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Articles de revues sur le sujet « Recours pour excès de pouvoir »

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1

Chauvin, F. « PROCÉDURE ADMINISTRATIVE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS ». Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no 3 (1985) : 326–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1325.

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2

Sild, Nicolas. « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives ». Droits 65, no 1 (2017) : 131. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0131.

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3

Carpentier, Élise. « Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme ». Droit et Ville N° 79, no 1 (1 septembre 2015) : 11–28. http://dx.doi.org/10.3917/dv.079.0011.

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4

Jobard, Fabien, Anne-Laure Amilhat Szary, Fanny Gallot, Nacira Guénif, Caroline Ibos et Gaël Pasquier. « Excès de pouvoir et pouvoir de nuire. Retour sur l’« enquête » sur l’« islamo-gauchisme » ». Communications 114, no 1 (5 avril 2024) : 173–83. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0173.

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Résumé :
En février 2021, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, déclare que l’« islamo-gauchisme » gangrène la société française, et en particulier l’université. Elle annonce mettre en place une commission chargée d’enquêter sur tous ces aspects. Vagues, confus, menaçants, ces propos suscitent la colère d’une large partie de la communauté académique en France. La ministre maintient sa volonté de lancer une chasse aux sorcières idéologique dans l’université et réitère son souhait de lancer une « enquête ». Face à cela, nous formons un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État, considérant que cette décision de mener une enquête contrevient au principe constitutionnel de liberté académique et qu’elle est contraire aux engagements internationaux de la France. Au terme de deux ans de silence et après le départ de Frédérique Vidal, le ministère nous répond que ces paroles de M me Vidal ne l’engageaient pas, puisqu’il n’y eut finalement pas d’enquête. Pourtant, ces paroles – nous le documentons – ont eu des conséquences réellement dommageables pour les collègues. Cette réponse du ministère donne lieu à quelques réflexions sur la nature actuelle de la parole politique et l’irresponsabilité des gouvernants.
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5

Raymond, Jean. « En matière de défense de l'environnement : la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir ». Revue Juridique de l'Environnement 16, no 4 (1991) : 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2741.

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6

Kim, Chul Woo. « Une étude sur les principes juridiques et le statut du recours pour excès de pouvoir en France ». Journal of Legislative Studies 20, no 2 (31 août 2023) : 5–33. http://dx.doi.org/10.31536/jols.2023.20.2.001.

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Raymond, Jean. « Recours pour excès de pouvoir. Frais de procédure. Frais irrépétibles. Article premier du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988. Conseil d'État, 11 février 1991 Association pour la sauvegarde de la rivière Pont-l'Abbé (Req. n° 111-964). Avec note. » Revue Juridique de l'Environnement 16, no 3 (1991) : 379–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2727.

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8

Färnlöf, Hans. « L’excès du réel – caricature et réalisme dans quelques nouvelles de Maupassant ». Quêtes littéraires, no 10 (30 décembre 2020) : 94–105. http://dx.doi.org/10.31743/ql.11535.

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Résumé :
Par son excès mimétique, la caricature peut sembler difficilement compatible avec l'esthétique réaliste, qui cherche à donner une image fidèle au réel. Pourtant l'ironiste Maupassant a souvent recours au portrait caricatural afin de mettre en relief le caractère excessif du personnage. En établissant des liens fermes entre le portrait du personnage et le déroulement de l ’histoire, qui illustrera les conséquences négativesde cet excès, Maupassant expose le danger qu ’il y a à dévier d'un comportement mesuré. Le réalisme réside ainsi dans la cohérence entre le portrait caricatural du personnage et ses actes. Il dérive aussi de l'application d'un schéma rationnel mis en place pour déprécier le personnage caricaturé, dont l'excès, souvent sous forme de passion, provoque une appréhension erronée du réel objectif. L'impossibilité d'appliquerun tel cadre normatif, comme dans le genre fantastique, pourrait indiquer la nécessité d'abandonner partiellement l’esthétique réaliste pour embrasser d'autres formes de composition.
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9

Ruiz Miguel, Carlos. « La indefensión jurisdiccional del poder constituyente ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.

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La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués est fondamentale dans la théorie de la constitution. Le droit constitutionnel, pourtant, a étudié d'avantage les pouvoirs constitués que le constituant, étant donné que tandis que les premiers sont toujours agissants, le deuxième est normalement latent. Le pouvoir constituant a une nature révolutionnaire, ce qui explique que les moyens habituels de sa propre défense consistent dans l'utilisation de la force. Cependant la Constitution espagnole envisage aussi un moyen juridictionnel pour faire face aux attaques contre les pouvoir constituant. L'auteur de cet article maintient que le «plan Ibarreche » est un acte de nature constituant et que le recours contre cet acte déposé par le gouvernement de la nation a été fondé. Par conséquent il critique l'acte de procédure du Tribunal constitutionnel qui n'a pas admis le recours du gouvernement de la nation. L'argumentation du Tribunal n'est pas seulement contradictoire, mais elle cache le noyau fondamental du débat : le pouvoir constituant. Ce n'est pas pour rien que les fondements juridiques de cet acte de procédure du Tribunal constitutionnel ne se posent à aucun moment la question de savoir si le «plan Ibarreche » a un caractère constituant, ni même si la question a été soulevée par l'Avocat de l'Etat.
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Lemieux, Pierre. « Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires ». Les Cahiers de droit 40, no 1 (12 avril 2005) : 151–60. http://dx.doi.org/10.7202/043536ar.

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Nombreux sont les recours relatifs au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure. Au fil des ans, le contentieux relatif au pouvoir de surveillance s'est transformé à plusieurs reprises en un contentieux des règles procédurales. Si l’on prend tous les recours existants relatifs au contrôle de légalité, c'est-à-dire l'action directe en nullité en vertu de l'article 33 du Code de procédure civile, le mandamus, l'évocation, le quo warranto, l'habeas corpus et l'homologation, il y a certainement place à des regroupements. Il est important, pour tenter une certaine unification, de bien préciser les caractères de la question posée au juge. En d'autres termes, il est essentiel de circonscrire l'objet du litige. Ainsi, les recours pourraient être regroupés en deux blocs de classification : le contentieux visant la nullité de l'acte et un litige avec l'Administration, d'une part, et le contentieux de l'interprétation, d'autre part.
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Eiguer, Alberto. « La folie groupale et le recours au corps pour pouvoir penser ». Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe 25, no 1 (1995) : 5–9. http://dx.doi.org/10.3406/rppg.1995.1294.

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La locura grupal y el recurso al cuerpo para poder pensar. Las mediaciones corporales en terapia de grupo resultan ser unas fuertes movilizadoras de los aspectos arcaicos de la psique y de las inervaciones que puestas en circulación ayudan a enlazar sectores clivados del Yo, y luego a desarrollar el pensamiento. En el análisis de grupo, el papel de lo corporal es también esencial. Este trabajo trata de subrayar su interés.
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Bancaud, Alain. « La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? » Histoire de la justice N° 13, no 1 (1 janvier 2001) : 53–64. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0053.

