Littérature scientifique sur le sujet « Régime d'Asile Européen Commun »

Résumé L’auteur livre quelques réflexions personnelles sur la spécificité de la réponse européenne à la question sociale telle qu’elle se pose aujourd’hui. Davantage qu’une émanation de la politique de l’Union européenne, il voit dans le modèle social européen un patrimoine commun aux peuples de l’Europe en matière d’emploi et de travail. Ce concept traduit une triple réalité : une régulation sociale fondée sur la concertation ; un régime élaboré de protection sociale et l’existence de services publics à finalité sociale, ainsi qu’un interventionnisme actif de l’État en matières industrielle, économique et sociale. Si ce modèle doit faire face à des critiques et à des difficultés, l’évolution semble davantage aller dans le sens de son adaptation que dans celui de sa disparition.

Cet article porte sur la musique religieuse française en usage chez les Amérindiens chrétiens de Nouvelle-France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Plus particulièrement, il questionne le succès étonnant qu’a connu cette pratique artistique et religieuse dans le monde amérindien d’après contact. Il semble que des facteurs davantage culturels que géopolitiques ou socioéconomiques expliquent l’adoption rapide du chant religieux européen par les Amérindiens. Seule une meilleure connaissance du rôle traditionnellement tenu par l’expression vocale dans la culture des autochtones peut, selon nous, permettre d’identifier les bases culturelles sur lesquelles repose le succès de cette pratique et partant, alimenter une réflexion plus large sur la question du catholicisme chez les Amérindiens à l’ère historique.

Les trois articles qui suivent correspondent aux trois conférences que leurs auteurs ont faites le 27 février dernier à Tours, dans le cadre d’une journée organisée par le CAAA (Cycle Approfondi d’Alimentation Animale) et l’AFTAA (Association Française des Techniciens de l’Alimentation Animale). Le thème de cette journée était "Que penser des normes étrangères pour les VHP ?" Ce sujet avait été retenu parce que, grâce aux progrès des circuits d’information, les différents partenaires des filières animales ont un accès facile aux systèmes alimentaires pratiqués à l’étranger. De ce fait, un certain nombre d’entre eux s’interrogent, en toute logique, sur les qualités respectives des systèmes d’unités proposés dans différents pays et quelques uns d’entre eux ont même décidé "d’adopter" un système étranger, comme on achète un téléviseur japonais ou une voiture allemande. Ce type de comportement, admissible au niveau de l’individu ou au niveau de l’entreprise, pour un matériel par exemple, peut avoir des effets pervers lorsqu’il s’agit des unités d’alimentation. En effet, les règles d’usage et légales appliquées dans un pays ne peuvent s’appuyer que sur un langage clair et commun. En outre, on imagine le désarroi de l’éleveur, déjà sollicité à consommer de multiples intrants aux différents niveaux de son exploitation, qui verrait défiler des partenaires se recommandant chacun de tel ou tel système étranger. De grâce, soyons sérieux et raisonnables, l’élevage laitier français de 1992 n’a pas besoin d’un tel facteur de pertubation supplémentaire. Au cours des dernières décennies les chercheurs de l’INRA ont, sous l’impulsion de R. Jarrige, réalisé un effort coordonné unique au monde pour mettre au point, en 1978, et réviser, en 1988, des systèmes d’unités d’alimentation originaux et intégrant les dernières avancées de la recherche. Les chercheurs étrangers qui se sont penchés sur les systèmes INRA sont unanimes pour en reconnaître la qualité. Voici deux illustrations concrètes récentes, prises parmi d’autres, de leurs avis : D. Mertens, chercheur américain connu pour ses travaux et recommandations sur l’ingestion, s’est déclaré enchanté fin 1991 par "l’intelligence et la richesse" du système des unités d’encombrement. Il réfléchit actuellement sur la manière d’en intégrer les concepts dans des recommandations "made in USA". Les chercheurs des Pays-Bas, en particulier S. Tamminga, qui ont toujours conduit une recherche soutenue et de qualité en nutrition des ruminants, viennent de décider d’adopter le système PDI à quelques modifications mineures près. En cela ils suivent des décisions comparables des collègues espagnols, italiens, suisses, belges,... et il est probable qu’un système commun européen d’unités azotées qui, nous l’espérons, verra le jour avant l’an 2000, sera à forte coloration PDI ! Les articles de P. Faverdin, M. Vermorel et J.B. Coulon, F. Meschy et L. Guéguen, réalisent des études comparées des différents systèmes proposés pour raisonner l’ingestion, les apports énergétiques et en minéraux dans le cas des vaches laitières. Ces approches sont originales et ont été conduites avec une grande rigueur et une parfaite objectivité. Leur lecture permet donc de bien faire le point de la situation internationale vis-à-vis de ces systèmes ; elle permet également de se rendre compte que la situation actuelle n’a rien de figé, que l’effort de recherche se poursuit et que des progrès sont encore à venir d’ici la fin du siècle. Les chercheurs ont d’ailleurs déjà dans leurs cartons d’autres systèmes d’unités d’alimentation. Ainsi, une journée d’information était organisée le 26 février 1992, avec le même public, sur le futur "système acides aminés" qui permettra d’être encore plus précis que les PDI. D’autre part, si le besoin s’en fait sentir, en particulier en raison de la nouvelle PAC, les chercheurs de l’INRA pourraient mettre au point des systèmes permettant de mieux raisonner des problèmes tels que la supplémentation en matières grasses ou la fibrosité des rations. Ces différents aspects montrent clairement que dans le monde des sciences agronomiques appliquées, la France se place en fait en position d’exportateur et non d’importateur de systèmes d’unités d’alimentation. Une force motrice essentielle des progrès futurs sera vraisemblablement la diversité croissante des contraintes et des critères d’évaluation de la production animale. En effet, partant d’une situation où l’efficacité alimentaire était l’objectif dominant, on est amené à intégrer progressivement d’autres paramètres : la composition et la qualité du produit élaboré, le rejet de matières d’origine nutritionnelle susceptible de contribuer à la pollution de zones à forte densité d’élevage, le risque pathologique, le bien-être de l’animal... Tout ceci signifie que l’usage classique des systèmes d’unités consistant à calculer la ration à partir des besoins alimentaires, eux-mêmes étroitement dépendants des niveaux de production, devra être à l’avenir progressivement complété par une meilleure prise en compte des lois de réponse des vaches laitières aux variations de leur régime alimentaire.

