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1

R, Baldwin John. Multinationales étrangères et effectif des sièges sociaux des entreprises canadiennes de fabrication. Ottawa, Ont : Statistique Canada, Division de l'analyse micro-économique, 2005.

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Arthur, Underhill Sir. Underhill's principles of the law of partnership. London : Butterworths, 1986.

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1810-1878, Lyman Benjamin, dir. Superior Court, evidence taken from the record : Thos. S. Higginson, plaintiff, vs Benjamin Lyman et al., defendants, before Mr. Justice Badgley and the following special jury. [Montréal ? : s.n., 1993.

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4

R, Baldwin John. Liaisons globales : Les multinationales au Canada : aperçu des recherches à Statistique Canada. Ottawa : Division de lgasanalyse microéconomique, Statistique Canada, 2007.

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étrangères, Séminaire des missions, dir. Mémoire pour les sieurs Girard, Manach, & Le Loutre, missionnaires du Séminaire des missions etrangeres dans les Indes occidentales, appellans comme d'abus : Contre les superieur & directeurs du Séminaire des missions etrangeres .. [S.l.] : De l'imprimerie de Michel Lambert ..., 1985.

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Wegenast, Franklin W. Extra-provincial corporations : A sketch of the operation and effect of extra-provincial licensing acts in force in the various provinces of Canada. Toronto : Carswell, 1996.

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Levitt, Kari. Silent surrender : The multinational corporation in Canada. Montreal : McGill-Queen's University Press, 2002.

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8

Cardillo, Colleen. Statistiques sur le commerce des sociétés affiliées à l'étranger--1999 : La livraison des biens et des services sur les marchés internationaux. Ottawa, Ont : Direction des études analytiques, Statistique Canada, 2002.

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compagnies, Ontario Ministère de la consommation et du commerce Direction des. Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif. Toronto, Ont : Ministère de la consommation et du commerce, 2000.

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He, Zhiyi. Wai zi qi ye an li. 8e éd. Beijing : Beijing da xue chu ban she, 2003.

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Asefeso, Ade. CEO guide to doing business in Brazil. Place of publication not identified] : AA Global Sourcing Ltd, 2014.

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Marchak, M. Patricia. In whose interests : An essay on multinational corporations in a Canadian context. Montreal : McGill-Queen's University Press, 2011.

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etc, Ontario Lois statuts, dir. Corporations Act : Loi sur les personnes morales [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre C.38 et le règlement suivant : Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 181). Toronto, Ont : Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.

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Advisory Panel on Canada's System of International Taxation. Enhancing Canada's international tax advantage : Final report. [Ottawa] : Advisory Panel on Canada's System of International Taxation, 2008.

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Moisan, André. Répertoire des noms propres de personnes et de lieux cités dans les chansons de geste françaises et les oeuvres étrangères dérivées. Genève : Droz, 1986.

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Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. Westbury, N.Y : Foundation Press, 1995.

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Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 3e éd. New York : Foundation Press, 2005.

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18

Kwall, Jeffrey L. The federal income taxation of corporations, partnerships, limited liability companies, and their owners. 2e éd. New York : Foundation Press, 2000.

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Quetelet, Chaire. Populations âgées et révolution grise : Les hommes et les sociétés face à leurs vieillissements : actes du Colloque Chaire Quetelet '86, Louvain-la-Neuve, 6-10 octobre 1986. Louvain-la-Neuve : CIACO, 1990.

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Pauchant, Thierry C. La quête du sens : Gérer nos organisations pour la santé des personnes, de nos sociétés et de la nature. Montréal : Québec/Amérique, 1996.

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P, Woodward Douglas, et Nigh Douglas William, dir. Foreign ownership and the consequences of direct investment in the United States : Beyond us and them. Westport, Conn : Quorum, 1998.

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How to do business with the Japanese : Told from practical experience. Tokyo : Japan Times, 1986.

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Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'impôt sur les sociétés, ses textes d'application et textes connexes. Tunis : Publications de l'imprimerie officielle de la république tunisienne, 2011.

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Tony, Clarke, dir. MAI : The Multilateral Agreement on Investment and the threat to American freedom. New York, N.Y : Stoddart, 1998.

