Articles de revues : « Réseau fédéré »

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Saint-Martin, Denis. « Guichet unique et reconfiguration des réseaux de politiques publiques ». Articles 20, n^o 2-3 (19 novembre 2008) : 117–39. http://dx.doi.org/10.7202/040277ar.

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Résumé :

Résumé La création de guichets uniques n’est pas seulement une affaire de reconfiguration organisationnelle interne d’une bureaucratie. L’étude d’Emploi-Québec montre que la transformation opérée affecte aussi la structure des réseaux de politiques publiques formés des acteurs sociaux qui sont en relation plus ou moins étroite avec les institutions touchées. Le réseau qui se forme autour d’Emploi-Québec regroupe à la fois des acteurs patronaux et syndicaux, issus des anciens réseaux fédéral et provincial de l’emploi et de la main-d’oeuvre ainsi que des groupes sociaux et communautaires associés à des réseaux actifs dans la lutte à la pauvreté et à l’exclusion. La nouvelle « politique sociale de l’emploi » mise de l'avant depuis 1997 ne suscite pas de consensus parmi les acteurs du réseau qui se reconstitue autour d’Emploi-Québec. En l’absence d’un tel consensus, Emploi-Québec demeure sans vision claire et divisé quant à ses objectifs. Si Emploi-Québec représente le nouveau modèle de « l’État solidaire » que d’aucuns voient émerger au Québec, il semble que cela soit — pour le moment du moins — une solidarité sous étroite surveillance politique.

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Thomas, Armelle. « Le Réseau de pépinières de revues scientifiques REPÈRES ». I2D - Information, données & ; documents 2, n^o 2 (17 novembre 2020) : 144–48. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.202.0144.

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Résumé :

Née sous l’impulsion du libre accès, la fonction éditoriale des professionnels de l’info-doc se développe. Le Réseau professionnel REPÈRES, créé en 2018, vise à fédérer les pépinières de revues scientifiques en accès ouvert (une dizaine en France et une en Belgique, hébergeant au total près de 80 revues), et à consolider les bonnes pratiques. Il est aussi un véritable révélateur du rapprochement des métiers de l’info-doc et de l’édition : de la politique des revues aux recommandations, pour favoriser le dépôt et le référencement, jusqu’à des actions communes entre réseaux professionnels de la documentation et de l’édition, les documentalistes assument de plus en plus de missions éditoriales.

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Roy, Nicolas. « The Trans Quebec & ; Maritimes Pipeline Project : The jurisdictional debate in the area of land planning ». Les Cahiers de droit 23, n^o 1 (12 avril 2005) : 175–247. http://dx.doi.org/10.7202/042493ar.

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Résumé :

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

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Charrier, Catherine. « Fédérer les réseaux de proximité ». Spirale 61, n^o 1 (2012) : 101. http://dx.doi.org/10.3917/spi.061.0101.

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Frey, Jeannette. « Suisse : des réseaux multiples fédérés dans le cloud ». Réseaux de coopération et bibliothèques, n^o 102 (1 juillet 2021) : 12–13. http://dx.doi.org/10.35562/arabesques.2641.

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Gréciano, Philippe, et Eva-Martha Eckkrammer. « La recherche franco-allemande à la pointe des alliances d’universités européennes ». Allemagne d'aujourd'hui N° 247, n^o 1 (26 février 2024) : 123–30. http://dx.doi.org/10.3917/all.247.0123.

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Résumé :

À une époque où l’Europe souhaite consolider son espace académique et renforcer sa souveraineté scientifique, l’Université Franco-Allemande (UFA) investit fortement dans la recherche et propose de nouveaux outils pour surmonter les défis d’aujourd’hui parmi lesquels on peut entre autres citer le développement durable, la crise climatique, la santé, la justice, la sécurité, l’IA. Des tutorats franco-allemands et des chaires franco-allemandes ont vu le jour en 2023 et entreront en action en 2024. C’est une première dans l’histoire de l’institution qui a été créée par l’accord de Weimar et qui fête cette année ses 25 ans d’existence. Chargée de financer et de promouvoir les formations franco-allemandes, elle fédère un réseau de plus de 200 établissements à travers l’Europe et près de 200 cursus intégrés. La formation doctorale constitue la clef de voûte de la formation des jeunes chercheurs leur permettant notamment de réaliser une thèse en cotutelle. Le nombre de thèses ainsi que celui des collèges doctoraux franco-allemands n’a cessé d’augmenter ces dernières années, notamment dans la perspective de l’internationalisation des études. Les tutorats franco-allemands permettent aux facultés de financer de nouveaux cours dans le domaine des langues de spécialités à tous les niveaux. Les chaires franco-allemandes, quant à elles, permettent de soutenir plus directement la recherche et la formation post-doctorale dans la perspective de former les futurs enseignants-chercheurs franco-allemands dont le réseau aura besoin dans les années à venir. Malgré la crise des vocations et la baisse générale du financement du monde universitaire, l’UFA innove pour préparer la relève scientifique et jouer un rôle pionnier au sein des réseaux académiques européens.

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Illivi, Frédéric. « L’appropriation du « sport-santé » par l’instrumentation : l’exemple d’une fédération française omnisports ». Staps Pub. anticipées (1 juin 2023) : I90—XXII. http://dx.doi.org/10.3917/sta.pr1.0090.

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Résumé :

Les enjeux contemporains autour du « sport-santé » suscitent la « convoitise » d’une pluralité d’intervenants. Pour se positionner sur ce marché comme « offreurs d’Activités Physiques et Sportives », le monde du sport associatif consacre ses efforts à la mise en place d’un ensemble d’outils ou d’instruments d’action publique (IAP). Il s’agit donc, ici, d’examiner comment une fédération omnisports crée, développe et organise sa propre technologie instrumentale. L’objectif pour le réseau fédéral est de participer pleinement à la diffusion et à la régulation territoriale de la lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique, notamment, par le biais du dispositif de prescription introduit par la loi de modernisation de notre système de santé. Cette technologie représente-t-elle un passage obligé pour accéder à une légitimité professionnelle ? Favorise-t-elle l’intéressement du réseau fédéral aux enjeux du « sport-santé » et instaure-t-elle et/ou renforce-t-elle une dynamique partenariale avec d’autres acteurs, notamment le monde de la santé ?

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Illivi, Frédéric. « L’appropriation du « sport-santé » par l’instrumentation : l’exemple d’une fédération française omnisports ». Staps N° 146, n^o 3 (30 septembre 2024) : 91–114. http://dx.doi.org/10.3917/sta.146.0091.

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Résumé :

Les enjeux contemporains autour du « sport-santé » suscitent la « convoitise » d’une pluralité d’intervenants. Pour se positionner sur ce marché comme « offreurs d’Activités Physiques et Sportives », le monde du sport associatif consacre ses efforts à la mise en place d’un ensemble d’outils ou d’instruments d’action publique (IAP). Il s’agit donc, ici, d’examiner comment une fédération omnisports crée, développe et organise sa propre technologie instrumentale. L’objectif pour le réseau fédéral est de participer pleinement à la diffusion et à la régulation territoriale de la lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique, notamment, par le biais du dispositif de prescription introduit par la loi de modernisation de notre système de santé. Cette technologie représente-t-elle un passage obligé pour accéder à une légitimité professionnelle ? Favorise-t-elle l’intéressement du réseau fédéral aux enjeux du « sport-santé » et instaure-t-elle et/ou renforce-t-elle une dynamique partenariale avec d’autres acteurs, notamment le monde de la santé ?

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PITHON-RIVALLAIN, Joséphine, Ambroise BÉCOT, Nicolas BEAUMONT et Olivier DURAND. « Réseau ARBRE - Mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les exploitations agricoles : intérêt d’un accompagnement à plusieurs voix ». Sciences Eaux & ; Territoires, n^o 40 (22 juin 2022) : xx. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2022.40.7070.

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En Maine-et-Loire, un partenariat Chambre d’agriculture, Fédération de chasse, Centre permanent d’initiative pour l’environnement, École supérieure d’agricultures et Conseil départemental agit depuis plus de dix ans en faveur d’une meilleure conciliation entre production agricole et préservation de la biodiversité. Unique en France, le réseau ARBRE (Agriculteurs respectueux de la biodiversité et des richesses de l’environnement) réunit des agriculteurs volontaires pour intégrer la biodiversité dans le fonctionnement de leur exploitation par la conservation, l’aménagement et la gestion des habitats. À travers plusieurs témoignages des acteurs partenaires, cet article présente les clefs de réussite de ce réseau qui fédère aujourd’hui cent-soixante-cinq exploitations agricoles réparties sur tout le département.

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Teixeira, Ana María Freitas. « La democratisation de l’enseignement superieur au Brésil : Un chemin vers une politique d’excellence ? » Encounters in Theory and History of Education 16 (23 novembre 2015) : 65–83. http://dx.doi.org/10.24908/eoe-ese-rse.v16i0.5960.

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Cet article a comme objectif de présenter les changements intervenus dans l’enseignement supérieur au Brésil depuis, surtout, le début du XXIe siècle. Nous présentons les modifications récentes dans le processus de sélection à l’entrée du réseau public, particulièrement dans le réseau fédéral, le plus réputé et le plus demandé parmi les familles et les jeunes brésiliens, avec l’implantation de l’Examen National de l’Enseignement Moyen (ENEM). Pour bien comprendre les enjeux de ces transformations, nous présentons également les principaux programmes gouvernementaux qui ont été mis en place dans le but d’établir ce qui a été appelé l’égalité des chances et la démocratisation de l’accès vers ce niveau de formation. Ces actions sont discutées comme une voie possible de construction d’une excellence éducative, au-delà des principes élitistes qui caractérise l’enseignement supérieur brésilien, sans oublier les dangers que la démocratisation ne soit qu’une massification.http://dx.doi.org/10.15572/ENCO2015.05

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Bringmann, Nicole. « Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes le cas de l’Allemagne ». Gestion & ; Finances Publiques, n^o 3 (mai 2022) : 13–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.003.

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Résumé :

Le financement, la gestion et l’entretien du vaste réseau d’autoroutes allemandes rencontrent des difficultés importantes dans le système fédéral allemand. La réforme induite en 2017 et la création d’une nouvelle société détenue à 100 % par le Bund au 1er janvier 2021 devaient y remédier. La gratuité des autoroutes est relativisée notamment par les péages dont doivent s’acquitter les poids-lourds. Le projet d’un péage généralisé concernant également des véhicules de tourisme a été abandonné à la suite d’un arrêt de la CJUE le jugeant incompatible avec le droit de l’UE.

