Articles de revues sur le sujet « Règlement européen »
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Poupon, Marie Laure. « RGPD : un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles des Européens ». Questions internationales 95-96, no 1 (13 mars 2019) : 145–51. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0145.
Texte intégralManus, Jean-Marie. « Qu’est-ce que le règlement européen REACH ? » Revue Francophone des Laboratoires 2008, no 407 (décembre 2008) : 112–13. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(08)74881-0.
Texte intégralDubeau, Marine. « apports du Règlement Bruxelles II ter ». Quaderns IEE 3, no 1 (31 janvier 2024) : 3–33. http://dx.doi.org/10.5565/rev/quadernsiee.67.
Texte intégralMenétrey, Séverine, et Vincent Richard. « Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen ». Les Cahiers de droit 56, no 3-4 (17 décembre 2015) : 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.
Texte intégralBeelen, Axel. « Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019 ». Pin Code N° 5, no 3 (28 juillet 2020) : 1–9. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.005.0001.
Texte intégralMeissonnier, Antoine, et Hervé Streiff. « Le règlement eIDAS : un cadre européen de l’archivage électronique ? » La Gazette des archives 245, no 1 (2017) : 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2017.5512.
Texte intégralCaflisch, Lucius. « Le règlement pacifique des différends internationaux à la lumière des bouleversements intervenus en Europe Centrale et en Europe de L'Est ». Anuario Español de Derecho Internacional 9 (21 août 2018) : 17–39. http://dx.doi.org/10.15581/010.9.28595.
Texte intégralMartínez-Escribano, Celia. « Consequences of the European Succession Regulation in European Property Law ». European Review of Private Law 25, Issue 3 (1 juin 2017) : 553–74. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017037.
Texte intégralBenoistel, Amélie. « Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 798–807. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0798.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « La responsabilité de l’industriel : à propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire ». Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no 3 (20 janvier 2015) : 747–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028091ar.
Texte intégralLagarde, Paul. « Les principes de base du nouveau règlement européen sur les successions ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (1 octobre 2012) : 691–732. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.124.0691.
Texte intégralDelmas-Marty, Mireille. « Propos introductifs. Le double contexte du règlement instituant le parquet européen ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no 3 (2018) : 619. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0619.
Texte intégralVulliet-Tavernier, Sophie. « Droits des mineurs et protection des données personnelles à l’ère numérique ». Diversité 188, no 1 (2017) : 146–49. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4451.
Texte intégralArdilly, Pascal. « Recensement 2011 et règlement européen : la procédure d’imputation spécifique à trois variables ». Economie et statistique 483, no 1 (2016) : 285–322. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2016.10684.
Texte intégralGuez, Gérard. « Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles en 2014 ». Revue Francophone des Laboratoires 2013, no 451 (avril 2013) : 88. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(13)72001-x.
Texte intégralLemaire, F., et M. Matei. « La loi Jardé, son décret d’application et le projet de règlement européen ». Annales d'Endocrinologie 74, no 4 (septembre 2013) : 248. http://dx.doi.org/10.1016/j.ando.2013.07.050.
Texte intégralAlfandari, Elie, et Bernard Piot. « Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français ». Revue internationale de l'économie sociale : Recma, no 297 (2005) : 82. http://dx.doi.org/10.7202/1021853ar.
Texte intégralLegendre, Rebecca. « À propos de la proposition de Règlement européen en matière de filiation ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (31 octobre 2023) : 495–97. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0495.
Texte intégralBoullier, Henri. « Des perturbateurs endocriniens « légalisés ». Le cas d’un phtalate dans le règlement européen REACH ». Natures Sciences Sociétés 26, no 1 (janvier 2018) : 87–91. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2018013.
Texte intégralBraum, Stefan. « „Über den Wolken“ – Grenzenlose Freiheit ? » Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no 2 (2019) : 93–116. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-2-93.
