Letteratura scientifica selezionata sul tema "Accord de retrait"

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Articoli di riviste sul tema "Accord de retrait"

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Klassen, Thomas R., e C. T. Gillin. "The Heavy Hand of the Law: The Canadian Supreme Court and Mandatory Retirement". Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, n. 2 (1999): 259–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009806.

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Abstract (sommario):
RÉSUMÉAu cours des deux dernières décennies, la Cour suprême du Canada a rendu des jugements en apparence contradictoires sur la retraite obligatoire. En 1982, la Cour a statué que la retraite obligatoire à 60 ans pour les pompiers violait les lois provinciales sur les droits de la personne; en 1990, elle statuait que la retraite obligatoire à 65 ans pour les professeurs et autres membres du personnel des universités était constitutionnelle. L'analyse de ces décisions montre que la Cour s'est appuyée sur le stéréotype voulant que les travailleurs âgés soient moins compétents que les jeunes et n'a pas accordé aux travailleurs âgés une protection contre la discrimination fondée sur l'âge. Un certain nombre des principaux arrêts en matière de retraite obligatoire portent sur le cas de professeurs d'université et pourraient avoir des conséquences imprévues, comme le renforcement du rôle de la titularisation. La réticence de la Cour suprême à abolir la retraite obligatoire signifie la poursuite d'arrangements ad hoc fondés sur l'évolution des cycles de vie, les besoins des employeurs, les changements démographiques et l'évolution de la législation.
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Weller, Jean-Marc. "Sociologie d'une transaction : une caisse de retraite et ses usagers". Sociétés contemporaines 3, n. 3 (1 settembre 1990): 81–94. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.3n1.0081.

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Abstract (sommario):
Résumé Résumé : Cet article approche une séquence importante de l'action administrative d'une caisse de retraite : la relation avec l'usager. Complexe parce que s'y superposent des impératifs de natures différentes et difficilement conciliables, cette relation demeure une situation potentiellement génératrice d'incertitudes que l'administration doit maîtriser. Ce contrôle de l'incertain s'incarne dans des "outils", des "attitudes" et des discours auxquels les acteurs de l'organisation recourent pour établir un accord avec le public et pour contrecarrer sa faillite éventuelle lors de conflits.
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Fells, Ray. "Labour-Management Negotiation : Some Insights into Strategy and Language". Articles 55, n. 4 (12 aprile 2005): 583–605. http://dx.doi.org/10.7202/051350ar.

