Thèses sur le sujet « Telecommunication – France »

De 1960 à 1974, la France fut l’un des acteurs les plus dynamiques dans le développement des télécommunications par satellites, un domaine fortement marqué par la suprématie technologique des États-Unis. Ces réseaux représentaient des enjeux stratégiques et commerciaux très importants. La mise en place de l’organisation définitive pour la gestion et la réalisation d’un réseau mondial par satellites fit l’objet de longues et difficiles négociations pour les Français. Face au désintérêt de ses partenaires européens, la France s’engagea en 1967, avec les Allemands, dans un programme pour l’étude et la construction des satellites Symphonie. L’abandon du programme de lanceur européen Europa-2 obligea à solliciter les Américains pour le lancement du premier satellite. L’ambition française d’un réseau régional euro-africain commercial fut contrariée par les exigences des États-Unis pour une utilisation exclusivement expérimentale. Cependant, ce programme constitua une étape importante sur la voie de l’autonomie menant plus tard au projet de satellite national Telecom-1
From 1960 to 1974, France was one of the most effective actors in the development of satellite communications, a domain which was strongly marked by the technological supremacy of the USA. These networks represented very important strategic and commercial challenges. The creation of the definitive organization for both the management and the construction of satellite worldwide networks, was at the centre of long and difficult negotiations for the French. Faced with the lack of interest of its European partners, France, in 1967, started with the Germans, a programme to study and construct Symphonie satellites. The abandonment of the programme for the booster rocket Europa-2, meant that the French had to seek American aid for the launch of the first satellite. The French hopes of having a Euro-African commercial regional network were thwarted by the American demands for its use to be exclusively experimental. However, this programme would prove to be an important milestone towards French autonomy. This would lead in the future, to the creation of a national satellite project Telecom-1

Le changement des circonstances infrastructurelles et économiques dans les années 2000 ont fait évoluer large-ment les caractéristiques et les projets d'études des étudiants coréens en France. Dans le cadre d'une ethnographie des parcours biographiques d'étudiants coréens en France (trente entretiens entre 2011 et 2015) et de leurs fa-milles en Corée du Sud (vingt cas, l'été 2012 et 2014), cette thèse restitue l'analyse de la comparaison de groupes d'étudiants coréens selon le moment de l'arrivée en France entre 2000 et 2010. Il s'agit de déterminer les évolutions des rapports des étudiants avec leur famille, les modalités de soutien et les projets de vie, entre ces deux groupes à partir de la classe, du sexe, de l'âge et du type d'études. Dans le cadre transnational, l'expérience de la distance incite à se rapprocher pour maintenir une relation familiale grâce aux nouvelles technologies de la communication et accentue le dynamisme du soutien affectif. Au lieu de la double absence proposée par Sayad, aujourd'hui, la période "transitoire" de la migration étudiante entraîne une double présence matérielle et émo-tionnelle, tout au long du séjour à l'étranger. D'un côté, les soutiens familiaux s'adaptent ou subissent des modifications. D'un autre côté, le séjour prolongé, le rythme temporel autogéré et des repères identifiés comme possibles contribuent à déclencher des projets de vie migratoire. Cette recherche est une occasion de faire le point pour aborder les obligations morales et pratiques qui doivent advenir, ce que nous appelons le care différé, à la fois care "temporalisé", "à retardement", mais toujours "à distance"
The change in infrastructural and economic circumstances in the 2000s has largely changed the characteristics and educational plans of Korean students in France. As part of an ethnography of the biographical pathways of Korean students in France (thirty interviews between 2011 and 2015) and their families in South Korea (twenty cases, summer 2012 and 2014), this thesis restores the analysis of the comparison of groups of Korean students according to the time of arrival in France between 2000 and 2010. It is a question of determining the evolution of students relationships with their family, the modalities of support and the projects of life, between these two groups based on class, gender, age and type of education. In the transnational context, the experience of distance encourages us to come together to maintain a family relationship thanks to new communication technologies and accentuates the dynamism of emotional support. Instead of the dual absence proposed by Sayad, today, the "tran-sitional" period of student migration entails a double material and emotional presence throughout the stay abroad. On the one hand, family supports adapt or undergo modifications. On the other hand, the extended stay, the self-managed temporal rhythm and the markers identified as possible contribute to trigger migratory life projects. This research is an opportunity to take stock to address the moral and practical obligations that must occur, what we call delayed care, both care "temporal", "delayed", but always "remote"

