Articles de revues sur le sujet « Système déclaratif »

Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux dus à la Ville de Kinshasa. Dans ce sens, la réflexion développée est non seulement centrée sur l’analyse de ce cadre juridique mais elle aborde aussi quelques aspects factuels relevés dans la mise en application dudit impôt que l’on qualifie abusivement de « vignette » dans le langage courant. A la fin de quoi, elle propose la revue de stratégies que requiert actuellement le recouvrement de cet impôt auprès de ses assujettis en vue de rendre son imposition plus significative et, par delà, permettre le renforcement du système fiscal congolais qui, concrètement, devrait être plus incitatif, persuasif qu’uniquement auto déclaratif et liquidatif pour le renflouement de la caisse budgétaire de la Ville Province de Kinshasa et par ricochet celle de l’Etat.

Objectif : Cette étude visait à déterminer les connaissances, attitudes et pratiques des professionnelles du Centre Hospitalier Régional du Nord du Maroc face au dispositif de signalement des effets indésirables (EI) et à identifier les principales actions d’amélioration pour promouvoir et pérenniser la déclaration des EI. Méthodes : Il s’agit d’une étude exploratoire transversale réalisée en 2019 à partir d’un questionnaire préétabli, prétesté et auto-administré auprès du personnel médical et paramédical exerçant à l’Hôpital Régional du Nord du Maroc et des entretiens semi-directifs. Résultats : Seulement 41 % des personnes interrogées ont déclaré connaître le processus général de déclaration. Les EI les plus signalés étaient des infections nosocomiales ou du site opératoire, suivis des EI liés à une intervention chirurgicale et invasive. La majorité des personnes interrogées ont perçu l’importance de mettre en œuvre un système de déclaration des EI pour garantir la sécurité des patients et du personnel (89,7 %) et contrôler les EI (82,4 %). Cependant, de nombreux obstacles à la déclaration des EI ont été soulignés. Les principales raisons de non-déclaration des EI étaient : la non-application des mesures correctives par manque de moyens (76,6 %) et le manque d’information sur le traitement, l’analyse et le suivi des EI (74,4 %). Conclusion : Compte tenu du nombre important de non- déclarants et des motifs de non-déclaration, des séances d’information et de sensibilisation devraient être menées pour mobiliser les différents acteurs autour de cet important dispositif de prévention des EI.

L’intelligence artificielle est l’objet de nombreuses recherches, mais aussi de nombreux fantasmes. Elle vise à reproduire l’intelligence humaine dans ses capacités d’apprentissage, de stockage de connaissances et de calculs. Dans le domaine de l’ingénierie des connaissances, les premières représentations se sont largement inspirées des essais de modélisation de la mémoire sémantique. Cette dernière, composante de la mémoire à long terme, est la mémoire des mots, des idées, des concepts. C’est également le seul système de mémoire déclarative qui résiste de façon remarquable aux effets de l’âge. Des modifications cognitives non spécifiques peuvent diminuer les performances des sujets‚ âgés dans différentes épreuves et signalent plutôt des difficultés d’accès à des représentations sémantiques qu’une atteinte du stock sémantique lui-même. Certaines démences, avec au premier rang d’entre elle la démence sémantique, et dans un moindre mesure la maladie d’Alzheimer, se traduisent entre autre par une atteinte de la mémoire sémantique. Nous proposons dans cet article d’utiliser le modèle des ontologies computationnelles, modélisation formelle et relativement fine, au service de la neuropsychologie : pour le praticien dans des systèmes d’aide à la décision, pour le patient à titre de prothèse cognitive externalisée, et pour le chercheur afin d’étudier la mémoire sémantique.

Il y a cinquante ans… le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait solennellement la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet événement a constitué un tournant dans le développement du droit international. Dès lors, il a été considéré que l'être humain, dont les droits avaient été fixés au cours de la longue évolution de l'histoire constitutionnelle, était au centre du système juridique international.

Résumé Cette contribution a deux originalités : la première c’est d’être écrite à deux mains, la deuxième c’est d’appliquer une méthodologie de recherche dite « arabe » puisqu’elle se fonde sur la dérivation. Autour de la racine d’un mot s’articule une pléiade de concepts et de termes. Dans une première partie, nous ferons le procès du système d’enseignement traditionnel par années, en vigueur avant la mise en application de la Déclaration de Bologne ; système qui, malgré tout ce qu’on pourrait lui reprocher, a réussi à former des personnes capables de le remettre en question. La deuxième partie traitera du développement à l’ÉTIB de la procédure mise en place par le Système Européen des Crédits Transférables, plus communément connu sous le sigle ECTS. Le nouveau redéploiement pédagogique fera l’objet de la troisième partie : une répartition en quatre paliers, initiation, stratégies, domaines et synthèse théorique, est venue remplacer l’ancienne partition : traduction générale, traduction spécialisée.

RÉSUMÉ À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.

L’auteur s’efforce de déterminer les éléments constitutifs de l’actuel système matrimonial helvétique. L’analyse de l’évolution historique de la codification du droit matrimonial montre que la structure du système matrimonial helvétique est le produit d’un processus de sécularisation qui a débouché sur un mariage civil obligatoire, ce qui constitue — d’une certaine manière — une violation de la liberté religieuse et de la liberté de conscience. En examinant ces éléments, l’auteur confirme que certains d’entre eux, comme l’unité, l’égalité et l’hétérosexualité du mariage, sont réellement inhérents au mariage et ne peuvent être ignorés du législateur. D’autres, par contre, comme celui de la dissolubilité et celui du consentement réduit à une simple déclaration formelle de la volonté de contracter mariage, semblent porter atteinte à l’essence même du mariage. L’auteur conclut en relevant l’importance d’une définition appropriée du mariage, de ses propriétés et de sa finalité afin de délimiter clairement le mariage face à d’autres formes de communautés non matrimoniales telles que le concubinage. Cela permettrait une revalorisation du vrai mariage exigé par la dignité de la personne humaine.

Contexte : Bien que le Canada dispose à la fois d’un système national de surveillance active et de données administratives pour la surveillance passive des infections associées aux soins de santé (IASS), chacun des deux systèmes présente des forces et des faiblesses au niveau de la collecte et de la communication des données. La surveillance active et la surveillance passive fonctionnent de manière indépendante, ce qui donne parfois des résultats divergents. Pour comprendre les divergences qui existent entre les données administratives sur la santé et les données issues de la surveillance active, un examen de la portée a été réalisé. Méthodes : Des recherches ont été menées dans les bases de données Medline, Embase et Cumulative Index to Nursing and Allied Health Literature, ainsi que dans la littérature grise pour trouver des études en anglais et en français évaluant l’utilisation de données administratives, seules ou en comparaison avec les données issues de la surveillance traditionnelle et réalisées au Canada entre 1995 et le 2 novembre 2020. Après avoir extrait les renseignements pertinents des articles sélectionnés, un résumé descriptif des résultats a été présenté, accompagné de suggestions pour améliorer les systèmes de surveillance, dans le but d’optimiser la qualité globale des données. Résultats : Seize articles répondaient aux critères d’inclusion, dont douze études observationnelles et quatre revues systématiques. Ces études ont démontré que l’utilisation d’une seule source de données administratives n’était pas assez précise pour la surveillance des IASS, par rapport à la surveillance active traditionnelle. Cependant, la combinaison de différentes sources de données ou la combinaison de données administratives et de données issues de la surveillance active en améliore la précision. Les systèmes de surveillance électronique peuvent également renforcer la surveillance en augmentant la capacité à détecter les IASS potentielles. Conclusion : Bien que la surveillance active des IASS ait produit les résultats les plus précis et demeure la norme d’excellence en la matière, l’intégration des données issues de la surveillance active et passive peut être optimisée. Les données administratives peuvent être utilisées pour renforcer la surveillance active traditionnelle. De futures études sont nécessaires pour évaluer la faisabilité et les avantages des solutions potentielles proposées pour l’utilisation des données administratives pour la surveillance et la déclaration des IASS au Canada.

Où en sommes-nous, quelles leçons tirer et quelles stratégies adopter en matière de contrôle des maladies transmissibles? Ceci, quinze ans environ après deux événements majeurs dans le développement de la santé: la Déclaration d'Alma Ata sur les soins de santé primaires et la découverte du dernier cas mondial de variole. Telles sont les questions auxquelles nous nous efforcerons de répondre dans cet article, sur la base de l'expérience de l'Institut Tropical Suisse en Afrique.

Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) ont une relation illustrant en détail cette réalité. Pour comprendre la participation de l’État brésilien, il faut saisir l’influence de l’Amérique latine sur l’élaboration des droits de l’homme, en particulier sur la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est avec cette mise en contexte que l’on peut comprendre, dans une large mesure, la variabilité de l’intensité de la participation brésilienne aux procédures et décisions du SIDH. Pour ces raisons historiques, la rencontre du passé et du présent, dans l’optique des droits de l’homme au Brésil, est tumultueuse. Tandis que, par le passé, le SIDH avait une approche visant la transition démocratique, il a évolué vers une approche égalitaire, sur les plans politique, social et juridique. La jurisprudence du SIDH est alors un apport contraignant quant à la promotion de la justice nationale sur les plans législatif, exécutif et juridique. Les séquelles des dictatures sont donc encore présentes dans l’État de droit brésilien.

