Articles de revues sur le sujet « Québec (Province). Tribunal des droits de la personne »
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Senécal, Sébastien, et Christian Brunelle. « Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence ». McGill Law Journal 60, no 3 (18 août 2015) : 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.
Texte intégralWhitelaw, Sera, Trudo Lemmens et Harriette G. C. Van Spall. « The Expansion of Medical Assistance in Dying in the COVID-19 Pandemic Era and Beyond ». Canadian Journal of General Internal Medicine 17, no 2 (30 mai 2022) : 17–21. http://dx.doi.org/10.22374/cjgim.v17i2.586.
Texte intégralLamarche, Lucie. « Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination : Quelques raisons de s'inquiéter ». Canadian journal of law and society 12, no 1 (1997) : 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.
Texte intégralRobert, Chantal, et Guylaine Vallée. « Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire ». Les Cahiers de droit 41, no 1 (12 avril 2005) : 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.
Texte intégralBouchard, Charlaine. « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien ». Les Cahiers de droit 42, no 2 (12 avril 2005) : 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.
Texte intégralCoutu, Michel. « Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law : A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis ». Canadian journal of law and society 19, no 2 (août 2004) : 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.
Texte intégralSenécal, Sébastien. « L’arrêt Vavilov : quel est l’avenir du Tribunal des droits de la personne du Québec ? » Les Cahiers de droit 63, no 2 (2022) : 493. http://dx.doi.org/10.7202/1090019ar.
Texte intégralCaron, Madeleine. « Le droit international des droits de la personne : son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne ». Revue québécoise de droit international 9 (1995) : 104. http://dx.doi.org/10.7202/1100773ar.
Texte intégralWoehrling, José. « Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d’accession du Québec à la souveraineté ». Revue générale de droit 26, no 4 (18 mars 2016) : 565–86. http://dx.doi.org/10.7202/1035894ar.
Texte intégralSt-Amant, Marie-Claude. « TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET LE BARREAU DU QUÉBEC, DIR., LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE : POUR QUI ET JUSQU’OÙ ? COWANSVILLE, YVON BLAIS, 2005 ». Revue québécoise de droit international 19, no 1 (2006) : 369. http://dx.doi.org/10.7202/1069162ar.
Texte intégralHoule, France, et Dominic Roux. « Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés ». Les Cahiers de droit 53, no 1 (20 février 2012) : 79–108. http://dx.doi.org/10.7202/1007826ar.
Texte intégralDufour, Jean-Luc. « Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ? » Les Cahiers de droit 41, no 1 (12 avril 2005) : 3–31. http://dx.doi.org/10.7202/043591ar.
Texte intégralSamson, Mélanie. « BARREAU DU QUÉBEC ET TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE (dir.), La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 536 p., ISBN 2-89451-866-8. » Les Cahiers de droit 47, no 2 (2006) : 418. http://dx.doi.org/10.7202/043891ar.
Texte intégralThibault-Robert, Louise. « LA RÉGIE QUÉBÉCOISE DU LOGEMENT ». Revue générale de droit 13, no 2 (3 mai 2019) : 285–301. http://dx.doi.org/10.7202/1059376ar.
Texte intégralPigeon, Louis-Philippe. « Le texte législatif source de la responsabilité extra-contractuelle de l’État ». Revue générale de droit 16, no 1 (2 mai 2019) : 17–27. http://dx.doi.org/10.7202/1059308ar.
Texte intégralWinter, Stefan. « Le rôle du kafīl (garant) dans la gouvernance locale selon les contrats d’affermage fiscal à Tripoli au XVIIe–XVIIIe siècle ». Islamic Law and Society 23, no 4 (17 novembre 2016) : 392–409. http://dx.doi.org/10.1163/15685195-00234p03.
Texte intégralJean, Dany, Vicky Liew, Andrée-Ann Rivard et François Delisle. « Nabil N. Antaki, Emmanuel Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, Les Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 210 pages, ISBN 978-2-89400-236-0 Tara Collins, Rachel Grondin, Véronica PlÑERO, Marie Pratte, Marie-Claude ROBERGE (dir.), Droits de l’enfant / Rights of the Child, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Collection Bleue, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 2008, 555 pages, ISBN 978-2-89127-831-7 Bartha Maria Knoppers, Yann Joly (dir.), La santé et le bien commun, Droit, biotechnologie et société, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 275 pages, ISBN 978-2-89400-251-3 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec — Les aspects juridiques, Édition spéciale (livre 1), Montréal, Wilson & ; Lafleur, Martel Ltée, 2007, pagination par chapitres, ISBN 978-2-923355-07-8 Louis-V. Sylvestre, Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 2008, 495 pages, ISBN 978-2-89127-883-6 Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec (DIR.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? / Access to a Specialized Human Rights Tribunal : an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 58 pages, ISBN 978-2-89635-144-2 ». Revue générale de droit 40, no 1 (2010) : 291. http://dx.doi.org/10.7202/1027004ar.
Texte intégralMeza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud et Charles Malone. « Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & ; Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4 ». Revue générale de droit 22, no 3 (1991) : 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.
Texte intégralSalomon-Labbé, Carmelle, et Keith Hanna. « Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers (dir.), Droit à l’égalité et discrimination : Aspects nouveaux, Association Henri Capitant (section québécoise), Montréal, Yvon Blais, 2002, 330 pages, ISBN 2-89451-556-1 Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 2 édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 410 pages, ISBN 2-89451-591-X Andrée Lajoie, Quand les minorités font la loi, Paris, P.U.F., 2002, 217 pages, ISBN 2-13-052330-7 Pierre Laporte, Hélène OuiMET, Code du travail du Québec, Législation, Jurisprudence, Doctrine, Montréal, Wilson & ; Lafleur, 14 édition, 2001, 852 pages, ISBN 2-89127-547-0 Ouvrage collectif, Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Themis, 2001, 273 pages, ISBN 2-89400-142-8 Jeffrey Talpis, If I am from Grand-Mère, Why Am I Being Sued in Texas ? : Responding to Inappropriate Foreign Jurisdiction in Quebec-United States Crossboarder Litigation, Montréal, Thémis, 2001, 250 pages, ISBN 2-89400-139-8 Daniel Turp, Le droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même, Montréal, Thémis, 2001, 996 pages, ISBN 2-89400-158-4 J.-P. VILLAGGI, L’évaluation psychologique dans le contexte légal : Sources et commentaires, Cowansville, Yvon Blais, 2001, 284 pages, ISBN 2-89451-498-0 ». Revue générale de droit 33, no 1 (2003) : 163. http://dx.doi.org/10.7202/1027549ar.
Texte intégralSamson, Mélanie. « L’interprétation harmonieuse de la charte québécoise et du code civil du Québec : un sujet de discorde pour le tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun ? » Revue des droits de l’homme, no 8 (30 novembre 2015). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.1481.
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