Livres sur le sujet « Qualification de loi de police »
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Bourdoux, Gil L. La loi sur la fonction de police. Bruxelles : Maison Larcier, 1993.
Trouver le texte intégralnationale, Senegal Assemblée. Loi relative au statut du personnel de la police nationale. Dakar] : République du Sénégal, Assemblée nationale, 2009.
Trouver le texte intégralRajsfus, Maurice. La police hors la loi : Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968. Paris : Cherche Midi, 1996.
Trouver le texte intégralBourdoux, Gil L. La réforme des services de police : Commentaire de la Loi du 7 décembre 1998. Bruxelles : Larcier, 2001.
Trouver le texte intégralPatrie, Béatrice. La mort hors la loi d'Erick Schmitt. [Paris] : Austral, 1994.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-65. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-65, an Act to Amend the Royal Canadian Mounted Police Act and Other Acts in Consequence thereof = : Proccès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence. Ottawa, Ont : Queen's Printer, 1985.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-58, an Act to Amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act. Minutes of proceedings and evidence of the Sub-Committee on Bill C-58, an Act to Amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act of the Standing Committee on Government Operations = : Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada du Comité permanent des opérations gouvernementales. [Ottawa] : Published under authority of the Speaker of the House of Commons by the Queen's Printer for Canada = Publ. en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes par l'Imprimeur de la reine pour le Canada, 1995.
Trouver le texte intégralLienard, Laurent-Franck. Force à la loi : Analyse juridique et judiciaire du port et de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Chaumont-Crépin : Crépin-Leblond, 2009.
Trouver le texte intégralSoldat de la loi : Algérie avant, pendant, après. Paris : Editions La Musse, 1989.
Trouver le texte intégralMcAlary, Mike. Copland : Nul n'est au-dessus de la loi. Bruxelles : Claude Lefrancq Éditeur, 1997.
Trouver le texte intégralSawaya, Jean-Pierre. Au nom de la loi, je vous arrête : Les Amérindiens du Québec et la Dominion Police, 1880-1920. Québec (Québec) : Septentrion, 2012.
Trouver le texte intégralDelcroix, Eric. La police de la pensée contre le révisionisme : Du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot. [Paris] : E. Delcroix, 1994.
Trouver le texte intégralnationale, Senegal Assemblée, dir. Loi relative à la police des ports maritimes : L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du Mercredi 10 mars 2010, la loi provisoire dont la teneur suit. Dakar] : République du Sénégal, Assemblée nationale, XIème législature, 2010.
Trouver le texte intégralRue, Maïté de. Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête : Commentaire de la Loi du 6 janvier 2003 et des arrêtés d'application. Bruxelles : Larcier, 2004.
Trouver le texte intégralDroits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire : Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé : Éditions SOPECAM, 2009.
Trouver le texte intégralWesiheba, David. Droits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire : Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé : Éditions SOPECAM, 2009.
Trouver le texte intégralWesiheba, David. Droits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire : Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé : Éditions SOPECAM, 2009.
Trouver le texte intégralLégislature, Bas-Canada, dir. Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées. [S.l : s.n., 1986.
Trouver le texte intégralModified tactical and close combat qualification course. 1988.
Trouver le texte intégralBovens, Mark, et Anchrit Wille. Diploma Democracy. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198790631.001.0001.
Texte intégralDalziel, Paul. Education and Qualifications as Skills. Sous la direction de John Buchanan, David Finegold, Ken Mayhew et Chris Warhurst. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199655366.013.7.
Texte intégralGendarmerie nationale : Les soldats de la loi. Presses Universitaires de France - PUF, 2006.
Trouver le texte intégralSoldats de la loi : La gendarmerie au XXe siècle. Paris : Presses de l'université Paris-Sorbonne, 2010.
Trouver le texte intégralHeath, Anthony F., Elisabeth Garratt, Ridhi Kashyap, Yaojun Li et Lindsay Richards. The Fight against Idleness. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198805489.003.0006.
Texte intégralJOLY-E. Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.
Trouver le texte intégralAUTEUR, SANS. Pétition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la RalitaS). HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.
Trouver le texte intégralCode Expliqué de la Presse : Traité Général de la Police de la Presse et des délits de Publication, Comprenant le Commentaire Complet de la Loi du 29 Juillet 1881, Sur la Police de l'imprimerie, de la Librairie, de la Presse Périodique, de L'affic... Creative Media Partners, LLC, 2018.
Trouver le texte intégralHouse, Heritage. Outlaws and Lawmen of Western Canada. Heritage House, 1999.
Trouver le texte intégralHouse, Heritage. Outlaws & Lawmen of Western Canada. Heritage House Publishing Company Ltd, 1998.
Trouver le texte intégralHouse, Heritage. Outlaws & Lawmen of Western Canada. Heritage House Pub Co Ltd, 1998.
Trouver le texte intégralHouse, Heritage. Outlaws and Lawmen of Western Canada. Heritage House, 1999.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.
Trouver le texte intégralLaw and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralLaw and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralLaw and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralDowns, Art. Law and the Lawless : Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.
Trouver le texte intégralCodes Français : Contenant le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code de Commerce, le Code d'instruction Criminelle, le Code Pénal, le Code Forestier, la Loi Sur la Police de la Chasse. Creative Media Partners, LLC, 2018.
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