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Articles de revues sur le sujet « Séparations de biens - France »

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Auteur : Grafiati
Publié le 25 mai 2024

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1

Dugravier, Romain. « La théorie de l’attachement. Origines et perspectives ». Enfances & ; Psy N° 99, no 1 (5 mars 2024) : 107–19. http://dx.doi.org/10.3917/ep.099.0107.

Texte intégral
Résumé :
La théorie de l’attachement, conceptualisée par John Bowlby à partir des années 1960, a longtemps été négligée en France, et n’a pu réellement émerger que sous l’impulsion de Nicole et Antoine Guédeney au début des années 2000. Elle est maintenant reconnue et elle séduit par sa rigueur, sa dimension scientifique et son apparente simplicité conceptuelle. Cette approche apparaît maintenant incontournable pour penser le développement de l’enfant et ses relations avec ses parents dans différents contextes (prématurité, placement, dépressions parentales, etc.) même si sa popularité actuelle engendre nombre de contresens et de simplifications. Or, il paraît important que les principes en soient bien compris pour aborder les évolutions théoriques telles que la mentalisation et éviter que cette théorie soit utilisée à mauvais escient. À ce titre, le travail de mise au point sur le sujet des séparations, divorces et placements mené par un groupe d’experts paraît essentiel.
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2

Morange, Arnaud. « L’exercice de la parentalité en espace de rencontre. Conditions et limites de l’usage d’un dispositif socio-judiciaire ». Dialogue 240, no 2 (28 juin 2023) : 21–37. http://dx.doi.org/10.3917/dia.240.0021.

Texte intégral
Résumé :
Le présent article est le fruit d’une recherche qualitative auprès de l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif « Espace de rencontre » ( er ) en France. Ce dispositif tant judiciaire que répondant aux nouvelles aspirations sociales autour de la famille vient soutenir le lien parent-enfant dans le cadre de séparations conflictuelles ou en cas d’incapacité de l’un des parents d’accueillir son ou ses enfants. Cette recherche, conduite entre 2017 et 2020 au sein de douze structures, visait à mieux appréhender les pratiques en er , à identifier tant l’intérêt que les limites du dispositif et à faire émerger de nouveaux questionnements sur le maintien des liens filiaux dans des situations complexes. Le vécu des parents, enfants et professionnels concernés y a été recueilli par des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Si cette mesure socio-judiciaire est bien admise par une majorité des usagers, la manière dont les enfants, eux, vivent les rencontres reste questionnante.
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3

Cholvy, Gérard. « La Gerbe (1906) : Jeunesse chrétienne et réveil spiritualiste au début du XXe siècle ». Études théologiques et religieuses 72, no 3 (1997) : 389–407. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1997.3475.

Texte intégral
Résumé :
La jeunesse a toujours été l’un des vecteurs des réveils spirituels. Ceux-ci marquent une inflexion par rapport aux courants intellectuels et spirituels antérieurs. Tel fut bien le cas de ce tournant que constitua pour la France la Séparation des Eglises et de l’État d’une part, et le renouveau spiritualiste dans l’intelligentsia d’autre part. Gérard Cholvy montre que La Gerbe de Montpellier en est une illustration.
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4

Murphy, Gwénael. « Justice, société et violences conjugales aux XVIIe et XVIIIe siècles : les seuils de tolérance ». Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no 14-15 (19 octobre 2022) : 115–34. http://dx.doi.org/10.57086/sources.167.

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Résumé :
Justice, société et violences conjugales aux XVIIe et XVIIIe siècles : les seuils de tolérance – Peut-on appliquer la notion de « seuil de tolérance » aux violences conjugales et, par là même, en détecter les évolutions dans la société d’Ancien Régime ? À travers l’étude de près de cinq cents procédures de séparations de biens ou de corps des XVIIe et XVIIIe siècles, nous tentons de relever les indicateurs qui apportent des éléments de réponse. Évolutions juridiques et judiciaires, dépositions et témoignages, mots et sonorités sont ainsi analysées, afin de comprendre où s’arrête, si elle existe, la tolérance aux brutalités de couple.
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5

Mercillon, Henri. « Biens d'art et spoliations nazies en France ». Commentaire Numéro 81, no 1 (1 janvier 1998) : 297–303. http://dx.doi.org/10.3917/comm.081.0297.

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6

Brée, Sandra. « Deux siècles de séparations et divorces en France (1792-1975) ». Annales de démographie historique 143, no 1 (5 septembre 2022) : 73–114. http://dx.doi.org/10.3917/adh.143.0073.

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7

Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie. « La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français ». Les Cahiers de droit 59, no 4 (9 janvier 2019) : 1113–36. http://dx.doi.org/10.7202/1055265ar.

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Résumé :
En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergure, en contractualisant le divorce par consentement mutuel ; elle s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de la séparation et de ses conséquences, y compris en matière d’exercice de l’autorité parentale. La Loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle semble répondre à des aspirations contemporaines pressantes : autodétermination et individualisation, pacification des relations, rapidité et économie. Pour autant, le bilan provisoire se révèle extrêmement mitigé. Non seulement parce que ces aspirations pourraient bien être en partie déçues, notamment au regard du besoin de protection des justiciables, mais aussi parce que la voie empruntée, soit une contractualisation exclusive et quelque peu précipitée, risque d’entraîner de nouvelles difficultés, en particulier dans l’espace international.
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8

Hatem, Fabrice. « « Les biens d'équipement professionnels en France : une compétitivité médiocre » ». Revue d’économie industrielle 40, no 1 (1987) : 81–97. http://dx.doi.org/10.3406/rei.1987.1268.

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9

Leperlier, Tristan. « Une internationalisation contrariée. Écrivains algériens exilés en France pendant la décennie noire ». Monde(s) N° 23, no 1 (30 juin 2023) : 145–66. http://dx.doi.org/10.3917/mond1.223.0145.