Ces dernières semaines, des milliers de migrants syriens et irakiens ont rejoint l'Europe pour tenter d'y obtenir le statut de réfugié politique. Selon toute vraisemblance, la Belgique pourrait en accueillir entre 25.000 et 30.000 en 2015. Bien que notre politique d'asile n'ait pas pour vocation de renforcer notre compétitivité ou d'améliorer le bien-être des natifs, les discussions autour de cette crise de l'asile sont de nature utilitariste : elles portent sur notre capacité d'absorption et sur les implications économiques pour l'économie belge et ses citoyens. Avec toute la prudence qui s'impose, ce numéro de Regards économiques discute les enjeux de cette crise pour l'économie belge. Premièrement, les demandeurs d’asile sont parfois considérés comme des migrants visant principalement à bénéficier de notre protection sociale. Les faits indiquent qu'il est simpliste et erroné d'assimiler l'exode massif des syriens et irakiens à une migration économique. L'exode actuel est sans commune mesure avec les flux réguliers et avec les données d’intentions migratoires récoltées en régime de croisière; il constitue la seule réponse possible à l'un des conflits internes les plus meurtriers de ces dernières décennies. Deuxièmement, les enquêtes d’opinion révèlent qu’une partie importante de la population perçoit des effets négatifs de l’immigration sur le marché du travail et les finances publiques, mais aussi sur la sécurité nationale ou la cohésion sociale. Ces perceptions ne sont pas confirmées par les études académiques qui montrent qu’à son niveau actuel, l'immigration engendre des effets faibles et souvent positifs. Ceci ne signifie aucunement qu'une augmentation illimitée de l'immigration est économiquement souhaitable ou qu’elle ne génère pas des poches locales de chômage ou des tensions sociales. Troisièmement, l'impact économique de la politique d'asile peut différer de celui de l'immigration traditionnelle à deux égards, le timing et la composition des flux. Sur la question du timing, il est clair que l'évolution du nombre de demandeurs d'asile est caractérisée par des pics temporaires importants. Ces pics peuvent, en théorie, engendrer des coûts d'ajustement important à court terme. Toutefois, les observations du passé (crises de l’asile de 1994 ou de 2000), révèlent plutôt une relation inverse entre la demande d'asile et le taux de chômage. Sur la question de la composition des flux, les données suggèrent que les jeunes adultes syriens et irakiens qui composent les flux de demandeurs d’asile sont susceptibles d’être relativement bien diplômés, ce qui les rend plus facilement assimilables à moyen terme. En bref, des incertitudes pèsent sur l'ampleur des effets de la crise de l'asile sur l'économie belge, mais il y a de fortes raisons de penser que cette crise peut être transformée en opportunité à moyen terme. Tout doit être mis en œuvre pour faciliter l'intégration économique et sociale des demandeurs d'asile et réfugiés. Il en va de notre intérêt commun.