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Weissland, Thierry, Éric Passavant, Aziz Allal, Valérie Amiard, Boris Antczak et Julie Manzo. « Fédérer les ressources régionales du sport-santé : le réseau Picardie en Forme ». Santé Publique S1, HS (2016) : 169. http://dx.doi.org/10.3917/spub.160.0169.

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Benaderette, Serge. « Richard Fabre : « Le réseau Labster vise à fédérer 10 % de la biologie » ». Option/Bio 21, n^o 441 (septembre 2010) : 1–3. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(10)70512-2.

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Servain, Sylvie, Nathalie Carcaud et Emmanuelle Gautier. « Construction et évolution de la Zone Atelier Loire, une trajectoire développant l’interdisciplinarité ». Dynamiques environnementales 51 (2023) : 1–21. http://dx.doi.org/10.4000/12cbk.

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La construction de la Zone Atelier Loire, réseau labellisé par le CNRS et centré sur l’étude des dynamiques spatiales et temporelles ligériennes, a été initiée à la fin des années 1990. Affirmé comme interdisciplinaire, ce projet a bénéficié de l’implication de chercheurs voulant fédérer différentes approches et élargir les échelles spatiales et temporelles. Labellisée en 2002, les travaux de recherche sont d’abord centrés sur le val endigué puis se sont élargis au bassin. La constitution de ce collectif apporte un témoignage sur la mise en place d’une pratique de l’interdisciplinarité pour la connaissance des dynamiques socio-environnementales au sein d’un grand bassin versant.

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Roux-Pratte, Maude. « Les élites drummondvilloises et la crise des années 1930 ». Revue d'histoire de l'Amérique française 58, n^o 2 (26 juillet 2005) : 217–44. http://dx.doi.org/10.7202/011109ar.

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Résumé :

Résumé Auparavant pris en charge par des réseaux privés d’assistance, les chômeurs se retrouvent en nombre sans précédent durant la crise des années 1930, forçant ainsi l’État à légiférer dans un nouveau domaine d’intervention. Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux conçoivent de vastes programmes d’aide (secours directs et travaux publics), dont ils laissent cependant la gestion et l’application aux municipalités. À Drummondville, les élus sollicitent pour cette tâche la collaboration de certaines associations, particulièrement la Chambre de commerce, la Ligue des propriétaires et l’Association des manufacturiers canadiens. Le présent article s’intéresse au rôle de chacune de ces organisations et, plus largement, aux réseaux locaux formés par les élites dans le cadre de la mise en oeuvre des premières politiques à l’égard du chômage.

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Gervais, Gaétan. « Les Paroisses de l’Ontario français 1767-2000 ». Cahiers Charlevoix 6 (10 avril 2017) : 99–194. http://dx.doi.org/10.7202/1039332ar.

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Résumé :

Gaétan Gervais s’intéresse au réseau paroissial franco-ontarien. Outil de survivance ou institution sociale, la paroisse fut, avec l’école, cet appareil polyvalent qui fédéra les élites canadiennes-françaises, au temps où langue française et religion catholique fusionnaient, et qui marqua profondément, sur les plans culturel, social, éducatif et économique, la vie des Franco-Ontariens. Le survol historique de deux siècles et demi et le balayage géographique que l’auteur propose font plus que « montrer la concomitance entre une carte des églises du réseau franco-ontarien de paroisses catholiques et les régions de peuplement franco-ontarien ». Car, si cette problématique paraît aller de soi, les instruments de recherche pour la démontrer étaient jusqu’ici inexistants. Le tableau qu’il brosse constitue précisément un outil de recherche par lequel il dénombre, répertorie et localise par diocèse, en datant leur fondation, chacune des 258 paroisses qu’il a recensées entre 1767 et 2000, et qu’il a représentées par une série de dix-huit tableaux et d’autant de cartes qu’il a fait préparer. Alors, les relations entre l’expansion démographique de ce peuple, qui se déploie au gré des activités de travail (commerce des fourrures, colonisation, exploitations forestières, agricoles, minières, ferroviaires et industrielles), et l’établissement des paroisses apparaissent clairement. Ce texte, qui définit le cadre dans lequel s’agitent les questions religieuses et nationales (paroisses françaises et paroisses bilingues), est aussi le prélude à un répertoire complet des paroisses franco-ontariennes auquel notre collègue travaille depuis quelques années.

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Mauras, Éric. « Du lobbying pour la construction d’une infrastructure publique ». Revue d'histoire de l'Amérique française 60, n^o 3 (26 juin 2007) : 325–54. http://dx.doi.org/10.7202/015962ar.

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Résumé :

La notion de service public s’impose de plus en plus au Canada à partir du milieu du xixe siècle, notamment en ce qui concerne les infrastructures urbaines. Nous proposons ici une étude sur l’action d’un groupe de pression, les marchands de Québec, auprès du gouvernement fédéral dans le but d’installer un réseau télégraphique dans le golfe du Saint-Laurent. Ce projet, présenté par ses promoteurs comme un service public, prend forme à partir de 1875. Il vise, en améliorant la sécurité de la navigation dans le golfe, à favoriser la place du port de Québec comme plaque tournante du trafic commercial canadien. Cet article retrace les actions du groupe de pression en faveur de leur projet, la mise en place de ce dernier par le gouvernement ainsi qu’une analyse économique de son fonctionnement entre 1880 et 1895. Notre étude montre ainsi la distorsion existant entre l’efficacité pratiquement nulle du réseau télégraphique et l’image que s’en font les milieux d’affaires canadiens. Il s’agit d’un exemple rare d’une action de lobbying aux conséquences positives pour le Canada en général, mais négatives pour le groupe privé à l’origine du projet.

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Forget, Louis J. S. « Le rôle du système DOBIS à la Bibliothèque nationale du Canada ». Documentation et bibliothèques 28, n^o 2 (14 novembre 2018) : 77–84. http://dx.doi.org/10.7202/1053746ar.

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Résumé :

Cet article décrit le rôle du système DOBIS à la Bibliothèque nationale du Canada dans l’évolution du réseau d’information et de bibliothèques au Canada. DOBIS est un système intégré et en ligne de gestion de bibliothèque, développé par la Bibliothèque nationale du Canada et l’Institut canadien de l’information scientifique et technique, et exploité par la Bibliothèque nationale du Canada. Ce système est utilisé comme système/réseau partagé par la Bibliothèque nationale du Canada et l’Institut canadien de l’information scientifique et technique pour le soutien de leurs services nationaux, de même que par la Bibliothèque du Parlement et un nombre croissant de bibliothèques du gouvernement fédéral canadien pour le soutien de leurs opérations de bibliothèque. DOBIS est opérationnel depuis l’automne 1979. La base de données de DOBIS comprend maintenant plus de 2,3 millions de notices bibliographiques. Deux des principaux objectifs de la Bibliothèque nationale dans le développement du système DOBIS étaient de faciliter le partage des ressources de bibliothèque au Canada et de rendre les ressources d’information du pays plus facilement accessibles à tous les Canadiens. Afin de mieux poursuivre ces objectifs, la Bibliothèque nationale se propose d’utiliser le système DOBIS et sa base de données comme agents de sa participation au développement d’un réseau décentralisé d’information et de bibliothèques au Canada; réseau dont le but ultime est de procurer l’information voulue à qui la demande et au moment précis où elle est voulue. Les toutes dernières technologies de la télématique font parties intégrantes des travaux de ce développement. La stratégie fondamentale de ce développement vise à relier les systèmes autonomes actuels — DOBIS en est un exemple — de sorte que tous les utilisateurs d’un de ces systèmes puissent avoir accès aux services de tous les autres systèmes ainsi interreliés. Cette stratégie a été dénommée « interconnexion des systèmes ouverts », parce qu’elle ouvre les systèmes et met leurs services individuels à la disposition de tous les autres systèmes faisant partie de l’interconnexion.

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Prévôt, Olivier. « Coéducation et territoire(s) : un campus des alliances éducatives et d’inclusion sociale pour mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs parents ». La revue internationale de l'éducation familiale 51, n^o 1 (25 septembre 2023) : 101–20. http://dx.doi.org/10.3917/rief.051.0101.

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Cet article s’inscrit dans le cadre des travaux portés par l’Association Internationale de Formation et de Recherche en Éducation Familiale (AIFREF) et par le Réseau International des Cités de l’Éducation (RICE). Il vise à présenter les premières démarches engagées pour créer un campus des alliances éducatives à Périgueux, en Nouvelle-Aquitaine (France). Conçu comme un espace ouvert de formation, de recherche et de pratiques éducatives et sociales innovantes, ce campus vise à fédérer tous les acteurs de l’éducation. La question centrale de ce projet de recherche-action est d’identifier si un campus favorisant le développement des alliances éducatives permet d’améliorer la réussite éducative et l’inclusion sociale des enfants et de leurs parents.

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Jambou, Maël, Alice Herbelin et Armel Chebbi. « Écologie industrielle, écologie territoriale : les jeunes chercheurs s’emparent des questions épistémologiques et d’interdisciplinarité ». Natures Sciences Sociétés 26, n^o 4 (octobre 2018) : 454–62. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019010.

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Résumé :

Étroitement liés quant à leurs héritages mais se distinguant sur les questions épistémologiques et ontologiques, les champs de l’écologie industrielle, de l’écologie industrielle et territoriale et de l’écologie territoriale font face à un double enjeu : amorcer des réflexions sur l’interdisciplinarité qui les relie et structurer une communauté de chercheurs francophones. Cet article est une synthèse des interventions et débats qui ont animé les premières rencontres des jeunes chercheurs en écologie industrielle, écologie territoriale et écologie industrielle et territoriale, qui se sont tenues à l’Université de technologie de Troyes, les 13 et 14 avril 2017. Cet évènement a permis de questionner les fondements épistémologiques de ces champs ainsi que l’interdisciplinarité qui en découle, dans la perspective de fédérer un réseau de jeunes chercheurs.

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Bélanger, Jean-Pierre. « De la Commission Castonguay à la Commission Rochon… Vingt ans d’histoire de l’évolution des services de santé et des services sociaux au Québec ». Service social 41, n^o 2 (12 avril 2005) : 49–70. http://dx.doi.org/10.7202/706569ar.

