Articles de revues sur le sujet « Réparation du préjudice »
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Lambert-Faivre, Yvonne. « L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 537–69. http://dx.doi.org/10.7202/043503ar.
Texte intégralBrun, Philippe. « Personnes et préjudice ». Colloque 33, no 2 (24 novembre 2014) : 187–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027451ar.
Texte intégralBélanger-Hardy, Louise. « Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ? » Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 697–735. http://dx.doi.org/10.7202/1028089ar.
Texte intégralCournil, Christel. « Les « victimes climatiques » au prétoire : premiers traits d’une catégorie émergente ». La Pensée écologique N° 10, no 1 (23 janvier 2024) : 4–15. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0004.
Texte intégralGardner, Daniel, et Benoît Moore. « La responsabilité contractuelle dans la tourmente ». Les Cahiers de droit 48, no 4 (12 avril 2005) : 543–78. http://dx.doi.org/10.7202/043946ar.
Texte intégralWeiss, Karine, et Laura Canali. « L’éco-anxiété, et les victimes du changement climatique. Perspectives psychologiques et juridiques ». La Pensée écologique N° 10, no 1 (23 janvier 2024) : 29–40. http://dx.doi.org/10.3917/lpe.010.0029.
Texte intégralCachera, Faustine, et Astrid Wagner. « Le droit à réparation des victimes d’un traitement illicite de données : les précisions apportées par la CJUE ». Pin Code N° 16, no 4 (18 décembre 2023) : 18–22. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0018.
Texte intégralDumax, Nathalie. « La réparation économique du préjudice écologique ». Revue Juridique de l'Environnement 34, no 1 (2009) : 51–57. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4843.
Texte intégralLamy, Rachel. « À quand la réparation du préjudice écologique ? » Alternatives Non-Violentes N° 201, no 4 (10 décembre 2021) : 21–22. http://dx.doi.org/10.3917/anv.201.0021.
Texte intégralDemont, Ludovic, et Charlotte Sailly-Di Bella. « Réparation du préjudice de l'enfant né handicapé ». Médecine & ; Droit 2001, no 51 (novembre 2001) : 3–8. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(01)80054-3.
Texte intégralLapoyade Deschamps, Christian. « La réparation du préjudice économique pur en droit français ». Revue internationale de droit comparé 50, no 2 (1998) : 367–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1167.
Texte intégralGraveleau, Philippe. « La réparation du préjudice corporel par le juge administratif . » Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no 2 (1986) : 165–80. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1386.
Texte intégralLelièvre, N., et S. Donnadieu. « Évaluation et réparation du préjudice lié aux douleurs iatrogènes ». Douleur et Analgésie 21, no 3 (septembre 2008) : 174–79. http://dx.doi.org/10.1007/s11724-008-0099-y.
Texte intégralLelièvre, Nathalie. « Évaluation et réparation du préjudice lié aux douleurs iatrogènes ». Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement 11, no 6 (décembre 2010) : 312–16. http://dx.doi.org/10.1016/j.douler.2010.09.007.
Texte intégralSteinmetz, Benoit. « Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement. Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice. » Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, no 4 (2008) : 407–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2059.
Texte intégralBureau, Dominique. « La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (3 octobre 2016) : 678–84. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.164.0678.
Texte intégralSimon, C., et C. Parietti-Winkler. « Expertise médicolégale. Réparation du préjudice corporel en oto-rhino-laryngologie ». EMC - Oto-rhino-laryngologie 2, no 4 (janvier 2007) : 1–7. http://dx.doi.org/10.1016/s0246-0351(07)46959-8.
Texte intégralDetraz, Stéphane. « Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur » ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no 4 (27 janvier 2023) : 779–96. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2204.0779.
Texte intégralde Broca, Alain. « L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corporel ». Éthique & ; Santé 2, no 3 (septembre 2005) : 162. http://dx.doi.org/10.1016/s1765-4629(05)80541-0.