Ces dernières semaines, des milliers de migrants syriens et irakiens ont rejoint l'Europe pour tenter d'y obtenir le statut de réfugié politique. Selon toute vraisemblance, la Belgique pourrait en accueillir entre 25.000 et 30.000 en 2015. Bien que notre politique d'asile n'ait pas pour vocation de renforcer notre compétitivité ou d'améliorer le bien-être des natifs, les discussions autour de cette crise de l'asile sont de nature utilitariste : elles portent sur notre capacité d'absorption et sur les implications économiques pour l'économie belge et ses citoyens. Avec toute la prudence qui s'impose, ce numéro de Regards économiques discute les enjeux de cette crise pour l'économie belge. Premièrement, les demandeurs d’asile sont parfois considérés comme des migrants visant principalement à bénéficier de notre protection sociale. Les faits indiquent qu'il est simpliste et erroné d'assimiler l'exode massif des syriens et irakiens à une migration économique. L'exode actuel est sans commune mesure avec les flux réguliers et avec les données d’intentions migratoires récoltées en régime de croisière; il constitue la seule réponse possible à l'un des conflits internes les plus meurtriers de ces dernières décennies. Deuxièmement, les enquêtes d’opinion révèlent qu’une partie importante de la population perçoit des effets négatifs de l’immigration sur le marché du travail et les finances publiques, mais aussi sur la sécurité nationale ou la cohésion sociale. Ces perceptions ne sont pas confirmées par les études académiques qui montrent qu’à son niveau actuel, l'immigration engendre des effets faibles et souvent positifs. Ceci ne signifie aucunement qu'une augmentation illimitée de l'immigration est économiquement souhaitable ou qu’elle ne génère pas des poches locales de chômage ou des tensions sociales. Troisièmement, l'impact économique de la politique d'asile peut différer de celui de l'immigration traditionnelle à deux égards, le timing et la composition des flux. Sur la question du timing, il est clair que l'évolution du nombre de demandeurs d'asile est caractérisée par des pics temporaires importants. Ces pics peuvent, en théorie, engendrer des coûts d'ajustement important à court terme. Toutefois, les observations du passé (crises de l’asile de 1994 ou de 2000), révèlent plutôt une relation inverse entre la demande d'asile et le taux de chômage. Sur la question de la composition des flux, les données suggèrent que les jeunes adultes syriens et irakiens qui composent les flux de demandeurs d’asile sont susceptibles d’être relativement bien diplômés, ce qui les rend plus facilement assimilables à moyen terme. En bref, des incertitudes pèsent sur l'ampleur des effets de la crise de l'asile sur l'économie belge, mais il y a de fortes raisons de penser que cette crise peut être transformée en opportunité à moyen terme. Tout doit être mis en œuvre pour faciliter l'intégration économique et sociale des demandeurs d'asile et réfugiés. Il en va de notre intérêt commun.

Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large
Defined as national law and then as Community law since the adoption of the Dublin Convention in 1990 by the Member States, the asylum policy of the European Union has become inseparable from its migration policy. The context of the mass influx of exiles into the European Union in the course of 2010 has allowed the EU to strengthen the integration of asylum demand into a security policy by prioritizing, categorizing and strengthening the outsourcing of its treatment. However, by confirming the « Dublin » mechanism which calls for the solidarity of the Member States in the care of asylum seekers, the European Union, which until then formed an institutionally unified blocaround the values of the human rights and democracy, is now crossed by conflicts that leave open the question of integration and rejection of asylum seekers and reveal a wider crisis

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits
The crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :

La politique d'importation de l'Union européenne joue depuis quelques siècles un rôle important dans le développement de la coopération internationale Nord-Sud. A part le tarif douanier commun appliqué à l'entrée des marchandises sur le marché européen, plusieurs pays en développement bénéficient depuis des décennies de traitements préférentiels tarifaires accordés dans le cadre d'un système de préférences généralisées (SPG). Adopté pour la première fois le 1er juillet 1971, le SPG communautaire octroie des modulations de droits de douanes pouvant aller jusqu'à leur suppression. Une quarantaine de pays en développement (49 pays) éligibles au SPG-CE (2009-2011) peut dans ce cadre exporter plus de 7200 produits. Des tarifs préférentiels additionnels sont appliqués dans le cadre des deux régimes spéciaux visant à encourager les pays les moins avancés et les pays en développement menant la politique en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. A la lumière de la nouvelle réforme du schéma SPG 2009-2015 et de la prise en compte des fortes réductions douanières au sein du GATT, des questions se pmosent concernant la portée du SPG communautaire quant au régime des importations de l'Union européenne. Une analyse du statut juridique et du fonctionnement du SPG communautaire est indispensable pour mieux comprendre les avantages consentis aux exportations des pays en développement. Le SPG malgré ses règles ambigües et complexes, continue à mériter l'attention des deux parties Nord-Sud. Des améliorations devront lui être apportées concernant les règles d'origine tandis que des attentions particulières devront être portées aux pays les moins avancés et aux secteurs les plus sensibles comme le textile et l'agricole. Les efforts pour augmenter la coopération administrative Nord-Sud devront aussi être renforcés. Au long terme l'évolution du SPG lui permettra sans doute de consolider son importance et de jouer un rôle clé dans l'assistance aux pays en développement afin de lutter contre leur pauvreté tout en couvrant les besoins de l'Union européenne en matière d'importations.

