Littérature scientifique sur le sujet « Régles de conflits »

Abstract: The aim of this article is to analyse subject-specific conflicts rules of internal market law in European integration and especially their role in management of diversity, not only of Member State laws but also of different fields of substantive law in the EU. The article argues that there are subject-specific conflicts rules in internal market law that promote coherence so that this type of legislation manages diversity in a coordinated way. The analysis also shows that this type of conflicts rules have been used as a means of resolving tensions between the economic and the social. Altogether, subject-specific conflicts rules present a new understanding of the functions of private international law in European integration. Résumé: L'objectif du présent article est d'analyser les régles de conflit spécifiques á certains sujets en droit du marché intérieur dans l'intégration européenne et spécialement leur rôle dans la gestion de la diversité non seulement du droit des Etats membres mais aussi des différents domaines du droit substantiel dans l'UE. L'article indique qu'il existe des régles de conflit spécifiques á certains sujets en droit du marché intérieur qui favorisent la cohérence de telle maniére que ce type de législation gére la diversité de maniére coordonnée. L'analyse indique également que ce type de régles de conflit ont été utilisées comme moyen de résoudre les tensions entre la sphere économique et la sphére sociale. Dans l'ensemble, les régles de conflit spécifiques á certains sujets présentent une nouvelle approche des fonctions de droit international privé dans l'intégration européenne. Zusammenfassung: Ziel des Beitrages ist es, fachspezifische Kollisionsrecht sregelungen des Binnenmarktrechts hinsichtlich der europäischen Integration und insbesondere ihre Rolle bezüglich der Handhabung der Vielfalt nicht nur des nationalen Rechts der Mitgliedstaaten, sondern auch unterschiedlicher Bereiche materiellen EU-Rechts zu analysieren. Der Beitrag führt aus, dass es fachspezifische Kollis ionsrechtsregelungen im Binnenmarktrecht gibt, die ein kohärentes Rechtsverständnis fördern und somit mit der bestehenden Vielfalt in auf einander abgestimmter Weise umgeganen wird. Die Untersuchung zeigt auch, dass diese Art von Kollisionsnormen für die Bewältigung von Spannungen zwischen ökonomischen und sozialen Belangen genutzt wurden. Insgesamt lässt sich sagen, dass fachspezifische Kollisionsrech tsregelungen ein neues Verständnis der Funktion des Internationalen Privatrechts bezüglich der europäischen Integration präsentieren.

Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».

Résumé Dans un nombre croissant de conflits les forces armées et les organisations humanitaires sont appelées à agir parallèlement. Leur objectifs sont toutefois distincts: contribuer à la résolution politique et militaire du conflit, d'une part, et alléger les conséquences du conflit sur les populations victimes, d'autre part. En conséquence, l'action humanitaire du CICR est régie par les principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. Il doit mener ses activités indépendamment de tout objectif et considération politique ou militaire, avec pour seul critère les besoins des victimes. Les forces armées de leur côté demeurent soumises au pouvoir politique qui fixe le cadre de leur mission et les objectifs à atteindre, y inclus le recours à la force. — L'auteur arrive aux trois conclusions suivantes: • L'objet premier des opérations militaires doit être d'instaurer et de préserver la paix et la sécurité, et de contribuer ainsi à un règlement politique du conflit. • L'action humanitaire n'a pas pour objet de régler le conflit, mais bien de protéger la dignité humaine et de sauver des vies. Elle devrait se dérouler parallèlement à un processus politique qui, en prenant en compte les causes sous-jacentes du conflit, cherche à déboucher sur un règlement politique. • Les organisations humanitaires doivent préserver leur indépendance de décision et d'action, tout en maintenant une consultation étroite avec les forces armées.

Abstract: The importance of rice farming in the Gambia region is evident in the contestation over ownership of rice fields, a form of conflict that escalated greatly over the second half of the nineteenth century. This article analyzes several of these conflicts, places them in their historical context, and argues that they are the result of a breakdown of traditional methods of resolving conflict, a product itself of the enormous changes taking place in society at the time. These changes include the end of the slave trade, the growth of cash-crop farming, the rise of militant Islam, and the gradual increase in British control, climaxing in the colonial takeover by the 1890s. These broad social changes put in jeopardy long-held ways of settling disputes. L'importance de la culture du riz en Gambie se traduit par des conflits concernant la propriété des champs. Ces conflits s'accentuent pendant la seconde moitié du XIXe siècle. Cet article analyse plusieurs de ces conflits et les replace dans leur contexte historique. L'auteur cherche à démontrer qu'ils sont le résultat de la disparition des méthodes utilisées traditionnellement pour résoudre les conflits. Cette évolution est elle-même liée aux changements importants dans la société à cette époque. Parmi ces changements, se trouvent la fin de la traite des esclaves, la croissance des cultures de rente, la montée en puissance de l'islam militant et l'affirmation de la mainmise britannique qui aboutit à la conquête coloniale des années 1890. Ces bouleversements sociaux menacent la façon même dont étaient réglés les conflits jusqu'alors.