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Bouchard, Charlaine. Le contrat de société et le contrat d'association : Extraits de la référence Droit civil. Cowansville, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, 2014.

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Newman, David, 1956 Oct. 25-, dir. Entering the Chinese market : The risks and discounted rewards. Westport, Conn : Quorum, 1998.

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Orbenina, Natalʹi͡a. Ispovedʹ avanti͡uristki : [roman]. Moskva : Ėksmo, 2011.

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Keith, Norman. Corporate crime and accountability in Canada : From prosecutions to corporate social responsibility. Markham, Ont : LexisNexis, 2011.

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Rights & Democracy (Association), dir. Human rights impact assessments for foreign investment projects : Learning from community experiences in the Philippines, Tibet, the Democratic Republic of Congo, Argentina and Peru. [Montréal] : Rights & Democracy, 2007.

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Conklin, David. Foreign ownership restrictions and liberalization reforms. Aldershot, Hants UK : Ashgate, 1997.

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1938-, Steiner Michael, et Cohen Malcolm, dir. Insolvent partnerships. Bristol : Jordans, 1996.

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Kao yan : Kua guo gong si "bai zhen" Zhongguo shi li jiao an = Dangerous trials. Beijing Shi : Huaxia chu ban she, 2003.

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Andrews, Tim G. The changing face of multinationals in Southeast Asia. London : Routledge, 2003.

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L'histoire secrète de l'empire américain : Assassins financiers, chacals et la vérité sur la corruption à l'échelle mondiale. Outremont : Al terre, 2008.

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Rolf, Jungnickel, dir. Foreign-owned firms : Are they different ? New York : Palgrave Macmillan, 2002.

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Wells, Celia. Corporations and criminal responsibility. 2e éd. Oxford : Oxford University Press, 2001.

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Corporations and criminal responsibility. Oxford : Clarendon Press, 1993.

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Corporations and criminal responsibility. Oxford : Clarendon Press, 1994.

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Ondrich, Jan. Foreign direct investment in the United States : Issues, magnitudes, and location choice of new manufacturing plants. Kalamazoo, Mich : W.E. Upjohn Institute for Employment Research, 1993.

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The Japanese population problem : The coming crisis. London : Routledge, 2011.

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John, Braithwaite, dir. Corporations, crime, and accountability. Cambridge : Cambridge University Press, 1993.

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L'organisation des crimes en col blanc : Une gestion meurtrière. Paris : Harmattan, 2012.

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Canada. Dept. of Finance. Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system : changes to the framework regarding : the supervisory system for federally-regulated financial institutions, the federal deposit insurance system, the arrangements in place for protecting policyholders of life and health insurance companies, and federal oversight of clearing and settlement systems = : Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien : modification du cadre législatif visant : le système de surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale, le système d'assurance-dépôts fédéral, les mécanismes existants de protection des souscripteurs des sociétés de personnes et la surveillance des systèmes de compensation et de règlement par le gouvernement fédéral. Ottawa, Ont : Dept. of Finance = Ministère des finances, 1995.

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Branlard. QCM, droit des sociétés et des personnes morales. Gualino, 2000.

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Lyman, Benjamin 1810-1878, et Thomas S. Higginson. Superior Court, Evidence Taken from the Record [microform] : Thos. S. Higginson, Plaintiff, vs Benjamin Lyman et Al. , Defendants, Before Mr. Justice Badgley and the Following Special Jury. Creative Media Partners, LLC, 2021.

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Chen, Hongwu. Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine. LGDJ / Montchrestien, 1998.

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Péchaud, Bernard. Capacité des Personnes Morales Étrangères de Recevoir en France À Titre Gratuit. Creative Media Partners, LLC, 2018.

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Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264248489-fr.

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Levitt, Kari. Silent Surrender : The Multinational Corporation in Canada (Carleton Library). McGill-Queen's University Press, 2003.

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Levitt, Kari. Silent Surrender : The Multinational Corporation in Canada (Carleton Library). 2e éd. McGill-Queen's University Press, 2003.

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