Articles de revues sur le sujet « Reconnaissance de dettes – Droit »
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Peyrot, Aude. « Les défis du droit suisse de l’insolvabilité face au trust : séparation des patrimoines, publicité et poursuite pour dettes ». McGill Law Journal 58, no 4 (23 octobre 2013) : 937–66. http://dx.doi.org/10.7202/1019050ar.
Texte intégralBaillargeon, Denyse. « Où il sera question de dettes à payer et de la manière de faire l’histoire des femmes au Québec ». Canadian Historical Review 102, no 2 (juin 2021) : 305–26. http://dx.doi.org/10.3138/chr-2020-0012.
Texte intégralDe Ruysscher, Dave. « Innovating Financial Law in Early Modern Europe : Transfers of Commercial Paper and Recourse Liability in Legislation and Ius Commune (Sixteenth to Eighteenth Centuries) ». European Review of Private Law 19, Issue 5 (1 octobre 2011) : 505–18. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011040.
Texte intégralCumyn, Michelle. « La délégation du Code civil du Québec : une cession de dette ? » Les Cahiers de droit 43, no 4 (12 avril 2005) : 601–49. http://dx.doi.org/10.7202/043726ar.
Texte intégralBahary-Dionne, Alexandra. « Le crédit et l’endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché ». Les Cahiers de droit 63, no 3 (6 septembre 2022) : 553–93. http://dx.doi.org/10.7202/1091953ar.
Texte intégralDewedi, Éric. « Réflexion critique sur l’attractivité du groupement d’intérêt économique (GIE) en droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) ». Les Cahiers de droit 57, no 1 (18 février 2016) : 131–72. http://dx.doi.org/10.7202/1035216ar.
Texte intégralAllemand, Frédéric, et Amélie Sauvage. « La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire ». Gestion & ; Finances Publiques, no 4 (juillet 2020) : 37–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.008.
Texte intégralLerouge, Loïc. « Le droit à la santé : un droit fondamental aussi au travail ? » Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no 20 (10 décembre 2020) : 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
Texte intégralSierpinski, Batyah. « Le droit international de la reconnaissance ? » Civitas Europa 32, no 1 (2014) : 21. http://dx.doi.org/10.3917/civit.032.0021.
Texte intégralLe Pourhiet, Anne-Marie. « Le droit constitutionnel de la reconnaissance ». Civitas Europa 32, no 1 (2014) : 37. http://dx.doi.org/10.3917/civit.032.0037.
Texte intégralSierpinski, Batyah, et Jean Charpentier. « Le droit international entre développement et reconnaissance et « Le droit international de la reconnaissance » d’Emmanuelle JOUANNET ». Civitas Europa 30, no 1 (2013) : 253. http://dx.doi.org/10.3917/civit.030.0253.
Texte intégralChiu, Victoria. « Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes ». Titre VII N° 11, no 2 (13 mars 2024) : 80–91. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.011.0080.
Texte intégralLacroix, Mariève. « L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit 46, no 1 (8 juin 2016) : 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1036572ar.
Texte intégralMonteiro, A. Reis. « Éducation et reconnaissance chez Françoise Dolto ». Hors-thème, no 11 (14 juillet 2010) : 80–100. http://dx.doi.org/10.7202/044123ar.
Texte intégralPikulska-Robaszkiewicz, Anna. « Favor debitoris ? » Prawo Kanoniczne 40, no 1-2 (5 juin 1997) : 281–87. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1997.40.1-2.15.
Texte intégralPapillon, Benoit Mario, et Martin Morin. « La réorganisation de l’entreprise en difficulté plutôt que sa liquidation et l’efficacité informationnelle du processus de sélection dans le droit canadien ? » Revue internationale P.M.E. 31, no 3-4 (13 décembre 2018) : 261–83. http://dx.doi.org/10.7202/1054425ar.
Texte intégralParicard, Sophie. « Chapitre 16. Les effets de la loi sur la filiation ». Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 34, no 2 (28 août 2023) : 211–20. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.342.0211.
Texte intégralParé, Mona. « L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones ». Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 611–54. http://dx.doi.org/10.7202/1026935ar.
Texte intégralFournier, Anne. « L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique ». Dossier : La reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone 41, no 2 (22 septembre 2014) : 703–31. http://dx.doi.org/10.7202/1026937ar.
Texte intégralde Perry-Sibailly, Chloé. « De l’utilité de la reconnaissance d’état ». Droits 76, no 2 (26 octobre 2023) : 145–82. http://dx.doi.org/10.3917/droit.076.0145.
Texte intégralNour, Soraya. « La reconnaissance : le droit face à l'identité personnelle ». Droit et société 78, no 2 (2011) : 355. http://dx.doi.org/10.3917/drs.078.0355.
Texte intégralTully, James, et Jocelyn Maclure. « Liberté et dévoilement dans les sociétés multinationales ». Globe 2, no 2 (7 février 2011) : 13–36. http://dx.doi.org/10.7202/1000467ar.
Texte intégralByk, Christian. « La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français ». Revue générale de droit 31, no 2 (15 décembre 2014) : 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.
Texte intégralCôté, Charles-Emmanuel. « Un nouveau chantier transatlantique : l’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009) : 337–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009607.
Texte intégralLe Bel, Georges A. « La charité et le fisc ». ACFAS 19, no 1 (25 avril 2019) : 225–44. http://dx.doi.org/10.7202/1059196ar.