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Abstract (sommario):
Les négociateurs tant du côté patronal que du côté syndical ont le choix d'adopter une stratégie d'opposition ou de solution de problèmes pour mettre fin à un litige, mais il se peut fort bien qu'ils aient à faire des concessions, et c'est là un processus qui est moins clairement compris. On peut s'attendre à ce que des négociateurs en situation d'opposition, par exemple, annoncent leur position, fournissent peu d'information et accompagnent le tout de menaces. Les négociateurs qui utilisent l'approche « solution de problèmes » vont aussi faire part de leurs besoins, mais en termes d'intérêts et non de positions ; ils vont alors échanger de l'information au sujet de leurs priorités, faire des offres multiples et faire preuve d'un certain support. Alors que ces deux stratégies de négociation peuvent être reconnues par leurs comportements contrastants, le processus de « concession » est moins évident. Concéder est ce qui survient lorsque qu'on renonce à la compétition, un tel renoncement se traduisant par l'absence ou la réduction des comportements d'opposition. On peut s'attendre à ce que des engagements fermes à l'endroit d'une position cède la place à la flexibilité et à l'ambiguïté. Des données puisées de l'observation d'une négociation patronale syndicale fournissent des indications sur la façon dont les négociateurs discutent d'un enjeu, comment ils font des concessions et dans quelle mesure ils s'engagent dans un processus de solution de problèmes. La ronde de négociations observée est celle qui se déroulait dans un grand hôpital du secteur privé situé à Perth, en Australie-Occidentale, entre la direction et deux syndicats regroupant tout le personnel, sauf les infirmières. Les enjeux de cette négociation couvraient l'ensemble des conditions d'emploi. L'auteur a assisté à toutes les sessions formelles de négociation, aux rencontres des parties et il a effectué des entrevues avec les négociateurs-clés. L'essence de la stratégie d'opposition consiste pour la partie adverse à maintenir sa position. On découvre que le fait de maintenir une telle fermeté implique une simple réaffirmation face à la position opposée de l'autre partie. On procède à l'argumentation des énoncés de position par des tentatives de clarification, mais sans plus. La vigueur du langage ou l'absence de langage n'indique pas la force d'une position ; en effet, le fait de refuser de discuter d'un enjeu équivaut parfois à une expression de fermeté. Cette étude de cas laisse croire aussi qu'une action de l'ordre de la solution de problèmes implique des suggestions d'ordre pratique plutôt qu'un échange ouvert d'informations et d'idées. Les négociateurs peuvent donner un signe d'ouverture en tenant des propos du genre : « Je peux saisir d'où vous venez en abordant l'aspect de l'équité salariale ». De nouvelles propositions prennent la forme d'une simple suggestion : « Que pensez-vous de l'introduction d'une prime dans l'échelle des techniciens ». Cependant, le ton des échanges peut demeurer compétitif. On ne peut considérer ces échanges comme étant de l'ordre de la solution de problèmes, quoique ce soit la façon dont certains enjeux trouvent une solution. La stratégie d'opposition connaîtra le succès seulement si la partie adverse fait des concessions. Il ne s'agit pas pour autant d'une totale capitulation, mais l'accord ne sera pas atteint, à moins que l'une ou que les deux parties cheminent vers une réduction de leurs différences. Cependant, à cette étape, les négociateurs font face à un dilemme : comment laisser croire à une concession sans encourager l'autre partie à devenir encore plus en opposition ? L'étude de cas suggère que les négociateurs n'attirent pas l'attention sur le moment où ils cèdent du terrain ; le cheminement vers la position de l'autre partie ou l'accord avec cette dernière se fait alors plutôt rapidement et sans trop d'histoires. Les négociateurs peuvent même fournir des indices à l'effet qu'un point litigieux a été résolu sans le dire en utilisant pour ce faire différentes formes de langage. A l'ordre du jour de la plupart des séances de négociation paritaire, on trouvait un certain nombre de points à aborder. Le modèle des échanges consistait dans le cas du négociateur syndical à mettre de l'avant des arguments à l'appui de sa position, ce qui entraînait une réponse de la part du négociateur de l'établissement. Suite à des échanges subséquents sur un point en litige, le négociateur patronal pouvait affirmer que la solution proposée ne lui créait pas de problème. Ce langage laissait croire au négociateur de la partie adverse que la direction concédait ce point et que l'enjeu avait trouvé sa solution. Une autre manière d'indiquer qu'une entente existait était de faire la suggestion qu'une disposition de la convention soit rédigée à titre indicatif, plus précisément, de façon qu'on puisse y revenir pour ajouter quelques termes. Ce genre de situation apparaît aux yeux des personnes impliquées comme une tentative d'entériner un accord plutôt qu'une occasion pour une partie de réitérer sa position. Une autre façon chez les négociateurs de faire part de leur volonté de modifier leur position consistait à recourir aux termes suivants : « nous y songerons », « nous verrons » ou « nous vous reviendrons là-dessus ». Ceci laissait croire qu'à la prochaine rencontre on présenterait une position modifiée. Le fait pour l'une ou l'autre partie de reconsidérer ainsi un enjeu était la manière la plus usitée de mettre fin à la discussion et d'arriver à un accord. Nous avons ainsi mis au jour deux modes de concessions. D'abord, des négociateurs peuvent arriver à un accord, mais en utilisant peu de mots. Ensuite, des négociateurs peuvent introduire un assouplissement de leurs positions d'une séance de négociation à une autre. Dans aucun cas ce processus ne peut-être considéré comme un recul ou un retrait. Ceci laisse croire plutôt que ces concessions silencieuses se présentent comme un mécanisme linguistique pour amorcer un changement tout en sauvant la face. Il faut poursuivre la recherche pour découvrir les raisons qui incitent les négociateurs à adopter une stratégie particulière et la façon dont ils mettent en pratique cette stratégie à la table de négociations. Une considération importante est à l'effet qu'ils doivent demeurer vigilants face à des variations de langage, face à une simple suggestion faite à l'intérieur d'une position autrement très compétitive. Ils doivent également apprendre à se satisfaire au départ d'une concession implicite, au lieu de forcer l'adversaire à la rendre explicite.
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Chagny, Odile, e Département analyse. "Réduction et flexibilité du temps de travail en Allemagne". Revue de l'OFCE 67, n. 4 (1 novembre 1998): 229–84. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.67n1.0229.