La présente étude, menée auprès d'étudiantes et d'étudiants francophones québécois, analyse les représentations sociales des droits de l'homme (RSDH). Par le moyen d'un questionnaire basé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), cette recherche examine les structures du champ des RSDH et l'ancrage de ces champs dans le système des valeurs et par rapport aux perceptions de tensions et d'injustices personnelles liées à différentes catégories sociales. Les résultats montrent que même si les sujets partagent une structure commune du champ des RSDH semblable aux classifications institutionnelles, et plus spécifiquement à celle de René Cassin, des variations interindividuelles apparaissent également dans le champ de ces représentations. En outre, à partir des évaluations demandées au sujet des 30 articles de la Déclaration, deux principes organisateurs (contributions gouvernementales / contributions personnelles) sont mis en évidence. À partir de ces principes, trois profils d'individus sont dégagés: les optimistes, les personnalistes et les gouvernementalistes. Ils se distinguent par les différents ancrages dans leur structure de valeurs, leurs perceptions de tensions entre diverses catégories sociales et d'injustices sociales personnelles ressenties à leur égard.

Contexte : La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines exigent que les incidents de laboratoire soient signalés au système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada de l’Agence de la santé publique du Canada. L’objectif du présent rapport est de décrire les incidents de laboratoire concernant des expositions survenues au Canada en 2020 et les personnes affectées par ces incidents. Méthodes : Les incidents survenus en laboratoire en 2020 dans des laboratoires canadiens autorisés ont été analysés. Le taux d’incidents d’exposition a été calculé et des statistiques descriptives ont été effectuées. Les incidents d’exposition ont été analysés selon le secteur, type d’activité, type d’événement, cause fondamentale et agent pathogène ou toxine. Les personnes affectées ont été analysées selon l’éducation, la voie d’exposition, le secteur, le rôle et l’expérience en laboratoire. Le temps écoulé entre l’incident et la date du rapport a également été analysé. Résultats : Quarante-deux incidents touchant 57 personnes ont été signalés au système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada en 2020. Aucune infection contractée en laboratoire n’a été soupçonnée ou confirmée. Le taux d’exposition annuel était de 4,2 incidents pour 100 permis en vigueur. La plupart des cas d’exposition sont survenus pendant les activités de microbiologie (n = 22, 52,4 %) ou ont été signalés par le secteur hospitalier (n = 19, 45,2 %). L’erreur de procédure (n = 16, 27,1 %) et les incidents liés à un objet tranchant ou pointu (n = 13, 22,0 %) étaient les incidents les plus fréquemment signalés. La plupart des personnes touchées ont été exposées par inhalation (n = 28, 49,1 %). Ils travaillaient à titre de techniciens ou de technologues (n = 36, 63,2 %). Les problèmes liés aux procédures opératoires normalisées étaient la cause fondamentale la plus courante (n = 24, 27,0 %), suivie des interactions humaines (n = 21, 23,6 %). Le nombre médian de jours entre les cas d’exposition et la date de déclaration était de six jours. Conclusion : Le taux d’incidents en laboratoire était plus faible en 2020 qu’en 2019, quoique la pandémie en cours ait pu contribuer à cette diminution en raison de la fermeture de lieux de travail non essentiels, notamment des laboratoires, pendant une partie de l’année. Le type d’incident le plus fréquent était l’erreur de procédure, tandis que les problèmes liés au non-respect des procédures opératoires normalisées et les interactions humaines étaient les causes fondamentales les plus citées.

Dès 1948, le président de la République argentine, Juan Perón, proclame que les sportifs sont les « meilleurs ambassadeurs du pays ». Cette déclaration devient un argument privilégié pour justifier le soutien gouvernemental accordé aux athlètes de haut niveau sous le péronisme. Cet article examine l’intégration progressive des sportifs au programme diplomatique du régime. Face à l’hostilité généralisée de la part de la communauté internationale, le gouvernement péroniste a recours au sport pour tenter de rompre son isolement et de redorer son image à l’extérieur. À travers l’exemple des délégations olympiques et la mise en place d’un système d’« amateurs d’État », cet article explore la transformation des athlètes en représentants de la nation et en promoteurs du péronisme, envoyés en mission à l’étranger.

Contexte. La pandémie de COVID-19 a imposé une réorganisation rapide des services de santé. Les patients sont exposés à des risques importants de dommages associés aux soins. L’interruption totale des services de soins pendant la pandémie a contribué à accroître ces risques. Objectif. Le type et la nature des incidents liés à la sécurité des patients (i.e. événements indésirables) en soins de premier recours en France au cours de la première vague de COVID-19 a été exploré afin de formuler des recommandations provisoires en vue d’améliorations. Méthodes. Une enquête nationale de déclaration des incidents liés à la sécurité des patients a été envoyée aux médecins généralistes français le 28 avril 2020. Les déclarations ont été codées à l’aide d’un système de classification aligné sur la classification internationale pour la sécurité des patients de l’OMS (types d’incidents, facteurs contributifs, résultats de l’incident et gravité du préjudice). L’analyse a impliqué le codage des données, leur traitement, la génération itérative de résumés de données à l’aide d’une analyse statistique descriptive et thématique. Clinicaltrials.gov : NCT04346121. Résultats. Sur 132 incidents, 58 (44 %) étaient liés à des retards de diagnostic, d’évaluation et d’orientation. Des annulations de rendez-vous, d’hospitalisations ou de procédures ont été signalées dans 22 (17 %) de ces incidents. Les incidents liés au confinement à domicile ont fait l’objet de 15 déclarations (10 %), et l’arrêt inapproprié de médicaments de cinq déclarations (4 %). Les patients ont retardé leur consultation ou n’ont pas consulté leur médecin généraliste ou d’autres professionnels de santé par crainte de contracter une infection à la COVID-19 dans 26 (10 %) incidents, ou par crainte de surcharger leur médecin généraliste dans huit (3 %) incidents. Conclusion. Les contraintes découlant de la première vague de la pandémie de COVID-19 ont contribué aux incidents liés à la sécurité des patients lors d’affections non liées à la COVID-19. Les leçons tirées de ces incidents mettent en évidence les domaines dans lesquels les services de soins de premier recours en France peuvent concentrer leurs ressources pour concevoir des systèmes plus sûrs pour les patients.

RÉSUMÉ Dans son article de 1913, «L’intérêt de la psychanalyse», Freud déclarait que la philosophie pouvait profiter des lumières de la psychanalyse parce que celle-ci peut dévoiler la motivation subjective et individuelle de doctrines philosophiques prétendument issues d’un travail logique et impartial, et ainsi désigner à la critique les points faibles du système d’un philosophe. Mon texte présente quelques exemples de l’utilisation de la psychanalyse pour identifier l’impact de l’inconscient sur la pensée de certains philosophes tels que Parménide, Berkeley, Kant, Sartre. À la lumière de ces exemples, j’examine brièvement quelques questions à propos du conseil de Freud : Est-il praticable ? Quand peut-on l’appliquer ? Comment en rendre l’application moralement acceptable ? Selon quels critères juger de la valeur de vérité d’interprétations psychanalytiques de ce genre ? Quels sont les bénéfices, et en valent-ils la peine ?

Première leçon : Aborder les droits de l’homme d’un point de vue anthropologique; les origines « modernes » de l’anthropologie; les enjeux politiques de la conférence de Vienne de juin 1993; la crise de l’universalisme révélant une critique de l’occidentalisation du monde et signalant une éventuelle « sortie de modernité ». Deuxième leçon : L’universalisme comme « requis », non comme « acquis »; les origines occidentales de la déclaration universelle des droits de l’homme; les mécanismes de déclaration et de protection dans leurs relations avec la vision occidentale et judéo-chrétienne du monde. Troisième leçon : L’apport des autres traditions liées à leurs visions propres du monde; le rite préféré au Droit dans la pensée confucéenne; quelle place pour les droits d’Adam en terre d’Islam ? la visée cosmo-théo-andrique des philosophies « indiennes »; pluralismes et pensées animistes. Quatrième leçon : Une conception post-moderne de l’universalisme; une vision complexe et pluraliste du monde; échapper à deux excès, un universalisme hâtif et le ghetto des particularismes. Cinquième leçon : Ouvrir la tradition occidentale à une conception interculturelle des droits de l’homme; deux obstacles, l’individualisme et le juridisme; concevoir un modèle interculturel; jouer avec le « tripode » juridique et rechercher dans les relations entre modèles de conduite et systèmes de comportements durables (habitus) ce que notre culte légaliste ne peut apporter.

