Littérature scientifique sur le sujet « Théorie du contrat administratif »
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Articles de revues sur le sujet "Théorie du contrat administratif"
1
Martins, Thomas Passos. « L’inversion des principes du contrat administratif ». A&C - Revista de Direito Administrativo & ; Constitucional 17, no 69 (1 juillet 2017) : 33–53. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v17i69.491.
Texte intégralRésumé :
Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ainsi favoriser l’égalité. C’est notamment le cas de l’imprévision fondée sur le droit à l’équilibre financier. Par ailleurs, il importe de rappeler que c’est un besoin grandissant d’équité et de justice contractuelle qui explique l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation à admettre la théorie de l’imprévision dans le cadre des relations entre particuliers, atténuant ainsi l’opposition classique entre contrats administratif et privé.
2
Kim, Chul Woo. « Évolution de la législation et tendance théorique sur le contrat administratif français ». Public Law 50, no 4 (30 juin 2022) : 209–35. http://dx.doi.org/10.38176/publiclaw.2022.06.50.4.209.
Texte intégral
3
이광윤 et 김철우. « L’étude sur le contrat administratif ». SungKyunKwan Law Review 28, no 2 (juin 2016) : 79–107. http://dx.doi.org/10.17008/skklr.2016.28.2.003.
Texte intégral
4
Fokou, Éric. « L’apport épistémologique de la notion d’économie du contrat en matière d’interprétation ». Les Cahiers de droit 57, no 4 (7 décembre 2016) : 715–43. http://dx.doi.org/10.7202/1038263ar.
Texte intégralRésumé :
La systématisation du contenu et des fonctions de la notion d’économie du contrat en droit français a abouti au postulat d’une théorie dite de l’économie du contrat. Dans son article, l’auteur tente d’en poser les jalons en dépassant l’approche dogmatique adoptée jusqu’ici par la doctrine française et belge. Il expose ainsi une nouvelle approche qui marque le passage de la notion à la théorie de l’économie du contrat en tant que théorie réaliste d’interprétation prenant en considération l’esprit général des clauses et la concrétisation de la volonté commune des parties d’après l’équilibre et la finalité de l’opération contractuelle. Cette théorie véhicule l’idée d’un contrat-opération qui se situe dans une perspective interdisciplinaire de l’analyse du phénomène contractuel, à contre-courant du modèle du contrat-obligation du Code Napoléon et du Code civil du Québec.
5
GÜECHÁ TORRES, JESSICA TATIANA, et CIRO NOLBERTO GÜECHÁ MEDINA. « La resiliation unilaterale du contrat administratif en france ». Verba luris, no 42 (30 octobre 2019) : 139–51. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.42.5664.
Texte intégralRésumé :
La résiliation unilatérale du contrat administratif implique que l’administration en tant que partie dans un contrat puisse cesser ses effets avant la date prévue sans avoir besoin de saisir le juge du contrat; dans ces conditions les parties se trouvent dans une situation d’inégalité, puisque cette prérogative ne favorise que á un des parties à le convention.
La résiliation unilatérale découle en principe d’une faute du cocontractant, cependant, il est posible que l’administration prenne la décision de mettre fin au contrat sans aucune faute, et bien que dans le deux cas certains principes tels que la sécurité juridique et l’égalité soient méconnus, leur exercice est justifié par l’intérêt général et compensée en raison de certains garanties économiques (le droit de rétablissement de l’équilibre économique du contrat a travers une indemnisation intégrale) et contentieuses (le recours de plein contentieux).
En tentant compte que dans les cas énoncés, il faut qu’il existe une imputation de l’Administration, c’est-à-dire qu’ la responsabilité de l’état pour faute ou sans faute joue un rôle indispensable pour donner une application effective des garanties accordées par la loi et la jurisprudence.
6
Fares, M’hand. « Quels fondements à l’incomplétude des contrats ? » L'Actualité économique 81, no 3 (5 juin 2006) : 535–55. http://dx.doi.org/10.7202/013041ar.
