Livres sur le sujet « Transpositiion des directives »
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The implementation of the EU services directive : Transposition, problems and strategies. The Hague : T. M. C. Asser Press, 2012.
Trouver le texte intégralWolfgang, Weiss, Ulrich Stelkens et Michael Mirschberger. The implementation of the EU services directive : Transposition, problems and strategies. The Hague : T. M. C. Asser Press, 2012.
Trouver le texte intégralDemey, Thierry. Packaging Europe : A directive standing up to transposition into 15 national laws. [Brussels] : Brussels Institute for Management of the Environment, 1996.
Trouver le texte intégralCougnon, Jean M. La directive fiscale "fusions" : État de sa transposition en Belgique et modifications apportées par l'U.E. Bruxelles : Bruylant, 2005.
Trouver le texte intégralZolynski, Célia. Méthode de transposition des directives communautaires : Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins. Paris : Dalloz, 2007.
Trouver le texte intégralParlement, Belgium, et European Centre for Parliamentary Research and Documentation., dir. Soutien documentaire pour la transposition des directives communautires en droit national : Séminaire au Parlement belge le vendredi 21 novembre 1997. [Bruxelles] : Chambre des Representants, 1998.
Trouver le texte intégralBraibant, Guy. Données personnelles et société de l'information : Transposition en droit français de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministre. Paris : Documentation française, 1998.
Trouver le texte intégralKaeding, Michael. Better regulation in the European Union : Lost in translation or full steam ahead ? : the transposition of EU transport directives across member states. Leiden : Leiden University Press, 2007.
Trouver le texte intégralMoyse, François. Echec à la discrimination : Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE. Bruxelles : Bruylant, 2009.
Trouver le texte intégralEnvironment, Northern Ireland Department of the. EC Directive 2001/18 on the Deliberate Release into the Environment of Genetically Modified Organisms : Department of the Environment's plans for transposition of the directive in Northern Ireland : a consultation paper. Belfast : DOE, 2001.
Trouver le texte intégralDroits européens d'information relatifs à la relation de travail : La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris : L.G.D.J, 2008.
Trouver le texte intégralMaul-Sartori, Mathias. Droits européens d'information relatifs à la relation de travail : La directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique. Paris : L.G.D.J, 2008.
Trouver le texte intégralBitan, Hubert. Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : [directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne]. [Paris] : Lamy, 2006.
Trouver le texte intégralGreat Britain. Department of Trade and Industry. Consultation on the transposition of Articles 5 and 7 of the End-of-Life Vehicles Directive (2000/53/EC) : The End-of-Life Vehicles (Producer Responsibility) Regulations 2004. London : The Department, 2004.
Trouver le texte intégralCremers, Jan, et Peter Donders. La libre circulation des travailleurs dans l'UE : Directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services : transposition, application pratique, et fonctionnement. Bruxelles : CLR/Reed Business Information, 2005.
Trouver le texte intégralIreland. Department of Justice, Equality and Law Reform., dir. Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data : Consultatation paper on transposition into Irish law. [Dublin] : The Department, 1997.
Trouver le texte intégralTransposition de directives en droit interne. Paris : Les éditions des journaux officiels, 2004.
Trouver le texte intégralWeiß, Wolfgang, Ulrich Stelkens et Michael Mirschberger. Implementation of the EU Services Directive : Transposition, Problems and Strategies. T.M.C. Asser Press, 2014.
Trouver le texte intégralEC data protection directive : Interpretation, application, transposition : Working conference (Beitrage zur juristischen Informatik). STMV, 1997.
Trouver le texte intégralBarry, Rodger, Sousa Ferro Miguel et Marcos Francisco, dir. The EU Antitrust Damages Directive. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/law-ocl/9780198812760.001.0001.
Texte intégralGreat Britain : Department of Energy and Climate Change. Post Implementation Review of the UK's Transposition of the EU Oil Stocking Directive (2009/119/EC). Stationery Office, The, 2016.
Trouver le texte intégralRichard, Brent. Part II Public Obligations and Regulatory Responsibilities, B Sanctions and Regulatory Responsibilities, 10 Regulatory Responsibilities. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198716587.003.0010.
Texte intégralDrahn, Peter. Adoption of EU Business and Human Rights Policy : The Use of Discretion in the National Transposition of EU Directives. Springer International Publishing AG, 2020.
Trouver le texte intégralDrahn, Peter. Adoption of EU Business and Human Rights Policy : The Use of Discretion in the National Transposition of EU Directives. Springer International Publishing AG, 2021.
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