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Résumé :
Le régime de Vichy s’inscrit dans une longue tradition de méfiance envers la cour d’assises à qui il reproche l’incertitude de ses verdicts, sa publicité dangereuse et l’insuffisance de « civisme punitif ». Il use de techniques éprouvées pour adapter la procédure criminelle aux exigences du régime (choix des jurés, renforcement du pouvoir des magistrats, correctionalisation, usage accru du recours en grâce…) tout en créant des juridictions ad hoc pour la contourner.
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Mutel, Jacques. « Edo et Tôkyô : Les continuités du pouvoir ». European Journal of Sociology 28, no 2 (novembre 1987) : 192–216. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600005476.

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À propos de Tôkyô, pour une fois tout le monde est d'accord : c'est une ville incompréhensible. Pour comprendre, il faut avoir recours à l'histoire, comme c'est souvent le cas en matièe de paysages, phénomènes de longue durée qui s'adaptent en persistant, et, ce faisant, on pénètre au cœur du système des symboles qui fondent l'originalitè japonaise. Avant Meiji la ville s'appelait Edo, « l'orée de la baie ». C'était un petit château au Moyen Âge, et les shôgun en firent leur place forte et le siège de leur pouvoir à partir du XVIIe siècle. On ne saurait pourtant parler de capitale, car seule Kyôto est Miyako comme Rome est Urbs, villes prestigieuses. Le principe directeur sur lequel Edo a été bâti n'était pas le prestige mais la sûreté : protéger le shôgun contre les ennemis humains et démoniaques.
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Merle, Elsa, Michel Allibert, Daniel Heuer et Axel Laureau. « Des sels fondus pour la 4e génération de réacteurs nucléaires ? » Reflets de la physique, no 77 (février 2024) : 98–103. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/202477098.

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Pour pouvoir lutter significativement contre le changement climatique, un recours massif à l’énergie nucléaire est indispensable. Cela requiert de gérer en amont les risques liés au nucléaire ainsi que son acceptabilité sociétale. La production nucléaire devra aussi pouvoir assurer le suivi de charge d’un parc comportant une grande part d’énergies renouvelables. Cet article présente et discute une nouvelle filière à la hauteur de ces enjeux : les réacteurs à combustible liquide, dits à sels fondus, qui rencontrent un intérêt grandissant. On expose ici les développements effectués en France avec le concept MSFR (réacteur à sel fondu en spectre neutronique rapide) du CNRS, qui offre des perspectives pour l’incinération des transuraniens et l’aide à la gestion des sources intermittentes d’énergie.
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Hama Garba, Rahila, Moussa Idrissa, Hassimi Sadou, Bakasso Sahabi, Abdoulahi Mahamane Idi Issa, Nadia Amadou Arouna et Mahamane Nouhou Bazanfare. « Plantes médicinales et soins du couple mère-enfant au Niger : formulation du Djitti pour nourrisson et des recettes galactogènes pour mères allaitantes ». Psy Cause N° 84, no 1 (2 janvier 2023) : 23–39. http://dx.doi.org/10.3917/psca.084.0023.

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Résumé :
L’art de guérir par les plantes est connu et pratiqué en Afrique depuis bien longtemps. En Afrique de l’Ouest, comme dans le reste du continent plus de 80 % de la population à recours à la médecine traditionnelle pour ses soins de santé primaires. Le manque de médicaments essentiels, l’insuffisance des soins de santé, le cout élevé des médicaments et les habitudes socio-culturelles des populations expliquent le recours aux pratiques traditionnelles à base des plantes médicinales. La santé de ces communautés est fortement liée à la conservation et à la pérennité des plantes médicinales. Toute menace de disparition de variété végétal diminue les espoirs d’une élévation du niveau de la santé. Ainsi la médecine traditionnelle constitue pour l’Afrique en général et pour le Niger en particulier un patrimoine culturel et économique d’une importance incontestable. Au Niger, en milieu rural les mères ont toujours recours aux plantes pour se soigner et soigner leurs enfants. Les problèmes de santé infantile sont élevés, du coup pour fortifier la santé des nourrissons, les mères allaitantes font recours à un certains nombres de préparations de remède traditionnel communément appelé Djitti en langue Zarma qui se confectionne en cocktail d’un certains nombres de parties de quelques plantes médicinales reconnues comme efficace pour contrer les affections infantiles les plus courantes telles que : diarrhée, vomissements, fièvres et infections respiratoires aigües. La présente étude est centrée sur une synthèse des connaissances et motivations réelles des mères allaitantes à utiliser le Djitti afin de fortifier les jeunes enfants et à user des plantes médicinales à pouvoir galactogènes pour stimuler la lactation au Niger et en milieu rural. Une enquête a été effectuée dans la partie Ouest du pays, plus précisément dans la région de Dosso (commune rurale de Harikanassou). La technique utilisé été un entretien semi-directif à partir d’un questionnaire élaboré.
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Benhaïm, David. « Quelle langue pour la Shoah ? » Filigrane 21, no 1 (25 octobre 2012) : 65–88. http://dx.doi.org/10.7202/1012882ar.

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L’auteur montre que la langue est un élément de la culture auquel les totalitarismes du xxe siècle se sont attaqués de façon délibérée. Ils ont essayé d’intoxiquer la langue ou d’en forger une nouvelle, le novlangue, pour manipuler et influencer les masses dans le sens de leurs intérêts, pour empêcher toute expression d’une pensée critique. La propagande et l’idéologie ont été les moyens qu’ils ont utilisés pour le faire. Le pouvoir absolu s’est chargé d’imposer des mots, des tournures, des expressions, des énoncés qu’il n’a cessé de marteler tout en éliminant d’autres. Cet excès de violence était destiné à empêcher tout travail de subjectivation en rendant impossible la constitution d’un espace psychique propre, condition essentielle de la subjectivation. Dans cette perspective, l’auteur se pose la question du rapport entre cette perversion de la langue et l’apparition des Lagers et des Goulags. La plupart des écrivains qui ont survécu à l’expérience concentrationnaire ont abordé la question de la langue comme s’il s’agissait d’une question incontournable. À travers l’analyse et le commentaire de deux auteurs, Primo Levi et Imre Kertèsz, et de leur réflexion sur la langue des camps et du système totalitaire, l’auteur tente d’ouvrir des pistes de réflexion sur ce qui, dans la question, demeure obscur et énigmatique.
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Motard, Geneviève. « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada ». Dossier : La parenté et les traités 43, no 2 (27 février 2014) : 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1023205ar.

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Résumé :
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales qui ont recours au principe de personnalité des lois. Dans un régime de personnalité des lois, il est de la prétention de l’auteure que l’identité de la nation signataire des ententes a le potentiel de devenir un enjeu de pouvoir. En effet, l’identité autochtone devient alors une « frontière » du pouvoir entre l’État et la nation autochtone, ce qui encourage l’État à s’intéresser de près aux règles identitaires des nations signataires des ententes. Ce faisant, l’État porte atteinte au droit fondamental des peuples autochtones de s’autodéfinir. Après un bref historique du traitement de l’identité autochtone dans les traités conclus entre l’État et les peuples autochtones, l’auteure présente les dispositifs des ententes ayant pour effet de favoriser l’intervention étatique dans les choix identitaires des nations signataires. Pour finir, l’auteure met en lumière quelques conséquences des choix identitaires effectués dans les ententes sur la gouvernance des nations signataires.
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Lawson, H. N’Sinto A. T. « La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone ». Recht in Afrika 22, no 1 (2019) : 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.

