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Thèses sur le sujet « Réception du droit romain »
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Mangiavillano, Jean-Michel. "Le « Code Buisson » : un témoignage de l'usage et de la réception du droit romain dans la Provence des XVIIe et XVIIIe siècles." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD022.
Texte intégralRésumé :
Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrage, qui n'a jamais fait l'objet d'une impression par qui que ce soit, devient un véritable classique de Droit dans la Provence du Siècle des Lumières. En effet, tous les juristes, tant praticiens que magistrats, en possèdent une copie manuscrite, parfois augmentée de la nouvelle législation royale et des nouveaux arrêts de la Cour d'Aix. Pourtant, malgré cette célébrité, personne ne connaît la véritable identité de cet avocat aixois. Notre étude est la première à se pencher sur le Code Buisson et sur son auteur. Elle a pour objectif de rendre les lettres de noblesses au savant avocat du Grand Siècle qu'est Honoré BUISSON (1624-1692), oublié des mémoires des Provençaux jusqu'à présent<br>In the preface to many Provençal doctrinal works from the end of the 18th century, their authors, such as Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) or Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), teach that Roman Law is the « Law of Provence » (territory of the South of France). From the 17th century, a Provençal legal literature emerged to study the use of the Corpus Iuris Civilis within royal justice. Among it is the « Code Buisson » (simplified title), an explanation of the Justinian Code by a lawyer from the Parlement d'Aix (French royal Court) named BUISSON. This work, which has never been printed by anyone, becomes a classic of Law in Provence of the Age of Enlightenment. Indeed, all jurists, both practitioners and magistrates, have a handwritten copy, sometimes supplemented by the new royal legislation and the new judgments of the Court of Aix. However, despite this celebrity, no one knows the true identity of this Aix lawyer. Our study is the first to look at the Code Buisson and its author. Its objective is to restore the letters of nobility to the learned lawyer of the Grand Siècle who is Honoré BUISSON (1624-1692), forgotten in the memories of the Provençals until now
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Jugue, Floriane. "L'émancipation dans les pays de droit écrit (XIIIe-XVIIIe siècle)." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21025.
Texte intégralRésumé :
La renaissance du droit romain au milieu du XIIe siècle partage la France en deux, en appelant les régions méridionales pays de droit écrit parce qu'elles sont soumises en principe au droit romain, relevant du droit codifié sous l'empereur Justinien dans le premier tiers du VIe siècle, par opposition aux coutumes orales des pays du Nord. Ces pays de droit écrit, en suivant plus ou moins fidèlement le droit romain, connaissent une patria potestas viagère, qui peut prendre fin par l'émancipation. Issue de la tradition hellénique redécouverte par Justinien, l'émancipation expresse est apparue dans les régions méridionales dès la première renaissance du droit romain du XIIe siècle. Les juristes ont alors à leur disposition, en plus des modes de sortie d'origine coutumière (émancipation tacite fondée sur un fait, le mariage ou l'établissement séparé), un acte juridique simple - une déclaration devant les magistrats - permettant à un père de rompre le lien filial et d'abandonner ainsi toute autorité sur son enfant. La finalité première de l'émancipation est de libérer l'enfant de la puissance paternelle. Placé dans la position d'un paterfamilias, celui-ci doit en principe jouir de tous les avantages afférents à ce nouveau statut, qu'ils soient de nature personnelle ou patrimoniale. L'objet de cette étude vise à retracer l'évolution de ce mode d'extinction, du XIIIe au XVIIIe siècle, afin de voir si, au cours de cette longue période, le droit des régions méridionales, et plus particulièrement du Dauphiné, s'est montré fidèle à l'institution d'origine.
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Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.
Texte intégralRésumé :
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
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Jarno, Clément-Louis-Marie. "Droit romain." Grenoble : SICD2, 2009. http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_200281_1873_4.pdf.
Texte intégral
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Duron, Hubert. "L'aigle et le caducée : essai de reconstitution d'un droit économique et commercial, à Rome et dans la romanité, des origines au Bas Empire." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3004.
Texte intégralRésumé :
A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au fil du temps, par modeler le droit civil, en contraignant le pouvoir a admettre les actions de bonne foi, les actions en fait, et les actions utiles, cependant qu'il influait sur la simplification dela procedure et la mise en place des interdits. * en troisieme lieu que les romains partageaient leur temps entre la guerre et les arts de la paix, l'ensemble etant sous le nom d'otlum, une regle de vie et que dans ces conditions ils n'ont pas voulu se livrer directement a des activites commerciales. * que pour finir, soucieux de preserver leur patrimoine, ils se sont arranges pour l'exploiter commercialement par l'intermediaire d'esclaves et d'affranchis. L'ouvrage met donc en evidence un paradoxe : le droit romain evoluait beaucoup plus lentement que les anciens droits du moyen-orient, de l'egypte et de la grece mais que le droit commercial que les commercants romains ou peregrins pratiquaient et soumettaient aux juridictions privees qu'ils avaient creees au sein de leurs colleges professionnels lui a permis non seulement de combler son retard, mais de devenir, au bas-empire, un instrument de haute civilisation a portee universelle.
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Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.