Le contentieux africain des droits de l’homme poursuit son expansion tant s’agissant du droit procédural que du droit substantiel. La jurisprudence de la Cour s’est largement inscrite dans la confirmation de ses standards même si, sur certaines questions, elle a semblé marquer le pas, comme pour trouver un équilibre entre la protection de la personne humaine et la reconquête de la confiance des États. Elle frappe par l’absence d’avis consultatif, le nombre des ordonnances de mesures provisoires en chute libre, l’absence de nouvelle ratification du Protocole de Ouagadougou et de nouvelle déclaration au titre de l’article 34, § 6, du même Protocole. Deux arrêts majeurs, tous deux sur le droit des peuples, l’un sur la problématique des peuples colonisés et leur droit à l’autodétermination (affaire Bernard Anbataayela Mornah ) et l’autre sur la problématique des peuples autochtones et leur droit à l’existence et au développement (affaire de la Communauté des Ogieks ) ont ramené la Cour aux particularismes de son système qui impactent son droit procédural, s’agissant de la première affaire, et son droit des réparations, s’agissant de la deuxième.

Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). En effet, le consentement unilatéralement établi dans les déclarations d'acceptation a engendré, dans la pratique, des controverses doctrinales et jurisprudentielles soit sur la nature juridique des déclarations, soit sur leur champ opératoire. Eu égard à l'utilisation large des réserves, les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ deviennent des déclarations conditionnées, dans lesquelles les États étendent leur jalousie à leur souveraineté et à leurs intérêts. L'auteur pense que la contradiction entre la jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffection des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations. L'auteur estime que la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international. En vue d'améliorer le système des déclarations d'acceptation facultative de la CIJ, l'auteur propose trois remèdes qui lui semblent possibles : un remède provisoire, un remède mitigé et un remède idéal.

Cet article examine les différentes manières par lesquelles les victimes de crimes ont pu être intégrées à une procédure accusatoire dans des ressorts de common law. Le dépôt d’une déclaration de victime a été la principale voie par laquelle les victimes se sont vu octroyer un certain statut dans les procédures judiciaires. Récemment, l’importance croissante des avocats des victimes dans divers ressorts de common law témoigne du souci accru de donner à celles-ci un vrai statut et des droits effectifs en termes de représentation juridique. Un avocat peut ainsi les accompagner tout au long de la procédure judiciaire, des audiences avant procès jusqu’à la détermination de la peine et aux procédures d’appel. L’expérience des tribunaux de droit civil pourrait aussi contribuer au succès de l’intégration des avocats des victimes dans des modèles accusatoires ; des avocats dont la notoriété grandissante traduit une avancée significative pour un droit pénal qui, en concevant les victimes comme parties prenantes des systèmes de justice de type accusatoire, attache de plus en plus d’importance à valoriser leur capacité d’action.

« En l'état actuel de la société internationale, une véritable juridiction obligatoire n'est pas encore possible, au moins au plan international. » Par ces termes, les professeurs N. Quoc Dinh, P. Dailler et A. Pellet ont jugé la juridiction internationale. Dans le présent article, l'auteur essaie de vérifier l'étendue de ce jugement à travers l'étude du statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). Théoriquement, ces déclarations, selon les termes de l'article 36, alinéa 2 du Statut de cette cour, sont d'une importance majeure et facile à remarquer. Cela provient en fait de l'esprit même de l'article 36 qui a pour objet d'encourager les États à adhérer au système de la clause facultative, dont la majorité ont manifesté une répugnance ou une réticence à l'égard de la juridiction obligatoire, en leur donnant des avantages précieux afin qu'ils puissent mieux adapter les déclarations à leurs positions particulières. Dans le texte qui suit, l'auteur met d'abord en évidence le fondement juridique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ selon un développement historique et une numérotation de leurs conditions de validité. Ensuite, dans une analyse du régime juridique des déclarations d'acceptation, l'auteur met l'accent successivement sur les formes, la procédure et le champ d'application dans le temps de ces déclarations. Enfin, il se livre à une discussion portant sur un point vulnérable du statut des déclarations, à savoir leur nature juridique. Une partie de la doctrine souligne le caractère unilatéral des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ, tandis que l'autre soutient la nature conventionnelle des déclarations d'acceptation. En ce qui concerne la jurisprudence, ni les arrêts de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) ni ceux de la CIJ ne sont prononcés d'une manière claire, nette et catégorique sur la nature juridique des déclarations d'acceptation. En adoptant une conception large des actes unilatéraux étatiques, l'auteur considère ainsi que chaque déclaration joue un rôle décisif dans l'élaboration et l'application du droit conventionnel : une déclaration d'acceptation est de nature unilatérale, alors que les déclarations d'acceptation sont de nature conventionnelle.

Introduction Les projections relatives au cancer fournissent une information essentielle pouvant aider à établir l’ordre de priorité des stratégies de lutte contre le cancer, à répartir les ressources et à évaluer les interventions et les traitements actuels. Canproj est un outil de projection pour le cancer utilisant le progiciel R qui est inspiré de Nordpred et qui ajoute une sélection de modèles de projection. L’objectif de ce projet consistait à valider Canproj, programmé avec R, pour les projections à court terme relatives aux taux de cancer. Méthodologie Nous avons utilisé les données nationales sur l’incidence du cancer tirées du Système national de déclaration des cas de cancer et du Registre canadien du cancer pour 1986 à 2014. Nous avons utilisé la validation croisée pour estimer l’exactitude des projections générées par Canproj, avec le biais relatif (BR) comme mesure de validation. Nous avons également évalué l’arbre décisionnel de Canproj pour la sélection automatique du modèle. Résultats Cinq des six modèles ont présenté un BR moyen se situant entre 5% et 10 % et un BR médian d’environ 5 %. Dans le cas de certains sièges de cancer pour lesquels il était plus difficile d’établir des projections, l’utilisation d’une période plus courte a permis d’améliorer la fiabilité. Le modèle Nordpred a été sélectionné dans 79 % des cas par la fonction de sélection automatique de modèle de Canproj, même s’il offrait le BR le plus faible seulement 24 % du temps. Conclusion Le progiciel Canproj a été en mesure de fournir des projections très semblables aux données réelles pour la plupart des sièges de cancer.

Contexte : Le Canada a maintenu une faible incidence de la diphtérie toxigène depuis les années 1990 grâce à un engagement continu envers les programmes de vaccination financés par l’État. Objectif : Déterminer si les données d’hospitalisation, complétées par les données sur les maladies à déclaration obligatoire, peuvent décrire le fardeau de la diphtérie respiratoire et cutanée toxigène au Canada, ainsi qu’estimer si le Canada est en voie d’atteindre sa cible de réduction des maladies évitables par la vaccination pour la diphtérie, qui est de zéro cas par année de diphtérie respiratoire transmise localement. Méthodes : Les données sur les congés des personnes hospitalisées liés à la diphtérie de 2006 à 2017 ont été extraites de la base de données sur les congés des patients (BDCP), et les données sur les cas de diphtérie pour la même période ont été extraites du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (SCSMDO), afin de procéder à des analyses descriptives. Étant donné que les données de la province du Québec ne sont pas incluses dans la BDCP, les cas du SCSMDO du Québec ont été exclus de l’analyse. Résultats : Au total, 233 hospitalisations liées à la diphtérie ont été enregistrées dans la BDCP. De ce nombre, la diphtérie était le diagnostic principal dans 23 cas. La moitié des patients étaient des hommes (52 %) et 57 % étaient âgés de 60 ans et plus. La région centrale (Ontario) comptait le plus grand nombre d’enregistrements de congés des patients (61 %), suivie de la région des Prairies (Alberta, Manitoba et Saskatchewan [23 %]). La diphtérie cutanée représentait 43 % des enregistrements, la diphtérie respiratoire 3 %, et le reste était d’autres complications liées à la diphtérie ou la diphtérie dont la localisation n’était pas spécifiée. Deux patients pour lesquels la diphtérie était le diagnostic principal ont entraîné le décès des patients hospitalisés. Dix-huit cas de diphtérie ont été déclarés par l’entremise du SCSMDO. Les cas étaient observés dans tous les groupes d’âge, dont la plus grande proportion de cas chez ceux de 20 à 59 ans (39 %) et ceux de 19 ans et moins (33 %). Les cas n’ont été rapportés que dans les Prairies (89 %) et les régions de la côte Ouest (Colombie-Britannique [11 %]). Conclusion : Les données administratives des hôpitaux sont conformes à la faible incidence de diphtérie déclarée dans le SCSMDO et le faible fardeau de la diphtérie respiratoire au Canada. Bien que le Canada semble en bonne voie pour atteindre sa cible de réduction des maladies, l’information sur la transmission endémique n’est pas disponible

En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ces objectifs n'énoncent pas de droits. Ils permettent au Conseil constitutionnel de limiter certains principes constitutionnels dans le but de rendre certains autres droits constitutionnels effectifs. Les objectifs de valeur constitutionnelle ont pour fonction de permettre au Conseil constitutionnel de concilier différents principes constitutionnels. Ils sont des instruments de limitation des droits fondamentaux afin de rendre effectifs les droits et libertés constitutionnels. Les objectifs de valeur constitutionnelle ne doivent pas porter une atteinte excessive à ces droits en les dénaturant. Sans disposer d'une pure valeur normative, les objectifs de valeur constitutionnelle visent avant tout à assurer la conciliation des droits fondamentaux et des principes constitutionnels par un travail de qualification juridique. Les objectifs de valeur constitutionnelle tiennent une place particulière au sein du système juridique français. S'ils peuvent être considérés comme des composants du bloc de constitutionnalité, force est de constater que ceux-ci ne réfèrent en eux-mêmes à aucune norme constitutionnelle déterminée. La grille de lecture que le Conseil constitutionnel a souhaité accorder au législateur renvoie néanmoins à une volonté d'assurer une meilleure effectivité des droits et des libertés ainsi que des principes faisant partie de la tradition républicaine.