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Abstract (sommario):
Résumé Les modalités de la réduction du temps de travail en Allemagne ont été différentes dans les années quatre-vingt et dans les années quatre-vingt-dix. Dans les années quatre-vingt, l'objectif a été la réduction de la durée du temps plein avec préservation du niveau de vie. Les performances de productivité de l'Allemagne, la flexibilisation de la durée du travail et une utilisation plus intensive du capital étaient censées absorber la réduction du temps de travail. La réalité est restée en retrait par rapport aux intentions initiales. La compensation salariale n'a pas forcément été intégrale. L'examen des accords de branche et d'établissement montre que la mise en œuvre de la flexibilisation est restée limitée. L'absence de réglementation sur les heures supplémentaires a débouché sur un potentiel d'heures supplémentaires élevé. Les enquêtes disponibles sur la durée d'utilisation des équipements révèlent que les effets de taille et de structure minorent la durée d'utilisation des équipements de l'Allemagne en comparaison internationale, mais que la prédominance des entreprises travaillant avec une équipe n'a pas facilité le découplage entre durée du travail et durée d'utilisation des équipements. Le bilan en termes d'emplois de la réduction du temps de travail dans la seconde moitié des années quatre-vingt, tel qu'il ressort des études micro et macroéconomiques, est globalement positif. La modération salariale et une situation conjoncturelle favorable peuvent y avoir contribué. Enfin, le développement du temps partiel et des programmes de pré-retraites montrent que l'optique de préservation du niveau de vie associé à la réduction du temps de travail ne s'est pas appliquée à tous. Un changement de cap s'est opéré dans les années quatre-vingt-dix. La réduction généralisée de la durée du temps plein et la compensation salariale sont depuis 1993-1994 de moins en moins à l'ordre du jour. Le potentiel de flexibilité de la durée du travail s'est accru au niveau des accords de branche et d'établissement ; il a été favorisé par l'assouplissement du cadre législatif. La volonté de préserver l'emploi l'emporte désormais sur celle du maintien du niveau de vie et la stratégie de réduction du temps de travail privilégie le développement du temps partiel. Ces éléments s'inscrivent dans le cadre plus général de l'adaptation du modèle social allemand. Ils mettent surtout en relief les fragilités du mode antérieur de régulation.
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Gonneville, Michel. "Jeu de raclures". Circuit 8, n. 1 (5 marzo 2010): 9–18. http://dx.doi.org/10.7202/902186ar.

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Abstract (sommario):
Tout en indiquant ce qu’il doit à Garant, Tremblay, Stockhausen et Pousseur, le compositeur retrace l’évolution de sa technique musicale en soulignant notamment la place qu’il accorde au jeu des harmoniques et en utilisant les principes sériels de façon libre. Il situe sa démarche par rapport au débat modernisme / postmodernisme sans hésiter à exposer ses propres hésitations.
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Schaffhauser, Philippe. "« L'or des migrants » : Retraite et dignité pour les vétérans Des accords braceros (1942-1964)". Problèmes d'Amérique latine 75, n. 1 (2010): 75. http://dx.doi.org/10.3917/pal.075.0075.

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Ababsa, Myriam. "Syrie : la reconquête territoriale du régime de Bachar al-Assad face au défi turc". Questions internationales 103-104, n. 2 (13 ottobre 2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3917/quin.103.0033.