Texte intégralGélineau1, Lucie, Myriam Loudahi1, Fanny Bourgeois1, Nathalie Brisseau1, Rozenn Potin1 et Lagi Zoundi1. « Le droit à sa place ». Notes de recherche 19, no 2 (21 mars 2007) : 125–41. http://dx.doi.org/10.7202/014845ar.
Texte intégralArgouse, Aude. « Les énumérations testamentaires ». Mélanges de la Casa de Velázquez Tome 44, no 2 (12 décembre 2014) : 41–60. http://dx.doi.org/10.3917/mcv.442.0041.
Texte intégralGrammond, Sébastien. « Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone ». Revue générale de droit 52, no 1 (2022) : 181. http://dx.doi.org/10.7202/1090694ar.
Texte intégralLiwerant, Sara. « Présentation. Le droit en instances. Négociation, reconnaissance (ré)conciliation ». Droit et Cultures, no 56 (1 décembre 2008) : 9–15. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.60.
Texte intégralZwarthoed, Danielle. « Du droit d’asile aux pratiques de reconnaissance des réfugiés ». 20 & ; 21. Revue d'histoire N° 147, no 3 (17 novembre 2020) : 75–89. http://dx.doi.org/10.3917/vin.147.0075.
Texte intégralMichaud, Marc. « La participation du Parlement européen au contentieux communautaire : indice de sa position institutionnelle ». Les Cahiers de droit 31, no 1 (12 avril 2005) : 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/043005ar.
Texte intégralEmerich, Yaëll. « Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances ». Les Cahiers de droit 46, no 4 (12 avril 2005) : 905–39. http://dx.doi.org/10.7202/043870ar.
Texte intégralLacoursière, Marc, et Frédéric Levesque. « Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme ». Les Cahiers de droit 57, no 4 (7 décembre 2016) : 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.
Texte intégralFournier, Pascale. « Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux ». Canadian journal of law and society 25, no 2 (août 2010) : 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.
Texte intégralNgono Nkoa, Véronique Carole. « La méthode conflictuelle dans le projet de code civil camerounais : contribution à la systématisation de l’évolution des méthodes en droit international privé ». Les Cahiers de droit 57, no 4 (7 décembre 2016) : 551–82. http://dx.doi.org/10.7202/1038259ar.
Texte intégralMACDONALD, Roderick A. « Pour la reconnaissance d’une normativité juridique implicite et « inférentielle » ». Sociologie et sociétés 18, no 1 (30 septembre 2002) : 47–58. http://dx.doi.org/10.7202/001460ar.
Texte intégralScheele, Judith. « L’énigme de lafaggāra : commerce, crédit et agriculture dans le Touat algérien ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, no 2 (juin 2012) : 471–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900010180.
Texte intégralRakotoarison, Tahina Fabrice. « Brèves observations sur l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale en droit malgache. Approches prospective et comparative ». Revue internationale de droit comparé 71, no 3 (2019) : 785–806. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21122.
Texte intégralGardes, Delphine. « Le travail gratuit : quelle reconnaissance par le droit du travail ? » Empan 115, no 3 (3 septembre 2019) : 77–82. http://dx.doi.org/10.3917/empa.115.0077.
Texte intégralVogel, Laurent. « Droit de retrait en Belgique : du déni à la reconnaissance ». La Revue Nouvelle N° 5, no 5 (29 juin 2021) : 17–22. http://dx.doi.org/10.3917/rn.215.0017.
Texte intégralPuar, Jasbir K., Emma Bigé et Harriet de Gouge. « Le droit de mutiler ». Multitudes 94, no 1 (6 mars 2024) : 103–8. http://dx.doi.org/10.3917/mult.094.0103.
Texte intégralBureau, Dominique. « Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international ». Revue critique de droit international privé N° 4, no 4 (25 octobre 2023) : 764–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0764.
Texte intégralGómez, Javier Guisández. « Le droit dans la guerre aérienne ». Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no 830 (juin 1998) : 371–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057026.
Texte intégralBoureau, Alain. « Le vœu, la dette et le contrôle pontifical des échanges au début du XIIIe siècle ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, no 2 (juin 2012) : 417–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900010167.
Texte intégralFerran, Nicolas, Pascaline Chappart et Julien Fischmeister. « L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité ». Plein droit 138, no 3 (20 novembre 2023) : 25–29. http://dx.doi.org/10.3917/pld.138.0027.
Texte intégralDrif, Leila. « Réfugiés dans la ville sans droit(s) ». Mondes arabes N° 4, no 2 (13 décembre 2023) : 17–42. http://dx.doi.org/10.3917/machr2.004.0017.
Texte intégralBernheim, Emmanuelle. « Le droit à l’information des patients gardés en établissement : un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen ». McGill Law Journal 54, no 3 (20 janvier 2010) : 547–77. http://dx.doi.org/10.7202/038894ar.
Texte intégralLacroix, Mariève. « Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile ». Les Cahiers de droit 54, no 4 (2 décembre 2013) : 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.
Texte intégralRoca i Escoda, Marta. « L’expérience juridique de l’action collective et l’espace public médiatique ». Le dossier : De l’intervention à l’action : nouvelles avenues d’inclusion des communautés LGBTQI 28, no 1 (15 mars 2017) : 87–106. http://dx.doi.org/10.7202/1039175ar.
Texte intégralDrapeau, Maurice. « La considération de l'obligation d'accommodement même en cas de discrimination directe ». Les Cahiers de droit 39, no 4 (12 avril 2005) : 823–48. http://dx.doi.org/10.7202/043513ar.
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