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Exil des personnes, internationalisation des biens culturels et reconnaissance internationale ne s’articulent pas de manière linéaire mais dialectique, comme le montre le cas des écrivains algériens exilés en France pendant la guerre civile des années 1990. Si, malgré leur visibilité politique et médiatique, ils n’ont pas accédé à une reconnaissance littéraire durable en France, ils ont cependant ouvert la voie à celle d’autres écrivains algériens moins associés à cette crise politique.
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Delamazière, Ginette, et Odile Kremp. « Naissance « bousculée » et devenir de la représentation paternelle ». Santé mentale au Québec 26, no 1 (5 février 2007) : 79–100. http://dx.doi.org/10.7202/014512ar.

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Résumé :
Résumé La réflexion concerne les représentations paternelles et leur devenir lors de naissances bousculées. Elle s'inscrit dans un travail beaucoup plus large prenant en compte la diversité des parents dans ces cas de figure médicalisée où la séparation initiale est au rendez-vous. Cette étude discontinue porte sur 50 familles, classées selon les caractéristiques néonatales des enfants (grands prématurés, petits prématurés, prématurité avec procréation médicalement assistée, non-prématurés). Elle s'est déroulée entre 1990 et 1994 au Centre Hospitalier d'Amiens en France (maternité et néonatologie) dans un premier temps et au domicile des parents dans un second temps. Par l'intérêt porté au jeu des représentations parentales, elle introduit dans le champ médical une sensibilité clinique supplémentaire, ne laissant pas au seul état somatique de l'enfant le poids du devenir de la relation mère-enfant. Nous parlons essentiellement des pères, de leur épreuve, mais aussi de la ressource qu'ils peuvent offrir au travail de la psyché maternelle, s'ils sont bien accompagnés.
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Martial, Agnès. « Choisir ses héritiers ». Hors thème / Off-Theme / Al margen 33, no 1 (19 août 2009) : 193–209. http://dx.doi.org/10.7202/037821ar.

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Résumé :
Résumé Choisir ses héritiers. Recompositions familiales et successions patrimoniales en France et au Québec Cet article aborde sous l’angle de l’ethnologie de la parenté les normes juridiques et les usages sociaux de la transmission des biens dans les familles recomposées françaises et québécoises. Il examine les possibilités de reconnaissance juridique des liens électifs et pluriels nés dans les familles recomposées, et les confronte aux usages de la succession au sein des familles françaises et québécoises, à travers les résultats d’une enquête menée en France au début des années 2000 au sein de familles recomposées, et d’une recherche menée à Montréal en 2006 dans plusieurs études notariales. En dépit de la liberté testamentaire régnant au Québec, qui tranche avec le caractère plus contraignant de la législation française, les usages dessinent une valorisation comparable de la transmission des biens comme support de continuation de la personne au sein de sa parenté. Mais la transmission se limite le plus souvent au second conjoint et aux descendants biologiques et légaux. Les beaux-enfants et les relations « choisies » nées des recompositions familiales y sont rarement représentés. Lorsque c’est le cas, c’est la dimension éducative des relations et le souci d’égalité entre « frères et soeurs » qui fonde leur reconnaissance à travers la succession. La législation québécoise, plus ouverte, permet pour sa part à ces relations choisies de s’incarner plus aisément dans la transmission des biens.
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Croq, Laurence. « La vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux xviie-xviiie siècles ». Annales de démographie historique 118, no 2 (2009) : 33. http://dx.doi.org/10.3917/adh.118.0033.

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Festy, Patrick. « L’environnement familial des enfants en France et au Canada ». Articles 23, no 1 (25 mars 2004) : 11–25. http://dx.doi.org/10.7202/010160ar.

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Résumé :
RESUMÉ Deux évolutions essentielles ont affecté la démographie familiale, en France comme au Canada, au cours des vingt-cinq dernières années : la montée des naissances de parents non mariés et l'accroissement rapide de la proportion d'enfants séparés d'un de leurs parents avant d'atteindre l'âge adulte. L'impact de ces transformations sur la vie familiale des enfants doit cependant être relativisé. D'une part, les parents non mariés à la naissance de leur enfant vivent ensemble dans la plupart des cas; d'autre part, la séparation ouvre la voie à une recomposition familiale qui donne souvent à l'enfant beau-père ou belle-mère et demi-frères ou demi-soeurs. Les comparaisons internationales ou interrégionales nourrissent la compréhension de ces phénomènes : le Québec, la France et le reste du Canada se classent dans cet ordre pour la fréquence des naissances hors-mariage; le Québec et le reste du Canada se distinguent de la France par une fréquence plus élevée des séparations.
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Reddy, William M. « Marriage, Honor, and the Public Sphere in Postrevolutionary France : Séparations de Corps, 1815-1848 ». Journal of Modern History 65, no 3 (septembre 1993) : 437–72. http://dx.doi.org/10.1086/244671.

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Vivier, Nadine. « Les biens communaux en France au XIXe siècle. Perspectives de recherches ». Histoire & ; Sociétés Rurales 1, no 1 (1994) : 119–40. http://dx.doi.org/10.3406/hsr.1994.859.

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Arnoux, Pierre. « Excès savant, excès populaire : le saturationnisme à l’écoute du rock ? » Rue Descartes N° 104, no 2 (6 décembre 2023) : 52–68. http://dx.doi.org/10.3917/rdes.104.0052.

