation des échanges, leur réglementation au niveau rtational trouve leurs sources dans les dispositions sur les aides d'Etat telles qu'aménagées par le droit de l'Union européenne et les normes relatives aux subventions telles que régies par le droit de l'OMC. Dans ce contexte, la fiscalité directe émerge comme un instrument privilégié pour octroyer des aides publiques, afin de procurer un avantage qui allège les charges grevant normalement les budgets nationaux, que ce soit par le bais d'une réduction de l'assiette imposable, du montant de l'impôt ou de l'imposition de la dette fiscale. Or, l'application des dispositions issues du droit international et européen aux mesures d'aides à caractère fiscal soulève des problématiques complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux. Aussi, l'objet de cette thèse est d'analyser ces cadres normatifs, leurs mises en œuvre et leurs interactions. Cet examen approfondi et critique s'intègre dans une réflexion plus globale qui aspire à suggérer de nouvelles approches afin de trouver un équilibre entre le r,spect de la souveraineté fiscale des Etats, les objectifs de concurrence libre et d'élimination des obstacles au commerce international, et les impératifs juridiques inhérents aux immixtions de normes supranationales et internationales dans les régimes fiscaux nationaux.
6
Adji, Ibrahim. "La protection des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien". Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0154.
Abstract (sommario):
Apparues en France et au Niger pour servir de support aux activités économiques de l’État, les entreprises publiques avaient comme vocation première d’étendre et de consolider le secteur public. Elles matérialisaient l’action d’un État commerçant. De ce fait, elles ont toujours bénéficié d’un régime particulier se traduisant notamment par une protection de leurs biens. Au fil du temps, elles ont vu leurs activités évoluer. Le maintien de privilèges à des structures de plus en plus assimilables aux acteurs privés du marché a entrainé une condamnation de la légitimité de cette protection. La critique des régimes de protection des entreprises publiques s’est, peu à peu, transformée en remise en cause de l’existence des entreprises publiques. Pourtant, même si la question de la disparition de ces structures s’est posée, elles doivent être maintenues dans le paysage juridique et économique, du fait des missions qu’elles accomplissent. Pour cela, leurs régimes de protection doivent évoluer. Ils semblent en discordance avec l’époque actuelle. La présente recherche prend en compte ces différents éléments afin de proposer un nouveau régime de protection des entreprises publiques. En effet, de l’évolution de la protection dépendra, en partie, la pérennité des entreprises publiquesPublic enterprises appeared in France and Niger to support the economic activities of the state, and their primary purpose was to expand and consolidate the public sector. They materialized the action of a commercial State. For this reason, they have always benefited from a special regime, which has resulted in the protection of their assets. Over time, their activities have evolved. The maintenance of privileges for structures that are increasingly similar to private market actors has led to a condemnation of the legitimacy of this protection. Criticism of the protection regimes for public enterprises has gradually turned into a questioning of the existence of public enterprises. However, even if the question of the disappearance of these structures has arisen, they must be maintained in the legal and economic landscape, because of the missions they accomplish. For this to happen, their protection regimes must evolve. They seem to be in discordance with the current era. The present research considers these different elements in order to propose a new protection regime for public enterprises. Indeed, the evolution of the protection will depend, in part, on the sustainability of public enterprises
7
Ingenito, Johanna. "Vers une modélisation d'aide à la conception acoustique d'étages de compresseurs subsoniques de turbomachines". Thesis, Ecully, Ecole centrale de Lyon, 2010. http://www.theses.fr/2010ECDL0015/document.
Abstract (sommario):
Les architectures actuelles des systèmes de conditionnement d’air utilisés en aéronautique évoluent. Ainsi le compresseur centrifuge d’un pack de conditionnement moderne devient une source de bruit prépondérante au sol lors des opérations de maintenance. Ce travail de thèse vise à la mise en place d’un outil d’aide à la conception acoustique des compresseurs centrifuges subsoniques. La source de bruit dominante est attribuée à l’impact des sillages du rotor sur les aubes du diffuseur. Les ondes acoustiques alors créées peuvent se propager dans les canaux inter-aubes du rotor en remontant l’écoulement jusqu’à l’entrée d’air pour rayonner à l’extérieur. Cette hypothèse est confirmée par un essai de détection modale réalisé à l’aide d’une virole tournante instrumentée. En particulier, pour des vitesses de rotation proches du point de dimensionnement aérodynamique du compresseur, les modes créés par la source de bruit rotor/stator sont clairement présents lors des mesures réalisées et l’hypothèse de départ est validée. L’approche analytique suivie ici revient à décomposer le trajet des ondes sonores en plusieurs étapes. Les modes engendrés par l’interaction se propagent d’abord dans les canaux inter-aubes. Cet aspect est traité par une approche de modes de conduit coudé lentement variable à section rectangulaire. Une comparaison avec un logiciel commercial montre l’importance des couplages inter-modaux, qui ne sont pas pris en compte pour l’instant dans le modèle développé. Les ondes acoustiques se recomposent ensuite dans l’entrée d’air. Un modèle de raccordement modal entre les canaux inter-aubes et le conduit d’entrée d’air est développé en deux puis en trois dimensions selon deux techniques équivalentes qui ont été validées par un bilan de puissance. Cette méthode donne la possibilité de prendre en compte un écoulement débitant ou un écoulement tangentiel. La combinaison des deux écoulements nécessite des développements supplémentaires, qui feront l’objet d’une étude ultérieure. L’objectif étant de déterminer une fonction de transfert propre d’un compresseur, l’étape suivante est la mise en place d’un modèle de propagation en conduit d’entrée d’air droit à extrémité libre, à partir de la technique de Wiener-Hopf. Les trois modèles mis au point apportent des éclairages sur les mécanismes de propagation. Leur chaînage pour aboutir à un outil prédictif intégré est en cours de développementNoise reduction is an important issue for fan manufacturers,who need developing new prediction