Littérature scientifique sur le sujet « Public utilities – Law and legislation – Italy »
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Articles de revues sur le sujet "Public utilities – Law and legislation – Italy"
Brezovnik, Boštjan. « Contradictions in the Concept of Public Institutes in Slovenian Legislation ». Lex localis - Journal of Local Self-Government 12, no 2 (16 avril 2014) : 311–27. http://dx.doi.org/10.4335/12.2.311-327(2014).
Texte intégralGoncharov, Denis Yur'evich. « Classification of factors determining criminality in the sphere of housing and utilities infrastructure ». Полицейская и следственная деятельность, no 1 (janvier 2021) : 14–25. http://dx.doi.org/10.25136/2409-7810.2021.1.35562.
Texte intégralPapaioannou, Anna, et P. J. Slot. « Public Energy Companies Under the EC Treaty : An Overview of Law and Policy ». Leiden Journal of International Law 7, no 1 (1994) : 43–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0922156500002818.
Texte intégralMassarutto, Antonio. « La riforma dei servizi pubblici locali : un cannone caricato a salve ? » ECONOMICS AND POLICY OF ENERGY AND THE ENVIRONMENT, no 2 (mai 2009) : 5–16. http://dx.doi.org/10.3280/efe2008-002001.
Texte intégralJACKSON, PHILIPPA. « Parading in public : patrician women and sumptuary law in Renaissance Siena ». Urban History 37, no 3 (15 novembre 2010) : 452–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0963926810000568.
Texte intégralDi Gennaro, Giuseppe. « Antidrug Legislation in Italy : Historical Background and Present Status ». Journal of Drug Issues 24, no 4 (octobre 1994) : 673–78. http://dx.doi.org/10.1177/002204269402400408.
Texte intégralKobyliński, Andrzej. « Prymat prawa nad etyką ? Nowy etap włoskiego sporu o metodę in vitro ». Studia Ecologiae et Bioethicae 13, no 2 (30 juin 2015) : 45–67. http://dx.doi.org/10.21697/seb.2015.13.2.03.
Texte intégralKobyliński, Andrzej. « Czy embrion jest osobą ? Spór o sztuczne zapłodnienie we Włoszech ». Studia Ecologiae et Bioethicae 5, no 1 (31 décembre 2007) : 157–72. http://dx.doi.org/10.21697/seb.2007.5.1.11.
Texte intégralBarbui, Corrado, et Benedetto Saraceno. « Closing forensic psychiatric hospitals in Italy : a new revolution begins ? » British Journal of Psychiatry 206, no 6 (juin 2015) : 445–46. http://dx.doi.org/10.1192/bjp.bp.114.153817.
Texte intégralProtopapa, Venera. « From Legal Mobilization to Effective Migrants’ Rights : The Italian Case ». European Public Law 26, Issue 2 (1 juin 2020) : 477–507. http://dx.doi.org/10.54648/euro2020052.
Texte intégralThèses sur le sujet "Public utilities – Law and legislation – Italy"
Singer, Susan Sullivan. « Acid rain provisions of the 1990 clean air amendments : affects on residential electric customers / ». Thesis, This resource online, 1991. http://scholar.lib.vt.edu/theses/available/etd-09192009-040223/.
Texte intégralDREYFUS, Magali. « L'impact du droit communautaire sur les services publics locaux en France et en Italie : le cas des transports publics ». Doctoral thesis, 2010. http://hdl.handle.net/1814/14519.
