Articles de revues sur le sujet « Services de renseignements – Droit »
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Jannard, Louis-Philippe. « Les pratiques de détention de l’Agence des services frontaliers du Canada ». McGill Law Journal 68, no 3 (1 juillet 2023) : 329–67. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i3.1320.
Texte intégralKrieger, Wolfgang. « L’État de droit et la politique de renseignement en Allemagne ». Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 73–87. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0073.
Texte intégralLenglart, Elie. « La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (2 février 2024) : 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.
Texte intégralBracken-Scally, Mairéad, Sinéad McGilloway et Jeffrey T. Mitchell. « Retirement Policies and Support for Emergency Service Personnel : The Transition to Retirement ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 35, no 2 (26 avril 2016) : 161–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980816000210.
Texte intégralGuillot, Philippe Ch A. « Ombres et lumières sur le droit fondamental à la protection des données personnelles confronté aux services de renseignement en matière de prévention du terrorisme ». Les Annales de droit, no 10 (1 juin 2016) : 165–96. http://dx.doi.org/10.4000/add.340.
Texte intégralVeron, Noémie. « La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ? » Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 39–54. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0039.
Texte intégralKnoppers, Bartha Maria. « Vérité et information de la personne ». Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no 4 (8 avril 2019) : 819–42. http://dx.doi.org/10.7202/1058580ar.
Texte intégralde Preux, J. « Texte de synthèse IV : Identification Principe fondamental ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no 756 (décembre 1985) : 371–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086135.
Texte intégralSassòli, Marco. « Le Bureau national de renseignements en faveur des victimes des conflits armés ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no 763 (février 1987) : 6–24. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100090894.
Texte intégralStengers, Jean. « Une histoire des services de renseignements britanniques ». Revue belge de philologie et d'histoire 65, no 4 (1987) : 826–42. http://dx.doi.org/10.3406/rbph.1987.3608.
Texte intégralDenton, M., J. Ploeg, J. Tindale, B. Hutchison, K. Brazil, N. Akhtar-Danesh, M. Quinlan, J. Lillie, J. Millen Plenderleith et L. Boos. « Where Would You Turn for Help ? Older Adults' Awareness of Community Support Services ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 27, no 4 (2008) : 359–70. http://dx.doi.org/10.3138/cja.27.4.359.
Texte intégralRaad, Mazen. « Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié ». Revue générale de droit 46, no 2 (11 janvier 2017) : 473–501. http://dx.doi.org/10.7202/1038624ar.
Texte intégralde Solminihac, Arnaud, et Xavier de Bonnaventure. « Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais ». Tribonien N° 7, no 2 (11 mars 2024) : 154–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.007.0154.
Texte intégralLaperrière, René, et Nicole Kean. « Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée ». Les Cahiers de droit 35, no 4 (12 avril 2005) : 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.
Texte intégralMihaïl, Alexandre. « La Roumanie en 1940, enjeu des services de renseignements ». Revue Historique des Armées 221, no 4 (2000) : 79–90. http://dx.doi.org/10.3406/rharm.2000.4986.
Texte intégralGuay, Hélène, et Bartha M. Knoppers. « Information génétique : qualification et communication en droit québécois ». Revue générale de droit 21, no 4 (21 mars 2019) : 545–606. http://dx.doi.org/10.7202/1058209ar.
Texte intégralBoucher, Marc-André. « L’évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels ». Revue générale de droit 32, no 4 (26 novembre 2014) : 909–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027577ar.
Texte intégralVirchow, Fabian, et Béatrice Pellissier. « L’AfD, juste un parti de droite comme beaucoup d’autres ? » Allemagne d'aujourd'hui N° 247, no 1 (26 février 2024) : 11–24. http://dx.doi.org/10.3917/all.247.0011.
Texte intégralFrigon, Sylvie, et Louise Viau. « Les femmes condamnées pour homicide et l’ Examen de la légitime défense (Rapport Ratushny) : portée juridique et sociale ». Criminologie 33, no 1 (2 octobre 2002) : 97–119. http://dx.doi.org/10.7202/004721ar.
Texte intégralCrête, Raymonde, et Marie-Hélène Dufour. « L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel ». Revue générale de droit 46 (19 avril 2016) : 397–462. http://dx.doi.org/10.7202/1036167ar.
Texte intégralChauchard, Jean-Pierre, et Jean-Pierre Le Crom. « Les services entre droit civil et droit du travail ». Le Mouvement Social 211, no 2 (2005) : 51. http://dx.doi.org/10.3917/lms.211.0051.
Texte intégralPolitis, Alexis. « Ιδιωτικός και δημόσιος βίος του Γρηγοράκη Σούτσου, Φαναριώτη (1796;-1829) ». Gleaner, no 30 (3 janvier 2024) : 637–62. http://dx.doi.org/10.12681/er.36137.
Texte intégralLaperrière, René. « L’informatique et les droits des personnes ». Cahiers de recherche sociologique, no 21 (26 avril 2011) : 53–77. http://dx.doi.org/10.7202/1002220ar.
Texte intégralBorgeat, Louis, et Anne-Marie Beaulieu. « Salaire des fonctionnaires et vie privée ». Les Cahiers de droit 35, no 4 (12 avril 2005) : 675–708. http://dx.doi.org/10.7202/043302ar.
Texte intégralOcqueteau, Frédéric. « Sécurité nationale et sécurité globale : l'adaptation des services de renseignements français ». Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 48, no 3 (juin 2006) : 435–52. http://dx.doi.org/10.3138/cjccj.48.3.435.
Texte intégralOcqueteau, Frederic. « Securite nationale et securite globale : l'adaptation des services de renseignements francais ». Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 48, no 3 (2006) : 435–52. http://dx.doi.org/10.1353/ccj.2006.0032.
