Thèses sur le sujet « Société d'État »
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1
Drolet, Luc. « L'impact stratégique de la sous-traitance par une société d'État sur le développement régional : cas Hydro Québec ». Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2001. http://depot-e.uqtr.ca/2772/1/000680588.pdf.
Texte intégral
2
Hashim, Isam. « Etat et société irakiens : les coups d'états militaires dans l'ère républicaine. 1958-1987 ». Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100022.
Texte intégralRésumé :
Commençant par donner un aperçu historique de l’Irak, avant aussi bien qu'après la conquête de l'islam, l'étude traite de l'établissement de l'état irakien moderne et les circonstances qui l'ont entouré en 1921. La population irakienne dans sa diversité ethnique et religieuse y est également analysée. L'armée, son origine, sa composition sociale et religieuse y sont étudiées ainsi que les coups d'états militaires dans la période monarchique (1921-1958). Les coups d'états militaires de l'ère républicaine, 1958-1987, sont analyses dans leurs causes, leurs déroulements et leurs conséquences. La thèse finalement traite la guerre Irak-Iran et de ses implications internationales et régionalesThe study begins by covering the Iraqi history before and after the Islamic conquest. It discusses the foundation of the modern Iraqi state and the circumstances that surrounded it as well in 1921. The thesis also studies the Iraqi population in its ethnical and religious diversity. The army, its origin, its social and religious composition finds its place in the study. The military coups d’états in the monarchy period, 1921-1958, are also covered. The study focuses on the first military coup d’état of 1958 that installed the republican regime. The analysis is centered on the causes, the political caracters and the consequences of the nouveau regime. The military coups d’états that followed, are also discussed in great details. Finally, the war irak-iran is studied in its regional and international dimension and implication
3
Carpentier, Chantal. « L'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'Etat ». Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010252.
Texte intégralRésumé :
La pratique de la société des nations et de l'organisation des Nations Unies, quand elles apprécient la qualité d'état, peut être rationalisée sous la forme d'un contrôle de légalité d'un processus juridique ayant pour but l'acquisition d'un statut juridique objectif par la personne morale appelée état. La double pratique met en évidence l'existence d'un bloc de légalité interprété par les organisations internationales (peu développé à l'époque de la S. D. N, plus détaillé avec l'O. N. U) et celle des actes d'indépendance et des actes d'autodétermination : actes juridiques internationaux faisant acquérir, s'ils sont réguliers, des statuts juridiques objectifs garantis par le droit international. Le contrôle n'est pas juridictionnel, il n'aboutit pas à une annulation des actes déclarés non conformes au droit international et les organes politiques des politiques des organisations internationales universelles se contentent de tirer les conséquences d'une nullité de droit en rappelant qu'il n'appartient pas aux sujets du droit international de consolider par la reconnaissance des situations objectivement contraires au droit (dénonciation de "l'état fantoche" du Mandchoukouo, de la sécession rebelle de Rhodésie du sud, de la création "nulle et non avenue" du Transkei ; mais authentification de la naissance de l’Irak ou de la Namibie). L'organisation internationale universelle ne reconnait pas, elle constate que le droit international a été (ou non) respecté et qu'il convient de tenir compte des statuts valablement acquis, statuts qu'elle peut garantir ou faire garantir, y compris en recourant à la force, conformément à son propre statut.
4
Le, Saulnier Guillaume. « La police nationale dans une société médiatisée : Des stratégies médiatiques de l'organisation aux usages et réceptions des médias par la profession ». Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020065.
Texte intégralRésumé :
Constatant l’omniprésence médiatique de la police nationale, cette thèse consiste à penser les médias du côté des policiers. Pour cela, elle se fonde sur une enquête ethnographique de trois mois, effectuée auprès de la hiérarchie et des syndicats, en tant que sources mandatées pour s’engager dans l’arène médiatique, mais aussi auprès des services actifs de la police urbaine, en tant que publics des médias. La première partie se consacre aux stratégies mobilisées par l’organisation policière pour contrôler sa visibilité médiatique. Elle procède depuis une vingtaine d’années à une intégration à marche forcée de la communication. Celle-ci est fortement bureaucratisée, au sens où elle est soumise à un contrôle étroit et fébrile. Cependant, une part essentielle des relations presse est administrée par des liens personnalisés entre les sources déconcentrées et les journalistes locaux, propices à un détournement des consignes prescrites. En outre, cette communication institutionnelle se heurte à la concurrence des syndicats policiers, constitués précocement comme un interlocuteur privilégié auprès des médias. La seconde partie porte sur les usages et réceptions des informations et des fictions policières par les personnels policiers. Ceux-ci leur opposent une attitude critique à la fois massive et homogène, déterminée par les conditions d’existence de la profession, mais aussi par les tensions morales constitutives de l’identité policière. Pourtant, cette critique indigène coexiste avec des formes d’appropriation des fictions policières, qui exercent des effets en retour sur la socialisation professionnelle et en particulier sur la constitution des identités au travail.