Texte intégralRésumé :
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action<br>The “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action
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Fasano, Raffaele. "La torture judiciaire en droit romain." Online version, 1997. http://bibpurl.oclc.org/web/29780.
Texte intégral
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Fournier, Aurore. "La réception juridique en droit privé." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10047.
Texte intégralRésumé :
La réception juridique déclare exempts de défauts de conformité et de vices apparents, dans un contexte contradictoire, l'objet et l'exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou d'une prestation indispensable à son exécution. Manifestation de volonté encadrée développant un effet extinctif et un effet créateur, sa qualification en acte juridique est incontestable. Constituant une étape essentielle dans l'exécution contractuelle, ce mécanisme, utilisé dans de nombreuses conventions, et dans des domaines très variés, assure une protection équilibrée des intérêts de ses participants, représentant une libération pour l'un, une vérification pour l'autre. La révélation d'un droit commun de la réception juridique, qui implique la définition de la notion et de ses éléments constitutifs, l'analyse de ses effets et la confirmation de sa qualification d'acte juridique, invite à faire preuve de davantage de rigueur lorsque l'on utilise la réception juridique, afin de préserver l'équilibre qu'elle assure<br>In an adversarial context, the acceptance of performance declares free of conformity defects and free of apparent defects the subject and performance of the service characteristic of the contract or a service essential to its performance. The regulated expression of will developing a divestitive effect and a creating effect makes its qualification as a legal act genuine. As a fundamental step in the contractual performance, this mechanism used in several conventions and several fields ensures a balanced protection of each participant's interests, meaning on one side a release and on the other side a verification. The disclosure of a general law of the acceptance of performance, which implies the definition of the concept and its constituent elements, the determination of its consequences and the confirmation of its qualification as a legal act, prompts to more strictness in the use of the acceptance of performance to preserve the balance its ensures
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Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.
Texte intégralRésumé :
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.
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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.
Texte intégralRésumé :
De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de Rome<br>From the first Punic war to the last conquests of Trajan in ancient Rome (264 B. C. - A. D. 117), military victory was supposed to ensure gain. As far as had been legally declared, the enemy himself, his property and territory, were booty of Roman people. Some other charges, paid in kind or in money by the Beaten, were fixed when peace was brought back and effective conquest organized. Until the last century of the Republic, Roman State kept control on fructus belli ac victoriae despite unlawful magistrates attempts at grabbing. Wealth from conquered countries flocked massively to the Treasury, to city gods, and to commanding officers who grew richer in bello. Businessmen in the provinces, army and even urban plebs, increasingly claiming since Gracchean time, had a share of the imperialism profits too. But when came the first century a. C. General crisis, great imperatores used war profit to lay their political and personal power. "Evergésies" and populism opened up imperial monocracy. The emperors will rule a still extending empire, channelling his manpower, material and financial resources to secure as well their own glory as this of Rome
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Connan, Christophe. "La réception du droit privé par le droit administratif français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3024.
Texte intégral
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Laquerrière-Lacroix, Aude. "L'évolution du concept romain de propriété à l'époque post-classique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020024.
Texte intégral
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Böhr, Richard. "Das Verbot der eigenmächtigen Besitzumwandlund im römischen Privatrecht : ein Beitrag zur rechtshistorischen Spruchregelforschung /." München : K. G. Saur, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390861000.
Texte intégral
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Ortiz, de Urbina Estíbaliz. "Las communidades hispanas y el derecho latino /." Vitoria : Universida del País vasco, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402352486.
Texte intégral
15
Chiusi, Tiziana J. "Die actio de in rem verso im römischen Recht /." München : C.H. Beck, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38870768v.
Texte intégral
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Pétrau-Gay, Jean. "Evolution historique des exceptiones et des praescriptiones." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/petraugay_j.
Texte intégral
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Ottenhof, Anna. "La réception dans les relations contractuelles." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10049.
Texte intégralRésumé :
L'étude de la réception conduisait à la recherche d'une notion, de ses éléments constitutifs, de sa nature juridique et de ses effets. La réception repose sur un critère matériel objectif, constant et irréductible : le transfert d'une chose corporelle ou incorporelle d'un expéditeur envers un destinataire, transfert générateur d'une situation matérielle ou juridique nouvelle. L'attitude du destinataire confronté à l'élément matériel, critère subjectif plus variable, conditionne deux modes de réception. La réception passive, dénuée de tout élément volontaire et composé du seul élément matériel revêt exceptionnellement une portée juridique. La réception active au contraire se construit autour d'un critère supplémentaire, l'élément volontaire, qui conduit la réception vers une unité de nature et de fonctions. La réception active, acte juridique unilatéral, produit alors deux effets essentiels, un effet créateur et un effet libératoire. Dans un contexte de développement incessant de l'immatérialité, la réponse à la question "qu'est-ce que recevoir ?" suggère de favoriser une définition active de la notion, synonyme de volonté partagée, seule susceptible de garantir le respect des libertés individuelles, l'équilibre et la sécurité des transactions<br>The study of "Acceptance in contractual relationships" has led to the research of its notion, its constituent elements, its legal nature and its effects. The results of this research reveal that Acceptance is based on a material criterion that is objective, constant and irreducible : the transfer of a thing, coporeal, or incoproeal, from the sender to the consignee that generates a new material or legal situation. The attitude of consignee confronted with a material element, a more variable subjective criterion conditions two modes of Acceptance. The Passive Acceptance, stripped of any voluntary element and composed solely of a material element,has only exceptionnally legal implications. The Active Acceptance, on the contrary, is formulated with an additionnal criterion, a voluntary element, which leads the Acceptance towards a unity of nature and function. The Active Acceptance, a unilateral act, produces two essential effects; a creating effect and a liberating effect. In a context where there is a continuous development of the intangible, the answer to the question, "What is Acceptance ?" suggests favoring an active definition of the notion, synonymous with a shared will, the only answer susceptible of guaranteeing the respect of individual liberties, the balance and the security of transactions
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Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.
