Articles de revues sur le sujet « Validité des contrats administratifs »
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Lanneau, Régis. « Repenser le droit des contrats administratifs avec l’analyse économique ». Revue de la recherche juridique, no 2 (27 mars 2024) : 933–52. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0933.
Texte intégralLi, Yingyi. « Le nouveau droit chinois des contrats : dans une perspective comparative ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 983–1001. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21186.
Texte intégralKirat, Thierry. « L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats « incomplets » à la pratique des contrats administratifs ». Revue internationale de droit économique XVII, 1, no 1 (2003) : 11. http://dx.doi.org/10.3917/ride.171.0011.
Texte intégralDahham, Mohammed Waheed. « أركان العقد الإداري وشروط صحته دراسة مقارنة ». Twejer 3, no 3 (décembre 2020) : 707–38. http://dx.doi.org/10.31918/twejer.2033.19.
Texte intégralLaurie, Frédéric. « Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ? » LEGICOM 31, no 2 (2004) : 35. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0035.
Texte intégralGuiheux, Gilles. « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition ». Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no 4 (31 octobre 2014) : 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Texte intégralSayed, Abdulhay. « La présomption de validité des contrats dans l’arbitrage commercial international ». ASA Bulletin 20, Issue 4 (1 décembre 2002) : 623–42. http://dx.doi.org/10.54648/asab2003004.
Texte intégralLaazouzi, Malik. « L’impérativité, l’arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (1 octobre 2010) : 653–88. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.104.0653.
Texte intégralD’Aoust, Claude. « L’arrêt Maribro : un changement de cap de la Cour d’appel ». Revue générale de droit 23, no 4 (7 mars 2019) : 583–90. http://dx.doi.org/10.7202/1057026ar.
Texte intégralTetley, William. « The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code ». Les Cahiers de droit 20, no 3 (12 avril 2005) : 449–83. http://dx.doi.org/10.7202/042325ar.
Texte intégralMartins, Thomas Passos. « L’inversion des principes du contrat administratif ». A&C - Revista de Direito Administrativo & ; Constitucional 17, no 69 (1 juillet 2017) : 33–53. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v17i69.491.
Texte intégralGarant, Patrice. « Qui contrôle la constitutionnalité des lois, les cours supérieures ou les tribunaux administratifs ? » Les Cahiers de droit 30, no 1 (12 avril 2005) : 189–220. http://dx.doi.org/10.7202/042940ar.
Texte intégralBrochu, Pierre. « Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier ». Les Cahiers de droit 31, no 3 (12 avril 2005) : 731–67. http://dx.doi.org/10.7202/043036ar.
Texte intégralAlmajali, Mohmmad Husien, Mohammad Basheer Arabyat, Faisal Tayel Alqudah et Mohamed F. Ghazwi. « Cases of Nullity of Administrative Contract Compared to Civil Contract under the Jordanian Legislation ». International Journal of Religion 5, no 1 (9 février 2024) : 725–31. http://dx.doi.org/10.61707/hd5yz160.
Texte intégralValdés, Manuel T., et Miguel Requena. « Date de référence pour l’entrée à l’école et calendrier des naissances : aucune preuve de décalage en Espagne ». Population Vol. 78, no 2 (20 novembre 2023) : 301–18. http://dx.doi.org/10.3917/popu.2302.0301.
Texte intégralKarim, Vincent. « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation ». Les Cahiers de droit 40, no 2 (12 avril 2005) : 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.
Texte intégralGORDO CANO, DIANA. « Desafíos y soluciones para la efectiva incorporacion de cláusulas sociales a la contratación pública ». RVAP 127, no 127 (1 décembre 2023) : 63–115. http://dx.doi.org/10.47623/ivap-rvap.127.2023.02.
Texte intégralGarant, Patrice. « La Cour du Québec et la justice administrative ». Les Cahiers de droit 53, no 2 (13 juin 2012) : 229–56. http://dx.doi.org/10.7202/1009442ar.
Texte intégralPeng, Sha. « Invalidity of Contracts in Violation of Mandatory Provisions of Public Law : Judicial Practice in China ». Academic Journal of Management and Social Sciences 5, no 2 (30 novembre 2023) : 167–69. http://dx.doi.org/10.54097/ajmss.v5i2.35.
Texte intégralArmijo, Jorge. « Andrée LAJOIE, Contrats administratifs : jalons pour une théorie, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984, 242 p., ISBN 2-920376-44-6. » Les Cahiers de droit 28, no 1 (1987) : 254. http://dx.doi.org/10.7202/042810ar.