Ce papier sur les espaces naturels protégés, s’inscrit dans un contexte national et international où les thématiques environnementales occupent une place de plus en plus importante dans les débats sociaux et les préoccupations politiques. Élément incontournable de la gestion des ressources naturelles, de l’aménagement des territoires et du développement durable, les espaces protégés traduisent des représentations très variables du rapport des sociétés à leur espace de vie. Ils sont les révélateurs des différences entre des modes concurrents de gouvernance des territoires. La méthodologie repose sur une recherche bibliographique et sur des enquêtes administrées par guides d’entretiens et par questionnaires. Les résultats permettent de comprendre les jeux et les stratégies d’acteurs en cours pour le contrôle et l’exploitation des ressources de l’aire protégée, mais également leur déclinaison ou leur transcription en plusieurs conflits latents ou ouverts et non au seul conflit ouvert de la crise casamançaise. Ils montrent également que le parc n’est pas à l’origine des conflits sur la scène locale, mais qu’il constitue un cadre qui facilite leur éclosion et leur lecture. Des recommandations sont enfin proposées sur des formes alternatives de gouvernance susceptibles d’apaiser ou de réguler les conflits autour du Parc. This paper on protected natural areas falls within national and international context where environmental themes occupy an increasingly important place in social debates and political concerns. An essential element in the management of natural resources, regional planning and sustainable development, protected areas reflect very variable representations of the relationship of societies to their living space. They reveal the differences between competing modes of territorial governance. The methodology is based on bibliographic research and on surveys administered by interview guides and questionnaires. The results make it possible to understand the games and the strategies of actors in progress for the control and the exploitation of the resources of the protected area, but also their variation or their transcription in several latent or open conflicts and not only to the open conflict of the Casamance crisis. They also show that the park is not at the origin of conflicts on the local scene, but that it constitutes a framework which facilitates their hatching and their interpretation. Recommendations are finally proposed on alternative forms of governance likely to appease or regulate conflicts around the Park.

De nouveaux métiers, à la charnière entre accompagnement des personnes, médiation et répression, ont émergé depuis une vingtaine d’années. Ces nouveaux métiers contribuent à rendre plus floue la frontière entre police et contrôle social. La question consiste alors à savoir si ces nouveaux agents contribuent effectivement à réguler les espaces collectifs, c’est-à-dire à prévenir les nuisances, à régler les conflits, voire à favoriser des formes de vivre-ensemble. Sur la base d’une étude du dispositif des correspondants de nuit de la Ville de Paris, cet article s’interroge sur la place qu’occupent ces acteurs à partir des savoirs et savoir-faire qu’ils sont capables de mobiliser, de leur inscription dans les quartiers et de leur insertion dans les partenariats. Il met en question les ambivalences, paradoxes, fragilités de ces nouveaux métiers et le difficile renouvellement des métiers de la sécurité publique.

Abstract: The use of maximum harmonization directives in EU private law in combination with open legal concepts is controversial. Due to differing legal cultures, it is likely that open legal concepts will be interpreted differently in the Member States. This seems to conflict with the aim of maximum harmonization as put forward by the European Commission: reducing legal fragmentation and increasing legal certainty among consumers and businesses. Although supporting the notion that national interpretations of open legal concepts are likely to differ, this article posits that this is not incompatible with the aim of maximum harmonization. It proposes a different understanding of the concept of maximum harmonization that allows for different national applications of the rules. This understanding is based on the distinction between harmonizing a legal framework (the written rules) and harmonizing the application of this legal framework. By acknowledging the importance of fully harmonizing the written rules without harmonizing the national applications of these rules, it demonstrates that maximum harmonization does not necessarily conflict with the use of open legal concepts. Résumé: L'usage de directives visant á un maximum d'harmonisation en droit privé européen combiné avec des concepts légaux ouverts est sujet á controverses. Etant donné l'existence de cultures juridiques différentes, les concepts légaux ouverts sont susceptibles d'être interprétés différemment dans les Etats membres. Ceci semble être contraire au but del'harmonisationmaximaletellequeprésentéeparlaCommissioneuropéenne:réduire la fragmentation juridique et accroître la sûreté juridique parmi les consommateurs et les entreprises. Quoique défendant la notion selon laquelle il est probable que les interprétationsnationalesdeconceptsjuridiquesouvertssoientdifférentes, leprésentarticle soutient que ceci n'est pas incompatible avec le but d'une harmonisation maximale. Il propose une explication différenteduconceptdel'harmonisationmaximalequipermetdesapplications nationales différentes de régles. Cette interprétation est basée sur la distinction entre l'harmonisationd'uncadrejuridique (les régles écrites) etl'harmonisationdel'application dececadrejuridique.Enreconnaissantl'importanced'unepleineharmonisationdesrégles écrites sans harmonisation des applications nationales de ces régles, il démontre que l'harmonisation maximale n'est pas nécessairement en conflit avec l'usage de concepts juridiques ouverts.

