Thèses sur le sujet « Séparations de biens »

Les régimes matrimoniaux séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts) se définissent par l'absence de patrimoine commun aux époux, l'exercice exclusif des pouvoirs par chacun sur ses biens et l'absence réciproque de partage de l'enrichissement du conjoint. Cette présentation théorique ne correspond pas à la réalité. Cette affirmation est fondée sur la pratique matrimoniale communautaire des époux. Elle se recommande aussi de l'observation d'un phénomène législatif récent qui trouve un prolongement dans la jurisprudence : il s'agit de la volonté de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté. Ce rapprochement se décline sous un triple aspect : celui de l'existence d'un actif et d'un passif commun, celui de l'immixtion dans la gestion des biens du conjoint et celui de la participation d'un époux à l'enrichissement dudit conjoint. L'étude a pour objet de mettre en lumière les divers mécanismes de ce rapprochement
Separatist marriage settelements - that is to say separate ownership of property and participation on property acquired after marriage - are defined by the absence of common property of the spouses, the exclusive practice of powers by each of the spouses on his or her property, and the mutual absence of enrichment of the spouse. This theorical description does not correspond to reality. This assertion is founded on community marriage practice of the spouses. It is also based on the observation of a recent legislative phenomenon which finds an extension in the judicial precedent: it is about the will of bringing together separatist and community settlements. This act of bringing together presents itself in a triple side. First: that of the existence of common assets and liabilities. Second, that of interferences in the management of the spouse property, and finally that of participation to enrichment of the aforementioned spouse. The aim of this study is to bring out the whole various mechanisms of this act of bringing together

Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du couple serait appelé à émerger : elle constate que, même si un phénomène de convergence est à l’œuvre, d’autres évolutions tendent à accroître certaines différences entre les conjugalités. Elle démontre alors que le droit positif se structure sur le modèle d’une gradation. Plus un couple choisit une conjugalité stable et engagée, plus son statut patrimonial devient exorbitant, communautaire et protecteur. Les amants sont ainsi incités à s’engager sur un chemin jalonné d’étapes prédéterminées (couple sentimental, emménagement, pacs, mariage) que l’on peut appeler iter copulae ; ce modèle est en phase non seulement avec le droit positif, mais aussi avec la réalité sociologique moderne.Ainsi, l’étude synthétise les évolutions en cours. Elle suggère de les approfondir où elles sont inachevées, de les tempérer où elles sont excessives, de les consacrer où elles sont prétoriennes ; le propos est parsemé de propositions de réformes, toutes destinées à asseoir le droit positif sur des bases durables, car plus en phase avec les aspirations modernes
Many French couples today move from cohabitation to civil partnership, then from civil partnership to marriage, which are the three forms of conjugality offered by contemporary law. Each has its own specific property status (providing for the division of assets and debts, establishing social and tax effects, etc.). But these statuses are in a state of flux,with countless legal and case law changes being made. What are these changes ? How far should they continue ? That is the purpose of this study. It sets itself apart by putting into perspective the idea that a common law governing couples will emerge : it notes that, even if a phenomenon of convergence is at work, other developments are tending to increase certain differences between conjugal relationships. It then shows that positive law is structured on the model of a gradation. The more a couple chooses a stable and committed conjugal relationship, the more their property status becomes exorbitant, communal and protective. Lovers are thus encouraged to embark on a path marked out by predetermined stages (romantic relationship, moving in, civil partnership, marriage) that can be called iter copulae ; thismodel is in line not only with positive law, but also with modern sociological reality. The study summarises current developments. It suggests deepening them where they are incomplete, tempering them where they are excessive, and enshrining them where they are praetorian. The study is interspersed with proposals for reform, all designed to put positive law on a sustainable footing, since it is more in tune with modern aspirations