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Résumé :
« L’article se propose d’analyser l’exploitation musicale et théorique d’une figure sonore empruntée au rock et à certaines de ces sonorités, celle de l’« excès », par les compositeurs saturationnistes. Il montre l’ambiguïté de cette référence, l’emprunt d’une notion issue de la musique populaire phonographique conduisant, non à une remise en question de la séparation savant / populaire, comme on aurait pu le penser, mais au contraire au renforcement de cette séparation. Après être revenu sur les caractéristiques de la musique saturationniste telles qu’elles sont définies par les compositeurs qui s’en sont réclamés dans les années 2000-2010 (Franck Bedrossian, Raphaël Cendo, Yann Robin), l’auteur montre qu’elles ont surtout pour fonction de mettre à distance toute référence au rock au profit d’un travail sur le timbre, s’inscrivant dans une histoire du bruit et plus largement dans la tradition savante. Ce faisant, est ignorée la manière spécifique dont l’excès est mis en œuvre dans le rock, dont sont donnés quelques traits fondamentaux, concernant aussi bien les sonorités de son instrumentarium que son fonctionnement par plateaux d’intensité. En dernière analyse, l’auteur montre comment la notion d’« excès », en tant qu’elle constitue chez les saturationnistes un principe d’écriture musicale, ne permet pas, comme on pourrait le croire au premier abord, une remise en question des normes esthético-historiques définissant le savant, mais travaille au maintien de la hiérarchie savant / populaire, interdisant de ce fait de comprendre le savoir tacite qui se déploie dans le populaire, ici plus précisément la musique rock. »
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Dejardin, Kathleen. « Cross Channel Cultural Identity ». Recherches anglaises et nord-américaines 18, no 1 (1985) : 149–61. http://dx.doi.org/10.3406/ranam.1985.1859.

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Résumé :
Analyse d’une correspondance à la fin de 1960 entre une jeune Anglaise récemment installée dans un HLM «Renault » aux Mureaux à cinquante kilomètres de Paris et sa mère qui habitait une banlieue résidentielle au nord de Birmingham. Les différences d’attitude entre l’Angleterre et la France, surtout envers les biens de consommation, étaient grandes à cette époque.
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Gotman, Anne. « Les nouveaux héritiers ». III. Solidarité et sociabilités familiales d’hier et d’aujourd’hui, no 18 (15 décembre 2015) : 99–108. http://dx.doi.org/10.7202/1034270ar.

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Résumé :
Le dynamisme d’une institution comme l’héritage est un bon indicateur de la vivacité de l’institution familiale. Les modèles d’héritiers légués par le XIXe siècle fonctionne encore en France comme image de référence. Par ailleurs, derrière le constat économique de l’accroissement des transferts intra-familiaux, il y a bel et bien un fait sociologique et un modèle culturel de transmission des biens de famille.
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Doulut, Alexandre. « La spoliation des biens juifs dans le Lot-et-Garonne, en France ». Revue d�Histoire de la Shoah N�186, no 1 (2007) : 291. http://dx.doi.org/10.3917/rhsho.186.0291.

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Laferrère, Anne. « Inheritances and gifts inter vivos : the use of the ‘disposable portion’ for the purpose of unequal division between siblings in France ». Continuity and Change 7, no 3 (décembre 1992) : 377–404. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000001727.

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Résumé :
Selon le code civil français le testateur ou la testatrice ne peut disposer à sa guise que d'une part des biens. Au décès du parent, le reste appelé la ‘réserve’ revient de droit aux enfants (s'il y en a). Un échantillon des déclarations d'impôts après décès du testateur nous permet de connaître la part héritée par chacun des enfants et de calculer le pourcentage des cas où le partage des biens est inégal. Celui-ci est en moyenne assez rare (7 per cent des héritages enregistrés en 1987) mais il est utilisé plus fréquemment par les riches, les travailleurs indépendants et les plus vieux des décédés. L'inégalité est deux fois plus fréquente lorsqui'il y a des donations entre vifs et elle est particulièrement affectionnée par les fermiers du sud-ouest de la France où l'on connaît une tradition ancestrale de l'héritage impartageable.
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Afoumado, Diane. « Les spoliations des Juifs dans les camps d’internement en France ». Chroniques allemandes 12, no 1 (2008) : 139–52. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.883.

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Résumé :
Le règlement des camps français prévoyait dès l’arrivée au camp la consignation de tous les biens d’une certaine valeur. Humiliante, cette disposition s’avéra dans le contexte de la politique de persécution raciale un outil de la spoliation des internés juifs, mais également une incitation à la corruption. Gardiens ou gestionnaires peu scrupuleux en profitèrent, et les divers règlements à cet égard ne furent pas toujours respectés. Après la Libération et la liquidation des camps, les dépôts des internés, souvent déportés ou décédés aux camps, continuèrent à occuper l’Administration des Domaines et la Caisse des dépôts et consignations.
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Laroche-Gisserot, Florence. « Pratiques de la dot en France au XIXe siècle ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 43, no 6 (décembre 1988) : 1433–52. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1988.283565.

Texte intégral
Résumé :
La dot n'est pas la seule forme de prestation matrimoniale. Comme chacun le sait, on observe, en gros, deux systèmes. Dans l'un, et on y range pour simplifier le cas du douaire, c'est le mari ou sa famille qui doivent apporter lors du mariage des biens ou des valeurs destinés à la femme ou à sa famille. Dans l'autre, c'est la femme qui, en se mariant, apporte un patrimoine. Dans le premier cas, il s'agit soit d'un douaire, soit de ce que les Anglo-Saxons appellent « bridewealth » ou « brideprice » et que l'on hésite à désigner comme « prix de la mariée » ou « dot à rebours » comme le font certains, pour préférer l'expression « compensation matrimoniale ».
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Zimmer, Benjamin. « Enjeux et opportunités de la filière Silver économie : exemple de la France ». Angewandte GERONTOLOGIE Appliquée 1, no 1 (janvier 2016) : 41–42. http://dx.doi.org/10.1024/2297-5160/a000030.