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Résumé :
Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences de la morale dans la décision du juge constitutionnel et les circonstances du recours à la morale dans les jurisprudences ordinaires. Elle révèle la prudence avec laquelle le juge, constitutionnel ou ordinaire, convoque la morale dans son office. D’autre part, il est constaté dans la convocation de la morale dans l’office du juge, une transformation de la fonction prétorienne. Le juge constitutionnel africain se mue en un pouvoir législatif concurrent entraînant parfois une insécurité juridique. Enfin, cette réflexion s’ouvre sur la question de la moralisation de la vie politique en Afrique et relève que l’office du juge est confronté au mythe du gouvernement des juges.
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Cassé, Lucile, Alexis Le Blanc et Marie-Pierre Cazals. « Qui sont les jeunes de la « génération Z » ? » Nouvelle revue de psychosociologie N° 37, no 1 (7 mai 2024) : 157–70. http://dx.doi.org/10.3917/nrp.037.0157.

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Le recours à la notion de « jeunes de la génération Z » est aujourd’hui objet de controverses sociales et scientifiques que cet article se propose d’examiner, à partir du concept de « génération » et de la notion de « jeunesse ». Sur quelles caractéristiques communes des « jeunes Z » les chercheurs en sciences humaines et sociales s’accordent-ils lorsqu’ils ont recours à cette notion dans leurs travaux ? Les apports de la littérature scientifique sur les « jeunes Z » sont contradictoires, ce qui entraîne une difficulté à pouvoir utiliser cette notion dans un sens bien défini, sans qu’elle devienne un concept fourre-tout (gyrovague) ou une expression incantatoire à caractère idéologique ou mercatique. Afin d’appréhender les spécificités des jeunes de cette génération, les auteurs soulignent l’intérêt des méthodologies mixtes pour mieux en cerner les composantes objectives et subjectives.
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Huneeus1, Carlos. « La démocratie dans un pays divisé par le passé : le Chili ». Articles 24, no 2-3 (19 avril 2006) : 61–85. http://dx.doi.org/10.7202/012691ar.

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Résumé :
Résumé La collaboration entre les civils et les militaires constitue un élément inusité du régime répressif particulièrement violent, instauré au Chili, au lendemain du coup d’État du 11 septembre 1973. La division entre la droite et la gauche à propos de l’interprétation du passé continue d’ailleurs de marquer la césure entre l’électorat de la Concertation pour la démocratie et celui de l’opposition fidèle à l’ancien dictateur quinze ans après l’arrivée d’un gouvernement de transition au pouvoir. L’article retrace les antécédents historiques du recours à des politiques d’exception légitimant l’autoritarisme dans un épisode négligé des chercheurs, celui de l’interdiction politique du Parti communiste chilien pendant dix ans, sous l’empire de la « loi maudite » de 1948. Le recours à la violence pour empêcher la syndicalisation dans les campagnes et bloquer la réforme agraire au nom de l’anticommunisme aurait établi les bases de la collusion entre une élite en provenance de partis de droite, en particulier l’UDI formée par Jaime Guzman, et les forces armées, pour baliser la transition à la démocratie d’« enclaves autoritaires », contrairement à ce qu’annonçait la longue histoire démocratique de la République chilienne.
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Grey, Julius H. « Duquet Revisited ». Les Cahiers de droit 28, no 2 (12 avril 2005) : 441–59. http://dx.doi.org/10.7202/042818ar.

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En 1977, l'arrêt Duquet c. Ville de Ste-Agathe-des-Monts a réduit radicalement le formalisme qui entourait jusque-là au Québec l'octroi du jugement déclaratoire sur requête. Suite à Duquet, d'autres arrêts de la Cour suprême ont contribué à accentuer ce mouvement et, certainement en droit public, le recours au jugement déclaratoire est devenu une simple option, dont l'emploi ne devrait pas pouvoir influencer le sort d'un litige. Cette évolution doit être placée dans le contexte d'un abandon presque total des anciens recours qui compliquaient et rendaient pratiquement aléatoire notre droit administratif. Cependant, on doit remarquer une réticence, de la part de plusieurs juges, à accepter sans réserve les conséquences de Duquet. Le pouvoir d'annuler des lois ou des règlements fait parfois l'objet de restrictions. Les mots "intérêts immédiats", de l'article 453 du Code, reçoivent parfois une interprétation restrictive, et même l'absence d'une "difficulté réelle", dans un sens étroit et technique, peut présenter un danger. Ces tendances sont loin d'être universelles, mais elles peuvent avoir pour résultat d'engendrer chez les avocats une méfiance qui reléguerait l'article 453 à la dernière place parmi tous les recours, alors que le juge Pigeon, dans Duquet, avait souhaité qu'il soit "largement applicable". Le but de cette note est de démontrer qu'il n'existe aucune raison, qu'elle soit purement juridique ou pratique, défavoriser de nouvelles restrictions à l'octroi du jugement déclaratoire : Duquet devrait être accepté dans son sens le plus large.
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Meisel, Frank. « The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.

Texte intégral
Résumé :
L'utilisation de plus en plus fréquente de l'arbitrage comme mode de règlement des conflits résultant des transactions commerciales internationales et le choix de la ville de Londres par de nombreux opérateurs du commerce international comme forum pour la solution de ces litiges ont amené les autorités législatives et judiciaires anglaises à restreindre de plus en plus le recours au pouvoir de contrôle des tribunaux sur les sentences arbitrales. L'histoire du droit anglais nous démontre que les tribunaux de droit commun ont joué un rôle important dans le développement du droit commercial, et ce particulièrement lors de la révision de sentences arbitrales. Dans cet article l'auteur se demande si les restrictions apportées par le législateur anglais à l'intervention du pouvoir judiciaire en matière d'arbitrage commercial international n'auront pas d'effets préjudiciables sur l'évolution du droit commercial.
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Green, Joyce. « Autodétermination, citoyenneté et fédéralisme : pour une relecture autochtone du palimpseste canadien ». Articles 23, no 1 (25 novembre 2004) : 9–32. http://dx.doi.org/10.7202/009505ar.

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Résumé Le colonialisme au Canada constitue un rapport social qui s’accomplit essentiellement au détriment des peuples autochtones. Avec le temps et selon les contextes économiques, technologiques et politiques, les pratiques du colonialisme diffèrent et s’adaptent, mais le rapport de pouvoir qui le sous-tend reste essentiellement un rapport d’exploitation. Cette réalité module le palimpseste canadien et fonde l’ordre actuel des choses. Elle est toutefois régulièrement niée, obscurcie ou légitimée par le recours constant à une panoplie de techniques et de dispositifs intellectuels, mythologiques, politiques, juridiques, culturels et idéologiques, de telle sorte que la majorité des Canadiens l’ignorent. Ils n’ont, en fait, à peu près aucune idée de la situation politico-économique contemporaine des peuples autochtones et ne sont pas en mesure de constater combien ils profitent de privilèges iniques acquis au détriment de ces derniers. Le présent texte tente de faire la lumière sur ce type de rapport de pouvoir et soutient que le Canada ne pourra transcender ses origines coloniales, légitimer son existence, affirmer son identité et devenir une société véritablement postcoloniale sans amorcer au préalable un nécessaire processus de décolonisation et d’« autochtonisation » de l’État.
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Huntzinger, France, et Anne Moysan-Louazel. « Apports et limites des théories contractualistes de la firme appliquées à la carrière des dirigeants de coopératives ». Notes de recherche 12, no 4 (16 février 2012) : 77–100. http://dx.doi.org/10.7202/1008666ar.

