Articles de revues sur le sujet « Situations juridiques »
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Terral, Florence. « L’empreinte culturelle des termes juridiques ». Meta 49, no 4 (13 janvier 2005) : 876–90. http://dx.doi.org/10.7202/009787ar.
Texte intégralPopovič, Jurij. « Current social Issues and Status of a Person in Canon Law ». Studia Universitatis Babeș-Bolyai Theologia Catholica 65, no 1-2 (30 décembre 2020) : 153–70. http://dx.doi.org/10.24193/theol.cath.2020.06.
Texte intégralLaberge, Danielle, et Bruno Théorêt. « Le Processus de «mise ailleurs» juridique : La Création de l'enfance dans les lois manitobaines, 1870–1924 ». Canadian journal of law and society 11, no 2 (1996) : 135–66. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004890.
Texte intégralMacalister-Smith, Peter. « Protection de la population civile et interdiction d'utiliser la famine comme méthode de guerre — Projets de Textes Relatifs à l'assistance Internationale Humanitaire ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no 791 (octobre 1991) : 464–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104587.
Texte intégralHershkovitch, Corinne. « La restitution des biens culturels ». Ethnologies 39, no 1 (30 août 2018) : 103–21. http://dx.doi.org/10.7202/1051053ar.
Texte intégralLeBel, Louis, et Pierre-Louis Le Saunier. « L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada ». Les Cahiers de droit 47, no 2 (12 avril 2005) : 179–238. http://dx.doi.org/10.7202/043886ar.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « Le Psychiatre devant le juge : entre pragmatisme et captivité, une communication aléatoire. » Canadian journal of law and society 23, no 1-2 (avril 2008) : 39–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009571.
Texte intégralBalcorta, Mariana, et Pierre-Gilles Bélanger. « Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada ». Revue générale de droit 49 (15 janvier 2019) : 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.
Texte intégralFiset, Jean-Jules. « Les privilèges et immunités humanitaires ». Les Cahiers de droit 38, no 1 (12 avril 2005) : 119–65. http://dx.doi.org/10.7202/043434ar.
Texte intégralDamarey, Stéphanie. « La crise financière et le juge ». Gestion & ; Finances Publiques, no 3 (mai 2021) : 107–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.3.015.
Texte intégralde Becker, Emmanuel, et Maïté Beague. « Questions juridiques et thérapeutiques dans les prises en charge des situations de maltraitance infantile ». Psychothérapies 38, no 1 (2018) : 15. http://dx.doi.org/10.3917/psys.181.0015.
Texte intégralDullion, Valérie. « Traduire les textes juridiques dans un contexte de plurilinguisme officiel : quelle formation pour quelles compétences spécifiques ? » Meta 59, no 3 (11 février 2015) : 636–53. http://dx.doi.org/10.7202/1028661ar.
Texte intégralHermitte, Marie-Angèle. « La nature, sujet de droit ? » Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no 1 (mars 2011) : 173–212. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005503.
Texte intégralMoisan, Pierre. « Technique contractuelle et gestion des risques dans les contrats internationaux : les cas de force majeure et d'imprévision ». Les Cahiers de droit 35, no 2 (12 avril 2005) : 281–334. http://dx.doi.org/10.7202/043281ar.
Texte intégralBelleau, Hélène, Carmen Lavallée et Annabelle Seery. « La gestion commune au sein des couples : une question de mariage ou pas ? » Articles 46, no 1 (13 février 2018) : 47–71. http://dx.doi.org/10.7202/1043295ar.
Texte intégralFallery, Bernard. « La plateforme de données de santé Health data hub ». Revue Française de Gestion 47, no 297 (mai 2021) : 141–59. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00546.
Texte intégralStorme, Matthias E. « The Structure of the Law on Multiparty-Situations in the 2009 Draft Common Frame of Reference ». European Review of Private Law 17, Issue 4 (1 août 2009) : 531–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009036.
Texte intégralDiesse, François. « La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face ». Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no 4 (8 décembre 2014) : 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.
Texte intégralPetrů, Ivo. « LES CONTRADICTIONS SYSTEMIQUES COMME SOURCES D’ACCESSIBILITE DIFFICILE DU LANGAGE JURIDIQUE ». Comparative Legilinguistics 50 (1 juillet 2022) : 105–22. http://dx.doi.org/10.14746/cl.50.2022.6.
Texte intégralEyraud, Benoît, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Isabel Miranda, Valérie Lemard et Jacques Lequien. « Injustice épistémique et reconnaissance des savoirs ». Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 28 (22 février 2023) : 105–26. http://dx.doi.org/10.36950/sjsca.2022.28.8268.
Texte intégralMazzuoli, Valerio de Oliveira, et Gabriella Boger Prado. « Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR ». Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no 17 (11 mai 2021) : 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.
Texte intégralJerez, Jorge Castiñeira. « The Unexpected Change of Circumstances Under American and Spanish Contract Law : Different Concepts, Different Methodology, Similar Outcomes ». European Review of Private Law 25, Issue 5 (1 octobre 2017) : 909–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017058.
Texte intégralTownend, David, Almaz Teffera et Gerrit E. van Maanen. « The Dutch ‘Cellar Hatch’ Judgment as a Landmark Case for Tort Law in Europe : A Brief Comparison with English, French and German Law with a Law and Economics Flavour ». European Review of Private Law 16, Issue 5 (1 octobre 2008) : 871–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008064.
Texte intégralHerzog-Evans, Martine. « Droit français et prévention du suicide en prison ». Criminologie 34, no 2 (31 juillet 2007) : 9–29. http://dx.doi.org/10.7202/027503ar.
Texte intégralCôté, Pierre-André. « Le juge et les droits acquis en droit public canadien ». Les Cahiers de droit 30, no 2 (12 avril 2005) : 359–439. http://dx.doi.org/10.7202/042952ar.