Le régime matrimonial, en droit français comme en droit vietnamien, fait partie très importante du droit de la famille. Il règle les rapports pécuniaires des époux et protège les intérêts légitimes de chacun d’eux, de la famille et des tiers. Les deux droits français et vietnamien adoptent la communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial légal. Cette convergence importante entre les deux droits reflète les analogies culturelles entre les deux pays où l’on fait valoir l’esprit communautaire dans la famille. Cependant, les divergences entre les deux droits sont majeures. Le droit vietnamien maintient le régime légal comme le régime matrimonial unique applicable à tous les couples mariés. Au contraire, le droit français met en place la diversité des régimes matrimoniaux. D’une part, il instaure le principe de la liberté des conventions matrimoniales des époux qui leur permet d’établir un régime matrimonial propre, le régime légal ne s’appliquant aux époux qu’à défaut de contrat de mariage. D’autre part, il institue le régime matrimonial primaire qui vise les conditions nécessaires à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants ; les règles du régime sont applicables à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. L’étude comparative des régimes matrimoniaux en droits français et vietnamien fait apparaître les convergences et les divergences entre eux ainsi que les points forts et points faibles de chacun. Particulièrement, cette étude permet d’établir des propositions en vue de réformer le droit vietnamien en faveur de la reconnaissance de la diversité des régimes matrimoniaux
Matrimonial regime, under French law and Vietnamese law, is a very important part of the family law. It regulates the financial reports of spouses and protects the legitimate interests of each member of the family as well as the third party members. Both French and Vietnamese laws adopt community property as matrimonial law. This similarity between the two systems of law reflects a cultural analogy between the two countries. However, many differences can also be found between them. Vietnamese law maintains the legal regime as the only matrimonial regime applicable to all married couples. In contrast, French law establishes the diversity of matrimonial regimes. On the one hand, it establishes the principle of freedom of the marriage contract between the spouses that allows them to maintain a private property, the legal regime applies only to spouses who do not have marriage contract. On the other hand, it establishes the basic regime regulating primary conditions for the household maintenance and the education of children for which the rules are applied to all spouses, regardless of their matrimonial regime. The study and comparison of matrimonial regime under French and Vietnamese law shows the similarities and differences between the two systems, as well as the strengths and weaknesses of each of them. More importantly, this study establishes fundamental proposals for law reform in Vietnam in the direction of recognizing of the diversity of matrimonial regimes

Le régime juridique de la séparation de corps a été organisé par le droit canonique classique, qui l'assimile à une sanction. Les juridictions ecclésiastiques, titulaires d'un monopole en la matière au Moyen Age, sont toutefois parvenues à l'adapter aux besoins particuliers des individus, de manière plus ou moins libérale selon leur Etat d'appartenance : c'est ainsi que dans les Pays-Bas méridionaux, l'officialité de Cambrai permet progressivement aux époux d'obtenir le " divortium quoad thorum " non seulement pour incompatibilité d'humeur, mais également moyennant l'expression de leur consentement. Les juridictions séculières, qui se sont ensuite emparées de la connaissance quasi exclusive de la question, rompent avec ces pratiques et restreignent les posibilités d'obtention de la séparation aux cas les plus graves, tout en prohibant le recours au consentement. Ces solutions n'ont cependant gagné l'officialité de Cambrai, devenue française, que dans les dernières années de l'Ancien Régime, la conduisant à supprimer un mode d'obtention de rupture qui perdurait depuis de nombreux siècles
Canon law organized the legal separation settlement, which was considered as a sanction. It was the monopoly of ecclesiatic courts in the Middle Ages, who succeded in States. In the meridional part of the Low-Countries, the officiality of Cambrai progressively allowed husband and wife obtain " divortium quoad thorum " by consent and for temperament incompatibility. Secular courts, while they seized upon the issue, had a completely different practice of it, restricting the rigth to obtain legal separation to the most serious situtions, making husband and wife consent ineffective. At the end of the Ancien Régime, the officiality of Cambrai, then under french soverignty, progressively adopted this kind of legal practice, doing away an ancient tradition inheritated from the Romans and that the french Revolution will reintroduce

