Articles de revues sur le sujet « Responsabilité internationale de l’Etat »
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Ikoghou-Mensah, David. « La responsabilité internationale de l’Etat pour infractions graves au droit international humanitaire est-elle une réalité ? » Civitas Europa 22, no 1 (2009) : 29–56. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2009.1285.
Texte intégralBertrand, Monique. « Un an de transition politique : de la révolte à la troisième République ». Politique africaine 47, no 1 (1992) : 9–22. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1992.5588.
Texte intégralNgana, Félix. « Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en République Centrafricaine ». South Florida Journal of Development 3, no 3 (29 juin 2022) : 4097–111. http://dx.doi.org/10.46932/sfjdv3n3-080.
Texte intégralGlover, Rupert Granville. « La Guerre civile en droit international. Contribution à l’étude de la responsabilité internationale de l’Etat à raison des dommages éprouvés sur son territoire par des étrangers, du fait du mouvement insurrectionnel. By Christophe Piguet. Lausanne : Université de Lausanne, 1982. Pp. 168. » American Journal of International Law 79, no 1 (janvier 1985) : 205–6. http://dx.doi.org/10.2307/2202696.
Texte intégralGaroupa, Nuno, Giuseppe Dari-Mattiacci et Fernando Gómez-Pomar. « State Liability ». European Review of Private Law 18, Issue 4 (1 août 2010) : 773–811. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010061.
Texte intégralCzaplinski, Wladyslaw. « State Succession and State Reponsibility ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991) : 339–59. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000415x.
Texte intégralArcari, Maurizio. « Responsabilité de l'État pour violations graves du Droit International et système de sécurité collective des Nations Unies ». Anuario Español de Derecho Internacional 21 (16 août 2018) : 415–47. http://dx.doi.org/10.15581/010.21.28397.
Texte intégralBello, Sakinatou. « Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no 4 (2019) : 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.
Texte intégralMariniello, Triestino. « The Situation in Palestine : Seeking for Justice, a Chimera ? » Confluences Méditerranée N° 126, no 3 (9 novembre 2023) : 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.
Texte intégralDimitrijevic, Dejan. « Le Kosovo(-Métochie) et la question de la souveraineté nationale et internationale ». Srpska politička misao, Specijal 2/2022 (21 avril 2022) : 105–29. http://dx.doi.org/10.22182/spm.specijal22022.5.
Texte intégralFenet, Alain. « La responsabilité pénale internationale du chef d’État ». Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.
Texte intégralDupuy, Pierre-Marie. « Droit des traités, codification et responsabilité internationale ». Annuaire français de droit international 43, no 1 (1997) : 7–30. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3432.
Texte intégralToporowski, Jan. « The financial peculiarity of Greece : some lessons for a theory of financial crisis ». Économie appliquée 63, no 4 (2010) : 35–48. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2010.1959.
Texte intégralPerrot, Étienne. « Crise financière et solidarité internationale ». Études Tome 410, no 1 (9 janvier 2009) : 21–32. http://dx.doi.org/10.3917/etu.101.0021.
Texte intégralCassella, Sarah. « La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19 ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5444.
Texte intégralHamed, Kamal Touati. « Les Motifs d’Exonération de la Responsabilité Internationale Pénale ». مجلة الفقه و القانون, no 63 (janvier 2018) : 86–117. http://dx.doi.org/10.12816/0047173.
Texte intégralTorre-Schaub, Marta. « Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ? » Revue Juridique de l'Environnement 43, no 1 (2018) : 131–42. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7200.
Texte intégralGendron, Corinne, Alain Lapointe et Marie-France Turcotte. « Responsabilité sociale et régulation de l’entreprise mondialisée ». Articles 59, no 1 (7 octobre 2004) : 73–100. http://dx.doi.org/10.7202/009128ar.
Texte intégralJoos, Jean-Ernest. « Banalité du mal et sens du devoir chez les administrateurs de l’extermination ». Articles 19, no 1 (7 août 2007) : 61–74. http://dx.doi.org/10.7202/027172ar.
Texte intégralRichard, Jacky. « La place de la réforme de l’Etat dans la coopération administrative internationale ». Revue française d'administration publique 100, no 1 (2001) : 663–72. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2001.3640.
Texte intégralJodoin, Claude. « Le CTC et la vie internationale ». Relations industrielles 12, no 1-2 (17 février 2014) : 80–85. http://dx.doi.org/10.7202/1022582ar.
Texte intégralRobert, Marie-Pierre. « La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international ». Les Cahiers de droit 49, no 3 (7 avril 2009) : 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.
Texte intégralLapointe, Benoit, Jeanne Simard, Marc-André Morency et Salmata Ouedraogo. « Les faits de corruption à l’échelle internationale : le rôle des pouvoirs publics canadiens et des outils de soft law ». Revue Organisations & ; territoires 27, no 2 (1 décembre 2018) : 49–73. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n2.871.
Texte intégralBaudouin, Jean-Louis. « La réforme de la responsabilité médicale : responsabilité ou assurance ? » Revue générale de droit 22, no 1 (21 mars 2019) : 151–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058172ar.