Texte intégralRésumé :
Résumé Se situant dans le droit fil de la récente controverse sur les fondements de la théorie des contrats incomplets (Maskin et Tirole, 1999 ; Hart et Moore, 1999 ; Tirole, 1999), cette revue de la littérature cherche à définir la notion d’incomplétude contractuelle et à en comprendre l’origine. Deux résultats importants sont dégagés : (i) les raisons traditionnellement avancées pour expliquer l’incomplétude contractuelle, telles que l’indescriptibilité des contingences futures ou l’asymétrie d’information entre les parties contractantes, ne sont pas forcément pertinentes ; (ii) la contrainte d’invérifiabilité, concept clé de la théorie des contrats incomplets, parvient à rendre compte d’un choix d’incomplétude lorsqu’elle est couplée à la contrainte de renégociation du contrat initial. Cette double contrainte permet à la théorie des contrats incomplets de générer un choix endogène d’incomplétude. Plus précisément, cette théorie montre que l’on peut définir un choix de contrat incomplet comme une forme limite du contrat complet.
7
Beam, Craig. « The Clash of Paradigms : Taylor vs. Narveson on the Foundations of Ethics ». Dialogue 36, no 4 (1997) : 771–82. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300017650.
Texte intégralRésumé :
RésuméCet article examine les différences entre deuxparadigmes dominants en éthique: 1) la théorie du contrat, qui est fondationnelle et anhistorique, et 2) l'approche néo-aristotélicienne, qui s'enracine dans les phénomènes de l'expérience éthique ordinaire. Le premier paradigme est exemplifié par Jan Narveson, le second par Charles Taylor. Le présent article voudrait à la fois jeter quelque lumière sur ces divergences théoriques et soutenir l'approche de Taylor contre les tenants de la théorie du contrat. Je tiens que les theories procédurales du juste dependent en réalite d'une conception sous-jacente du bien; que nous ne devrions pas accepter une éthique des libertés (ni aucune autre éthique) sur la seule base d'un argument contractualiste abstrait; et que la théorie du contrat est incapable de mettre en lumière les veritables sources morales de l'éthique des libertés.
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Charpentier, Élise. « Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles ». Les Cahiers de droit 45, no 1 (12 avril 2005) : 69–91. http://dx.doi.org/10.7202/043784ar.
Texte intégralRésumé :
L’analyse historique révèle que le rôle de l’équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l’on s’est fait du contrat. Sous l’influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l’autonomie de la volonté, le rôle de l’équilibre des prestations est devenu de moins en moins important. Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L’équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu’il faisait partie de l’essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique résultant d’un accord de volontés. La volonté remplace l’équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l’équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d’un vice du consentement. Enfin, sous l’influence du postulat de l’égalité des parties mis de l’avant par la théorie de l’autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.
9
Caron, Vincent. « Les deux solitudes de l’assurance voyage : cap sur une nouvelle théorie interprétative ». Les Cahiers de droit 60, no 1 (10 avril 2019) : 171–217. http://dx.doi.org/10.7202/1058569ar.
Texte intégralRésumé :
Alors qu’il est souvent affirmé que le contrat d’assurance s’interprète en cherchant l’intention commune des contractants, l’étude de la jurisprudence des 30 dernières années ayant interprété le contrat d’assurance voyage contredit fortement cette affirmation. En effet, la compréhension du contrat d’assurance voyage ressemble davantage à un jeu de souque à la corde où tantôt les intérêts de l’assuré auront préséance au moment de la démarche interprétative, tantôt les intérêts de l’assureur auront le dessus, ne laissant ainsi aucune place à la recherche de l’intention commune, véritable zone interdite (no man’s land) juridique. Le phénomène de la solitude contractuelle offre alors la possibilité d’entrevoir une nouvelle théorie interprétative explicative beaucoup plus adaptée au contrat d’adhésion à large distribution.
10
Lluelles, Didier. « La révision du contrat en droit québécois ». Journées Henri Capitant : le contrat 36, no 1 (24 octobre 2014) : 25–67. http://dx.doi.org/10.7202/1027101ar.