Cette thèse se situe dans le cadre de l'analyse théorique et numérique de modèles en séparation de phase qui tiennent compte d'effets d'anisotropie. Ceci est pertinent, par exemple, pour l'évolution de cristaux dans leur matrice liquide pour lesquels ces effets d'anisotropie sont très forts. On étudie l'existence, l'unicité et la régularité de la solution des équations de Cahn-Hilliard et d'Allen-Cahn ainsi que son comportement asymptotique en terme d'existence d'un attracteur global de dimension fractale finie. La première partie de la thèse concerne certains modèles de séparation de phase qui, en particulier, décrivent la formation de motifs dendritiques. D'abord, on étudie les équations de Cahn-Hilliard et d'Allen-Cahn qui prennent en compte les effets d'anisotropie forts en dimension un avec des conditions de type Neumann sur le bord et une non linéarité régulière de type polynomial. En particulier, ces modèles contiennent un terme supplémentaire appelé régularisation de Willmore. Ensuite, on étudie ces modèles avec des conditions de type périodique (respectivement, Dirichlet) sur le bord pour l'équation de Cahn-Hilliard (respectivement, d'Allen-Cahn) mais en dimension spatiales plus élevées. Finalement, on étudie la dynamique des équations de Cahn-Hilliard et d'Allen-Cahn visqueux avec des conditions de type Neumann et Dirichlet respectivement sur le bord et une non linéarité régulière et en plus, la présence de simulations numériques qui montrent les effets du terme de viscosité sur l'anisotropie et l'isotropie dans l'équation de Cahn-Hilliard. Dans le dernier chapitre, on étudie le comportement en temps long en termes d'attracteurs de dimension finie, d'une classe d'équations doublement non linéaires de type Allen-Cahn avec des conditions de type Dirichlet sur le bord et une non linéarité singulière
This thesis is situated in the context of the theoretical and numerical analysis of models in phase separation which take into account the anisotropic effects. This is relevant, for example, for the development of crystals in their liquid matrix for which the effects of anisotropy are very strong. We study the existence, uniqueness and the regularity of the solution of Cahn-Hilliard and Alen-Cahn equations and the asymptotic behavior in terms of the existence of a global attractor with finite fractal dimension. The first part of the thesis concerns some models in phase separation which, in particular, describe the formation of dendritic patterns. We start by study- ing the anisotropic Cahn-Hilliard and Allen-Cahn equations in one space dimension both associated with Neumann boundary conditions and a regular nonlinearity. In particular, these two models contain an additional term called Willmore regularization. Furthermore, we study these two models with Periodic (respectively, Dirichlet) boundary conditions for the Cahn-Hilliard (respectively, Allen-Cahn) equation but in higher space dimensions. Finally, we study the dynamics of the viscous Cahn-Hilliard and Allen-Cahn equations with Neumann and Dirichlet boundary conditions respectively and a regular nonlinearity in the presence of the Willmore regularization term and we also give some numerical simulations which show the effects of the viscosity term on the anisotropic and isotropic Cahn-Hilliard equations. In the last chapter, we study the long time behavior, in terms of finite dimensional attractors, of a class of doubly nonlinear Allen-Cahn equations with Dirichlet boundary conditions and singular potentials

Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l’Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l’Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel
Cultual goods, and more generally the cults themselves, have undergone many changes in their legal system. To be interested in the legal regime of the cultual goods is necessarily to study the system of cults, as a whole. Starting from the management of the material goods of the different cults, we propose an analysis of the current law of religions. In 1905, the law on the separation of churches and the state was passed. An eminently political law, it aims to secularize public institutions and proposes a new material organization for the different cults present on the national territory. In order to replace the former public establishments of the cult concordats, cult associations, private, are set up: they are intended to represent the cult and to manage its material goods. The difficulty arose with the refusal of the Catholic Church to constitute such associations, forcing the legislator to accompany this law of separation by a body of law, premise of future state accommodations in this area. The law of 1905 was not applied in its entirety since its promulgation and the body of law it engendered resulted in a multitude of compromises to two cults in particular: the Catholic Church and Islam. Today, these two religions are hardly subject to the provisions of the 1905 law, from a material, organizational or financial point of view. The absence of unity of the law of cults in France (even within the law of 1905, in Alsace-Moselle and in the DOM-TOM) is not likely to answer the questions raised by the religious metamorphosis that occurs France. It may have been time to make this juridical regime of cults evolve again, adapting it more to the current religious context