Texte intégralSylla, C., A. Ndoye, M. Ba, B. A. Diagne et S. Sylla. « Réparation juridique du préjudice sexuel dans les ruptures traumatiques de l'urètre ». Andrologie 7, no 3 (septembre 1997) : 362–66. http://dx.doi.org/10.1007/bf03034553.
Texte intégralEl Hage, Yves. « Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? » Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 807–17. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0807.
Texte intégralDe Rico, Jean-François. « Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés ». Les Cahiers de droit 42, no 1 (12 avril 2005) : 91–127. http://dx.doi.org/10.7202/043631ar.
Texte intégralRhani, Zakaria. « Certifier la perte et la souffrance ». Hors-thème 42, no 1 (1 mai 2018) : 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/1045132ar.
Texte intégralCasorla, Francis. « L’aveugle et le paralytique, la politique antipénale au risque assumé de l’entrave à la justice ? » Revue française de criminologie et de droit pénal N° 18, no 1 (1 avril 2022) : 33–52. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.018.0033.
Texte intégralPaillard-Cormier, Christine. « La réparation du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par le juge administratif ». Revue juridique de l'Ouest 27, no 1 (2014) : 115–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2014.4800.
Texte intégralZegveld, Liesbeth. « Remedies for victims of violations of international humanitarian law ». International Review of the Red Cross 85, no 851 (septembre 2003) : 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Texte intégralBoustany, Katia, Normand Halde et Mark Antaki. « La Perception du risque technologique : Le droit entre Janus et Prométhée ». Canadian journal of law and society 13, no 1 (1998) : 125–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005603.
Texte intégralDEKOBOR, W. « Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : genèse et particularités (2e partie) ». Médecine et Armées Vol. 41 No. 2, Volume 41, Numéro 2 (1 avril 2013) : 109–18. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6661.
Texte intégralOudebji, Mohamed. « ALI KAZEMI-RACHED, L'Islam et la réparation du préjudice moral, Genève, Librairie Droz, 1990, 148 p. » Les Cahiers de droit 32, no 2 (1991) : 544. http://dx.doi.org/10.7202/043090ar.
Texte intégralRached, H., et N. Jousset. « La force contraignante de la nomenclature Dintilhac à l’épreuve du principe de réparation intégrale du préjudice ». La Revue de Médecine Légale 10, no 1 (février 2019) : 16–25. http://dx.doi.org/10.1016/j.medleg.2019.01.001.
Texte intégralFluet, Claude. « La protection du consommateur de produits financiers : quel rôle pour les recours en réparation d'un préjudice ? » Revue d'économie financière 129, no 1 (2018) : 177. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.129.0177.
Texte intégralFagnart, Jean-Luc, et Isabelle Lutte. « Cour de cassation fr. (2 e ch. civ.), 20 mai 2020 ». Consilio manuque 48 e année, no 3 (1 juillet 2021) : 101–5. http://dx.doi.org/10.3917/coe.483.0101.
Texte intégralBelanger-Hardy, Louise. « Négligence, Victimes Indirectes et Préjudice Moral en Common Law : Les Limites a la Réparation se Justifient-Elles ? » Osgoode Hall Law Journal 36, no 3 (1 juillet 1998) : 399–446. http://dx.doi.org/10.60082/2817-5069.1556.
Texte intégralTrudeau, Hélène. « La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur ». Les Cahiers de droit 34, no 3 (12 avril 2005) : 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Texte intégralFortin, Isabelle. « Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec ». Les Cahiers de droit 41, no 3 (12 avril 2005) : 473–512. http://dx.doi.org/10.7202/043613ar.
Texte intégralDufwa, Bill W. « Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.
Texte intégralLiagre, Jacques. « Incendies de forêts : obtenir réparation des préjudices subis ». Revue forestière française 74, no 1 (13 mars 2023) : 63–70. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7415.
Texte intégralRousseau-Houle, Thérèse. « Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après ». Régimes de no-fault 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 213–32. http://dx.doi.org/10.7202/043491ar.