Texte intégral
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Combette, Céline. ""In solidum teneri" la solidarité en droit privé romain." Clermont-Ferrand 1, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF10006.
Texte intégral
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Champy, Flora. "Exemples et modèles politiques : fonction critique de l'Antiquité chez Jean-Jacques Rousseau." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSEN028/document.
Texte intégralRésumé :
Si la forte présence des personnages illustres et des cités antiques dans les œuvres politiques de Jean-Jacques Rousseau a été remarquée dès leur parution, leur fonction a trop longtemps été interprétée comme celle d'exemples à imiter. L'étude des multiples sources de Rousseau nous permet de mettre en lumière la complexité de ses références à l'Antiquité. Loin de présenter les grandes figures et les cités antiques comme des exemples monolithiques que le lecteur serait invité à faire revivre ou à regretter, Rousseau construit des modèles dynamiques, afin d'établir et d'explorer les « principes du droit politique», selon les termes du sous-titre du Contrat social. A partir de l'admiration pour les grands héros de Plutarque découverts dans son enfance, cette représentation se déplace dès le Discours sur les sciences et les arts vers l'étude des cités antiques, dont la réussite politique tient à ce qu'elles ont pleinement compris et exploité l'articulation fondamentale entre anthropologie et politique. C'est donc uniquement en observant comment les institutions politiques antiques prennent en charge la formation morale de l'homme que l'on peut pleinement établir les critères de fondation d'un corps politique légitime. La pensée politique antique joue ainsi un rôle considérable dans l'établissement de la distinction fondamentale entre souveraineté (pouvoir législatif) et gouvernement (pouvoir exécutif). L'étude de ces deux parties essentielles du corps politique met en évidence que la prégnance du modèle romain, plus fort que le modèle spartiate, permet à Rousseau de penser non seulement la fondation, mais encore la durée et le devenir du cor ps politique<br>This dissertation conducts a systematic examination of Jean-Jacques Rousseau 's representation of Antiquity and provides a new interpretation of its meaning. Rousseau's lifelong interest in ancient Greece and Rome has so far been interpreted mainly as a personal myth, rooted in his emotional identification with examples of civic virtue. Challenging this interpretation, I analyze Rousseau's vision of Antiquity as a carefully constructed representatio n that seeks to answer key questions of early modern political thought. As he constructs his political system, Rousseau considers ancient material through a complex web of mediations, which alter his representation of Antiquity . The admiration for great men inherited from his childhood reading of Plutarch quickly turns into the construction of dynamic political models. Rousseau draws on ancient historical examples, as weil as on Plato's and Aristotle's political philosophy, to articulate his own definition of key modern political concepts such as sovereignty and body politic. In Rousseau's view ancient cities were politically successful because they fully understood the fundamental connection between anthropology and politics, placing the moral education of the citizens at the core of political action. Studying examples of ancient cities thus becomes indispensable not only to define a truly legitimate political structure, but also to design methods and practices to make it last over ti me. In this respect, the Roman Republic, whose institutions more successfully faced the challenge of history, serves as a more significant political model than Sparta. Reassessing Rousseau's representation of Antiquity thus allows usto reevaluate the place of government in his political system
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Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.
Texte intégral
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Schwaibold, Erich Karl Matthias. "Brocardica Dolum per subsequentia purgari : eine englische Sammlung von Argumenten des römischen Rechts aus dem 12. Jahrhundert /." Frankfurt am Main : V. Klostermann, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36622818d.
Texte intégral
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Segura, Serge. "La cessio bonorum : étude comparée de droit romain et de droit suisse /." Zurich : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00137942.pdf.
Texte intégral
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Péna, Marc. "Le stoïcisme et l'empire romain." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32013.
