Livres sur le sujet « Separation of property - France »
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La France dans la tourmente des inventaires : La séparation des Églises et de l'État. Joué-lès-Tours : A. Sutton, 2001.
Trouver le texte intégralDivorce, separation, and the distribution of property. New York, N.Y. (111 8th Ave., New York 10011) : Law Journal Seminars-Press, 1987.
Trouver le texte intégralBrown, Turner Kenneth, dir. Property transactions in France. London : Turner Kenneth Brown, 1991.
Trouver le texte intégralBouche, Nicolas. Intellectual property law in France. Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, 2014.
Trouver le texte intégralJones, Philip, 1947 July 8-, dir. Buying a property in France. London : Kogan Page, 1990.
Trouver le texte intégralIntellectual property law in France. Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, 2011.
Trouver le texte intégralFrance and Britain, 1940-1994 : The long separation. London : Longman, 1996.
Trouver le texte intégralBell, P. M. H. France and Britain 1940-1994 : The long separation. New York : Longman, 1997.
Trouver le texte intégralHowell, Cheryl Daniels. Post-separation events in North Carolina equitable distribution. [Chapel Hill] : Institute of Government, University of North Carolina at Chapel Hill, 1993.
Trouver le texte intégralIamiceli, Paola. Unità e separazione dei patrimoni. Padova : CEDAM, 2003.
Trouver le texte intégral(Firm), Clifford chance, dir. Investing in commercial property in France. London : Clifford Chance, 1991.
Trouver le texte intégralTait, Theresa. Separation and the family home on reserve. Vancouver, B.C : Native Programs, Legal Services Society of B.C, 1990.
Trouver le texte intégralJuristudvalget, Assurandør-societetet, dir. Pensionsordningers stilling ved separation og skilsmisse. 4e éd. København : Forsikringsoplysningen, 1993.
Trouver le texte intégralCalifornia community property. 3e éd. New York, NY : Aspen Publishers, 2010.
Trouver le texte intégralWagner, Anne-Kathrin. Zuständigkeitsverteilung zwischen Familiengericht und Prozessgericht bei Streitigkeiten um die Herausgabe des Hausrates zwischen getrenntlebenden Eheleuten. [Münster ? : s.n.], 2001.
Trouver le texte intégralFernández, Manuel Rivera. La comunidad postganancial. Barcelona : J.M. Bosch, 1997.
Trouver le texte intégralWhiting, Richard. Buying and renovating a property in France. 2e éd. Oxford : How To Books, 2007.
Trouver le texte intégralAcosta, Rodrigo. Urban land and property markets in France. London : UCLPress, 1993.
Trouver le texte intégralBuying and restoring old property in France. London : Hale, 1992.
Trouver le texte intégralLa France solde son patrimoine. Paris : Jean-Claude Gawsewitch, 2012.
Trouver le texte intégralSharkey, John. Your guide to-- separation & divorce : Legal process, custody & access, division of property. Toronto : Coles, 2001.
Trouver le texte intégralLe patrimoine culturel immatériel : Premières expériences en France. Montréal : Leméac, 2011.
Trouver le texte intégralE, Scully Paula, dir. Marriage breakdown in Ireland : Law and practice. Dublin : Butterworth, 1990.
Trouver le texte intégralDavey, Charles. The complete guide to buying property in France. 3e éd. London : Kogan Page, 2005.
Trouver le texte intégralThe complete guide to buying property in France. London : Kogan Page, 2003.
Trouver le texte intégralGoldberg, Charlotte K. California community property : Examples & explanations. 2e éd. Austin : Wolters Kluwer Law & Business/Aspen Publishers, 2008.
Trouver le texte intégralF, Zupcofska Peter, et Massachusetts Continuing Legal Education, Inc. (1982- ), dir. Domestic relations agreements : Drafting separation, pre-marital and living together agreements. Boston, MA (10 Winter Pl., Boston 02108-4751) : MCLE, 1997.
Trouver le texte intégralSimonnot, Philippe. Ne m'appelez plus France. [Paris] : O. Orban, 1991.
Trouver le texte intégralMitrache, Marius Mircea. La France pendant les cohabitations, et son parlamentarisme manqué. Iaşi : Lumen, 2011.
Trouver le texte intégralPrivate property. Lincoln : University of Nebraska Press, 2011.
Trouver le texte intégralCalifornia community property : Examples and explanations. New York : Wolters Kluwer Law & Business, 2013.
Trouver le texte intégralCoulton, Michael. Property development prospects in France : Outside the Paris conurbation. London : Polytechnic of East London, 1992.
Trouver le texte intégralI rapporti patrimoniali fra coniugi : Prima e dopo la separazione. Milano : Giuffrè, 2010.
Trouver le texte intégralLa cohabitation politique en France : La règle de deux. Paris : Presses universitaires de France, 1985.
Trouver le texte intégralCongrès national des archivistes français (32nd 1991 Tours, France). Les archivistes dans la France de demain. Paris : Archives nationales, Direction des archives de France, 1993.
Trouver le texte intégralLes lieux de l'histoire de France. Paris] : Perrin, 2017.
Trouver le texte intégralLa France s'écrit en capitales. Monaco : Rocher, 2011.
Trouver le texte intégralToulier, Bernard. Architecture et patrimoine du XXe siècle en France. Paris : Editions du patrimoine, 1999.
Trouver le texte intégralR, Niarchos Celeste, et Massachusetts Continuing Legal Education, Inc. (1982- ), dir. Drafting domestic relations agreements : Effectively drafting separation, prenuptial and living-together agreements. Boston, MA (10 Winter Pl., Boston 02108-4751) : MCLE, 1995.
Trouver le texte intégralMalonga, Télesphore Muhindo. Le contrôle juridictionnel des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs : L'affirmation du juge dans le parlementarisme en France. Lille : Atelier national de reproduction des thèses, ANRT, 2007.
Trouver le texte intégralThomas, W. H. Buying property in France = : La vente d'immeuble franc̨ais : guide pratique. London : Law Society's Gazette, 1991.
Trouver le texte intégralLa cause des propriétaires : État et propriété en France, fin XIXe-XXe siècle. Paris : Belin, 2006.
Trouver le texte intégralSmith, Kelley. The law relating to the division of cohabitees property upon separation in England and Ireland. Dublin : University College Dublin, 1997.
Trouver le texte intégralCommission, European, et OECD Nuclear Energy Agency, dir. Proceedings of the Workshop on Pyrochemical Separations : Avignon, France, 14-16 March 2000. [Paris] : Nuclear Energy Agency, Organisation for Economic Co-operation and Development, 2001.
Trouver le texte intégralMartine, Plouvier, Brest Pierre-Yves et Inventaire général des monuments et des richesses artistiques Languedoc-Roussillon (France), dir. Sur une frontière de la France, la Thiérache, Aisne. Amiens : Association pour la généralisation de l'inventaire régional en Picardie, 2001.
Trouver le texte intégralCalifornia community property : Examples and explanations. New York : Aspen Publishers, 2005.
Trouver le texte intégralGoldberg, Charlotte K. California community property : Examples and explanations. 2e éd. New York : Aspen Publishers, 2008.
Trouver le texte intégralGoldberg, Charlotte K. California community property : Examples and explanations. 2e éd. New York : Aspen Publishers, 2008.
Trouver le texte intégralBardouil, Sandrine. A guide to property valuation in Belgium, France, Germany, the Netherlands and Spain. [Reading] : College of Estate Management, 1995.
Trouver le texte intégralMarie-Vivien, Delphine. La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde. Versailles : Éditions Quae, 2012.
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