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Résumé :
Cet article propose une analyse du mode d’accès et du maintien au pouvoir des dirigeants de coopératives de production françaises, à la lumière du courant théorique contractualiste confronté aux résultats d’une enquête auprès d’une cinquantaine de p.-d. g. de sociétés coopératives de production (SCOP). La théorie du marché interne du travail (MIT) est un cadre d’analyse pertinent pour étudier le déroulement de carrière interne ou transversale, qui privilégie la promotion interne dans le mode d’accès au pouvoir. La nécessité du recrutement externe du dirigeant suppose cependant l’ouverture du MIT. La théorie de l’enracinement fournit par ailleurs un éclairage intéressant sur les causes de l’existence des barrières à la sortie et le maintien au pouvoir des dirigeants qui développent des stratégies pour contourner les procédures de contrôle et augmenter leur latitude managériale. Les pratiques managériales observées dans les SCOP françaises sont caractérisées par un fort taux de renouvellement des mandats des p.-d. g. et un recrutement externe lors de la mise en échec de la logique coopérative de promotion et de volontariat, ou sous la pression de la logique de la compétence. L’approche contractualiste conduit à négliger les effets de solidarités spécifiques à l’idéal coopératif tandis que les motifs d’enracinement sont diminués et justifiés dans les SCOP par l’efficacité de l’accumulation du capital humain, valeur ajoutée légitimant le pouvoir. La formation coopérative et l’éthique jouent le rôle de contre-pouvoirs permettant de limiter les effets pervers de l’enracinement, à l’origine du risque de banalisation du management coopératif. Le dépassement du cadre d’analyse contractualiste privilégiant le phénomène d’opportunisme devient nécessaire pour tenir compte du rôle de la motivation du dirigeant de coopérative. Le recours au concept d’implication s’avère aussi pertinent pour expliquer celui de la culture et le phénomène d’« entrepreneur collectif » spécifique au statut de salarié-associé.
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Sabanovic, Neira. « L’instrumentalisation des identités ethniques dans le discours politique en Bosnie-Herzégovine depuis les élections générales de 2018 ». CEVIPOL Working Papers N° 1, no 1 (27 mars 2024) : 2–33. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc1.241.0002.

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Résumé :
Cette étude porte sur l’instrumentalisation des identités ethniques dans le discours politique de Milorad Dodik, le président nationaliste serbe du SNSD ( Savez Nezavsnih Socijaldemokrata – Alliance des sociaux-démocrates indépendants) . La recherche tente d’apporter un aperçu original du recours à l’ethnicité dans le discours nationaliste de Milorad Dodik, depuis son accession, en 2018, au poste de représentant serbe à la présidence tricéphale de la Bosnie-Herzégovine. L’approché du néo-institutionnalisme discursif, initialement prévue pour analyser l’influence des politiques publiques européennes, est ici mobilisée pour compléter la littérature existante sur la rhétorique sécessionniste de Milorad Dodik. Cette étude propose ainsi de se focaliser sur un aspect peu étudié qu’est l’instrumentalisation des identités ethniques dans le discours de Milorad Dodik pour compléter la littérature existante sur son discours sécessionniste. Les résultats de l’analyse de discours nous permettent de souligner l’omniprésence de la construction de l’identité ethnique selon un processus de représentation négative des autres groupes ethniques. La valorisation de l’ethnicité serbe est conditionnée à la dévalorisation constante des Croates et des Bosniaques de Bosnie-Herzégovine à travers le recours transversal, à l’ensemble du corpus, à l’histoire, à la mémoire, à la sécurité ethnique et au discours victimaire. En créant un groupe élargi comprenant les « autres » pour légitimer son discours nationaliste, Milorad Dodik parvient à maintenir son pouvoir dans un système institutionnel structuré autour des identités ethniques.
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Gesualdi-Fecteau, Dalia. « Le droit comme rempart utile ? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail ». Revue générale de droit 45, no 2 (25 février 2016) : 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.

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Résumé :
L’usage du droit se traduit, dans la réalité sociale, par le recours aux modèles d’action ou de référence que proposent les normes juridiques. Or, le recours au droit intervient dans un contexte local, concret, spécifique et historiquement situé (Ewick et Silbey, 1998). Cet article présente les résultats d’une recherche qui avait pour but de documenter le rapport qu’entretiennent avec le droit du travail certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation. Sur le plan formel, cet ensemble régulatoire, qui a pour principale fonction la protection des salariés, s’applique intégralement à ces travailleurs, et ce, nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux démontrent que ces travailleurs sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie impliquant notamment une enquête de terrain, cette étude permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial ont une incidence significative sur l’usage du droit; l’impact de celles-ci dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi.
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Vlyssidou, Vassiliki. « Jovan I Cimiskije i Varda Sklir - slucaj jednog diskretnog nadzora ». Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no 40 (2003) : 19–26. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0340019v.

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Résumé :
(francuski) Selon l'avis de l'auteur, Jean Ier Tzimisk?s eut recours aux services de Bardas Skl?ros uniquement pour annuler la politique de Nic?phore II envers les Russes et pour ?viter le danger d'un ?ventuel retour des Phocas au pouvoir. Ces deux buts semblent avoir ?t? les seules ambitions politiques partag?es en commun par Tzimisk?s et son strat?late; tout en scellant cet accord politique, l'accomplissement de ces deux ambitions, lui imposait un terme in?vitable. Au terme de l'accord politique de principe entre Tzimisk?s et les Skl?roi, devraiton attribuer la disgr?ce de Bardas Skl?ros pendant deux ans au moins et son activit? militaire succ?dan?e au front oriental sous une surveillance discr?te.
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Velloso, Joao. « La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no 3 (décembre 2022) : 365–86. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.24.

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Résumé :
RésuméCet article analyse la création, l’adaptation et l’utilisation des dispositifs juridiques employés dans le contrôle des manifestants pendant le G20 à Toronto (2010), notamment le recours à un régime spécial basé sur la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP). Le recours à une loi obscure de la Seconde Guerre mondiale et le peu de transparence gouvernementale sur les lois applicables aux manifestants ont créé des conditions favorables à la plus intense arrestation de masse de l’histoire canadienne (1 118 personnes en deux jours). Nous suggérons que nous assistons à un développement soutenu de nouvelles formes de gouvernance punitive qui opèrent au-delà du droit pénal, à la limite de l’état de droit (« trous juridiques ») et des garanties juridiques traditionnellement associées au procès criminel. Nous concluons que l’utilisation de ces raccourcis punitifs est juridiquement dangereuse et a pour effet systémique de concentrer beaucoup de pouvoir dans les institutions policières.
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Otero, Marcelo, et Johanne Collin. « Insiders, smart drugs et pharmaceuticalisation : éléments pour une typologie de la nouvelle déviance conformiste ». Cahiers de recherche sociologique, no 59-60 (15 juin 2016) : 157–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036791ar.