Texte intégralDEKOBOR, W. « Le Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Genèse et particularité (1re partie). » Médecine et Armées Vol. 41 No. 2, Volume 41, Numéro 2 (1 avril 2013) : 101–8. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6660.
Texte intégralVert, Paul. « Hureau J. et Poitout D. L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corporel. Paris, Masson Editions, 2005. » Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 190, no 6 (juin 2006) : 1303–4. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)33237-6.
Texte intégralRadin, Margaret Jane. « ACCESS TO JUSTICE AND ABUSES OF CONTRACT ». Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no 2 (6 mars 2017) : 177. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i2.4847.
Texte intégralChapuis, Yves. « HUREAU Jacques et POITOUT Dominique — L’expertise médicale : en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corporel. Éditions Elsevier-Masson, Paris, 2010, 520 pages. » Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 194, no 3 (mars 2010) : 673–74. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)32311-8.
Texte intégralEKOMENE, Genèse BIBI. « La notion de dommage exceptionnel comme base pour la réparation du préjudice subi par les femmes exerçant le petit commerce informel durant la période de l’état d’urgence sanitaire dans la ville de Kinshasa ». KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no 1 (2021) : 135–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-135.
Texte intégralDumont, Thomas, et Nicolas Huten. « Marée noire. Naufrage de l'Erika. Réparation du préjudice écologique. / Préjudices subis par les collectivités territoriales. / Préjudice écologique des départements. / Existence d'une compétence spéciale conférée par la loi pour la préservation et la protection d'un patrimoine naturel (ENS). / Preuve à apporter de l'exercice de cette compétence spéciale en matière d'espaces naturels sensibles. / Evaluation de la réparation à partir du montant de la TDENS. / Pour les communes littorales : absence de compétence spéciale en matière de préservation de l'environnement. / Réparation du préjudice écologique (non). Tribunal de grande instance de Paris, 11e Chambre, 4e section, 16 janvier 2008, n° 9934895010 (extraits). Avec commentaire ». Revue Juridique de l'Environnement 33, no 2 (2008) : 205–21. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2008.4747.
Texte intégralY. Heinis, Marc. « Dommage causé par un ouvrage public. Réparation. Indemnisation forfaitaire jusqu'à cessation du préjudice. Demande d'injonction. Refus. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 Commune de Bazus-Aure. Avec conclusions ». Revue Juridique de l'Environnement 25, no 2 (2000) : 218–20. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3782.
Texte intégralSteinlé-Feuerbach, Marie-France. « La réparation des préjudices : aspects juridiques ». Médecine & ; Droit 2010, no 100-101 (janvier 2010) : 49–55. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2009.12.002.
Texte intégralLi, Bei. « La responsabilité extracontractuelle dans les projets du Code civil chinois ». Revue internationale de droit comparé 71, no 4 (2019) : 1003–21. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21187.
Texte intégralGoliard, François. « Nuisances sonores. Voie rapide. Absence de protection acoustique. Construction de la voie rapide postérieure à l'installation des requérants. Préjudice non prévisible. Forte pression acoustique. Bruits excédant les inconvénients normaux de voisinage. Préjudice anormal et spécial. Condamnation de l'Etat. Réparation évaluée à 250000 F. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 septembre 1997 M. et Mme Humbrecht c/ Préfet du Bas-Rhin (n° 901169). Avec note ». Revue Juridique de l'Environnement 23, no 3 (1998) : 349–54. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3545.
Texte intégralFontaine, Marion. « Santé, travail et mouvement socialiste ». Germinal N° 6, no 1 (13 novembre 2023) : 134–43. http://dx.doi.org/10.3917/ger.006.0134.
Texte intégralLeduc, Fabrice. « La réparation des préjudices résultant d’un accident de la circulation en droit prospectif ». Archives de philosophie du droit Tome 63, no 1 (23 mai 2022) : 421–27. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0440.
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