Texte intégral
Résumé :
Récapitulation. La Silver économie rassemble l’ensemble des acteurs producteurs de biens et/ou de services qui répondent aux besoins et aux usages des seniors et de leur entourage. C’est une filière transversale qui regroupe de nombreux secteurs d’activité allant de la santé en passant par la construction, les services, le cosmétique, la communication jusqu’au transport ou les loisirs, etc. et qui vise à créer de la valeur économique, sociale et sociétale. Cette approche économique du vieillissement présente de fortes opportunités de croissance, de production et d’emploi et est affichée comme une filière industrielle prioritaire par les pouvoirs publics.
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Solignat, Anne-Valérie. « Hériter et succéder. Le rôle des femmes nobles dans la transmission du patrimoine lignager au XVIe siècle en Auvergne ». Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no 8-9 (19 octobre 2022) : 17–37. http://dx.doi.org/10.57086/sources.294.

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Hériter et succéder. Le rôle des femmes nobles dans la transmission du patrimoine lignager au XVIe siècle en Auvergne — La maison noble organisait à la fois le système de parenté et la gestion des biens d’un grand nombre de familles de la haute-noblesse française au XVIe siècle. L’organisation des maisons nobles avait pour but de perpétuer l’essentiel : l’identité lignagère des mâles. Ce phénomène masquait le rôle prépondérant des femmes dans la transmission de la propriété éminente des biens matériels – fiefs, châteaux, objets symboliques –, mais aussi dans celle du patrimoine immatériel – nom, armes, mémoire, culte des ancêtres –, qui se conjuguaient pour asseoir la perpétuation du statut identitaire de la noblesse à la Renaissance. La Coutume d’Auvergne comptait parmi les plus favorables en France pour les femmes car elle permettait la transmission bilatérale des biens. Les filles pouvaient hériter, faute de mâles, des fiefs et des biens de leur maison. Si elles ne pouvaient pas elles-mêmes devenir des chefs de nom et d’armes, elles pouvaient léguer leurs droits sur la maison paternelle à leurs fils. Les filles héritières et les marâtres jouissaient d’un statut encore plus favorable car elles disposaient de droits à la succession reconnus ainsi que de dispositions usufruitières et douairières. En cas d’une vacance de masculinité dans la maison, la belle-mère veuve devenait l’équivalent au féminin d’un chef de nom et d’armes qui se devait de conserver le patrimoine lignager pour le transmettre intact à son héritier. C’est dans la mort que la place spécifique et que les processus d’individuation des femmes nobles se lit le plus aisément. Des fondations pieuses autonomes jointes à des élections de sépultures particulières venaient rappeler que les femmes avaient gardé, tout au long de leur vie, leur propre identité.
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Cassen, Serge, et Pierre Pétrequin. « La Chronologie Des Haches Polies Dites De Prestige Dans La Moitié Ouest De La France ». European Journal of Archaeology 2, no 1 (1999) : 7–33. http://dx.doi.org/10.1179/eja.1999.2.1.7.

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RésuméDans le cadre de programmes de recherches portant, d'une part, sur le processus d'apparition du Néolithique dans l'Quest de la France, et, d'autre part, sur les échanges de lames polies alpines, une réflexion particulière s'attache actuellement aux biens de prestige qui semblent accompagner l'accroissement des échanges économiques et sans doute matrimoniaux entre sociétés d'agriculteurs et sociétés sédentaires ‘Mésolithiques’ des régions cotières de l'Armorique. Les lames de haches polies non fonctionnelles, concernées par cette étude, sont un des éléments participant de cette nouvelle compétition sociale située dans la première moltié du Vème millénaire av. J.-C.
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Blatrix, Cécile. « Des sciences de la participation : paysage participatif et marché des biens savants en France ». Quaderni, no 79 (5 octobre 2012) : 59–80. http://dx.doi.org/10.4000/quaderni.612.

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Usunier, Jean-Claude. « L’ethnicité des produits : une approche exploratoire ». Décisions Marketing N° 27, no 3 (1 août 2002) : 35–49. http://dx.doi.org/10.3917/dm.027.0035.

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Les consommateurs établissent des liens stéréotypiques entre pays et produits fondés sur la perception qu’un pays a un savoir-faire et une réputation établis pour un produit générique particulier. Ce lien, qualifié d’ethnicité des produits, est exploré par cette recherche en examinant les associations que font les consommateurs entre pays et produits (dans les deux sens), dans quatre nations répondantes (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Tunisie). Cette recherche propose et compare différentes mesures alternatives de l’ethnicité des produits et montre comment les consommateurs associent produits et pays pour une vingtaine de biens .
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They, Marine. « La fin de l’affaire des ‘biens mal acquis’ ou l’impossibilité pour la Guinée équatoriale de faire reconnaître le statut de ‘locaux de la mission’ à la résidence de Teodoro Obiang ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 375–99. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5465.

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Le 11 décembre 2020, la Cour internationale de Justice a rendu un arrêt très attendu sur le fond dans l’affaire dite des «biens mal acquis » qui oppose la Guinée équatoriale et la France depuis 2016. Les juges ont déduit de l’interprétation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 que la France, en tant qu’État accréditaire, avait le droit de s’opposer à l’affectation par la Guinée de l’immeuble sis au 42 avenue Foch aux fins de sa mission diplomatique. La France ayant exercé son pouvoir d’objecter de manière raisonnable, elle avait pu valablement refuser que l’immeuble acquière le statut de «locaux de la mission » et soit protégé par l’inviolabilité. Cette décision sera susceptible de générer des difficultés à l’avenir dans les relations diplomatiques car elle semble avoir été rendue en réaction à l’attitude de la Guinée, plus que sur la base d’une interprétation rigoureuse de la Convention de Vienne.
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Vannucci, C., A. Delbreil et M. Sapanet. « Le stalking : nouvelle forme de harcèlement moral ? » European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 82. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.220.