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Résumé :

Depuis vingt ans au Québec, il y a une sorte de continuité dans les préoccupations gouvernementales en ce qui concerne l'organisation du système des services de santé et des services sociaux au Québec. La Commission Castonguay avait été mise en place avec le souci d'éviter que les coûts d'éventuels services publics universels et gratuits ne deviennent trop élevés. Presque vingt ans plus tard, on mettra sur pied la Commission Rochon, justement parce qu'on n'aura pas réussi entre-temps à contrôler la croissance des coûts des différentes composantes du réseau. La présente analyse propose de remonter aux sources pour comprendre les motivations des différents acteurs, notamment pour mieux cerner l'influence du gouvernement fédéral dans cette évolution. Elle met aussi au jour les différentes motivations politiques du gouvernement provincial et met en exergue les changements de cap importants qui sont survenus à la suite du rapport Lalonde en 1974. L'analyse historique nous amène enfin à la Commission Rochon. Celle-ci aura permis de mieux cerner les principes sociaux qui agitent actuellement la société québécoise et d'essayer d'en tirer les conséquences possibles pour l'évolution future du réseau des services de santé et des services sociaux au Québec, au moins pour la prochaine décennie. Il restera à voir en effet comment les objectifs de politiques et de services proposés par la commission seront retenus et véritablement mis en oeuvre.

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Cyrenne, Marie-Andrée. « Réflexions sur la réalité actuelle des détenues dans le système correctionnel fédéral ». Criminologie 35, n^o 2 (19 juillet 2004) : 31–52. http://dx.doi.org/10.7202/008289ar.

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Résumé Suite à l’acceptation par le gouvernement du rapport La création de choix, le Service correctionnel du Canada (SCC) a ouvert quatre établissements régionaux pour les femmes ainsi qu’un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones. Ces établissements ont été conçus en fonction d’un modèle opérationnel basé sur la prise en charge par les délinquantes de leur incarcération et de leur vie. Des programmes répondant aux besoins uniques des délinquantes ont été élaborés et mis en place. D’ailleurs, un des aspects novateurs s’avère la possibilité, pour certaines détenues, de vivre avec leur(s) enfant(s) à l’intérieur du pénitencier. De plus, le SCC met en oeuvre présentement une stratégie d’intervention intensive pour les détenues présentant des problèmes de santé mentale et pour celles qui ont un classement sécuritaire maximum. En communauté, la grande majorité des délinquantes complètent avec succès leur période de surveillance ; le SCC s’est de plus doté, au cours des dernières années, d’un réseau de logement mieux adapté à leurs besoins. Le moment est donc propice à une réflexion sur la réalité actuelle des délinquantes dans le système fédéral.

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Klingelschmitt, René. « La privatisation de l’audiovisuel en République fédérale d’Allemagne ». Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 17, n^o 3 (1985) : 326–46. http://dx.doi.org/10.3406/reval.1985.2796.

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Résumé :

La privatisation de l’audiovisuel en RFA a donné lieu à une vive polémique entre le parti social-démocrate et l’Union (CDU-CSU), non seulement au niveau fédéral, mais également au niveau des Länder où les ministres-présidents SPD n’autorisent qu’avec beaucoup de réticence la diffusion de programmes de télévision privée par câble et ont été accusés d’empêcher la conclusion d’un Traité d’Etat sur la répartition de canaux sur les satellites. En outre, on assiste à une sévère concurrence entre les opérateurs privés pour occuper les canaux mis à leur disposition sur les réseaux câblés et les satellites à diffusion directe, et les fréquences sur la bande FM.

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Noël, Sophie, et Georges-Marc Habib. « « Il faut que l’offre culturelle soit vivante, qu’elle soit dynamique, qu’elle soit joyeuse. Il faut absolument que la culture vive » : entretien avec Georges-Marc Habib ». Communication & ; langages N° 218, n^o 4 (1 décembre 2023) : 147–56. http://dx.doi.org/10.3917/comla1.218.0147.

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Résumé :

Cet entretien avec Georges-Marc Habib, réalisé le 8 septembre 2022 à la librairie l’Atelier, Paris 20e, est l’occasion de revenir sur les bouleversements qui ont affecté la vente physique de livres depuis la crise sanitaire de 2020 et sur l’importance de la lecture en période de confinement. Mais aussi d’aborder le rôle des commerces de proximité et des « lieux » pour la diffusion de la culture, les conséquences du click & collect (ou « clique et rapplique ») sur la diversité éditoriale, la loi Darcos sur le prix minimum de livraison pour les livres, ou encore le coût social d’Amazon. La librairie l’Atelier se compose de trois entités (une librairie générale, une librairie jeunesse et une librairie beauxarts/ bandes-dessinées) situées dans le 20e arrondissement à Paris. Elle fait partie du réseau de librairies Librest, une association qui mutualise le stock de douze librairies indépendantes du Grand Paris. Son directeur, Georges- Marc Habib, dirige également le site national lalibrairie.com, qui fédère des librairies situées partout en France.

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Holtzmann, J. « Nouvelles perspectives de prise en charge – apports des nouvelles technologies ». European Psychiatry 30, S2 (novembre 2015) : S38—S39. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.110.

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Résumé :

En 2010, 30 millions d’européens ont été affectés par la dépression et ce nombre continue à augmenter . La moitié des européens souffrant de dépression n’ont pas accès à des soins de santé mentale et ne reçoivent pas toujours des traitements ayant prouvé leur efficacité comme la thérapie cognitivo-comportemenale . Le temps d’attente pour une consultation parfois long et les frais de prise en charge élevés constituent des freins majeurs pour ce type de thérapie. La prise en charge par Internet peut potentiellement pallier les inconvénients des soins classiques et permettre un traitement de la dépression de très bonne qualité à un prix abordable . European-COMPARative Effectiveness research on online Depression (E-COMPARED) est un projet de recherche européen de trois ans financé par la Commission Européenne. Il vise à évaluer deux modes de prise en charge de la dépression chez l’adulte : la prise en charge classique (face-à-face) et combinée (face-à-face et Internet). Il s’agit d’un projet multidisciplinaire (psychiatrie, nouvelles technologies de l’information et de communication, soins) et ses membres sont les précurseurs de la prise en charge des troubles mentaux communs par Internet. Au sein de E-COMPARED, l’essai clinique î Stratégie thérapeutique à support numérique dans l’épisode dépressif majeur : étude clinique comparative aux soins courants et étude de coût–efficacité constitue le Work Package 2 et sera réalisé, pour la France, au sein du réseau des centres experts sur la dépression résistante (fondation FondaMental). Ce réseau fédère 11 centres qui assureront le recrutement et la réalisation de l’essai, Cet essai clinique débutera mi-2015 et sera mené parallèlement dans 8 pays. L’objectif principal de cette étude étant de montrer la non-infériorité de thérapie combinée par rapport aux soins usuels de l’épisode dépressif majeur, faisant l’hypothèse que la thérapie combinée permettra d’apporter autant d’amélioration que les soins usuels mais à moindre coût.

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Warren, Jean-Philippe. « La traduction en sciences humaines et sociales au Canada. Dynamiques générales et impacts du PAES ». Recherche 59, n^o 3 (18 avril 2019) : 385–409. http://dx.doi.org/10.7202/1058720ar.

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Résumé :

Le Canada représente un cas de figure particulièrement intéressant pour étudier les dynamiques de la traduction dans les domaines des sciences sociales et humaines. Pays bilingue où se côtoient deux langues centrales dans le champ international des SHS (l’anglais et le français), le Canada s’est doté depuis plus de 40 ans de leviers institutionnels afin d’encourager le dialogue entre les deux communautés linguistiques. Le présent article revient sur les réalisations concrètes des programmes mis en place afin, d’une part, de cartographier le réseau des échanges qu’ils dessinent et, d’autre part, de mesurer leur impact réel dans l’espace général des SHS. Dans un premier temps, nous présentons un historique de l’aide à la traduction des oeuvres savantes au Canada afin de comprendre les motifs derrière cette initiative du gouvernement fédéral et les répercussions que cela a pu avoir sur les oeuvres sélectionnées. Dans un deuxième temps, nous mesurons le rayonnement des ouvrages traduits. Reprenant une grille simple définie à partir des capitaux symboliques et sociaux en jeu, nous tâchons de présenter une appréciation de l’impact des sommes investies dans la traduction d’ouvrages scientifiques canadiens dans le domaine des SHS.

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Córdoba Serrano, María Sierra. « Traduction littéraire et diplomatie culturelle. Le cas de la fiction québécoise traduite en Espagne1 ». Globe 13, n^o 1 (6 octobre 2010) : 47–71. http://dx.doi.org/10.7202/044639ar.

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Résumé :

Cet article montre que si la fiction québécoise réussit à franchir les frontières linguistiques et culturelles et à se créer un espace de réception dans les champs littéraires espagnol et catalan – et ce malgré les nombreux obstacles à la diffusion d’une littérature minoritaire – c’est grâce à l’action d’acteurs institutionnels associés au gouvernement fédéral canadien et au gouvernement provincial québécois. Un tel investissement est motivé par le fait que la traduction littéraire est considérée comme un outil au service de la diplomatie culturelle qui sert à construire une « image de marque » positive du Canada et du Québec à l’étranger, une image qui les rendrait compétitifs sur la scène internationale. Or, une fois hors de la portée des réseaux institutionnels, les textes sélectionnés pour être traduits entrent dans les réseaux des espaces cibles où ils se voient recontextualisés. Dans ce nouveau contexte, ils ne pourront pas échapper à leur resémantisation axio-idéologique par les agents issus des champs cibles, une resémantisation qui peut d’ailleurs être loin des représentations du Canada ou du Québec voulues par les acteurs institutionnels qui avaient encouragé le transfert littéraire. Ainsi, cet article dégage la portée, mais également les limites de l’action de ces acteurs institutionnels, ainsi que les rapports ambivalents qui s’établissent entre eux et les agents appartenant au champ littéraire, notamment les éditeurs québécois, mais aussi les éditeurs espagnols et catalans, qui ont le dernier mot en ce qui concerne la sélection des oeuvres à traduire.

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Minatchev, Andrei, et Jacques Lévesque. « L’identité et la sécurité de la Russie ». Études internationales 35, n^o 1 (8 juin 2004) : 49–72. http://dx.doi.org/10.7202/008447ar.

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Résumé La guerre de Tchétchénie, les défis qu’elle pose à l’identité de la Russie en tant qu’État multinational et fédéral, de même que les explications du conflit tchétchène que se donnent les dirigeants russes, influencent de façon aussi nette que remarquable la lecture qu’ils font des crises internationales et des menaces qu’elles font peser sur la sécurité de leur État. Ainsi, l’action militaire des États-Unis et de l’otan contre la Serbie en 1999 est ressentie par le pouvoir russe, comme particulièrement dangereuse et menaçante dans la mesure où elle était vue comme un soutien au séparatisme kosovar expliqué comme l’oeuvre d’un mouvement terroriste minoritaire soutenu par des réseaux terroristes islamistes internationaux. Dans le même sens, les réactions américaines aux attentats du 11 septembre 2001 sont perçues comme un réveil tardif aux mises en garde russes et aux dangers du terrorisme international et du fondamentalisme musulman et expliquent dans une large mesure le soutien donné aux États-Unis par la Russie dans la guerre d’Afghanistan.

