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Thèses sur le sujet « Réception du droit romain »

Auteur : Grafiati
Publié le 11 janvier 2025

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Mangiavillano, Jean-Michel. "Le « Code Buisson » : un témoignage de l'usage et de la réception du droit romain dans la Provence des XVIIe et XVIIIe siècles." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD022.

Texte intégral
Résumé :
Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrag
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Jugue, Floriane. "L'émancipation dans les pays de droit écrit (XIIIe-XVIIIe siècle)." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21025.

Texte intégral
Résumé :
La renaissance du droit romain au milieu du XIIe siècle partage la France en deux, en appelant les régions méridionales pays de droit écrit parce qu'elles sont soumises en principe au droit romain, relevant du droit codifié sous l'empereur Justinien dans le premier tiers du VIe siècle, par opposition aux coutumes orales des pays du Nord. Ces pays de droit écrit, en suivant plus ou moins fidèlement le droit romain, connaissent une patria potestas viagère, qui peut prendre fin par l'émancipation. Issue de la tradition hellénique redécouverte par Justinien, l'émancipation expresse est apparue dan
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Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.

Texte intégral
Résumé :
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
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Jarno, Clément-Louis-Marie. "Droit romain." Grenoble : SICD2, 2009. http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_200281_1873_4.pdf.

Texte intégral
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5

Duron, Hubert. "L'aigle et le caducée : essai de reconstitution d'un droit économique et commercial, à Rome et dans la romanité, des origines au Bas Empire." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3004.

Texte intégral
Résumé :
A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au
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Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.

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Résumé :
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour
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Fasano, Raffaele. "La torture judiciaire en droit romain." Online version, 1997. http://bibpurl.oclc.org/web/29780.

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Fournier, Aurore. "La réception juridique en droit privé." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10047.

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Résumé :
La réception juridique déclare exempts de défauts de conformité et de vices apparents, dans un contexte contradictoire, l'objet et l'exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou d'une prestation indispensable à son exécution. Manifestation de volonté encadrée développant un effet extinctif et un effet créateur, sa qualification en acte juridique est incontestable. Constituant une étape essentielle dans l'exécution contractuelle, ce mécanisme, utilisé dans de nombreuses conventions, et dans des domaines très variés, assure une protection équilibrée des intérêts de ses participants,
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Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Résumé :
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est
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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.

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Résumé :
De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de l
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Connan, Christophe. "La réception du droit privé par le droit administratif français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3024.

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Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.

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Böhr, Richard. "Das Verbot der eigenmächtigen Besitzumwandlund im römischen Privatrecht : ein Beitrag zur rechtshistorischen Spruchregelforschung /." München : K. G. Saur, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390861000.

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Ortiz, de Urbina Estíbaliz. "Las communidades hispanas y el derecho latino /." Vitoria : Universida del País vasco, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402352486.

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Chiusi, Tiziana J. "Die actio de in rem verso im römischen Recht /." München : C.H. Beck, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38870768v.

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Pétrau-Gay, Jean. "Evolution historique des exceptiones et des praescriptiones." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/petraugay_j.

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Ottenhof, Anna. "La réception dans les relations contractuelles." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10049.

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Résumé :
L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expéditeur envers un destinataire, transfert générateur d'une situation matérielle ou juridique nouvelle. L'attitude du destinataire confronté à l'élément matériel, critère subjectif plus variable, conditionne deux modes de réception. La réception passive, dénuée de tout élément volontaire et composé du seul élément matériel
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Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.

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Combette, Céline. ""In solidum teneri" la solidarité en droit privé romain." Clermont-Ferrand 1, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF10006.

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Champy, Flora. "Exemples et modèles politiques : fonction critique de l'Antiquité chez Jean-Jacques Rousseau." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSEN028/document.

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Résumé :
Si la forte présence des personnages illustres et des cités antiques dans les œuvres politiques de Jean-Jacques Rousseau a été remarquée dès leur parution, leur fonction a trop longtemps été interprétée comme celle d'exemples à imiter. L'étude des multiples sources de Rousseau nous permet de mettre en lumière la complexité de ses références à l'Antiquité. Loin de présenter les grandes figures et les cités antiques comme des exemples monolithiques que le lecteur serait invité à faire revivre ou à regretter, Rousseau construit des modèles dynamiques, afin d'établir et d'explorer les « principes
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Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.