Texte intégralRésumé :
Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Après un rappel du principe, l’étude envisage la modification par voie conventionnelle soit par une modification en cours de route, soit par une décision unilatérale autorisée par le contrat. L’article étudie ensuite la problématique de la théorie de l’imprévision, en rappelant l’apparent rejet de la théorie Sic rebus stantibus, en envisageant les clauses de revalorisation et en évoquant la possibilité de recourir au devoir de bonne foi dans une perspective d’éventuel assouplissement du principe.
Thèses sur le sujet "Théorie du contrat administratif"
1
Friedrich, Clemmy. « Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960) ». Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10039/document.
Texte intégralRésumé :
Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1)There is a history of administrative contracts that is commonly shared by the legal experts. Developed at the very time when their theory was designed, it argues that the Council of State would have conceptualised the administrative contract in the first years of the 20th century, before the emergence of a general theory proposed by Gaston JÈZE, then Georges PÉQUIGNOT and André de LAUBADÈRE. From this perspective, the administrative law specialists of the 19th century would have been unable to think the administrative contract. If we unquestionably agree that the administrative contracts theory is contemporary with the inter-war period, these specialists did not lack of interest in the administrative contracts according to their very own preoccupations. On one hand, the administrative contracts theory, the paternity of which being traditionally attributed to Gaston JÈZE, is shaped by the inter-war period. The contrast between this time and the “Belle-Époque” period brings to light the motives behind the will of some administrative law specialists to stand up for this idea – unintelligible until then – that there could be two different kinds of contracts (part 2). On the other hand, the administrative law experts of the 19th century focused their worries about the contracts of the administration on contemporary issues. Whether it be to characterise the administration and its jurisdiction, or be it to develop representations of the administrative law. Without constituting a general theory that would emphasise their unity, the contracts of the administration were used to discuss the administrative law, so much so that they were a vector of its dynamism (part 1)
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Blaquière, Benjamin. « La théorie de l’accessoire en droit administratif ». Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020084.
Texte intégralRésumé :
Comme en droit privé, la théorie de l’accessoire s’exprime en droit administratif par l’adage "accessorium sequitur principale", selon lequel "l’accessoire suit le principal". Son utilisation dans cette matière est, si ce n’est croissante, tout du moins de plus en plus consciente. Tant le juge que la doctrine s’y réfèrent aujourd’hui volontiers pour justifier diverses solutions, appliquées le plus souvent de longue date – par exemple pour étendre la qualification de "contrat administratif" ou l’application du régime de la domanialité publique –, mais pour lesquelles on avait jusqu’alors omis de leur trouver un fondement. Cette utilisation demeure néanmoins assez largement impressionniste, dès lors que ne sont véritablement déterminés, ni ce qu’est un élément "accessoire", ni ce que signifie "suivre le principal", ni encore moins la raison pour laquelle l’accessoire devrait le suivre. Noyée dans un chaos de procédés juridiques voisins, et de solutions jurisprudentielles non ou peu motivées, la théorie de l’accessoire peut apparaître in fine comme un simple artifice argumentatif. Cette étude poursuit ainsi un triple objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations d’accessoriété, c’est-à-dire des situations dans lesquelles un élément peut être appréhendé comme étant l’accessoire d’un autre, de façon à pouvoir anticiper quand la théorie de l’accessoire est amenée à jouer. Ensuite, identifier les effets juridiques qui peuvent lui être imputés, de manière à saisir ce qu’il est possible d’attendre d’elle. Enfin, mettre en lumière les fonctions qu’elle remplit, afin de comprendre sur quel fondement et dans quel but elle est susceptible d’être mise en œuvreThe "accessory theory" is a legal rule that tends to suggest that the accessory has to follow the principal. Even though it had been increasingly invoked in administrative law, it has been used in a somewhat impressionistic way. In order to better understand it and facilitate its application, this study aims to figure out when, how and why this theory applies in French administrative law
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Gouhier, Sébastien. « Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif ». Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2002.pdf.
