Articles de revues sur le sujet « Responsabilité civile d'un tiers »
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Morin, Jean. « La responsabilité civile du franchiseur en matière de courtage immobilier ». Les Cahiers de droit 30, no 1 (12 avril 2005) : 85–111. http://dx.doi.org/10.7202/042937ar.
Texte intégralTrudeau, Hélène. « La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Texte intégralDufwa, Bill W. « Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.
Texte intégralNguema Evie, Thomas Stéphane. « L’interprétation des clauses base-réclamation dans les contrats d’assurance de responsabilité civile au Québec ». Article professionnel 88, no 1-2 (19 octobre 2021) : 53–90. http://dx.doi.org/10.7202/1082605ar.
Texte intégralJutras, Daniel. « Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec ». Les Cahiers de droit 31, no 3 (12 avril 2005) : 821–47. http://dx.doi.org/10.7202/043038ar.
Texte intégralHegedus, Zsuzsa. « Orientations et dynamiques du mouvement de paix ». International Review of Community Development, no 12 (18 janvier 2016) : 11–26. http://dx.doi.org/10.7202/1034556ar.
Texte intégralVatz-Laaroussi, Michèle, et Johanne Charbonneau. « L'accueil et l'intégration des immigrants : à qui la responsabilité ? Le cas des jumelages entre familles québécoises et familles immigrantes ». III L'appel à la responsabilité, no 46 (10 septembre 2002) : 111–24. http://dx.doi.org/10.7202/000327ar.
Texte intégralCarroll, Simon. « Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires ». Bulletin de droit nucléaire 2008, no 1 (2 septembre 2008) : 85–109. http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672ztmn.
Texte intégralLegault, Albert. « Démocratie et transfert de normes : les relations civilo-militaires ». Études internationales 32, no 2 (12 avril 2005) : 169–201. http://dx.doi.org/10.7202/704280ar.
Texte intégralVan Leuken, Roel. « Parental Liability for Cartel Infringements Committed by Wholly Owned Subsidiaries : Is the Approach of the European Court of Justice in Akzo Nobel also Relevant in a Private-Law Context ? » European Review of Private Law 24, Issue 3/4 (1 juin 2016) : 513–27. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016033.
Texte intégralGardner, Daniel. « Comparer l'incomparable : les indemnités pour préjudice corporel en droit commun et dans la Loi sur l'assurance automobile ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 429–72. http://dx.doi.org/10.7202/043499ar.
Texte intégralSindres, David. « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (5 mars 2021) : 711–41. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.204.0711.
Texte intégralde Chazournes, Laurence Boisson, et Luigi Condorelli. « Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited : Protecting collective interests ». International Review of the Red Cross 82, no 837 (mars 2000) : 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.
Texte intégralSeguin, Denis. « Pollution de rivière par des rejets d'hydrocarbures en provenance de cuves de stockage appartenant à un transporteur routier. Atteinte à la faune piscicole, destruction d'invertébrés et de frayères. Dommage directement causé par les rejets de gasoil. Responsabilité du propriétaire des cuves en tant que gardien (art. 1384, al. 1er du Code civil). Faute d'un tiers. Exonération de responsabilité (non). Erreur de livraison. Appel en garantie du fournisseur du gasoil. Erreur du préposé. Responsabilité du commettant (art. 1384, al. 5 du Code civil) [oui]. Faute de surveillance du propriétaire lors de la livraison. Faute en liaison directe avec la réalisation du dommage. Partage de responsabilité. Indemnisation du préjudice. Méthode de calcul. Tribunal d'instance d'Angers, 27 juin 1996. Fédération départementale de pêche du Maine et Loire c/ Transports Joliivet et Transports Margas. Avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 22, no 2 (1997) : 233–39. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3403.
Texte intégralMestre, Jacques. « Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice ». Les Cahiers de droit 41, no 1 (12 avril 2005) : 185–99. http://dx.doi.org/10.7202/043597ar.
Texte intégralLambert-Faivre, Yvonne. « L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 537–69. http://dx.doi.org/10.7202/043503ar.
Texte intégralVeilleux, Diane. « Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 899–948. http://dx.doi.org/10.7202/043239ar.
Texte intégralMenninga, Elizabeth J., et Alyssa K. Prorok. « Battles and Bargains : Escalation, Commitment, and Negotiations in Civil War ». International Studies Quarterly 65, no 2 (20 février 2021) : 406–22. http://dx.doi.org/10.1093/isq/sqab013.
Texte intégralDai DO, Van. « La Responsabilité Civile Du Demandeur Pour Le Préjudice Causé Par Une Mesure Provisoire Ordonnée Par Les Arbitres ». Uniform Law Review, 23 juin 2021. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unab005.
Texte intégralMartínez Moya, Juan. « Responsabilidad civil extracontractual por daños ocasionados a pasivos domésticos y ambientales por empresa que utilizaba amianto : el riesgo como criterio de imputación subjetiva. Legitimación por la doble condición de heredero y perjudicado. Valoración y cuantificación del daño. » Revista de Jurisprudencia Laboral, 16 juin 2021. http://dx.doi.org/10.55104/rjl_00242.
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