methods dedicated to low-noise design. The present work focuses on upstream noise propagation through the impeller of a centrifugal compressor. The main assumption is that the noise source arise from the impingement of the impeller wakes on the diffuser vanes. This mechanism forces in the inter-blade channels particular propagation modes that can be detected in the inlet duct. An experimental modal detection, limited to an azimuthal investigation, has been first carried out at inlet to validate the main assumption in the analytical approach. It has confirmed that the wake-interaction noise dominates the tonal noise of the compressor inlet duct is split into successive steps, each of which is adressed using a different analytical model.The propagation inside the curved channels between adjacent blades is solved by the multiple-scale approximation for bent slowly-varying ducts adapted to channels of rectangular cross-section. Analytical results have been compared with exact solutions obtained with a commercial software. The discrepancies are attributed to a significant modal coupling inside the channels, ignored in the analytical approach.The sound transmission from the channels towards the inlet duct has been solved as a problem of bifurcated waveguides by a mode-matching technique. This technique allows calculating the reflected and transmitted sound waves from imposed incident channel modes. To solve the mode-watching equations, a direct matrix inversion and a reformulation by residue identification have been investigated for a pure axial flow or a tangential one. When combining both flows, one issue concerning the relevant field variables to use at interfaces remains open and needs further investigation.In this study, in order to compare different centrifugal compressor designs and therefore only focus on their respective transfer functions, the chosen inlet geometry is a straight duct. The far-field radiation at the inlet termination is modelled by the Winer-Hopf technique.All aforementioned analytical models are considered bricks of a future integrated prediction strategy, still in progress
8
Obiang, Jean-François. "Les Rapports de dépendance réciproque entre la France et le Gabon, 1967-1990 : pratiques clientélaires et logiques d'État". Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA01A003.
9
Lecou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : Application au secteur postal". Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.
Abstract (sommario):
Cette thèse étudie la problématique de la coexistence d'activités régulées et concurrentielles au sein d'une même entreprise.Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du cout d'une mission de service public. nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les couts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. ces externalités sont alors susceptibles de modifier le cout de la mission. nous appliquons nos resultats a l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée a La Poste.
Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison mere régulée et une filiale concurrentielle. nous présentons dans le détail l'affaire chronopost qui a donne naissance a la jurisprudence européenne en matiere de prix de transfert.
Dans un troisième et dernier chapitre, nous reprenons les thématiques des chapitres précédents et ajoutons la possibilité pour un operateur d'adopter des stratégies anticoncurrentielles. nous présentons l'exemple de la poste allemande condamnée pour avoir adopté une strategie prédatrice sur un segment de son marché colis. nous tentons alors de verifier la conjecture selon laquelle les entreprises régulées seraient plus susceptibles d'adopter des comportements prédateurs.
10
Bellucci, Lucia. "Le droit promotionnel et les aides d'État à la production cinématographique en Italie et en France, à la lumière de la construction européenne et des négociations sur le commerce international des services". Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010016.
Abstract (sommario):
Les aides d'Etat à la production cinématographique, françaises et italiennes, peuvent être considérées comme des mesures ou des techniques promotionnelles. Elles sont les plus proches au monde, bien que, si on les analyse à la lumière des libertés de l'art et d'expression et par une approche historique (depuis 1920), ils présentent des différences de fond. Cette étude montre leur importance en analysant aussi les phénomènes de la censure (préventive et économique), de l'autocensure et de la concentration monopoliste. D'une part, la construction européenne pousse les Etats à modifier ces aides pour les conformer à l'orientation communautaire, d'autre part, dans les négociations sur le commerce international des services, l'Union se fait marraine d'un droit promotionnel dans le domaine du cinéma. La notion de diversité culturelle est devenue l'interprétation communautaire de celle d'exception culturelle défendue par certains pays, dont la France.
Libri sul tema "Aides d'États":
1
Dony, Marianne. Aides d'État. Bruxelles: Editions de l'Université de Bruxelles, 2005.
2
des finances et de l'industrie France. Ministère de l'économie. Vade-mecum des aides d'état. Paris: Documentation française, 2011.
3
Julien, Sorin, Froger Yann, Cuisiniez Alexandra e France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., a cura di. Vade-mecum des aides d'état. Paris: Documentation française, 2009.
4
Canada, Canada Agriculture et agroalimentaire. Deuxième rapport d'étape du Canada au Comité de la Sécurite alimentaire mondiale de la FAO sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire en réponse au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Ottawa: Agriculture et agroalimentaire Canada, 2002.
5
Canada. Dept. of the Secretary of State of Canada. Access to excellence : being Canadian ... working together for post-secondary education : federal-provincial initiatives : status report =: La recherche de l'excellence : être canadiens ... travailler ensemble pour l'enseignement postsecondaire : initiatives fédérales-provinciales : rapport d'étape. Ottawa, Ont: Dept. of the Secretary of State of Canada = Secrétariat d'État du Canada, 1988.
6
McGilly, Frank J. An introduction to Canada's public social services: Understanding income and health programs. 2a ed. Toronto: Oxford University Press, 1998.
7
McGilly, Frank J. An introduction to Canada's public social services: Understanding income and health programs. Toronto: McClelland & Stewart, 1993.
8
Vade-mecum des aides d'état. Paris: Documentation française, 2009.
9
Communier, Jean-Michel. Le Droit communautaire des aides d'état. LGDJ / Montchrestien, 2000.
10
Péjout, Olivier. La conditionnalité en droit des aides d'État. Volume 188. DALLOZ, 2019.