Texte intégralRésumé :
Le stoicisme allie un systeme complexe hautement technique et un style de vie parfaitement identifiable en dehors de toute reference philosophique. Il en resulte une sagesse ouverte non systematique sans hermetisme riche et fluide a meme de traverser les vicissitudes de l'histoire. Cela permet de mieux comprendre la plasticite etonnante du portique, capable d'etre a l'origine des temps hellenistiques, puis d'integrer et de soutenir un regime politique qui correspondait en grande partie a sa vision du monde : l'empire romain. Enfin il sut survivre a ce meme regime pour influencer les grandes constructions doctrinales du christianisme aux temps modernes, ainsi que la pensee politique contemporaine sous certains aspects. En effet en tant qu'ideologie politique, l'apport du stoicisme est surement d'avoir su penser le tout, une monarchie universelle ou tous les individus peuvent se retrouver en tant que morale politique c'est d'avoir voulu et su preserver la liberte de l'un l'individu au sein de ce tout. Presque officiellement adoptee par rome et ses empereurs, le stoicism alla beaucoup plus loin. Sa conception de l'individu autour de l'archetype du sage, sa conception d'un monde un et universel, sa construction philosophique autour de l'accord de ces deux poles que sont l'individu et l'universalite permirent le culte d'un dieu interieur s'adressant au centre de la personnalite<br>Stoicism allies a highly technical and complex system to a thoroughly identifiable style of life outside any philosophical reference. The result is an opem, non systematic wisdom, without any hermetism, which is rich and fluid and able to live through the vicissitudes of history. It permits us to have a better apprehension of the astonishing plasticity of portico, able to be at the origin of the hellenistic period, then to ? and support a political system corresponding largely to its vision of the word : the roman empire. Lastly it managed to survive this very system and to influence the great doctrine from christianity to modern times, as weel as contemporany political thinking in some respects. Indeed, as a political ideology the contribution of stoicism is certainly to have been able to concerve the whole, a universal monarchy in which all individuals can find a place. As a political moral doctrine, it is to have wanted and to have been able to safeguard the freedom of each of the individual in this whole. Almost officially adopted by rome and its emperors, stoicism went much further. Its notion of the individual resting upon the archetypal sage, its notion of a world that is one and universal, its philosophical notion of the harmony between these two poles : the individual and the universal, gave rise to the cult of an inner god renderer to the core of the individual
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Loynes, de Fumichon Bruno de. "Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020060.
Texte intégral
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Hecketsweiler, Laurent Chevreau Emmanuelle. "La fonction du peuple dans l'empire romain : réponses du droit de Justinien /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475789g.
Texte intégral
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Ronin, Marguerite. "La gestion commune de l'eau dans le droit romain." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT3022.
Texte intégralRésumé :
Ce travail porte sur la gestion de l'eau dans les communautés urbaines et rurales des provinces romaines d'Afrique et d'Hispanie, régions caractérisées par une importance sécheresse estivale et des précipitations hivernales irrégulières. La période retenue (Ier siècle avant-Ve siècle après J. -C) permet de s'intéresser aux structures politiques, institutionnelles et juridiques romaines, à travers les compilations de droit de la fin de l'Antiquité tardive, mais aussi des sources littéraires et épigraphiques. L'éclairage spécifique qu'offrent les sources juridiques sur les institutions locales permet de détailler comment l'eau est administrée à l'échelle de la cité et des communautés rurales, mais aussi les liens que ces dernières entretiennent avec les autorités provinciales et centrales. Cette étude porte tout d'abord sur les différentes règles administratives, institutionnelles et juridiques déterminant le partage de responsabilités élaboré par les communautés provinciales, tant en ville qu'en campagne, pour se prémunir des risques de pénurie et d'inondation. On analyse, dans un second temps, les fondements politiques de la maîtrise commune des ressources hydriques. La notion de consensus se révèle alors déterminante pour comprendre les raisons qui poussent les membres de différentes communautés étudiées à collaborer, mais également à surmonter les épisodes de crise et de conflits. L'ensemble de ces questionnements s'inscrit enfin dans une réflexion plus générale sur les interactions institutionnelles centre et périphérie, autour de l'administration d'une ressource naturelle partagée, recherchée et nécessaire à tous, et sur l'autonomie des communautés locales.
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Riechelmann, Axel. "Paenitentia : Reue und Bindung nach römischen Rechtsquellen : Voraussetzungen und Wirkungen einseitiger Willensänderungen /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40049992f.
Texte intégral
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Kabori, Jessica. "La réception de l'ouvrage en droit de la construction." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10039.
Texte intégralRésumé :
Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame d’une pléthore d’effets de droit. Face à l’ensemble de ces données juridiques, les praticiens du droit sont quant à eux des interprètes ou éditeurs. En studio d’enregistrement ou dans la maison d’édition, l’interprète ou l’éditeur apprécie la composition, l’œuvre littéraire élaborée en vue de l’approuver, la désapprouver, proposer des aménagements ou encore combler des carences. Dans le cadre du droit de la construction, comme vêtus d’un manteau réversible, les praticiens du droit agissent à la fois en qualité d’avocat et de procureur. Le procès de la réception de l’ouvrage fait globalement état d’une perception légale empreinte de plasticité. Selon l’espèce, peuvent effectivement être décelés des rapports de symétrie entre la réception et les notions voisines. Dans les faits, l’observation de la technicité de la réception de l’ouvrage révèle de nouvelles modalités telles que la forme tacite de la notion de droit. En pratique, il ne se produit pas toujours un effet inhibiteur en l’absence de réception. L’achèvement de l’ouvrage fait souvent office d’ersatz de l’acte juridique de réception. Force est alors de constater que c’est en la synthèse de l’appréhension dogmatique du législateur et de l’appréhension pragmatique des praticiens du droit que réside le salut du concept juridique<br>As part of the acceptance of the work, the legislator is like this composer, this writer who composes music for one and writes manuscripts for the other. By the conceptualization of the acceptance of the work, he intends to mark the caesura with the neighboring legal concepts such as delivery, completion... Of the technical aspects of the acceptance of the work, the law foresees inter alia an amicable approval or, in its absence a court order, but in any case contradictory. Functionally, the unilateral act of acceptance of work is presented as the cornerstone of a plethora of legal effects. Faced with all of this legal data, law practitioners are interpreters or publishers. In the recording studio or in the publishing house, the interpreter or publisher appreciates the composition, the literary book elaborated for the purpose of approving, disapproving, proposing adjustments or filling gaps. In the context of construction law, as they wear a reversible coat, they act both as a lawyer and a prosecutor. The lawsuit of the acceptance of the work globally states of a legal perception marked with plasticity. According to the trial can be revealed a symmetry between the acceptance and the nearby notions. In reality, observation of the technicality of the acceptance of the work reveals new modalities such as the tacit shape of the legal notion. In practice, it does not still occur an inhibitor impact in the absence of acceptance. Often, the completion of the work acts as ersatz of the legal act of acceptance. It must therefore be concluded that it is in the synthesis of the dogmatic apprehension of the legislator and the pragmatic apprehension of law practitioners that the safety of the legal concept resides
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Carmeli, Sara. "La réception du droit communautaire dans l'ordre juridique italien." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32087.