Texte intégralEnglebert, Valérie. « Autorité de protection des données (Chambre Contentieuse), 27 août 2020 ». Consilio manuque 48 e année, no 1 (1 janvier 2021) : 41–47. http://dx.doi.org/10.3917/coe.481.0041.
Texte intégralLEROUX, J., M. FOUCHET et A. HAEGELIN. « Elevage bio : des cahiers des charges français à la réglementation européenne ». INRAE Productions Animales 22, no 3 (17 avril 2009) : 151–60. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2009.22.3.3342.
Texte intégralPerreau-Saussine, Louis. « Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d’immeuble » ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (31 octobre 2023) : 459–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0459.
Texte intégralPlessz, Marie. « Un protocole pour une enquête par questionnaire anonyme au sens du Règlement européen ». Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 145, no 1 (janvier 2020) : 100–110. http://dx.doi.org/10.1177/0759106319888706.
Texte intégralGroh, Thomas. « Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures ». Économie & ; prévision 167, no 1 (2005) : 27. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.167.0027.
Texte intégralEhrengarth, Émilie. « Évolution pour les crypto-actifs en Europe : un nouveau règlement européen en préparation ». Revue Cyber & ; Conformité N° 6/7, no 3 (2 novembre 2022) : 27. http://dx.doi.org/10.3917/cyco.006.0029.
Texte intégralLemaire, François, Brigitte Marchenay, Olivier Chassany, Philippe Barthélémy, Mohamed Bouzzagou, Denis Comet, Cécile Delval et al. « Le règlement européen « essais cliniques » : articulation avec la loi Jardé : un atelier de Giens ». Therapies 70, no 1 (janvier 2015) : 21–28. http://dx.doi.org/10.2515/therapie/2014229.
Texte intégralDucass, Alain. « L’Union numérique européenne : l’impact potentiel du règlement européen eIDAS sur les échanges euro-africains ». Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2016, no 3 (2016) : 24. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.163.0024.
Texte intégralTwardoch, Paulina. « Le règlement européen en matière de régimes matrimoniaux de la perspective du droit polonais ». Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (1 juillet 2016) : 465–77. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.163.0465.
Texte intégralArniches, Paloma De Barrón. « Prescription in the Proposal for a Common European Sales Law : Is Harmonization (of European Legal Traditions) Achieved ? » European Review of Private Law 23, Issue 5 (1 octobre 2015) : 751–75. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015047.
Texte intégralMavrouli, Roïla. « L’État de droit et les incitations économiques dans la crise des valeurs ». Politique européenne 80, no 2 (20 décembre 2023) : 34–55. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.080.0034.
Texte intégralSaintonge, François-Xavier, Claude Husson, Morgane Goudet, Marie-Anne Auger-Rozenberg et Benoît Marçais. « Les bio-agresseurs invasifs dans les forêts françaises : passé, présent et avenir ». Revue forestière française 72, no 2 (30 avril 2020) : 119–35. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2020.5314.
Texte intégralCharlier, Christophe. « Traçabilité et gestion de la sécurité alimentaire Quelle politique pour le règlement européen 178/2002 ? » Économie rurale 282, no 1 (2004) : 72–78. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2004.5497.
Texte intégralGoossens, Elise. « A Model for the Use of the European Certificate of Succession for Property Registration ». European Review of Private Law 25, Issue 3 (1 juin 2017) : 523–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017036.
Texte intégralKabbabi, K., O. D. Nyagam Kemajou, S. Mhamdi et G. Farges. « Sécurité des patients : maîtrise des évolutions réglementaires du Règlement Européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ». IRBM News 42, no 4 (août 2021) : 100339. http://dx.doi.org/10.1016/j.irbmnw.2021.100339.
Texte intégralPerreau-Saussine, Louis. « Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ? » Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (1 octobre 2018) : 850–61. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.184.0850.