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Résumé :
La multiplication des usagers et usagères des smart drugs sur les campus universitaires, des go-pills dans l’armée ou encore des coast-to-coast chez les camionneurs de longue distance invite à revisiter la légitimité croissante des « usages adaptatifs » des psychostimulants par le biais d’une relecture des catégories traditionnelles avec lesquelles fonctionnalistes et interactionnistes ont tenté de saisir les modes légitimes d’adaptation et d’inadaptation sociale. Suffit-il de mobiliser des catégories de la déviance « par excès » d’intégration telles que la surobéissance ou encore par « hyper-responsabilité » ? Devrait-on naturaliser le recours de plus en plus fréquent à des oxymorons mi-sociologiques mi-éthiques pour saisir des pratiques de plus en plus répandues mais dont la légitimité pose problème tels que l’« innovation conformiste », ou encore la pratique du « bon dopage » ? En nous appuyant sur la cas de figure des consommateurs de smart drugs et mobilisant les concepts de pharmaceuticalisation et de biosocialité, nous chercherons à dégager un certain nombre de traits sociologiques de la figure idéal-typique de l’insider (à la fois « initié », consommateur avant-gardiste, individu hypersocialisé, innovateur responsable, etc.) qui se veut en principe l’image inversée du célèbre outsider d’Howard Becker.
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Pestieau, Joseph. « Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire ». Dialogue 26, no 2 (1987) : 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Résumé :
L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de règies de droit insuffisantes ou trop générates. Ou bien on leur demande de résoudre des problèmes qui dépassent leurs compétences. En troisième lieu, cet article traitera de la différence entre les fonctions judiciaires dans I'Etat moderne et les fonctions analogues dans les sociétes sans Etat. Dans ces dernières, l'arbitrage joue un très large rôle, qui semble contraster avec le rôle étroit assigné aux tribunaux dans nos sociétés.
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Chemkhi, Mansour. « L’exploitation du récit en FLE : approche linguistique et didactique ». Traduction et Langues 19, no 1 (31 août 2020) : 102–15. http://dx.doi.org/10.52919/translang.v19i1.386.

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Résumé :
Former à agir, tel est l’objectif principal d’un cours de langue. Les contenus d’enseignement sont, généralement, conçus de manière à pouvoir répondre à un besoin d’agir chez l’apprenant. Dans le cas des méthodologies actives par documents authentiques, l’action visée est différée : on fait lire, par exemple, aux élèves des textes littéraires pour les préparer à continuer, plus tard en société, à maintenir un contact à distance avec la langue culture-cible. L’approche dite actionnelle se donne comme objectif de préparer l’apprenant à utiliser la langue pour agir dans des situations de communication courantes. On passe de méthodologies centrées sur le recours aux genres littéraires (classés par type de textes : narration, description, dialogue) à des approches centrées sur la référence aux textes circulant dans la communication ordinaire, classés par genres discursifs.
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Englebert, Jacques. « COVID-19 et procédure civile : analyse critique de l’arrêté royal n° 2 ». Forum de l’assurance N° 5, no 5 (4 mai 2020) : 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/foas.204.0001.

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Résumé :
L’article analyse les mesures prises par la Gouvernement, dans le cadre des pouvoir spéciaux qui lui ont été accordés par le parlement, en vue de prendre des mesures du lutte contre la propagation du COVID-19, en matière de procédure civile. Plus spécialement, l’auteur passe en revue, de façon circonstanciée et critique, les mesures arrêtées par le ministre de la Justice dans l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. À savoir, d’une part, le report de l’échéance des délais pour introduire une action en justice, des délais pour introduire un recours et plus généralement de tous les délais de procédure dont l’expiration pourrait entraîner une déchéance ou toute autre sanction. Et qui, d’autre part, impose que toutes les affaire fixées pendant la période de confinement soient prises en délibéré sans plaidoiries.
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Bouffard, Denis. « LE CONGÉDIEMENT INJUSTE EN VERTU DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ». Revue générale de droit 12, no 1 (7 mai 2019) : 173–211. http://dx.doi.org/10.7202/1059439ar.

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Résumé :
L’article 61.5 du Code canadien du Travail aura bientôt quatre ans. À la rédaction de la présente étude, pas moins de 45 décisions arbitrales avaient été rendues sous son empire. Conçu pour limiter l’arbitraire dans le congédiement d’un employé non protégé par une convention collectlive, l’article 61.5 a suffisamment vécu pour permettre d’en dresser un bilan. C’est à l’étude des conditions d’exercice du recours ouvert à l’employé et du pouvoir arbitral y consécutif que se dessinent les forces et faiblesses de l’article 61.5. La substance même de l’article accuse des failles profondes notamment en ce qu’elle autorise à remettre la victime d’un congédiement injuste à la merci d’un employeur déjà récalcitrant. Les arbitres, pour leur part, se sont quelquefois enlisés dans des interprétations tantôt évasives, tantôt étroites et qui les ont éloignés de l’uniformité attendue d’une telle institution. À ces maux, quelques solutions méritent d’être formulées, comme le fera la conclusion.
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Tardy, Jean-Noël. « Sur un âge des ombres politiques. Secret et complots dans la France des monarchies censitaires (1820-1848) ». Sigila N° 52, no 2 (22 décembre 2023) : 37–46. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.052.0037.

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Résumé :
Contrairement à une idée reçue bien enracinée, la conspiration ou le complot, pour reprendre la terminologie du code pénal, n’implique pas nécessairement le secret. La loi insiste sur la résolution d’agir contre le gouvernement et le pacte entre les conjurés. Par ailleurs, depuis la Révolution française, le secret en politique a mauvaise presse et il est volontiers associé à l’arbitraire et au despotisme. La démocratie, même en danger, n’a rien à dissimuler. Cette vision du monde est bouleversée par la résistance soulevée par les idées des Lumières et le retour au pouvoir des monarchies traditionnelles après 1815. En plein essor du romantisme artistique, la conspiration et le recours au secret s’imposent comme des moyens d’action légitimes sinon efficaces pour lutter contre un ordre politique injuste. Pour les conspirateurs, le secret, perçu à l’origine comme contingent, fait l’objet de réflexions complexes évoluant avec les conceptions théologico-politiques des révolutionnaires.
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Rey, J. L. « Nouveau régime juridique des carrières après entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993. Contentieux de pleine juridiction même en cas de recours pour excès de pouvoir antérieur à l'entrée en vigueur. Pouvoir du juge de réformer l'arrêté d'autorisation. Appréciation de la légalité au jour du jugement. /Risques de l'exploitation pour la sécurité publique, en particulier pour la circulation routière. Police de la circulation. Compétence du préfet. /Mise en demeure au préfet de procéder à la modification des prescriptions en vue d'assurer la sécurité publique dans un délai de deux mois ou d'abroger l'arrêté. Suspension de l'activité pendant ce délai. Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1994 Consorts Raujol et autres c/ Préfet des Hautes-Pyrénées. Avec conclusions. » Revue Juridique de l'Environnement 19, no 2 (1994) : 249–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3089.