Texte intégral
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Souhair, Abdelaziz. "La réception du droit français du travail au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D311.
Texte intégralRésumé :
Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une societe democratique, homogene et laique entre en opposition avec les normes juridiques et extra-juridiques de la societe marocaine dont la caracteristique est d'etre composite. En effet, la societe marocaine connait non seulement un pluralisme juridique et judiciaire qui empechent l'epanouissement du droit recu, mais aussi une heterogeneite des modes de production qui reduisent son champ d'application. Outre ces differentes resistances au droit recu qui trouvent leurs origines aussi bien dans le droit que dans la societe marocaine, d'autres se manifestent quant a son application par les instances judiciaires et administratives. Les syndicats dont le role est la defense des interets economiques et professionnels de leurs adherents, connaissent de nombreuses difficultes a faire respecter ce droit par des chefs d'entreprise peu enclins au respect de la reglementation du travail. L'intervention des pouvoirs publics reduit aussi l'action des syndicats a sa plus simple expression<br>Living at the precapitalist period and juridically supported by habits and customs as well as by muslim law, morocco has received from the french protectorate (in 1913), the capitalist way of production and its juridical consequence, the french labor law. At the begening, the law will be applied to the settlers living in morocco. After the independance time, it will be maintened and corrected, and finally extended to the moroccan in their labor relationships. Moreover, that law will be quite conformed to the line of international labor norms. That law, which corresponds to a democratic society, homogeneous and seculor, is facing up to the juridical and extra-juridical norms of moroccan society, due to its heterogeneous features. The moroccan society experiences, even a juridical and judicial pluralism which held up the accepted law to spread out, that its heterogeneous way of production reduces its own sphere of implementation. Besides those different oppositions towards the accepted law which are based, as well as on the law, that into the moroccan society, others have emerged from the practice of the judicial and administrative authorities. Trade unions which the main goal consists in the defense of economical and professionnal rights of its members experiences many difficulties to have this law respected by managers few involved in social problems. The intervention of public lawers in the field of the labor reduces the action of trade union to its simplest terms
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Schmitz, Dietmar. "Zeugen des Prozessgegners in Gerichtsreden Ciceros / Dietmar Schmitz." Frankfurt am Main : P. Lang, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34898711p.
Texte intégral
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Demoulin-Auzary, Florence. "Les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval (xiie-xve siecle)." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111001.
Texte intégralRésumé :
Le present travail portant sur les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval, du xiie au xve siecle, a pour objectif d'expliquer la formation du regime juridique particulier qui caracterise aujourd'hui encore l'etat des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, a une presentation conceptuelle de l'etat succedent deux etudes techniques abordant la notionde maniere concrete, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, elaboree a partir du corpus juris civilis et du corpus juris canordci, a donc ete examinee sur des themes varies, tels que, entre autres, le caractere prejudiciel des actions, leur indisponibilite et leur imprescriptibilite, de meme que les specificites des jugements rendus en matiere d'etat. L'etude de la preuve a ete centree sur la possession d'etat, a la fois dominante et caracterisque du debat judiciaire medieval. Ces analyses permettent d'entre voir les motifs, les difficultes et les finalites du jus comune au regard de l'etat des personnes.
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Abbet, Stéphane. "De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /." Genève : Schulthess, 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153920.pdf.
Texte intégral
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Vlahos, Constantin. "La préposition pro dans le discours de la jurisprudence classique : un outil linguistique au service de l'ars boni et aequi." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020103.
Texte intégral
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Khallouki, Mustapha. "Droit musulman et jurisprudence française : la réception du droit musulman par les tribunaux français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0950.