La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation…) ou résultent des modalités d’acquisition d’un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente ou compromis de vente). Leur liquidation est devenue d’autant plus conflictuelle et difficile qu’elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.Devant l’incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, on peut alors se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu.La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d’ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l’entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l’indivision, que sur la problématique de l’évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive. Afin d’y parvenir, il est nécessaire d’adopter de critères de qualification adéquats et d’évaluer avec justesse les avantages économiques ou des dettes issues des opérations non dénouées
Living together, which is an inherent feature of a couple, leads to the creation of common proprietary interests whose distribution is made even more complex by ongoing contracts at the moment of the couple’s union or dissolution, which the French doctrine refers to as "opérations non dénouées". These contracts are characterized by the fact that their effects are still running at the time of the formation or dissolution of the union; they may be only partially executed or not exectuted at all at the time of the couple’s union or dissolution.Indeed, property law struggles to comprehend some contracts whose outcome remains uncertain.And yet, the number of these contracts has significantly increased. They may be the technical basis of some fees paid to one of the spouses (through profit sharing or stock option), the result of his or her savings (life insurance policies or capitalization contracts) or that of the acquisition terms and conditions of property (an interest loan, an option, a preliminary sales agreement). The issue of a couple’s liquidation and distribution of assets has recently become a greater source of conflict and difficulty insofar as it occurs following a divorce or a separation.Faced with the legal and economic uncertainty pertaining to the "opérations non dénouées", one may then wonder how to deal with their distribution even though their results are precisely unknown.The diversity of these contracts, whose conclusion is somewhat complex and whose settlement is delayed makes it necessary to conduct a comprehensive study of the criteria that should be used to determine whether the assets belong to one of the spouses, or fall within the realm of undivided property, as well as of the issue of valuation. The purpose of this study is to suggest fair solutions for the distribution of these "opérations non dénouées". In other words, it aims at proposing solutions, which are more likely to ensure a fair distribution between the spouses. To achieve the goal of ensuring distributive justice, it is necessary to set appropriate criteria and to valuate as fairly as possible the economic advantages or the debts resulting from these "opérations non dénouées"

Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal
Before the enactment of the french Civil Code which instored a legal united property of marriage, there were in Provence marital agreements. No researches were made on it for the 18th century. Confronted archives show that Provence had a complete and unique system of rules which had the same function as other legal systems founded on inner customs. The provençal marital agreements form an efficient system based on a de facto separation of estates, copied on a triumphal roman model. The dotal agreement is favored by jurisconsults as the wright model. Jurisconsults and notaries use dowry system and separation of estates with talent and good sense. Provence shows a very common practise of marital agreement which corresponds to the rules applied by jurisconsults. There are very few examples of united property in marriage. Nevertheless, at this time, the marital agreement is no more a familial charter but is already centered on dotal apport

Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en interdiction.La société d’Ancien Régime constitue un terreau idéal au développement de la prodigalité. En effet, les bourgeois comme les nobles souhaitent protéger leurs richesses de la voracité d’un héritier. L’antique interdiction pour cause de prodigalité est alors exhumée aux côtés d’autres dispositifs constituant ainsi un véritable arsenal mis à disposition des familles.La parentèle se montre impitoyable, usant parfois avec légèreté de l’une de ses dispositions à l’encontre de celui qui met en danger la pérennité du patrimoine familial. Avec la prodigalité, souvent associés à d’autres travers comme le jeu, la débauche, l’ivrognerie ou l’oisiveté, les modes de neutralisation deviennent des outils privilégiés non plus uniquement pour mettre un terme aux dépenses excessives mais également pour contrôler des attitudes qui dérangent l’ordre social sur lequel la société d’Ancien Régime repose. L’extension de