Articles de revues sur le sujet « Recours pour excès de pouvoir »
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Chauvin, F. « PROCÉDURE ADMINISTRATIVE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS ». Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no 3 (1985) : 326–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1325.
Texte intégralSild, Nicolas. « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives ». Droits 65, no 1 (2017) : 131. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0131.
Texte intégralCarpentier, Élise. « Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme ». Droit et Ville N° 79, no 1 (1 septembre 2015) : 11–28. http://dx.doi.org/10.3917/dv.079.0011.
Texte intégralJobard, Fabien, Anne-Laure Amilhat Szary, Fanny Gallot, Nacira Guénif, Caroline Ibos et Gaël Pasquier. « Excès de pouvoir et pouvoir de nuire. Retour sur l’« enquête » sur l’« islamo-gauchisme » ». Communications 114, no 1 (5 avril 2024) : 173–83. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0173.
Texte intégralRaymond, Jean. « En matière de défense de l'environnement : la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir ». Revue Juridique de l'Environnement 16, no 4 (1991) : 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2741.
Texte intégralKim, Chul Woo. « Une étude sur les principes juridiques et le statut du recours pour excès de pouvoir en France ». Journal of Legislative Studies 20, no 2 (31 août 2023) : 5–33. http://dx.doi.org/10.31536/jols.2023.20.2.001.
Texte intégralRaymond, Jean. « Recours pour excès de pouvoir. Frais de procédure. Frais irrépétibles. Article premier du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988. Conseil d'État, 11 février 1991 Association pour la sauvegarde de la rivière Pont-l'Abbé (Req. n° 111-964). Avec note. » Revue Juridique de l'Environnement 16, no 3 (1991) : 379–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2727.
Texte intégralFärnlöf, Hans. « L’excès du réel – caricature et réalisme dans quelques nouvelles de Maupassant ». Quêtes littéraires, no 10 (30 décembre 2020) : 94–105. http://dx.doi.org/10.31743/ql.11535.
Texte intégralRuiz Miguel, Carlos. « La indefensión jurisdiccional del poder constituyente ». Civitas Europa 12, no 1 (2004) : 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Texte intégralLemieux, Pierre. « Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires ». Les Cahiers de droit 40, no 1 (12 avril 2005) : 151–60. http://dx.doi.org/10.7202/043536ar.
Texte intégralEiguer, Alberto. « La folie groupale et le recours au corps pour pouvoir penser ». Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe 25, no 1 (1995) : 5–9. http://dx.doi.org/10.3406/rppg.1995.1294.
Texte intégralBancaud, Alain. « La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? » Histoire de la justice N° 13, no 1 (1 janvier 2001) : 53–64. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0053.
Texte intégralMutel, Jacques. « Edo et Tôkyô : Les continuités du pouvoir ». European Journal of Sociology 28, no 2 (novembre 1987) : 192–216. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600005476.
Texte intégralMerle, Elsa, Michel Allibert, Daniel Heuer et Axel Laureau. « Des sels fondus pour la 4e génération de réacteurs nucléaires ? » Reflets de la physique, no 77 (février 2024) : 98–103. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/202477098.
Texte intégralHama Garba, Rahila, Moussa Idrissa, Hassimi Sadou, Bakasso Sahabi, Abdoulahi Mahamane Idi Issa, Nadia Amadou Arouna et Mahamane Nouhou Bazanfare. « Plantes médicinales et soins du couple mère-enfant au Niger : formulation du Djitti pour nourrisson et des recettes galactogènes pour mères allaitantes ». Psy Cause N° 84, no 1 (2 janvier 2023) : 23–39. http://dx.doi.org/10.3917/psca.084.0023.
Texte intégralBenhaïm, David. « Quelle langue pour la Shoah ? » Filigrane 21, no 1 (25 octobre 2012) : 65–88. http://dx.doi.org/10.7202/1012882ar.
Texte intégralMotard, Geneviève. « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada ». Dossier : La parenté et les traités 43, no 2 (27 février 2014) : 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1023205ar.
Texte intégralLawson, H. N’Sinto A. T. « La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone ». Recht in Afrika 22, no 1 (2019) : 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.