Texte intégralDérens, Jean-Arnault. « Quel bilan pour la justice internationale dans les Balkans ? » Études Février, no 2 (23 janvier 2018) : 7–16. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4246.0007.
Texte intégralBambara, Serge Théophile. « La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix ». Revue québécoise de droit international 29, no 1 (30 avril 2018) : 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1045108ar.
Texte intégralDistefano, Giovanni, et Aymeric Hêche. « L’organe de facto dans la responsabilité internationale : Curia, quo vadis ? » Annuaire français de droit international 61, no 1 (2015) : 3–33. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4932.
Texte intégralUsunier, Laurence. « Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (28 mars 2022) : 110–18. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.221.0110.
Texte intégralTougas, Marie-Louise. « La responsabilité internationale d’État pour le fait d’entreprises militaires privées ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008) : 97–130. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009292.
Texte intégralWales, Marion. « L’uranium : un approvisionnement assuré à long terme ». Revue Générale Nucléaire, no 4 (juillet 2021) : 46–51. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/20214046.
Texte intégralNéel, Lison. « La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire ? » Criminologie 33, no 2 (2 octobre 2002) : 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.
Texte intégralDEMARIA, TIPHAINE. « Obligations de comportement et obligations de résultat dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 58 (22 octobre 2021) : 362–81. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.21.
Texte intégralGraz, Jean-Christophe. « Quand les normes font loi : Topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationale ». Études internationales 35, no 2 (16 septembre 2004) : 233–60. http://dx.doi.org/10.7202/009036ar.
Texte intégralLelart, Michel. « Régulation et gouvernance dans la finance internationale ». Études internationales 37, no 4 (6 mars 2007) : 575–95. http://dx.doi.org/10.7202/014630ar.
Texte intégralBermejo García, Romualdo. « La protección de la población civil en Libia como coartada para derrocar un gobierno : un mal inicio para la responsabilidad de proteger ». Anuario Español de Derecho Internacional 27 (29 juin 2015) : 9–55. http://dx.doi.org/10.15581/010.27.2550.
Texte intégralScalia, Damien, Mina Rauschenbach et Christian Staerklé. « Paroles d'accusés sur la légitimité de la justice pénale internationale ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no 3 (3 août 2012) : 727–45. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0727.
Texte intégralDupuy, Pierre-Marie. « Problèmes de souveraineté, responsabilité internationale des états et droit des victimes ». Droit et Ville 21, no 1 (1986) : 69–78. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1986.1571.
Texte intégralHuglo, Christian. « La guerre en Ukraine et la question de l’environnement : perspectives pour aujourd’hui et demain ». Revue Défense Nationale N° 871, no 6 (12 juin 2024) : 132–40. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.871.0132.
Texte intégralde Rouffignac, Ségolène, Naji Mokaddem, Robin Treutens, Maud Robert, Bernard Millette, Paul Grand’Maison, Josette Castel, Janie Giard, Maxime Sasseville et Marie-Dominique Beaulieu. « Pratiquer la responsabilité sociale en santé : de la théorie à la pratique. Une étude Delphi internationale ». Santé Publique 36, no 3 (21 juin 2024) : 9–20. http://dx.doi.org/10.3917/spub.243.0009.
Texte intégralCorten, Olivier. « La "complicité" dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ? » Annuaire français de droit international 57, no 1 (2011) : 57–84. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4176.
Texte intégralVannotti, Marco. « Autonomie et responsabilité. A propos de la journée internationale de la femme ». Revue Médicale Suisse 11, no 466 (2015) : 678–79. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2015.11.466.0678_1.
Texte intégralPiché, Anne-Marie. « La prescription de l’attachement en contexte d’adoption internationale ». La prévention précoce en question, no 1 (5 avril 2012) : 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/1008628ar.
Texte intégralMartial, MUMBA KAKUDJI. « L’Université de Lubumbashi face à la Covid-19 sur les cités universitaires ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 2 (2021) : 191–204. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-2-191.
Texte intégralRuiz Miguel, Carlos. « La responsabilité internationale et les droits de l’homme : le cas du Sahara occidental ». Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no 11 (1 novembre 2013) : 105–30. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.4680.
Texte intégralCastro nino, Natalia. « Le contentieux climatique et l’invocation de la responsabilité internationale en défense d’intérêts collectifs ». Annuaire français de droit international 64, no 1 (2018) : 593–610. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2018.5247.
Texte intégralMurillo Cruz, David Andrés. « L’etre humain comme le sommet du système juridique et sa protection internationale ». Verba luris, no 30 (1 décembre 2013) : 15–43. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.30.2160.
Texte intégralGreppi, Edoardo. « The evolution of individual criminal responsibility under international law ». International Review of the Red Cross 81, no 835 (septembre 1999) : 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.
Texte intégralTachou-Sipowo, Alain-Guy. « L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.
Texte intégralBameme, Bienvenu Wane, et Ghislain-David Kasongo Lukoji. « La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé ». FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no 3 (4 octobre 2018) : 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.
Texte intégralŠorli, Metka. « Vladimir Pogačnik - bibliographie sélective ». Linguistica 53, no 1 (1 décembre 2013) : 273–82. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.1.273-282.
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