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Valence, David. « Le Sénat au cœur du Quartier latin ». Parlement[s], Revue d'histoire politique 9, no 1 (14 mai 2008) : 106–17. http://dx.doi.org/10.3917/parl.009.0106.

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Résumé :
Résumé Chambre d’opposition au pouvoir gaulliste dès les débuts de la V e République, le Sénat se trouva aux premières loges du mouvement de Mai 68. Le Jardin du Luxembourg pouvait en effet constituer un objectif stratégique pour certains mouvements estudiantins. Lors des troubles de mai, la protection de cet espace vert fut assurée grâce à des renforts d’effectifs et au contact permanent entre le Commandant militaire du Palais et la Préfecture de Police de Paris. Gaston Monnerville entendit préserver sa « disponibilité » en cas de vacance du pouvoir et se poser en recours possible, en homme du dialogue avec les manifestants. La crise apparut aux sénateurs dans leur ensemble comme une conséquence de la faiblesse des corps intermédiaires, même si les communistes adoptèrent une lecture plus « classiste » et les socialistes plus « civilisationnelle ». Ni hors du coup, ni soutiens des étudiants et salariés, les « élus du seigle et de la châtaigne » vécurent Mai 68 en spectateurs dont le droit de débattre restait soumis au bon vouloir de l’exécutif.
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Séré de Lanauze, Gilles, et Béatrice Siadou-Martin. « Hausses de prix dissimulées ». Décisions Marketing N° 56, no 4 (1 décembre 2009) : 47–62. http://dx.doi.org/10.3917/dm.056.0047.

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Résumé :
Pour améliorer la rentabilité de leur offre, les marques ont recours, en cette période de crise, à différents moyens visant à augmenter leur chiffre d’affaires et réduire leurs coûts. Confrontés à une baisse perçue de leur pouvoir d’achat, comment les consommateurs réagissent-ils à ces pratiques ? Une analyse de contenu des commentaires postés par des internautes sur les blogs ouverts par la presse française à la suite d’un article de 60 millions de consommateurs intitulé « Comment les marques camouflent les hausses de prix ? » est menée. Les perceptions des pratiques des entreprises agro-alimentaires sont ainsi analysées en termes de valeur de consommation et les effets induits sur la relation consommateur-marque appréhendés en termes de justice perçue et de confiance. Trois catégories de réponses émergent : les réponses de compréhension, de conciliation et de confrontation. Face aux pratiques « douteuses », différents profils comportementaux apparaissent. En découlent des enjeux importants pour les marques et des implications managériales pour les décideurs .
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Belleau, Charles. « Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation ». Revue générale de droit 17, no 1-2 (1 mai 2019) : 239–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059327ar.

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Résumé :
Dans le contexte des relations de travail, l’annulation par un juge de la Cour supérieure du Québec de la décision d’un arbitre disposant d’un grief, annulation prononcée au terme d’une requête en évocation prise en vertu du pouvoir de surveillance et de contrôle de cette cour, soulève un problème délicat. Le dossier doit-il alors retourner au même arbitre pour qu’il rende une nouvelle décision conformément aux instructions du tribunal ? Ou est-il préférable que le juge ordonne la remise des parties dans l’état où les procédures de grief étaient avant la nomination de l’arbitre, afin qu’un autre se prononce sur le grief ? Cet article consiste à faire l’étude et la critique de la jurisprudence sur le sujet, dans le but de proposer une solution motivée dans de telles circonstances.
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Corruble, E. « Les troubles de l’humeur selon le DSM-5 : quelles conséquences prévisibles ? » European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 34. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.083.

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Résumé :
Les modifications intervenues dans le DSM-5 pour les troubles de l’humeur ont pour objectif de mieux décrire les entités cliniques pertinentes de façon d’améliorer le recours aux soins. D’abord, les diagnostics syndromiques sont modifiés. La définition de l’épisode dépressif caractérisé est simplifiée avec la suppression du critère d’exclusion lié au deuil. Ce choix, qui a pour but de mieux prendre en charge les dépressions post-deuil, a fait l’objet de nombreuses discussions et controverses. La définition de l’épisode maniaque ou hypomaniaque est également modifiée avec l’adjonction du symptôme modification de l’activité et de l’énergie [1]. Et les épisodes mixtes sont supprimés des diagnostics syndromiques et ré-intégrés comme caractéristiques spécifiques des troubles dépressifs ou bipolaires. Ce choix est secondaire aux excès antérieurs de diagnostics d’épisodes mixtes. Pour les chapitres troubles dépressifs [1] et troubles bipolaires [1], de nouvelles caractéristiques spécifiques apparaissent : les caractéristiques mixtes [1] (définies pour les épisodes dépressifs majeurs par la présence de 3 symptômes maniaques), les symptômes anxieux [1], et les caractéristiques spécifiques de risque suicidaire. Par ailleurs, de nouvelles entités sont introduites dans le chapitre troubles dépressifs [1]. Il s’agit du trouble dysphorique pré-menstruel, qui figurait auparavant dans l’appendice, et d’un nouveau trouble de l’enfant, le disruptive mood dysregulation disorder[1]. Enfin, dans le chapitre entités nécessitant de nouvelles études [1], apparaissent Ies épisodes dépressifs avec hypomanie de courte durée, le deuil pathologique complexe et persistant et les comportements suicidaires pathologiques. Ces différentes modifications devraient permettre, via leur remboursement, une meilleure prise en charge, aux États-Unis, du deuil pathologique, du risque suicidaire et du syndrome pré-menstruel pathologique.
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Saba, Tania, et Anne Ménard. « Analyse de l'impartition en gestion des ressources humaines : déterminants, activités visées et efficacité ». Articles 55, no 4 (12 avril 2005) : 675–97. http://dx.doi.org/10.7202/051353ar.

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Résumé :
Afin de répondre aux pressions économiques, aux vagues de rationalisation et aux nouvelles formes d'organisation du travail, les entreprises considèrent pouvoir améliorer leur efficacité en impartissant certaines fonctions organisationnelles à des fournisseurs dans le but de réduire leurs coûts, d'avoir accès à des services d'experts et de s'attarder aux compétences-clés qui constituent une valeur ajoutée pour l'organisation. Basée sur une enquête auprès de 90 entreprises, notre recherche tente d'étudier le phénomène de l'impartition au sein de la fonction ressources humaines (RH). Les résultats de notre étude identifient les activités de gestion des RH visées par l'impartition, les motifs et les variables organisationnelles qui affectent l'ampleur du recours à l'impartition, et, finalement les répercussions de cette nouvelle tendance sur l'efficacité de la fonction.
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Balasse, Alain, et Chantal Scoubeau. « Approche multidimensionnelle des déterminants de la compétitivité en milieu industriel ». Revue Française de Gestion Industrielle 29, no 4 (1 décembre 2010) : 7–30. http://dx.doi.org/10.53102/2010.29.04.638.