Texte intégralCouvreur, Marc, François Mitteault et Michel Pech. « Les mesures agri-environnementales mises en œuvre en France [Règlement européen 2078/92 Éléments de bilan ] ». Économie rurale 249, no 1 (1999) : 6–10. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1999.5053.
Texte intégralMatei, Mihaela, et François Lemaire. « Loi Jardé et règlement européen : quelle législation pour la recherche impliquant la personne humaine en France ? » La Presse Médicale 42, no 11 (novembre 2013) : 1482–84. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2013.10.002.
Texte intégralCarruthers, Janeen M., et Elizabeth B. Crawford. « Speculation on the Operation of Succession Regulation 650/2012 : Tales of the Unexpected ». European Review of Private Law 22, Issue 6 (1 décembre 2014) : 847–78. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014065.
Texte intégralASTRUC, A., A. JOUANNIN, E. LOOTVOET, T. BONNET et F. CHEVALLIER. « LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUELLES FORMALITES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE ? » EXERCER 32, no 172 (1 avril 2021) : 178–84. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2021.172.178.
Texte intégralPerreau-Saussine, Louis. « Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales ». Revue critique de droit international privé N° 2, no 2 (21 juin 2022) : 399–409. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.222.0399.
Texte intégralChalas, Christelle. « Le juge est-il tenu de relever d’office sa compétence subsidiaire en vertu du règlement européen Successions ? » Revue critique de droit international privé N° 3, no 3 (3 mars 2022) : 616–30. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.213.0616.
Texte intégralDemotes-Mainard, Jacques, Catherine Cornu, Aurélie Guérin, Pierre-Henri Bertoye, Romain Boidin, Serge Bureau, Jean-Marie Chrétien et al. « Quel impact du nouveau règlement européen sur la protection des données sur la recherche clinique et recommandations ». Therapies 74, no 1 (février 2019) : 17–29. http://dx.doi.org/10.1016/j.therap.2018.11.008.
Texte intégralDurand-Viel, Laure. « Le DSA (règlement européen sur les services numériques), une étape majeure dans la régulation des plateformes numériques ». Légipresse N° 67, HS1 (17 février 2023) : 53–61. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs67.0053.
Texte intégralDeplanque, Dominique, Sophie Sénéchal-Cohen, François Lemaire, Pierre-Henri Bertoye, Serge Bureau, Ingrid Callies, Olivier Chassany et al. « Loi Jardé et règlement européen sur les essais de médicaments : harmonisation et mise en œuvre des nouvelles réglementations ». Therapies 72, no 1 (février 2017) : 63–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.therap.2016.12.005.
Texte intégralFantaccino, F., Y. Bricha, I. Charles, Z. Iouanoughene, M. Kemo, E. Roche, D. Durand-Viel, J. M. Prot et G. Farges. « Marquage CE pour les dispositifs médicaux et nouveau règlement européen : évolutions et outils d’aide à la « personne qualifiée » ». IRBM News 38, no 3-4 (août 2017) : 135–40. http://dx.doi.org/10.1016/j.irbmnw.2017.06.001.
Texte intégralLe Botlan, Nadia, et Suzie Deschamps. « Un règlement européen relatif à la gestion des espèces exotiques envahissantes : grands axes d’actions et points de débats ». Sciences Eaux & ; Territoires Numéro 15, no 3 (2014) : 38. http://dx.doi.org/10.3917/set.015.0038.
Texte intégralGaudemet-Tallon, Hélène. « Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis) ». Revue critique de droit international privé N° 1, no 1 (30 octobre 2023) : 168–75. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.231.0168.
Texte intégralBartenstein, Kristin. « L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement ». Les Cahiers de droit 43, no 4 (12 avril 2005) : 651–84. http://dx.doi.org/10.7202/043727ar.
Texte intégralJansen, Sanne, Ilse Samoy et Tâm Dang Vu. « Dont Find Fault, Find a Remedy ». European Review of Private Law 19, Issue 6 (1 décembre 2011) : 855–72. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011061.
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