Texte intégralCassé, Lucile, Alexis Le Blanc et Marie-Pierre Cazals. « Qui sont les jeunes de la « génération Z » ? » Nouvelle revue de psychosociologie N° 37, no 1 (7 mai 2024) : 157–70. http://dx.doi.org/10.3917/nrp.037.0157.
Texte intégralHuneeus1, Carlos. « La démocratie dans un pays divisé par le passé : le Chili ». Articles 24, no 2-3 (19 avril 2006) : 61–85. http://dx.doi.org/10.7202/012691ar.
Texte intégralGrey, Julius H. « Duquet Revisited ». Les Cahiers de droit 28, no 2 (12 avril 2005) : 441–59. http://dx.doi.org/10.7202/042818ar.
Texte intégralMeisel, Frank. « The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations ». Les Cahiers de droit 25, no 3 (12 avril 2005) : 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.
Texte intégralGreen, Joyce. « Autodétermination, citoyenneté et fédéralisme : pour une relecture autochtone du palimpseste canadien ». Articles 23, no 1 (25 novembre 2004) : 9–32. http://dx.doi.org/10.7202/009505ar.
Texte intégralHuntzinger, France, et Anne Moysan-Louazel. « Apports et limites des théories contractualistes de la firme appliquées à la carrière des dirigeants de coopératives ». Notes de recherche 12, no 4 (16 février 2012) : 77–100. http://dx.doi.org/10.7202/1008666ar.
Texte intégralSabanovic, Neira. « L’instrumentalisation des identités ethniques dans le discours politique en Bosnie-Herzégovine depuis les élections générales de 2018 ». CEVIPOL Working Papers N° 1, no 1 (27 mars 2024) : 2–33. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc1.241.0002.
Texte intégralGesualdi-Fecteau, Dalia. « Le droit comme rempart utile ? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail ». Revue générale de droit 45, no 2 (25 février 2016) : 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.
Texte intégralVlyssidou, Vassiliki. « Jovan I Cimiskije i Varda Sklir - slucaj jednog diskretnog nadzora ». Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no 40 (2003) : 19–26. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0340019v.
Texte intégralVelloso, Joao. « La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no 3 (décembre 2022) : 365–86. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.24.
Texte intégralOtero, Marcelo, et Johanne Collin. « Insiders, smart drugs et pharmaceuticalisation : éléments pour une typologie de la nouvelle déviance conformiste ». Cahiers de recherche sociologique, no 59-60 (15 juin 2016) : 157–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036791ar.
Texte intégralPestieau, Joseph. « Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire ». Dialogue 26, no 2 (1987) : 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.
Texte intégralChemkhi, Mansour. « L’exploitation du récit en FLE : approche linguistique et didactique ». Traduction et Langues 19, no 1 (31 août 2020) : 102–15. http://dx.doi.org/10.52919/translang.v19i1.386.
Texte intégralEnglebert, Jacques. « COVID-19 et procédure civile : analyse critique de l’arrêté royal n° 2 ». Forum de l’assurance N° 5, no 5 (4 mai 2020) : 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/foas.204.0001.
Texte intégralBouffard, Denis. « LE CONGÉDIEMENT INJUSTE EN VERTU DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ». Revue générale de droit 12, no 1 (7 mai 2019) : 173–211. http://dx.doi.org/10.7202/1059439ar.
Texte intégralTardy, Jean-Noël. « Sur un âge des ombres politiques. Secret et complots dans la France des monarchies censitaires (1820-1848) ». Sigila N° 52, no 2 (22 décembre 2023) : 37–46. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.052.0037.
Texte intégralRey, J. L. « Nouveau régime juridique des carrières après entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993. Contentieux de pleine juridiction même en cas de recours pour excès de pouvoir antérieur à l'entrée en vigueur. Pouvoir du juge de réformer l'arrêté d'autorisation. Appréciation de la légalité au jour du jugement. /Risques de l'exploitation pour la sécurité publique, en particulier pour la circulation routière. Police de la circulation. Compétence du préfet. /Mise en demeure au préfet de procéder à la modification des prescriptions en vue d'assurer la sécurité publique dans un délai de deux mois ou d'abroger l'arrêté. Suspension de l'activité pendant ce délai. Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1994 Consorts Raujol et autres c/ Préfet des Hautes-Pyrénées. Avec conclusions. » Revue Juridique de l'Environnement 19, no 2 (1994) : 249–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3089.