L’intervention militaire dans le conflit des autres a inauguré, dès la chute du Mur, une thématique nouvelle en Relations internationales qui mêlait la volonté d’enrichir les dispositifs de « conflict solving » et de mettre en place une véritable « diplomatie transformationnelle » ayant pour objectif de changer et d’améliorer les régimes politiques des autres. Dans l’euphorie d’une bipolarité disparue, le projet paraissait audacieux mais prometteur : il bouleversait les canons souverainistes, mais il relançait aussi la double idée de gendarme du monde et de projet émancipateur des peuples souffrants. Le point d’aboutissement de ce processus intellectuel et politique se trouve incontestablement dans l’idée-phare de la responsabilité de protéger, édictée en 2001. Pour autant, le bilan est loin d’être convaincant : fin plutôt que moyen et finalité de puissance plus que finalité de régulation. La pratique suggère bien des échecs, des effets pervers et surtout un énorme décalage par rapport à la nature nouvelle des conflits visés. Ce désordre, souvent occulté, implique que soient posées, à propos de cette démarche nouvelle, trois questions encore oubliées : qui est habilité à intervenir, comment et pourquoi ?

L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle
The idea that the uniformization of intellectual property law eliminates the problem of conflict of laws seems to be deeply rooted in the opinion of observers who have taken an interest in OAPI law. At least, the studies that relate to intellectual property in this space do not specifically address the issue of conflict of laws. When they mention it occasionally, they essentially limit themselves to asserting that the uniform law eliminates the problem of conflicts of laws. This common observation nevertheless deserved to be verified. The first part of this thesis is devoted to such a verification. This verification was carried out by means of a comparison between the effects of the uniform intellectual property law and the causes of the problem of conflicts of laws. The results of this confrontation show the persistence of the problem of conflicts of laws within the OAPI area, even if uniform law does not fail to influence its configuration. The second part of the thesis is devoted to the search for solutions adapted to the configuration of the problem within the OAPI area. This search for solutions considers the objectives of the uniformization of intellectual property law, the international commitments of the member states as well as the specific interests that the identification of the applicable law seeks to serve. It leads, on the one hand, to the proposal of positive solutions concerning the jurisdictional coordination necessary for a uniform realization of intellectual property rights; on the other hand, to the development of rules intended to identify the law applicable to different aspects of intellectual property

La determination du tribunal libanais internationalement competent est soumise a des regles tres proches, de part leur contenu, des regles de droit francais, cette parente remontant a la periode du mandat francais sur le liban et au role determinant des jurisconsultes francais dans la redaction des principaux codes libanais toujours en vigueur. Mais le droit libanais de la competence judiciaire internationale ne s'est pas tout a fait demarque de l'heritage ottoman et possede certaines particularites dues a la configuration sociologique multiconfessionnelle du pays. L'influence francais se ressent aussi bien au niveau de la methode de la reglementation qu'au niveau du detail des regles, mais s'efface au niveau des sources. En effet, si le droit francais est, en la matiere, essentiellement jurisprudentiel, le droit libanais y est entierement codifie, mais tous les deux distinguent entre les regles de competence territoriale internes etendues a l'ordre international et les regles a usage purement international. L'etude des divergences et des convergences des deux systemes est le seul capable d'eclairer la matiere en droit libanais
The determining of the internationally appropriate lebanese fortum is submitted to rules very close, by their content, to the french rules, this relationship going back to the french "mandate" on lebanon and to the leading role of french jurisconsults in the drafting of the main lebanese codes still in force. But lebanese law of international jurisdiction has not completely put aside the ottoman legacy and has some features due to the sectarian sociological shape of the country. The french influence shows its effects in the regulation methods as well as in the sources of the rules : if, in this matter, french law follows precedent, lebanese law is entirely codified, but both distinguish internal territorial jurisdiction rules extended to private international law from purely international rules. The study of the similarities and differences of the two systems is the sole means likely to clarify the matter under lebanese law