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Abstract (sommario):
Après neuf ans de guerre, le gouvernement syrien se trouve confronté à une crise économique majeure renforcée par de nouvelles sanctions américaines – le Caesar Syria Civilian Protection Act (ou loi César), adopté le 17 juin 2020, qui interdit tout investissement pour la reconstruction. Depuis les accords successifs d’Astana et de Sotchi, la Turquie a entrepris de conquérir le Nord-Est syrien, pour s’opposer au projet de région autonome kurde. La livre turque circule désormais dans tout le nord du pays, tandis que la livre syrienne s’effondre. Le retrait partiel de l’armée américaine, le 6 octobre 2019, a été suivi, le 9 octobre, de l’opération turque Source de paix destinée à sécuriser la frontière contre des groupes armés kurdes. Mais les États-Unis maintiennent leur base à Tanf dans le sud du pays et des garnisons près des champs pétroliers de Jazîra .
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Delgoulet, Catherine, Serge Volkoff, Laurent Caron, Fabienne Caser, Annie Jolivet e Laurence Théry. "Conditions de travail et maintien en emploi des seniors : enjeux d’un « décloisonnement » des approches et des pratiques". Articles 69, n. 4 (21 gennaio 2015): 687–708. http://dx.doi.org/10.7202/1028108ar.

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Abstract (sommario):
La France, comme de nombreux pays occidentaux, est confrontée depuis trente ans à un vieillissement de sa population en général, et de sa population active en particulier. Dans une optique d’équilibre des systèmes de retraite, des directives de l’Union Européenne, déclinées dans chaque pays sous forme d’accords ou plans nationaux, ont eu pour objectif répété de reculer l’âge de départ en retraite et de promouvoir l’emploi des salariés les plus âgés. Les enquêtes menées jusqu’ici montrent cependant que les attitudes et les pratiques des entreprises n’évoluent pas rapidement et qu’il est judicieux de considérer les conditions de travail comme un des vecteurs du maintien en emploi des seniors. Cet article présente les résultats d’une étude empirique menée en France, à la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), auprès de treize entreprises de taille et secteur d’activité variés qui ont inscrit dans leur plan ou accord « seniors » des dimensions relatives aux conditions de travail. Les monographies ainsi réalisées ont pour objectif d’éclairer les politiques publiques dans la perspective d’une démarche compréhensive favorisant une approche intégrée de la question du maintien en emploi des seniors. Elles permettent de pointer les limites mêmes des catégorisations que l’on pourrait tenter (« seniors », « conditions de travail », etc.) et les risques de cloisonnement associés. Elles permettent aussi de préciser la vitalité de démarches décloisonnées, leurs retombées, et les enseignements que l’on peut en tirer pour les politiques publiques.
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Vandermeersch, Léon. "Un tournant décisif dans l'histoire de l'EFEO : son retrait de Hanoi à la suite des accords de Genève". Comptes-rendus des séances de l année - Académie des inscriptions et belles-lettres 136, n. 4 (1992): 729–37. http://dx.doi.org/10.3406/crai.1992.15152.

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Besnard, Jean-Louis. "L'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco du 18 mars 2011 : « accord historique » ou simple « compromis conservatoire » ?" La Revue de l'Ires 69, n. 2 (2011): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.069.0069.

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Tesi sul tema "Accord de retrait"

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Cracco, Amélie. "Les cοnséquences du Brexit sur la liberté de circulatiοn des persοnnes". Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR073.