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Résumé :
L'article propose une approche empirique de la compétitivité, basée sur une vaste enquête auprès de grandes entreprises industrielles belges. La base de données obtenue (247 réponses exploitables, soit 14,3 % de la population de référence) a fait l'objet d'une approche multidimensionnelle intégrée. Une analyse factorielle des correspondances multiples a permis d'identifier les dimensions fondamentales de la compétitivité, en liaison avec les grandes orientations managériales (stratégies relationnelles, dynamique commerciale compensatoire, pouvoir de marché, compétitivité-coût et positionnement multi-produits et/ou multi-marchés). Elle a été prolongée par une classification hiérarchique, dont les résultats confirment que les fondements essentiels de différenciation des firmes de l'échantillon concernent le recours ou non aux stratégies d'alliance au sens large pour asseoir le succès en milieu industriel.
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Lacombe, Timothée. « Adolescence et technologies numériques, recours aux écrans en temps de crise sanitaire et identificatoire ». Perspectives Psy 62, no 4 (octobre 2023) : 366–74. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2023624366.

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Résumé :
Cet article étudie l’utilisation du numérique par les adolescents en temps de distanciation sociale lors de la pandémie de Covid 19, caractérise les modalités inédites d’interactions relationnelles, d’identifications groupales, et de soutien à la quête identitaire adolescente qu’elle propose. L’usage de la technologie, plus particulièrement du numérique, chez les adolescents semble pouvoir être un un outil efficient pour lutter contre des situations angoissantes, renvoyant à la solitude, l’abandon, la perte de lien et de questionnement identitaire particulièrement en temps de pandémie. Le numérique a pu être un support pour la poursuite de la construction de l’identité de ces adolescents, en situation de souffrance, de par son intégration au psychisme. Cette intégration s’appuie sur la relation propre de l’adolescent au numérique, dont les principales caractéristiques sont mises en lumières. La situation spécifique d’une utilisation intensive de jeux vidéo a pu permettre aux adolescents de tenter d’apaiser ou d’échapper psychiquement à des situations angoissantes de huis clos familiaux avec une trop grande proximité relationnelle. Le jeu solitaire permet la mise à distance d’une situation environnementale réelle, évoquant un mécanisme de clivage, alors que l’utilisation partagée en ligne à bon escient peut donner l’accès à un vécu groupal partagé soutenant des possibilités identificatoires.
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McElhinny, Bonnie. « Prétextes de l’empire américain aux Philippines ». Anthropologie et Sociétés 31, no 1 (26 juin 2007) : 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/015983ar.

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RésuméCertains ethnohistoriens ont récemment suggéré que leur tâche n’est pas tant de faire émerger la cohérence que de démontrer comment les hiérarchies de crédibilité sont créées et requièrent une théorie d’inscriptions. Dans cet article, je propose que de récents travaux d’anthropologie linguistique sur l’entextualisation et la recontextualisation offrent des outils cruciaux pour cette entreprise historique. En particulier, je m’attarde aux façons dont les rapports annuels de santé publique publiés pendant l’occupation américaine des Philippines ont eu recours à l’effacement ainsi qu’à l’incorporation afin de minimiser les initiatives philippines de santé publique au début du vingtième siècle. En réfléchissant sur les raisons menant à la ventriloquie, plutôt qu’à l’effacement, je complexifie les idées concernant la relation entre silence et pouvoir. L’analyse textuelle sert ici à remettre en question les prétextes de la présence impériale américaine présentée comme bénéfique pour la santé du peuple philippin, en théorisant la relation entre le silence et l’effacement.
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Salumu, Fiston WANDJA, Gilbert MISAKO KASASA, Davreux YABILI FAMBA et Moïse IBETA EMPEKA. « COALITION FCC-CACH EN RDC : Portée et incidence socio-politique dans la Ville de Kisangani ». IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no 12 (26 décembre 2022) : 22–27. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i12.5489.

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Conquérir le pouvoir dès nos jours, nécessite un recours à un certain nombre de stratégies ou mécanismes qui rendent facile l’esprit de compétitivité. C’est dans cette optique que les partis et hommes politiques s’y penchent à des coalitions qui ne visent pas seulement la conquête ; mais celle-là peut aussi être une stratégie utilisée pour du pouvoir pour le relever les défis de gouvernance de l’Etat. Sur ce, en ce qui concerne la coalition Front Commun pour le Congo (FCC) et le Cap pour le Changement (CACH) en sigle « FCC-CACH), cette dernière a vu le jour dans une période post-électorale marquée par le triomphe du FCC aux élections provinciales et législatives (partie majoritaire) et la victoire du CACH au scrutin présidentiel de décembre 2018 en République Démocratique du Congo (RDC). Le but ce pacte politique était de relever les défis liés à la gestion commune de la chose publique. Paradoxalement, le fondement idéologique de cette coalition reste une désillusion au vu de tous ses faits manifestes notamment, la crise politique dans toute l’étendue de la république à travers la non collaboration entre les regroupement politiques en coalition, la mise en évidence d’une division sociale causée par la lutte machiavélisme de positionnement politique de l’un ou l’autre regroupement, la haine tribale ; ce qui donne lieu un dysfonctionnement socio-politique voire une mégestion. En effet, cette coalition laisse de traces explicatives qui démontrent son incidence négative dans la construction de la démocratie en RDC et le développement socio-politique de la Ville de Kisangani en particulier. Les points épinglés dans cet article en explicitent mieux.
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Chukwu, Uzoma. « Science, dénomination et partage du pouvoir : le cas des éponymes ». Meta 41, no 4 (30 septembre 2002) : 590–603. http://dx.doi.org/10.7202/002242ar.

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Résumé Si le recours à l'éponyme est un procédé de formation de termes très productif dans certains domaines, il reste néanmoins un phénomène très peu étudié par les linguistes et, plus particulièrement, les terminologues qui semblent renvoyer la balle à la logique. D'autre part, à en juger par les invectives fréquentes contre les éponymes, ils n'ont, dans l'ensemble, pas bonne presse chez les utilisateurs de la langue. Cependant, envisagée par rapport à des domaines particuliers, la situation paraît beaucoup plus nuancée. En médecine, par exemple, ils rencontrent beaucoup d'hostilité parce qu'ils sont perçus comme des facteurs perturbateurs de la terminologie du domaine, pour l'essentiel transparente puisque largement fondée sur la composition savante. En histoire naturelle, ils sont plutôt bien intégrés et forment même l'ossature du système binominal de Linné, alors qu'en physique (et en mathématiques), ils ne semblent pas susciter de sentiment particulier. Mais si le procédé se maintient dans ce climat a priori défavorable, c'est d'abord parce qu'il étend considérablement la capacité de dénomination des langues naturelles en mettant à leur disposition tout le répertoire des patronymes en nombre quasi illimité. Son maintien s'explique aussi par le fait qu'il participe au processus de régulation interne de la science en permettant à celle-ci de reconnaître les mérites des siens.
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Sheppard, Colleen. « INSTITUTIONAL INEQUALITY AND THE DYNAMICS OF COURAGE ». Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no 2 (1 octobre 2013) : 103. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4416.