5
André, Paul. « La notion d'État dans la pensée politique chinoise et ses conséquences sur la scène internationale ». Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511284.
Texte intégralRésumé :
La relance du processus de réformes en République populaire de chine en 1992 a conduit à une profonde évolution et redéfinition de l'Etat. Loin de chercher à satisfaire les exigences d'un modèle communiste, l'Etat chinois semble davantage être pensé dans une optique nationaliste, celle du fuguo bingqiang [???? : un Etat riche et une armée forte]. Les réformes sont donc pensées afin de réaliser cet objectif. Mais les réformes économiques impliquent aussi une dynamique propre qui conduit à une évolution du mode de gouvernance. Cet objectif du fuguo bingqiang cherche à relever le défi du développement. Mais, au-delà de la problématique interne, l'Etat est pensé comme un moyen de donner à la Chine la place qu'elle estime être la sienne sur la scène internationale, celle de grande puissance
6
El, Mufti Karim. « Reconstruction d'État dans les sociétés multicommunautaires, analyse comparative entre le Liban et la Bosnie-Herzégovine ». Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010264.
Texte intégralRésumé :
Les années 1991 et 1995 tirent respectivement le Liban et la Bosnie-Herzégovine en dehors du tunnel meurtrier dans lequel ils s'étaient engagés lors de l'explosion respective de leur poudrière intercommunautaire. Par ailleurs, le fait qu'une guerre débute lorsque l'autre se termine crée une proximité théorique et analytique entre nos deux contextes que cette recherche entend explorer. Dotés d'une société dite plurielle, ces deux pays partagent un autre point commun, à savoir une tradition politique associant étroitement identité politique et identité confessionnelle. Par ailleurs, la problématique de la reconstruction de l'Etat libanais et de la construction de l'Etat bosnien émergeant des cendres de la guerre s'avère prépondérante, posant le tortueux défi du passage de la guerre à la citoyenneté, et l'exercice difficile de la coexistence et de la stabilité. Au croisement de la science politique et de la sociologie
7
Diarra, Dionké. « Problèmes d'efficacité des entreprises publiques en Afrique noire : le cas des sociétés et entreprises d'état du Mali ». Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010059.
Texte intégralRésumé :
La demarche retenue ici consiste a repertorier les difficultes des entreprises publiques africaines (en illustrant par le cas malien) afin d'evaluer la portee respective des principaux types de determinants de leur efficacite, et definir des bases de reformes adequates. L'appartenance au secteur public induit un environnement institutionnel qui limite l'autonomie de ces entreprises, et les a placees au centre d'enjeux nationaux de pouvoirs politico-economiques qui ont entrave leur efficacite. Il convient toutefois de relativiser l'idee selon laquelle elles retrouveraient l'efficacite suffisante une fois affranchies de cette pesanteur. Audela des reserves theoriques a ce sujet, les strategies d'entreprises s'averent largement inoperantes pour la maitrise de l'environnement non-institutionnel (marche interne etroit et peu sensible aux stimulations commerciales, penuries de ressources financieres, multiples contraintes externes de production et de productivite). On mesure alors la limite restreinte des politiques de restructuration visant prioritairement a astreindre ces entreprises publiques aux lois du marche et a l'utilisation des methodes de gestion rationnelles. D'un cote, les entreprises devront beneficier d'une autonomie suffisante tout en s'acquittant de leur mission instrumentale (une necessite dans des pays ou l'initiative privee manque encore de maturite, notamment au regard de l'investissement productif) : le mecanisme de contrats de plans offre la d'interessantes perspectives. De l'autre, l'amenagement de l'environnement non-institutionnel devra rechercher l'harmonisation de ses structures avec celles des entreprises. Ce processus engage l'inflexion de la strategie actuelle de developpement : il s'agit de depasser la logique de l'industrialisation par substitution d'importations, par des choix appropries de modeles de consommation, de technologies de techniques, de gestion, de formation des hommes.