Texte intégralValence, David. « Le Sénat au cœur du Quartier latin ». Parlement[s], Revue d'histoire politique 9, no 1 (14 mai 2008) : 106–17. http://dx.doi.org/10.3917/parl.009.0106.
Texte intégralSéré de Lanauze, Gilles, et Béatrice Siadou-Martin. « Hausses de prix dissimulées ». Décisions Marketing N° 56, no 4 (1 décembre 2009) : 47–62. http://dx.doi.org/10.3917/dm.056.0047.
Texte intégralBelleau, Charles. « Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation ». Revue générale de droit 17, no 1-2 (1 mai 2019) : 239–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059327ar.
Texte intégralCorruble, E. « Les troubles de l’humeur selon le DSM-5 : quelles conséquences prévisibles ? » European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 34. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.083.
Texte intégralSaba, Tania, et Anne Ménard. « Analyse de l'impartition en gestion des ressources humaines : déterminants, activités visées et efficacité ». Articles 55, no 4 (12 avril 2005) : 675–97. http://dx.doi.org/10.7202/051353ar.
Texte intégralBalasse, Alain, et Chantal Scoubeau. « Approche multidimensionnelle des déterminants de la compétitivité en milieu industriel ». Revue Française de Gestion Industrielle 29, no 4 (1 décembre 2010) : 7–30. http://dx.doi.org/10.53102/2010.29.04.638.
Texte intégralLacombe, Timothée. « Adolescence et technologies numériques, recours aux écrans en temps de crise sanitaire et identificatoire ». Perspectives Psy 62, no 4 (octobre 2023) : 366–74. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2023624366.
Texte intégralMcElhinny, Bonnie. « Prétextes de l’empire américain aux Philippines ». Anthropologie et Sociétés 31, no 1 (26 juin 2007) : 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/015983ar.
Texte intégralSalumu, Fiston WANDJA, Gilbert MISAKO KASASA, Davreux YABILI FAMBA et Moïse IBETA EMPEKA. « COALITION FCC-CACH EN RDC : Portée et incidence socio-politique dans la Ville de Kisangani ». IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no 12 (26 décembre 2022) : 22–27. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i12.5489.
Texte intégralChukwu, Uzoma. « Science, dénomination et partage du pouvoir : le cas des éponymes ». Meta 41, no 4 (30 septembre 2002) : 590–603. http://dx.doi.org/10.7202/002242ar.
Texte intégralSheppard, Colleen. « INSTITUTIONAL INEQUALITY AND THE DYNAMICS OF COURAGE ». Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no 2 (1 octobre 2013) : 103. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4416.
Texte intégralDe Andrade, Mizant Couto, et Vânia Rúbia Farias Vlach. « O LIVRO DIDÁTICO EM DISCUSSÃO : ELABORAÇÃO DE UMA PROPOSTA ALTERNATIVA ». Caminhos de Geografia 2, no 4 (15 octobre 2001) : 1–18. http://dx.doi.org/10.14393/rcg2415262.
Texte intégralRizk, Hoda. « Variation sur La Chevelure dans un Petit Poème en Prose de Charles Baudelaire ». Hawliyat 14 (20 octobre 2018) : 165–71. http://dx.doi.org/10.31377/haw.v14i0.142.
Texte intégralSourty, Arnaud. « Les troubles du comportement dans l’autisme : moyen d’expression de la douleur ? » Perspectives Psy 60, no 3 (juillet 2021) : 244–48. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2021603244.
Texte intégralNobs, Judith. « Assurance de protection juridique : quelle place pour la médiation ? » Cortica 1, no 2 (20 septembre 2022) : 399–416. http://dx.doi.org/10.26034/cortica.2022.3132.
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