l’interdiction aux veuves « follement » remariées à des personnes trop éloignées de leurs conditions (article 182 de l'ordonnance de Blois de 1579), indépendamment de toute prodigalité, en est une parfaite illustration.Malgré les modifications apportées à l'interdiction au cours de l'Ancien Régime, cette disposition porte en elle des vices rédhibitoires (coût et longueur de la procédure, caractère humiliant, difficulté de rapporter la preuve de la prodigalité, issue incertaine) qui conduiront les familles à s’en détourner. Ainsi, les excès des prodigues sont parfois jugulés par une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou un enfermement.Les excès des familles sont dénoncés par les Lumières. Ainsi, le pouvoir royal encadre plus strictement certains dispositifs et les magistrats eux-mêmes rechignent à prononcer des interdictions pour de simples prodigues. Pour pallier à ce manque, ils sont à l’origine d’une disposition originale : le conseil judiciaire.Avec la révolution, la question se pose de savoir s’il faut intervenir dans les affaires du prodigue. En tout état de cause si mesure de neutralisation il y a, il faudra qu’elle respecte les libertés individuelles et le droit de propriété. Les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique transposant dans le code la création jurisprudentielle du conseil judiciaire.Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine
It is difficult to categorize the concept of Prodigality: between madness, weakness of mind or a simple trait of character. The legislator hesitates not only about the solution to be adopted but also about the need to intervene.The Romans were undoubtedly the first to define and codify the curatorship of the prodigals in the law of the XII Tables by implementing the legal inability of the prodigal.The society of the Ancien Régime is a fertile ground for the development of prodigality. Indeed, both the bourgeoisie and the nobles wish to protect their wealth from the voracity of an heir. The former legal inability due to prodigality is then exhumed alongside other devices, constituting a real arsenal available to families.The relatives are ruthless, sometimes using very easily the legal measures at their disposal against the one who endangers the durability of the family inheritance. With prodigality, often associated with other failings such as gambling, debauchery, drunkenness or idleness, modes of neutralization become privileged tools not only to put an end to excessive spending but also to control attitudes that disturb the social order on which Ancien Régime society is based. The extension of the legal inability to "madly" remarried widows to persons too far from their social condition (article 182 of the Blois Ordinance of 1579), regardless of any prodigality, is a perfect illustration of this.Despite the changes made to the legal inability during the Ancien Régime, this provision has critical flaws (cost and length of the procedure, humiliating nature, difficulty in providing proof of prodigality, uncertain outcome) which will lead families to turn away from it. Thus, the excesses of the prodigals are sometimes curbed by a separation of property between husband and wife, an unofficial disinheritance , a fideicommissum , a promise to keep the succession or a confinement.The excesses of families are denounced by the Enlightenment. Thus, the royal power supervises certain devices more strictly and the magistrates themselves are reluctant to pronounce prohibitions for simple prodigals. To compensate for this lack, they are even at the origin of an original provision: the judicial council.With the Revolution, the question arose whether to continue interfering with the prodigal's affairs. In any case, if there is a neutralisation measure, it must respect individual freedoms and the right to property.After fierce debates, the preparatory work reveals that, the prodigal will continue to benefit from legal protection by transposing into the civil code the jurisprudential creation of the judicial council.This study will examine the different legal techniques available but also the foundations that have innervated legislation, jurisdictional activity and doctrine

Cette thèse est consacrée à l’étude théorique et numérique de plusieurs équations aux dérivées partielles non linéaires qui apparaissent dans la modélisation de la séparation de phase et des micro-systèmes électro-mécaniques (MSEM). Dans la première partie, nous étudions des modèles d’ordre élevé en séparation de phase pour lesquels nous obtenons le caractère bien posé et la dissipativité, ainsi que l’existence de l’attracteur global et, dans certains cas, des simulations numériques. De manière plus précise, nous considérons dans cette première partie des modèles de type Allen-Cahn et Cahn-Hilliard d’ordre élevé avec un potentiel régulier et des modèles de type Allen-Cahn d’ordre élevé avec un potentiel logarithmique. En outre, nous étudions des modèles anisotropes d’ordre élevé et des généralisations d’ordre élevé de l’équation de Cahn-Hilliard avec des applications en biologie, traitement d’images, etc. Nous étudions également la relaxation hyperbolique d’équations de Cahn-Hilliard anisotropes d’ordre élevé. Dans la seconde partie, nous proposons des schémas semi-discrets semi-implicites et implicites et totalement discrétisés afin de résoudre l’équation aux dérivées partielles non linéaire décrivant à la fois les effets élastiques et électrostatiques de condensateurs MSEM. Nous faisons une analyse théorique de ces schémas et de la convergence sous certaines conditions. De plus, plusieurs simulations numériques illustrent et appuient les résultats théoriques