Le divorce entre rentabilité et croissance qui a émergé depuis les années 80 soulève un paradoxe qu’il convient d’expliquer. La réalisation macroéconomique des profits étant déterminée par les dépenses des capitalistes, le ralentissement de l’accumulation ne peut pas (théoriquement) s’accompagner d’un redressement de la rentabilité, toutes choses égales parailleurs. Après avoir rappelé, dans un premier chapitre, que la financiarisation n’est que le dernier avatar d’une tendance longue du capitalisme à s’extraire de l’économie réelle, nous montrons, dans un deuxième chapitre, que la financiarisation conduit, pour la firme individuelle, à une réorientation vers les exigences de rentabilité actionnariales, au détriment des managers et del’accumulation du capital, de la sécurité financière (endettement) et réelle (utilisation des capacités), ainsi qu’en défaveur des salariés (salaire réel). Après avoir traité, dans un troisième chapitre, de deux questions méthodologiques embarrassantes pour les modèles kaleckiens de croissance et de distribution (peu plausibles dans l’ensemble, instables pour les plus plausibles), nous utilisons, dans le quatrième chapitre, une seconde approche macroéconomique (modèle stock-flux cohérent) où le conflit affecte la répartition (inflation conflictuelle) et l’accumulation (arbitrage entre croissance et rentabilité). Nous montrons alors que la distribution de dividendes et le rachat d’actions permettent, dans les limites autorisées par l’endettement, d’alimenter la consommation des rentiers, et de réaliser la rentabilité exigée, malgré le ralentissement de l’accumulation
The divorce between profitability and growth that emerged since the 80s raises a paradox that has to be explained. The macroeconomic realisation of profits being determined by capitalists’ spendings, the slowdown of accumulation cannot come (theoretically) with a profitability recovery, others things being equal. After having recalled, in a first chapter, that financialisation is only the last avatar of a long trend for capitalism to escape from real economy, we show, in a second chapter, thatfinancialisation leads, for the individual firm, to a reorientation towards shareholders’ profitability claims at the expense of managers and capital accumulation, financial (indebtedness) and real (capacity utilisation) security, and also of workers (real wage). After having faced, in a third chapter, two methodological, embarrassing questions for kaleckian models of growth and distribution (not very plausible and unstable for the most plausible ones), we use, in a fourth chapter, a second macroeconomic approach (stock-flow consistent model) where conflict impacts distribution (conflict inflation) and accumulation (growth/profit trade-off). We show that dividends distribution and share buybacks allow, within the limits permitted by indebtedness, for a stimulation of rentiers’ consumption and for the realisation of profitability claims, in spite of the slowdown of accumulation

Après avoir rappelé les étapes de sa formation, de son expérience et de ses influences, Julien Freund a pu mettre en oeuvre l'Essence du politique. C'est à travers cet ouvrage qu'il a analysé ce qu'est réellement la politique, ses méthodes, ses moyens spécifiques ainsi que sa finalité. L'objectif de notre étude, est de voir comment Freund, après avoir construit une phénoménologie du politique, a montré en quoi la politique est une essence qui a pour fondement une conception et une expérience de la nature humaine. Julien Freund analysera ensuite les présupposés propres de cette essence, à savoir : les relations du commandement et de l'obéissance, du privé et du public, de l'ami ou de l'ennemi. Il décrit la politique comme le lieu du conflit où se confrontent les idées et trouve les compromis afin d'éviter les guerres permanentes et le déchaînement incessant de la violence. Il en ressort que les conflits politiques, loin d'être un fait exceptionnel ou une anomalie, appartiennent pleinement à la vie ! C'est la raison pour laquelle Freund attache une si grande importance à la paix qui fait l'objet de la lutte politique, la paix est un produit de l'art politique. Sa pensée peut être utile pour comprendre les conflits politiques qui ravagent le continent africain. Il s'agissait pour nous, de comprendre, à travers la lecture des textes de Freund, dans quel mécanisme et dans quelle mesure, les acteurs de ces conflits peuvent s'asseoir ensemble et trouver une solution durable. La réalité de sa pensée reste toujours d'actualité. C'est d'ailleurs à cause de la non reconnaissance de l'ennemi, que beaucoup de conflits politiques font rage dans notre société moderne, malgré l'influence de la mondialisation et les décisions prises par les Nations Unies
After he has recalled the stages for his training, his experience and his influences, Julian Freund has set to work the Essence of politic. It's through that book that he has really analysed the politic, his methods, his specific means as well as his finality. The object for our study is to see how Freund, after he has constructed the phenomenology of politic, has shown in what the politic is an essence which has as base a conception and the experience of the nature human being. Then, Julian Freund has analysed the own presupposed of that essence, understand by it : the relationships order to obedience, private to public, friend to ennemy. He describes the politic as conflict's place where ideas are confronted and find compromise to avoid the permanent wars and the incessant outburst of violence. It emerges that political conflicts, far to be an exceptional fact or an anomaly, belongs fully to the life ! That is the reason why Freund attaches a great importance to the peace which is the object of the political struggle, peace is a product of political art. His thought can be useful to understand political conflicts which ravages African continent. It was a concern for us, through lecture of Freund's texts, to understand in which mechanism and measure the conflicts actors can seat together and find a durable solution. The reality of his thought still updates. Moreover, because of the no-recognition of the ennemy, in spite of the modernisation and the decisions taken by United Nations, in our modern society many political conflicts are raging