Texte intégralRésumé :
La France partage une très longue histoire avec les pays musulmans, au travers notamment de l ’épisode de la colonisation mais surtout avec la vague d’immigration qui a débutée en 1970. A communauté musulmane dut ainsi non seulement, s’adapter à la société française caractérisée par les mœurs, les valeurs laïques et citoyennes, mais également s’adapter aux lois en particulier, et aux institutions en général. De ce fait, l’intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière en matière de droit des personnes et de droit de la famille, l’un et l’autre reflétant directement la civilisation Islamique et son droit d’inspiration religieux. Or, i l devient de plus en plus difficile d’appliquer le statut personnel musulman en France car les juges français ne veulent pas d’un droit religieux qui ne respecte pas le principe irréfragable des Droits de l’homme. Cette thèse a pour but de démontrer, avec l’appui de nombreux arrêts de la jurisprudence française de D. I. P, la difficulté rencontrée par les tribunaux français, à rendre des décisions sur le statut personnel des étrangers régis par le Droit musulman<br>France shares a very long story with the Muslim countries, in particular trough the episode of the colonization but especially through the wave of immigration which began in 1970. So The Muslim community had not only, to adapt to the French society characterized by the customs, the laic and citizens values; but also with laws in particular, and to the institutions generally. Therefore, the integration of the Muslims in France requires a particular approach in the right of persons and in that of the family, both reflecting directly the Islamic civilization and its right, inspired of religion However, it becomes more and more difficult to apply (or to set up) the muslim2 personal status in France because judges do not want a religious right which does not respect the irrefragable principle of Human Rights This thesis aims at demonstrating, in support of numerous stops(rulings) of the French case law of D. I. P, the difficulty
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François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.
Texte intégralRésumé :
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur la fiabilité de la preuve biologique, sa désirabilité dans l'ordre juridique, le statut qui lui est conféré en droit positif et enfin ses limites. Ce qui conduit finalement à s'interroger sur la capacité contemporaine du droit civil et pénal à enserrer encore l'accès juridique à la preuve biologique dans des bornes étroites, alors qu'émerge de plus en plus nettement un droit à la preuve biologique.
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Bouabdallah, Safia. "La réception du modèle français en droit civil belge : exemple d'un transfert de droit." Saint-Etienne, 2007. http://www.theses.fr/2007STETT104.
Texte intégralRésumé :
Le droit civil belge constitue un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle français. La Belgique a conservé le Code civil des français implanté pendant la période d'occupation napoléonienne, et en dépit des différentes modifications législatives intervenues depuis lors, de nombreux articles des codes civils belge et français demeurent rigoureusement identiques, mintenus intacts dans leur version de 1804. Depuis ce transfert de droit, les juristes belges ont maintenu un lien étroit avec le modèle français, si on songe aux enprunts d'importance à la jurisprudence et à la doctrine françaises dans l'interprétation du Code civil belge. L'exemple belge apparait ainsi comme le terrain idéal d'investigation, pour saisir l'impact de la tradition juridique française sur un système juridique étranger ; cerner les contours de la relation droit modèle, droit "récepteur".
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Ydema, Onno Isbrand Maria. "Hoofdstukken uit de geschiedenis van het belastingrecht : over de bevoegdheid van de overheid om belastingen te heffen en de plaats daarbij van het Romeinse recht in het bijzonder met betrekking tot de ontwikkelingen in Holland tot aan 1795 /." Groningen : Wolters-Noordhoff, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39923454b.
Texte intégral
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Dīmopoúlou-Pīlioúnī, Athīná Ar. "La remuneration de l'assistance en justice : etude sur la relation avocat-plaideur a rome." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020001.
Texte intégralRésumé :
Le patronage judiciaire romain evolue a partir du patronat archaique des clientes. Les patroni s'emancipent vite de leur role general de protecteurs des citoyens romains les plus demunis, pour devenir plus specifiquement des orateurs judiciaires. Leur rapport avec les plaideurs ne donne pas necessairement naissance a une relation de type clientelaire et sous la republique ce lien est depourvu d'une nature juridique. Le service de l'assistance en justice est initialement accorde gratuitement, mais il est accompagne d'une serie de contreparties d'un ordre different. Petit a petit, il devient un service remunere. Des honoraires ou des cadeaux sont offerts ou exiges en echange de la defense en justice. Cette pratique qui laisse penetrer des nouveaux venus au cercle des defenseurs en justice est mal vue au sein du patronat aristocratique. Au debut de l'empire, les nouvelles donnees politiques, sociales et economiques entrainent pourtant sa legalisation. La legislation romaine demeure pendant une longue periode hostile aux honoraires des avocats, mais finit par accepter le principe de la remuneration et l'entoure progressivement d'un contexte juridique reglant les details de son octroi. La fonction d'avocat est profondement influencee par la generalisation des honoraires. La remuneration entraine progressivement sa professionnalisation. Les avocats peuvent desormais provenir de tous les milieux sociaux et survivre, sinon s'enrichir, grace a l'exercice de leur metier remunere. L'activite devenue accessible en termes economiques et sociaux, continue a s'epanouir et a se specialiser. Pourtant, l'affluence d'orateurs de niveau mediocre attires par la possibilite d'enrichissement, entraine aussi une certaine banalisation de la fonction d'avocat. Par ailleurs, les honoraires faisant partie integrale du service de l'assistance en justice, ils finissent par investir la relation avocat-plaideur d'une nature juridique : celle-ci devient un contrat innome, ou la prestation de la defense contre celle des honoraires sont etroitement liees<br>Roman patronage in court evolves from the archaic patronage of the clientes. The patroni quickly distance themselves from their general role as protectors of the weakest citizens, in order to become orators in court. Their