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Résumé :
One of the greatest challenges of anti-discrimination law is institutionalized inequality. Recognized in law as systemic discrimination, it is embedded in processes, practices, norms, and relationships that reproduce and accentuate inequality. Legal recognition of the phenomenon, though of critical importance, has not led to effective remedies. Retroactive individual remedies are often too little, too late, following years of slow-moving and difficult litigation. Systemic, proactive laws have been thwarted by institutional resistance to externally imposed change and/or captured by the power of the institutional status quo. This paper explores the challenges of institutional transformation using the idea of courage – the experience of discouragement, encouragement by institutional change-makers, and the power of solidarity to encourage change from the bottom up. L’inégalité institutionnalisée est l’un des plus grands défis de la législation antidiscrimination. Reconnue en droit en tant que discrimination systémique, elle fait partie intégrante des processus, pratiques, normes et rapports qui reproduisent et accentuent l’inégalité. Bien que la reconnaissance juridique du phénomène soit d’une importance critique, elle n’a pas mené à des recours efficaces. Les recours individuels rétroactifs sont souvent inadéquats et trop tardifs et ne sont accordés qu’après des années de litiges lents et ardus. Des lois systémiques et proactives ont été contrecarrées par la résistance institutionnelle au changement imposé de l’extérieur ou défaites par le pouvoir du statu quo institutionnel. Le présent article examine les défis de la transformation institutionnelle en utilisant l’idée du courage – l’expérience du découragement, l’encouragement par les agents institutionnels du changement, ainsi que le pouvoir de la solidarité pour encourager le changement de bas en haut.
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De Andrade, Mizant Couto, et Vânia Rúbia Farias Vlach. « O LIVRO DIDÁTICO EM DISCUSSÃO : ELABORAÇÃO DE UMA PROPOSTA ALTERNATIVA ». Caminhos de Geografia 2, no 4 (15 octobre 2001) : 1–18. http://dx.doi.org/10.14393/rcg2415262.

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Résumé :
Dans le milieu académique professionnel, de nombreuses discussions privilégient le manuel scolaire qu'il soit du point de vue méthodologique ou en contenu. Dans certaines de ces discussions, le manuel scolaire est dit comme étant un des trés étroits recours que le professeur dispose, au Brésil, pour la réalisation de son travail. D'un autres, c'est comme une imposition autoritaire du gouvernement et moyen d'homogénéisation. Cependant, nous percevons que la production académique de géographie, Qui passa à travers différents moments, générant réflexions au sujet des objets et maniére de faire la géographie, est encore irréalisable pour l'enseignement fondamental, principalement pour les cycles élémentaires. Nous savons quela géographie contribue à ce que les élèves à comprendre et à interférer son expérience. L'étude dela géographie contribue à ce que les élèves comprennent leur position dans les relations de la société et celles établies dans la construction de l'espace géographique. Toutefois, il est nécessaire d'accquérir des connaissances, de dominer des concepts et des procédés basiques afin de pouvoir comprendre les relations socio-culturelles. C'est pouquoi, unissons nos effort, chercheurs, professeurs, élèves, pour trouver de nouvelles pratiques pédagogiques, de nouveaux matériaux pédagogiques et annexes dans lesquelles sont présentes l'observation, la descripition, l'expérimentation, l'analogie et la synthèse.
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Rizk, Hoda. « Variation sur La Chevelure dans un Petit Poème en Prose de Charles Baudelaire ». Hawliyat 14 (20 octobre 2018) : 165–71. http://dx.doi.org/10.31377/haw.v14i0.142.

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Résumé :
Autre approche du poème de Baudelaire : Un Hémisphère dans une chevelure. Cette analyse du poème visité et revisité de Charles Baudelaire Un Hémisphère dans une chevelure se propose de remplacer l'approche érudite et lourdement académique du texte par une lecture attentive aux images et aux sonorités. Focaliser notre attention sur ces sources de l'euphorie, mettrait en lumière pourquoi des lecteurs néophytes ou initiés prennent autant de plaisir à lire La Chevelure. Michel Le Guern, dénombrant les multiples fonctions de la métaphore, insiste sur son aptitude à « exprimer une émotion ou un sentiment qu'elle cherche à faire partager ». La métaphore aurait également le pouvoir de « donner un nom aux réalités pour lesquelles la langue ne fournit pas de terme propre », ainsi « elle traduirait en langage ce qui dépasse le langage, et négligerait la simple information logique pour communiquer une information d'un ordre supérieur ». Ces fonctions justifient le recours fréquent à la métaphore du langage amoureux et du langage religieux. La ferveur trouverait dans la métaphore, l'horizon immense qui embrasse son intensité, la parole inspirée qui incarne et perpétue le génie de ses fugitives visions.
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Sourty, Arnaud. « Les troubles du comportement dans l’autisme : moyen d’expression de la douleur ? » Perspectives Psy 60, no 3 (juillet 2021) : 244–48. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2021603244.

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Résumé :
Parler de trouble du comportement chez une personne « autiste » peut prêter à confusion. En effet les comportements non ordinaires sont fréquents chez ces personnes. Une modification de comportements habituels, en fréquence ou en intensité; des comportements pouvant présenter des risques pour la personne ou son entourage font suspecter une souffrance qu’il convient d’évaluer afin de pouvoir la prendre en charge au mieux. La fréquence sous-estimée de pathologies somatiques et leur retard de prise en charge entraînent souvent des douleurs dont la seule expression peut être un trouble majeur du comportement ou un retrait inquiétant. Dans les cas de personnes n’ayant pas le langage, ou un langage fonctionnel limité (de type écholalique par exemple), ayant aussi des particularités sensorielles, il est utile d’avoir recours à des outils d’hétéro-évaluation de la douleur [1]. Il s’agit de rendre lisible le visible [11].
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Nobs, Judith. « Assurance de protection juridique : quelle place pour la médiation ? » Cortica 1, no 2 (20 septembre 2022) : 399–416. http://dx.doi.org/10.26034/cortica.2022.3132.

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Résumé :
Longtemps méconnue, la médiation, comme mode alternatif de résolution de conflits, connaît actuellement un essor très important. Le désengorgement des tribunaux, la réduction des coûts et de la durée de procédure en constituent les principaux atouts. Ce n’est toutefois que très récemment que la médiation s’est imposée au sein de la protection juridique X comme faisant partie intégrante de son dispositif proposé aux assurés. Par définition, le juriste ou l’avocat ne cherche pas à comprendre la cause du conflit et les émotions qu’il génère mais tente, par tous les moyens, d’apporter une solution. En revanche, le médiateur se concentre précisément sur les affects et tente de faire émerger une solution chez les médiés en travaillant sur leur attitude collaborative. Ce travail permet de garantir une solution pérenne, rapide et peu coûteuse. Tout l’enjeu est de convaincre tant les collaborateurs de la protection juridique du bienfondé du processus proposé que les autres acteurs du pouvoir judiciaire. Le principe de confidentialité qui est la clé de voûte du processus de médiation implique que les activités du juriste et du médiateur soient dissociées. C’est ce qui explique que les entreprises de protection juridique ont de plus en plus recours à des structures de médiation indépendantes et dissociées financièrement parlant. Ce Cortica journal Club se permet de poser la question : « Assurance de protection juridique : quelle place pour la médiation ? » et tente d’y répondre.
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