Pour assurer la transformation de la force de travail en travail effectif et la reproduction élargie du capital, les entreprises doivent surmonter simultanément l'incertitude marchande, par une stratégie de compétitivité ; l'incertitude organisationnelle, par des modes de coordination et de contrôle du travail ; l'incertitude sociale, par un mode de régulation sociale. L'action collective est la source, simultanément et inséparablement, du conflit et de la coopération ; elle repose sur une rationalité communicationnelle, irréductible à la rationalité instrumentale néo-classique, et qui anime les membres d'une communauté de travail. La "théorie de la contingence élargie" énonce les conditions de cohérence entre les modes de traitement des trois incertitudes, et permet de dégager un nombre limité de configurations cohérentes de règles : les régimes de mobilisation de la force de travail (paternaliste, libéral, professionnel, fordistes, toyotiste, néo-libéral). Leur émergence et leur stabilisation au sein d'un ordre productif sont déterminées historiquement, par les conflits de classes et les éventuels compromis institutionnalises qui en résultent. L'efficacité économique relative des divers régimes dépend à la fois des conditions de la concurrence, de la technologie et des rapports sociaux de classe. L'analyse empirique, menée à l'aide de l'enquête statistique "réponse", n'infirme pas la "théorie de la contingence élargie", et montre la prédominance en France, dans le secteur internationalise, d'un régime "néo-fordiste", ou les directions d'entreprises laissent davantage d'autonomie aux salaries tout en renforçant les contrôles et prescriptions. Le régime théorique néo-libéral de mobilisation de la force de travail force la coopération des salaries, malgré la disparition des collectifs de travail sous l'impact d'une flexibilisation poussée de l'emploi, et grâce à la pression qu'imposent un marché du travail pléthorique et la mobilité des capitaux sur un marché financier mondialise et dérégule ; il n'apparait pas encore dans les données mais pourrait prendre une importance croissante à l'avenir
In order to transform labour power into effective labour and to reproduce the invested capital, firms have to cope simultaneously with : market uncertainty, through a competitive strategy ; organizational uncertainty, through work control and coordination ; and social uncertainty, through social regulation. Collective action is simultaneously and inseparably, the source of conflict and cooperation ; it bases itself on a communicational rationality (which cannot be reduced to neo-classical instrumental rationality), shared by the members of a work community. The "extended contingency theory" enonciates the conditions for the congruence between the different rules firms can use in order to cope with the three basic uncertainties. This theory generates a limited number of coherent configurations of rules : the regimes of mobilization of labour force - paternalist, liberal, professional, fordists, toyotist, and neo-liberal -. Their genesis and stabilization within a productive order are historically determined, through class conflicts and the institutionalized compromises they occasionally produce. The relative economic efficiency of each regime depends on the conditions of competition, technology and social class relationships within and outside the firm. Empirical analysis, performed with the "reponse" statistical survey, is consistent with the extended contingency theory, and shows that world competing french establishments use a "neo-fordist" regime, where management leaves a higher degree of autonomy to workers in a "lean production"-like system, and at the same time reinforces controls and prescription. After work communities have been destroyed through intensive job flexibility and mobility, the theoretical neo-liberal regime of mobilization forces workers cooperation, through the pression imposed by a plethoric labour maket and highly volatile capital, operating on a globalized and deregulated financial market. It is not yet visible in the data as such but its empirical relevance could grow in the future