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Hercourt, Jean-Michel. « Toluca, une ville-marché des hauts plateaux mexicains ». Cahiers de géographie du Québec 13, n^o 30 (12 avril 2005) : 333–57. http://dx.doi.org/10.7202/020882ar.

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Résumé :

Avec ses 130 000 habitants, Toluca de Lerdo, capitale de l'Etat de Mexico, n'arrive qu'au 30e rang des villes mexicaines. Cependant, elle a presque doublé sa population en moins de dix ans. Cette brutale augmentation est due en grande partie à l'exode rural, régional ou originaire des Etats voisins. La proximité de Mexico (67 km) bien reliée par rail et par route, le développement récent d'une importante zone industrielle et les activités traditionnelles de services et de commerce sont d'autres facteurs d'expansion démographique. Toluca, en fait, appartient à la couronne de ces villes satellites qui gravitent autour du District Fédéral (comme Pachuca ou Cuernavaca) et qui arrivent difficilement à conserver leur autonomie économique et culturelle. L'étude de son système commercial va révéler la coexistence d'un secteur traditionnel avec une activité mercantile moderne. A partir du « tianguis » ou marché rural précortésien, s'est développée une vie commerciale de gros bourg agricole. Plus récemment, l'apparition de supermarchés, liée à l'implantation d'un puissant réseau bancaire et à la mise en place d'agences fédérales spécialisées dans la commercialisation des denrées agricoles, a fait entrer Toluca dans la vie d'affaires du 20e siècle. La municipalité, par une réglementation stricte de ses marchés, essaie d'en tirer un maximum de recettes en attendant de profiter à plein des rentrées de la zone industrielle.

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Chevrier, Marc, et Frédéric Lacroix. « Le bilinguisme concurrentiel et la minorisation systémique du français dans l’enseignement supérieur au Québec ». Enjeux et société 11, n^o 1 (2024) : 146–86. http://dx.doi.org/10.7202/1112130ar.

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Le présent article étudie le régime linguistique de l’enseignement supérieur au Québec, qui met en concurrence deux réseaux distincts et parallèles, anglais et français, et que subventionnent l’état québécois et accessoirement l’État fédéral canadien. L’étude retrace l’origine de ce bilinguisme concurrentiel que la loi 101 (Charte de la langue française) de 1977 a épargné pour le postsecondaire et auquel la loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a mis quelques balises, mais en consacrant la position dominante des cégeps anglais sur l’île de Montréal et en laissant le français à la régie interne des universités « francophones ». L’article documente la surcomplétude institutionnelle qui profite aux établissements postsecondaires anglais, dont le développement excède largement le poids démographique de la communauté historique anglophone, et qui minore le développement des établissements français. Cette minoration systémique a conduit au déclassement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) par l’Université Concordia et par une certaine érosion de la position des deux universités françaises (UQAM et Université de Montréal) sur l’échiquier universitaire montréalais.

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Barros, Alexandre Luis de Souza, et Paula Moreira Baltar Bellemain. « Les mathématiques vécues dans la topographie : le cas du cours technique intégré à l’enseignement secondaireMathematics experienced in topography : the case of the technical course integrated into secondary education ». Educação Matemática Pesquisa : Revista do Programa de Estudos Pós-Graduados em Educação Matemática 22, n^o 4 (15 septembre 2020) : 612–21. http://dx.doi.org/10.23925/1983-3156.2020v22i4p612-621.

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RésuméCe texte présente une partie d’un travail de thèse, en cours, qui porte sur la vie de savoirs mathématiques dans le cours de Topographie en formation technique au lycée agricole. L’établissement dans lequel nous réalisons notre recherche appartient au réseau Fédéral de l’Éducation au Brésil. Notre parcours méthodologique s’appuie sur des interviewes, des observations de classes et l’analyse de documents officiels. Les analyses présentées ici concernent des situations sur la construction d’un angle droit sur un terrain plat. Les résultats montrent le besoin de discuter, entre autres aspects, l’utilisation des instruments de mesures dans les activités qui demandent l’emploi des mathématiques.Mots-clés : Enseignement technique de niveau intermédiaire, théorie anthropologique de la didactique; Enseignement de la topographie.AbstractThis text presents a part of a thesis work currently underway that deals with the life of mathematical knowledge during Topography in technical training at the agricultural college. The institution in which we carry out our research belongs to the Federal Network of Education in Brazil. Our methodological approach is based on interviews, class observations and analysis of official documents. The analyzes presented here concern situations on the construction of a right angle on flat ground. The results show the need to discuss, among other aspects, the use of measurement instruments in activities that require the use of mathematics.Abstract: Technical Education of Middle Level, Anthropological Theory of Didactics, Topography Teaching.

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Coelho Neto, Agripino Souza. « POLÍTICAS DE ESCALA E A CONFORMAÇÃO DE ESTRATÉGIAS-REDE DAS AÇÕES COLETIVAS NO ESPAÇO SISALEIRO DA BAHIA ». GEOgraphia 19, n^o 41 (25 janvier 2018) : 39. http://dx.doi.org/10.22409/geographia.v19i41.1095.

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Résumé :

Resumo: O presente texto pretende analisar o papel das ações coletivas (associações, cooperativas e sindicatos de agricultores) no acionamento e na ativação das escalas geográficas para o desenvolvimento de suas atividades. O estudo foi realizado no Espaço Sisaleiro da Bahia (Brasil), onde um conjunto significativo de associações e cooperativas de agricultores e sindicatos de trabalhadores rurais tem se organizado em torno das escalas espaciais para viabilizar sua ação político-institucional e econômico-produtiva. A ação desses coletivos organizados em rede tem permitido a conformação e o fortalecimento de novas escalas de ação política, como no caso da criação do conselho territorial para viabilização da implantação de políticas de governo. Cooperativas, associações e sindicatos se apoiam nas escalas para compor organizações em diferentes níveis escalares (escala local, escala regional, escala do estado federado e escala nacional), buscando fortalecer seus propósitos e ampliar seu poder de barganha e influência. Analisando o comportamento espacial dessas variadas modalidades de ações coletivas, é possível considerar que elas desenvolvem políticas de escala, ou seja, a escala passa a significar muito mais que uma categoria de análise, mas se torna uma categoria da prática social e política. Nesse sentido, parte-se do pressuposto de que os grupos humanos produzem e tornam efetivas suas próprias escalas visando a alcançar suas metas e organizar seus comportamentos coletivos. Palavras-chave: Escala. Rede. Cooperativismo. Associativismo. Sindicalismo. Espaço Sisaleiro da Bahia. SCALE POLICIES AND THE DEVELOPMENT OF NETWORK STRATEGIES OF COLLECTIVE ACTIONS IN THE SISAL REGION OF BAHIA (BRAZIL)Abstract: This paper aims to analyze the role of collective initiatives of associations, cooperatives and farmers’ unions in the mobilization and activation of geographical scales for the development of their activities. The study was conducted in the Sisal Region of Bahia (Brazil), where a significant number of farmers associations and cooperatives and rural workers’ unions have been organizing their actions around spatial scales to enable their political-institutional and economic-productive influence. The gathering and action of these organized groups in a network have allowed the establishment and strengthening of new scales of political action, as seem in the case of the creation of a territorial council to facilitate the implementation of government policies. Cooperatives, associations, and unions rely on scales to form organizations at different scale levels (local, regional, federal and national scales), seeking to strengthen their performance and increase their bargaining power and influence. After analyzing the spatial behavior of these various forms of collective actions, it’s reasonable to say that they develop scale policies, which means the scale becomes more than a category of analysis, but also a category of social and political practice. In this sense, it’s assumed that human groups produce and utilize the scales in order to reach their goals and organize their own collective behaviors. Keywords: Scale. Network. Cooperativism. Associativism. Syndicalism. Sisal Region of Bahia. POLITIQUES D’ÉCHELLE ET FORMATION DES STRATÉGIES-RÉSEAU DES ACTIONS COLLECTIVES DANS LA RÉGION DU SISAL DE L’ÉTAT DE BAHIA Resumé: Cet article analyse le rôle des actions collectives (associations, coopératives et syndicats d’agriculteurs) dans la prise en compte et l’utilisation des échelles géographiques pour le développement de leurs activités. L’étude a été menée dans la région du sisal à Bahia (Brésil), où un ensemble important d’associations et de coopératives d’agriculteurs et de syndicats de travailleurs ruraux se sont organisés autour d’échelles spatiales pour que puisse être mise en place leur action politique et institutionnelle, économique et productive. L’action de ces groupements organisés en réseaux a permis la conformation et le renforcement de nouvelles échelles d’action politique, comme lors de la création du conseil territorial, pour permettre la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Les coopératives, les associations et les syndicats prennent les échelles comme point de départ pour former des organisations à différents niveaux scalaires (échelle locale, échelle régionale, échelle fédérée et échelle nationale), dans le but de renforcer leurs objectifs et d’accroître leur pouvoir de négociation et d’influence. Si nous analysons le comportement spatial de ces diverses formes d’action collective il est possible de considérer qu’ils développent des politiques d’échelle, à savoir l’échelle vient signifier bien plus qu’une catégorie d’analyse, puisqu’elle devient une catégorie de la pratique sociale et politique. En ce sens, on suppose que les groupes humains produisent et rendent efficaces leurs propres échelles pour atteindre leurs objectifs et organiser leurs comportements collectifs. Mots-clés: Échelle. Réseau. Coopérativisme. Associations. Syndicalisme. Région du sisal de l’État de Bahia.

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Coelho Neto, Agripino Souza. « POLÍTICAS DE ESCALA E A CONFORMAÇÃO DE ESTRATÉGIAS-REDE DAS AÇÕES COLETIVAS NO ESPAÇO SISALEIRO DA BAHIA ». GEOgraphia 19, n^o 41 (25 janvier 2018) : 39. http://dx.doi.org/10.22409/geographia2017.1941.a13817.

