Articles de revues sur le sujet « Responsabilité pénale des fonctionnaires »
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Tachou-Sipowo, Alain-Guy. « L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.
Texte intégralFontier, Rémy. « Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants ». Journal du droit des jeunes 216, no 6 (2002) : 34. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.216.0034.
Texte intégralNamountougou, Matthieu Aldjima. « Responsabilité pénale des agents ou fonctionnaires internationaux et immunité de juridiction ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 49 (2012) : 243–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010365.
Texte intégralلحمر, نعيمة. « جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته ». مجلة الشريعة والاقتصاد 2, no 1 (1 juin 2013) : 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.
Texte intégralTchatchouang Tchejip, Rodrigue. « Covid-19 et responsabilité pénale en milieu professionnel ». Revue de la recherche juridique, no 2 (27 mars 2024) : 1075–93. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1075.
Texte intégralPy, Bruno. « Responsabilité pénale de l'échographe ». Médecine & ; Droit 2001, no 51 (novembre 2001) : 9–14. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(01)80055-5.
Texte intégralBronkhorst, Audrey. « Responsabilité pénale de l’interne ». Droit, Déontologie & ; Soin 8, no 1 (mars 2008) : 88–91. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.002.
Texte intégralGrondin, Rachel. « Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle ». Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 663–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028087ar.
Texte intégralSapiro, Gisèle. « De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité ». Revue française de science politique 58, no 6 (2008) : 877. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.586.0877.
Texte intégralGrondin, Rachel. « La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations ». Revue générale de droit 25, no 3 (20 février 2019) : 379–402. http://dx.doi.org/10.7202/1056294ar.
Texte intégralMonroy, Michel. « Emprise sectaire et responsabilité pénale ». Raison présente 143, no 1 (2002) : 75–84. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.2002.3761.
Texte intégralGras, Frédéric. « Internet et la responsabilité pénale ». LEGICOM 12, no 2 (1996) : 95. http://dx.doi.org/10.3917/legi.012.0093.
Texte intégralCedras, Jean, Séverine Agram, Béatrice Badri, Sophie Bellier, Valérie Daniel, Gwenn Houedry et Véronique Meunier. « La responsabilité pénale du médecin ». Revue juridique de l'Ouest 9, no 1 (1996) : 119–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2275.
Texte intégralChoquette, Marie. « L'âge de la responsabilité pénale ». Les Cahiers de droit 25, no 2 (12 avril 2005) : 465–81. http://dx.doi.org/10.7202/042601ar.
Texte intégralNicaud, Baptiste. « La responsabilité pénale de l’écrivain ». Revue Droit & ; Littérature N° 1, no 1 (2017) : 45. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.001.0045.
Texte intégralChambon, P. Maistre du, et F. Fiechter Boulvard. « La responsabilité pénale du médecin ». Médecine et Maladies Infectieuses 28, no 1 (janvier 1998) : 24–34. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(98)80033-4.
Texte intégralSaidi, Abdelhamid. « Responsabilité pénale d’un médecin urgentiste ». Droit, Déontologie & ; Soin 11, no 3 (septembre 2011) : 345–49. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2011.07.010.
Texte intégralMariniello, Triestino. « The Situation in Palestine : Seeking for Justice, a Chimera ? » Confluences Méditerranée N° 126, no 3 (9 novembre 2023) : 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.
Texte intégralCassiers, Léon, et François Legein. « La question de la responsabilité pénale ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques 18, no 1 (1987) : 63. http://dx.doi.org/10.3917/riej.018.0063.
Texte intégralLalonde, Marc. « LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES ». Revue du notariat 101, no 2 (1999) : 259. http://dx.doi.org/10.7202/1046263ar.
Texte intégralField, Stewart. « Responsabilité, justice et procédure pénale comparée ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1027455ar.
Texte intégralDaoud, Emmanuel, et Margot Pugliese. « La responsabilité pénale des dirigeants sociaux ». Sécurité et stratégie 15, no 1 (2014) : 64. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.015.0064.
Texte intégralBameme, Bienvenu Wane, et Ghislain-David Kasongo Lukoji. « La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé ». FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no 3 (4 octobre 2018) : 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.
Texte intégralRobert, Marie-Pierre. « La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international ». Les Cahiers de droit 49, no 3 (7 avril 2009) : 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.
Texte intégralFenet, Alain. « La responsabilité pénale internationale du chef d’État ». Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.