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Schwaibold, Erich Karl Matthias. "Brocardica Dolum per subsequentia purgari : eine englische Sammlung von Argumenten des römischen Rechts aus dem 12. Jahrhundert /." Frankfurt am Main : V. Klostermann, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36622818d.

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Segura, Serge. "La cessio bonorum : étude comparée de droit romain et de droit suisse /." Zurich : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00137942.pdf.

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Péna, Marc. "Le stoïcisme et l'empire romain." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32013.

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Résumé :
Le stoicisme allie un systeme complexe hautement technique et un style de vie parfaitement identifiable en dehors de toute reference philosophique. Il en resulte une sagesse ouverte non systematique sans hermetisme riche et fluide a meme de traverser les vicissitudes de l'histoire. Cela permet de mieux comprendre la plasticite etonnante du portique, capable d'etre a l'origine des temps hellenistiques, puis d'integrer et de soutenir un regime politique qui correspondait en grande partie a sa vision du monde : l'empire romain. Enfin il sut survivre a ce meme regime pour influencer les grandes co
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Loynes, de Fumichon Bruno de. "Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020060.

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Hecketsweiler, Laurent Chevreau Emmanuelle. "La fonction du peuple dans l'empire romain : réponses du droit de Justinien /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475789g.

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Ronin, Marguerite. "La gestion commune de l'eau dans le droit romain." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT3022.

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Résumé :
Ce travail porte sur la gestion de l'eau dans les communautés urbaines et rurales des provinces romaines d'Afrique et d'Hispanie, régions caractérisées par une importance sécheresse estivale et des précipitations hivernales irrégulières. La période retenue (Ier siècle avant-Ve siècle après J. -C) permet de s'intéresser aux structures politiques, institutionnelles et juridiques romaines, à travers les compilations de droit de la fin de l'Antiquité tardive, mais aussi des sources littéraires et épigraphiques. L'éclairage spécifique qu'offrent les sources juridiques sur les institutions locales p
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Riechelmann, Axel. "Paenitentia : Reue und Bindung nach römischen Rechtsquellen : Voraussetzungen und Wirkungen einseitiger Willensänderungen /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40049992f.

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Kabori, Jessica. "La réception de l'ouvrage en droit de la construction." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10039.

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Résumé :
Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame
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Carmeli, Sara. "La réception du droit communautaire dans l'ordre juridique italien." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32087.

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Souhair, Abdelaziz. "La réception du droit français du travail au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D311.

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Résumé :
Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une soci
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Schmitz, Dietmar. "Zeugen des Prozessgegners in Gerichtsreden Ciceros / Dietmar Schmitz." Frankfurt am Main : P. Lang, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34898711p.

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Demoulin-Auzary, Florence. "Les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval (xiie-xve siecle)." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111001.

Texte intégral
Résumé :
Le present travail portant sur les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval, du xiie au xve siecle, a pour objectif d'expliquer la formation du regime juridique particulier qui caracterise aujourd'hui encore l'etat des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, a une presentation conceptuelle de l'etat succedent deux etudes techniques abordant la notionde maniere concrete, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, elaboree a partir du corpus juris civilis et du corpu
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Abbet, Stéphane. "De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /." Genève : Schulthess, 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153920.pdf.

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Vlahos, Constantin. "La préposition pro dans le discours de la jurisprudence classique : un outil linguistique au service de l'ars boni et aequi." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020103.

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Khallouki, Mustapha. "Droit musulman et jurisprudence française : la réception du droit musulman par les tribunaux français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0950.

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Résumé :
La France partage une très longue histoire avec les pays musulmans, au travers notamment de l ’épisode de la colonisation mais surtout avec la vague d’immigration qui a débutée en 1970. A communauté musulmane dut ainsi non seulement, s’adapter à la société française caractérisée par les mœurs, les valeurs laïques et citoyennes, mais également s’adapter aux lois en particulier, et aux institutions en général. De ce fait, l’intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière en matière de droit des personnes et de droit de la famille, l’un et l’autre reflétant directement la
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François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.

Texte intégral
Résumé :
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur
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Bouabdallah, Safia. "La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit." Saint-Etienne, 2007. http://www.theses.fr/2007STETT104.