La présente recherche pluridisciplinaire a pour objectif principal d'analyser et d'évaluer de nouvelles potentialités de l'amélioration du fonctionnement des réseaux de voies rapides (RVR) avec leur maillage progressif et en particulier avec le développement des systèmes d'information des usagers. Cette recherche s'appuie principalement sur le cas concret du RVR d'Ile-de-France, représentatif par sa complexité structurelle et par les problèmes rencontrés lors de son exploitation et notamment ceux liés à la mise en œuvre opérationnelle du système d'exploitation : SIRIUS. L'examen de l'approche d'exploitation de ce réseau révèle deux problèmes majeurs qui sont au cœur de l'amélioration du fonctionnement des RVR : celui du manque d'outils adaptés et celui de l'organisation des acteurs. Partant de ces deux constats, notre recherche s'est focalisée sur deux axes : - développement, analyse, validation et prospective des outils d'exploitation, - analyse des aspects organisationnels et éléments de réflexion pour la définition de politiques d'exploitation. Cette recherche a consacré beaucoup d'effort au développement des outils et à l'élaboration des procédures pour la maîtrise du recueil automatique des données (RAD). Un enseignement de notre travail est d'avoir montré que, pour les systèmes d'exploitation comme SIRIUS, il s'agit là d'un aspect essentiel. L'approche de la détection automatique des bouchons (DAB) développée permet leur détection systématique et quasi instantanée, avec un taux de fausses alarmes raisonnable. L'application de cette approche de DAB devrait assurer une information fiable sur les encombrements. De manière générale, la maîtrise du RAD ouvre la voie à la prestation de différents niveaux de services dont l'impact en matière d'exploitation routière doit encore faire l'objet d'évaluations complémentaires. Parallèlement, nous démontrons que cette maîtrise - et plus généralement, celle de l'exploitation des RVR - dépend des réponses apportées à certains problèmes d'organisation. Dans un contexte multi-acteurs, il est nécessaire de favoriser au maximum la coopération, mais il faut également tenir compte des exigences d'autonomie de chaque acteur pour améliorer les performances d'ensemble du système socio-technique d'exploitation des RVR. Des propositions concrètes, visant à une approche globale des problèmes d'exploitation des RVR, sont formulées en ce sens.

The PhD thesis examines the independence in practice of telecommunications regulatory agencies in France and the UK. It builds on existing literature, which has selectively focussed on formal delegation and institutional design of 'independent' regulators, in particular, on the statutory provisions defining their formal resources and formal constraints. This thesis' central research question is whether the independence of regulatory agencies in practice reflects their formal independence. The thesis aims to explain whether and how factors other than different formal institutional arrangements influence the policy-making of the two agencies examined. It develops and applies an analytical framework for studying whether and how regulatory agencies exploit, or are hindered by, formal and informal policy resources. Building on Nordlinger's work on state autonomy, which is defined as translating preferences into action, five non-formal indicators are proposed to assess the independence of regulators in practice. Participants and resources, preferences, processes, time-length of decision-making, and outcomes, are the indicators applied to selected subcases that help to evaluate the autonomy of the two telecommunications regulators, the Autorite de Regulation des Telecommunications (ART) and the Office of Telecommunications (Oftel). The findings counsel a comprehensive review of the conceptualisation of regulatory independence. The thesis shows that policy preferences guide whether and how formal institutional arrangements are used. The preference convergence and/or divergence that regulators face shape which policy resources will be deployed in support of, or in opposition to, the agencies as they pursue their policy preferences. Three of the four sub-cases relating to 3G licensing and local loop unbundling (LLU) policies developed by the two regulators show that to achieve preferences persuasion was applied more than imposition. Only in one sub-case, the French regulator actively sought to use formal resources as well as non-statutory ones. Crucially, the thesis shows the significance of non-statutory resources such as policy expertise, informal ties and 'physical' assets for the regulators and other policy participants to pursue their preferences notwithstanding national formal arrangements.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent tous les secteurs de la vie sociale, professionnelle ou culturelle. Pour éviter qu'un fossé numérique se creuse, les espaces publics numériques (EPN) ont été créés dès 1998 afin de permettre à toutes les personnes qui le souhaitent de bénéficier d'un accès accompagné aux TIC. Ces espaces ont aujourd'hui, malgré eux, la mission délicate d'accompagner certains publics qui se trouvent dans l'obligation d'utiliser ces outils numériques, en l'occurrence les demandeurs d'emploi pour lesquels l'usage d'Internet et autres logiciels sont devenus des outils indispensables à leurs démarches de retour à l'emploi. L'objectif de cette recherche est d'identifier les fonctions que jouent les EPN auprès de ces publics qui sont de plus en plus nombreux à fréquenter ces espaces. Face à un système de retour à l'emploi qui semble privilégier une logique de traitement des dossiers sur des critères d'efficacité quantitatifs, ce travail montre comment le public des disqualifiés sociaux s'approprient ces lieux de diffusion du numérique pour développer des usages des TIC et des stratégies d'empowerment afin de se libérer de l'assistance exercée par l'institution. Au-delà du rapport à l'emploi, cette recherche s'intéresse également à la fonction d'espace anonyme que remplit l'EPN. Elle porte une analyse sur la manière dont les publics s'approprient ces espaces pour échapper aux phénomènes de stigmatisation d'un statut " dévalorisé " que génère leur situation. Ce travail de recherche participe à la réflexion sur l'inclusion numérique et sur la manière dont s'articulent les dispositifs de retour à l'emploi et ceux qui mettent en place des actions autour des outils numériques.