IntroductionLe traitement de l’alcoolo-dépendance représente un enjeu majeur de santé publique en France. Le baclofène, myorelaxant d’action centrale, agoniste du récepteur GABA-B, dispose depuis 1974 d’une AMM pour le traitement de la spasticité musculaire. Devant une utilisation croissante du baclofène hors-AMM dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, l’ANSM a organisé dès 2011 un suivi national de pharmacovigilance. Le RCP a été mis à jour le 27/11/13, introduisant de nouvelles précautions d’emploi, dont les troubles psychiatriques sévères, pouvant favoriser des dépressions majeures avec suicides et une sévérité accrue des effets indésirables. Une RTU, octroyée le 14/03/2014 par l’ANSM, permet désormais la prescription de baclofène dans deux indications spécifiées, après échec des autres traitements disponibles.Objectifs et méthodesRapporter les effets indésirables liés au baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, conformément aux recommandations de l’ANSM, à travers l’étude de trois cas d’hypomanie, survenus à de faibles doses, chez des patients ayant des comorbidités psychiatriques, et tenter, au regard de la littérature, une approche analytique de ces données.RésultatsCes épisodes, obligeant l’arrêt du traitement, ont évolué vers une guérison sans séquelle. Un seul cas est survenu dans le cadre de la RTU, objet d’une déclaration d’effet indésirable : le signalement d’hypomanie au CRPV a été considéré comme effet indésirable grave, non mentionné dans le RCP. La présence constante d’un antidépresseur interroge sur les interactions : leur utilisation concomitante, signalée comme association à prendre en compte, devrait-elle être déconseillée, par risque de virage hypomaniaque ?ConclusionCes observations cliniques renforcent la question de l’efficacité du baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance en présence de pathologies psychiatriques associées par risque important d’effets indésirables graves. Le protocole de suivi de la RTU offre un cadre sécurisant et prometteur dans le système de pharmacovigilance. Les résultats d’études randomisées sont attendus prochainement.

Contexte : Le programme de surveillance circumpolaire internationale assure la surveillance de cinq maladies bactériennes invasives : les pneumococcies invasives, les infections invasives à streptocoque du groupe A, l’Haemophilus influenzae, les infections invasives à méningocoque et les streptocoques du groupe B. Les maladies bactériennes invasives ont une charge de morbidité plus élevée dans les populations nordiques que dans le reste du Canada. Méthodologies : Afin de décrire l’épidémiologie des maladies bactériennes invasives dans le nord du Canada de 1999 à 2018, les données relatives aux pneumococcies invasives, aux infections invasives à streptocoque du groupe A, à l’Haemophilus influenzae, aux infections invasives à méningocoque et aux streptocoques du groupe B ont été extraites du programme de surveillance circumpolaire internationale et du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (SSMDO) et analysées. Résultats : Les taux d’incidence annualisés des pneumococcies invasives, des infections invasives à streptocoque du groupe A, de l’Haemophilus influenzae, des streptocoques du groupe B et des infections invasives à méningocoque étaient respectivement de 23,3, 10,5, 8,9, 1,9 et 1,1 pour 100 000 habitants. L’incidence de la pneumococcie invasive, de l’infection invasive à streptocoque du groupe A et de l’Haemophilus influenzae de type b (Hib) était respectivement 2,8, 3,2 et 8,8 fois plus élevée dans le Nord du Canada que dans le reste du pays. Les taux de maladie ont diminué de manière statistiquement significative pour la pneumococcie invasive (β = -0,02) et ont augmenté de manière statistique pour l’infection invasive à streptocoque du groupe A (β = 0,08) et l’Haemophilus influenzae sérotype a (β = 0,04) pendant la période d’étude. Dans le Nord du Canada, les taux d’incidence annualisés des pneumococcies invasives, des infections invasives à streptocoque du groupe A et de l’Haemophilus influenzae étaient statistiquement plus élevés chez les résidents autochtones que chez les résidents non autochtones. Les taux d’incidence les plus élevés ont été enregistrés dans les groupes d’âge très jeunes et plus âgés. Conclusion : Les maladies bactériennes invasives représentent une charge de morbidité importante pour les populations nordiques du Canada. Les peuples autochtones, les enfants et les personnes âgées sont particulièrement exposés.

Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?

Des traces sérologiques d’exposition au virus de la fièvre aphteuse (VFA) ont été analysées chez des bovins conduits traditionnellement dans 21 districts des zones Est et Ouest du Hararghe dans l’état régional d’Oromia, en Ethiopie, par le biais d’une enquête transversale menée entre novembre 2008 et mars 2009. Les sérums prélevés à partir de 504 bovins ont été testés pour les anticorps contre le VFA à l’aide d’un Elisa commercial. Les anticorps dirigés contre le VFA ont été détectés à un taux de prévalence global de 11,6 p. 100 [intervalle de confiance à 95 p. 100 (IC95) : de 8,6 à 14,5 p. 100]. Dans Hararghe Ouest, la séroprévalence a été significativement (p < 0,05) plus élevée (25,7 p. 100 ; IC95 : de 19,6 à 31,9 p. 100) que dans Hararghe Est (1,4 p. 100 ; IC95 : de 0,0 à 3,3 p. 100). Le lieu [odds ratio (OR) 0,87], l’altitude (OR 0,62) et l’âge (OR 1,12) se sont révélés être des facteurs importants de risque d’infection. La séroprévalence du VFA a été significativement (p < 0,05) plus élevée (36,2 p. 100) chez les bovins des basses terres que chez ceux des régions montagneuses (3,4 p. 100). En outre, les bovins des districts où prédominaient les agropasteurs et ceux plus proches des communautés pastorales et agropastorales des états régionaux du Somali (6,4 p. 100) et de l’Afar (de 21,3 à 46,1 p. 100) ont présenté une séropositivité plus élevée. L’étude a révélé que le VFA circulait dans ces zones à une fréquence relativement faible qui pouvait toutefois augmenter en raison des mouvements libres des animaux dans la région et au-delà des frontières. Compte tenu du système de production extensif de l’élevage et des difficultés à contrôler le mouvement du bétail, des stratégies de lutte alternatives impliquant une surveillance ciblée, le renforcement de la reconnaissance précoce de la maladie et de sa déclaration, ainsi que la vaccination prophylactique sont proposées comme options possibles de contrôle de la FA dans ces régions. D’autres études sont également recommandées pour déterminer le volume et la structure des mouvements du bétail, et pour caractériser les sérotypes du VFA circulant dans ces zones.

Assimakis et Andréas Zaimis à l’assemblée secrète de Vostitsa. Retournements révolutionnaires en janvier 1821 Du 26 au 29 janvier 1821, une assemblée secrète du Comité dirigeant de la Société des Amis (Philiki Hétairia) du Péloponnèse a été convoquée à Vostitsa (Aigion). L’Archimandrite Grigorios Dikaios (Papaflessas) y était présent, en tant que « représentant du Commissaire en chef de l’Autorité Suprême » de l’Hetairie, chargé, depuis l’année précédente, de l’organisation et de la direction du soulèvement au Péloponnèse. Les membres du Comité exécutif de l’Hetairie à Patras ont également participé à l’assemblée, ainsi qu’un certain nombre de primats des communes des vilaets de Patras, Vostitsa et Kalavryta, sélectionnés sans critère bien précis. En tout cas il s’agissait de membres initiés de l’Hétairie, de personnes plutôt proches au groupe local dominant de celle-ci. L’Assembléede Vostitsa est considérée par l’historiographie de la Révolution Hellénique comme le lieu du conflit entre le révolutionnaire ardent qu’était l’Archimandrite Papaflessas et l’Evêque de Patras Germanos, chef du Comité de l’Hétairie au Péloponnèse, qui hésitait et revendiquait de meilleures conditions matérielles pour l’organisation du soulèvement et la déclaration, sans équivoque, du soutien politique de la Russie. Cependant, et malgré cette discorde fondamentale, l’Assemblée de Vostitsa a abouti, apparemment, à un compromis nébuleux mais qui, pour l’essentiel, impliquait la décision d’entamer le Combat conformément aux plans del’Hétairie et même à la date du 25 mars 1821, déjà fixée. La suite des évènements révolutionnaires confirme l’hypothèse d’un aboutissement consensuel de l’Assemblée de Vostitsa et l’auteur de cette étude décèle les deux personnes, à savoir Andréas Zaimis et son ami intime Andréas Londos, qui ont été les facteurs principaux du changement des esprits au sein de l’Assemblée, de la neutralisation des oppositions et des hésitations, et du fait que l’esprit de la révolte a finalement prévalu. Sur le plan individuel, tous les deux émergent de cette étude comme récepteurs des messages des Lumières Grecques, mais aussi en tant que personnes qui manifestent une disponibilité liée à leur jeune âge et à l’enthousiasme provoqué au cours des travaux de l’Assemblée de Vostitsa par l’ardeur et l’éloquence de Papaflessas. On ne peut pas affirmer qu’il s’agit là d’une manifestation du conflit de générations typique des élites provinciales du système communal de l’Empire Ottoman ; cependant, si on la met en relation avec d’autres phénomènes analogues de radicalisme de l’époque, cette disponibilité démontre la multitude des courants d’idées qui travaillaientla société hellénique émergeante.