This thesis is devoted to the theoretical and numerical study of several nonlinear partial differential equations, which occur in the mathematical modeling of phase separation and micro-electromechanical system (MEMS). In the first part, we study higher-order phase separation models for which we obtain well-posedness and dissipativity results, together with the existence of global attractors and, in certain cases, numerical simulations. More precisely, we consider in this first part higher-order Allen-Cahn and Cahn-Hilliard equations with a regular potential and higher-order Allen-Cahn equation with a logarithmic potential. Moreover, we study higher-order anisotropic models and higher-order generalized Cahn-Hilliard equations, which have applications in biology, image processing, etc. We also consider the hyperbolic relaxation of higher-order anisotropic Cahn-Hilliard equations. In the second part, we develop semi-implicit and implicit semi-discrete, as well as fully discrete, schemes for solving the nonlinear partial differential equation, which describes both the elastic and electrostatic effects in an idealized MEMS capacitor. We analyze theoretically the stability of these schemes and the convergence under certain assumptions. Furthermore, several numerical simulations illustrate and support the theoretical results

Eglise et Etat, ont en commun le même domaine d’action : le cadre de la société nationale et internationale. Ils ont pour mission la promotion du bien commun intégral de l’homme, de donner sens à la vie et de créer les conditions de l’épanouissement de la sécurité humaine. Pourtant, les politiques ont toujours tendance à s’affranchir du regard du religieux, à se couper de la source transcendante dont les religions sont les dépositaires. Dans les faits, cette séparation du religieux et du politique crée des situations complexes et conflictuelles. Le ré-enchantement de la religion dans les démocraties laïques, est la signature des rapports complexes, mais nécessaires entre le religieux et le politique. Ainsi donc, la frontière entre le temporel et le spirituel reste difficilement définissable; les alliances et les mésalliances du religieux et du politique influencent énormément les problématiques de sécurité et de paix. Alors quelles contributions la religion, en occurrence l’Eglise catholique, peut-elle apporter à la problématique de la sécurité et de la paix? Le pontificat de Jean-Paul II a initié pour la défense des droits de la personne humaine et de sa dignité un projet d’action à l’échelle de la planète. Ces multiples voyages où les dimensions religieuse et politique se répondent et s’imbriquent, ses nombreuses lettres encycliques, ses homélies, ses allocutions devant les représentants des instances internationales et ses prises de positions osées et audacieuses sont caractéristiques de l’exception Jean-Paul II dans un monde en quête de paix et de sécurité. Avec lui, la catholicité de l’Eglise s’est exprimée au quotidien et a dévoilé le caractère spécifique de sa mission de service de l’humanité et du salut en Jésus-Christ. En revendiquant les droits de l’homme pour tous, le pape met l’accent sur une catégorie de droits à la fois la plus universelle et la plus vilipendée dans les systèmes politiques en occurrence dans le marxisme. Jean-Paul II est crédité de politique d’intervention tous azimuts et de présence extrêmement diversifiée. Loin de conclure à un éparpillement désordonné, sa pensée est unifiée et axée sur l’homme comme valeur centrale et primordiale et comme point de focalisation de toutes ses attentions
Church and State have the same field of action in common: the national and international setting. Their mission is to promote the common wellbeing of mankind, to give meaning to life and to create the proper environment for the fulfillment of human safety. However, politicians have always had the tendency to relieve themselves from the religious point of view, and to turn their back on the transcendental source which the religions safe keep. In fact, this separation of the religious and of the political creates complex and conflicting situations. The re enchantment of religion in secular democracies is the signature of complex but necessary relationships between the religious and the political. Thus, the boundary between worldly and spiritual matters remains hard to define; alliances and misalliances of the religious and the political greatly