Livres sur le sujet « Séparations de biens - France »

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1

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers : Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris : Au magasin de libraire ..., 1985.

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Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers : Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris : Au magasin de libraire ..., 1985.

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Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers : Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris : Chez la Veuve Estienne, libraire ..., 1985.

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Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers : Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris : De l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

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Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers : Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris : Chez la Veuve Estienne, libraire ..., de l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

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6

Perrault, Marie Claire. Cour d'appel : M.C. Perrault, appellante [sic] et Thomas Aylwin & al. intimés : factum de l'appellante [sic]. [S.l : s.n., 1986.

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7

Perrault, Marie Claire. Cour d'appel : M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic]. [S.l : s.n., 1986.

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8

Vivier, Nadine. Propriété collective et identité communale : Les biens communaux en France 1750-1914. Paris : Publications de la Sorbonne, 1998.

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9

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris : L'Harmattan, 2008.

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10

La révocation de l'Édit de Nantes et les biens des religionnaires fugitifs en Languedoc. Montpellier : Centre régional de la productivité et des études économiques, Laboratoire associé C.N.R.S., Université Montpellier I, 1985.

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11

Nicolas, Labasque, dir. Patrimoine annexé : Les biens culturels saisis par la France en Allemagne autour de 1800. Paris : Maison des sciences de l'homme, 2003.

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12

Savoy, Bénédicte. Patrimoine annexé : Les saisies de biens culturels opérées par la France en Allemagne autour de 1800. Paris : MSH - Maison des sciences de l'homme, 2003.

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13

La création artistique en France et à Cuba : Rencontres, séparations et rendez-vous manqués = la creacion artistica en Francia y Cuba : encuentros y desencuentros. Paris : L'Harmattan, 2014.

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14

Moisset, Jean-Pierre. Les biens de ce monde : Les finances de l'Eglise catholique au XIXe siècle dans le diocèse de Paris (1802-1905). Pessac : Presses universitaires de Bordeaux, 2004.

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15

The Marseille caper. New York : Vintage Books, 2013.

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16

Acosta, Rodrigo. Urban land and property markets in France. London : UCLPress, 1993.

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17

Bodinier, Bernard. "L' évenement le plus important de la Révolution" : La vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés. Paris : Société des études robespierristes, 2000.

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18

France. Commissariat général aux questions juives. Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives et du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation : Sous-série AJ38. Paris : Centre historique des archives nationales, 1998.

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19

Sée, Henri Eugène. Droits d'usage et les Biens Communaux en France Au Moyen-Age. Creative Media Partners, LLC, 2022.

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Sée, Henri Eugène. Droits d'usage et les Biens Communaux en France Au Moyen-Age. Creative Media Partners, LLC, 2022.

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21

The Marseille Caper. Quercus Publishing Plc, 2012.

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22

Renard, Vincent, et Rodrigo Acosta. Urban Land and Property Markets in France. Taylor & Francis Group, 2018.

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Renard, Vincent, et Rodrigo Acosta. Urban Land and Property Markets in France. Taylor & Francis Group, 2018.

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Urban Land and Property Markets in France. Taylor & Francis Group, 2018.

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Renard, Vincent, et Rodrigo Acosta. Urban Land and Property Markets in France. Taylor & Francis Group, 2018.

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Renard, Vincent, et Rodrigo Acosta. Urban Land and Property Markets in France. Taylor & Francis Group, 2018.

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27

[Bargeton, Daniel]. Lettre d'un imprimeur de Londres au défenseur du clergé de France, au sujet de la réponse aux lettres contre l'immunite' des biens ecclésiastiques. Gale Ecco, Print Editions, 2018.

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28

Valeur de la Terre en France ; Description des Gran des Régions Agricoles et Viticoles, Prix et Fermages des Biens Ruraux. PréF. de M. Gauwain. Creative Media Partners, LLC, 2018.

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29

Irvoas-Dantec, Dominique, et Philippe Bohuon. Le parlement de Bretagne : Rennes. Editions du Patrimoine Centre des monuments nationaux, 2005.

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30

Symbolique du Mont-Saint-Michel : La Révélation. Huitième Jour, 2001.

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