SommaireDans tout système, un droit n'a de sens juridique que s'il donne lieu à des devoirs concomitants. En droit judaïque, les droits sont habituellement énoncés sous la forme "Tu ne . . . pas." Selon la loi mosaïque ancienne, en particulier telle qu'interprétée par les rabbins, le principe suprême était celui de l'universalisme, éloquemment évoqué par la constante réitération que le Dieu d'Israël était le créateur du monde entier. Ceci signifiait que même les personnes non-croyantes jouissaient de la protection de la loi. Un autre exemple de ce principe se retrouve dans le quatrième commandement, qui enjoint à quiconque, même les Gentils, les gens de service ou les animaux, de ne pas travailler, le jours du sabbat, car chacun a également droit à son jour de repos. Bien que l'esclavage existait à l'époque biblique, l'attitude à l'égard des esclaves fugitifs laissait présager la Déclaration d'émancipation et le mouvement de l'abolition de l'esclavage en Europe, car dès le début, il a été clairement énoncé qu'on ne devait pas retourner l'esclave en fuite chez son ancien maître ou son ancienne maîtresse.Alors que la loi mosaïque était d'orientation masculine, il y avait plusieurs prophétesses dans l'Israël ancienne, et l'on rappelait constamment aux Israélites leur obligation de veiller au bien-être des femmes, des enfants, des personnes âgées et des infirmes. Cette obligation était valable pour toute personne n'étant pas de religion juive qui vivait en territoire juif. Parmi les droits reconnus par la loi mosaïque et la loi talmudique, le plus important était celui à la vie. Malgré les préceptes œil pour œil et une vie pour une vie, les rabbins ont vite substitué ces règles fondées sur la loi du talion par une compensation monétaire ou autre pour le dommage causé. De plus, l'insistance sur les deux témoins lors d'un crime important, tel le meurtre et l'adultère, signifiait que la peine capitale n'était que très rarement imposée. En ce qui a trait aux contrevenants des asiles ou aux personnes en fuite, la loi mosaïque et les principes talmudiques furent les antécédents de la procédure moderne relative aux réfugiés, puisque des villes d'asile ont été créées et que les personnes y résidant jouissaient, en règle générale, des mêmes droits que les habitants locaux. Dans la même veine on trouvait l'obligation de payer une rançon pour les prisonniers; ce qui est toujours un élément clef de la procédure israélienne relative aux personnes détenues par les Forces de la défense israélienne. Maimonides avait donné plus de poids à ce devoir qu'à l'obligation de prêter secours aux pauvres.Les prisonniers ennemis devaient être traités avec humanité. Il n'y avait de devoir d'anéantir des villes et des populations ennemies que si la guerre était entreprise sur l'ordre exprès de Dieu. Autrement, on avait le devoir de ne pas porter atteinte aux femmes, aux enfants ou aux personnes âgées, bien qu'on pouvait dans certaines circonstances les prendre en captivité. Habituellement, la destruction de bétail et des arbres étaient interdite. Il y avait une obligation générale de protéger l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre. Cette obligation remontait à l'injonction faite à Adam de se vêtir et de préserver le Paradis.D'autres droits, maintenant enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies ou d'autres textes analogues, étaient normalement déjà reconnus dans la loi judaïque. Invariablement, ils étaient plus exigeants, puisqu'ils imposaient des obligations. En ce qui a trait aux développements modernes en matière de droits de la personne, il importe de souligner le rôle important joué par le peuple juif et les organisations juives dans la contestation de l'oppression en Europe ou dans le développement des concepts relatifs aux droits de la personne pendant et après la seconde guerre mondiale. Pensons, par exemple, à Lauterpacht, Lemkin, Schwelb et Cassin, ou encore à la Ligue anti-diffamation et à la B'nai Brith.

Contexte : Les taux de syphilis constituent un enjeu préoccupant de santé publique au Canada, de nombreuses administrations ayant signalé des éclosions au cours des cinq dernières années. Le présent article vise à décrire les tendances de la syphilis infectieuse et congénitale au Canada de 2011 à 2020. Méthodes : La surveillance de routine de la syphilis est effectuée par l’entremise du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (SCSMDO). En réponse à la hausse des taux de syphilis, toutes les provinces et tous les territoires ont également déclaré à l’Agence de la santé publique du Canada, par l’entremise du Comité de coordination des investigations sur les éclosions de syphilis (CCIES), des données rehaussées sur la surveillance de la syphilis à compter de 2018. Des analyses descriptives des données de surveillance du SCSMDO et du CCIES de 2011 à 2020 selon l’âge, le sexe, l’état de grossesse, l’orientation sexuelle de l’homme et les administrations ont été effectuées. Résultats : Le taux national de syphilis infectieuse est passé de 5,1 pour 100 000 personnes en 2011 à 24,7 pour 100 000 personnes en 2020. Les taux ont augmenté dans presque toutes les provinces et territoires (P/T), les provinces des Prairies ayant déclaré les plus fortes augmentations relatives entre 2016 et 2020 (plus de 400 %). Les taux chez les hommes étaient constamment plus élevés que ceux rapportés chez les femmes au cours des 10 dernières années; toutefois, de 2016 à 2020, les taux chez les femmes ont augmenté de 773 %, comparativement à 73 % chez les hommes. Bien que la proportion de cas qui s’identifient comme gais, bisexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ait diminué de 54 % à 38 % entre 2018 et 2020, ils représentent toujours une forte proportion des cas (selon les données de huit P/T). De 2016 à 2020, les taux de syphilis infectieuse ont augmenté dans tous les groupes d’âge, en particulier chez les femmes âgées de 15 à 39 ans. Les cas confirmés de syphilis congénitale précoce pour 2020 ont augmenté considérablement par rapport aux années précédentes, 50 cas ayant été signalés en 2020, comparativement à 4 cas en 2016. Conclusion : Les taux de syphilis infectieuse et congénitale sont une préoccupation croissante au Canada, et la nature des épidémies de syphilis semble y évoluer, comme le montrent les tendances récentes. Davantage de données et de recherche sont nécessaires pour mieux comprendre les facteurs associés aux changements récents dans l’épidémiologie de la syphilis au Canada.

Contexte : Le botulisme infantile est une maladie toxicoinfectieuse rare causée par la colonisation de l’intestin du nourrisson avec la bactérie clostridia productrice de neurotoxines botuliques (i.e. Clostridium botulinum ou les souches neurotoxiques de C. butyricum ou de C. baratii). Notre objectif était d’examiner les données provenant de cas confirmés en laboratoire de botulisme infantile signalés au Canada afin de résumer l’incidence au fil du temps, en fonction de la répartition géographique par province ou territoire et par sexe, et de comparer ces paramètres avec les données du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (SCSMDO). L’âge moyen de l’apparition des symptômes, le sérotype de la neurotoxine botulique (NTBo), les résultats du cas, la durée de l’hospitalisation et la pertinence des échantillons cliniques pour la confirmation en laboratoire ont également été déterminés. Méthodes : Nous avons examiné les dossiers de laboratoire du Service de référence sur le botulisme de Santé Canada et du laboratoire de santé publique du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique. La Base de données sur les congés des patients (BDCP) et la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) ont été interrogées pour obtenir des données sur les hospitalisations pour des cas de botulisme infantile. Le SCSMDO a été consulté pour obtenir des données sur les cas signalés de botulisme infantile. Résultats : De 1979 à 2019, 63 cas confirmés en laboratoire de botulisme infantile ont été confirmés par le Service de référence sur le botulisme de Santé Canada et le laboratoire de santé publique du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique pour un taux annuel de 4,30 cas par million de naissances vivantes. De 1983 à 2018, 57 cas de botulisme infantile ont été signalés au SCSMDO. Sur les 63 cas confirmés par les laboratoires de référence, l’âge médian de l’apparition des symptômes était de 16 semaines avec un intervalle de deux à 52 semaines. La majorité des cas étaient de type A (76 %) et B (21 %), avec des cas uniques de type F et de type AB. Sur les 23 cas confirmés en laboratoire avec des dossiers hospitaliers jumelés, 13 ont été transférés à des soins spéciaux et huit ont eu besoin du soutien d’un respirateur; aucun décès n’a été signalé. Conclusion : Les spores de C. botulinum sont présentes naturellement dans l’environnement, de sorte que le diagnostic de botulisme infantile ne nécessite pas d’antécédents d’exposition à des aliments à risque élevé comme le miel. Les échantillons de selle sont les échantillons de diagnostic les plus utiles.

Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse. Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à refuser des traitements qui prolongent artificiellement la vie, et les textes internationaux soulignent bien cette reconnaissance, en précisant qu’il est du devoir du médecin de prolonger la vie mais aussi de soulager les souffrances. L’évolution de cette conception fut facilitée grâce à l’apport des opinions émises par les Églises et par la nécessité économique de fixer des limites aux coûts des soins de santé. Mais ce droit ne saurait être absolu, et le problème est particulièrement délicat lorsqu’il s’agit de décider de la vie de personnes incapables de s’exprimer. La réponse en Amérique du Nord est de reconnaître deux systèmes par lesquels il est permis à la personne intéressée de revendiquer à l’avance la cessation des traitements ou de confier à une tierce personne le soin de la décision en cas d’inaptitude. Concernant les personnes ab initio incapables de faire connaître leur volonté, les critères de décision seront un jugement substitué ou encore le meilleur intérêt du patient, représenté par les membres de sa famille. Le problème se pose toutefois différemment en ce qui concerne le débat sur l’euthanasie active et le suicide assisté. Les Codes pénaux de certains pays et les textes internationaux sur l’éthique médicale condamnent ces pratiques, les qualifiant d’homicides volontaires, certains pays admettant toutefois que le consentement de la victime puisse constituer une excuse atténuante. Mais devant les diverses formes de traitement que visent en pratique les poursuites engagées, la question se pose souvent de savoir si l’euthanasie active ne rencontre pas malgré tout quelque tolérance... Il semble qu’aujourd’hui, elle soit acceptée à certaines conditions. Au Royaume-Uni, la Chambre des lords propose d’approuver le droit au refus des traitements et, pour les décisions concernant les personnes incapables, d’adopter une procédure judiciaire particulière. Les Pays-Bas, quant à eux, légalisent la procédure de déclaration des décès par euthanasie, quoique celle-ci n’en soit pas dépénalisée pour autant. Le refus de l’acharnement thérapeutique est donc admis en principe. Mais pour bien prendre en considération toutes les circonstances particulières, il semble que la meilleure solution soit le recours au bon sens du juge, dont le rôle permettra au débat d’évoluer.

ABSTRACT Objective: The primary objective of this case report is to highlight and discuss, for the first time to our knowledge, the role of semi-quantitative immunoassay urine drug screen (UDS) trends using levels normalized to creatinine in addiction psychiatry, especially when not correlating with clinical presentation. The secondary objective is to capture the benefits of collaborative care with laboratory medicine in addiction medicine. Methods: We describe the case of a patient’s longitudinal journey through 2 inpatient admissions and outpatient encounters using semi-quantitative immunoassay UDS data to correlate results with clinical presentation and self-report of cocaine use. We then completed an in-depth review of the literature to gain a better understanding of immunoassays, cocaine detection windows, and excretion patterns. Results: We highlight that trending semi-quantitative UDS levels normalized to creatinine are helpful in answering questions related to new drug use in the hospital or residual drug elimination following abstinence that may guide discharge planning from the hospital. We also highlight our medical system has biases toward substance use, and we must focus on treating the patient, not the levels. Conclusion: This case report shows the role of semi-quantitative immunoassay urine drug screen trends in addition psychiatry, and shows the strength of collaborative care with laboratory medicine to advocate for future patients. Objectif: L’objectif principal de ce rapport de cas est de mettre en évidence et de discuter, pour la première fois à notre connaissance, le rôle des tendances des tests immunologiques semi-quantitatifs de dépistage des drogues dans l’urine (DDU) en utilisant des niveaux normalisés à la créatinine en psychiatrie de l’addiction, en particulier lorsqu’il n’y a pas de corrélation avec la présentation clinique. L’objectif secondaire est d'évaluer les avantages d’une collaboration avec la médecine de laboratoire dans le domaine de l’addiction. Méthodes: Nous décrivons le parcours longitudinal d’un patient au cours de deux hospitalisations et de consultations externes en utilisant les données du DDU par immunodosage semi-quantitatif pour corréler les résultats avec la présentation clinique et l’auto-déclaration de l’usage de cocaïne. Nous avons ensuite procédé à un examen approfondi de la littérature afin de mieux comprendre les immunodosages, la durée de détection de la cocaïne et les schémas d’excrétion. Résultats: Nous soulignons que la tendance des niveaux semi-quantitatifs du DDU normalisés à la créatinine est utile pour répondre aux questions liées à la nouvelle consommation de drogue à l’hôpital ou à l'élimination de la drogue résiduelle après l’abstinence, ce qui peut guider la planification de la sortie de l’hôpital. Nous soulignons également que notre système médical a des préjugés à l'égard de la consommation de substances et que nous devons nous concentrer sur le traitement du patient, et non sur les taux. Conclusion: Ce rapport de cas montre le rôle des tendances des tests immunologiques semi-quantitatifs de dépistage de drogues dans l’urine dans la psychiatrie de l’addiction, et montre la force des soins collaboratifs avec la médecine de laboratoire pour défendre les intérêts des futurs patients.

Avant-Propos : Anomalies génétiques Les anomalies génétiques sont observées depuis toujours par les éleveurs et ont été décrites depuis longtemps par les chercheurs. Toutefois, elles ont toujours eu une situation à part dans la sélection des espèces d’élevage. Si la sélection s’est structurée, organisée, raffinée, elle n’a le plus souvent concerné que des caractères économiquement importants mais dits « quantitatifs », c’est-à-dire des caractères au déterminisme génétique complexe soumis à la fois à des effets du milieu et un nombre important de gènes. Parfois, des gènes à effet majeur ont également été pris en compte (gène culard, gène « sans cornes », coloration, absence de plumes…). Mais les anomalies ont toujours été considérées comme un problème inévitable, éventuellement à cacher. Elles ont été peu prises en compte en sélection, elles ne font pas l’objet de déclarations dans le cadre du contrôle de performances usuel et, au contraire, jusqu’à récemment, faisaient plutôt l’objet d’éliminations, volontairement ou non, sans déclaration. Considérées comme rares, elles ont été intégrées dans les incompressibles pertes d’élevage. La situation se complique en général lorsqu’un reproducteur largement diffusé s’avère porteur d’une anomalie. L’anomalie change alors de statut : d’inconvénient inéluctable mais peu important, elle apparaît comme un problème majeur pour les éleveurs, source de contentieux, porteur d’une mauvaise image. Son éradication rapide devient prioritaire, et l’élimination des reproducteurs porteurs est généralement préconisée. Au cours des années 1990 et 2000, quelques cas dans l’espèce bovine, finalement peu nombreux, ont marqué les esprits par l’impact qu’ils ont eu dans les populations concernées quand les meilleurs taureaux du moment se sont révélés porteurs. De plus, aucun réseau « du déclarant au généticien » n’étant mis en place, il a fallu du temps entre la déclaration des premiers cas et la disponibilité d’un test moléculaire permettant une éradication réellement efficace. Les anomalies génétiques sont inéluctables. Elles résultent de mutations de l’ADN qui sont un phénomène normal source de la diversité génétique. Souvent neutres, parfois fonctionnelles, les mutations peuvent dans des cas rares être responsables d’anomalies. Les populations d’élevage étant des populations génétiquement petites (malgré des effectifs physiques parfois très élevés), elles présentent des conditions favorables pour la diffusion et l’expression de ces anomalies, du fait de la dérive génétique et de la consanguinité. Contrairement à ce qui est parfois supposé, la sélection ne crée pas les anomalies, mais elle peut favoriser leur diffusion (l’augmentation de leur fréquence allélique et l’apparition de cas), de façon analogue aux antibiotiques qui ne créent pas de résistance, mais sélectionnent les populations bactériennes résistantes. On pense également à tort que les populations génétiquement petites présentent plus d’anomalies. Il est plus exact de dire qu’à effectif d’animaux identique, les populations génétiquement petites présentent un nombre d’anomalies différentes plus faible, mais un nombre de cas par anomalie plus élevé. Alors que la sélection est un modèle de rationalité, les anomalies sont longtemps restées hors de ce cadre. Une des raisons était sans doute le manque d’outils pour les éliminer. Une mise en place progressive depuis quinze ans et une accélération certaine des techniques de dépistage depuis le début des années 2010 a permis de définir un nouveau cadre pour intégrer les anomalies dans le processus de sélection. Tout d’abord, il est essentiel de disposer d’un système d’observation des anomalies. Les cas étant souvent rares et dispersés, il est essentiel que ce système soit largement implanté sur le terrain et que les informations soient centralisées, de façon à détecter les émergences le plus tôt possible, à partir de cas considérés éventuellement à tort comme sporadiques. Différents observatoires dédiés, souvent distincts du contrôle de performances classique, ont été mis en place à travers le monde et dans différentes espèces d’élevage ou de compagnie. Nous présentons dans ce dossier l’Observatoire National des Anomalies Bovines – ONAB ; https://www.onab.fr/ – (Grohs et al 2016) et la situation chez le porc (Riquet et al 2016). Ces dispositifs ont réellement montré toute leur efficacité lorsque les outils moléculaires les plus récents, de génotypage et séquençage, ont été disponibles, permettant de caractériser rapidement une anomalie à partir de quelques cas (Duchesne et al 2016). Ces outils génomiques peuvent même être utilisés pour orienter la recherche des anomalies avant leur observation (Fritz et al 2016). Enfin, il convient d’insister sur le fait que l’analyse de cas mais aussi de leurs ancêtres n’est possible que si d’excellentes collections d’échantillons sont stockées, comme c’est le cas pour l’ONAB ou pour le Centre de Ressources Biologiques pour les animaux domestiques (CRB-Anim ; https://www.crb-anim.fr/). La situation est bien sûr très variable selon les espèces. L’impact d’une anomalie, et donc la prise de conscience des sélectionneurs, est plus élevé dans les espèces conduites en race pure et quand l’individu a une forte valeur. L’espèce bovine est caractérisée par un double réseau de phénotypage associé au conseil en élevage et au travers des vétérinaires, par une conduite en race pure quasi-exclusive, par une sélection puissante, devenue génomique. Elle connaît une évolution récente favorisant la détection des anomalies. La situation est également très avancée chez le chien, une espèce bénéficiant d’une bonne supervision vétérinaire et organisée en de nombreuses races pures d’effectifs génétiques très petits et souvent sujettes à des anomalies spécifiques. Aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué, de sorte qu’un nombre croissant d’anomalies est mis en évidence, dans toutes les races, quel que soit le mode de reproduction prédominant (monte naturelle ou insémination artificielle). En revanche, leur prise en compte reste encore partielle, et rarement à la hauteur (c’est-à-dire parfois trop, parfois trop peu) de leur importance réelle. Nous proposons dans Boichard et al (2016) différentes approches pour inclure les anomalies de façon objective dans la sélection. Pour le chercheur, les anomalies sont des objets d’étude hors du commun. L’anomalie, en provoquant une perturbation sévère en dehors de la gamme physiologique normale, permet parfois de comprendre un mécanisme habituellement peu variable et donc peu étudiable autrement. On comprend ainsi mieux le rôle des gènes au travers de leurs effets lorsqu’ils sont mutés. Les mécanismes mis en jeu touchent souvent des voies fondamentales du vivant et, à ce titre, sont souvent transposables entre espèces. Les connaissances sont bien sûr bien plus avancées chez l’Homme ou les espèces modèles comme la souris et nous bénéficions de ces informations pour caractériser rapidement les mutations découvertes dans les espèces d’élevage. Mais parfois, une anomalie observée dans une espèce d’élevage peut aussi contribuer à résoudre des questions chez l’Homme, par exemple pour des maladies très rares alors que la structure des populations d’élevage avec de grandes familles permet l’étude de cas familiaux. Il arrive alors que l’espèce d’élevage, de même que le chien, prenne le rôle d’espèce modèle de pathologies humaines.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