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Abstract (sommario):
Conformément à l’engagement pris par le parti conservateur , la victoire du Leave à l’occasion du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a entraîné la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a surtout posé la question de la relation future entre les deux entités. La prééminence dont la libre circulation des personnes a fait l’objet lors de la campagne référendaire a invité Londres à envisager les différents scenarii à l’aune des possibilités offertes en matière de maîtrise des mouvements en provenance des États membres. Elles se ramenaient à une alternative : aménager la libre circulation des personnes en faisant usage des marges de manœuvre que le statut de pays tiers devait permettre de dégager, ou, au contraire, la démanteler. Le premier terme s’accommodait mal de la recherche de souveraineté telle qu’elle a été exprimée lors de la campagne référendaire. À travers la mise en œuvre du second, le gouvernement britannique entendait faire montre de sa capacité à tirer les conséquences du retrait dans le calendrier contraint de la sortie et à normaliser la relation avec l’Union européenne en alignant le traitement des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille sur le droit commun des étrangers. En l’absence de droits acquis, cette entreprise nécessitait qu’un régime transitoire soit mis en place qui permette aux personnes qui ont exercé leur droit à la libre circulation et dont la situation était en cours de pouvoir continuer à en bénéficier.Au Royaume-Uni, l’alignement sur le droit commun n’a pas été opéré sans que ne soient apportées certaines adaptations. Il a d’abord donné lieu à une libéralisation du système d’immigration qui visait principalement à prémunir le marché de l’emploi dynamique et flexible contre l’apparition de carences qui pourraient le déstabiliser. Mais l’augmentation de l’immigration en provenance de pays tiers à l’Union européenne qui en est résultée a eu pour conséquence de soumettre l’entrée et le séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille à des conditions qui sont progressivement devenues plus restrictives encore. La logique de réciprocité dans laquelle s’inscrit cet alignement a abouti à un double phénomène : la régression des droits et la redistribution des perspectives de mobilité croisée entre, d’une part, l’Union européenne et ses États membres et, d’autre part, le Royaume-Uni. Malgré l’ambition poursuivie, l’alignement est toutefois demeuré incomplet. Le pragmatisme a en effet commandé de laisser subsister un traitement qui demeure à certains égards préférentiel. Il témoigne d’une volonté de préserver une relation essentiellement commerciale désormais et il connaît une exception notable avec l’Irlande, le Royaume-Uni n’ayant eu de cesse de réaffirmer son attachement à la Zone de voyage commune
In accordance with the commitment made by the conservative party, the Leave victory in the referendum on the United Kingdom's membership of the European Union triggered the procedure set out in Article 50 of the Treaty on European Union. Above all, the United Kingdom's withdrawal from the European Union raised the question of the future relationship between the two entities. The prominence given to free movement of people during the referendum campaign prompted London to consider the various scenarios in the light of the possibilities offered in terms of controlling movements from Member States. They came down to an alternative: either to adapt free movement of people or to dismantle it. The first option did not fit well with the quest for sovereignty expressed during the campaign. Through the implementation of the second, the British government intended to demonstrate its ability to draw the consequences of withdrawal within the constrained timetable of the exit and to normalise relations with the European Union by bringing the treatment of EU citizens and their family members into line with the ordinary law on foreign nationals. In the absence of acquired rights, this undertaking required a transitional regime to be put in place to enable people who had exercised their right to free movement and whose situation was ongoing to continue to benefit from it.In the United Kingdom, alignment with ordinary law was not achieved without adaptations. It first led to a liberalisation of the immigration system, the main aim of which was to protect the dynamic and flexible labour market from deficiencies that could destabilise it. However, the consecutive increase in immigration from non-EU countries resulted in further restrictions of the conditions that the entry and residence of EU citizens and their family members has been subject to. The logic of reciprocity behind this alignment has led to a twofold phenomenon : loss of rights and redistribution of prospects for cross-mobility between, on the one hand, the European Union and its Member States and, on the other, the United Kingdom. Despite the ambition pursued, alignment has nevertheless remained incomplete. Pragmatism called for a preferential treatment in certain respects, which reflects a desire to preserve an essentially commercial relationship. The case of Ireland, where the United Kingdom has consistently reaffirmed its attachment to the Common Travel Area, is a noteworthy exception
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Wallace, Ben F. C. "Fighting Back Against the Cold War: The American Committee on East-West Accord and the Retreat from Détente". Ohio University / OhioLINK, 2013. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=ohiou1357162421.

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Angelaki, Aikaterini. "La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne". Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA025.