L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue sur plusieurs scènes : au sein de la Communauté européenne qui, pendant la décennie 1980, peine à trouver un accord interinstitutionnel quant à une législation commune sur les hormones de croissance ; dans le cadre du General agreement on tariffs and trade (GATT) puis del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et enfin au sein du Codex Alimentarius, l’organisation internationale chargée d’élaborer des normes alimentaires. Dans chacune de ces instances, la gestion du conflit coïncide avec une phase importante du point de vue institutionnel : création d’organes spécifiques, nouveaux principes et procédures de travail. Dès lors, notre travail visait à détailler l’impact éventuel du conflit sur les hormones de croissance sur chacune de ces institutions ainsi quesur la façon dont, globalement, elles participent à la régulation du commerce international dans le domaine agroalimentaire.Notre travail s’est appuyé sur une enquête socio-historique utilisant un matériau riche et varié permettant de couvrir l’ensemble des institutions identifiées sur la période 1980-2016 : un corpus documentaire a été constitué grâce aux archives des différentes institutions, une trentaine d’entretiens semi-directifs ont été menés. Enfin, plusieurs centaines d’heures d’observationethnographique ont pu être réalisées, la plupart grâce à notre statut de fonctionnaire française du ministère de l’agriculture. Il met en évidence l’évolutivité des fonctions remplies par le conflit sur les hormones de croissance : celui-ci a en premier lieu permis de fédérer l’ensemble des acteurs concernés de la nécessité de renforcer les institutions supranationales, que ce soit à l’échelon européen ou international. Il a ensuite participé à l’élaboration concrète des institutions en permettant d’en tester les instruments au fur et à mesure de leur création, et ainsi, de permettre de réaliser les ajustements jugés nécessaires. De ce point de vue, la gestion du conflit sur les hormones révèle la perception des relations internationales des différents acteurs et sa variabilité temporelle. Enfin, constituant un paramètre pérenne que les acteurs intègrent à leur stratégie de négociationinternationale, le conflit sur les hormones est devenu un point d’ancrage autour duquel s’est structurée une communauté. Il doit ainsi être considéré pour son potentiel socialisateur.Notre enquête apporte également des informations concernant les attentes d’un certain nombre d’acteurs privés en termes de régulation internationale. Le cas des hormones mobilise l’attention des grandes firmes pharmaceutiques qui poussent à l’établissement de normes internationales contraignantes pour le commerce de produits agricoles et concentrent plus particulièrement leur action sur les instances productrices de normes (comme le Codex Alimentarius). Ce comportement semble indiquer que ces acteurs utilisent les instruments de régulation mondiale pour la diffusion de principes d’action publique
The goal of this work is to understand how deep the commercial war between North America and Europe regarding the use of growth hormones in food-producing animals impacted institutional history of global food trade regulation. Between 1980 and the contemporary period (2016), several crises revealed the atypical nature of the European Union ban. As a result, the European Union views legitimacy was contested in the globalization context. The conflict takes places in several arenas. First of all, it constitutes an issue for Europe, which strived to find an interinstitutional agreement on how to legislate on growth hormones at the European level during the 80ies. Then, it has been one of the most talked about disagreements of the General agreement on tariffs and trade (GATT) and the World trade organization (WTO) negotiations from 1987 onwards. Finally, it involves the CodexAlimentarius Commission, the international organization in charge of setting food standards. In each of these institutions, the beef-hormones conflict management goes with important institutional changes: new specific units, working principles and procedures were created. Thus, my work aimed to precisely describe what consequences the beef-hormones conflict might have had on any of these institutions. As a result, I show how this specific case contributed to the instauration of internationalfood trade regulation.My work relies on a socio-historical inquiry based on diverse and rich empirical data, in order to cover the three aforesaid institutions between 1980 and 2016. I constituted a documentary corpus from institutional archives, and I performed about thirty sociological interviews. I spent several hundreds of hours realizing ethnographing observation, most of which being facilitated by my belonging to the ministry of agriculture’s services. Analysis of this data emphasizes the transforming role of the beef-hormones conflict at an international scale. The conflict first convinced all the stakeholders that it was crucial to strengthen supranational institutions (be it at the European or at the global level). It also allowed to test newly created instruments in their practical functioning. From this prospective, the beef-hormones conflict management reveals the different actors’ internationalrelations perceptions and their evolution during the studied period. Finally, as the beef-hormones conflict has constituted a pattern to the establishment of negotiation strategies, it became a cultural reference structuring an international community. It is therefore a socializing factor.My inquiry also enables a better understanding of private actors’ expectations about international regulation. Veterinary drug industries are actively involved in the institutional discussions surrounding the beef-hormones case, requesting for binding international food trade standards. They are more particularly interested in the activity of standard-setting bodies like Codex. This attitude indicates that those actors use global regulation instruments to advocate for their preferred collective action principles