Texte intégralHenry Aspan. « STRATEGI PEMERINTAH DALAM MENEKAN WANPRESTASI DALAM PENGADAAN KAPAL ». Public Service and Governance Journal 4, no 1 (30 mai 2023) : 83–92. http://dx.doi.org/10.56444/psgj.v4i1.809.
Texte intégralMockle, Daniel. « Andrée Lajoie, Contrats administratifs : jalons pour une théorie, Centre de recherche en droit public, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984, 242 pages ». Revue générale de droit 17, no 3 (1986) : 632. http://dx.doi.org/10.7202/1059263ar.
Texte intégralKang, Ji Eun. « A study on conflict of interest in the process of concluding a public procurement contract : Focusing on recent French case law issues ». Korea Association for Corruption Studies 28, no 3 (30 septembre 2023) : 161–86. http://dx.doi.org/10.52663/kcsr.2023.28.3.161.
Texte intégralBakulina, Irina, et Dmitry Kirillov. « Ban on Sham in Administrative Law : Problems of Validity ». Legal Concept, no 4 (décembre 2022) : 95–99. http://dx.doi.org/10.15688/lc.jvolsu.2022.4.13.
Texte intégralBuzescu, Gheorghe. « Procedure of public acquirement ». Ars Aequi 12 (13 avril 2023) : 382–91. http://dx.doi.org/10.47577/10.1234/arsaequi.12.1.242.
Texte intégralMediawati, Noor Fatimah. « KEABSAHAN KONTRAK SISTEM ADMINISTRASI BADAN HUKUM ». JKMP (Jurnal Kebijakan dan Manajemen Publik) 1, no 1 (7 novembre 2016) : 97. http://dx.doi.org/10.21070/jkmp.v1i1.430.
Texte intégralZhan, Su. « Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine ». Les Cahiers de droit 37, no 3 (12 avril 2005) : 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.
Texte intégralCavaleri, Sylvie Cécile. « The Validity of Knock-for-Knock Clauses in Comparative Perspective ». European Review of Private Law 26, Issue 1 (1 février 2018) : 3–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018002.
Texte intégralShalev, Gabriela. « Forty Years of Contract Law ». Israel Law Review 24, no 3-4 (1990) : 657–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0021223700010141.
Texte intégralHasna Nadhya, Amanda. « Pengaruh Disrupsi Era Digital Terhadap Akta Notaris Sebagai Alat Bukti Autentik ». Jurnal Officium Notarium 2, no 1 (1 avril 2022) : 1–12. http://dx.doi.org/10.20885/jon.vol2.iss1.art1.
Texte intégralKim, Jae Hyung. « A Dialogue between Public and Private Law ». Korean Association of Civil Law 105 (31 décembre 2023) : 3–36. http://dx.doi.org/10.52554/kjcl.2023.105.3.
Texte intégralSalomons, Arthur. « Deformalisation of Assignment Law and the Position of the Debtor in European Property Law ». European Review of Private Law 15, Issue 5 (1 octobre 2007) : 639–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007034.
Texte intégralBalcer, Laura J., Jenelle Raynowska, Rachel Nolan, Steven L. Galetta, Raju Kapoor, Ralph Benedict, Glenn Phillips, Nicholas LaRocca, Lynn Hudson et Richard Rudick. « Validity of low-contrast letter acuity as a visual performance outcome measure for multiple sclerosis ». Multiple Sclerosis Journal 23, no 5 (16 février 2017) : 734–47. http://dx.doi.org/10.1177/1352458517690822.
Texte intégralKimeo, Josphat Mutua, et Dr John Achuora. « Influence of Contract Administration on Performance of Parastatals in Kenya ». International Journal of Supply Chain and Logistics 4, no 3 (3 décembre 2020) : 70. http://dx.doi.org/10.47941/ijscl.491.
Texte intégralFlynn, Anthony. « Grieving the loss of a public contract : De La Rue and the Brexit passport ». Journal of Public Procurement 20, no 1 (21 novembre 2019) : 20–37. http://dx.doi.org/10.1108/jopp-06-2019-0035.
Texte intégralXiao, Yufang, Ruifang Xiao, Congcong Zhu et Shengfei Wei. « Digital Copyright Management Strategy of Digital Library Based on Blockchain Technology ». Journal of Combinatorial Mathematics and Combinatorial Computing 119, no 1 (31 mars 2024) : 153–62. http://dx.doi.org/10.61091/jcmcc119-16.
