Littérature scientifique sur le sujet « Règlement no 883 »
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Articles de revues sur le sujet "Règlement no 883"
Fillon, Jean-Claude. « Droits des personnes inactives aux prestations sociales dans un nouvel Etat membre de résidence (règlement n° 883/2004 contre directive 2004/38) : la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice ». ERA Forum 17, no 2 (juin 2016) : 233–44. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-016-0426-3.
Texte intégralMeijns, Brigitte. « Ordonner le clergé sur le terrain. La réorganisation de la vie religieuse à Sithiu après les conciles de 816-817 ». Cahiers de civilisation médiévale 265, no 4 (1 mars 2024) : 21–35. http://dx.doi.org/10.3917/ccm.265.0021.
Texte intégralMcDonald, Lynn. « Systems Science in Health—Social Services for the Elderly and the Disabled. C. Tilquin (ed.) Systems Science Press Offices, Montreal, Que. 1983, pp. 884 ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 6, no 4 (1987) : 329–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800007625.
Texte intégralThèses sur le sujet "Règlement no 883"
Hardy, Pénélope. « Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas ». Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.
Texte intégralThe analysis of the EU and international legal orders shows that the right to social security is a fundamental human right. However, the high mobility of workers raises several questions about the protection of this right within the EU. These issues are analysed through the relevant example of performing artists. The recognition and protection of this right within the EU is examined in the light of human rights mechanisms, and in the context of the challenges arising from workers’ (hyper)mobility within the EU, which is determined by the freedom of movement and social citizenship. These challenges are then further explored through the prism of the Europeanisation of social security. Given the predominant role of coordination in EU social security law, the research questions whether this approach contributes to the effectiveness of the protection of the right to social security. Finally, in view of the shortcomings observed, we propose improvements that could be applied on the basis of current legislation
Livres sur le sujet "Règlement no 883"
atomique, Canada Commission de contrôle de l'énergie. Guide de demande de permis pour fins d'études de laboratoire : Activités autorisées 836, 837 et 838. Ottawa, Ont : Commission de contrôle de l'énergie atomique, 1997.
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