Cette thèse étudie les effets des régimes politiques et de l'inégalité socioéconomique sur les institutions économiques et la croissance. Le chapitre 1 considère une version du modèle d'échelles de qualité avec des agents hétérogènes dans le niveau de richesse, de revenu et de savoir-faire. Les instruments de politique économique incluent des barrières à l'entrée sur les marchés des biens et le niveau de la redistribution. Trois types d'équilibres politiques sont considérés. Le chapitre 2 analyse l'effet de la démocratisation sur l'émergence des barrières à l'entrée et la redistribution des revenus. On montre qu'une distribution plus égale du pouvoir politique parmi les individus diminue les barrières à l'entrée seulement si les savoir-faire sont à un niveau élevé et si l'inégalité des savoir-faire et des revenus est faible. Le cas contraire, où les plus riches et les plus pauvres constituent une majorité, conduit à une redistribution élevée, mais aussi à la présence des barrières à l'entrée. Ce chapitre peut expliquer les trajectoires différentes de pays en cours de démocratisation. Le chapitre 3 considère un modèle de croissance endogène, qui décrit la transition de la stagnation pré-industrielle à une croissance stable. Selon le modèle, la qualité des institutions économiques est déterminée par le conflit entre les deux composantes de l'élite (propriétaires fonciers et capitalistes). Le modèle explique les sources politiques de la stagnation et de la croissance, ainsi que la relation entre le conflit social et le développement pendant la période de transition
This thesis studies the effect of political regimes and economic inequality on the level of barriers to entry, redistribution, and economic growth. Barriers to entry are economic institutions, which protect incumbent firms from competition with new entrants. This is one of the form of economic institutions, which provide gains for a narrow group of agents at the cost of economic efficiency. In Chapter 1 I consider the problem of finding sufficient conditions for political support of liberal, growth-enhancing policy in a quality-ladders model with heterogeneous agents differing in their endowment of wealth and skills. The policy set is two-dimensional: agents vote for the level of redistribution as well as for the level of entry barriers preventing the creation of more efficient firms. I show that under the majority voting rule there are three possible stable political outcomes: full redistribution, low redistribution and free entry (liberal order), high redistribution and high barriers to entry (corporatism). Key variables that determine political outcome include an expected gain from technological adoption, the ratio of total profits to total wages, and the skewness of skills distribution.Chapter 2 extends the analysis of the previous chapter by considering the effect of democrati-zation on barriers to entry and economic outcomes. Democratization shifts the political power from the narrow class of wealthy elites to a broader group of agents. Even if political institutions change towards democratization, under certain conditions this leads only to the rise of redistribution, rather than to the elimination of barriers to entry. This argument is particularly relevant for countries with low human capital level and high inequality in incomes and skills.Chapter 3 considers the two-side relationship between the level of industrialization and the quality of economic institutions, which stimulate the technological adoption and growth. It provides a simple two-sector endogenous growth model of transition from pre-industrial stagnation to modern economic growth regime. The model underlines the role of political conflict between new elite (capitalists) and old elite (landowners) during the whole period of transition. The level of efforts in the political conflict is chosen endogenously by both groups. The model generates a long period of stagnation with a low-intensified conflict between capitalists and landowners, which is followed by industrial revolution with high conflict intensity and higher probability of institutional changes. The model describes political origins of stagnation and growth and interconnections between the political conflict and economic structure

Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. Les compétences de ces différentes juridictions peuvent s’entrecroiser et ainsi créer des conflits de compétence d’attribution. Afin d’appréhender de manière raisonnée les questions soulevées, nous proposons de distinguer trois types de conflits : les conflits réels, les conflits apparents et les pseudo-conflits. Les conflits réels naissent lorsque deux juridictions, ayant un pouvoir juridictionnel identique, peuvent se déclarer compétentes pour une même affaire. Dans les conflits apparents, les juridictions semblent avoir les mêmes compétences et un pouvoir juridictionnel identique, mais l’étude des dispositions légales clarifie leur intervention et évite le conflit. En présence de pseudo-conflits, il ne s’agit pas de compétence mais de pouvoir. L’étude des conflits est importante car si la pluralité de juridictions évite une standardisation des rapports familiaux, une meilleure lisibilité des compétences s’impose en droit de la famille
In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know to which judge or court one must turn to. All these courts and judges may be in competition for the same matter, thus creating confusion and conflicts of jurisdiction between themselves. In order to study the outcome of these conflicts, we suggest to distinguish between three types of conflicts: real conflicts, seeming conflicts and pseudo-conflicts. Real conflicts occur when two courts having the same jurisdictional power decide that they are both capable to judge the same case. Seeming conflicts occur each time two courts seem to have the same jurisdiction but further study of legal provisions quickly shows that all conflict is easily avoided. Pseudo conflicts are related to the power to judge. In other words there is no legal base enabling the judge or court (no matter which) to render a decision. Studying these conflicts is important. Indeed, a plurality of courts and judges is necessary so that family cases are not always tried in a standard way. Nevertheless it is also necessary to have a clear view of the different jurisdictions involved in family law

L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles incompatibles. Cette dualité n’est pas surprenante : elle prend sa source dans des genèses historiquement différentes et conceptuellement antagonistes de chacune de ces fonctions. Celle de solution de conflit procède pourtant dès l’origine d’une incohérence conceptuelle puisque deux règles contradictoires n’entretiennent en fait pas de relation de généralité et de spécialité. Elle n’est au demeurant pas transposable dans l’ordre juridique international moderne car le fait qu’un de ses sujets puisse ne pas se conformer à une obligation qui lui incombe en raison de l’existence d’une autre obligation contradictoire avec celle-ci, et ce licitement, est irréconciliable avec le principe axiomatique pacta sunt servanda. Par contraste, sa fonction d’articulation constitue un outil pour l’interprète au service de l’affirmation de la cohérence et de l’unité du droit qu’il applique. Dans le contexte contemporain d’interrogation sur la fragmentation du droit international, il n’est donc pas étonnant que ce soit cette fonction que les acteurs mettent majoritairement en œuvre de nos jours
The significant increase in references to the lex specialis principle by international actors, especially since the end of the twentieth century, has made it appear as an unavoidable concept. However, the question of its content is still debated by scholars and in practice. A duality of perceptions of the function of the lex specialis principle exists. Indeed, it is understood either as a principle of articulation of competing rules or as a principle of solution of conflict between contradictory rules. That duality is not surprising: each of these functions derives from historically different and conceptually antagonistic genesis. But the solution of conflict function proceeds from the outset of a conceptual incoherence since two contradictory rules have no relation of generality and specialty. Moreover, it can not be transposed into the modern international legal order because the fact that one of its subjects may lawfully not comply with one of its obligation due to the existence of another obligation contradictory to it is irreconcilable with the axiomatic principle pacta sunt servanda. By contrast, its articulation function constitutes a tool for the interpreter to affirm the coherence and unity of the law it applies. In relation to the contemporary concerns about fragmentation of international law, it is not surprising that this is the function most of its actors implement today