8
Ouamara, Farah. « La violence au travail chez les professionnelles et professionnels dans la fonction publique et les sociétés d'État québécoises ». Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0007/MQ33729.pdf.
Texte intégral
9
Zhukova, Olga. « Agenda politique et régime de genre : comparaison sociohistorique des évolutions en Russie et en France ». Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00869392.
Texte intégralRésumé :
La thèse présente l'étude de deux cas nationaux, la Russie et la France, dont les contextes et les genèses des situations présentes sont spécifiques. On suppose que malgré un héritage historique et des institutions politiques différents, les ordres de genre en Russie et en France passent par des étapes semblables. De telles ressemblances sont conditionnées par le fait que la politique publique maintient un ordre de genre inégal et ceci trouve son application dans les structures politiques elle-mêmes, qui représentent une forme pyramidale. Le modèle de l'ordre de genre, propose un cadre théorique heuristique non seulement pour analyser les relations de genre dans les sociétés contemporaines et dans les institutions, mais aussi dans le cadre historique. La thèse a pour objectif d'explorer les différentes facettes de la construction des rapports de genre comme rapports politiques en fournissant à la fois des outils théoriques, une perspective historique, et des études de cas contemporains. La démarche comparative permet de porter un regard décentré sur la réalité propre nationale des rapports de genre, et de questionner des éléments qui peuvent paraître évidents d'un point de vue strictement interne.
10
Oliveira, Jean-Philippe de. « Communication publique et formes de gouvernabilité contemporaines de l'Etat : le cas de l'homosexualité dans les campagnes de prévention du sida en France (1987-2007) ». Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00905882.
Texte intégralRésumé :
Cette thèse traite de la communication publique en s'appuyant sur le cas des campagnes de prévention du sida en France et plus particulièrement sur les enjeux liés à la mise en scène des homosexuels dans les campagnes dites " grand public ". La communication publique est appréhendée comme un instrument politique participant à la diffusion et à l'acceptation de nouvelles normes sociales, liées dans notre présent travail au dispositif de sexualité. La thèse s'attache ainsi à démontrer que la mise en scène des homosexuels répond au moins autant à une stratégie de légitimation en faveur des homosexuels par l'Etat qu'à des objectifs de santé publique. Elle analyse également l'acquisition de la légitimité de l'Etat à communiquer sur le thème de la sexualité de 1987 à 2007 ; légitimité qui s'appuie sur la dimension biopolitique du pouvoir. Enfin, la thèse soulève des questionnements liés à la médiation entre l'Etat et les citoyens. Elle présente les rapports de force entre associations et pouvoirs publics ; l'intégration de ces premières dans les mécanismes de décision et l'affaiblissement de la dimension politique de ce que nous avons analysé comme un espace public sociétal lié à la lutte contre le sida. Les résultats présentés s'appuient sur une analyse des campagnes diffusées en France par l'Etat de 1987 à 2007 ; un corpus de documents (plans nationaux de lutte contre le sida ; discours de ministres ; dossiers de presse liés aux campagnes) et des entretiens semi-directifs menés avec des acteurs clefs de la prévention du sida.
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Brun, Adrien. « Amélioration du confort d'été dans des bâtiments à ossature par ventilation de l'enveloppe et stockage thermique ». Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00652449.
