Articles de revues sur le sujet « Techniques juridiques »
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Roca i Escoda, Marta. « Incidences de la composante biogénétique dans la reconnaissance de la filiation monosexuée en Espagne ». Enfances, Familles, Générations, no 23 (9 décembre 2015) : 90–107. http://dx.doi.org/10.7202/1034202ar.
Texte intégralGinon, Anne-Sophie. « Démographie médicale et techniques juridiques d'incitation ». Politiques et management public 28, no 1 (30 mars 2011) : 13–25. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.28.13-25.
Texte intégralBenezra, Geneviève. « La reproduction humaine : rapports entre les normes éthiques et les règles juridiques ». Revue générale de droit 24, no 4 (27 février 2019) : 555–70. http://dx.doi.org/10.7202/1056818ar.
Texte intégralFoblets, Marie-Claire. « Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique ». Anthropologie et Sociétés 13, no 1 (10 septembre 2003) : 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.
Texte intégralArbus, Alexandre. « Discipliner et punir : les déterminants juridiques et techniques de la politique de sanctions américaine ». Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 avril 2024) : 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0043.
Texte intégralWinn, J. K. « Contrats Electroniques : Normes Techniques Et Reformes Juridiques (Resume) ». Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 7, no 3 (1 août 2002) : 711. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/7.3.711.
Texte intégralCausse, Hervé, et Amélie Clauzel. « Les Fintechs : quels enjeux juridiques ? Témoignage d’expert ». Marché et organisations N° 49, no 1 (15 janvier 2024) : 157–62. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.049.0157.
Texte intégralLeBel, Louis, et Pierre-Louis Le Saunier. « L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada ». Les Cahiers de droit 47, no 2 (12 avril 2005) : 179–238. http://dx.doi.org/10.7202/043886ar.
Texte intégralAsencio, Michel. « L'utilisation civile des drones : problèmes techniques, opérationnels et juridiques ». Sécurité globale 6, no 4 (2008) : 109. http://dx.doi.org/10.3917/secug.006.0109.
Texte intégralBonnan, Jean-Claude. « Réservations et discrimination positive en Inde. Données juridiques et techniques ». Droit et Cultures, no 53 (1 juin 2007) : 123–41. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.478.
Texte intégralMöllers, Thomas M. J. « Comment raisonnent et travaillent les juristes. Conséquences sur le rôle des méthodes juridiques dans la formation juridique ». Revue internationale de droit comparé 71, no 2 (2019) : 471–501. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21095.
Texte intégralBarrière, François. « La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant » ». McGill Law Journal 58, no 4 (23 octobre 2013) : 847–68. http://dx.doi.org/10.7202/1019047ar.
Texte intégralPharo, Patrick, et Jacques Merchiers. « Compétence et connaissance expertes. Propriétés publiques et cognitives-pratiques ». Sociétés contemporaines 4, no 4 (1 novembre 1990) : 89–108. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0089.
Texte intégralCunillera Domènech, Montserrat. « Étude comparative et traduction en espagnol de certains termes du droit successoral français ». Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 66, no 1 (18 février 2020) : 96–117. http://dx.doi.org/10.1075/babel.00140.dom.
Texte intégralLandivar, Diego, et Émilie Ramillien. « Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur ». Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.
Texte intégralAuclair, René, et Pierre Issalys. « Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Texte intégralGidrol-Mistral, Gaële. « L’environnement à l’épreuve du droit des biens ». McGill Law Journal 62, no 3 (5 janvier 2018) : 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.
Texte intégralBeauvisage, Thomas, et Kevin Mellet. « Réguler le marché par le consentement ? Les professionnels de la publicité face au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ». Revue Française de Socio-Économie 32, no 1 (22 mai 2024) : 153–72. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.032.0153.
Texte intégralLoungnarath, Vilaysoun. « Les cadres juridiques de la capitalisation des dettes commerciales des États ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992) : 197–232. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005105.
Texte intégralLerat, Pierre. « Compétence rédactionnelle et compétence technique. À propos de subrogation ». Meta 40, no 2 (30 septembre 2002) : 244–49. http://dx.doi.org/10.7202/003476ar.
Texte intégralNijboer, F. « Interfaces Cerveau-Ordinateur – les perspectives sur les questions techniques, éthiques, juridiques et sociales ». Annals of Physical and Rehabilitation Medicine 56 (octobre 2013) : e376. http://dx.doi.org/10.1016/j.rehab.2013.07.965.
Texte intégralPognonec, Alexia. « 20 000 gisements sous les mers ». Études Juin, no 6 (28 mai 2018) : 17–26. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4250.0017.
Texte intégralGémar, Jean-Claude. « Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’« intelligibilité » de la loi ». Revue générale de droit 48, no 2 (16 avril 2019) : 299–336. http://dx.doi.org/10.7202/1058624ar.
Texte intégralBattisti, Michèle. « Congrès i-expo 2006. Quelques échos juridiques, politiques et techniques des conférences et ateliers ». Documentaliste-Sciences de l'Information 43, no 3 (2006) : 224. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.433.0224.
Texte intégralSeymour, Karine, Nesrine Benyahia, Paul Hérent et Caroline Malhaire. « Exploitation des données pour la recherche et l’intelligence artificielle : enjeux médicaux, éthiques, juridiques, techniques ». Imagerie de la Femme 29, no 2 (juin 2019) : 62–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.femme.2019.04.004.
Texte intégralAraya-Moreno, Javiera. « Techniques juridiques, véridiction et délinquance : le « lieu commun » du droit pénal à Santiago du Chili ». Droit et société N° 114-115, no 2 (27 février 2024) : 461–79. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0461.