Texte intégralAbzac-Épezy (d'), Claude. « Les services de renseignements clandestins de Vichy : l'exemple du S.R. Air ». Revue Historique des Armées 195, no 2 (1994) : 58–67. http://dx.doi.org/10.3406/rharm.1994.4353.
Texte intégralLevin, Avner. « Big and Little Brother : The Potential Erosion of Workplace Privacy in Canada ». Canadian journal of law and society 22, no 2 (août 2007) : 197–230. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000942x.
Texte intégralSimard, Jeanne, France Desjardins et Marc-André Morency. « La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux ». Revue Organisations & ; territoires 30, no 2 (4 novembre 2021) : 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.
Texte intégralHaug, Hans. « Instruments de droit international public pour lutter contre la torture ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no 775 (février 1989) : 9–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100014994.
Texte intégralWilson, Marion C. « Centre de documentation sur les bibliothèques, Bibliothèque nationale du Canada ». Documentation et bibliothèques 19, no 1 (22 août 2018) : 20–22. http://dx.doi.org/10.7202/1050959ar.
Texte intégralArbour, Marie-Ève, et Caroline Plante. « Le consommateur et les services publics au Québec ». Les Cahiers de droit 49, no 1 (30 janvier 2009) : 27–56. http://dx.doi.org/10.7202/019794ar.
Texte intégralLahaie, Olivier. « Le renseignement militaire français dans l’Allemagne d’après-guerre (mai 1919-mars 1920) : à la recherche d’une nouvelle sécurité ». Revue Historique des Armées 256, no 3 (1 août 2009) : 32–44. http://dx.doi.org/10.3917/rha.256.0032.
Texte intégralSegall, Alexander. « John E. Gray, Margaret A. Shone, and Peter F. Liddle. Canadian Mental Health Law and Policy. Toronto, ON : Butterworths, 2000. » Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 21, no 3 (2002) : 464–66. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000177x.
Texte intégralLahaie, Olivier. « Les interrogatoires de prisonniers allemands par les services de renseignements français (1914-1918) ». Guerres mondiales et conflits contemporains 253, no 1 (2014) : 5. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.253.0005.
Texte intégralMarcou, Gérard. « VII. Services publics locaux et droit communautaire ». Annuaire des collectivités locales 23, no 1 (2003) : 95–107. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2003.1484.
Texte intégralBordone, Jacques. « Le droit des usagers des services publics ». Journal du droit des jeunes 223, no 3 (2003) : 26. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.223.0026.
Texte intégralGougeon, Marilou. « La coopération en matière de renseignement : une nécessité pour la sécurité ». Documentation et bibliothèques 52, no 4 (1 avril 2015) : 245–51. http://dx.doi.org/10.7202/1029338ar.
Texte intégralHorgan, Salinda, Ken LeClair, Martha Donnelly, Geri Hinton, Penny MacCourt et Sarah Krieger-Frost. « Developing a National Consensus on the Accessibility Needs of Older Adults with Concurrent and Chronic, Mental and Physical Health Issues : A Preliminary Framework Informing Collaborative Mental Health Care Planning ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 28, no 2 (juin 2009) : 97–105. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980809090175.
Texte intégralVanuxem, Sarah. « Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits ? » McGill Law Journal 62, no 3 (5 janvier 2018) : 739–76. http://dx.doi.org/10.7202/1042773ar.
Texte intégralBeck, Estelle. « Les données personnelles des usagers en bibliothèque : de beaux défis de gestion en perspective ». Documentation et bibliothèques 64, no 1 (8 mars 2018) : 16–27. http://dx.doi.org/10.7202/1043719ar.
Texte intégralPloeg, Jenny, Margaret Denton, Joseph Tindale, Brian Hutchison, Kevin Brazil, Noori Akhtar-Danesh, Jean Lillie et Jennifer Millen Plenderleith. « Older Adults’ Awareness of Community Health and Support Services for Dementia Care ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 28, no 4 (décembre 2009) : 359–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980809990195.
Texte intégralGazier, Anne. « Les notions de «services publics» en droit russe ». Revue internationale de droit comparé 65, no 3 (2013) : 551–61. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2013.20258.
Texte intégralTak, Ziad. « Le Droit À L’eau : Un Droit Fondamental Des Autres Droits De L’homme ». European Scientific Journal, ESJ 13, no 14 (31 mai 2017) : 96. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n14p96.
Texte intégralLejeune, Aude. « Conscientiser les individus au droit : la construction sociale des besoins et demandes juridiques ». Canadian journal of law and society 26, no 3 (décembre 2011) : 563–83. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.3.563.
Texte intégralNga Brignol, Tuy, Caroline Stalens et François Houÿez. « Participation de l’AFM-Téléthon (2012-2016) au Réseau Européen Help Lines d’Eurordis ». Les Cahiers de Myologie, no 17 (juin 2018) : 39–42. http://dx.doi.org/10.1051/myolog/201817012.
Texte intégralWolos, Mariusz. « Józef Beck : espion allemand ? » Revue Historique des Armées 260, no 3 (1 août 2010) : 45–53. http://dx.doi.org/10.3917/rha.260.0045.
Texte intégralDe Lint, Willem. « Intelligent Governmentality ». Windsor Yearbook of Access to Justice 26, no 2 (1 octobre 2008) : 280. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v26i2.4547.
Texte intégralGaillaud, Sylvain. « Family Matters : les relations de renseignement entre le Royaume-Uni et les États-Unis à l’épreuve de la révolution islamique en Iran ». Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no 1 (23 novembre 2023) : 185–203. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0185.
Texte intégralClément, Michèle, et Éric Gagnon. « Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers ». Les ateliers de l'éthique 8, no 1 (10 septembre 2013) : 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.
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