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Résumé :

Resumo: O presente texto pretende analisar o papel das ações coletivas (associações, cooperativas e sindicatos de agricultores) no acionamento e na ativação das escalas geográficas para o desenvolvimento de suas atividades. O estudo foi realizado no Espaço Sisaleiro da Bahia (Brasil), onde um conjunto significativo de associações e cooperativas de agricultores e sindicatos de trabalhadores rurais tem se organizado em torno das escalas espaciais para viabilizar sua ação político-institucional e econômico-produtiva. A ação desses coletivos organizados em rede tem permitido a conformação e o fortalecimento de novas escalas de ação política, como no caso da criação do conselho territorial para viabilização da implantação de políticas de governo. Cooperativas, associações e sindicatos se apoiam nas escalas para compor organizações em diferentes níveis escalares (escala local, escala regional, escala do estado federado e escala nacional), buscando fortalecer seus propósitos e ampliar seu poder de barganha e influência. Analisando o comportamento espacial dessas variadas modalidades de ações coletivas, é possível considerar que elas desenvolvem políticas de escala, ou seja, a escala passa a significar muito mais que uma categoria de análise, mas se torna uma categoria da prática social e política. Nesse sentido, parte-se do pressuposto de que os grupos humanos produzem e tornam efetivas suas próprias escalas visando a alcançar suas metas e organizar seus comportamentos coletivos. Palavras-chave: Escala. Rede. Cooperativismo. Associativismo. Sindicalismo. Espaço Sisaleiro da Bahia. SCALE POLICIES AND THE DEVELOPMENT OF NETWORK STRATEGIES OF COLLECTIVE ACTIONS IN THE SISAL REGION OF BAHIA (BRAZIL)Abstract: This paper aims to analyze the role of collective initiatives of associations, cooperatives and farmers’ unions in the mobilization and activation of geographical scales for the development of their activities. The study was conducted in the Sisal Region of Bahia (Brazil), where a significant number of farmers associations and cooperatives and rural workers’ unions have been organizing their actions around spatial scales to enable their political-institutional and economic-productive influence. The gathering and action of these organized groups in a network have allowed the establishment and strengthening of new scales of political action, as seem in the case of the creation of a territorial council to facilitate the implementation of government policies. Cooperatives, associations, and unions rely on scales to form organizations at different scale levels (local, regional, federal and national scales), seeking to strengthen their performance and increase their bargaining power and influence. After analyzing the spatial behavior of these various forms of collective actions, it’s reasonable to say that they develop scale policies, which means the scale becomes more than a category of analysis, but also a category of social and political practice. In this sense, it’s assumed that human groups produce and utilize the scales in order to reach their goals and organize their own collective behaviors. Keywords: Scale. Network. Cooperativism. Associativism. Syndicalism. Sisal Region of Bahia. POLITIQUES D’ÉCHELLE ET FORMATION DES STRATÉGIES-RÉSEAU DES ACTIONS COLLECTIVES DANS LA RÉGION DU SISAL DE L’ÉTAT DE BAHIA Resumé: Cet article analyse le rôle des actions collectives (associations, coopératives et syndicats d’agriculteurs) dans la prise en compte et l’utilisation des échelles géographiques pour le développement de leurs activités. L’étude a été menée dans la région du sisal à Bahia (Brésil), où un ensemble important d’associations et de coopératives d’agriculteurs et de syndicats de travailleurs ruraux se sont organisés autour d’échelles spatiales pour que puisse être mise en place leur action politique et institutionnelle, économique et productive. L’action de ces groupements organisés en réseaux a permis la conformation et le renforcement de nouvelles échelles d’action politique, comme lors de la création du conseil territorial, pour permettre la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Les coopératives, les associations et les syndicats prennent les échelles comme point de départ pour former des organisations à différents niveaux scalaires (échelle locale, échelle régionale, échelle fédérée et échelle nationale), dans le but de renforcer leurs objectifs et d’accroître leur pouvoir de négociation et d’influence. Si nous analysons le comportement spatial de ces diverses formes d’action collective il est possible de considérer qu’ils développent des politiques d’échelle, à savoir l’échelle vient signifier bien plus qu’une catégorie d’analyse, puisqu’elle devient une catégorie de la pratique sociale et politique. En ce sens, on suppose que les groupes humains produisent et rendent efficaces leurs propres échelles pour atteindre leurs objectifs et organiser leurs comportements collectifs. Mots-clés: Échelle. Réseau. Coopérativisme. Associations. Syndicalisme. Région du sisal de l’État de Bahia.

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Coelho Neto, Agripino Souza. « POLÍTICAS DE ESCALA E A CONFORMAÇÃO DE ESTRATÉGIAS-REDE DAS AÇÕES COLETIVAS NO ESPAÇO SISALEIRO DA BAHIA ». GEOgraphia 19, n^o 41 (25 janvier 2018) : 39. http://dx.doi.org/10.22409/geographia2017.v19i41.a13817.

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Résumé :

Resumo: O presente texto pretende analisar o papel das ações coletivas (associações, cooperativas e sindicatos de agricultores) no acionamento e na ativação das escalas geográficas para o desenvolvimento de suas atividades. O estudo foi realizado no Espaço Sisaleiro da Bahia (Brasil), onde um conjunto significativo de associações e cooperativas de agricultores e sindicatos de trabalhadores rurais tem se organizado em torno das escalas espaciais para viabilizar sua ação político-institucional e econômico-produtiva. A ação desses coletivos organizados em rede tem permitido a conformação e o fortalecimento de novas escalas de ação política, como no caso da criação do conselho territorial para viabilização da implantação de políticas de governo. Cooperativas, associações e sindicatos se apoiam nas escalas para compor organizações em diferentes níveis escalares (escala local, escala regional, escala do estado federado e escala nacional), buscando fortalecer seus propósitos e ampliar seu poder de barganha e influência. Analisando o comportamento espacial dessas variadas modalidades de ações coletivas, é possível considerar que elas desenvolvem políticas de escala, ou seja, a escala passa a significar muito mais que uma categoria de análise, mas se torna uma categoria da prática social e política. Nesse sentido, parte-se do pressuposto de que os grupos humanos produzem e tornam efetivas suas próprias escalas visando a alcançar suas metas e organizar seus comportamentos coletivos. Palavras-chave: Escala. Rede. Cooperativismo. Associativismo. Sindicalismo. Espaço Sisaleiro da Bahia. SCALE POLICIES AND THE DEVELOPMENT OF NETWORK STRATEGIES OF COLLECTIVE ACTIONS IN THE SISAL REGION OF BAHIA (BRAZIL)Abstract: This paper aims to analyze the role of collective initiatives of associations, cooperatives and farmers’ unions in the mobilization and activation of geographical scales for the development of their activities. The study was conducted in the Sisal Region of Bahia (Brazil), where a significant number of farmers associations and cooperatives and rural workers’ unions have been organizing their actions around spatial scales to enable their political-institutional and economic-productive influence. The gathering and action of these organized groups in a network have allowed the establishment and strengthening of new scales of political action, as seem in the case of the creation of a territorial council to facilitate the implementation of government policies. Cooperatives, associations, and unions rely on scales to form organizations at different scale levels (local, regional, federal and national scales), seeking to strengthen their performance and increase their bargaining power and influence. After analyzing the spatial behavior of these various forms of collective actions, it’s reasonable to say that they develop scale policies, which means the scale becomes more than a category of analysis, but also a category of social and political practice. In this sense, it’s assumed that human groups produce and utilize the scales in order to reach their goals and organize their own collective behaviors. Keywords: Scale. Network. Cooperativism. Associativism. Syndicalism. Sisal Region of Bahia. POLITIQUES D’ÉCHELLE ET FORMATION DES STRATÉGIES-RÉSEAU DES ACTIONS COLLECTIVES DANS LA RÉGION DU SISAL DE L’ÉTAT DE BAHIA Resumé: Cet article analyse le rôle des actions collectives (associations, coopératives et syndicats d’agriculteurs) dans la prise en compte et l’utilisation des échelles géographiques pour le développement de leurs activités. L’étude a été menée dans la région du sisal à Bahia (Brésil), où un ensemble important d’associations et de coopératives d’agriculteurs et de syndicats de travailleurs ruraux se sont organisés autour d’échelles spatiales pour que puisse être mise en place leur action politique et institutionnelle, économique et productive. L’action de ces groupements organisés en réseaux a permis la conformation et le renforcement de nouvelles échelles d’action politique, comme lors de la création du conseil territorial, pour permettre la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Les coopératives, les associations et les syndicats prennent les échelles comme point de départ pour former des organisations à différents niveaux scalaires (échelle locale, échelle régionale, échelle fédérée et échelle nationale), dans le but de renforcer leurs objectifs et d’accroître leur pouvoir de négociation et d’influence. Si nous analysons le comportement spatial de ces diverses formes d’action collective il est possible de considérer qu’ils développent des politiques d’échelle, à savoir l’échelle vient signifier bien plus qu’une catégorie d’analyse, puisqu’elle devient une catégorie de la pratique sociale et politique. En ce sens, on suppose que les groupes humains produisent et rendent efficaces leurs propres échelles pour atteindre leurs objectifs et organiser leurs comportements collectifs. Mots-clés: Échelle. Réseau. Coopérativisme. Associations. Syndicalisme. Région du sisal de l’État de Bahia.

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Husson, Heather, Claire Howarth, Sarah Neil-Sztramko et Maureen Dobbins. « Le Centre de collaboration nationale des méthodes et outils (CCNMO) : soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes en santé publique au Canada ». Relevé des maladies transmissibles au Canada 47, n^o 56 (9 juin 2021) : 320–25. http://dx.doi.org/10.14745/ccdr.v47i56a08f.

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Résumé :

Le Centre de collaboration nationale des méthodes et outils (CCNMO) fait partie d’un réseau de six centres de collaboration nationale en santé publique (CCN) créé en 2005 par le gouvernement fédéral à la suite de l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) afin de renforcer l’infrastructure de la santé publique au Canada. Le travail du CCNMO, qui vise à soutenir la prise de décisions fondée sur des données probantes dans le domaine de la santé publique au Canada, est accompli par l’organisation des données probantes dignes de confiance, le renforcement des compétences dans l’utilisation des données probantes, et l’accélération du changement dans la prise de décisions fondée sur des données probantes est décrit. La consultation permanente auprès de ses publics cibles garantit la pertinence du CCNMO et sa capacité à répondre à l’évolution des besoins en matière de santé publique. Cela s’est avéré particulièrement crucial lors de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Le CCNMO a alors modifié la direction de ses activités pour soutenir l’intervention de la santé publique en effectuant des revues rapides sur les questions prioritaires identifiées par les décideurs, à l’échelle fédérale ou à l’échelle locale, ainsi qu’en créant et en maintenant un répertoire national de synthèses en cours ou terminées. Ces efforts, ainsi que le partenariat avec le COVID-19 Evidence Network to support Decision-Making (COVID-END), visaient à réduire les doublons, à accroître la coordination des efforts de synthèse et à aider les décideurs à utiliser les meilleures données probantes dont on dispose dans la prise de décisions. Les données tirées des statistiques du site Web illustrent le succès de ces initiatives au Canada et à l’étranger.