Le marché français de la téléphonie mobile se caractérise par des innovations continues, un accroissement de la qualité des services engendré par les progrès technologiques, une segmentation de l'offre et des chutes des prix suite à des changements tarifaires. La diversité des formules tarifaires et des types de prestations, s'ajoute à une tarification complexe et rendent difficile toute comparaison directe des prix. Ce travail de recherche porte ainsi sur la problématique que pose la mesure des variations de prix dans le secteur de la téléphonie mobile. Pour établir une comparaison significative des prix des formules tarifaires, celles-ci doivent être comparées en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques. Dans cette perspective, la méthode des prix hédoniques est la seule méthode de construction d'indices qui permette de considérer un produit comme un panier de caractéristiques qui le composent. Ce travail s'inscrit ainsi dans le courant de recherche apparu récemment en statistique économique visant à étudier les apports de la modélisation hédonique dans les problèmes d'ajustement des indices de prix aux variations de la qualité pour les produits complexes. Nos travaux sont présentés en deux parties. La première partie analyse la théorie économique des nombres indices et discute les procédures d'ajustement des prix sur la qualité. Elle montre que l'approche hédonique permet de reformuler les indices traditionnels, biaisés par rapport à l'indice microéconomique à utilité constante, dans l'espace des caractéristiques. Ces indices peuvent de ce fait fournir des approximation à l'indice théorique lorsque les variations de la qualité sont prises en compte. Dans la seconde partie, après une analyse empirique des caractéristiques du marché, une modélisation hédonique des prix des services de la téléphonie mobile est développée. L'indice de prix hédoniques corrigé des variations de la qualité ainsi calculé met en évidence des fortes baisses des prix à l'année 1997. Cette baisse des prix, caractéristique des nouveaux produits, a contribué à dynamiser la demande et a constitué un levier important à la diffusion de la téléphonie mobile. Les niveaux des prix se sont toutefois stabilisés à compter de 1998 date à partir de laquelle la différenciation par la qualité est de moins en mois forte sur le marché. L'approche hédonique s'est avérée également un outil intéressant pour comparer entre elles les formules tarifaires du même opérateur ou d'opérateurs différents, à un instant donné; entre mêmes formules pour des opérateurs différents ou à des instants différents en tenant compte à la fois des caractéristiques de variété et de qualité. De ce point de vue, l'approche hédonique peut fournir un prix de référence pour le régulateur, en lui permettant de voir comment les opérateurs se positionnent par rapport aux prix hédoniques. D'autre part, pour les opérateurs, les prix hédoniques peuvent être utilisés comme instrument de veille concurrentielle. Enfin, pour les consommateurs, c'est un indicateur de comparaison entre les différentes formules tarifaires.