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing
The massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing

L'anchois européen et la sardine européenne sont sujets à de fortes pressions de pêche et les stocks sont soit pleinement exploités soit surexploités. Cette situation tient au partie au fait qu'un grand nombre de pêcheries d'anchois et de sardines sont gérées sur la base de zones géographiquement délimitées par le CIEM, le CGPM ou d'autres organisations régionales sans qu'il y ait nécessairement de véritable cohérence entre ces limites administratives et les processus biologiques. Dans ce contexte, l'objectif principal de la thèse a été d'explorer à partir de l'analyse de la forme de l'otolithe la structuration des populations de sardines et d'anchois à petite (régionale) et grande (aire de répartition) échelles spatiales. À petite échelle spatiale, nous avons essayé d'analyser comment les structures océanographiques et géographiques comme les fronts hydrologiques et les détroits peuvent affecter la structure des populations. À grande échelle spatiale, les structures des populations mises en évidence par l'analyse de la forme de l'otolithe sont comparées et discutées avec les résultats des études génétiques. Les résultats montrent des structurations plus complexes chez l'anchois que chez la sardine. Contrairement à la sardine, les caractéristiques hydrologiques comme le front hydrologique Almeria-Oran (AOF) et le détroit de Gibraltat constituent des barrières à la dispersion et au mélange des anchois. En matière de gestion des stocks de sardines et d'anchois, nos résultats proposent de nouveaux découpages et suggèrent une révision des limites des stocks actuellement retenus. Les populations de petits poissons pélagiques sont connues pour être particulièrement sensibles aux fluctuations de l'environnement. La deuxième partie du travail de thèse a été consacrée à l'étude de l'écologie alimentaire de la sardine et de l'anchois à grande échelle spatiale en Méditerranée et en Atlantiqu NE. Anchois et sardines sont essentiellement zooplantonophages. Ils consomment majoritairement des copépodes (59.4% des proies identifiées pour la sardine et plus de 78% chez l'anchois). La comparaison des régimes alimentaires suggère un faible chevauchement entre les deux espèces particulièrement dans les zones de fortes productivités biologiques. Toutefois, en Méditerranée, où les eaux sont connues pour être oligotrophiques et donc peu productives, il peut y avoir chevauchement des niches trophiques des 2 espèces
The European anchovies and sardines are subject to heavy fishing pressure and their stocks are either fully exploited or overexploited. This is partly because many anchovy and sardine fisheries are managed on the basis of geographical areas bounded by ICES, GFCM and other regional organizations without necessarily true coherence between these administrative boundaries and the biological processes. In this context, the main objective of the thesis is to explore the population structure of sardines and anchovies at small (regional) and large (distribution range) spatial scales from the analysis of the otolith shape. At a smaller spatial scale, we tried to analyze how oceanographic and geographic structures, such as, hydrological fronts and Strait, can affect population structure. At larger spatial scales, population structures revealed by the analysis of otolith shapes were compared and discussed with the results of genetic studies. The results showed more complex population structure in anchovies than in sardines. Unlike sardines, hydrological characteristics, such as, the hydrological Almeria-Oran Front (AOF) and the Strait of Gibraltar constitute barriers that limit the dispersal and mixing of anchovies. In managing stocks of sardines and anchovies, our results suggest new division and suggest a readjustment of stocks currently held. Population of small pelagic fish are known to be particularly sensitive to changes in the environment. The second part of the thesis is devoted to studying of the feeding ecology of sardines and anchovies at large spatial scale in the Mediterranean and North-eastern Atlantic. Anchovies and sardines are essentially zooplantonophages. they mainly consume copepods (59.4% of identified prey for sardines and over 78% for anchovies). Comparing diets suggests little overlap between the two species, particularly in areas of high biological productivity. However, in the Mediterranean, where the waters are known to be oligotrophic and thus unproductive, the trophic niches of the two species may overlap

En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes
The present study analyzes the law applicable to contracts of French, German and European administrations, as well as evolutions triggered in French and German law by EU law, and brings into focus a circulation of models between EU and national law. These interactions show how the original parameters of national legal orders influence the latters’ way of integrating European requirements, which in return allows drawing conclusions concerning European law itself. In this context, studying French and German law (antagonist models concerning contracts of public administrations), putting them in perspective with contracts in internal EU law and analyzing the evolutions triggered by the impact of EU law, highlights that the issue of the articulation of specific powers and duties of the contracting administration with the contractual obligations of the parties is central in the relationship between European law and contracts as a tool for the action of national and European administrations

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part.
This thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.