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Bélair, Guy. « Histoire de la nématologie au Québec : ce n’est qu’un début ! » Phytoprotection 89, n^o 2-3 (20 novembre 2009) : 99–101. http://dx.doi.org/10.7202/038237ar.

Texte intégral

Résumé :

Au cours des 100 ans de la Société de protection des plantes du Québec, la nématologie a évolué au même rythme dans notre belle province que dans les autres pays développés du monde. À la suite des premières observations de pertes majeures au champ effectuées dans les années 1940-1950, des enquêtes nématologiques à l’échelle provinciale ont été réalisées afin de définir les problématiques. Dans les années 1960, 70 et 80, des essais d’efficacité de nématicides ont été effectués par les compagnies de pesticides et le gouvernement fédéral. Dans les années 1980, on assiste à l’émergence des programmes de lutte intégrée, du dépistage des ravageurs et de la recherche de moyens de lutte de remplacement (rotation, date de semis, tolérances, etc.) dans le but de réduire la dépendance aux nématicides. La lutte intégrée passe par des connaissances sur la distribution spatiale des nématodes et le développement d’outils de dépistage rapide requis et adoptés par les réseaux de dépistage (scouting), un secteur qui demeure encore innovateur jusqu’à aujourd’hui en Amérique du Nord et en Europe. La découverte récente du nématode doré Globodera rostochiensis, un nématode de quarantaine au Canada, a plongé rapidement la nématologie dans le XXIe siècle avec l’utilisation des techniques d’identification à l’aide d’outils biomoléculaires, la mise en place d’un programme d’amélioration génétique avec marqueurs spécifiques pour identifier les gènes dominants de résistance ainsi que la mise au point de techniques PCR en temps réel pour quantifier le nombre d’oeufs viables dans le sol.

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Andrew, Caroline, André Blais et Rachel Desrosiers. « L'information sur le logement public à Hull ». Articles 16, n^o 3 (12 avril 2005) : 375–83. http://dx.doi.org/10.7202/055703ar.

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Résumé :

Le logement est encore défini en Amérique du Nord comme un bien privé : c'est là un contraste frappant d'avec la conception européenne. Malgré cette définition de base, ce qu'on a convenu d'appeler la crise du logement oblige de plus en plus les gouvernements à intervenir dans ce secteur. Au Canada, le rôle de l'État a essentiellement consisté à « rendre plus stable et plus attrayant le marché hypothécaire» de façon à stimuler la demande pour la construction domiciliaire. Ce n'est que sur le tard que le gouvernement s'est vraiment intéressé à l'habitation sociale. Certains programmes de logement public furent mis en oeuvre dès les années '40; ces programmes étaient cependant fort marginaux : l'habitation sociale ne représente que la moitié de 1% des logements mis en chantier entre 1955 et 1966.3 Au milieu des années '60, le gouvernement fédéral modifie toutefois sa législation de façon à susciter une action beaucoup plus poussée dans ce domaine. Le logement public est maintenant devenu un des plus importants postes budgétaires de la S.C.H.L. C'est à ce programme et à sa mise en application, dans le cas de la municipalité de Hull, que nous nous intéresserons ici. Nous examinerons le processus d'information mis en oeuvre autour du programme, son impact, ses contraintes. Situons dès lors le logement public dans son cadre institutionnel. Comme on vient de le noter, le programme fut élaboré par la S.C.H.L., laquelle en a établi les grands paramètres. Son fonctionnement concret relève toutefois de la Société d'habitation du Québec, créée en 1967 pour contrer toute tentative du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les problèmes du logement au niveau municipal. C'est à elle qu'il revient d'approuver tout projet de logement public. D'autre part, l'initiative de ces projets fut laissée aux municipalités, le rôle de la S.H.Q. se limitant essentiellement à l'accepter et à en financer une partie. Signalons de plus que la municipalité peut mettre sur pied un Office municipal d'habitation pour assurer la gérance et la construction des projets. Au Québec, les municipalités se voient donc confier des responsabilités importantes. Par contre, elles doivent aussi participer au financement du programme et ce, dans une proportion plus significative que les municipalités des autres provinces canadiennes. Elles doivent en effet accorder à leur Office municipal d'habitation un prêt représentant 5% du coût de la construction des projets et financer 10% des coûts d'exploitation. Il ressort clairement que la mise en application du programme de logement public relève de la municipalité et plus spécifiquement de son Office municipal d'habitation. C'est donc à ce niveau que nous nous situerons. Nous verrons comment à Hull cet Office a ou n'a pas informé la population concernant les différents aspects de ce programme. Nous identifierons également les résultats concrets de cette action. Précisons dès maintenant une limite importante de cet article. L'information gouvernementale ne constituait pas l'objet principal de notre recherche : en effet, notre propos visait essentiellement à expliquer l'output de logements publics à Hull. Par ailleurs, le cadre théorique développé alors mettait l'accent sur les réseaux de communication des élites politiques. Nous étions par là même, davantage sensibilisés au processus général de l'information tout en privilégiant alors l'information montante. Partant, cet article se veut donc une synthèse des observations qu'il nous a été possible de faire sur un sujet, l'information gouvernementale descendante, qui nous intéressait de façon indirecte. À cet égard, les sources de nos données, tout en n'étant pas aussi complètes que désiré, demeurent fort diversifiées. Nous avons bien sûr interviewé les élites politiques hulloises, en particulier le directeur de l'Office municipal d'habitation et quelques membres de son personnel. Nous avons de plus consulté les documents de l'Office ainsi que le journal Le Droit pour la période considérée (1968-1974). Nous nous sommes aussi intéressés à la clientèle réelle et potentielle de l'Office municipal. Nous avons en outre administré un sondage auprès d'un échantillon de quatre cents résidents de l'île de Hull. L'île de Hull est le quartier populaire de la ville de Hull. S'y retrouve la population à laquelle s'adresse explicitement le programme de logements municipaux. Ceux-ci sont en effet construits « en vue de loger principalement des personnes à faible revenu qui ne peuvent trouver les logements convenant à leurs besoins sur le marché privé».

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ROCHOY, M. « LA LIBERTE D ETRE INEGALITAIRE ». EXERCER 32, n^o 178 (1 décembre 2021) : 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2021.178.435.

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Résumé :

Quand vous êtes venus à Lille pour assister au congrès du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) le 1er décembre, entre deux gares, vous êtes peut-être passé sous cette citation de Willy Brandt, ancien chancelier fédéral et prix Nobel de la paix 1971. Pendant la pandémie de Covid-19, les personnes précaires ont été surexposées par des métiers ne permettant pas souvent le télétravail, les obligeant à partager des transports en commun, des lieux de travail et/ou de restauration collective. Ces personnes précaires ont également un sur-risque de formes graves liées aux comorbidités, et souffrent davantage des restrictions sanitaires tant sur le plan physique, psychologique que social et économique1. Le port du masque généralisé, tardivement recommandé dans les lieux clos (juillet 2020), les entreprises (septembre 2020) et les écoles primaires (novembre 2020), a été une mesure permettant de diminuer ces inégalités – chacun protégeant son prochain, presque indépendamment de son niveau de vie2,3. Le masque a permis de retrouver davantage de liberté, avec un meilleur respect de l’égalité et de la fraternité. Les injustices face à la prévention se succèdent, et après celle des masques vint celle des vaccins. Depuis juin 2021, alors que la vaccination est ouverte à tous, une nouvelle question brûle toutes les lèvres : « pourquoi certains attendent de se faire vacciner ? ». Nous entendons régulièrement ceux qui appellent à la liberté, mais jamais d’appel à l’égalité d’accès aux vaccins. Si les plus précaires ne créent pas de hashtags en tête des tendances sur Twitter, nous avons souhaité les rendre visibles sur ce réseau social, à travers 123 consultations menées le 28 juin 2021 par des professionnels de santé4. Dans cette enquête, ceux qu’on appelle les « complotistes » et qui défraient la chronique ne représentaient que 6 % des non-vaccinés, soit autant que ceux attendant d’être vaccinés à domicile ou ceux souhaitant l’être par leur médecin généraliste ou leur pharmacien. Un quart des patients procrastinaient devant la prise de rendez-vous, un quart n’en ressentaient pas l’utilité et un tiers évoquaient un manque de recul à long terme. S’ils avaient eu un vaccin à ARNm disponible lors de la consultation, les professionnels de santé affirmaient pouvoir vacciner 31 % de ces personnes non vaccinées, rappelant l’importance d’avoir suffisamment de vaccins en ville, ou dans des lieux de passage, pour améliorer l’égalité face à l’accès à la vaccination, sans sélection sur l’habileté informatique. Début juillet 2021, après deux mois de réclamations5, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a accepté que les médecins généralistes aient un accès simplifié à la liste de leurs patients non vaccinés, en les incitant à « ne pas essayer de convaincre, mais informer et sensibiliser », en insistant sur le fait qu’ils sont « défavorables » à ces listes. En réalité, il s’agit de données dont les médecins disposaient déjà avec le numéro de Sécurité sociale de leurs patients, via Vaccin Covid (avec l’accord de la Cnil, donc…). L’intérêt de cette liste est de mieux identifier ceux qui n’ont pas pu avoir accès au vaccin, et ainsi améliorer l’égalité d’accès au vaccin, en s’appuyant sur des professionnels de santé de confiance, connaissant les difficultés physiques, psychologiques, psychiatriques, financières, sociales ou familiales de leurs patients. Il serait peut-être temps en France d’envisager une Commission nationale de l’informatique et de l’égalité.

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Nitahara Souza, Akemi. « Jornalistas e resistência na EBC ». Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 13, n^o 2 (16 décembre 2024) : 46–61. https://doi.org/10.25200/slj.v13.n2.2024.522.