A la fin du 20eme siecle, de profondes mutations caracterisent la societe, en raison de l'emergence de nouvelles technologies fondees sur l'electronique. Les enjeux industriels au niveau mondial porteront donc sur les industries utilisant ces technologies. La croissance economique future des etats sera fortement dependante de leur positionnement dans la competition internationale sur ces industries. Nous considerons specifiquement "l'offre informatique". Nous appelerons "secteur de l'informatique" l'ensemble sectoriel constitue par l'informatique, les telecommunications et les composants electroniques. L'ana lyse portera sur les principales firmes industrielles au niveau mondial dans ce secteur. On etablira ainsi que la suprematie americaine est fortement menacee dans l'informatique et renversee dans les composants, en faveur des entreprises japonaises. Nous examinerons les specificites des entreprises et l'aide qui leur est apportee par les etats, pour ces deux pays: les etats-unis et le japon. Un bref examen des pays de l'est et des pays en developpement est aussi entrepris. La position mondial de l'europe dans ce secteur est faible malgre le marche potentiel le plus eleve. Le cas europeen est alors etudie, mais en considerant comme point central la france. On concluera que la politique industrielle francaise menee pendant 30 ans presente une cert

L’objectif de cette thèse est d’étudier les appréhensions du couple coûts/valeur par les différentes parties prenantes du marché des télécommunications (opérateurs, consommateurs et régulateur). Pour atteindre cet objectif, nous avons, dans une première partie, précédé à étudier le contexte concurrentiel du marché des télécommunications et les relations conjointes entre les parties prenantes clefs et périphériques du secteur des télécommunications. La théorie des parties prenantes a été mobilisée pour appréhender la complexité de l’activité de la téléphonie mobile et pour identifier les parties prenantes qui bénéficient de la valeur (création et répartition de valeur). L’appréhension du couple coûts/valeur par les parties prenantes se fonde sur la gestion des coûts (notamment la gestion des coûts de réseau) et la gestion de la relation clients et les mesures de la rentabilité clients. Ces deux axes représentent le fondement théorique de notre thèse. Dans une seconde partie, nous avons procédé à mesurer comment chaque partie prenante principale appréhende le couple coûts/valeur. Pour les opérateurs, nous avons constaté que cette appréhension se fonde sur l’économie des réseaux (baisse des coûts) et la maximisation de l’ARPU (maximisation de la valeur clients). Pour les consommateurs, cette appréhension est fondée sur la notion de bon rapport qualité/prix. Autrement dit, payer moins cher pour une meilleure qualité en termes d’offres et de services. Pour le régulateur, l’appréhension est conditionnée par la régulation des prix d’interconnexion entre les opérateurs et par celle de la qualité du réseau. L’appréhension de chaque partie prenante se heurte à des dissonances cognitives liées à la divergence de perception entre les opérateurs et les consommateurs. Le rôle médiateur du régulateur joue un rôle primordial pour réduire ces dissonances cognitives
The objective of this thesis is to study the apprehension of cost / value by the various stakeholders in the telecommunications market (operators, consumers and regulator). In order to achieve this objective, we have, in the first part, preceded to study the competitive context of the telecommunications market and the joint relations between key and peripheral stakeholders in the telecommunications sector. Stakeholder theory has been mobilized to understand the complexity of mobile telephony activity and to identify stakeholders who benefit from value (creation and value distribution). The understanding of the cost / value by stakeholders is based on cost management (including network cost management) and customer relationship management and customer profitability measurement. These two axes represent the theoretical foundation of our thesis. In the second part, we measured how each main stakeholder apprehends the cost / value. For operators, we have found that this apprehension is based on network economics (lower costs) and the maximization of ARPU (maximizing customer value). For consumers, this apprehension is based on the notion of good value for money. In other words, paying less for better quality in terms of offers and services. For the regulator, apprehension is conditioned by the regulation of the interconnection prices between the operators and by that of the quality of the network. The apprehension of each stakeholder is confronted with cognitive dissonances related to the divergence of perception between operators and consumers. The mediating role of the regulator plays a crucial role in reducing these cognitive dissonances

Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse»
The French telecommunications sector, previously part of the postal administration (Ministère des PTT), has been within the State reform framework in France, detached from the department by the July 2 1990 law, which would eventually lead to its privatization.Reducing public expenditure was the main point of the reform, the burden of which was mainly borne by the staff. As tenured civil servants, they were employed under an integrated statutory law, a position that had been guaranteed, and forbade direct layoffs. But the tenures were gradually replaced by fixed-term contracts, using a blurred pattern of ranks ; and management by the raking over company, France-Télécom/Orange, was soon notorious for its various and at times life­endangering forms of workplace violence, aimed at enticing voluntary resignation. The harassing management targeted, and is still targeting, mainly those employees who had mainly voiced their attachment to the public service. The reform had more goals, such as creating an open market, improving and enlarging public telecommunications service. Were these actually- fulfilled ? One may doubt. Modernization and enlarging of services, and integration of technological advances did rake place. But despite the fact that there were now many network operators, the market remained only partly open. Companies benefited, but nor the public, as rates did not drop as much as expected . As for the availability of the telecommunications public service, one may wonder to what extent its main features - notably equality of all users - survived, as the traditional fixed line communications system is currently being replaced by dematerialized networks, a process that eventually broadens the gap of social exclusion. Reform in French telecoms sector testifies to the general decline of the state's role in French economy and Society , and to the gradual compliance of the country to European standards. One can question the management of the process. Laws, decrees and regulations have been unclear and blurred ; and jurisdictional authorities have been using them in a most elastic way. This leads by the way to questioning the place and legitimacy of a specifically French institution, the “justice administrative”, and to wonder at the evolution of the legal system in France, in this case surprisingly “pliable”

A la fin des années 1950, l’informatique n’a pas d’utilisateur. Elle a des clients, des concepteurs et des serviteurs, mais son utilisation n’a pas donné lieu à la mise en place d’une relation directe entre l’individu et la machine. C’est la parcellisation des tâches qui constitue la réponse principale à la complexité de fonctionnement des calculateurs. Ce n’est que durant la décennie 1960 qu’apparaît la nécessité d’équiper les premiers professionnels dont l’activité nécessite une utilisation personnelle de la puissance de traitement de l’ordinateur. Cette apparition est historiquement située dans le giron de l’aviation civile et fait naître dans le même mouvement les réflexions pionnières de l’ergonomie de l’informatique sur le rôle des interfaces dans la compréhension et l’utilisation du dispositif par son usager. L’informatique trouve alors l’occasion d’une accélération de sa diffusion et les dispositifs interactifs se multiplient. De la bureautique qui commence à envahir les bureaux à la télématique qui incarne une véritable « interactivité à la française » jusqu’à la micro-informatique qui voit triompher un régime d’interactivité américain organisé autour des icones, menus déroulants et de la souris, cette thèse de doctorat se propose d’éclairer la naissance et le rôle des interfaces graphiques et du concept d’utilisateur dans le développement des dispositifs interactifs en informatique et en télécommunications en France
In the late 1950s, the computer has no user. Computing has customers, designers and servants, but its use has not resulted in the establishment of a direct relationship between the individual and the machine. It was only during the 1960s that appeared the need to equip the first professionals to use of the processing power of the computer. This appearance is historically situated in the civil aviation adminstration and created the first reflections in ergonomics on the role of interfaces in the understanding and use of the device by the user. The computer then finds the opportunity to accelerate its diffusion. From office automation to microcomputing via telematics wich represents a french way for interactivity, this doctoral thesis aims to explain the birth and the role of graphical user interfaces and user concept in the development of interactive devices in french computing and telecommunications

La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social
The Liberalization of telecommunications in all its aspects raises legal, political and social issues. The interaction between these various issues logically and naturally encourages us to trace the process of adaptation of the public telecommunications service. That in mind, the liberalization of this sector, is moving us towards a future with this perspective. It is without note that this transformation has not been without legal consequences. The advent of liberal ideas in the telecommunications sector has brought the traditional economic principles of public law into competition law, and new legal problems are emerging. This thesis aims to study the French and Kuwaiti experience in the liberalization of the telecommunications sector. It will be necessary to identify the multiple legal dimensions of this liberalization, in particular the issues related to the public service. In this perspective, two fundamental points have been successively addressed. On the one hand, the implementation of the liberalization of telecommunications in France and Kuwait. On the other hand, the organic and material restructuring of the public telecommunications service.The comparative analysis has shown that the context of liberalization varies between France and Kuwait. In France, the liberalization of the public telecommunications service is to a large extent explained by the influence of European law. This is a progressive translation of the various European directives relating to the liberalization of networked services. In Kuwait, the liberalization of the telecommunications sector is the result of an internal desire, supported by certain international recommendations in this area. The liberalization of the telecommunications sector in Kuwait has not been as coherent and harmonious as in France. That is why a reform project has been proposed to allow Kuwaiti law to adapt to the new economic and social context