Texte intégral
Résumé :
Le droit civil belge constitue un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle français. La Belgique a conservé le Code civil des français implanté pendant la période d'occupation napoléonienne, et en dépit des différentes modifications législatives intervenues depuis lors, de nombreux articles des codes civils belge et français demeurent rigoureusement identiques, mintenus intacts dans leur version de 1804. Depuis ce transfert de droit, les juristes belges ont maintenu un lien étroit avec le modèle français, si on songe aux enprunts d'importance à la jurisprudence et à la
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Ydema, Onno Isbrand Maria. "Hoofdstukken uit de geschiedenis van het belastingrecht : over de bevoegdheid van de overheid om belastingen te heffen en de plaats daarbij van het Romeinse recht in het bijzonder met betrekking tot de ontwikkelingen in Holland tot aan 1795 /." Groningen : Wolters-Noordhoff, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39923454b.

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Dīmopoúlou-Pīlioúnī, Athīná Ar. "La remuneration de l'assistance en justice : etude sur la relation avocat-plaideur a rome." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020001.

Texte intégral
Résumé :
Le patronage judiciaire romain evolue a partir du patronat archaique des clientes. Les patroni s'emancipent vite de leur role general de protecteurs des citoyens romains les plus demunis, pour devenir plus specifiquement des orateurs judiciaires. Leur rapport avec les plaideurs ne donne pas necessairement naissance a une relation de type clientelaire et sous la republique ce lien est depourvu d'une nature juridique. Le service de l'assistance en justice est initialement accorde gratuitement, mais il est accompagne d'une serie de contreparties d'un ordre different. Petit a petit, il devient un
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Mühlhölzl, Susanne. "Cicero "pro A. Caecina" /." Aachen : Shaker, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409278788.

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Minaud, Gérard. "Les gens de commerce et le droit dans le monde antique romain." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX31001.

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Lovisi, Claire. "Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020243.

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Résumé :
Dans l'ancien droit romain, plusieurs voies tres differentes peuvent conduire a une execution capitale. Sont successivement etudiees la justice des particuliers, a juridiction du magistrat superieur, la coercition capitale, la juridiction du peuple et la justice pontificale. A la diversite de ces voies correspond la diversite des modes d'execution. De 509 a 133 le droit criminel n'est pas reste immuable. Par une evolution continue, rome tend a deposseder les particuliers du pouvoir d'infliger la peine,de mort et a eliminer le chatiment capital arbitraire. L'execution privee recule au profit de
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Comeau, Mathieu. "La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26115/26115.pdf.

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Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.

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Résumé :
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne
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Barrière, François. "La réception du trust au travers de la fiducie." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020054.

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Greiner, Philippe. "L'encadrement juridique du prosélytisme en droit grec, français, européen (1950) et en droit canonique catholique romain." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111006.

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Fixot, Sébastien. "La réception des contrats de la finance islamique en droit français." Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD016.pdf.

Texte intégral
Résumé :
Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étra
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Aubanel, Jean Luc. "Le destin historique de la romanité des origines à nos jours." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0020.

Texte intégral
Résumé :
L’aire culturelle romane -ou romanité- est une partie de la civilisation occidentale s'étendant principalement sur les régions d’Europe anciennement soumises à Rome. Une analyse structurale pluridisciplinaire fondée sur les sciences humaines, montre que l'existence de cette aire culturelle s'appuie sur un ensemble de structures de longue durée définissant un cadre de vie, des mentalités, des institutions et une vie sociale spécifiques. Ces caractères fondamentaux ont certes évolué au cours de l'histoire. Néanmoins les réminiscences ancrées dans les institutions et les faits sociaux, sont suffi
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Gafsia, Nawel. "Mariage "par étapes" et mariage "ponctuel" en Tunisie." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010285.

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Résumé :
Le mariage par étapes est un processus universel dans lequel une succession de phases consacre la formation du lien matrimonial. Le mariage ponctuel est une construction doctrinale romaine préconisant la réalisation de l'union en un instant unique lors de l'échange des consentements, reprise par le Code Civil français. Cette grille de lecture de Jean Gaudemet nous a permis de saisir les changements juridiques en Tunisie depuis la colonisation en 1881, confirmés par le Code du Statut Personnel en 1956 à l'indépendance du pays. Avant 1956 la charîa (fiqh) système juridique théorique de référence
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