Texte intégralRésumé :
La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en sociétéThe generosity of the French system of public responsibility has taken place to the detriment of some overall theoretical logic. However, considering the historical development of French law which has become a model in terms of protecting victims -despite the archaic argument of sovereignty ; considering also natural law from a social point of view, it seems possible to keep the consistency of the whole system. The coming into place of the general principle of responsibility of public administration has been, in France, the result of a will from judges and the administration itself, fonder direct pressure from the people and the vital need to maintain and develop public services. Thus, the ultimate idea behind the concept of public responsibility as well as the justification for a special law to determine where public administration may be held liable lies as follows : public power is responsible for not keeping the promises made in the social contract imposing compensation for the increasing hazards inherent to the development of life in society and to public interventions. So, the responsibility of public administration entails political functions. Namely, to legitimate the action of the welfare state and to largely insure citizens against social hazards- This responsibility is based upon the need for security and for tl}e solidarity implemented by the right to equality and fairness as stated in the social contract. Consequently, the legal functions of this responsibility have to be the punitive responsibility and the insuring responsibility. The terms and conditions of such responsibility would still be the commitment of a wrong by public power, and its limits would be the necessary infringement of rights determined with reference to thé prejudicial constraints that one may undergo when living in society
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Nguewo, nono youta Ferdi. « L'ordre public contractuel en droit administratif ». Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2022. http://scd-proxy.univ-brest.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247234509.
Texte intégralRésumé :
L'étude de l'ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l'absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d'aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d'effectuer cette identification étant l'automaticité de la sanction attachée à la règle. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'orienter la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuelThe study of the contractual public order in administrative law, which was necessary given the lack of doctoral research on this major theme of contract law, leads to several conclusions that are interesting both for the notion and for administrative law itself. With regard first to contractual public order, its examination in administrative law confirms that the concept cannot be defined, but only identified, the criterion allowing this identification to be made being the automaticity of the sanction attached to the rule. With regard to administrative law, the inclusion of contractual public order among the cardinal notions of this law has contributed to the improvement of the law and litigation of administrative contracts. The handling of the concept allows the administrative judge to modulate the treatment of the causes of invalidity, to direct the general theory of the administrative contract, but also, sometimes, to stand out from the judicial judge by retaining a singular conception of the contractual public order
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Rogue, Fanny. « Les nouvelles figures contractuelles : Contribution à la théorie générale du contrat ». Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0001.
Texte intégralRésumé :
Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d’apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d’effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s’explique par l’apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l’accompagnement d’une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d’autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l’existence d’un pouvoir détenu par l’un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l’autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l’impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l’effectivité du résultat recherchéOne may wonder if the new forms of contracts such as the back-to-work assistance plan, the parental responsability contract, the host and integration contracts, the work placement and personalized social support contracts, can be considered as such, if one sticks to the traditional definition of the word contract, namely an agreement of wills which aims at creating obligations. The purpose of the thesis is, through their study, a new analysis of the notion of contract. A revised definition, shared by private law and administrative contracts, can be suggested. A contract is the meeting of mutual consents which aims at creating new right effects. Besides, contract guidelines can emerge. Finally, the peculiarity of new forms of contract can be explained by the emergence of new contract functions : the guidelines for problem resolution. Like other contracts, they belong in the revealed category of unequal contracts which are characterized by two elements : the existence of a power held by one of the contractors and the consequential vulnerability of the other. A sketch of a common scheme seems to appear because of the need to protect vulnerable contractors, and more generally, to maintain the contract as a social link. Such a scheme is difficult to imagine, in view of the specific characteristics of each unequal contract. This standardization is desirable to facilitate the effectiveness of the desired result
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Reneau, Raphaël. « L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie ». Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD031/document.