La thèse s’intéresse à l’économie de l’industrie des télécommunications et à sa régulation. La première partie est dédiée au déploiement du réseau fixe de fibre optique. L’étude de différentes méthodes de régulation permet de comparer les approches en termes de vitesse et d’efficacité du déploiement ainsi que de bien-être de consommateurs. Un modèle technico-économique est construit afin d’estimer les coûts du réseau d’accès de fibre en France et de comparer les résultats des différentes approches de régulation en termes quantitatifs. La deuxième partie applique la théorie de marchés bifaces au domaine des communications électroniques. Elle aborde le sujet de la régulation concurrentielle de marchés bifaces et montre en quoi leur traitement doit être spécifique, en s’appuyant sur des résultats théoriques et études de cas. Un modèle de la discrimination par les prix sur des marchés bifaces est proposé qui révèle les facteurs qui déterminent le caractère favorable ou défavorable de l’impact de la discrimination. La troisième partie étudie la question de l’impact de la différenciation tarifaire en fonction de la destination d’appel sur le marché des communications mobiles. Un modèle théorique est construit et ensuite calibré sur la base de l’exemple du marché français en 2003. Il est montré que des baisses all-net des tarifs vers tous les réseaux simultanément entreprises par tous les opérateurs sont plus avantageux pour les consommateurs que des baisses on-net du tarif intra-réseau
The thesis focuses on the economics of the telecommunications industry and on its regulation. The first part is dedicated to the deployment of the fixed network of the optical fibre. The study of different regulation methods allows to compare the approaches in terms of the speed and efficiency of deployment as well as the consumers’ welfare. We construct a technico-economic model of the fibre access network in France in order to compare the results of different regulation approaches in quantitative terms. The second part applies the theory of two-sided markets to the field of electronic communications. It deals with the issue of competition regulation on two-sided markets and shows in what way their treatment should be specific, based on theoretic results and case studies. A model of price discrimination on two-sided markets is proposed that reveals the factors determining favourable or unfavourable impact of discrimination. The third part studies the impact ofthe price differentiation depending on the call destination on the mobile communications market. A theoretic model is constructed and then calibrated based on the example of the French market in 2003. It is shown that the all-net reduction of the tariffs towards all the networks and by all the operators is more beneficial for consumers than the on-net reduction of the intra-network tariffs

Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation
Dispute resolution is a very specific legal tool, mixing private and public legal elements. The ARCEP, the National Regulatory Authority in France is in charge to regulate the sector and has the power to litigate disputes about interconnection or access. Established in 1996, the ARCEP developed a certain practice of this type of disputes, elaborating a specialized litigation to enforce the right to interconnection, granted by European laws. Such a right is vital for operators in order for them to be able to compete with the incumbent. Consequently, efficiently resolving every dispute to keep market competitive is crucial. Studying such a mechanism has several interests. Firstly, the very concept of operator evolves. Local authorities now have the ability to intervene and deploy networks available for other operators and even the public. More, over-the-top actors providing content services on the Internet have an increasing impact on the networks and they are now competing operators on telecommunications services. Secondly, the procedure is debatable: how a public body can intervene on commercial contracts? As France has a bi-jurisdictional order, splitting courts between private law and administrative law, dispute resolution changes this traditional way, making administrative decisions appealed at the Cour d’Appel de Paris. Lastly, the growing scaling up of the market, from national to European level, questions the ability of ARCEP’s mechanism to evolve.Using a mixed method, combining theoretical and practical approach, we aim to explain how this specific way to make regulation is a real asset for competition