relation to the litigants is not necessarily a client-type relationship and under the republic, this relation is deprived of a juridical nature. The service of assistance in court is initially accorded for free, but it is accompanied by several grants of a different nature. Progressively, it becomes a paid service. Fees or presents are given or demanded in exchange of the service of defence in court. This practice, which permits the intrusion of new subjects in the exclusive circle of lawyers, is not well seen by the aristocratic patrons. At the beginning of the empire, the new political, social and economic conditions finally legalise the fees. Nevertheless, roman legislation stays hostile for a long period to the concept of lawyers' fees, but finally accepts the principle of their remuneration and progressively creates a juridical context that fixes the details of its operation. The lawyers' activity is profoundly influenced by the fees' generalisation : the fees contribute to the formation of its professional character. Lawyers can now come from different social backgrounds and make a living, if not get rich, by the exercise of their paid services. The activity, accessible in monetary and social terms, continues to progress and specialise. However, the activity of orators of mediocre level, attracted by the possibility of enrichment, results in a certain degradation of the lawyers' activity. Finally, as fees become an integral part of the service of assistance in court, the advocate-litigant relation acquires a juridical nature. This relationship takes the form of an innominate contract, in which the service of defence in court and its fees are closely connected
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Mühlhölzl, Susanne. "Cicero "pro A. Caecina" /." Aachen : Shaker, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb409278788.
Texte intégral
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Minaud, Gérard. "Les gens de commerce et le droit dans le monde antique romain." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX31001.
Texte intégral
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Lovisi, Claire. "Contribution à l'étude de la peine de mort sous la République romaine : 509-133 av. J.-C." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020243.
Texte intégralRésumé :
Dans l'ancien droit romain, plusieurs voies tres differentes peuvent conduire a une execution capitale. Sont successivement etudiees la justice des particuliers, a juridiction du magistrat superieur, la coercition capitale, la juridiction du peuple et la justice pontificale. A la diversite de ces voies correspond la diversite des modes d'execution. De 509 a 133 le droit criminel n'est pas reste immuable. Par une evolution continue, rome tend a deposseder les particuliers du pouvoir d'infliger la peine,de mort et a eliminer le chatiment capital arbitraire. L'execution privee recule au profit de l'execution publique. La coercition s'efface devant la juridiction. Jamais la juridiction capitale n'a ete detenue par un organe unique. Si le proces comitial s'impose a l'epoque medio-republicaine,sa mise en oeuvre concerne les crimes sur lesquels la loi est restee silencieuse.
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Comeau, Mathieu. "La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26115/26115.pdf.
Texte intégral
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Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.
Texte intégralRésumé :
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne. La notion que nous employons aujourd’hui provient de la rencontre, contemporaine du XVIème siècle, entre la tradition romaine et l’idée de droit subjectif. Sauf que ces deux éléments historiques, l’un normatif, l’autre subjectif, ont été réduits à l’unité par la doctrine du XIXème siècle. Pour elle, la dette – le vinculum juris – et la créance – le droit subjectif – ne sont que deux angles différents sous lesquels observer le même objet :l’obligation. Dette et créance, séparées uniquement par une différence de point de vue, se présentent ainsi comme le revers et l’avers d’une même médaille.Cette présentation n’est pas tenable. Dette et créance présentent, plus qu’une simple différence de point de vue,une véritable différence de nature. La première est une norme, qui se situe en tant que telle sur le plan du droit objectif. La seconde est un droit personnel, qui appartient au monde des droits subjectifs. Autrement dit, la structure de l’obligation est binaire : elle se compose de deux éléments indissociables, dont la nature juridique ne peut être réduite à l’unité. En droit positif, cette approche néoclassique de la notion d’obligation permet de pacifier les rapports que l’obligation entretient avec sa sanction, et permet une simplification assez sensible de phénomènes juridique aussi divers que la date de naissance des créances contractuelles, la cession de créance, la cession de dette, la délégation, la compensation, la confusion, ou la remise de dette<br>Traditionally, obligation is defined as the legal relationship whereby we are forced to others to give, to do or notto do something. This classical definition, conceded by everyone, would be right only because it directly comesfrom roman law.The historical argument doesn’t resist, yet, to a careful study. The roman obligation is not the obligation we areused to. Romans saw in the obligation a pure link of constraint, focused on the debtor, but they totally ignoredthe “personal right” aspect of the modern obligation. The notion we are using today proceeds from acontemporary meet (sixteenth century) between roman tradition and the subjective right idea. Excepted that, inthe nineteenth century, the doctrine decided to reduce these two historical elements, one normative, the othersubjective, to one thing. According to it, the debt (vinculum juris) and the claim (subjective right) are two sidesof the same object : the obligation.This presentation is not tenable. Debt and claim involve more than a difference of angle. There nature is deeplydifferent. The first one is a norm which belongs to objective right whereas the second one belongs to subjectiveright. In other words, the obligation is binary : it is made up of two indivisible elements and their nature cannotbe seen as one. In positive law, this neo-classic approach of obligation allows to ease the relationships betweenthe obligation and its sanction, and allows to simplify some juridical events such as assignment of claims,delegation, set-off, merger or remission of debt
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Barrière, François. "La réception du trust au travers de la fiducie." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020054.