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Depuis leur séparation, Mme N., 36 ans, est victime de harcèlement par son ex-concubin. Elle rapporte des conduites quotidiennes de filature et d’espionnage de la part de son agresseur, qu’elle croise à de multiples reprises et qui l’espionne à travers les volets de son logement, des appels téléphoniques incessants. L’examen médico-légal ne constate aucune lésion physique mais retrouve un retentissement psychologique majeur de type anxio-dépressif réactionnel avec un sentiment permanent de persécution et de peur. Il s’agit d’un cas typique de stalking, forme de harcèlement distinct du harcèlement moral ou sexuel, couramment décrit dans les pays Anglo-Saxons, mais moins connu en France. Le stalking correspond au fait de persécuter et de harceler une personne de façon volontaire et réitérée, menaçant ainsi son intégrité physique ou psychique. Il peut consister en une simple recherche insistante d’attention pouvant aller jusqu’à un véritable terrorisme psychologique durable. Il n’est pas rare que ce comportement conduise à une atteinte corporelle, sexuelle, voire même à la mort de la victime. Les auteurs appelés stalker agissent par divers moyens tels que la traque permanente de la victime, se poster à proximité ou entrer de force dans son logement. Ils sont principalement des hommes, soupirants éconduits ou ex-partenaires. Les victimes sont majoritairement des femmes qui, face à ce type de persécution, développent des troubles psychiques principalement de type anxieux pouvant se prolonger après la fin du harcèlement, comparables à un PTSD. Depuis les années 1990, la plupart des pays Anglo-Saxons dispose d’une infraction pénale spécifique concernant le stalking. En France, le code pénal ne sanctionne que le harcèlement moral entre conjoint ou dans le cadre du travail. Pourtant, les études montrent que ce phénomène serait bien plus répandu qu’on ne le suppose et qu’il existe un réel besoin de mesures spécifiques visant à la protection des victimes.
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Jaenen, Cornelius J. « Discours du président/Presidential Address : L’Autre en Nouvelle-France/The Other in Early Canada ». Historical Papers 24, no 1 (26 avril 2006) : 1–12. http://dx.doi.org/10.7202/030993ar.

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Résumé :
Résumé Les Européens ont conféré leur concept traditionnel de l'« autre » aux autochtones. En réalité, les Européens étaient des étrangers pour les Amérindiens. Les intrus français furent perçus par les indigènes d'une façon peu flatteuse et cette perception remettait largement en question les prétentions européennes sur la supériorité du caractère, de la culture et de la technologie des Blancs. Les réactions négatives des autochtones, particulièrement celles des femmes, aux tentatives d'acculturation des missionnaires catholiques français peuvent servir à illustrer la grande richesse culturelle et spirituelle des sociétés amérindiennes. Même s'ils acceptaient avec précaution les biens des Européens, les autochtones n'étaient quand même pas prêts à embrasser les valeurs spirituelles et les croyances de l'« autre ».
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Berton, Vincent. « Saint-Martin, la frontière impossible ? » Administration N° 279, no 3 (4 octobre 2023) : 51–53. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0051.

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Résumé :
La binationalité de Saint-Martin est le résultat d’une histoire singulière et méconnue depuis la découverte de l’île par Christophe Collomb en 1493. L’absence de frontière physique de fait entre les deux parties de l’île est le fruit d’une construction très pragmatique de la souveraineté entre la France et les Pays-Bas mais également le reflet d’une certaine sous-administration de l’île. Le traité de Concordia en 1648 qui institue le principe de libre circulation des biens et des personnes a ainsi une valeur emblématique fortement ancrée dans l’identité saint-martinoise. En signant en mai 2023 un accord de frontière à Saint-Martin, qui met un terme à plusieurs années de contentieux, la France et les Pays-Bas créent les conditions d’une relance de leur coopération dans cette région du nord de la Caraïbe au cœur de multiples trafics.
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Cadet, Isabelle. « Actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs, les propriétaires représentent une partie prenante méconnue ». Management & ; Sciences Sociales N° 19, no 2 (1 juillet 2015) : 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/mss.019.0065.

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Résumé :
La dérégulation liée à la mondialisation, l’absence réelle de corporate governance et l’impunité face aux paradis fiscaux créent des effets pervers. Les propriétaires de capitaux ou de biens, actionnaires, investisseurs ou entrepreneurs de manière générale, sont une partie prenante mal identifiée. Mouvement de balancier ? Tendance lourde ? Tous, pour autant, ne sont pas à égalité devant l’impôt. En France, les atteintes répétées portées au droit de propriété, quoique liberté fondamentale, ont aggravé la crise du logement et provoqué une fuite des capitaux. Les risques juridiques sont souvent méconnus : ils engendrent pourtant des conséquences économiques et politiques importantes.
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Marly, Mathieu. « Les « papiers d’Abdelkrim » doivent-ils revenir au Maroc ? » 20 & ; 21. Revue d'histoire N° 158, no 2 (26 janvier 2024) : 69–85. http://dx.doi.org/10.3917/vin.158.0069.

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Résumé :
Conservés dans les archives diplomatiques françaises, les « papiers d’Abdelkrim » se composent de centaines de documents écrits en langue arabe par les dirigeants de la résistance anticoloniale durant la guerre du Rif (1921-1926). Saisis par l’armée française lors de la reddition de Mohamed ben Abdelkrim Al-Khattabi, ils ont fait l’objet en 2021 d’une demande de restitution matérielle formulée par les Archives du Maroc, une demande parmi d’autres réclamant la restitution des « biens culturels » africains et des « archives coloniales » conservées en France. Cet article propose de formuler autrement les termes de cette requête par une analyse historienne et documentaire de ce fonds d’archive.
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Aglan, Alya. « L'aryanisation des biens juifs sous Vichy : les cas comparés de la France et de l'Allemagne ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 49-4, no 4 (2002) : 154. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.494.0154.