As professional communities around the world, geoscientists have in place disciplinary measures and, over time, instances have occurred which have required disciplinary actions to be taken against individuals. Geoscientists have specialized knowledge and provide expertise on which others rely for important decision- making. Geoscientists are best positioned to judge the scientific/technical and ethical merits of the work of other geoscientists. They are considered professionals and for that reason, society has placed the onus on the profession to govern itself. Consequently, it is important that appropriate disciplinary procedures are in place, that they are ever improving, and that the profession can and does act decisively when necessary. This two-part review paper examines systems and measures to uphold the ethical conduct of geoscientists (Part 1), and studies actions taken against geoscientists in the last three decades (Part 2). It uses available information collected from the member organizations of the International Union of Geological Sciences’ Task Group on Global Geoscience Professionalism as well as public sources. Models used for the governance and self-regulation of geoscience practice vary globally across the same spectrum that is typical in other professions, with the choice of model varying to suit local legal contexts and societal needs and norms. Broadly, similar processes for complaints, investigation, and disciplinary decision-making (and appeals of decisions) are used. The types of charges that can be made for offences or allegations are similar. The ranges of applicable penalties vary depending on the extent of statutory power in place, but beyond this constraint, there are many parallels. Ninety-two documented cases are identified where action has been taken against geoscientists globally since 1989. Of these, 40 relate to either non-payment of dues or fees (usually discontinuation of a membership or license) or to non-compliance with Continuing Professional Development requirements. The remaining 52 are actions for more serious offenses, resulting in penalties that are more substantial. These offences cluster into six categories: 1) falsifying data; 2) fraudulent billing and/or falsifying time sheets; 3) inappropriate behaviour towards others; 4) problematic geoscience work and/or technical deficiencies; 5) misrepresentation of findings, or the giving of unsupported opinions; and 6) mixed other offences. The most frequently used penalty in these cases is the reprimand. Next most frequent is revocation. Revocations include resignations with prejudice, where the geoscientist chose to resign their membership rather than allow the matter to proceed to discipline. Suspensions, requirements for remedial education and/or fines are also frequent penalties. Combinations of different penalties are common. It is evident that rigorous procedures are in place in a number of countries and that they are being used to address the unprofessional behaviour of geoscientists. Transparency and the sharing of information about disciplinary actions between geoscience professional organizations (of all types) is important and should be encouraged. A global repository of geoscience disciplinary actions should be established and kept as up to date as possible.RÉSUMÉÀ l’instar des autres organismes professionnels à travers le monde, les géoscientifiques possèdent leur protocole de mesures disciplinaires. Il est arrivé à quelques reprises que ces mesures aient été mises en application et que des sanctions disciplinaires aient été intentées contre certains individus. Un géoscientifique possède une connaissance spécialisée et livre une expertise qui, en retour, peut servir de référence dans la prise d’importantes décisions. Il n’existe aucun autre professionnel qu’un géoscientifique pour évaluer les mérites d’ordres moral, scientifique et technique d’un de ses pairs. Et c’est en se basant sur le professionnalisme de la géoscience que la société a imputé la responsabilité d’auto-gouvernance à la profession. Par conséquent, il est important que des mesures disciplinaires soient, non seulement mises en place, mais qu’elles soient également régulièrement revisitées. Et il est tout aussi important que la profession puisse agir et prendre ses responsabilités lorsqu’il est jugé nécessaire. Cette étude qui comporte deux volets traite, en premier lieu, des systèmes et des mesures mis en place pour entériner le code de conduite des géoscientifiques et en deuxième lieu, elle examine les actions intentées à l’encontre des géoscientifiques durant les 30 dernières années. Notre ouvrage est basé sur des données et des renseignements recueillis d’associations membres du Groupe de travail de l’Union Internationale des sciences géologiques sur le Professionnalisme géoscientifique mondial ainsi que de sources publiques. Comme on peut s’y attendre, les modèles qui sont utilisés pour la gouvernance et l’autoréglementation de l’exercice de la géoscience à travers le monde diffèrent de pays en pays, dépendant des contextes légaux des différentes régions, de leurs besoins particuliers et des coutumes sociales. En gros, les mêmes processus sont utilisés pour les plaintes, les enquêtes et les prises de décisions de sanctions (et les appels des jugements rendus). Les différents types de sanctions qui sont rendues pour les infractions ou allégations sont les mêmes. La nature des mesures punitives applicables demeure tributaire des pouvoirs statutaires en vigueur, mais à part cette contrainte, on a pu dresser entre elles plusieurs parallèles. Nous avons identifié quatre-vingt-douze cas, documentés, où des actions ont été intentées contre des géoscientifiques à l’échelle mondiale depuis 1989. De ces 92 cas, 40 concernent, soit le défaut de paiement de cotisations ou frais d’adhésion (en général, il s’agit d’une suspension d’adhésion ou de droit d’exercice), soit le manque de conformité aux exigences des programmes de Développement professionnel continu. Les 52 cas qui restent ont trait à des offenses plus sérieuses qui ont donné suite à des sanctions plus graves. Les infractions ont été divisées en six catégories: 1) falsification de données; 2) facturation frauduleuse et/ou falsification des relevés de temps; 3) comportement inapproprié vis-à-vis d’autres personnes; 4) situations de travail géoscientifique problématiques et/ou irrégularités d’ordre technique; 5) fausse déclaration de résultats ou énoncé d’opinions sans preuves; et 6) autres diverses infractions. La mesure punitive la plus répandue pour ce genre d’offenses est la réprimande. Puis, la deuxième plus répandue est la révocation. La révocation peut inclure une démission volontaire sans appel, c’est-à-dire que le géoscientifique choisit de renoncer à son adhésion à la profession plutôt que de voir son cas jugé. D’autres sanctions qui reviennent souvent comportent des suspensions, des amendes et des ordres d’éducation complémentaire. On retrouve également fréquemment des combinaisons de sanctions différentes. Il est évidentqu’il existe des procédures rigoureuses dans de nombreux pays et que ces procédures sont donc mises en œuvre pour gérer les inconduites professionnelles des géoscientifiques. La transparence et le partage de l’information concernant les mesures disciplinaires entre tous les différents organismes professionnels géoscientifiques sont extrêmement importants et doivent être encouragés. Un répertoire mondial des mesures disciplinaires en géoscience doit être mis sur pied et doit être constamment mis à jour aussi souvent que possible.