Texte intégralPrieur, Joël. « La responsabilité pénale de la sécurité civile ». Inflexions N° 15, no 3 (2010) : 43. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0043.
Texte intégralBoitard, Olivier. « La responsabilité pénale du psychiatre : quelle évolution ? » L'information psychiatrique 89, no 5 (2013) : 356. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8905.0356.
Texte intégralTricot, Juliette. « Responsabilité pénale et politique(s) criminelle(s) ». Archives de philosophie du droit Tome 63, no 1 (23 mai 2022) : 257–75. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0276.
Texte intégralDemont, Ludovic. « 4 000 ans de responsabilité pénale médicale ». Revue juridique de l'Ouest 12, no 3 (1999) : 361–76. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2532.
Texte intégralBernardi, Alessandro. « Responsabilité pénale et société multiculturelle. L'expérience italienne ». Archives de politique criminelle 36, no 1 (2014) : 181. http://dx.doi.org/10.3917/apc.036.0179.
Texte intégralBouley, D., C. Massoubre, C. Serre, F. Lang, L. Chazot et J. Pellet. « Les fondements historiques de la responsabilité pénale ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 160, no 5-6 (juillet 2002) : 396–405. http://dx.doi.org/10.1016/s0003-4487(02)00193-2.
Texte intégralVeluire, Alexandra. « Encadrement des étudiants infirmiers et responsabilité pénale ». Droit, Déontologie & ; Soin 6, no 4 (décembre 2006) : 544–52. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(06)76127-1.
Texte intégralBoitard, Olivier. « La responsabilité pénale du psychiatre : quelle évolution ? » L'information psychiatrique Volume 89, no 5 (7 juin 2013) : 356–57. http://dx.doi.org/10.1684/ipe.2013.1069.
Texte intégralSyryjczyk, Jerzy. « Pojęcie przestępstwa w świetle Kodeksu Prawa Kanonicznego Jana Pawła II ». Prawo Kanoniczne 28, no 1-2 (5 juin 1985) : 85–96. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.07.
Texte intégralJoubert, Thibault. « La responsabilité canonique de l’Église en matière pénale ». L'Année canonique Tome LI, no 1 (1 janvier 2009) : 237–52. http://dx.doi.org/10.3917/cano.051.0237.
Texte intégralMascala, Corinne. « Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs ». Droit et Ville 63, no 1 (2007) : 201–14. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2007.1982.
Texte intégralBouloc, Bernard. « La responsabilité pénale des entreprises en droit français ». Revue internationale de droit comparé 46, no 2 (1994) : 669–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4896.
Texte intégralJoly-Hurard, Julie. « La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats ». Revue internationale de droit comparé 58, no 2 (2006) : 439–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19431.
Texte intégralHamed, Kamal Touati. « Les Motifs d’Exonération de la Responsabilité Internationale Pénale ». مجلة الفقه و القانون, no 63 (janvier 2018) : 86–117. http://dx.doi.org/10.12816/0047173.
Texte intégralPradeau, Francis, et Marie-Christine Pradeau. « Admission en hébergement des patients et responsabilité pénale ». Médecine & ; Droit 1999, no 35 (avril 1999) : 9–12. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80036-0.
Texte intégralBaratta, Alexandre, et Rosine Ouadah. « Responsabilité pénale et comportement violent lors du sommeil ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 171, no 7 (août 2013) : 502–3. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2013.06.001.
Texte intégralToklu, Hatice. « Covid-19 et responsabilité pénale des décideurs publics ». Civitas Europa N° 47, no 2 (22 février 2023) : 215–30. http://dx.doi.org/10.3917/civit.047.0215.
Texte intégralBadin, Xavier. « Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2023) : 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.005.
Texte intégralEncinas de Munagorri, Rafael. « Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.
Texte intégralFavoreu, Louis. « De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République ». Revue française de droit constitutionnel 49, no 1 (2002) : 7. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.049.0007.
Texte intégralPerret, Louis. « Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 233–56. http://dx.doi.org/10.7202/1027454ar.
Texte intégralLeBel, Louis. « La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 50, no 3-4 (4 mars 2010) : 735–48. http://dx.doi.org/10.7202/039339ar.
Texte intégralScalia, Damien, Mina Rauschenbach et Christian Staerklé. « Paroles d'accusés sur la légitimité de la justice pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no 3 (3 août 2012) : 727–45. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0727.
Texte intégralQuinart, Emilien. « La nature juridique du nouveau régime unifié ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2023) : 26–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.004.
Texte intégralRobert, Pierre. « Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.
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