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Abstract (sommario):
La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité du processus de création d’une « union sans cesse plus étroite » avec la possibilité pour les États membres d’emprunter différentes voies d’intégration. L’objectif de la présente étude est d’apporter un éclairage sur cette question, en se focalisant sur l’amplification des manifestations de la différenciation en droit positif. La première partie de l’étude vise à cerner la tension entre l’uniformité du statut d’État membre de l’Union et la participation asymétrique des États aux actions engagées pour la réalisation des objectifs assignés à l’Union. La différenciation s’avère ainsi un facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre, sans néanmoins mettre en cause son unicité en tant que catégorie juridique. La seconde partie s’intéresse aux effets de la différenciation sur la structure de l’Union. La prise en compte de la différence d’implication des États n’est pas sans incidence sur le système institutionnel et juridique de l’Union, sans que cela traduise un désordre affectant l’intégrité de l’Union. Il devient alors évident que, dans la creatio continua que constitue la construction européenne, la différenciation pose une question de degré, plutôt que de principe
Differentiation between the Member States of the European Union has gradually turned into a leitmotif of the debate regarding the future of the European integration. This debate re-emerged in the context of the activation of the withdrawal clause by the United Kingdom, by raising once more the question of the compatibility of the "ever closer union" concept with the possibility for the Member States to follow different paths of integration. The aim of this study is to clarify this question by focusing on the amplification of the various forms of differentiation in positive law. The first part of the study aims to identify the contrast between the uniformity of the EU membership and the asymmetrical participation of the Member States in actions undertaken to achieve the objectives assigned to the Union. Differentiation proves thus to be a relativizing factor of the homogeneity of the Member State's status, without, however, questioning its uniqueness as a legal category. The second part of the study focuses on the effects of differentiation on the structure of the Union. The different extent of participation of each Member State in EU policies has an impact on the Union's institutional and legal framework, even though this impact does not create a disorder affecting the integrity of the Union as such. It is thus apparent that within the creatio continua of the European construction, differentiation poses more a question of degree rather than principle
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Angelaki, Aikaterini. "La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne". Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA025.

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Abstract (sommario):
La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité du processus de création d’une « union sans cesse plus étroite » avec la possibilité pour les États membres d’emprunter différentes voies d’intégration. L’objectif de la présente étude est d’apporter un éclairage sur cette question, en se focalisant sur l’amplification des manifestations de la différenciation en droit positif. La première partie de l’étude vise à cerner la tension entre l’uniformité du statut d’État membre de l’Union et la participation asymétrique des États aux actions engagées pour la réalisation des objectifs assignés à l’Union. La différenciation s’avère ainsi un facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre, sans néanmoins mettre en cause son unicité en tant que catégorie juridique. La seconde partie s’intéresse aux effets de la différenciation sur la structure de l’Union. La prise en compte de la différence d’implication des États n’est pas sans incidence sur le système institutionnel et juridique de l’Union, sans que cela traduise un désordre affectant l’intégrité de l’Union. Il devient alors évident que, dans la creatio continua que constitue la construction européenne, la différenciation pose une question de degré, plutôt que de principe
Differentiation between the Member States of the European Union has gradually turned into a leitmotif of the debate regarding the future of the European integration. This debate re-emerged in the context of the activation of the withdrawal clause by the United Kingdom, by raising once more the question of the compatibility of the "ever closer union" concept with the possibility for the Member States to follow different paths of integration. The aim of this study is to clarify this question by focusing on the amplification of the various forms of differentiation in positive law. The first part of the study aims to identify the contrast between the uniformity of the EU membership and the asymmetrical participation of the Member States in actions undertaken to achieve the objectives assigned to the Union. Differentiation proves thus to be a relativizing factor of the homogeneity of the Member State's status, without, however, questioning its uniqueness as a legal category. The second part of the study focuses on the effects of differentiation on the structure of the Union. The different extent of participation of each Member State in EU policies has an impact on the Union's institutional and legal framework, even though this impact does not create a disorder affecting the integrity of the Union as such. It is thus apparent that within the creatio continua of the European construction, differentiation poses more a question of degree rather than principle
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Gueorguiev, Irina. "La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux". Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/24448.