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Chave, Sylvain, et Guillaume Ferry. « Le concept intégrateur des niveaux de sécurité Predict appliqué aux crues et inondations de 2018 ». La Houille Blanche, no 3-4 (octobre 2019) : 39–47. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2019041.

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Résumé :
La gestion des inondations a considérablement évolué au cours des dernières années, grâce en particulier à une meilleure compréhension des phénomènes hydrométéorologiques couplée à une plus grande diffusion des données de prévision. Ces données portées par l'ensemble des grands organismes de recherches ou acteurs des services de l'État (Météo France, Cerema, SCHAPI, BRGM, IRSTEA) permettent de mieux les anticiper et favorisent une meilleure gestion des opérations de sauvegarde pour les collectivités, les entreprises ou plus généralement pour le citoyen. L'anticipation est ainsi mise au service de la sécurité des personnes, des biens et des entreprises, installés dans les zones exposées. En effet, la mise en œuvre des mesures préventives permet aux décideurs et gestionnaires d'anticiper ces phénomènes dommageables pour en réduire les impacts sur les personnes et les biens. L'ensemble des mesures de sauvegarde, graduées selon la prévision et la gravité de l'évènement, comme les comportements et les attitudes à adopter pendant un évènement, est organisé dans un concept intégrateur appelé Niveaux communaux de sauvegarde. Celui-ci est utilisé depuis plusieurs années par plus de 30 000 communes en France pour déterminer le niveau d'engagement des actions de sauvegarde (niveau de Plan communal de sauvegarde) en se situant à l'interface entre l'aléa et les opérations de sauvegarde nécessaires à sa gestion et en complémentarité avec les notions de vigilances diffusées par les services de l'État. La présente publication présentera l'intérêt de ce concept et son application à la gestion opérationnelle des crues et inondations survenues depuis le début de l'année 2018, illustré par deux retours d'expérience de communes inondées en janvier 2018 (crue de la Saône) et en mai 2018 (crue torrentielles provoquées par des orages).
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Wagenhausen, Falk, et Larisse Oliveira Costa. « Tendances d'évolution en termes de mutualisation de la logistique urbaine : une comparaison France-Allemagne ». Revue Française de Gestion Industrielle 37, no 1 (30 avril 2023) : 71–84. http://dx.doi.org/10.53102/2023.37.01.1171.

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Résumé :
Les espaces urbains sont congestionnés par une circulation croissante de personnes et de biens. Les impacts environnementaux sont significatifs. La thématique de la mutualisation de la logistique urbaine connaît un succès depuis 2010, comme reflet d’expérimentation, entre autres en Allemagne et en France. Sur la base d’une analyse approfondie de six revues professionnelles utilisées comme corpus de données secondaires, la recherche s’interroge sur l’évolution de la MLU en France et en Allemagne. L’investigation fondée sur une méthodologie post hoc et longitudinale, fait émerger un nombre d’éléments et met en lumière l’évolution comparée de la MLU dans les deux pays. Les résultats sont synthétisés dans une grille de lecture identifiant les cycles de MLU et relevant la diversité des solutions techniques et organisationnelles. Ces solutions débouchent sur des nouvelles réflexions concernant les actions des Pouvoirs publics, et des retours d’expérience quant aux enjeux des différents types d’espaces logistiques urbains à implémenter.
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Caillosse, Jacques. « Le Principe d'inaliénabilité du domaine public ». Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no 1 (28 février 2018) : 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Résumé :
Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est désignée comme l'un des principaux freins juridiques à l'attractivité économique de la propriété publique.
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Saulnier, Jérôme. « Une application des prix hédonistes : influence de la qualité de l'air sur le prix des logements ? » Revue d'économie politique Vol. 114, no 5 (1 octobre 2004) : 0. http://dx.doi.org/10.3917/redp.145.0613.

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Résumé :
La méthode des prix hédonistes permet de mettre en évidence une relation entre le prix des biens et leurs attributs intrinsèques et environnementaux. Dans cet article, nous cherchons à savoir si les habitants de l’agglomération grenobloise prennent en compte la qualité de l’air lorsqu’ils choisissent leur logement. Nous nous intéressons également à l’applicabilité de la méthode en France. L’étude menée sur 310appartements montre qu’il n’existe pas de relation significative entre le montant des loyers et la pollution par le dioxyde d’azote. Ce résultat met selon nous en évidence le manque d’information dont disposent les individus sur les différences de qualité de l’air qui peuvent exister au sein des grandes villes.
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Cosson, Arnaud, Clara Therville, Raphaël Mathevet, Isabelle Arpin et Frédéric Bioret. « Dynamiques d'intégration des espaces naturels protégés en France : une approche comparative entre parcs nationaux et réserves naturelles ». Natures Sciences Sociétés 25, no 3 (juillet 2017) : 230–40. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2017051.

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Résumé :
Ces trente dernières années, les espaces naturels protégés (ENP) ont connu un changement majeur de paradigme, des approches ségrégatives aux approches intégratives. Les cadres d'analyse traitant de la transformation des systèmes socioécologiques et des biens communs permettent de comparer ce processus de transformation entre deux grands types d'ENP en France : les parcs nationaux et les réserves naturelles. Tandis que les trajectoires d'intégration des parcs s'expliquent par une injonction descendante, celles de certaines réserves sont issues de processus ascendants. Si la comparaison entre parcs et réserves révèle des variables clés dans la mise en œuvre des approches intégratives (leadership, capital social, articulation entre niveaux de règle), leur articulation diffère du fait de l'histoire de ces outils, de l'origine du processus de transformation et d'effets d'échelle.
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Berkhofer, Robert F. « Inventaires de biens et proto-comptabilités dans le nord de la France (XIe-début XIIe siècle). » Bibliothèque de l'école des chartes 155, no 1 (1997) : 339–49. http://dx.doi.org/10.3406/bec.1997.450871.