Texte intégralMika, Adam. « Znaczenie Biuletynu Informacji Publicznej w zapewnieniu jawności działań administracji publicznej na przykładzie zamówień publicznych ». Prawo 323 (29 décembre 2017) : 277–87. http://dx.doi.org/10.19195/0524-4544.323.25.
Texte intégralRóżowicz, Konrad. « Charakter prawny wyroków wydawanych przez Krajową Izbę Odwoławczą ». Studia Prawa Publicznego, no 2(14) (4 décembre 2019) : 147–67. http://dx.doi.org/10.14746/spp.2016.2.14.6.
Texte intégralRóżowicz, Konrad. « Charakter prawny wyroków wydawanych przez Krajową Izbę Odwoławczą ». Studia Prawa Publicznego, no 2(14) (24 septembre 2018) : 147–67. http://dx.doi.org/10.14746/stpp.2016.2.14.6.
Texte intégralKilinkarov, Vladimir Vital'evich, et Bulat Askarovich Ponomarev. « The civil Nature of public-private Partnership Agreements ». Юридические исследования, no 2 (février 2023) : 44–54. http://dx.doi.org/10.25136/2409-7136.2023.2.38640.
Texte intégralPraticò, Filippo Giammaria, et Antonio Casciano. « VARIABILITY OF HMA CHARACTERISTICS AND ITS INFLUENCE ON PAY ADJUSTMENT ». Journal of Civil Engineering and Management 21, no 1 (23 décembre 2014) : 119–30. http://dx.doi.org/10.3846/13923730.2013.802713.
Texte intégralHarhoff, Frederik. « The Status of Indigenous Peoples under International Law : Greenland and the Right to Self-Determination ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995) : 243–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005798.
Texte intégralArianto, Iqbal Aji, et Sri Sudiartri. « Persepsi Pegawai Kantor Desa terhadap Penggunaan Jasa Bank Syariah : ». VISA : Journal of Vision and Ideas 3, no 1 (18 septembre 2022) : 1–12. http://dx.doi.org/10.47467/visa.v3i1.1239.
Texte intégralArianto, Iqbal Aji, et Sri Sudiartri. « Persepsi Pegawai Kantor Desa terhadap Penggunaan Jasa Bank Syariah : ». VISA : Journal of Vision and Ideas 2, no 3 (18 septembre 2022) : 1–12. http://dx.doi.org/10.47467/visa.v2i3.1239.
Texte intégralArianto, Iqbal Aji, et Sri Sudarti. « Persepsi Pegawai Kantor Desa terhadap Penggunaan Jasa Bank Syariah ». VISA : Journal of Vision and Ideas 3, no 1 (28 mai 2022) : 97–105. http://dx.doi.org/10.47467/visa.v3i2.1239.
Texte intégralMWENDWA, MICHAEL MWINZI, et Dr GEORGE OCHIRI. « INFLUENCE OF CONTRACT MANAGEMENT PRACTICES ON PERFORMANCE OF STATE CORPORATIONS IN KENYA ». International Journal of Supply Chain and Logistics 3, no 1 (29 mars 2019) : 50. http://dx.doi.org/10.47941/ijscl.v3i1.283.
Texte intégralMWENDWA, MICHAEL MWINZI, et Dr GEORGE OCHIRI. « INFLUENCE OF CONTRACT MANAGEMENT PRACTICES ON PERFORMANCE OF STATE CORPORATIONS IN KENYA ». International Journal of Supply Chain and Logistics 3, no 1 (29 mars 2019) : 50–75. http://dx.doi.org/10.47941/ijscl.283.
Texte intégralWilliams, Adam M., Fion Lau et Clifford P. McCue. « Acknowledging knowledge ». Journal of Public Procurement 18, no 1 (5 mars 2018) : 50–67. http://dx.doi.org/10.1108/jopp-03-2018-004.
Texte intégralAbregú-Tueros, Luis Fidel, Yefry Joel Huaroc, Cármen K. Dimas et Gloria E. Cruz Gonzáles. « Psychometric validation of the Peruvian version of a short scale to assess psychological violence in health professionals : A cross-sectional study ». Medwave 21, no 07 (30 août 2021) : e8452-e8452. http://dx.doi.org/10.5867/medwave.2021.07.8452.
Texte intégralGiovanis, Apostolos, George Pierrakos, Ioannis Rizomyliotis et Spyridon Binioris. « Assessing service quality and customer behavioral responses in hospital outpatient services ». International Journal of Quality and Service Sciences 10, no 2 (18 juin 2018) : 98–116. http://dx.doi.org/10.1108/ijqss-03-2017-0023.
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