Texte intégralRésumé :
Apparu il y a près d’une vingtaine d’années dans le discours doctrinal en droit administratif, le terme d’externalisation est encore aujourd’hui paradoxalement très peu présent dans le langage théorique des juristes, et quasiment absent du droit positif et des prétoires. Le plus souvent employé en tant que vocable « cosmétique » et idéologique, il est en effet principalement destiné à rendre compte, de manière générale, du tournant managérial emprunté par l’organisation et la gestion de l’action administrative dans le cadre de la réforme de l’État, et sous l’influence des préceptes du New Public Management. Il n’est toutefois pas voué à demeurer simplement un idiome caractéristique de l’émergence d’une nouvelle posture de l’État et des personnes publiques. Il peut en l’occurrence être envisagé comme un concept à part entière intégré à la théorie générale du droit adminsitratif : l’externalisation administrative. En tant que tel, il offre l’opportunité d’une approche originale des transformations contemporaines traversant ce champ disciplinaire, et permet de proposer une définition et un contenu proprement administratif à ce terme maintes fois évoqué et si peu souvent précisé. Inspirée des acquis des sciences économiques, et de gestion et des travaux menés par la doctrine civiliste, la conceptualisation de l’externalisation administrative aboutit à la découverte d’un mode de gestion inédit de l’action administrative fondé sur une logique de coopération, et recouvrant l’emploi par les personnes publiques d’instruments juridiques traditionnels dotés d’une fonction singulière afin d’habiliter un tiers à participer à la réalisation d’une compétence qui leur est attribuée par l’ordre juridique. Ainsi élaboré, le concept d’externalisation administrative se déploie dans le cadre de l’accomplissement de la compétence matérielle des autorités administratives, sous de multiples formes juridiques et dans des domaines d’activités divers, par le moyen d’une instrumentalisation de l’obligation révélant une conception renouvelée de celle-ci. Il apporte par conséquent des éléments de compréhension inédits de l’évolution des modes d’intervention des personnes publiques. Du titre au sous-titre, l’utilité théorique de ce concept se mesure alors à l’aune du contenu qui lui est assigné, lequel pose les jalons d’une théorie de l’externalisation administrative et, au-delà, d’une théorie de la gestion coopérative de l’action administrativeAppeared almost twenty years ago in the doctrinal discourse of administrativ law, still today the term of externalisation is paradoxically not very present in the theoretical language of lawyers, and nearly absent in the positiv law and in the courtrooms. Indeed it is employed most of the time as a « cosmetic » and ideological term mainly destined to realize, generally, of the managerial turn borrowed by organization and management of administrative action in the framework of state reform, and under the influence of the New Public Management precepts. However, it is not dedicated to remain simply as an idiom representative of emergence of a new posture of state and public authorities. As it happens, it can be considered as a concept in full integrated to the general theory of administrativ law. As such, it offers opportunity of an original approach of contemporary transformations crossing this disciplinary purview, and allows to provide a definition and a contents properly administrative to this term many times mentioned and so litte specified. Inspired by the achievements of economics and management, and the works conducts by civil law doctrine, the conceptualization of administrative externalisation leads to the discovery of an novel management mode of administrative action based on a logic of cooperation, and covering the recourse by public authorities at traditional juridical instruments endued of a singular function to empower a third party to share in the realisation of an ability assigned to them by the legal order. Thus elaborated, the administrative externalisation concept unflods in the framework of fulfillement of the concret public authorities ability, under multiple juridical forms and in various fields of activity, by the means of an instrumentalization of the obligation revealing a renewed conception of this one. Therefore, it brings unprecedented elements of understanding of evolution of methods of intervention by the administrative authorities. From title to subtitle, theoretical utility of this concept is measured so in terms of the content assigned to it, wich sets the milestones of an administrative externalisation theory and, beyond, of a cooperative management of administrative action theory
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Grach, Gaëtan. « L'unité des contrats privés et des contrats publics ». Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1069.