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Perrault, Édith. « Émilie Biland, Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec, Lyon, ENS Éditions, 2019. » Canadian Journal of Women and the Law 32, no 2 (novembre 2020) : 416–21. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.32.2.08.

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Potin, Émilie. « Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec, Émilie Biland, ENSÉditions, 2019, 252 p. » Recherches familiales 18, no 1 (24 juin 2021) : 103–5. http://dx.doi.org/10.3917/rf.018.0106.

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Scordia, Lydwine. « Images de la servitude fiscale à la fin du Moyen Âge ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, no 2 (2000) : 609–31. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9060.

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Résumé :
La mise en place de l’impôt permanent en France s’accompagne de la fréquente dénonciation de la servitude des sujets. Les quodlibets des maîtres en théologie de Paris et les grands traités politiques utilisent les uns et les autres les mêmes termes convenus. Si les formulations changent peu, le sens donné à la servitude fiscale évolue au cours du siècle étudié (fin XIIIe – fin XIVe siècle). Trois exemples principaux illustrent ces changements ; ils révèlent également les étapes de l’acceptation de l’impôt en France. La servitude fiscale signifie, pour Henri de Gand, la dénonciation du dominium du Prince sur les biens des sujets. Dans le Somnium vidarii, le fouage, impôt direct et personnel, est cause et forme de servitude. Les contenus de la servitude fiscale diffèrent, et la formulation polémique perdure. Cette insistance à rappeler la liberté des sujets est fondée pour partie sur le mythe des origines de «la nation France» : les Francs n’auraient jamais payé le tribut à l’empereur romain. C’est l’honneur du roi de gouverner des hommes libres. Cette origine prestigieuse, si utile dans un contexte extérieur, n’aide guère le roi dans l’organisation des finances du royaume.
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Fassolette, Robert. « What rugby union owes to rugby league. An obscured history, in France more than anywhere else ». Football(s). Histoire, culture, économie, société, no 3 (12 octobre 2023) : 79–92. http://dx.doi.org/10.58335/football-s.497.

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Résumé :
Depuis la première moitié du vingtième siècle, les dirigeants du rugby à XV ont cherché à empêcher l’essor du XIII en l’accusant d’être un faux rugby et de corrompre la jeunesse. Un discours différent des quinzistes britanniques qui sont passés d’un mépris de classe pour les rugbymen ouvriers à un pragmatisme attentif au caractère dynamique et novateur du rugby à XIII. Malgré son interdiction sous Vichy et la spoliation des biens de sa fédération, le XIII a eu ses heures de gloire notamment dans les années cinquante. Un certain nombre de spécialistes du jeu à quinze ont su reconnaître les qualités techniques des treizistes. Depuis vingt ans, l’évolution du rugby à XV vers un jeu plus dynamique et technique doit beaucoup à des techniciens venus du XIII comme Andy Farrell pour l’équipe d’Irlande et Shaun Edwards pour les Bleus.
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Noel, Jan. « N’être plus la déléguée de personne : une réévaluation du rôle des femmes dans le commerce en Nouvelle-France ». Revue d'histoire de l'Amérique française 63, no 2-3 (20 septembre 2010) : 209–41. http://dx.doi.org/10.7202/044453ar.

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Résumé :
Les historiens ont eu tendance à réduire les femmes engagées dans le commerce en Nouvelle-France à une poignée de chefs d'entreprise autonomes opérant à grande échelle. La recherche a révélé que ces individus exceptionnels étaient flanqués d'un groupe un peu plus nombreux qui ne jouissait pas de la même indépendance, comptant des femmes déléguées par leurs maris ou des veuves de marchands reprenant l'entreprise du défunt. Cet article offre un survol des livres de compte de la traite des fourrures et de l'économie de guerre, identifiant de nombreuses fournisseuses. Il affirme donc que la mise en marché de biens et de services était une activité quotidienne de toutes sortes de femmes – jeunes filles, épouses, veuves, nonnes – qui en avaient, pour l'essentiel, la direction et qui les combinaient régulièrement à leurs autres tâches.
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Dornbusch, Rudiger, et Pierre Jacquet. « La France et l'Union économique et monétaire européenne ». Revue de l'OFCE 39, no 1 (1 janvier 1992) : 31–73. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.39n1.0031.

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Résumé :
Résumé Cet article étudie la perte de souveraineté qu'implique pour la France le passage à l'Union économique et monétaire européenne. Dans une première partie, il passe en revue plusieurs épisodes de l'histoire monétaire française, et illustre les contraintes qui limitent aujourd'hui la marge de manœuvre de la France en matière de politique économique. La France ne conserve plus qu'une marge de manœuvre très limitée et purement formelle, tant en matière de politique monétaire que d'utilisation du taux de change. Une seconde section étudie les interactions entre différents régimes de change — taux flexibles, taux stables mais ajustables, taux fixes — et les marchés des biens, du travail et des capitaux. La section suivante étudie l'ajustement au sein d'une Union économique et monétaire. L'article conclut par un examen des options ouvertes à la France dans les années quatre- vingt-dix. Il montre qu'une politique de dévaluation serait extrêmement coûteuse, et que le maintien de l'option de dévaluer réduit de façon significative la marge de manœuvre de la politique budgétaire. Pour restaurer cette marge de manœuvre, la France devrait, d'une part, rendre la Banque de France indépendante et responsable de la stabilité de la valeur de la monnaie et, d'autre part, proposer à l'Allemagne et aux autre pays à monnaie forte de la Communauté de fixer définitivement et sans marge de fluctuation le taux de change de leurs monnaies, afin de garantir davantage une stabilité financière indispensable à l'utilisation de tout instrument de politique économique. Cette solution aurait aussi l'avantage d'accélérer la transition vers l'UEM et de montrer le mouvement marchant.
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Sahlins, Peter. « Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne Réponse à Simona Cerutti ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 2 (avril 2008) : 383–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900026986.

