Articles de revues sur le sujet « Règle de droit – États-Unis »
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Wouters, Patricia K. « Allocation of the Non-Navigational Uses of International Watercourses : Efforts at Codification and the Experience of Canada and the United States ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992) : 43–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005063.
Texte intégralHudon, Edward G. « Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal ». Revue générale de droit 17, no 3 (30 avril 2019) : 513–35. http://dx.doi.org/10.7202/1059254ar.
Texte intégralAlzais, Sabrina. « Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen ». Revue générale de droit 43 (13 janvier 2014) : 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.
Texte intégralCastel, J. G. « Unitary Taxation in the United States of America ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988) : 369–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003258.
Texte intégralHornby, Ross. « State Immunity. Re Canada Labour Code : A Common Sense Solution to the Commercial Activity Exception ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992) : 301–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005154.
Texte intégralDoswald-Beck, Louise. « Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no 823 (février 1997) : 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.
Texte intégralÉmond, André. « L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada ». Les Cahiers de droit 39, no 4 (12 avril 2005) : 849–80. http://dx.doi.org/10.7202/043514ar.
Texte intégralFortin, Émilie. « PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ? » Revue québécoise de droit international 29, no 2 (22 mai 2018) : 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/1046508ar.
Texte intégralAriss, Rachel. « ‘Bring Out Your Dead’ : Law, Human Remains and Memory ». Canadian journal of law and society 19, no 1 (avril 2004) : 33–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007948.
Texte intégralGuinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux et Jean-Laurent Rosenthal. « Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no 1 (février 2008) : 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.
Texte intégralBuhler, Pierre. « La Pologne et la Hongrie, démocraties partisanes ». Questions internationales 113-114, no 3 (12 juillet 2022) : 75–81. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0075.
Texte intégralHennette Vauchez, Stéphanie. « Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis ». Tocqueville Review 44, no 2 (1 décembre 2023) : 75–104. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.44.2.75.
Texte intégralSassòli, Marco. « La “guerre contre le terrorisme,” le droit international humanitaire et le statut de prisonnier de guerre ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 39 (2002) : 211–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007578.
Texte intégralSchabas, William A. « Reservations to Human Rights Treaties : Time for Innovation and Reform ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995) : 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.
Texte intégralThysen, Arnaud. « Les principes de « bonne gouvernance » dans le domaine des services d'intérêt général : Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunications ». Études internationales 36, no 1 (18 avril 2005) : 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/010733ar.
Texte intégralBendaoud, Maroine. « Quand la sécurité nationale américaine fait fléchir le principe de la non-discrimination en droit canadien : le cas de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ». Les Cahiers de droit 54, no 2-3 (5 août 2013) : 549–86. http://dx.doi.org/10.7202/1017624ar.
Texte intégralChiu, Victoria. « Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes ». Titre VII N° 11, no 2 (13 mars 2024) : 80–91. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.011.0080.
Texte intégralHazelhorst, Monique. « Private Enforcement of EU Competition Law : Why Punitive Damages Are a Step Too Far ». European Review of Private Law 18, Issue 4 (1 août 2010) : 757–72. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010060.
Texte intégralCôté, Charles-Emmanuel. « Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC ». Les Cahiers de droit 50, no 1 (21 juillet 2009) : 207–44. http://dx.doi.org/10.7202/037741ar.
Texte intégralWeber, Mark C. « IMMIGRATION AND DISABILITY IN THE UNITED STATES AND CANADA ». Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no 2 (1 octobre 2015) : 19. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4680.
Texte intégralOuedraogo, Awalou. « La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général ». Revue générale de droit 42, no 2 (15 septembre 2014) : 641–83. http://dx.doi.org/10.7202/1026909ar.
Texte intégralNormand-Heisler, Marie-Josée. « L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique ». Revue générale de droit 46 (19 avril 2016) : 341–96. http://dx.doi.org/10.7202/1036166ar.
Texte intégralDufwa, Bill W. « Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile ». Dommages-intérêts / assurance 39, no 2-3 (12 avril 2005) : 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.
Texte intégralBoulianne, François. « Le rapatriement constitutionnel de 1982 ». Les Cahiers de droit 55, no 2 (30 juin 2014) : 329–84. http://dx.doi.org/10.7202/1025753ar.
Texte intégralDurán Ruiz, Francisco Javier. « Los derechos de los menores no acompañados inmigrantes y solicitantes de asilo en la Unión Europea de las fronteras fortificadas y sus Estados miembros ». Revista Trace, no 60 (15 juillet 2018) : 9. http://dx.doi.org/10.22134/trace.60.2011.447.