With the aim of understanding the insertion of higher education into a new context of organization of society and State, which is managed according to the New Public Management, this work presents a comparative historical study of the organization of French and Brazilian higher education. It is concluded that the French adherence to the New Public Management is based on the knowledge economy, while the Brazilian one is based on State size reduction along the lines of the Washington Consensus; in addition, higher education institutions in both countries are organized to participate in competitions: in France, the international competition promoted by rankings, and in Brazil, the market competition.ResumoCom o objetivo de compreender a inserção do ensino superior dentro de um novo contexto de organização da sociedade e do Estado, gerido pela Nova Gestão Pública, o trabalho apresenta um estudo histórico comparativo da organização do ensino superior brasileiro e o francês. Conclui-se que a adesão francesa à Nova Gestão Pública tem como norte a economia do conhecimento, e a brasileira, a redução do Estado nos moldes do Consenso de Washington; e que as instituições de ensino superior nos dois países são organizadas para participarem de concorrências: na França, a internacional promovida pelos ranqueamentos, no Brasil, a mercantil.Palavras-chave: Ensino superior brasileiro, Ensino superior francês, Nova gestão pública, Universidade.Keywords: Brazilian higher education, French higher education, New public management, University.ReferencesAEBISCHER, S. Réinventer l'école, réinventer l'administration. Une loi pédagogique et managériale au prisme de ses producteurs. Politix, n. 98, n.2 p. 57-83 2012/2.AERES. Repères historiques. Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Disponível em: <www.aeres-evaluation.fr/Agence/Presentation/Reperes-historiques>. Acesso em: 17 nov. 2016.AMARAL, N. C. 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La Déclaration de Dublin a été initiée par certains des membres du Comité d’organisation du "Sommet International sur le Rôle de la Viande dans la Société" ("International Summit on the Societal Role of Meat") qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2022 à Dublin. La Déclaration de Dublin insiste plus largement sur le rôle sociétal de l’élevage, en mettant en avant les avantages et bénéfices des systèmes d’élevage, tout en proposant des solutions en vue des nécessaires améliorations. La Déclaration ne peut être signée que par des scientifiques qui mènent des activités de recherche, d’enseignement, de publication ou de représentation, et qui sont en quelque sorte affiliés à une université ou à une organisation axée sur la recherche. Cette Déclaration vise à donner la parole aux nombreux scientifiques du monde entier qui mènent leurs recherches avec diligence, honnêteté et succès dans différentes disciplines afin de proposer une vision équilibrée sur l'avenir des productions animales. Une réflexion est ensuite menée sur l’état de la « controverse » scientifique autour de l’élevage, avec un développement plus important concernant la consommation de viande dans les débats entre communautés scientifiques. Mots-clés : déclaration, élevage, société, rôle sociétal, controverses scientifiques, avantages, bénéfices, améliorations.

L’hépatite virale est un grave problème de santé publique dans le monde et au Brésil. Il s’agit de maladies de notification obligatoire instituées par le ministère brésilien de la Santé (MS). Les dossiers des personnes touchées devraient être effectués dans le système d’information sur les maladies à déclaration obligatoire (SINAN), qui devrait notifier tous les cas probables, confirmés et les foyers. L’objectif de ces travaux est de quantifier le nombre de cas d’hépatite contractée dans des accidents du travail au Brésil entre 2009 et 2018. Il s’agit d’une étude est une analyse quantitative observationnelle rétrospective des données épidémiologiques étudiées. En ce sens, des recherches ont été effectuées dans les bases de données du portail national DATASUS (https://datasus.saude.gov.br/). Les accidents du travail contribuent efficacement aux taux d’incidence actuels de l’hépatite virale au Brésil, ainsi qu’à la réduction de la qualité de vie des travailleurs – en particulier ceux de la santé. Des incohérences entre les données épidémiologiques enregistrées dans SINAN et les études dans la littérature peuvent démontrer la présence d’une sous-déclaration. En raison de la rareté relative et de la contradiction des études, il n’existe pas de profil bien établi de contamination dans les services de santé et il est nécessaire de poursuivre les études sur le sujet.

Les expositions accidentelles avec des instruments tranchants sont les accidents du travail les plus courants impliquant des professionnels et des étudiants en milieu hospitalier. L’accident avec du matériel biologique (MB) résulte d’un contact direct entre le sang et des fluides organiques génitaux ou séreux, avec une peau, des muqueuses malsaines ou par inoculation percutanée directe à travers des objets pointus. L’objectif de ce travail était de caractériser le profil épidémiologique des accidents avec exposition à des matières biologiques survenus chez des travailleurs de l’État d’Amapá, en Amazonie, au Brésil, entre 2015 et 2019, en analysant le nombre, le type d’événements, la profession et circonstance de l’accident. Une étude épidémiologique rétrospective, descriptive et transversale a été réalisée avec une approche quantitative. Ainsi, la base de données du Système d’information sur les maladies à déclaration obligatoire (SINAN) a été recherchée à la recherche d’enregistrements faisant référence aux notifications d’accidents avec du matériel biologique, survenus dans l’État d’Amapá entre 2015 et 2019, enregistrés par le Centre de surveillance de la santé au travail (NVST) / Centre de référence pour la santé au travail (CEREST / AP). Les expositions professionnelles à des matières biologiques représentent un risque potentiel de transmission de maladies. Donner l’ordre aux travailleurs de signaler immédiatement les accidents est essentiel pour alimenter le système de notification. En ce qui concerne les circonstances, les deux causes les plus fréquemment rencontrées étaient avec des valeurs proches l’une de l’autre, l’administration de médicaments (21,6%) et une élimination inadéquate du matériel (20%). Cette élimination incorrecte démontre le manque de zèle des professionnels pour leur propre santé.

La France a connu au printemps 2020 une crise sanitaire sans précédent sur les plans sanitaire et sociétal due à la pandémie de COVID-19. Lors de cette première vague les hôpitaux ont fait face à un afflux important de patients dans les secteurs de Réanimation. Des mesures exceptionnelles ont été mises en place, pour permettre au système de soins de tenir. Au sortir de cette première vague des propositions ont été faites afin d’optimiser l’organisation des Soins Critiques. Dans ce contexte, nous avons mené une enquête auprès des services de Réanimation français en Janvier 2021, destinée à produire un état des lieux. L’objectif principal de cette enquête était de déterminer si les mesures revendiquées par les soignants et affichées par l’exécutif étaient effectives. Nous avons mené une enquête déclarative visant à établir l’état des lieux des lits de Réanimation et des effectifs soignants avant et après la première vague de la pandémie à COVID-19 en France. Nous avons ainsi pu démontré qu’aucun des lits supplémentaires ouverts pendant la première vague épidémique n’a été pérennisé. Plus inquiétant, 13% des 114 services répondeurs soulignent que le ratio d’une infirmière pour 2,5 patients n’est pas respecté par manque de personnels formés et disponibles. Ces éléments confirment qu’à l’heure actuelle, aucune mesure n’a été prise pour améliorer un capacitaire historiquement et conjoncturellement déficitaire. Cette indispensable correction ne pourra s’opérer qu’avec le recrutement, la formation et la stabilisation d’équipes soignantes spécialisées, médicales et paramédicales.

RÉSUMÉ: A l’occasion du 40ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et de la création de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, les présidents respectifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme ont signé le 18 juillet 2018 à San José, au Costa Rica, la Déclaration créant le forum permanent du dialogue institutionnel entre ces trois juridictions régionales. Dans cette relation triangulaire, la Cour africaine apparaît à plus d’un titre comme une singularité que notre étude se propose d’analyser. Son jeune ancrage historique, la méfiance des Etats africains à coopérer avec elle et les transformations profondes du système régional africain de protection des droits de l’homme invitent notamment à s’intéresser aux défis de la jeune juridiction dans le cadre de cette nouvelle forme de coopération judiciaire. Aussi, dans une approche de justice comparée, le présent article examine les termes et les enjeux de la coopération entre la Cour africaine et les deux autres juridictions: enjeux liés non seulement au développement de la conception africaine des droits de l’homme à la croisée des autres systèmes normatifs, mais aussi relatifs aux interactions des modèles d’administration de la justice internationale. TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The African Court on Human and Peoples’ Rights in the Permanent Forum of Regional Human Rights Courts Abstract: On the occasion of the 40th anniversary of the entry into force of the American Convention on Human Rights and the establishment of the Inter-American Court of Human Rights, the respective Presidents of the African Court Human and Peoples’ Rights, the Inter-American Court of Human Rights and the European Court of Human Rights signed on 18 July 2018 in San José, Costa Rica, the Declaration establishing the Permanent Forum for Institutional Dialogue between these three regional courts. In this triangular relationship, the African Court stands out with peculiar features that this article sets out to analyse. Its young historical anchorage, the mistrust of African states in cooperating with it and the profound transformations of the African regional system for the protection of human rights invite in particular to take an interest in the challenges of the young institutions within the framework of this new form of judicial cooperation. Also, adopting a comparative justice approach, this article examines the terms and issues of cooperation between the African Court and the other two institutions: issues related not only to the development of the African conception of human rights at the crossroads of the other normative systems, but also relating to the interactions of models of administration of international justice.