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Résumé :
RésuméExistait-il un « modèle français »de citoyenneté dans l’Ancien Régime fondé sur le droit d’aubaine, le droit du roi en tant que seigneur féodal de confisquer les biens des étrangers morts dans le royaume sans héritiers français de naissance ? L’État moderne est-il le cadre dans lequel l’étude de la nationalité se fait ? Cet article suggère que la récente critique deUnnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and afterpar Simona Cerutti dans lesAnnales, se fondant sur sa propre recherche sur le duché de Savoie, a mal interprété mon argument sur le lien entre la succession et la citoyenneté en France. L’étude de la citoyenneté pendant la période moderne est fondée sur la jurisprudence, l’administration et les pratiques stratégiques de naturalisation. Elle prend en compte à la fois le processus de création de l’État et aussi les stratégies de succession des étrangers ; elle esquisse l’expérience spécifique de la France par rapport à la Savoie et à l’Europe ; et enfin elle souligne la relation changeante entre la succession et la citoyenneté pendant le XVIIIesiècle.
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Durand, Pierre-André. « Les Pyrénées, une frontière dynamique pour une action renforcée de l’État ». Administration N° 279, no 3 (4 octobre 2023) : 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0036.

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Résumé :
Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.
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Dequiedt, Vianney, Audrey-Anne de Ubeda et Grégoire Rota-Graziosi. « Des taxes affectées pour financer les biens publics mondiaux : pertinence et mise en œuvre ». Revue d'économie financière N° 151, no 3 (8 novembre 2023) : 187–99. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0187.

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Résumé :
Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement. Classification JEL : F55, H23, H87.
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Mathieu, Catherine, et Henri Sterdyniak. « L'émergence de l'Asie en développement menace-t-elle l'emploi en France ? » Revue de l'OFCE 48, no 1 (1 janvier 1994) : 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0055.

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Résumé :
Résumé Les pays de l'Asie du Sud- Est ont connu dans les deux dernières décennies un fort dynamisme économique et des taux de croissance de l'ordre de 7 %, qui contrastent avec la généralisation du chômage de masse et la faible croissance en Europe. Aussi certains ont accusé la politique commerciale agressive des pays d'Asie en développement d'être responsable des difficultés européennes, tandis que d'autres mettaient l'accent sur les facteurs internes de dynamisme de ces pays et voyaient dans leur émergence une chance à saisir pour l'Europe. Si les échanges de l'Asie en développement avec la CE ont crû rapidement, ils restent modestes et ne représentent en 1992 que 1,4 point du PIB communautaire pour les importations, 1 point du PIB pour les exportations. Toutefois, comme les importations sont réalisées à bas prix, elles évincent une part plus importante de la production européenne. En sens inverse, elles induisent des baisses de prix et des gains de pouvoir d'achat en Europe. Les pays d'Asie en développement, pris dans leur ensemble, ont un solde commercial globalement équilibré, mais sont excédentaires vis-à-vis de l'Europe et des Etats-Unis, et déficitaires vis-à-vis du Japon. Les investissements directs des firmes européennes dans cette région sont d'ampleur négligeable : les délocalisations passent surtout par des accords de sous-traitance. La sous-évaluation des monnaies des pays d'Asie en développement par rapport aux taux de change de PPA correspond à la fois à leur niveau de développement et à une stratégie visant à limiter les importations aux biens d'équipement indispensables et à inciter leurs producteurs à se tourner vers l'exportation. Cette stratégie s'est avérée gagnante. Mais elle permet à leurs partenaires de bénéficier d'importations à bas prix et d'exporter des biens d'équipement. Cependant l'émergence de cette zone a entraîné de fortes destructions d'emplois dans certains secteurs de l'industrie française. En tenant compte de leurs exportations, de leurs achats en France, de leur concurrence sur les marchés tiers, une évaluation macroé- conomique, réalisée avec le modèle Mosaïque, chiffre les pertes d'emplois en France à 190 000 ou 230 000, selon les hypothèses retenues. Les importations en provenance des pays à bas salaires évincent de leurs emplois les travailleurs non qualifiés et augmentent les inégalités sociales et le chômage dans les pays riches si aucune mesure de redistribution n'est prise. Aussi, une politique active de subvention aux secteurs et aux travailleurs directement concurrencés est-elle nécessaire. Par contre, la proposition consistant à remplacer des cotisations employeurs par une « TVA sociale » est illusoire. Il est erroné d'accuser ces pays de dumping monétaire, salarial, ou social. Une taxation spécifique des produits en provenance des pays à bas salaires serait foncièrement égoïste et injustifiable. L'Europe doit savoir accueillir les nouveaux pays industrialisés, permettre aux pays de l'Est et du Sud de suivre leur exemple, en même temps qu'elle doit retrouver elle-même une croissance plus satisfaisante. Cela nécessite une politique économique plus active (baisse des taux d'intérêt, relance économique) ; une réforme fiscale pour rapprocher le coût social du coût privé du travail (en particulier pour le travail non-qualifié) ; des mesures pour redistribuer aux travailleurs directement touchés par la concurrence des pays à bas salaires les gains que procure le commerce avec ceux-ci.
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