Texte intégralRésumé :
La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence d'un socle, d'un droit commun aux contrats privés et aux contrats publics au stade de leur formation. Cependant, si l'unité des éléments essentiels du contrat peut se révéler imparfaite entre le droit privé et le public, deux notions peuvent apporter une cohérence au phénomène juridique d'unité des contrats : la notion générale de contrat en sa qualité de principe fondateur du phénomène d'unité permet la recherche d'une définition unitaire du contrat dont l'expression est la notion de consentement ; alors que les notions d'objet et de cause se révèlent être des instruments d'identification principal et accessoire du phénomène d'unité des contrats. Ainsi, s'il existe une multitude de contrats, il n'existe qu'une notion de contrat. S'il existe une infinité d'objet, de cause et de moyen de consentir, il n'existe qu'une notion d'objet, de cause et de consentement. L'unité des contrats privés et des contrats publics est cela : la réduction d'une pluralité de notions à une notion-cadre fondamentale, la notion de contratSeeking unity between private and public contracts is ultimately intended to demonstrate the existence of a base, a law common to private and public contracts, at the stage of their conclusion. However, if the unity, in terms of private and public law, of the basic elements of the contract may prove to be imperfect, two concepts may bring cohesiveness to the legal phenomenon of the unity of contracts: the general concept of contract in its role as a founding principle of the phenomenon of unity enables a uniform definition for the contract to be sought, the expression of which is the concept of consent whereas the notions of object and cause reveal themselves to be main instruments of identification, ancillary to the phenomenon of the unity of contracts. Thus, if multiple contracts exist, there only exists one concept of the contract. If there are an infinite number of objects, causes and means of consent, there is only one concept of object, cause and consent. The unity of private contracts and public contracts is this: the reduction of a multiplicity of notions into one basic framework, the concept of the contract
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Bourgois, Joël-Luc. « Le contentieux du droit de préemption des collectivités publiques : contribution à la théorie des actes détachables en droit administratif français ». Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20017.
Texte intégralRésumé :
La thèse est fondée sur l'idée essentielle que la préemption implique une distinction entre l'acte administratif unilatéral que constitue la décision d'user de ce droit par une collectivité publique et l'acte contractuel de droit privé que constitue ensuite la cession de ce bien. Des lors, peut naître un double contentieux dans l'exercice du droit de préemption s'il s'agit de contester, dans sa régularité, la décision initiale, unilatéralement prise par l'administrative ; en revanche, si la contestation porte sur l'irrégularité du contrat par lequel s'exerce la préemption, la compétence reste celle du juge judiciaire. Cette démonstration comporte en conséquence deux parties consacrées à l'étude du contentieux du droit de préemption des collectivités publiques respectivement au regard du juge administratif et du juge judiciaire. Dans la 1ère partie, l'auteur analyse les différents droits de préemption des personnes publiques et montre que leur institution et leur exercice donnent lieu à un contentieux abondant et varié, notamment en ce qui concerne le contrôle du support de ces droits (P. O. S. ) et les conflits qui peuvent naître entre eux. La 2ème partie de la thèse se rapproche du droit privé puisqu'elle porte sur l'étude du contrat entraînant le transfert de propriété qui est l'aboutissement du droit de préemption.
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Bartolucci, Mattéo. « L'acte plurilatéral en droit public ». Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218813.
Texte intégralRésumé :
La notion d’acte plurilatéral est issue d’une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du XXe siècle. D’origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée « acte plurilatéral », dont le contrat n’est qu’une sous-catégorie. Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordreThe notion of plurilateral decision comes from a doctrine imported in France by Leon Duguit at the beginning of the 20th century. Of German origin, this doctrine consists in subsuming all the agreements under a meta-category called “plurilateral decision”, the contract of which is only a subcategory. Along with the unilateral decision, the plurilateral decision constitutes the summa divisio of legal acts. Like the unilateral decision, the plurilateral decision has several categorial subdivisions to wich distinct legal regimes are attached. Faced with the contractual crisis our legal order is going through and the multiplication of pseudo contracts, the concept of plurilateral decision represents a necessary stopgap. Modernized, it thus provides a classification of agreements able to clarify a subject presently faced to some disorder
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Bourdon, Pierre. « Le contrat administratif illégal ». Paris 1, 2012. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D135.
Texte intégralRésumé :
La sanction de nullité est la conséquence de l'irrégularité du contrat administratif. Ce dogme n'a jamais coïncidé avec la réalité. En effet, la nullité n'est pas tant une sanction qu'un remède à l'irrégularité du contrat. De plus, la conséquence de l'irrégularité du contrat n'a jamais été la seule nullité et s'apparente plutôt à l'inefficacité juridique. Ainsi, la catégorie de l'inefficacité juridique recouvre l'ensemble des remèdes à l'irrégularité du contrat. Les clauses de l’irrégularité du contrat sont nombreuses. Toutefois, les classifications actuelles, très inspirées des causes de nullité du contrat civil, sont inadaptées. Une classification propre au contrat administratif peut être proposée. Elle s'articule autour des trois catégories que sont l'irrégularité d'habilitation, l'irrégularité d'appréciation et l'irrégularité du consentement. Entre les causes et les conséquences de l'irrégularité du contrat, des liens forts peuvent exister. Néanmoins, il ne s'agit jamais de liens nécessaires. Des variables sont toujours susceptibles de rompre la liaison la mieux établie entre une irrégularité et un remède. L'analyse des causes et des conséquences de l'irrégularité du contrat, contenue dans cette étude, permet d'exposer une théorie du contrat administratif illégal et, en même temps, de combler les insuffisances de la théorie de la nullité du contrat.
