Livres sur le sujet « Responsabilité pénale des fonctionnaires »
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Bénéjat, Murielle. La responsabilité pénale professionnelle. Paris : Dalloz, 2012.
Trouver le texte intégralBelloula, Tayeb. Responsabilité pénale des dirigeants. Alger : Dahlab, 1997.
Trouver le texte intégralMayaud, Yves. Violences involontaires et responsabilité pénale. Paris : Dalloz, 2003.
Trouver le texte intégralRousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralRousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralPoulpiquet, Jeanne de. Responsabilité des notaires : Civile, disciplinaire, pénale. 2e éd. Paris : Dalloz, 2009.
Trouver le texte intégralMayaud, Yves. La responsabilité pénale des décideurs locaux. Reuil-Malmaison] : Éditions Lamy, 2012.
Trouver le texte intégralJoëlle, Overath, dir. La responsabilité pénale des personnes morales. Bruxelles : Larcier, 2007.
Trouver le texte intégralTerrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale. Paris : Calmann-Lévy, 2003.
Trouver le texte intégralEffa, Joseph Pierre. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République. Paris : Harmattan, 2011.
Trouver le texte intégralGiudicelli-Delage, Geneviève, et Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales. Paris : Société de législation comparée, 2013.
Trouver le texte intégralBrahimi, Mohamed. Droit de I'information : La responsabilité pénale en matière d'infractions de presse. Alger : BERTI éditions, 2014.
Trouver le texte intégralMassot, Jean. La responsabilité pénale des décideurs publics : Rapport au Garde des sceaux. Paris : Documentation française, 2000.
Trouver le texte intégralBallet, Gilbert. L' expertise médico-légale et la question de responsabilité. Paris : L'Harmattan, 1999.
Trouver le texte intégralKelci, Sevgi. La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2010.
Trouver le texte intégralMorgane, Daury-Fauveau, et Benillouche Mikaël, dir. Dépénalisation de la vie des affaires : Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris : Presses universitaires de France, 2009.
Trouver le texte intégralMorgane, Daury-Fauveau, et Benillouche Mikaël, dir. Dépénalisation de la vie des affaires : Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris : Presses universitaires de France, 2009.
Trouver le texte intégralAuby, Jean-Marie. Le sang humain et le droit. Paris : Presses universitaires de France, 1997.
Trouver le texte intégralRobert, Augustin. Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile, pénale, administrative, disciplinaire. Paris : Dalloz, 2011.
Trouver le texte intégralSmith, Alex. Le personnel du Cabinet des ministres : Questions de responsabilité et d'éthique. Ottawa, Ont : Bibliothèque du parlement, 2006.
Trouver le texte intégralParent, Hugues. Traité de droit criminel. Montréal, Qué : Éditions Thémis, 2003.
Trouver le texte intégralParent, Hugues. Traité de droit criminel. 2e éd. Montréal, QC : Éditions Themis, 2005.
Trouver le texte intégralSmith, Alex. La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement. 2e éd. [Ottawa, Ont.] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Trouver le texte intégralSaint-Germain, Christian. Le nouveau sujet du droit criminel : Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale. Montréal : Liber, 2014.
Trouver le texte intégralChagnollaud, Dominique. Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger : Sous la direction de Dominique Chagnollaud. Paris : L.G.D.J. Diffuseur, 2002.
Trouver le texte intégralEliard, Frédéric. La responsabilité pénale des élus locaux dans la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement. Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du septentrion, 2002.
Trouver le texte intégralThierry, Renoux, et Roux André, dir. La Cour de justice de la République. Paris : Presses universitaires de France, 1995.
Trouver le texte intégralGagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada : Éditions Y. Blais, 2012.
Trouver le texte intégralLegal rights, duties, and liabilities of criminal justice personnel : History and analysis. 2e éd. Springfield, Ill., U.S.A : C.C. Thomas, 1992.
Trouver le texte intégralSecondary liability : Participation in crime and inchoate offences. Ottawa, Canada : The Commission, 1985.
Trouver le texte intégralJudging evil : Rethinking the law of murder and manslaughter. New York : New York University Press, 1998.
Trouver le texte intégralLaw Reform Commission of Canada. Secondary Liability. S.l : s.n, 1985.
Trouver le texte intégralLaw Reform Commission of Canada. Secondary liability : Participation in crime and inchoate offences. Ottawa : Law Reform Commission of Canada, 1985.
Trouver le texte intégralPower, D. J. Criminal law and psychiatry. London : Barry Rose, 1987.
Trouver le texte intégralKatansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux : Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de : subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. Kin I : Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2010.
Trouver le texte intégralLa responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : Le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie. Paris : LGDJ, 2010.
Trouver le texte intégralY, Sam Bokolombe Batuli. De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo : Critique de la responsabilité pénale internationale. Kinshasa : Éditions Droit et société, 2013.
Trouver le texte intégralKatansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux : Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de : création d'un tribunal pénal international pour la RDC, subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. 2e éd. Kin I : Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2014.
Trouver le texte intégralDelessert, Yves. Mineurs confiés : Risques majeurs ? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève : Editions IES, 2000.
Trouver le texte intégralInstitut de sciences criminelles de Poitiers. Journées d'étude. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale : Dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012. Paris : Éditions Cujas, 2013.
Trouver le texte intégralGuy, Breton, et Dion Michel 1956-, dir. L' éthique gouvernementale. Saint-Laurent, Qué : Fides, 1997.
Trouver le texte intégralGuy, Breton, et Dion Michel, dir. L' éthique gouvernementale. Saint-Laurent, Québec : Fides, 1997.
Trouver le texte intégralCorporate crime and accountability in Canada : From prosecutions to corporate social responsibility. Markham, Ont : LexisNexis, 2011.
Trouver le texte intégralMad or bad ? Bristol : Bristol Classical Press, 1989.
Trouver le texte intégralInsanity on trial. New York : Plenum Press, 1988.
Trouver le texte intégralEnvironmental offences : Corporate responsibility and executive liability. Aurora, Ont : Canada Law Book, 1990.
Trouver le texte intégralBavidge, Michael. Mad or bad ? New York, NY : St. Martin's Press, 1989.
Trouver le texte intégralJ, Maakestad William, et Cavender Gray 1947-, dir. Corporate crime under attack : The Ford Pinto case and beyond. Cincinnati, Ohio : Anderson, 1987.
Trouver le texte intégralItaly) Journée d'études de Inverigo (2nd 2005 Como. La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves : Actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005. Bruxelles : Bruylant, 2005.
Trouver le texte intégralResponsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : Évolutions et interactions : actes du colloque organisé par l' Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (ID2), Faculté de droit, économie et administration Université Paul Verlaine, Metz, mardi 29 septembre 2009. Paris : Harmattan, 2011.
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