Texte intégralRésumé :
Depuis quelques années, d'importants efforts ont été réalisés sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui représentent le premier poste de consommation énergétique en France. Les exigences de la nouvelle réglementation thermique 2012 illustrent bien ces évolutions avec une consommation conventionnelle d'énergie primaire comprenant l'ensemble des postes (chauffage, climatisation, éclairage, ventilation, eau chaude sanitaire), déduction faite de l'électricité produite sur place, qui devra être inférieure à 50 kWh.m2.an-1 d'énergie primaire. La réponse à cette nouvelle exigence se fera par l'adoption de technologies constructives conduisant à une consommation pour le chauffage équivalente aux constructions dites " passives " (environ 15 kWh.m2.an-1) et dont le recours à la climatisation est limité voir inexistant. Il s'agit pour cela de limiter toutes les contributions à l'échauffement du bâtiment et éventuellement de lui adjoindre un système de rafraichissement à coefficient de performance élevé. Après avoir montré par l'exemple qu'un bâtiment à ossature à faible inertie en métropole, par sa capacité de stockage thermique limitée, est prédisposé à des problèmes de surchauffe, nous avons construit cette thèse autour de deux axes d'amélioration, dédiés aux constructions à ossature, que sont : - La limitation des charges solaires transmises au travers de l'enveloppe en faisant appel à une spécificité des constructions à ossature qu'est la présence d'un espace naturellement ventilé en sous-face du parement extérieur que nous utiliserons afin d'extraire une partie des charges solaires incidentes; - Le couplage de ces bâtiments " légers " à un échangeur air/masse qui contient l'inertie nécessaire au maintien des conditions de confort estivales lorsque la réduction de température nocturne le permet. Basée sur une approche numérique et expérimentale en vrai grandeur et en conditions réelles, nous proposons d'aborder tour à tour chacune de ces stratégies d'amélioration du confort qui trouvent leurs applications aussi bien en climat chaud et sec qu'en climat tropical.
12
Aleksandrova, Angelina. « Noms humains de phase : problèmes de classifications ontologiques et linguistiques ». Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00842220.
Texte intégralRésumé :
Le travail de cette thèse se situe dans le domaine de la sémantique nominale et porte sur un échantillon de noms dénotant les humains (NH) pendant les différentes phases de vie : bébé, enfant, adolescent, adulte, vieillard (N-[âge]). Elle poursuit un triple objectif. D'abord, il s'agit d'offrir une description linguistique fine d'un ensemble de N-[âge] dont le fonctionnement est resté méconnu jusqu'à présent. En démontrant leur caractère hybride - les N-[âge] dénotent à la fois des propriétés référentiellement essentielles et intrinsèquement transitoires - nous mettons en évidence des paramètres inédits pour la description des NH en général. Enfin, notre thèse explore la possibilité d'un élargissement notionnel du domaine aspectuel vers la sémantique nominale en interrogeant la notion de phase et en démontrant que l'ensemble des N-[âge] bénéficie d'une structure phasale.
13
Tremblay, Marie-Soleil. « Three Dimensions of Corporate Governance : Trials of Strength, Illusions of Control and Gender Diversity ». Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29148/29148.pdf.
Texte intégral
14
Pézelet, Lydie. « Dynamique sociale dans le Haut-Atlas central marocain : quelle production sociale autochtone du sens de l'espace dans un contexte de sollicitation touristique internationale ? : étude centrée sur la production sociale du sens de l'espace domestique, notamment sur celle des familles de la vallée des Aït Bou Guemez exploitant chez elles un "gîte d'étape chez l'habitant" ». Grenoble 1, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE10261.
Texte intégralRésumé :
L'etude de la production sociale du sens de l'espace domestique dans les familles de giteurs du haut-atlas central marocain a voulu repondre principalement a un double objectif : elaborer et experimenter une demarche theorico-methodologique afin de mettre en evidence les processus et le contenu du sens social de l'espace, et a travers l'analyse du sens de l'espace domestique, montrer la dynamique de la production sociale dans cette region du maroc. Toutefois, pour mieux saisir cette dynamique sociale, l'etude a recherche la perspective d'une mise a l'epreuve. Elle a ainsi particulierement porte sur le sens de l'espace domestique dans les familles de giteurs : parce qu'elles exploitent un gite d'etape a domicile, ces dernieres ont ete considerees a priori comme etant confrontees en pratique et dans un espace restreint, a des exigences sociales contradictoires, les unes actualisees dans la production et l'exploitation d'un espace touristique international (le gite d'etape), les autres actualisees dans les usages habituels de l'espace domestique. Pour repondre a la question du geographe sur le sens de l'espace, l'etude s'est referee - et a voulu les rendre complementaires dans sa demarche - d'une part, a la theorie du sens pratique de p. Bourdieu, et d'autre part, a l'approche dynamiste du phenomene social developpee par g. Balandier. Les protocoles d'enquete sur le terrain empruntent notamment a la demarche anthropologique. En outre, bien que centree sur le sens de l'espace domestique, l'etude comporte plusieurs developpements sur la dynamique socio-politique locale et