Littérature scientifique sur le sujet « Réception du droit romain »

Dans la préface de nombreuses œuvres doctrinales provençales de la fin du XVIIIe siècle, leurs auteurs, tels que Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) ou encore Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), enseignent que le droit romain constitue la « Loi de la Provence ». Dès le XVIIe siècle, une véritable littérature juridique provençale voit le jour pour étudier l'usage des dispositions du Corpus Iuris Civilis au sein de la Justice royale. Parmi elle se trouve le « Code Buisson » (titre simplifié), une explication du Code Justinien par un avocat du Parlement d'Aix dénommé BUISSON. Cet ouvrage, qui n'a jamais fait l'objet d'une impression par qui que ce soit, devient un véritable classique de Droit dans la Provence du Siècle des Lumières. En effet, tous les juristes, tant praticiens que magistrats, en possèdent une copie manuscrite, parfois augmentée de la nouvelle législation royale et des nouveaux arrêts de la Cour d'Aix. Pourtant, malgré cette célébrité, personne ne connaît la véritable identité de cet avocat aixois. Notre étude est la première à se pencher sur le Code Buisson et sur son auteur. Elle a pour objectif de rendre les lettres de noblesses au savant avocat du Grand Siècle qu'est Honoré BUISSON (1624-1692), oublié des mémoires des Provençaux jusqu'à présent<br>In the preface to many Provençal doctrinal works from the end of the 18th century, their authors, such as Jean-Joseph JULIEN (1704-1789) or Marc-Antoine DE BARRIGUE DE MONTVALON (1714-1775), teach that Roman Law is the « Law of Provence » (territory of the South of France). From the 17th century, a Provençal legal literature emerged to study the use of the Corpus Iuris Civilis within royal justice. Among it is the « Code Buisson » (simplified title), an explanation of the Justinian Code by a lawyer from the Parlement d'Aix (French royal Court) named BUISSON. This work, which has never been printed by anyone, becomes a classic of Law in Provence of the Age of Enlightenment. Indeed, all jurists, both practitioners and magistrates, have a handwritten copy, sometimes supplemented by the new royal legislation and the new judgments of the Court of Aix. However, despite this celebrity, no one knows the true identity of this Aix lawyer. Our study is the first to look at the Code Buisson and its author. Its objective is to restore the letters of nobility to the learned lawyer of the Grand Siècle who is Honoré BUISSON (1624-1692), forgotten in the memories of the Provençals until now

La renaissance du droit romain au milieu du XIIe siècle partage la France en deux, en appelant les régions méridionales pays de droit écrit parce qu'elles sont soumises en principe au droit romain, relevant du droit codifié sous l'empereur Justinien dans le premier tiers du VIe siècle, par opposition aux coutumes orales des pays du Nord. Ces pays de droit écrit, en suivant plus ou moins fidèlement le droit romain, connaissent une patria potestas viagère, qui peut prendre fin par l'émancipation. Issue de la tradition hellénique redécouverte par Justinien, l'émancipation expresse est apparue dans les régions méridionales dès la première renaissance du droit romain du XIIe siècle. Les juristes ont alors à leur disposition, en plus des modes de sortie d'origine coutumière (émancipation tacite fondée sur un fait, le mariage ou l'établissement séparé), un acte juridique simple - une déclaration devant les magistrats - permettant à un père de rompre le lien filial et d'abandonner ainsi toute autorité sur son enfant. La finalité première de l'émancipation est de libérer l'enfant de la puissance paternelle. Placé dans la position d'un paterfamilias, celui-ci doit en principe jouir de tous les avantages afférents à ce nouveau statut, qu'ils soient de nature personnelle ou patrimoniale. L'objet de cette étude vise à retracer l'évolution de ce mode d'extinction, du XIIIe au XVIIIe siècle, afin de voir si, au cours de cette longue période, le droit des régions méridionales, et plus particulièrement du Dauphiné, s'est montré fidèle à l'institution d'origine.

Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque

A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au fil du temps, par modeler le droit civil, en contraignant le pouvoir a admettre les actions de bonne foi, les actions en fait, et les actions utiles, cependant qu'il influait sur la simplification dela procedure et la mise en place des interdits. * en troisieme lieu que les romains partageaient leur temps entre la guerre et les arts de la paix, l'ensemble etant sous le nom d'otlum, une regle de vie et que dans ces conditions ils n'ont pas voulu se livrer directement a des activites commerciales. * que pour finir, soucieux de preserver leur patrimoine, ils se sont arranges pour l'exploiter commercialement par l'intermediaire d'esclaves et d'affranchis. L'ouvrage met donc en evidence un paradoxe : le droit romain evoluait beaucoup plus lentement que les anciens droits du moyen-orient, de l'egypte et de la grece mais que le droit commercial que les commercants romains ou peregrins pratiquaient et soumettaient aux juridictions privees qu'ils avaient creees au sein de leurs colleges professionnels lui a permis non seulement de combler son retard, mais de devenir, au bas-empire, un instrument de haute civilisation a portee universelle.

Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action<br>The “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action

La réception juridique déclare exempts de défauts de conformité et de vices apparents, dans un contexte contradictoire, l'objet et l'exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou d'une prestation indispensable à son exécution. Manifestation de volonté encadrée développant un effet extinctif et un effet créateur, sa qualification en acte juridique est incontestable. Constituant une étape essentielle dans l'exécution contractuelle, ce mécanisme, utilisé dans de nombreuses conventions, et dans des domaines très variés, assure une protection équilibrée des intérêts de ses participants, représentant une libération pour l'un, une vérification pour l'autre. La révélation d'un droit commun de la réception juridique, qui implique la définition de la notion et de ses éléments constitutifs, l'analyse de ses effets et la confirmation de sa qualification d'acte juridique, invite à faire preuve de davantage de rigueur lorsque l'on utilise la réception juridique, afin de préserver l'équilibre qu'elle assure<br>In an adversarial context, the acceptance of performance declares free of conformity defects and free of apparent defects the subject and performance of the service characteristic of the contract or a service essential to its performance. The regulated expression of will developing a divestitive effect and a creating effect makes its qualification as a legal act genuine. As a fundamental step in the contractual performance, this mechanism used in several conventions and several fields ensures a balanced protection of each participant's interests, meaning on one side a release and on the other side a verification. The disclosure of a general law of the acceptance of performance, which implies the definition of the concept and its constituent elements, the determination of its consequences and the confirmation of its qualification as a legal act, prompts to more strictness in the use of the acceptance of performance to preserve the balance its ensures

Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.

De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de Rome<br>From the first Punic war to the last conquests of Trajan in ancient Rome (264 B. C. - A. D. 117), military victory was supposed to ensure gain. As far as had been legally declared, the enemy himself, his property and territory, were booty of Roman people. Some other charges, paid in kind or in money by the Beaten, were fixed when peace was brought back and effective conquest organized. Until the last century of the Republic, Roman State kept control on fructus belli ac victoriae despite unlawful magistrates attempts at grabbing. Wealth from conquered countries flocked massively to the Treasury, to city gods, and to commanding officers who grew richer in bello. Businessmen in the provinces, army and even urban plebs, increasingly claiming since Gracchean time, had a share of the imperialism profits too. But when came the first century a. C. General crisis, great imperatores used war profit to lay their political and personal power. "Evergésies" and populism opened up imperial monocracy. The emperors will rule a still extending empire, channelling his manpower, material and financial resources to secure as well their own glory as this of Rome