Articles de revues sur le sujet « Responsabilité des fonctionnaires »
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Fontier, Rémy. « Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants ». Journal du droit des jeunes 216, no 6 (2002) : 34. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.216.0034.
Texte intégralNamountougou, Matthieu Aldjima. « Responsabilité pénale des agents ou fonctionnaires internationaux et immunité de juridiction ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 49 (2012) : 243–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010365.
Texte intégralBeaud, Béatrice. « Le Savoir et le Monarque : Le Traité Sur les Nations de L'Empereur Byzantin Constantin VII Porphyrogénète ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no 3 (juin 1990) : 551–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278857.
Texte intégralJoos, Jean-Ernest. « Banalité du mal et sens du devoir chez les administrateurs de l’extermination ». Articles 19, no 1 (7 août 2007) : 61–74. http://dx.doi.org/10.7202/027172ar.
Texte intégralTachou-Sipowo, Alain-Guy. « L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice ». McGill Law Journal 56, no 3 (7 juillet 2011) : 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.
Texte intégralHilliker, John F. « The Politicians and the “Pearsonalities” : The Diefenbaker Government and the Conduct of Canadian External Relations ». Historical Papers 19, no 1 (26 avril 2006) : 151–67. http://dx.doi.org/10.7202/030922ar.
Texte intégralGöransson, Marie. « Le développement de la responsabilité des hauts fonctionnaires : analyse des dispositifs mis en place en Belgique, au Danemark et en Suisse ». Revue française d'administration publique 166, no 2 (2018) : 259. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.166.0259.
Texte intégralلحمر, نعيمة. « جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته ». مجلة الشريعة والاقتصاد 2, no 1 (1 juin 2013) : 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.
Texte intégralPelletier, Marie-Louise, et Gilles Rousseau. « La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois ». Revue générale de droit 36, no 3 (27 octobre 2014) : 315–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027114ar.
Texte intégralShore, Jacques J. M., et Marilyn Vardy. « Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin ». Les Cahiers de droit 31, no 3 (12 avril 2005) : 871–99. http://dx.doi.org/10.7202/043040ar.
Texte intégralXiao-Planes, Xiaohong. « La construction du politique dans la Chine du début du XXe siècle. L'action des élites locales du Jiangsu ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no 6 (décembre 2000) : 1201–27. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279912.
Texte intégralGélinas, Claude, et Caroline Desruisseaux. « Les Affaires indiennes et les lieux de culte chrétiens sur les réserves, 1875-1940* ». Hors-dossier 27, no 2 (17 avril 2019) : 87–118. http://dx.doi.org/10.7202/1059071ar.
Texte intégralBrunhes, Bernard. « Du bon usage du statut des fonctionnaires pour une gestion moderne des services publics ». Revue française d'administration publique 49, no 1 (1989) : 9–15. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1989.2160.
Texte intégralGaroupa, Nuno, Giuseppe Dari-Mattiacci et Fernando Gómez-Pomar. « State Liability ». European Review of Private Law 18, Issue 4 (1 août 2010) : 773–811. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010061.
Texte intégralCatteaux, André. « Une certaine conception de l’administration : Éducation nationale et enfance inadaptée (1945-1988), un témoignage ». Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 16, no 1 (1 janvier 2014) : 99–110. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.016.0099.
Texte intégralKoné, Jean-Lémon. « Comment on devient un “vieux maître” ivoirien (années 1930-1970) ». Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, no 3 (14 avril 2022) : 75–92. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2022.0306.
Texte intégralLi, Cho-ying. « Beneficiary Pays ». T’oung Pao 98, no 4-5 (2012) : 385–438. http://dx.doi.org/10.1163/1568532220120001.
Texte intégralAngeli, Guillaume. « Pollution de rivière par des déversements de boues de dragage du canal Rhin-Rhône. Poursuites sur le fondement des articles 22 de la loi du 3 janvier 1992 et L 232-2 du Code rural. Notion d'apports de substances dans le milieu : rivière en communication avec le canal, mais reconnaissance de la sensibilité et de la richesse écologique des eaux libres comparées aux eaux canalisées. Élément matériel de l'infraction caractérisé. Élément intentionnel. Faits justificatifs. Prescription de l'autorité administrative. Absence de pouvoir d'initiative du réalisateur des travaux. Responsabilité des fonctionnaires et agents de l'Etat. Article 121-3 du Code pénal résultant de la loi du 13 mai 1996. Cour d'appel de Besançon (corr.), 22 mai 1997. Avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 23, no 1 (1998) : 83–94. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3495.
Texte intégralBruce, Lorne D. « Reading Camps and Travelling Libraries in New Ontario, 1900-1905 ». Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, 24 septembre 2014. http://dx.doi.org/10.32316/hse/rhe.v26i2.4386.
Texte intégral« Fonctionnaire - Agents contractuels - Licenciement- Responsabilité de la puissance publique ». Revue Judiciaire de l'Ouest 11, no 1 (1987) : 94–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1987.1461.
Texte intégralPaes Machado, Eduardo, et Ana Márcia Duarte Nascimento. « VÍTIMAS À DERIVA : processos sociais de vitimização de bancários por assaltos e seqüestros ». Caderno CRH 19, no 47 (23 novembre 2006). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v19i47.18754.
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