l'incidence effective ou possible dans ce champ de l'emergence sociale des professionnels autochtones du tourisme, ainsi qu'une premiere reflexion - dans l'optique d'une poursuite de la recherche - sur le role de l'activite touristique dans la production territoriale a l'echelle locale et selon les individus et les categories d'acteursThe main aim of this study on the social production of the meaning of domestic space by the moroccan central high atlas families which run a touristic lodging at home, was double : constructing and trying out a theoretical and methodological process with a view to show the meaning of space processes and content ; and through this meaning of space analysis, showing the local social production dynamic. However, to catch this social dynamic better, this work has searched for a test situation for the social production of the meaning of space. Therefore, it particularly concentrated on the meaning of the domestic space that is produced by the families which run a tourist lodging at home : because they run a tourist lodging at home, these families have been considered having to cope with some conflicting social logics into a limited space ; some of which actualized by running international tourist space, and others of which actualised by the inhabitants' usual house pratices. To answer the geographer's question about the meaning of space, this study refered both to p. Bourdieu's social action theory and g. Balandier's social dynamics analysis. The ground survey notably refered to anthropology's methods. Moreover, this study includes several expositions about the local political dynamic and about the real or possible effects in this field of the local social emergence of the inhabitants working in the tourist industry. It also includes, some remarks about the role of the tourist activity in the local territorial production, according to the categories of local people or local actors
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Charbonneau-Quintal, Laurence-Guillaume. « Résistances et processus de légitimation étatique : le discours des droits humains au Honduras à la suite du coup d'État du 28 juin 2009 ». Mémoire, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5640/1/M13070.pdf.
Texte intégralRésumé :
Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras.
______________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.
16
Boulay, Claude. « Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international ». Thèse, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2377.
Texte intégralRésumé :
Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques
et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus
spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et
aux autres accords commerciaux.
Le premier chapitre présente le régime juridique applicable au commerce de
l'alcool, dans le contexte particulier du partage constitutionnel canadien et de la
délégation du pouvoir provincial à la Société des alcools du Québec (« SAQ »).
Le second chapitre retrace l'évolution historique du marché québécois de l'alcool
et étudie sa structure actuelle, divisée entre un monopole d'État (vins, spiritueux
et bières importées) et l'industrie privée (bières domestiques).
Le troisième chapitre traite des pratiques de la SAQ jugées incompatibles avec le
GATT, soit les majorations de prix discriminatoires, les procédures d'inscription
et de radiation des produits au catalogue et les restrictions d'accès aux points de
vente. Cette partie aborde les accords bilatéraux subséquemment négociés par le
gouvernement fédéral et acceptés par les monopoles provinciaux pour résoudre
ces conflits.
Le dernier chapitre discute de la compatibilité des pratiques actuelles de la SAQ,
en particulier sa méthode de fixation de prix par rapport à l'article II:4 du GATT
(monopoles d'importation) et son nouveau concept de gestion par catégorie en
regard de l'article XVII (entreprises commerciales d'État) et de l'article XI
(restrictions quantitatives).This thesis analyses the impact of international trade law on Quebec's commercial policies and practices relating to alcoholic beverages. More specifically, it examines their conformity with GATT's obligations and other bilateral agreements. The first chapter presents the legal framework pertaining to alcohol trade in the context of the constitutional powers prevailing in Canada and the delegation of Quebec's authority to its liquor board, Société des alcools du Québec. The second chapter reviews the historical evolution of Quebec's a1cohol market and studies its actual structure, which is divided between a state monopoly on one side (wine, spirits and imported beer) and the private sector on the other side (domestic beer). The third chapter outlines how SAQ's practices were declared inconsistent with GATT, namely discriminatory mark-ups, listing and delisting procedures and restrictions on access to points of sale. This section also covers the bilateral agreements subsequently negotiated by the federal govemment and accepted by the provincial monopolies to resolve these conflicts. The final chapter examines the compliance of today's SAQ's policies with GATT's requirements. Particularly, it looks at its practice ofpricing method with respect to Article II:4 (import monopoly) and at its new concept of category management in relation with Article XVII (state trading) and Article XI (quantitative restrictions).
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en Droit (LL.M.)"