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Abstract (sommario):
L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par un régime conventionnel international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires fort et complet. Dans les faits, celui-ci comporte des lacunes. Ce mémoire s’intéresse au mécanisme de retrait de ce régime conventionnel international. Plus particulièrement, nous proposons une analyse de la procédure de dénonciation retrouvée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 (TNP), pièce maîtresse du régime, et dans le Traité New Start de 2010, seul traité en vigueur entre les deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’étude du retrait de la Corée du Nord du TNP en 2003 ainsi que des enseignements du régime général de droit international introduit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 viennent approfondir l’examen. On dévoile un mécanisme de retrait somme toute peu contraignant reposant largement sur le pouvoir arbitraire de l’État partie, malgré la menace importante pour la paix et pour la sécurité internationales engendrée par une telle décision. Jumelée à des mesures de suivi quasi inexistantes pour donner suite au retrait d’un État du TNP, cette situation laisse la communauté internationale face à une situation hautement dangereuse. À la lumière du mécanisme de retrait retrouvé dans l’Union européenne et tel qu’illustré par le récent cas du Brexit, ce mémoire propose de possibles pistes de solution pour renforcer le mécanisme de retrait du cadre juridique international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires.
Nuclear weapons, the apex of weapons of mass destruction, are unique in the facet that they have an unprecedented potential for destruction, as well as in the fact that nuclear strikes are indiscriminate. This type of weapon, which represents a real threat to humanity, must be regulated by a strong and complete international conventional regimen of non-proliferation and nuclear disarmament. Nonetheless, the latter suffers from deficiencies. This master’s thesis focuses on the withdrawal mechanism found in this international legal field. The spotlight is more specifically directed on its cornerstone treaty, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons of 1968 (NPT), and on the New Start Treaty of 2010, the only agreement which regulates the nuclear stockpiles of the nuclear superpowers, Russia and the United States of America. The analysis is enhanced by the study of the 2003 North-Korean withdrawal from the NPT and of the principles introduced by the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969. A rather soft withdrawal mechanism, which relies largely on the discretion of the State party, is revealed, despite the threat to international peace and security a decision to withdraw represents. This deficiency, paired with inexistent follow-up measures, leaves the international community facing a highly dangerous situation. The examination of the more substantiated withdrawal mechanism found in the European Union’s body of law, as illustrated by the Brexit, allows us to suggest possible solutions to strengthen the NPT withdrawal mechanism as well as potential follow-up measures to be implemented following the withdrawal of a State party.
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Libri sul tema "Accord de retrait"

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Église catholique. Archidiocèse de Québec. Archevêque (1850-1867 : Turgeon). Circulaire: Je vous prie de porter à la connaissance de vos paroissiens les décrets du 17 octobre 1847 et du 10 septembre 1850, par lesquels Sa Majesté accorde de nouvelles indulgences .. [S.l: s.n., 1986.

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edition, stigo. Passeport Pour la Nouvelle Vie: CARNET Passeport Avec Images Drôles Pour Fêter un POT de dÉPART [démission -Mutation - Promotion - Retraite] . ACCORDEZ VOS VISAS POUR le dÉPART de VOTRE COLLÈGUE POUR la NOUVELLE VIE ! Independently Published, 2020.

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Capitoli di libri sul tema "Accord de retrait"

1

Wainwright, Geoffrey. "The Lima Text in the History of Faith and Order". In Worship with One Accord, 65–84. Oxford University PressNew York, NY, 1997. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780195116106.003.0005.

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Abstract (sommario):
Abstract ON 12 JANUARY 1982 THE 120 MEMBERS OF THE WORLD COUNCIL OF Churches Commission on Faith and Order, meeting at Lima (Peru), voted with strict unanimity that the text on Baptism, Eucharist and Ministry (BEM) was sufficiently “mature” to be transmitted to the churches for their response and reception. That decision marked the provisional climax of a journey that had begun at least fifty-five years earlier, at the First World Conference on Faith and Order in Lausanne (Switzerland) in 1927. My purpose now is to retrace that itinerary, speaking first of the long approach, next of the conditions of travel, then of a first arrival (Lima itself), and finally of the continuation of the journey; for BEM has turned into a document that many churches are willing to carry with them on the voyage toward fuller unity.
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Saikal, Amin. "Regional Response to the Taliban’s Return to Power". In Still Here: Understanding and Engaging with Afghanistan after August 2021, 58–70. Scandinavian Military Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.31374/book3.c.

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Abstract (sommario):
This chapter offers an overview of how regional states and major powers have responded to the Taliban regime in Afghanistan. Afghanistan’s internal and external settings have historically and inextricably been influenced by competing interests of regional and international players. This paradigm has not drastically changed since the Taliban’s reassumption of power following the retreat of U.S. and allied forces from the country in August 2021. Afghanistan’s neighbours and major powers, along with the rest of the global community, have not found it politically and ethically expedient to accord formal recognition to the Taliban’s de facto government. However, they have made certain adjustments in their attitudes toward it, based on two imperatives. One is to ensure that the Taliban’s ideological and empirical extremism does not affect their national situations; the other is that they are in a position to advance their individual interests vis-à-vis one another when desirable or required. This is the context in which Afghanistan’s neighbours and major powers have conducted their policies towards it under the Taliban.
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Garland-Thomson, Rosemarie. "Looking Away, Staring Back". In Staring How We Look, 79–96. Oxford University PressNew York, NY, 2009. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780195326796.003.0007.