Le contexte de cette recherche s’inscrit dans le cadre d’un contrat Cifre, passé entre un laboratoire (le GLYSI, devenu MODYS), une entreprise (petite PME de 70 salariés, proposant des solutions téléphoniques aux très petites entreprises) et l’ANRT. Une telle coopération présentait plusieurs avantages, tant pour la recherche sociologique que pour la PME. La recherche a ainsi pu obtenir de travailler sur un segment d’entreprise encore peu étudié, c'est-à-dire les TPE de 0 à 9 salariés, tant du point de vue de l’organisation que de la communication et de pratiquer une sociologie appliquée par le concours d’une immersion totale dans l’entreprise. La PME, quant à elle, attendait de comprendre les attentes futures de sa clientèle finale grâce à une méthodologie qualitative dont la spécificité est d’apporter des éclairages différents et complémentaire à ceux du pôle marketing et d’apporter des réponses aux problèmes de communication internes et aux cloisonnements géographiques.La recherche menée dans le domaine de la sociologie des organisations stricto sensu porte essentiellement sur la question du lien qu’entretiennent entre elles la communication et l’organisation d’entreprise et pose l’hypothèse que ce sont les prises de décisions qui relient ces deux éléments. Les résultats de l’analyse mettent également en exergue l’importance relative des NTIC dans le fonctionnement des TPE. Quant à la recherche menée pour le compte de l’entreprise, elle est rapidement confrontée à un contexte de marché particulier. Le marché des télécommunications traverse une période tourmentée puisque France Télécom en perd le monopôle. Ce faisant, le groupe France Télécom modifie ses appels d’offres, ce qui, à terme, va entrainer la fermeture de la PME
The contexte of this research takes place within the framework of a contract Cifre.This contract was signed between a laboratory (the GLYSI, become MODYS), a company (small and medium-sized entreprise (SME) of 70 employees proposing phone solutions in very small entreprises) and the ANRT. Such a cooperation presented several advantages, both for the sociological research and for the SME.The research was so able to obtain to work on a segment of company still little studied, the very smalls companies from 0 to 9 employees, both from the point of view of the organization and of the communication, and to practise a sociology applied thanks to a total dumping in the SME, as for it, waited to understand the future waits of it final clientele thanks to a qualitative methodology and to bring answers to the internal communications problems and to the geographical subdivisions. The research concerns essentially the question of the link that maintain between them the communication and the organization of company and put the hypothesis that it is the decision-making which connect these two elements. The results of the analysis also highlight the relative importance of the new tools of information and communication in the functioning of the very small entreprises. As for the research led for the company, it is quickly confronted with a context of particular market. The market of telecommunications crosses a restless period, because France Télécom loses the monopole. In so doing, the group FT modifies its calls for tender what, later, is going to entrainer the closure of the SME

Le sulfure de dimethyle (dms), produit par le plancton dans l'eau de mer, est emis dans l'atmosphere. Il y est alors soumis a l'attaque d'oxydants et ses produits d'oxydation participent a la formation de noyaux de condensation qui peuvent influencer le nombre et la taille des gouttelettes nuageuses, ayant ainsi une repercussion sur le climat. Ce travail s'est articule autour de deux campagnes de mesures : l'une dans la rade de toulon ou un cycle annuel de concentrations dans l'eau et de divers facteurs biologiques a ete etudie. L'autre dans le golfe du lion ou ces mesures dans l'eau ont ete accompagnees de mesures de dms dans l'air et de caracterisation chimique des aerosols. Les principaux resultats sont les suivants : un milieu separe du plein ocean par une jetee artificielle engendre une biomasse phytoplanctonique, des concentrations de chlorophylle et de dms dans l'eau augmentees. Aucune correlation n'a ete obtenue entre la chlorophylle et le dms. Les concentrations de dms sont moindres lorsqu'on s'eloigne des cotes. Le flux de dms calcule d'apres 4 parametrisations differentes a montre que les valeurs de flux obtenues sont dans l'ordre de grandeur des flux rencontres dans d'autres zones mais que l'incertitude sur ce flux reste importante. Les variations journalieres de dms atmospherique sont, dans le cas d'advection d'air continental aux caracteristiques anthropiques marquees, inversees par rapport a ce qui est habituellement rencontre en zone purement marine. Dans ce cas l'oxydation nocturne (supposee due au radical no 3) gouverne le cycle journalier du dms. Les sulfates en exces mesures sont essentiellement anthropiques, comme le prouve le faible rapport msa/nsss, et l'absence de correlation entre ces deux composes. L'acide sulfurique et le msa condensent sur les particules pre-existantes nombreuses en zone cotiere et semblent donc participer a leur croissance plutot qu'a nucleer.

Defence date: 28 November 2003
Examining board: Prof. Adrienne Héritier, The European University of Florence, Florence ; Prof. Gérard Pogorel, Telecom Paris, Paris ; Prof. Martin Rhodes (supervisor), The European University of Florence, Florence ; Prof. Mark Thatcher (external co-supervisor), The London School of Economics, London
PDF of thesis uploaded from the Library digitised archive of EUI PhD theses completed between 2013 and 2017