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Résumé :

PT. Criada em 2007 para gerir os veículos e agências de notícias do governo federal e implementar a comunicação pública brasileira, a Empresa Brasil de Comunicação (EBC) não teve tempo de se consolidar na sociedade. A partir do impeachment da presidenta Dilma Rousseff, em 2016, a empresa passou por desmonte normativo, editorial, físico e de pessoal, que fragilizaram o caráter público da EBC, em favor do viés governamental. Em abril de 2019, a situação se agravou, com a unificação da TV Brasil, emissora pública, com a TV NBR, criada para transmitir atos oficiais. Com os primeiros sinais de censura e perseguição sofridos pelos trabalhadores da EBC, eles se organizaram, junto com a sociedade civil, para resistir ao desmonte e denunciar a utilização dos veículos públicos para promoção pessoal do presidente da república e propaganda do governo. Traremos neste artigo o levantamento e análise documental de ações empreendidas pelos jornalistas e radialistas da EBC entre 2016 e 2022, como os dossiês de censura, a Frente em Defesa da EBC e da Comunicação Pública, a Ouvidoria Cidadã da EBC e o Seminário Reconstrói EBC. Movimentos que contaram sempre com apoio da sociedade civil mobilizada em torno da comunicação pública e que levaram à homenagem na 44ª edição do Prêmio Vladimir Herzog de Anistia e Direitos Humanos, um dos principais prêmios de jornalismo do Brasil. Tais ações de resistência se revelaram essenciais para manter em evidência a missão da comunicação pública e contribuíram para evitar o fechamento da empresa, bem como servir de observatório e repositório de conteúdos sobre o desmonte da EBC, contribuindo para a memória e registro acadêmico o período. *** ES. Creada en 2007 para gestionar los medios y agencias de noticias del gobierno federal e implementar la comunicación pública brasileña, la Empresa Brasil de Comunicación (EBC) no tuvo tiempo de consolidarse en la sociedad. Tras la destitución de la presidenta Dilma Rousseff en 2016, la empresa pasó por un desmantelamiento normativo, editorial, físico y de personal, que debilitó el carácter público de la EBC en detrimento del sesgo gubernamental. La situación se agravó en abril de 2019 con la unificación de TV Brasil, emisora pública, con TV NBR, creada para transmitir actos oficiales. Ante las primeras señales de censura y persecución a los trabajadores de la EBC, estos se organizaron, junto con la sociedad civil, para resistir al desmantelamiento y denunciar la utilización de los medios públicos para la promoción personal del presidente de la República y la propaganda gubernamental. En este artículo se hace un levantamiento y análisis documental de acciones emprendidas por los periodistas y locutores de la EBC entre 2016 y 2022, como los expedientes de censura, el Frente en Defensa de la EBC y de la Comunicación Pública, la Defensoría Ciudadana de la EBC y el Seminario Reconstruye EBC. Estos movimientos siempre contaron con el apoyo de la sociedad civil movilizada en torno a la comunicación pública y recibieron un homenaje especial en la 44ª edición del Premio Vladimir Herzog de Amnistía y Derechos Humanos, uno de los principales galardones de periodismo de Brasil. Tales acciones de resistencia resultaron fundamentales para mantener en evidencia la misión de la comunicación pública y contribuyeron a evitar el cierre de la empresa, además de servir como observatorio y repositorio de contenidos sobre el desmantelamiento de la EBC, contribuyendo a la memoria y el registro del período. *** EN. Created in 2007 to manage the federal government's news outlets and agencies as well as implement Brazilian public communication, the Brazil Communication Company (EBC) did not have time to consolidate itself in society. Following the impeachment of former president Dilma Rousseff in 2016, the company was subjected to a regulatory, editorial, physical and personnel dismantling, which weakened the public character of the EBC to the detriment of its governmental predisposition. In April 2019, the situation got worse after the merging of public broadcaster TV Brasil with TV NBR, which was created to broadcast official government acts. At the first signs of censorship and persecution, EBC employees organized themselves with civil society to fight back against the dismantling and denounce the use of public media outlets for promoting the president’s personal agenda and government propaganda. In this article, we will present a survey and documentary analysis of actions undertaken by EBC journalists and radio broadcasters between 2016 and 2022, such as the censorship dossiers, the Front in Defense of the EBC and Public Communication, the EBC Citizen Ombudsman, and the Rebuilding the EBC Seminar. These movements have always relied on the support of civil society mobilized around public communication, and were honored at the 44th edition of the Vladimir Herzog Award for Amnesty and Human Rights, one of the major journalism awards in Brazil. These resistance actions were key toward keeping public communication relevant and helping the company avoid being shutdown, as well as serving as an observatory and repository for content on the dismantling of the EBC, contributing to the memory and academic record of the period. *** FR. Créée en 2007 pour assurer la gestion des médias et des agences de presse du gouvernement fédéral et pour mettre en œuvre la communication publique brésilienne, l’Entreprise Brésil de Communication (EBC) n’a pas eu le temps de se consolider socialement. Après la destitution de la présidente Dilma Rousseff en 2016, l’EBC a fait l’objet d’un démantèlement réglementaire, éditorial, physique et en termes de personnel, qui a fragilisé son caractère public et favorisé sa partialité en faveur du gouvernement. En avril 2019, la situation s’est aggravée avec la fusion entre le réseau de télévision public TV Brasil et la chaine TV NBR, créée pour retransmettre les actes officiels. Face aux premiers signes de censure et de persécution à l’encontre des travailleurs de l’EBC, ces derniers se sont organisés, avec la société civile, pour résister au démantèlement et dénoncer l’utilisation des médias publics pour la promotion personnelle du président de la République et la propagande gouvernementale. Cet article présente un inventaire et une analyse documentaire des actions entreprises par les journalistes, producteurs et présentateurs de l’EBC entre 2016 et 2022. Il se penche notamment sur les dossiers de censure, le Front de défense de l’EBC et de la communication publique, le projet Ombudsman citoyen de l’EBC et le séminaire Reconstruire l’EBC. Ces mouvements ont toujours bénéficié du soutien de la société civile mobilisée autour de la communication publique et il leur a été rendu hommage lors de la 44e édition du Prix Vladimir Herzog d’amnistie et de droits humains, l’un des principaux prix de journalisme au Brésil. Ces actions de résistance se sont avérées essentielles pour garder en vue la mission de la communication publique et ont aidé à éviter la disparition de l’EBC. Elles ont aussi joué un rôle d’observatoire et permis le recueil de contenus relatifs au démantèlement de l’EBC, contribuant ainsi à la mémoire et à l’étude académique de cette période. ***

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Silva, Márcia Regina Barros da. « Réseaux croisés : statistiques, santé et soins médicaux à São Paulo au début du XXe siècle ». Droits humains et mouvements sociaux 25 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11qxg.

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L’objectif de cet article est d’interroger l’utilisation des statistiques dans l’histoire de la santé, dans l’État de São Paulo. Depuis les premières commissions statistiques instaurées au XIXe siècle par l’Assemblée législative, les informations sur les naissances et les décès ont servi à mesurer les richesses de la région. La question sociale ne représentait pas, en soi, un sujet d’intérêt pour les différentes administrations, à cause de la croyance en la salubrité locale, du peu d’attention accordée à la santé individuelle et de la disponibilité de la main-d’œuvre esclave. À l’époque républicaine, un réseau d’assistance s’est constitué en liaison avec des associations philanthropes, bénéficiant de subventions du gouvernement de l’État fédéré et des sphères fédérale et municipale.

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Pannier, Arnaud. « Le réseau en Francophonie : levier du multilatéralisme ou outil d’influence au service du discours national ? » Réseaux et réseautage en F/francophonie. Dimensions formelles et informelles, n^o 4 (3 décembre 2018). http://dx.doi.org/10.35562/rif.697.

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L’article s’attache à analyser les discours politiques prononcés à l’occasion du Sommet d’Antanarivo à Madagascar en 2016, de façon à étudier le caractère polysémique de la notion de réseau francophone.Il observe tour à tour le réseau comme un biais permettant à certains États d’assujettir le projet francophone à des représentations nationales, une opportunité stratégique pour inscrire le projet dans le multilatéralisme, et une ouverture vers la société civile.L’article travaille ainsi la polysémie de la notion de réseau francophone pour témoigner de ses ambiguïtés, de ses évolutions, et du projet qu’il s’emploie à fédérer.

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Marie Besse, Miriam Mazou et. « Discrimination et incitation à la haine dans la ligne de mire ». medialex, 6 juin 2023. http://dx.doi.org/10.52480/ml.23.04.

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Le Tribunal fédéral a estimé que le titulaire d’un compte sur un réseau social, de même que le prestataire de service, n’avait pas d’obligation de modérer le contenu y figurant, publié par des tiers. En matière de discrimination raciale et d’incitation à la haine, notre Haute Cour a confirmé la condamnation de Dieudonné pour avoir prononcé, lors d’une représentation à Genève, la phrase « les chambres à gaz n’ont jamais existé ». S’agissant toujours de l’infraction de discrimination, le Tribunal fédéral a retenu que tant le terme « Tziganes étrangers» que le terme « gens du voyage » renvoyaient à une ethnie et permettaient une condamnation. Le Tribunal cantonal vaudois a quant à lui acquitté l’ancien haut fonctionnaire français Henry de Lesquen du chef de prévention de discrimination raciale, pour des propos tenus certes devant un journaliste mais « en aparté ». Le Tribunal fédéral a confirmé l’acquittement d’un journaliste ayant enregistré un ancien membre d’une administration cantonale à son insu, au motif que la conversation ne pouvait être considérée comme « non publique ». Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal a condamné un ancien journaliste pour menaces alarmant la population, ce dernier ayant notamment soutenu que l’eau fournie à des milliers de ménages vaudois était totalement impropre à la consommation. Enfin, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle le prononcé d’un huis clos partiel en raison de la pandémie de Covid-19 ne violait pas le principe de publicité de la justice.

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Këllezi, Pranvera. « Protection des données et droit de la concurrence : la non-conformité en tant qu'abus de position dominante ». sui generis, 8 novembre 2019. http://dx.doi.org/10.21257/sg.109.

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Résumé :

L'Office fédéral des ententes en Allemagne a interdit le croisement des données en provenance des services internes et externes de Facebook avec le compte de chaque utilisateur, au motif qu'un tel traitement était contraire au RGPD et que, de ce fait, le réseau social abusait de sa position dominante. En matière de protection des données, la position dominante du responsable du traitement a pour fonction d'écarter tout fondement juridique justifiant un type particulier de traitement, alors que ladite position ne devrait pas être pertinente pour juger de la conformité au RGPD. La décision s’inscrit dans une tendance voulant s’affranchir de critères d’examen du fonctionnement du marché en droit de la concurrence, sans pour autant apporter une vraie valeur ajoutée en matière de protection des données.

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Neuvillers, Marie-Caroline. « Le rôle des contributions de spectateurs dans le dispositif de la web-série autoproduite ». Partage, échange, contribution, participation (Partie I) 8, n^o 3 (10 avril 2020). http://dx.doi.org/10.25965/interfaces-numeriques.4025.