influence the security and peace problematic. So what contributions can the religion, in this instance the catholic Church, bring to the security and peace problematic?John Paul II pontificate initiated a world scale project in favor of the defense of human rights and dignity. His several trips during which the religious and political dimensions echo each others, his numerous encyclical letters, his homilies, his allocutions in front of representatives of international instances and his bold and daring opinions are characteristic of John Paul II exception in a world longing for peace and security. With him, the catholicity of the Church expressed itself daily and unveiled the specific character of its mission to serve humanity as well as of salvation through Jesus-Christ. By claiming human rights for all, the pope stresses a category of rights altogether the most universal and the most vilified in political systems, in this case Marxism. John-Paul II is credited of all-out interventionist political actions and of extremely diverse presence. Far from inferring a disorganized scattering, his mind is unified and centered around man as the central and foremost value and as the focal point of all his attentions

Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate women’s economic situation. The gender-based division of labor within family, which disproportionally burden women, notably through childcare responsibilities, causes a substantial decline in women’s income and interrupts their education and employment. This makes it difficult for women to have a career for themselves after a separation or divorce. Therefore, there is a general belief that legal principles and laws governing the marital relationship and property rights should be structured to protect women’s economic interests. To establish an equitable economic framework between spouses, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) opts for an egalitarian regime which asks for equal rights and responsibilities for both men and women, during and after the marriage. It rules in favor of a partial community of property between spouses according to which all economic advantages and disadvantages arising from a marriage and its dissolution should be borne equally by both parties. However, legal regimes differ in outlining the method of contribution each spouse must commit to the household, financial maintenance, and the division of property after a separation or divorce. Some legal regimes, following the CEDAW, emphasize formal equality and grant similar rights and responsibilities to both parties, while establishing a partial community of property. Another group of legal regimes establish the separation of property as the guiding principle for marital economic relationships, wherein the expenses should be borne by men as the heads of the household, whereas women should be compensated for their unpaid contributions to the household. As a country with a Sharia-based Civil law system and a specific cultural background, Iran has its own special matrimonial regime and does not follow the CEDAW’s approach to women and men’s rights and responsibilities. Iran’s matrimonial regime bases itself on Sharia’s approach to men and women, and is anchored in Iranian culture. This accounts for a legal matrimonial system that is different from laws existing in Western countries. Under this system, the husband and wife have different economic responsibilities. This thesis examines Iran’s matrimonial regime and compares it to the Quebec matrimonial regime. While Quebec family law espouses a contributory approach for both spouses in marital life, all economic institutions under Iranian family law are designed to enforce a compensatory approach toward the spouses’ economic relation. The compensatory approach of Iranian law to the financial aspects of marital life causes some difficulty for the wife, which is exacerbated at the time of the termination of the marriage. Such a comparative study hopes to bring some novel suggestions aiming at correcting certain deficiencies in the current Iranian matrimonial regime. Besides assessing the issues with Iran’s marital regime, this research seeks to propose legal solutions for enhancing the economic rights of women. A holistic approach will therefore be adopted, which will lead us to take into consideration certain cultural and religious specificities which have become mandatory rights in Iran. The reform proposals put forward in this thesis will thus seek to respond to Iran’s current social context. This study will examine women’s economic situations in marriage, separation, divorce and upon the death of their spouse. It will argue that the cultural specificities of Iranian society and Islamic law must be examined and assessed. It will also analyze women’s economic situation in marital relationships in Iran and Quebec. The study of these two different civil law jurisdictions will focus on the principle of equality and examine related arguments and ideologies regarding women’s rights and responsibilities.