Texte intégral
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Greiner, Philippe. "L'encadrement juridique du prosélytisme en droit grec, français, européen (1950) et en droit canonique catholique romain." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111006.
Texte intégral
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Fixot, Sébastien. "La réception des contrats de la finance islamique en droit français." Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD016.pdf.
Texte intégralRésumé :
Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étrangères ni incompatibles avec notre système, lequel multiplie les dispositions protectrices de l’équilibre contractuel. Partant du constat de la possibilité de la réception, il s’agit de s’interroger sur ses modalités. Le libéralisme du droit français permet l’intégration des règles islamiques au contrat par leur incorporation ou par la soumission de l’acte à un droit étranger les consacrant. A supposer que les parties soumettent leur accord au droit français, il convient d’établir, à partir du droit positif, le cadre juridique des contrats nommés de la finance islamique. En écho à la volonté exprimée au lendemain de la crise financière par le gouvernement français, notre étude tend ainsi à mettre en évidence tant la possibilité que les modalités de la réception des contrats de la finance islamique en droit français<br>Islamic financial law has its source in the Shariah, composed of the Quran and the Sunna, but also in commercial practice and rulings of scholars. The thesis focuses on Islamic finance contracts, the system’s cornerstone. It intends to demonstrate their integration into French law requires no legislative reform. This implies studying the fundamental rules governing these contracts in order to first specify them, and then to identify their common purpose: contractual justice. Though they significantly differ from French law, they are neither completely foreign to – nor incompatible with – our own system, which multiplies the provisions protecting contractual balance. Starting from the observation that acceptance is possible, the question arises as to its modalities. French law’s liberalism leaves ample room for the integration of Islamic rules into the contract by their incorporation or by submission to a foreign law that enshrines them. Assuming the agreement is governed by French law, it is necessary to establish, on the basis of positive law, the legal framework of Islamic finance nominate contracts. Echoing the intention the French government has expressed in the wake of the financial crisis, this thesis highlights the possibility and the modalities of the integration of Islamic finance contracts into French law
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Aubanel, Jean Luc. "Le destin historique de la romanité des origines à nos jours." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0020.
Texte intégralRésumé :
L’aire culturelle romane -ou romanité- est une partie de la civilisation occidentale s'étendant principalement sur les régions d’Europe anciennement soumises à Rome. Une analyse structurale pluridisciplinaire fondée sur les sciences humaines, montre que l'existence de cette aire culturelle s'appuie sur un ensemble de structures de longue durée définissant un cadre de vie, des mentalités, des institutions et une vie sociale spécifiques. Ces caractères fondamentaux ont certes évolué au cours de l'histoire. Néanmoins les réminiscences ancrées dans les institutions et les faits sociaux, sont suffisamment puissantes pour justifier l'unité de cette aire culturelle: unité géographique, identité des sources de la pensée et des modes d'expression, des structures spatio-temporelles, technico-scientifiques et économiques, de la tradition juridique du droit public et du droit prive. Concurremment avec divers facteurs d'évolution centrifuges, une dynamique culturelle et sociale n'a cessé d'œuvrer pour la restauration de l'unité politique et culturelle de la romanité. L’émergence d'une nation romane unifiée est le prolongement vraisemblable de l'unification des grandes nations romanes et l'aboutissement du processus de construction européenne.
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Gafsia, Nawel. "Mariage "par étapes" et mariage "ponctuel" en Tunisie." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010285.
Texte intégralRésumé :
Le mariage par étapes est un processus universel dans lequel une succession de phases consacre la formation du lien matrimonial. Le mariage ponctuel est une construction doctrinale romaine préconisant la réalisation de l'union en un instant unique lors de l'échange des consentements, reprise par le Code Civil français. Cette grille de lecture de Jean Gaudemet nous a permis de saisir les changements juridiques en Tunisie depuis la colonisation en 1881, confirmés par le Code du Statut Personnel en 1956 à l'indépendance du pays. Avant 1956 la charîa (fiqh) système juridique théorique de référence, prend en compte le caractère progressif du mariage observable dans les coutumes diversifiées tunisiennes. L'administration du Protectorat français inscrit dans le champ juridique tunisien le modèle ponctuel de formation du lien matrimonial à travers des dispositions législatives en instaurant l'état civil, et par le biais de méthodes judiciaires et de la codification. En 1956 le Code du Statut Personnel juxtapose le mariage instantané et le mariage par étapes. Il valorise l'échange des consentements des époux enregistré par un acte d'état civil et confère à la consommation de l'union la production d'effets juridiques. Dans les pratiques sociales tunisiennes actuelles le modèle progressif de formation du lien matrimonial domine. En matière de pratique judiciaire le juge est confronté à une dualité de modèles et à une pluralité de registres juridiques, droit positif et charîa (fiqh). De la diversité d'interprétation du Code du Statut Personnel il s'ensuit une hétérogénéité au niveau des sources du droit matrimonial tunisien.