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Résumé :

Les web-séries créées en autoproduction nécessitent l’appui et le soutien de leurs spectateurs afin de gagner en visibilité. Pour fédérer et engager autour des contenus, elles favorisent l’échange sur des plateformes discursives. Ces appels à contribuer se font par des sollicitations prenant différentes formes, mais ayant toutes pour objectif de provoquer l’interaction. Les réseaux sociaux, Facebook en particulier, sont devenus des espaces permettant d’entretenir la cohésion et l’implication des communautés de spectateurs dont le rôle est primordial pour le dispositif de la web-série.

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Gascuel, Chantal, Philippe Loiseau-Dubosc, Apolline Auclerc, Nolwenn Bougon, Thierry Caquet, Valérie Lerouyer, Antoine Pierart et al. « Sols, sciences et recherches participatives : comment consolider et fédérer le foisonnement d’initiatives en France ? » Natures Sciences Sociétés, 2023. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2023014.

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Dans le contexte du développement des sciences et recherches participatives (SRP), de plus en plus d’initiatives sur les sols ont été engagées ces dernières années. Les sols sont des objets particulièrement intéressants pour les SRP car, en tant qu’écosystème en interface directe avec les hommes et d’autres écosystèmes, ils sont affectés par les activités humaines et ils sont des leviers de transformation, que ce soit du point de vue de l’agroécologie, de la biodiversité, de l’alimentation ou du climat. Cet article présente : i) les résultats d’une enquête réalisée auprès de la vingtaine de porteurs de projets identifiés en France, une analyse des propriétés et contextes ciblés ainsi que du niveau d’association des acteurs de la recherche et de la société ; ii) les enseignements d’un colloque rassemblant les acteurs des projets de SRP sur les sols, notamment à propos des attentes, des productions pour la recherche et la société, des difficultés et pépites, des mutualisations possibles. Ce colloque a rassemblé une centaine de personnes et a jeté les bases d’une mise en réseau national des acteurs concernés.

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Mombo, Wilfried Thierry, Pierre Lecefel et Cathy Perret. « Évaluer les actions d’un réseau d’acteurs : le cas du Campus des Métiers et des Qualifications « Industrie Technologique Innovante et Performante » (CMQ-ITIP) ». Études & ; Pédagogies, 10 septembre 2024. http://dx.doi.org/10.20870/eep.2024.8112.

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Les Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) sont un Label attribué par l’État français pour identifier et fédérer un réseau d’acteurs variés de filières de formation et de secteurs d’activité (industrielle ou tertiaire) considérés à forts enjeux économiques au niveau national ou régional. Dans cette perspective, les CMQ proposent une large gamme d’actions pour soutenir le développement d’une filière porteuse d’avenir, maintenir des compétences dans un territoire et améliorer l’excellence de la formation. Mais, on sait encore peu de choses sur l’évaluation de leurs actions. Cet article propose une synthèse du plan d’évaluation d’un CMQ à coloration « Industrie Technologique Innovante et Performante » (CMQ-ITIP). Cette évaluation est menée par l’Institut de Recherche sur l’Éducation (IREDU) à la demande de l’équipe gouvernante du CMQ-ITIP. Elle consiste à faire une analyse descriptive du fonctionnement du CMQ-ITIP à partir des données quantitatives. Cette évaluation privilégie une démarche plurielle, formant ainsi une triangulation : équipe opérationnelle ; équipe gouvernante ; chercheurs-experts.

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Boulanger, Sylvaine. « Fédérer une offre œnogastronomique éclatée : un défi pour les acteurs du vignoble alsacien ». Le tourisme œnogastronomique, levier du développement des territoires, n^o 14 (15 décembre 2022). http://dx.doi.org/10.58335/territoiresduvin.2460.

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Le vignoble alsacien est souvent traité par le prisme de l’ancienneté de sa route des vins, et perçu telle une entité homogène (paysage viticole de montagne-piémont-plaine). Or, ce n’est que très récemment qu’apparaît une politique touristique et œnotouristique commune entre les départements du Haut et du Bas-Rhin (2016). Celle-ci se construit lentement du fait de la complexité du jeu d’acteurs dans ce vignoble : élus des collectivités locales, professionnels de l’économie touristique, responsables associatifs, sites de visites, réseaux viticoles… proposent encore une offre très éclatée. La politique œnotouristique menée depuis 10 ans, et le label Vignoble et découvertes pour la Route des vins (2019) constituent de nouveaux leviers de développement, une meilleure articulation entre les acteurs pour un essor économique plus homogène dans le vignoble même si quelques points de blocage demeurent.

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Caron, Laurie, Eric Chiasson, Frank Crispino et Cyril Muehlethaler. « La contrebande de tabac au Canada ». Criminologie, Forensique et Sécurité 2, n^o 1 (22 janvier 2024). http://dx.doi.org/10.26034/la.cfs.2024.4436.

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La contrebande de tabac est un phénomène criminel omniprésent au Canada, et dans la province de Québec. De nombreux enjeux, majoritairement sociaux et économiques, y sont associés. Cet article présente la première partie d’une recherche effectuée en parallèle visant l’application des procédures de renseignement criminel au tabac de contrebande. À partir des concepts issus de la science forensique et de la criminologie, le profilage des caractéristiques physiques et chimiques pourrait, à terme, permettre une approche systématique de comparaison et faciliter l’analyse des réseaux de distribution ou de production. Ainsi, cet article cherche à présenter l’état de la contrebande de produits de tabac au Québec, sur la période de 2019 à 2021, afin de prendre connaissance du contexte dans lequel cette recherche proposée prend part. Pour ce faire, divers éléments en lien à ce phénomène criminel sont présentés, tels que les types de contrebande, les méthodes d’approvisionnement, de fabrications et de distributions des produits de tabac illégaux. Le cadre législatif de ces produits au Québec, au fédéral et au provincial, est présenté. Puis, les importants projets de démantèlement de réseaux criminels par les organisations policières sont mis de l’avant, en plus des saisies, présentées par Revenu Québec, réalisée ces dernières années.

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Mazou, Miriam. « Plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits «sociaux» ». medialex, 6 mai 2021. http://dx.doi.org/10.52480/ml.21.13.

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Résumé :

En matière de droit pénal des médias, l’année 2020 aura surtout été marquée par plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits « sociaux » ainsi que la commission d’infractions par leur biais. Le Tribunal fédéral a en effet jugé coupable de diffamation un utilisateur Facebook ayant «liké» et repartagé des publications antisémites sur Facebook (chiffre 2 de la présente contribution). Ensuite, les juges de Mon-Repos ont précisé dans quelle mesure l’infraction de discrimination raciale est consommée par une publication sur les réseaux sociaux (ch. 3). Enfin, considérant qu’il n’évolue pas dans la chaîne typique de production et de diffusion des médias, le Tribunal fédéral a nié l’application du privilège des médias (art. 28 CP) à un utilisateur Facebook poursuivi pour avoir partagé une publication diffamatoire (ch. 4). Sur la partie générale du CP, le Tribunal cantonal lucernois a jugé qu’agit sous l’emprise d’une erreur sur l’illicéité la journaliste qui, persuadée de ne pas enfreindre la loi au vu de ses motivations journalistiques, viole un domicile habité par des squatteurs sans le consentement du propriétaire (ch. 5). Plus spécialement sur l’infraction de diffamation, le Tribunal fédéral a jugé attentatoire à l’honneur l’établissement et la distribution d’une brochure d’où ressort une caricature satirique d’un conseiller municipal, le présentant comme malhonnête (ch. 6) Dans le cadre d’un revirement de jurisprudence, le Tribunal fédéral a condamné, sur la base de l’art. 179ter CP, des personnes ayant enregistré leur discussion avec un policier (ch. 9), respectivement avec un juge et une enseignante (ch. 10), dans l’exercice de leur fonction. D’un point de vue procédural, une entité administrative étatique n’a pas la qualité de lésé (art. 115 al. 1 CPP) dans le cadre d’un procès contre un journaliste pour discrimination raciale (ch. 12). En outre, le Tribunal fédéral a confirmé qu’une journaliste prévenue ne peut pas simplement objecter la protection des sources (art. 172 CPP) pour s’opposer à la levée des scellés (ch. 13). Si le seul fait qu’un prévenu acquitté ne soit pas expressément nommé dans un article de presse n’exclut pas une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (ch. 14), il doit, pour y avoir droit, être en mesure d’établir que le fort retentissement médiatique lui cause une souffrance morale grave (ch. 15). Finalement, une personne qui publie des interviews d’un sympathisant d’Al-Quaïda se rend coupable de propagande selon l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Quaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées celui (ch. 16).

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Abegg, Andreas, et Christian Meyer. « Unterirdische Hürden für Cargo Sous Terrain - zur Umsetzung gewässerschutzrechtlicher Vorgaben im Rahmen des Bundesgesetzes über den unterirdischen Gütertransport ». sui generis, 19 juillet 2024. http://dx.doi.org/10.21257/sg.259.

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Die Cargo Sous Terrain AG plant, die wichtigsten Logistikzentren des Mittellands mit einem automatisierten unterirdischen Gütertransport miteinander zu verbinden. Die erste zum Bau vorgesehene Teilstrecke führt durch die drei Kantone Solothurn, Aargau und Zürich. Zwar schafft das Bundesgesetz über den unterirdischen Gütertransport (UGüTG) einen spezifischen Rechtsrahmen samt bundesrechtlicher Sachplanung und Plangenehmigung. Offen bleibt allerdings, inwieweit die sehr unterschiedliche kantonale Vollzugspraxis beim Grundwasserschutz auf die entsprechenden Verfahren einwirkt. Eine Auslegung der einschlägigen Normen legt nahe, dass der Bund mit dem UGüTG die kantonalen Eigenheiten im Vollzug erheblich überlagert. -- La société Cargo Sous Terrain AG prévoit de connecter les principaux centres logistiques de la région du Plateau suisse via un réseau de transport de marchandises automatisé et souterrain. La première section de ce projet traversera les cantons de Soleure, d'Argovie et de Zurich. La loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) fournit un cadre juridique spécifique pour la planification sectorielle et l'approbation des plans conformément au droit fédéral. Toutefois, l'impact des pratiques d'exécution, qui varient considérablement d'un canton à l'autre en matière de protection des eaux souterraines, reste à évaluer. Une interprétation des normes pertinentes suggère que la Confédération, par le biais de la LTSM, supplante sensiblement les spécificités cantonales en matière d'exécution.

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