Texte intégralMembres du jury : Professeur Jacques Ziller, Institut universitaire européen (Directeur de thèse IUE / extérieur) Professeur Luis Miguel Poiares Maduro, Institut universitaire européen Professeur Gérard Marcou, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Professeur Guido Corso,Università degli Studi, Roma Tre
First made available online 25 March 2019
Depuis quelques années, l'organisation des services publics locaux connaît dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne d'importantes transformations. D’une part, l'organisation administrative des Etats change et les fonctions des collectivités territoriales sont redéfinies. D’autre part, les formes de la gestion des activités d’intérêt général font l'objet de réformes du fait de l'évolution du contexte normatif. Si des dynamiques internes expliquent en partie ces phénomènes, la part que la réception du droit communautaire joue dans ces développements, est significative. De fait, la libéralisation des services publics nationaux étant largement avancée, les institutions communautaires poursuivent désormais l'ouverture des marchés locaux. Les collectivités territoriales ne peuvent donc plus ignorer les règles de la concurrence et de la libre prestation des services. Or l'organisation traditionnelle des services publics locaux n'est pas toujours conforme à ces principes et nécessite des ajustements, voire des réformes drastiques. Il paraît donc utile d'étudier dans quelle mesure le droit communautaire affecte les services publics locaux, dans une perspective matérielle, c'est-à-dire sur le fond des activités, et d'un point de vue institutionnel, c'est-à-dire sur le rôle des collectivités territoriales. Les normes communautaires imposent-elles un modèle unique de gestion des services? La diversité des formes d'organisation locale est-elle prise en compte et respectée comme l'implique le principe de neutralité? L'encadrement réglementaire communautaire n'est-il pas finalement attentatoire à l'autonomie locale? A travers les exemples français et italien et une étude de secteur sur les transports publics de voyageurs, il appert que l'impact du droit communautaire sur les services publics locaux est tout-à-fait considérable. Cependant il ne faut pas négliger l’effet inverse qui s'illustre par la prise en compte par la Cour de justice et la Commission européenne, des pratiques locales et par la promotion en parallèle, dans le droit primaire de l'Union européenne, des services d'intérêt général et des autorités locales.
Livres sur le sujet "Public utilities – Law and legislation – Italy"
Britton, Monica Mc. Sciopero e diritti degli utenti : L'esperienza della Commissione di garanzia per l'attuazione della Legge 146/90. Milano : F. Angeli, 1995.
Trouver le texte intégralFrancesco, Santoni, et Ales Edoardo, dir. Le regole dello sciopero : Commento sistematico alla legge 83-2000. Napoli : Jovene, 2001.
Trouver le texte intégralCarmine, Russo. Lo sciopero nei servizi. Roma : Edizioni lavoro, 1991.
Trouver le texte intégralPascucci, Paolo. Tecniche regolative dello sciopero nei servizi essenziali. Torino : G. Giappichelli, 1999.
Trouver le texte intégral1954-, Pascucci Paolo, dir. La nuova disciplina dello sciopero nei servizi essenziali : Legge n. 146-1990 : modificata dalla Legge n. 83-2000. Milano : IPSOA, 2000.
Trouver le texte intégralGonzalez, Hernan. Taxation of public utilities. New York, NY : LEXIS Pub., 1994.
Trouver le texte intégralIdaho. Idaho public utilities laws. 2e éd. [Eagan, MN] : Thomson Reuters, 2013.
Trouver le texte intégralA, Crew Michael, dir. Incentive regulation for public utilities. Boston : Kluwer Academic Publishers, 1994.
Trouver le texte intégralTexas. Utilities code. [St. Paul, Minn.?] : West Group, 1998.
Trouver le texte intégralGraham, Cosmo. Regulating public utilities : A constitutional approach. Oxford : Hart, 2000.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Public utilities – Law and legislation – Italy"
Ventura, Livia. « Social Enterprises and Benefit Corporations in Italy ». Dans The International Handbook of Social Enterprise Law, 651–74. Cham : Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-14216-1_31.
Texte intégral« Policy implementation : Legislation, public administration and the rule of law ». Dans OECD Economic Surveys : Italy, 93–121. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ita-2013-6-en.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Public utilities – Law and legislation – Italy"
Abdullah, Yahya. « Judicial oversight of applications submitted to the administration is a reason for its development ». Dans INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp191-212.
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