Texte intégralPiquemal, Alain, et James Leavy. « La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E. » Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.
Texte intégralRousset, Franck. « Biométrie et sécurité des installations sensibles ». Sécurité et stratégie 31, no 3 (19 mars 2024) : 26–33. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.031.0026.
Texte intégralFallery, Bernard. « La plateforme de données de santé Health data hub ». Revue Française de Gestion 47, no 297 (mai 2021) : 141–59. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00546.
Texte intégralDeschamps, Bérangère, et Thierry Lamarque. « Rôles du conseil acheteur dans la négociation d’un transfert externe de PME ». Revue Française de Gestion 46, no 286 (janvier 2020) : 89–106. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00396.
Texte intégralAlmendros, Jean-Marie, et Gérald Orange. « De l’agnel au rollon : l’avenir des monnaies citoyennes en Normandie ». Études Normandes 7, no 1 (2018) : 70–74. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2018.3844.
Texte intégralBaudelle, Guy, et Danielle Charles-Le Bihan. « L’Union européenne et les Régions : comment les instruments de la politique de cohésion ont promu l’échelon régional ». L'Information géographique Vol. 88, no 1 (6 mars 2024) : 106–20. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0106.
Texte intégralKolish, Evelyn. « L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ? » Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no 2 (20 août 2008) : 215–35. http://dx.doi.org/10.7202/304444ar.
Texte intégralEmerich, Yaëll. « Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances ». Les Cahiers de droit 46, no 4 (12 avril 2005) : 905–39. http://dx.doi.org/10.7202/043870ar.
Texte intégralKosto, Adma. « Statim invenire ante : Finding Aids and Research Tools in Pre-Scholastic Legal and Administrative Manuscripts ». Scriptorium 70, no 2 (2016) : 285–309. http://dx.doi.org/10.3406/scrip.2016.4409.
Texte intégralDullion, Valérie. « Traduire les textes juridiques dans un contexte de plurilinguisme officiel : quelle formation pour quelles compétences spécifiques ? » Meta 59, no 3 (11 février 2015) : 636–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028661ar.
Texte intégralDedek, Helge, et Alexandra Carbone. « Canadian Report ». European Review of Private Law 20, Issue 1 (1 février 2012) : 81–100. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012004.
Texte intégralBestué Salinas, Carmen. « Les clauses d’exonération de responsabilité : stratégies de traduction ». Terminologie et linguistique 55, no 2 (10 août 2010) : 287–308. http://dx.doi.org/10.7202/044241ar.
Texte intégralBeelen, Axel. « IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français ». Pin Code N° 17-18, no 1 (25 avril 2024) : 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.017.0029.
Texte intégralMasse, Claude. « L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs ». La réforme du droit des obligations 30, no 4 (12 avril 2005) : 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.
Texte intégralLascoumes, Pierre. « Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ». Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 62, no 2 (2011) : 30. http://dx.doi.org/10.3917/re.062.0030.
Texte intégralMoreau, Sébastien, et Francis Pouvereau. « Les nuisances sonores en milieu urbain, l'exemple du quartier Victoire-Capucins à Bordeaux ». Sud-Ouest européen 17, no 1 (2004) : 3–26. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2004.2850.
Texte intégralMukamutshunu Mangay, Beloty. « Violences infligées à la veuve après le décès de son conjoint ». Le Carrefour Congolais 9, no 1 (25 juin 2024) : 127–76. http://dx.doi.org/10.4314/lcc.v9i1.5.
Texte intégralMcAdam, Jane. « BUILDING INTERNATIONAL APPROACHES TO CLIMATE CHANGE, DISASTERS, AND DISPLACEMENT ». Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no 2 (6 mars 2017) : 1. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4841.
Texte intégralBaudouin, Jean-Louis. « L’art de juger en droit civil : réflexion sur le cas du Québec ». Les Cahiers de droit 57, no 2 (1 juin 2016) : 327–38. http://dx.doi.org/10.7202/1036488ar.
Texte intégralPotvin, Maryse. « Discours racistes et propagande haineuse. Trois groupes populistes identitaires au Québec ». Diversité urbaine 17 (12 juin 2018) : 49–72. http://dx.doi.org/10.7202/1047977ar.
Texte intégralLascoumes, Pierre. « Les instruments d’action publique, traceurs de changement ». Articles thématiques 26, no 2-3 (27 février 2008) : 73–89. http://dx.doi.org/10.7202/017664ar.
Texte intégralKleszcz, Ryszard. « Teoria argumentacji w ujęciu Chaima Perelmana ». Acta Universitatis Lodziensis. Folia Philosophica. Ethica-Aesthetica-Practica, no 3 (1 janvier 1985) : 143–67. http://dx.doi.org/10.18778/0208-6107.03.12.
Texte intégralSommier, Béatrice. « Marketing électoral et données numériques personnelles aux Etats-Unis et en France : échanges interculturels de techniques, particularités juridiques et analyse politico-culturelle ». Anales de Filología Francesa, no 29 (24 novembre 2021) : 479–501. http://dx.doi.org/10.6018/analesff.481191.
Texte intégralGRAZZINI, Frédérique, Jean-Pierre BOISSIN et Bertrand MALSCH. « Le rôle du repreneur dans le processus de formation de la stratégie de l’entreprise acquise ». Revue internationale P.M.E. 22, no 3-4 (21 juillet 2010) : 139–64. http://dx.doi.org/10.7202/044131ar.
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