Livres sur le sujet « Situations juridiques »
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Corneloup, Sabine. La publicité des situations juridiques : Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé. Paris : L.G.D.J., 2003.
Trouver le texte intégralInternational Development Research Centre (Canada), dir. Les pratiques juridiques alternatives dans la situation haïtienne. [Bogotá, Colombia] : ILSA, Asociación Interamericana de Servicios Legales, 1990.
Trouver le texte intégralLa situation juridique des Harkis : 1962-2007. Paris : LGDJ, 2009.
Trouver le texte intégralGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France). La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Paris : GISTI, 2001.
Trouver le texte intégralAtangana, Anicet Abanda. La situation juridique du fonctionnaire stagiaire en droit administratif camerounais. Yaoundé, Cameroun : EDLK, Les Éditions Le Kilimandjaro, 2011.
Trouver le texte intégralDoris, Boni Anita. La situation socio-juridique des médecins dans les cliniques privées. [Bénin] : République populaire du Bénin, Université nationale du Bénin, Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques, 1987.
Trouver le texte intégralProjet d'appui au secteur privé (Senegal), dir. Comité de réforme juridique : Situation résumée du programme à fin janvier 1998. Dakar, Sénégal : République du Sénégal, Projet d'appui au renforcement des capacités du secteur prive, 1998.
Trouver le texte intégralJean-Yves, Carlier, dir. Demandeurs d'asile réfugiés : Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques Etats européens. Bruxelles : Editions Labor, 1986.
Trouver le texte intégralJean-Yves, Carlier, dir. Demandeurs d'asile : réfugiés : Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques États européens. Bruxelles : Éditions Labor / JUS DOC (abjd), 1986.
Trouver le texte intégralÊtre transgenre en Belgique : Un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres. Bruxelles : L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2009.
Trouver le texte intégralNdinga, Steve Singault. La situation juridique des ressortissants d'Afrique subsaharienne en France : Thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue publiquement. Lille, France : Atelier national de reproduction des thèses, 2009.
Trouver le texte intégralLa situation juridique des migrants sans statut légal : Entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations. [Genève] : Université de Genève, Faculté de Droit, 2013.
Trouver le texte intégralNdinga, Steve Singault. La situation juridique des ressortissants d'Afrique subsaharienne en France : Thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue publiquement. Lille, France : Atelier national de reproduction des thèses, 2009.
Trouver le texte intégralBloise, Joëlle Sambuc. La situation juridique des Tziganes en Suisse : Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'homme. Zürich : Schulthess Juristische Medien, 2007.
Trouver le texte intégralDroits et vécu de la femme en Tunisie. [Lyon] : L'Hermès, 1992.
Trouver le texte intégralLe traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse : L'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Zürich : Schulthess Polygraphischer, 1995.
Trouver le texte intégralGuide juridique pour devenir un salarié avisé : Que faire dans les situations difficiles ? l'essentiel à connaître en droit du travail, vos atouts pour vous défendre, tout savoir sur les prud'hommes. Paris : Maxima, 2000.
Trouver le texte intégralDziałocha, Kazimierz. Le Tribunal constitutionnel de la République populaire de Pologne : Sa situation dans le régime, sa compétence, sa procédure et sa pratique : XVI jours juridiques franco-polonais, Warszawa-Wrocław le 25-29 mai 1988. Wrocław : Wydawn. Uniwersytetu Wrocławskiego, 1988.
Trouver le texte intégralBreton, Thierry. Le télétravail en France : Situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique. Paris : La Documentation Française, 1994.
Trouver le texte intégralCorneloup, S. La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé. Editions LGDJ, 2003.
Trouver le texte intégralZulueta-Fülscher, Kimana, et Asanga Welikala. Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit : Document d'orientation no 15. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.108.
Texte intégralOrganization, World Trade. Situation des Instruments Juridiques de l'OMC. World Trade Organization, 2015.
Trouver le texte intégralSituation juridique de la femme nigerienne. Niamey : Ong Weybi, 1996.
Trouver le texte intégralOrganisation for economic co-operation and development. Situation des Instruments Juridiques de l'OMC - Edition 2019. World Trade Organization, 2021.
Trouver le texte intégralFaraj, Jean. La situation juridique de l'Église melkite catholique au Canada. 1991.
Trouver le texte intégralThe Ritual of Rights in Japan : Law, Society, and Health Policy (Cambridge Studies in Law and Society). Cambridge University Press, 2000.
Trouver le texte intégralFeldman, Eric A. Ritual of Rights in Japan : Law, Society, and Health Policy. Cambridge University Press, 2009.
Trouver le texte intégralThe Ritual of Rights in Japan : Law, Society, and Health Policy (Cambridge Studies in Law and Society). Cambridge University Press, 2000.
Trouver le texte intégralFeldman, Eric A. Ritual of Rights in Japan : Law, Society, and Health Policy. Cambridge University Press, 2000.
Trouver le texte intégralArup, Chris, Eric A. Feldman, Martin Chanock, Pat O'Malley et Sally Engle Merry. Ritual of Rights in Japan : Law, Society, and Health Policy. Cambridge University Press, 2005.
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