La famille est l'unité de base de la société et est fondée sur des constructions sociales, juridiques, religieuses et économiques. En fonction des cultures et des sociétés et du traitement souvent différencié qu’ils appliquent aux hommes et aux femmes, le mariage peut détériorer la situation économique des femmes. La division du travail fondée sur le sexe au sein de la famille, qui pèse de manière disproportionnée sur les femmes, notamment en raison de leurs responsabilités en matière de garde d'enfants, entraîne une baisse substantielle du revenu des femmes et interrompt leur éducation et leur emploi. Cela rend difficile pour les femmes d'avoir une carrière pour elles-mêmes après une séparation ou un divorce. Par conséquent, il est généralement admis que les principes juridiques et les lois régissant la relation conjugale et les droits de propriété devraient être structurés de manière à protéger les intérêts économiques des femmes. Pour établir un cadre économique équitable entre les époux, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) opte pour un régime égalitaire qui exige l'égalité des droits et des responsabilités pour les hommes et les femmes, pendant et après le mariage. Elle se prononce en faveur d'une communauté partielle de biens entre époux selon laquelle tous les avantages et inconvénients économiques résultant d'un mariage et de sa dissolution devraient être assumés également par les deux parties. Cependant, les régimes juridiques diffèrent en définissant le mode de contribution que chaque conjoint doit engager pour le ménage, l'entretien financier et le partage des biens après une séparation ou un divorce. Certains régimes juridiques, à la suite de la CEDAW, mettent l'accent sur l'égalité formelle et accordent des droits et des responsabilités similaires aux deux parties, tout en établissant une communauté partielle de biens. Un autre groupe de régimes juridiques établit la séparation des biens comme principe directeur des relations économiques conjugales, où les dépenses devraient être supportées par les hommes en tant que chefs de famille, tandis que les femmes devraient être indemnisées pour leurs contributions impayées au ménage. En tant que pays doté d'un système de droit civil fondé sur la charia et ayant une culture particulière, l'Iran a son propre régime matrimonial spécial et ne suit pas l'approche de la CEDAW concernant les droits et les responsabilités des femmes et des hommes. Le régime matrimonial Iranien se fonde sur l'approche de la charia à l'égard des hommes et des femmes et est ancré dans la culture Iranienne. Cela explique un système matrimonial légal différent des lois existant dans les pays occidentaux. Dans ce système, le mari et la femme ont des responsabilités économiques différentes. Cette thèse examine le régime matrimonial de l’Iran et le compare au régime matrimonial du Québec. Alors que le droit de la famille du Québec adopte une approche contributive pour les deux conjoints dans la vie conjugale, toutes les institutions économiques en vertu du droit de la famille Iranien sont conçues pour appliquer une approche compensatoire à l'égard de la relation économique des conjoints. L'approche compensatoire de la loi Iranienne concernant les aspects financiers de la vie conjugale cause certaines difficultés à l'épouse, qui sont exacerbées au moment de la fin du mariage. Une telle étude comparative espère apporter de nouvelles suggestions visant à corriger certaines lacunes du régime matrimonial Iranien actuel. Outre l’évaluation des problèmes liés au régime matrimonial de l’Iran, cette recherche cherche à proposer des solutions juridiques pour améliorer les droits économiques des femmes. Une approche holistique sera donc adoptée, ce qui nous amènera à prendre en considération certaines spécificités culturelles et religieuses devenues des droits obligatoires en Iran. Les propositions de réforme présentées dans cette thèse chercheront donc à répondre au contexte social actuel de l’Iran. Cette étude examinera la situation économique des femmes dans le mariage, la séparation, le divorce et le décès de leur conjoint. Il soutiendra que les spécificités culturelles de la société Iranienne et du droit Islamique doivent être examinées et évaluées. Il analysera également la situation économique des femmes dans les relations conjugales en Iran et au Québec. L’étude de ces deux juridictions de droit civil se concentrera sur le principe de l’égalité et examinera les arguments et les idéologies connexes concernant les droits et les responsabilités des femmes.