Livres sur le sujet "Théorie du contrat administratif"
1
Bourdon, Pierre. Le contrat administratif illégal. Paris : Dalloz, 2014.
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2
Langelier, Elise. L'office du juge administratif et le contrat administratif. Paris : L.G.D.J., 2012.
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3
Hoepffner, Hélène. La modification du contrat administratif. Paris : L.G.D.J., 2009.
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4
La modification du contrat administratif. Paris : L.G.D.J., 2009.
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5
Nguyẽ̂n, Minh Sơn. Le contrat de collaboration en droit administratif. Berne : Stæmpfli, 1998.
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6
Lequette, Suzanne. Le contrat-coopération : Contribution à la théorie générale du contrat. Paris : Economica, 2012.
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7
Bourdon, Pierre. Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif. Paris : Harmattan, 2009.
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8
Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif. Paris : Harmattan, 2009.
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9
Le CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA NULLITÉ DU CONTRAT ADMINISTRATIF. Paris : Editions L'Harmattan, 2009.
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10
Bucher, Charles-Édouard. L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Étude de droit comparé interne. Paris : Dalloz, 2011.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Théorie du contrat administratif"
1
Fauré, Christine. « Sieyès, Rousseau et la théorie du contrat ». Dans Figures de Sieyès, 213–25. Éditions de la Sorbonne, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.20058.
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2
Jamin, Christophe. « Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés ». Dans Droit et économie de la régulation. 4, 183–96. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2006.01.0183.
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3
« Harmonizing International Arbitration and ‘Le Contrat Administratif ’ Constraints in the MENA Region with Special Reference to Egypt ». Dans International Investment Arbitration, 73–94. Routledge, 2016. http://dx.doi.org/10.4324/9781315589428-13.
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4
Lazzeri, Christian. « La théorie du droit naturel au xviie siècle : l'utilité comme enjeu du droit et du contrat ». Dans Histoire raisonnée de la philosophie morale et politique, 369–89. La Découverte, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/dec.caill.2001.01.0369.
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5
Coyle-Shapiro, Jacqueline A. M., et Marjo-Riitta Parzefall. « Chapitre 1. Explorer la théorie du contrat psychologique : questions clés pour comprendre et investiguer la relation d'emploi ». Dans Comportement organisationnel Vol. 1, 21–67. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.delob.2005.01.0021.
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6
Belleflamme, François, et Marie Doutrepont. « § 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit ». Dans Les sources du droit revisitées - vol. 2, 443–91. Presses de l'Université Saint-Louis, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1997.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Théorie du contrat administratif"
1
Pastorini, Vanessa. « La quête identitaire des peuples indigènes brésiliens : une sémiotique de transition ». Dans Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Limoges : Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8416.
Texte intégralRésumé :
Dans ce travail, nous proposons une réflexion sur la notion d'identité à partir de la théorie sémiotique. Pour cela, nous prenons en considération le mouvement de transition entre l’identité attribuée aux peuples indigènes brésiliens par le biais du pouvoir et l’identité spécifique qu'ils sont en train de construire eux-mêmes. À cette fin, nous analysons les jeux de vérité utilisés dans la construction des discours identitaires et stéréotypés, ainsi que ceux produits par les influenceurs indigènes dans les médias. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les notions de contrat véridictoire ainsi que sur la notion de camouflage. Pour conclure, nous indiquons aussi la façon dont les sujets de ce groupe minoritaire ont revisité les catégories qui leur ont été assignées par l'histoire, en créant ainsi des espaces de disputes discursives.