Cette thèse contribue à explorer une voie possible de transformation organisationnelle au service de la santé et de la performance par l’institution du conflit de critères sur la qualité du travail. Ce travail est issu d’une expérimentation réalisée avec l’entreprise Renault à l’usine de Flins dans le cadre d’une méthodologie développementale en psychologie du travail, sous les modalités de la clinique de l’activité. Cette expérimentation a donné lieu au développement et à l’institution d’un dispositif de Dialogue sur la Qualité du Travail (DQT) des opérateurs. Notre travail de recherche prend pour objet l’examen minutieux de ces résultats obtenus, de la genèse du dispositif à son institution dans l’organisation. Nous étudions alors quatre dimensions au centre des enjeux d'intervention et de transformation durable des organisations : le conflit de critères sur la qualité du travail, la fonction du conflit affectif dans l’activité, la performance dialogique de l’organisation et l'autorité professionnelle comme conditions de la performance concrète et de la santé. Nous concluons sur les perspectives ouvertes par cette thèse : d’une part la force motrice du conflit de critères sur la qualité du travail dans l’intervention en psychologie du travail, d’autre part la fonction de l’institution du dialogue sur ce conflit de critères pour la revitalisation des organisations contemporaines
This thesis contributes to explore a way of organizational transformation from the perspective of a joint development of health and efficiency. It is based on the institution of conflict criteria on the quality of work. This thesis comes from an experiment conducted with the Renault company in the Flins factory, using a developmental methodology in occupational psychology, under the terms of the Activity Clinic. This experiment resulted in the development and the establishment of a dialogue process on the Quality of operators Work. The object of our research consists to examine the practical results produced by this methodology, since the genesis of the device to its institution into the organization. We study four main dimensions at the center of intervention and sustainable transformation of organizations issues: the conflict criteria on the quality of work, the function of affective conflict in activity, and the dialogic performance and professional authority as conditions for performance and health. We conclude on the perspectives opened by this work : firstly, on the conflict criteria’s energy on the quality of work in the occupational psychology intervention ; Secondly, on the role of professional dialogues based on the quality of work in the revitalization process of contemporary organizations

Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de la reproduction des structures sociales. En suivant l'enseignement d'Aristotle, le droit en tant que véhicule de valeurs peut et doit contenir la valeur suprême de la vertu qui est au principe du bonheur humain. L'État est, donc, tâché d'enseigner moyennant la loi (droit positif) la vertu tant intellectuelle qu'éthique. Ainsi, le droit devient un moyen d'éducation et remplit, outre ses fonctions générales, les fonctions pédagogique et axiologique en contribuant de cette manière à la réalisation du bonheur des citoyens, La vertu, incorporée dans le droit, s'avère la condition sine qua non de l'actualisation de toutes les valeurs contenues dans le droit, telles que démocratie, liberté, justice sociale, respect de la personne et ainsi de suite.

Abstract Wight described this book as “a comparative historical analysis of Communist movements throughout the world. … Communism is a product of the European socialist movement, which itself has a double origin: industrialism and the development of democratic ideas. … Outside Europe, Communism appears when industrialism appears, and both have been produced by the impact of the West. ‘The great attraction of Bolshevism [in China], and especially of Lenin’s doctrine of imperialism, was that it could reconcile admiration for Western civilization with resentment against Western policy in China’; and this has a universal application. Lenin’s tactic was a partnership between the disciplined conspiratorial Bolsheviks and the ignorant, gullible masses. … More important, it explains why Communism has had its greatest triumphs in the industrially backward regions of the world. In industrially advanced countries the Communist cadres as well as their followers come chiefly from the workers, but in backward countries the Communist cadres come from the intelligentsia and the followers from the peasants. Mao Tse-tung has written a new chapter in Marxist theory by defining the peasants, instead of the proletariat, as the revolutionary vanguard. … On the relations between the Chinese and Russian régimes he maintains a judicial balance: there is a latent conflict of interest between the two Powers, but it is prudent to assume that in the foreseeable future Mao will show himself more Communist than Chinese. Communism is a substitute for the liberation promised to those who accept the Gospel.”