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Abstract (sommario):
Abstract The contradictions among our desire to stare, the abundant offering of stareable sights, and the perpetual admonitions of our mothers make public staring a furtive pleasure at best for many Americans. Few of us get the unambivalent license to stare that the writer Walker Evans found, as we saw in the last chapter, in Parisian café society. Consequently, our eager stares often quickly shift to uncomfortable looking away. Our ocular id, in other words, jerks our eyes toward a stimulating sight and our ocular super-ego guiltily retracts them. We may withdraw a stare in simple deference to propriety or parental prohibition. Charges of rudeness further encourage us to cut and run. Sometimes, however, truncated stares come from our distress at witnessing fellow humans so unusual that we cannot accord them a look of acknowledgment. To be suddenly confronted with a person extraordinary enough to provoke our most baroque stares withers our ready curiosity and we turn away, snuffing out the possibility for mutual recognition. If the knowledge that staring delivers is unbearable, the expected elasticity of human connection that mutual looking offers becomes brittle. When we suddenly find ourselves face to face with some moment mirror our most dreaded fate—we look away.
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Atti di convegni sul tema "Accord de retrait"

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Abrougui, Olfa. "Les métaphores de l'eau dans l'œuvre poétique de Joachim du Bellay". In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia: Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.3569.

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Abstract (sommario):
Depuis l’Odyssée, la mer est associée aux motifs classiques du voyage. S’inscrivant dans la lignée de l’œuvre homérique, le recueil poétique des Regrets de Joachim du Bellay regorge de métaphores aquatiques et nautiques, qui relatent le voyage du poète à Rome, en suggérant ses risques : errance, égarement, aliénation, etc. C’est dans son sens mystique et métaphysique que nous voudrions comprendre la métaphore marine, notamment à travers le motif de la navigation, qui retrace symboliquement la quête d’un centre spirituel d’immortalité, quête qui s’accompagne d’un ensemble de difficultés et de frustrations. Si les eaux de la mer bercent et charment le voyageur, elles peuvent aussi le dérouter, causer sa perte et entraîner son engouffrement. Mouvantes et imprévisibles, les eaux de la mer disent les attraits du monde matériel dont la femme demeure un archétype fondamental ; elles disent aussi les risques de la tentation qui ne sont pas seulement la mort de l’être mais aussi de l’écriture. À travers les différents paradigmes qu’elle génère, à savoir : angoisse, naufrage, tentation et confrontation, la mer devient le vecteur d’un transfert de sens, relançant le questionnement métaphysique et ontologique du poète : qui est-il ? Quelle signification donner au monde, à l’Histoire ? Quelle place accorder à soi dans l’univers ? Quel rapport entretenir avec l’Autre ? Ces questions – et bien d’autres – sont sous-jacentes aux métaphores de l’eau dans Les Regrets…DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3569
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Rapporti di organizzazioni sul tema "Accord de retrait"

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Michaud, Pierre-Carl. Revenus de retraite et âge de déclenchement de la rente du RRQ. CIRANO, novembre 2024. http://dx.doi.org/10.54932/qtjt2805.

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Abstract (sommario):
Dans cet article, nous analysons le lien entre l’âge de déclenchement de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) et le revenu disponible (après impôts) une fois à la retraite. Malgré le fait que plusieurs déclenchent hâtivement la rente, nous montrons que ceux-ci atteignent un taux de remplacement à la retraite particulièrement élevé au Québec. Font-ils un bon choix de prendre la rente hâtivement? Nous exploitons un modèle prédictif de la mortalité estimé sur des données fiscales incorporant les effets du Supplément de revenu garanti (SRG) sur le report de la rente. Nous montrons que l’hétérogénéité d’espérance de vie n’est pas suffisante pour justifier financièrement un âge hâtif du début de la rente. Nous montrons que le gain financier du report est grandement affecté par la récupération du SRG, qui touche plus de 40% des cotisants. Malgré cet impact, le rendement alternatif mesuré par le rendement moyen effectif observé sur l’épargne demeure faible en comparaison, même sans ajustement pour le risque accru dans un placement alternatif.
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