Texte intégralAzaïs, Christian, Patrick Dieuaide et Donna Kesselman. « Zone grise d’emploi, pouvoir de l’employeur et espace public : une illustration à partir du cas Uber ». Articles 72, no 3 (27 septembre 2017) : 433–56. http://dx.doi.org/10.7202/1041092ar.
Texte intégralJanczuk-Gorywoda, Agnieszka. « Online Platforms as Providers of Transnational Payments Law ». European Review of Private Law 24, Issue 2 (1 avril 2016) : 223–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016015.
Texte intégralFassassi, Idris. « Droit constitutionnel étranger États-Unis ». Revue française de droit constitutionnel 112, no 4 (2017) : 977. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.112.0977.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « L’harmonisation internationale du droit privé ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Texte intégralBrett, Raphaël. « Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú ». Annuaire français de droit international 66, no 1 (2020) : 693–708. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5488.
Texte intégralBehrent, Michael C. « États-Unis : l’avortement et le droit des États ». Esprit Juillet-Août, no 7 (1 juillet 2022) : 10–13. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2207.0010.
Texte intégralCohen-Tanugi, Laurent, et Nicolas Grabar. « L'enseignement du droit aux États-Unis ». Commentaire Numéro41, no 1 (1988) : 372. http://dx.doi.org/10.3917/comm.041.0372.
Texte intégralMoore, Richard. « Le droit comparé aux États-Unis ». Revue internationale de droit comparé 46, no 3 (1994) : 757–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4905.
Texte intégralAlland, Denis. « États-Unis : la machine impériale ». Droits 67, no 1 (2018) : 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.067.0117.
Texte intégralBoll, Alfred M. « The Asian values debate and its relevance to international humanitarian law ». International Review of the Red Cross 83, no 841 (mars 2001) : 45–58. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500106170.
Texte intégralAncelin, Julien. « Le soldat augmenté : combattant ou moyen de combat ? État des lieux des défis pour le droit international ». Les Champs de Mars N° 37, no 2 (14 novembre 2023) : 47–70. http://dx.doi.org/10.3917/lcdm.037.0047.
Texte intégralVerwilghen, Michel. « Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail ». Revue générale de droit 22, no 1 (21 mars 2019) : 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.
Texte intégralBühler, Pierre. « Les États-Unis et le droit international ». Commentaire Numéro103, no 3 (2003) : 549. http://dx.doi.org/10.3917/comm.103.0549.
Texte intégralCharvin, Robert. « Le droit international et les États-Unis ». Recherches Internationales 91, no 1 (2011) : 89–100. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2011.1241.
Texte intégralTougas, Marie-Louise. « La responsabilité internationale d’État pour le fait d’entreprises militaires privées ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008) : 97–130. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009292.
Texte intégralThakur, Ramesh. « Global norms and international humanitarian law : an Asian perspective ». International Review of the Red Cross 83, no 841 (mars 2001) : 19–44. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500106169.
Texte intégralPietrzak, Michał. « Wolność sumienia i wyznania w Polsce. Tradycja i współczesność ». Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no 1 (30 juin 2001) : 117–40. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2001.1.5.
Texte intégralBaron, Christine. « Droit et littérature, droit comme littérature ? » II. Humanités et médias, no 125-126 (12 novembre 2021) : 107–24. http://dx.doi.org/10.7202/1083866ar.
Texte intégralMéricourt, Oriane. « États-Unis : Les enjeux du droit à l’avortement ». Cahiers du féminisme 61, no 1 (1992) : 23. http://dx.doi.org/10.3406/cafem.1992.4108.
Texte intégralMomtaz, Djamchid. « Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 831 (septembre 1998) : 487–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056033.
Texte intégralBeaumier, Manon. « Le recours collectif au Québec et aux États-Unis ». Revue générale de droit 18, no 4 (8 avril 2019) : 775–800. http://dx.doi.org/10.7202/1058578ar.
Texte intégralHudon, Edward G. « The Supreme Court ofthe United States and the Law of Libel : A Review of Decided Cases ». Les Cahiers de droit 20, no 4 (12 avril 2005) : 833–54. http://dx.doi.org/10.7202/042349ar.
Texte intégralCharpentier, Élise. « Les Principes d’Unidroit : une codification de la lex mercatoria ? » Les Cahiers de droit 46, no 1-2 (12 avril 2005) : 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/043835ar.
Texte intégralDUCHAINE, Pierre. « RÉFLEXION SUR LE « LIVING WILL » DE COMMON LAW DANS LE CONTEXTE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ». Revue du notariat 102, no 3 (24 mai 2018) : 391–431. http://dx.doi.org/10.7202/1046103ar.
Texte intégralVilla, Alejandro Valencia. « «Dialogues militaires» de Diego García de Palacio, premier ouvrage américain sur le droit des gens ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no 797 (octobre 1992) : 463–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088286.
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