Texte intégralLejeune, Aude. « Conscientiser les individus au droit : la construction sociale des besoins et demandes juridiques ». Canadian journal of law and society 26, no 3 (décembre 2011) : 563–83. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.3.563.
Texte intégralBarceló Martínez, Tanagua, et Iván Delgado Pugés. « La traducción de la preposición sur en el lenguaje jurídico francés : estudio de caso ». Çédille 11 (1 avril 2015) : 51. http://dx.doi.org/10.21071/ced.v11i.5583.
Texte intégralDufour, Mario. « De l'indéconstructible justice ». Dialogue 35, no 4 (1996) : 677–702. http://dx.doi.org/10.1017/s001221730000857x.
Texte intégralBoukhari, Ridha. « La qualification en droit international privé ». Les Cahiers de droit 51, no 1 (20 juillet 2010) : 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.
Texte intégralNoreau, Pierre, et Alexandra Pasca. « Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique ». Revue générale de droit 44, no 2 (21 janvier 2015) : 305–51. http://dx.doi.org/10.7202/1028138ar.
Texte intégralMelanon, Hugues. « Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada ». Canadian journal of law and society 12, no 02 (1997) : 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.
Texte intégralRomero, Louis J. « Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations ». Les Cahiers de droit 27, no 4 (12 avril 2005) : 785–811. http://dx.doi.org/10.7202/042771ar.
Texte intégralJaquemet, Stephane. « The cross-fertilization of international humanitarian law and international refugee law ». International Review of the Red Cross 83, no 843 (septembre 2001) : 651–74. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119248.
Texte intégralSimon, Perrine. « The role of law in the Rule of law, the contribution of academics in Lao PDR ». Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no 3 (2019) : 206–19. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-206.
Texte intégralMÁRQUEZ GUERRA, JOSÉ FRANCISCO. « Politiques publiques, OBJETS INTERMÉDIAIRES ET CONFLITS DE CADRAGES : LE CAS DE LA CONFIGURATION TERRITORIALE AUTOUR D’UNE ROUTE DANS L’AMAZONIE BOLIVIENNE ». ADVOCATUS, no 24 (1 janvier 2015) : 229. http://dx.doi.org/10.18041/0124-0102/advocatus.24.995.
Texte intégralCoiquaud, Urwana, et Isabelle Martin. « Entre salariat et indépendance : analyse juridique et économique de la relation franchisé-franchiseur ». Articles 72, no 3 (27 septembre 2017) : 479–500. http://dx.doi.org/10.7202/1041094ar.
Texte intégralFoucher, Pierre. « Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada ». Articles, no 1 (24 mai 2012) : 90–114. http://dx.doi.org/10.7202/1009210ar.
Texte intégralBellivier, Florence. « Commentaire de larticle de Sue Farran du point de vue du droit français ». European Review of Private Law 19, Issue 2 (1 avril 2011) : 275–81. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011016.
Texte intégralFrémont, Jacques. « Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État ». Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no 4 (8 avril 2019) : 883–99. http://dx.doi.org/10.7202/1058583ar.
Texte intégralSalami, Eniola, et Bonnie Lashewicz. « MORE THAN MEETS THE EYE : RELATIONAL AUTONOMY AND DECISION-MAKING BY ADULTS WITH DEVELOPMENTAL DISABILITIES ». Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no 2 (1 octobre 2015) : 91. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4683.
Texte intégralFerran Larraz, Elena. « La institución desconocida y la intraducibilidad. Paralelismo entre el derecho comparado y la traducción jurídica frente a la intraducibilidad ». Terminologie et linguistique 54, no 2 (16 juillet 2009) : 295–308. http://dx.doi.org/10.7202/037682ar.
Texte intégralDridi, Moez, et Muriel Roiland. « Le statut matrimonial de la femme dans l’islam médiéval à l’épreuve des documents juridiques ». Hawwa 17, no 2-3 (23 octobre 2019) : 231–56. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341358.
Texte intégralBadescu, Cristina G. « Authorizing Humanitarian Intervention : Hard Choices in Saving Strangers ». Canadian Journal of Political Science 40, no 1 (mars 2007) : 51–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070084.
Texte intégralZemmali, Ameur. « La protection de l'eau en période de conflit armé ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no 815 (octobre 1995) : 601–15. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001087x.
Texte intégralUrbinati, Sabrina. « L’Union européenne et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels ». Ethnologies 39, no 1 (30 août 2018) : 237–50. http://dx.doi.org/10.7202/1051062ar.
Texte intégralBernier, Jean. « La location de personnel temporaire au Québec : un état de situation ». Articles 67, no 2 (4 mai 2012) : 283–303. http://dx.doi.org/10.7202/1009088ar.
Texte intégralKohlhagen, Dominik. « Conjugaisons juridiques ». Anthropologie et Sociétés 40, no 2 (27 septembre 2016) : 43–59. http://dx.doi.org/10.7202/1037511ar.
Texte intégralBurger, James A. « International humanitarian law and the Kosovo crisis : Lessons learned or to be learned ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 129–45. http://dx.doi.org/10.1017/s156077550007543x.
Texte intégralRivard, Étienne. « Les sentiers battus de l’ethnogenèse métisse au Québec ». Francophonies d'Amérique, no 40-41 (8 mars 2018) : 185–211. http://dx.doi.org/10.7202/1043703ar.
Texte intégralArbour, J. Maurice. « La sécurité alimentaire des peuples autochtones quant à la réglementation internationale de la chasse à la baleine : un avenir mal assuré ». Les Cahiers de droit 44, no 4 (12 avril 2005) : 597–666. http://dx.doi.org/10.7202/043769ar.
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